Cette thèse sur travaux porte sur la recherche des fondements normatifs possibles de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). C’est une analyse approfondie de la notion de norme, de ses fonctions en tant qu’outil de gestion, de ses limites en dehors de toute éthique. Le sujet est traité de manière transdisciplinaire : l’apport théorique des sciences de gestion s’appuie sur l’étude empirique du droit, comme révélateur des utopies, réalisables ou non, en matière de RSE. les responsabilités dites éthiques sont-elles une nouvelle idéologie, une espèce de rêve social qui ne se soucie guère des étapes réelles dans la construction d'une nouvelle société, ou un nouveau pouvoir de la connaissance, un projet d'organisation politique, fondée sur l'axiologie des droits de l'Homme? L’étude de la place du droit au sein de la RSE est un moyen de revisiter de nombreuses théories des organisations, notamment sur la gouvernance, les parties prenantes, la démocratie, le développement durable, le risque, la responsabilité. Elle conclut à la nécessité du respect préalable du droit dans la création et l'utilisation des outils de gestion. L'objet de la recherche, à la croisée des chemins entre les sciences de gestion et les sciences juridiques, autorise néanmoins une réflexion critique sur la flexibilité de la règle de droit et la régulation par les normes, devenues de plus en plus souples et floues, causes d’une privatisation du système économique global. Prenant la mesure des mutations normatives dans la gouvernance mondiale, cette thèse propose de surmonter le défi de l’internormativité, par une nouvelle éthique de la responsabilité. L’idée, en France, serait de concevoir la responsabilité sociale des entreprises comme la fiction juridique de l’entreprise citoyenne. Une véritable extension de responsabilité préventive serait à la charge des sociétés personnes morales dans le cadre de leur sphère d’influence. / This dissertation focuses on the search for the possible normative foundations of corporate social responsibility (CSR). This is an in-depth analysis of the notion of a standard, its function as a management tool, and its limits outside any ethics.The subject is treated in a transdisciplinary manner : the theoretical contribution of management sciences is based on the empirical study of law revealing utopias, feasible or not, under CSR. Are these so-called ethical responsibilities, a new ideology, a kind of social dream which cares little for the actual steps in the construction of a new society? or are they a new power okknowledge, a project of political organization, based on the axiology of human rights? The study of the place of law in the CSR is a way to revisit many theories of organizations, including on governance, stakeholders, democracy, sustainable development, risk and responsibility. This study concludes with the need for prior compliance with the law, in the creation of the standard and use of management tools. The object of the research is at the crossroads between management and legal sciences. Nevertheless, it allows a critical reflection on the flexibility of the rule of law and regulation by standards which have become more and more soft and fuzzy, causing the privatization of the global economic system. Taking the measure of the normative changes in global governance, this dissertation proposes to overcome the challenge of conflicts of norms, by introducing a new ethic of responsibility. In France, the idea would be to design the corporate social responsibility like the legal fiction of corporate citizenship. A true extension of preventive responsibility would be born by the legal entities under their sphere of influence.

Notre thèse tente d'appréhender la dimension psycho-sociale du pouvoir managerial et la dynamique sociétale qu'il crée, en conjuguant les conceptions foucaldiennes et sociocliniques du pouvoir. Plus précisément, nous étudions la structure de médiation globale déployée par les organisations de grande taille dites hypermodernes, dont l'action se situe à la confluence des registres gouvernemental, idéologique et psychologique. Notre recherche décrit un mode de socialisation caractéristique qui procède d'un étayage réciproque entre fonctionnement de la psyché et fonctionnement de l'organisation, induit par ses dispositifs de pouvoir manageriaux. Nous identifions une systémique hégémonique de normalisation comportementale basée sur le contrôle du processus de subjectivation. Ce faisant, nous esquissons une phénoménologie du régime de pouvoir managerial en tant que biopouvoir typique des sociétés de contrôle. Nous instruisons la condition psychique et subjective de l'individu-sujet contemporain, nous interrogeons sa portée politique au regard de la forme d'autonomie, la possibilité d'émancipation et la gouvernementalité engendrées. Notre problématisation, de manière non déterministe, considère le risque totalitaire d'un tel biopouvoir à la systémique globalisante. Notre approche socioclinique transdisciplinaire complémentariste articule une série de schèmes théoriques issus de corpus variés, pour ainsi élaborer différents niveaux d'analyse et une multi-problématisation de notre objet d'étude. Sur le plan empirique, notre travail s'est focalisé sur un décryptage de la puissance discriminante du dispositif de pouvoir managerial sous l'angle du contrôle du gouvernement de soi.

La fin du second siècle voit la naissance et le développement en Afrique romaine d'une importante communauté chrétienne résidant nota¬mment à Carthage. Parallèlement, un nouveau courant intell¬ectuel et littéraire prend son essor autour de nombreux écrivains, dont Tertullien (155-225 ?) serait le précurseur. En effet, cet auteur d'origine africaine est considéré comme le premier auteur latin chrétien, et il s'intègre dans un vaste mouvement de défense de la foi chrétienne appelé apolo¬gétique. Jusqu'à cette date, le christianisme, en tant que nouveau courant religieux, s'était écrit, pensé en grec. Avec Tertullien, qui est un converti, la religion chrétienne s'énonce désormais en latin, et progres-sivement se met en place une littérature dite patristique autour de Lactance, Cyprien ou Augustin. Ainsi, le christianisme connaît un chan¬gement culturel majeur, avec l'apparition d'un latin dit chrétien. La vie et la chronologie des œuvres de Tertullien nous sont mal connues, et il est difficile de dresser un portrait de l'homme et de ses écrits. Cependant, les spécialistes ont depuis le XIXe siècle classé ses trente et un traités en deux grandes périodes : tout d'abord, un ensemble de traités « catholiques » (197-208), puis des écrits plus ou moins influencés par l'hérésie montaniste (jusqu'en 220 environ). La période dite « catholique » sert de cadre d'étude à ce travail de recherches, qui se propose d'analyser les logiques d'un discours polé-mique chrétien. De par sa formation (avocat, jurisconsulte), ce Père de l'Église a eu recours au droit romain pour énoncer la foi chrétienne et ses règles. Il se situe au centre d'un processus de normalisation du discours chrétien, avec une transposition de certains concepts issus du droit romain dans le champ du christianisme. La première partie consiste à étudier, grâce à l'outil informatique et à des études quantitatives et sérielles, les logiques globales du discours polémique de Tertullien. Au moyen de la méthode dite de l'index thématique, nous avons porté notre regard sur les dénominations du chrétien en tant qu'individu (ou en tant que groupe d'individus) et du christianisme. Ce discours montre tout d'abord des spécificités propres, comme par exemple une logique atemporelle ou une construction identitaire très forte. La seconde partie analyse cette logique identitaire propre aux chrétiens et à leurs communautés. L'étude des noms propres relevés dans la linéarité du texte montre l'importance que Tertullien donne au milieu paulinien, et son discours est fortement imprégné par la Bible, notamment le Nouveau Testament. Les Écritures sont considérées comme une Vérité révélée, dans laquelle Paul de Tarse exerce une influence théologique et disciplinaire considérable. L'Église, en tant que communauté et institution nouvelles, est décrite dans une dimension eschatologique et philosophique, puisqu'elle se situe dans une perspective de la fin des temps annoncée dans l'Apocalypse de Jean. Tertullien met aussi en avant le fait que les chrétiens forment une communauté, avec comme élément fédérateur le « nom chrétien » (nomen christiani). Ses écrits reposent donc sur une logique identitaire et collective, dans laquelle la communauté prime sur l'individu. La troisième partie s'attache aux termes issus du droit romain, mais transposés dans le champ du christianisme. Tout d'abord, la foi chrétienne (fides) est vue comme un contrat entre Dieu et le chrétien ; celui-ci devenant désormais un fidèle. Cette foi fait qu'un lien de dépen¬dance spirituelle s'établit entre les deux parties, avec l'emploi d'un vocabulaire métaphorique issu de l'esclavage. Les fidèles forment une communauté fraternelle, autour d'un nouveau modèle familial et matrimonial, dans lequel dominent l'asexualité, la chasteté et la continence. Ainsi, le mariage n'a pas de fonction liée à la reproduction, mais il repose sur une logique eschato-logique. L'ensemble de ces écrits répondent à des besoins disciplinaires et se présentent souvent comme une casuistique. La dernière sous partie analyse le lexique issu du droit public et de la procédure judiciaire pour poser des éléments de réflexion sur l'existence légale du christianisme, et sur la construction progressive d'une double citoyenneté chrétienne (qui est fondamentale pour com-prendre la situation des chrétiens dans un Empire multiculturel). Durant cette période, le christianisme connaît un rejet de la part de l'État romain. Cette « haine » se manifeste parfois par des persécutions, source du développement du phénomène martyrial. La figure du martyr est décrite comme un idéal, celui du « Juste », pour atteindre la « Cité de Dieu » et le salut.

The purpose of this thesis is to investigate norm in contemporary Russian verbal stress. In a first step the concept of norm is explored. It is shown that the criteria generally used in Russian for defining norm (correspondence to the language system, usage and authority/tradition/necessity) are not applied strictly. It is also concluded that any study of norms must take into account the distinction between the explicit norm, i.e. the codification, and the implicit norm, i.e. the usage and attitude of educated native speakers. In a second step the explicit norm is investigated. The analysis is based on the stress notation in two orthoepic dictionaries. This comparison shows that there is not, as is often suggested, one unanimous, "objectively existing", explicit stress norm. In a third step, the implicit norm is examined. This is done through a survey of reported and actual usage, carried out on 106 Russian speakers in Moscow. Subsequently, implicit norms are related to explicit norms. There is compliance between these in many cases, but the discrepancies are numerous. Furthermore, there is no direct or predictable relationship between the implicit stress norms and the labels these stresses are assigned in handbooks. A comparison with additional sources demonstrates that among the, in all, nine sources no two are perfectly alike in their notation. Sources that reflect the implicit norm better than others are identified. Finally, dictionary data and the survey results are compared with results from previous surveys (1956-1994). This shows that certain stress variants have apparently functioned as the implicit norm for several decades, but this has not yet been taken into account in codification. The general conclusions are that there is in theory an unclear definition of norm; there is in practice disagreement in codification; there is no official codex, although some sources might be considered more reliable; there is in many cases a discrepancy between explicit and implicit norms, which is most likely a result of arbitrariness or subjectivism and of conservatism. It is possible that these conclusions are valid for areas of language normativisation other than verbal stress.

Une approche juridique duale du secteur alimentaire -- fondée sur la distinction entre les produits agricoles et les denrées alimentaires -- a longtemps prévalu en droit communautaire. Les produits destinés à satisfaire une fonction commune -- l'alimentation -- ont donc été réglementés sur des fondements juridiques distincts, entraînant ainsi la poursuite d'objectifs et la mise en œuvre de procédures législatives différents.<br />Une remise en cause de cette approche est manifeste depuis le déclenchement de la crise de la " Vache folle " en mars 1996. Crise de prime abord conjoncturelle, elle a eu de nombreuses implications notamment quant au mode d'appréhension de tout le secteur alimentaire, dont elle invite à revisiter le statut juridique. <br />Largement réorganisé, celui-ci tend à devenir le cadre d'une action cohérente grâce à la consécration de la notion de chaîne alimentaire et au développement d'instruments adaptés à la gestion des risques. De plus, la poursuite de l'objectif de sécurité alimentaire oriente désormais toute l'action communautaire fondée sur les principes de précaution et de prévention. Ces nouvelles orientations devront être pleinement articulées avec les exigences des accords multilatéraux conclus dans le cadre de l'OMC et, par ailleurs, elles confortent, peu à peu, les droits à la protection de la santé et à l'information reconnus aux consommateurs. Faudrait-il au-delà leur reconnaître un droit fondamental à la sécurité ?

Cette thèse sur travaux porte sur la recherche des fondements normatifs possibles de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). C’est une analyse approfondie de la notion de norme, de ses fonctions en tant qu’outil de gestion, de ses limites en dehors de toute éthique. Le sujet est traité de manière transdisciplinaire : l’apport théorique des sciences de gestion s’appuie sur l’étude empirique du droit, comme révélateur des utopies, réalisables ou non, en matière de RSE. les responsabilités dites éthiques sont-elles une nouvelle idéologie, une espèce de rêve social qui ne se soucie guère des étapes réelles dans la construction d'une nouvelle société, ou un nouveau pouvoir de la connaissance, un projet d'organisation politique, fondée sur l'axiologie des droits de l'Homme? L’étude de la place du droit au sein de la RSE est un moyen de revisiter de nombreuses théories des organisations, notamment sur la gouvernance, les parties prenantes, la démocratie, le développement durable, le risque, la responsabilité. Elle conclut à la nécessité du respect préalable du droit dans la création et l'utilisation des outils de gestion. L'objet de la recherche, à la croisée des chemins entre les sciences de gestion et les sciences juridiques, autorise néanmoins une réflexion critique sur la flexibilité de la règle de droit et la régulation par les normes, devenues de plus en plus souples et floues, causes d’une privatisation du système économique global. Prenant la mesure des mutations normatives dans la gouvernance mondiale, cette thèse propose de surmonter le défi de l’internormativité, par une nouvelle éthique de la responsabilité. L’idée, en France, serait de concevoir la responsabilité sociale des entreprises comme la fiction juridique de l’entreprise citoyenne. Une véritable extension de responsabilité préventive serait à la charge des sociétés personnes morales dans le cadre de leur sphère d’influence. / This dissertation focuses on the search for the possible normative foundations of corporate social responsibility (CSR). This is an in-depth analysis of the notion of a standard, its function as a management tool, and its limits outside any ethics.The subject is treated in a transdisciplinary manner : the theoretical contribution of management sciences is based on the empirical study of law revealing utopias, feasible or not, under CSR. Are these so-called ethical responsibilities, a new ideology, a kind of social dream which cares little for the actual steps in the construction of a new society? or are they a new power okknowledge, a project of political organization, based on the axiology of human rights? The study of the place of law in the CSR is a way to revisit many theories of organizations, including on governance, stakeholders, democracy, sustainable development, risk and responsibility. This study concludes with the need for prior compliance with the law, in the creation of the standard and use of management tools. The object of the research is at the crossroads between management and legal sciences. Nevertheless, it allows a critical reflection on the flexibility of the rule of law and regulation by standards which have become more and more soft and fuzzy, causing the privatization of the global economic system. Taking the measure of the normative changes in global governance, this dissertation proposes to overcome the challenge of conflicts of norms, by introducing a new ethic of responsibility. In France, the idea would be to design the corporate social responsibility like the legal fiction of corporate citizenship. A true extension of preventive responsibility would be born by the legal entities under their sphere of influence.

S’inscrivant dans le cadre d’une étude pancanadienne portant sur la normalisation du cannabis et la stigmatisation du tabac, le principal objectif de cette recherche était de comprendre quelle place occupe l’évaluation des risques dans la compréhension des perceptions et comportements liés aux deux substances. Pour ce faire, à partir d’un devis mixte – quantitatif et qualitatif, nous avons 1) décrit les perceptions et opinions des participants quant à leur propre consommation de cannabis et/ou de tabac et quant à la consommation que font les gens en général des mêmes substances. Nous avons aussi 2) décrit comment les participants évaluent les risques liés à chacune des substances. Enfin, sachant que la perception du risque est intimement liée au comportement d’un individu, nous avons cherché 3) à préciser comment l’évaluation du risque agit sur les comportements et les opinions des quelques 50 participants, hommes et femmes âgés entre 20 et 49 ans, bien intégrés socialement, envers le tabac et le cannabis. Il s’avère que les fumeurs de cannabis, qui ont insisté sur la distinction à faire entre la manière dont ils font usage de la substance et une consommation abusive, valorisait le contrôle que leur permettait, selon eux, la consommation de cannabis. La consommation de cigarettes, quant à elle, était perçue négativement pour des raisons opposées puisque de l’avis des participants à l’étude, elle engendrerait chez le fumeur une incapacité à se maîtriser et un besoin compulsif de fumer. Dans cette optique, les risques liés au cannabis étaient perçus, par la plupart, comme étant contrôlables, à l’exception du jugement d’autrui qui demeurerait incertain et sur lequel il serait impossible d’avoir du contrôle. La réaction de certaines personnes de leur entourage étant ou bien imprévisible ou négative, c’est ce qui les amènerait à fumer principalement en privé. Le contrôle social formel aurait finalement peu d’influence étant donné le fort sentiment qu’ont les répondants qu’il ne s’appliquera tout simplement pas à eux. / In the context of a pan-Canadian study pertaining to the normalization of cannabis and the stigmatization regarding tobacco, the main objective of this research was to understand the importance given in the evaluation of the risks in the understanding of the perceptions and behaviors as they relate to the aforementioned substances. Based on a mixed method, qualitative and quantitative, the process undertaken was 1) to describe the perceptions and opinions of respondents regarding their own use of cannabis and/or tobacco as well as the use of the same substances by the general public. We then 2) described how the respondents evaluate the risks as they relate to each substance. Finally, knowing that the perception of the risks are intimately related to the behavior of an individual, we 3) sought to determine how the evaluation of risks affects the behaviors and opinions of the 50 study participants, all of whom are socially well adjusted men and women between the ages of 20 to 49, regarding tobacco and cannabis. The cannabis smokers insisted on the importance of making a distinction between the way they use the substance versus an abusive use. They ascertained that there was a degree of control regarding the use of cannabis. The use of tobacco was perceived negatively for opposite reasons as it created a dependency to the smoker, an incapacity to control its use and the creation of a compulsive urge to smoke. Given these optics, the risks related to use of cannabis were perceived by most as controllable with the exception of judgment from others which remained uncertain and which would be impossible to control. The reaction of certain people within their surroundings was either unpredictable or negative which lead them to smoke mainly in private. Finally, formal social control would very little influence on the respondents given the strong feeling they had that this did not apply to them.

Cette thèse étudie différents dispositifs sociotechniques de normalisation et de régulation des discours et des pratiques de la " Sphère du produire " (Jonas) - et plus spécifiquement des entreprises - en matière d'environnement et de développement durable (systèmes de management, reporting, labellisation, etc.). Elle s'attache à décrire finement la mise en réseau de ces dispositifs, i.e. leur médiation par des textes formulés et véhiculés par des acteurs hétérogènes, tant à l'échelle française qu'au niveau international ou communautaire. Cette architecture textuelle complexe est " traduite " dans les pratiques environnementales des entreprises - qui sont autant de nouvelles extensions du réseau. La méthodologie adoptée est de type ethnographique, notamment sous la forme de trois monographies décrivant des " politiques " environnementales d'entreprises. Il s'agit d'y interroger la problématique environnementale comme instance potentielle de politisation de la " Sphère du produire ", ainsi que les instruments de la preuve d'un " engagement ", au travers duquel les marchés " pensent " l'environnement. Cette recherche porte donc sur des formes hybrides de l'action publique environnementale, prenant appui sur des compromis entre rationalité économique, innovation scientifico-technique et mise en indicateur. À la textualité, se superposent des formes de mise en calcul et en mesure de l'environnement qui supposent d'interroger leurs prémisses, via " l'enquête technique ", à la fois dématérialisée (statistiques et indicateurs environnementaux) et rematérialisée en re-pensant la notion d'essence technique. In fine, la relation de coproduction du marché et de l'environnement se dessine comme pragmatique du " moindre mal ", sorte de compromis minimal quant à la possibilité d'une éthique écologique de la " Sphère du produire ".

La mise en œuvre du processus de Bologne en 1999 fait entrer la France de plain-pied dans le mouvement global de régulation de l’enseignement supérieur par l’évaluation. Pour évaluer les formations supérieures non universitaires de gestion qui jouissaient jusqu’alors d’une relative autonomie, la puissance publique crée une Commission spécifique, la Commission d’Evaluation des Formations et Diplômes de Gestion (CEFDG) notamment chargée de formuler des avis au Ministre de l’Enseignement Supérieur (MSR) relatifs à l’octroi du grade de Master fraîchement créé. Installée par décret en avril 2001, la CEFDG réussit malgré des contraintes initiales importantes à normaliser les formations non-universitaires de gestion et à s’établir comme un organisme national majeur de régulation. Après avoir détaillé la démarche de recherche, le propos s’attache dans un premier temps à mettre à jour les spécificités de la Commission vis-à-vis d’autres organismes d’évaluation et à identifier les conditions qui lui permettent de réaliser légitimement, efficacement et pérennement l’évaluation des formations. Dans un deuxième temps, la recherche déploie une analyse pragmatique des pratiques rhétoriques qui favorisent le développement des dispositifs procéduraux et instrumentaux d’évaluation ainsi que la génération d’une valorisation des formations acceptable par l’ensemble des acteurs. En vue de formuler des recommandations, le troisième volet prend en compte une des caractéristiques majeures du dispositif régulatoire de la Commission que la recherche met en lumière : la possibilité d’existence simultanée de deux régimes de normalisation des formations supérieures non-universitaires de gestion, l’un sécuritaire, l’autre disciplinaire. / This research looks into the regulation of the French Higher Education in Managementsystem by focusing on a major body: the “Committee for evaluation of managementprograms” known as the “Commission d'Evaluation des Formations et Diplômes deGestion” (CEFDG). The CEFDG advises the Minister for higher education on theawarding of quality recognition to non-public higher education institutions. Drawingupon the Actor-Network Theory, ethnomethodology and Foucaldism, the researchintends to identify the specificities of the CEFDG by comparing it with other significantbodies: the AACSB (U.S.), the QAA (U.K.), the EQUIS system (transnational) and the“Commission des Titres d’Ingénieur” (French regulator in charge of engineers’programmes). Based on in-situ participant observation, archives and statistical data,an analysis of the rhetorical practices within CEFDG was carried out to identify keyfactors enabling conditions of success. Results show that two "normalization regimes"coexist and contribute to a better understanding of the French higher educationregulation and its operating conditions.

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