La présente recherche se penche sur le rôle professionnel des journalistes de la RTI (Radiotélévision ivoirienne) dans la crise post-électorale de 2010 en Côte d’Ivoire. En effet, à la fin des élections présidentielles du 28 novembre 2010, la Côte d’Ivoire s’est vue plongée dans une crise sans précédent. Cette crise, connue sous l’appellation de « crise postélectorale », a eu pour élément déclencheur la proclamation des résultats, par le président de la Commission électorale indépendante (CEI) Youssouf Bakayoko, le 2 décembre 2010 qui donnaient Alassane Dramane Ouattara vainqueur avec 54,10 % des voix, contre 45,90 % pour Laurent Gbagbo avec un taux de participation de 81,1%. Ces résultats seront invalidés et inversés le lendemain par le président du Conseil Constitutionnel Paul Yao N'Dré, qui a crédité Laurent Gbagbo de 51,45 % contre 48,55 % pour Ouattara. Dès lors, le pays s’est retrouvé avec deux présidents. Tandis que les militants se sont mis à revendiquer la victoire de part et d’autre, nous assistions à la création, par les partisans d’Alassane Dramane Ouattara, d’une chaine de télévision dénommée TCI (Télévision Côte d’Ivoire). Dès lors, certains journalistes ont fait le choix d’aller servir à la TCI ou de demeurer en poste à la RTI (Radiotélévision ivoirienne). À travers cette migration d’une télévision à une autre, nous nous demandons quels rôles professionnels les journalistes de la RTI ont-ils joué exactement dans cette crise? Pour répondre à cette question, nous avons choisi comme cadre référentiel les conclusions des travaux de Mellado et de Lagos dans lesquels ont été répertorié six rôles du journalisme que sont : l’interventionnisme, le chien de garde, le loyalisme, le journalisme de proximité, le sensationnalisme et le civisme (Mellado et Lagos, 2014). Pour mener à bien cette recherche, nous avons opté pour la méthode qualitative avec comme technique de collecte de données l’entrevue semi-dirigée. Cette technique nous a permis de rencontrer et interviewer des journalistes, témoins privilégiés et acteurs compétents de ce mouvement migratoire entre la RTI et la TCI. Ceci en vue d’appréhender leurs sentiments, leurs opinions, leurs motivations, leurs expériences d’une part et d’autre part de mieux cibler leurs rôles pendant la crise.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Ces travaux de recherche s’inscrivent dans le cadre de la théorie des représentations sociales. Il s’agit de mettre à jour la représentation du cyclomoteur chez les adolescents, ainsi que les modèles normatifs de références qui l’influencent, afin de mieux comprendre ce qui sous-tend les pratiques des jeunes usagers. En nous inspirant des travaux considérant la représentation sociale comme un système normatif, nous avons testé auprès d’un groupe d’adolescents conducteurs de scooter, l’influence de deux modèles normatifs; celui des parents et celui des pairs. Dans cette optique nous avons utilisé un questionnaire des choix alternatifs avec lequel nous avons testé plusieurs types de consignes de substitution. Il apparaît au fil de nos travaux que la représentation du cyclomoteur chez les adolescents est organisée autour de valeurs de groupe, et de transgressions valorisées par les pairs. Le cyclomoteur est perçu comme un outil d’émancipation vis à vis des parents et d’intégration au groupe à travers des usages ludiques plutôt que comme un moyen de transport au premier degré. Nous avons adapté des outils qui nous ont permis de montrer que les pairs constituaient le groupe d’ancrage normatif des jeunes mais que les parents impactaient la représentation sur des points précis et jugés comme non conditionnels. Les deux pôles normatifs apparaissent indissociables incitant les jeunes à sans cesse trouver des compromis entre eux au moyen d’une « négociation normative » (Gaymard 2003). La difficulté pour les jeunes réside dans l’équilibre à trouver au cours de cette négociation normative, certains principes non-négociables pour les parents allant à l’encontre d’éléments importants pour les pairs. Si la transgression, valorisée par les jeunes, apparaît comme le « billet d’entrée » dans le groupe, elle fait néanmoins l’objet d’une modulation selon ses formes et thématiques. / This research fits into the framework of the theory of social representations. The aim is to seek adolescents’ representation of the moped, as well as the normative models that influence it, in order to better understand what underlies young users’ practices. Drawing inspiration from works on social representation as a normative system we tested the influence of two normative models with a group of young moped riders, the models of parents and peers. To do so, we used an alternative choice questionnaire with which we tested several types of substitution instructions. It appears from our work that the representation of the moped among adolescents is organized around group values and transgression valued by peers. The moped is perceived as a tool of emancipation from parents and of group integration through fun practices rather than a basic means of transportation. We adapted a tool that allowed us to show that peers are the normative anchoring group of young people but that parents influence the representation on specific and unconditional points. Both normative poles appear inseparable leading teenagers to reach compromises between them thanks to “normative negotiation” (Gaymard, 2003). The difficulty for young people lies in finding a balance during this “normative negotiation” because some of the non-negotiable principles for parents remain important elements for peers. If the transgression valued by the adolescents appears as the “entry ticket” into the group, it is nevertheless subject to modulation according to its shapes and themes.

Cette recherche propose une analyse approfondie des initiatives de discipline financière mises en œuvre au Royaume-Uni entre 1976 et 2010, soit du prêt d’urgence du Fonds monétaire international (FMI) aux lendemains amers de la Grande Récession. Le parcours historique présenté ici vise à mieux comprendre l'influence des idées, des valeurs et des normes (soit les cadres cognitifs et normatifs) qui ont prévalu dans l'élaboration, la mise en œuvre et l’évolution des initiatives vouées à inculquer une meilleure gestion financière au sein de l'administration publique britannique. En matière de discipline financière, le Royaume-Uni occupe l’avant-scène, comme en font foi les nombreuses réformes lancées à cet effet par les décideurs publics au cours des dernières décennies. Ces initiatives sont d’ailleurs régulièrement citées en exemple, positivement ou négativement. Ainsi, malgré leur influence non négligeable sur la conduite de l’État britannique, ces initiatives n’ont jamais été étudiées sous le prisme particulier adopté pour cette thèse, c’est-à-dire aborder le thème de la discipline financière en joignant deux grandes approches théoriques, soit le néo-institutionnalisme historique et les cadres cognitifs et normatifs. Ce rapprochement est nécessaire afin d’interpréter l’apport des idées, valeurs et normes prônées par les décideurs et gestionnaires publics, sans négliger les contraintes historiques qui pèsent sur ces derniers. La méthodologie de recherche repose sur la stratégie de l’étude de cas multiple et s’appuie sur une analyse exhaustive de sources primaires. L’accès à ces données historiques fut possible grâce à la vaste collection de textes originaux disponibles aux Archives nationales du Royaume-Uni et aux nombreux documents officiels publiés sur les différents sites Web du gouvernement britannique. La recherche se concentre sur une sélection de dix (10) initiatives les plus notables à l’aune de leur portée et de leurs impacts sur l’administration publique britannique, mais surtout sur l’évolution du concept de discipline financière. Ces initiatives furent mises en acte par cinq (5) administrations différentes (Thatcher, Major, Blair, Brown et Cameron) provenant de partis politiques concurrents (conservateur, travailliste et de coalition), et ce, autant dans des contextes de réduction que de croissance des dépenses publiques. Cette thèse souhaite donc répondre aux questions suivantes : de quelle manière les cadres cognitifs et normatifs des acteurs institutionnels ont-ils influencé les initiatives de discipline financière et leur évolution au cours des quatre dernières décennies au Royaume-Uni? En d’autres termes, quelle est la place des idées, valeurs et normes dans l’évolution de la notion de discipline financière et, par extension, de la gestion des dépenses publiques britanniques? Répondre à ces interrogations requiert de se pencher sur trois dynamiques distinctes, mais complémentaires : la conception, la mise en œuvre et l’évolution de ces initiatives. Cette recherche part de la prémisse que les logiques cognitives et normatives ont joué un rôle de premier plan dans la conception des initiatives de discipline financière qui se sont succédé au fil du temps. En effet, chaque nouveau gouvernement souhaite élaborer des mesures en conformité avec ses propres idées, valeurs et normes, et non pas celles des administrations précédentes. Ces mesures représentent ainsi des construits façonnés par les structures de sens et d’action des acteurs institutionnels. Par ailleurs, la période à l’étude est marquée par de nombreux points de rupture engendrés par des crises politiques, économiques et financières ainsi que par des changements de gouvernement aux idées antinomiques. Ces moments charnières constituent de véritables fenêtres d’opportunité pour introduire des changements paradigmatiques comme techniques. Ce postulat pourrait ainsi laisser présager des modifications rapides et sensibles dans la mise en acte des différentes initiatives de discipline financière. Pourtant, l’examen de l’évolution de ces initiatives semble démontrer le contraire. En effet, la plupart des mesures adoptées ont obtenu en général un succès mitigé à court et à moyen terme, à cause entre autres du phénomène de l’inertie institutionnelle. Les effets structurants sur l’évolution du concept de discipline financière, notamment son institutionnalisation, se sont plutôt manifestés à long terme, grâce à un lent processus de recadrage cognitif et normatif. La mise en œuvre souvent laborieuse des premières mesures a toutefois permis de démarrer le processus, en favorisant une acceptation graduelle des initiatives qui sont aujourd’hui devenues de véritables « institutions managériales » au Royaume-Uni, mais également dans de nombreux autres pays industrialisés.

Nous abordons dans cette thèse le problème de la conception d’un système informatique de soutien évaluatif, pour soutenir et évaluer en temps réel l’activité collaborative dans le cas particulier "d'une activité régie par des process issus d'organisations différentes". Nous définissons un process comme un ensemble de règles, de politiques, de plans, de normes ayant pour vocation de guider et de servir de référence à la réalisation d’une activité collaborative. Nous positionnons notre recherche dans le cadre applicatif de l’entrainement à la gestion de crise, et dans le cadre technologique de l’interaction tangible.Pour mettre en place un soutien évaluatif flexible et intelligible, nous proposons un système socio-technique capable d’apporter aux acteurs une conscience organisationnelle partagée et distribuée.Dans ce cadre, trois verrous essentiels sont considérés : (1) représentation et gestion de contextes liés à l’activité soutenue et aux interactions entre acteurs, (2) représentation et gestion des différents process liés à l’activité soutenue et à l’interaction, et (3) articulation entre l'activité soutenue et l'interaction.Pour répondre à ces verrous, nous proposons le système OrA s’appuyant sur trois groupes de principes relatif à l'activité soutenue et à l’interaction : modularité et représentation des process et contextes, gestion autonome et faiblement couplée des process et des éléments de contexte, coordination flexible entre ces mécanismes de gestion de process et de contextes.Ces principes sont mis en oeuvre au sein d’un système informatique s’appuyant sur les modèles des collecticiels, et en particulier CLOVER, des modèles de traces, des systèmes multi-agents normatifs.Ce système est évalué en démontrant la possibilité de modéliser les process d’un cas pratique d’exercice de gestion de crise, puis en proposant une utilisation en situation d’un exercice réel d’entrainement à la gestion de crise. / We discuss in this thesis about designing an computer system for an evaluative support , to support and evaluate in real-time the collaborative activity in the particular case of "an activity governed by processes from different organizations". We define a process as a set of rules, policies, plans, standards which aim to guide and be a reference for the realization of a collaborative activity. Our research is applied to training in crisis management, and situated in the technological context of tangible interaction.To implement a flexible and comprehensible evaluative support, we propose a socio-technical systemfor bringing the actors shared and distributed organizational consciousness.In this context, three key issues are considered: (1) representation and management of the contexts associated with the sustained activity and the interactions between the involved stakeholders, (2) representation and management of various processes associated with the sustained activity and the interaction and (3) the articulation between the sustained activity and the interaction.To answer these issues, we offer the OrA system based on three groups of principles, both about sutained activiy and interaction : modularity and representation of processes and contexts, autonomous management and loosely coupled processes and contextual elements, flexible coordination between these process and context management mechanisms.These principles are implemented in a computer system based on the model of groupware, especially CLOVER, a traces models, and normative multi-agent systems.This system is evaluated by demonstrating the ability to model the process of a practical case of crisis management exercise, and by providing a use situation of a real exercise training in crisis management.

S’inscrivant dans le cadre des débats de la doctrine polonaise sur le régime de l’arbitrabilité objective et la nécessité de réviser le droit polonais de l’arbitrage, l’objectif général de la présente thèse est d’analyser la notion d’arbitrabilité au travers des solutions adoptées par les droits distinctifs de la famille romano-germanique et du système Common Law, afin d’étudier leur efficacité quant à la soumission des litiges du droit privé à l’arbitre. Suivant les tendances actuelles en arbitrage interne et international, notamment en droit français et polonais, une telle analyse des solutions législatives comparées permet de nourrir utilement les discussions sur le modèle de l’arbitrabilité.À cet égard, la présente étude cherche, en premier lieu, à vérifier l’hypothèse selon laquelle le critère polonais de l’arbitrabilité ne remplit pas son rôle, ne constituant pas un indicateur pertinent des litiges arbitrables. En deuxième lieu, elle vise à répondre à la question de savoir si, à la suite des processus de libéralisation du droit de l’arbitrage, il s’est développé un concept d’arbitrabilité « transnationale ». Enfin, confrontant le processus de libéralisation des critères d’arbitrabilité au risque de l’incertitude juridique qu’il engendre, la présente étude pose la question du besoin de redéfinition des limites de l’arbitrabilité face aux attentes de la justice privée fonctionnelle.Pour cerner la notion d’arbitrabilité sur le plan théorique, la présente étude adopte une approche descriptive, qu’incarne l’analyse stricto sensu de l’arbitrabilité, d’avant d’interroger l’application concrète de ce concept dans les différents domaines du droit, dans une perspective plus prospective. Une telle démarche permet une appréciation lato sensu de la notion d’arbitrabilité. / As part of the debates of the Polish doctrine on the arbitrability regime and the need to revise the Polish law of arbitration, the general objective of this thesis is to analyse the notion of arbitrability through the solutions adopted by the distinctive legislations of the Romano-Germanic family and the Common Law system, in order to examine their effectiveness as regards the submission of private law disputes to the arbitrator. Following the current trends in domestic and international arbitration, particularly under French and Polish law, such an analysis of comparative legislative solutions tends to enrich discussions on the arbitrability model.In this respect, the present study seeks, first, to test the hypothesis that the Polish criterion of arbitrability does not fulfill its role, not constituting a relevant indicator of arbitrable disputes. Secondly, it aims to answer the question of whether, as a result of the liberalization process of arbitration law, a concept of "transnational" arbitrability has been developed. Finally, confronting the process of liberalization of arbitrability criteria with the risk of the legal uncertainty, this study raises the question of the need of redefinition of the arbitrability limits, facing the expectations of a functional private justice.In order to define the notion of arbitrability theoretically, the present study adopts a descriptive approach, embodied by the analysis of arbitrability in the strict sense, before questioning the concrete application of this concept in the different domains of law from a more prospective perspective. Such an approach allows the analysis of the notion of arbitrability in the broad sense.

Cette recherche porte sur la question de l'existence de lacunes constitutionnelles. Elle vise à évaluer les représentations fondées sur l'hypothèse de telles inexistences normatives. La diversité des propriétés attachées à l'idée de lacune normative dans le champ du droit constitutionnel invite à proposer une cartographie des différents concepts qui peuvent lui être attachés. Les lacunes constitutionnelles sont à la fois des phénomènes et des instruments. Phénomènes, elles sont difficiles à connaître et impossibles à nier. Elles sont difficiles à connaître : leur appréhension est affectée à la fois par les variations dont peuvent faire l'objet les dogmes qui structurent la représentation systématique des normes juridiques et par diverses formes d'indétermination linguistique. Elles sont impossibles à nier: une évaluation des différents arguments formulés au soutien de la thèse de la nécessaire complétude des systèmes normatifs permet d'établir leurs limites. Instruments, les lacunes constitutionnelles ont une fonction critique et une fonction subversive. Utilisées par la doctrine, elles ont une fonction critique: elles semblent une unité de mesure, perfectible, sur le fondement de laquelle elle évalue les dispositions constitutionnelles. Utilisées par les interprètes authentiques, elles ont une fonction subversive: elles constituent une ressource argumentative propre à justifier le contournement de certaines dispositions constitutionnelles. / This research relates to the question of the existence of gaps in the constitution. It aims to assess the representations based on the hypothesis of these normative non-existences. The range of properties linked to the idea of normative gaps in the field of constitutional law necessitates the mapping of its various connected concepts. Constitutional gaps are both phenomena and instruments. As phenomena, they are difficult to recognise yet impossible to deny. They are difficult to recognise as their understanding is affected both by the variations in the dogma that structure the systematic re-presentation of the legal norms, and by various forms of linguistic indecision. They are impossible to deny insomuch that an assessment of the various arguments in favour of the theory of the necessary completeness of the system of norms makes it possible to establish their limits. As instruments, constitutional gaps have a critical and a subversive function. Used for doctrinal analysis, their function is critical : they appear as a unit of measure, perfectible, serving as a basis to evaluate constitutional provisions. Used by authoritative interpreters, they have a subversive function: they constitute an argumentative resource that can justify the circumvention of specific constitutional provisions.

Avec le développement fulgurant des Technologies de l’Information et de la Communication, les méthodes classiques de diffuser, d’accéder et de partager l’information ont été repensées.Actuellement, les TIC dédiées à l’éducation sont en plein essor, permettant à l’être humain des nouvelles manières pour se former en toute autonomie et pour tracer son propre parcours d’apprentissage. L’e-Learning, comme nouvelle forme d’apprentissage facilite, à la fois, l’accès à des ressources pédagogiques et l’échange et la collaboration à distance. Afin de remédier les contraintes liées à l’interopérabilité des dispositifs e-Learning et de garantir la qualité de l’apprentissage, l’application des référentiels normatifs doit toucher tous les aspects d’un dispositif d’apprentissage (les profils des apprenants, les méthodes de suivi et d’évaluation, les outils et les fonctionnalités de communication...). Le travail proposé dans cette thèse a pour but d’examiner l’état d’application de référentiels normatifs dans l’Université Virtuelle de Tunis. A travers une étude de terrain, nous avons étudié d’une part, la réceptivité de l’UVT aux intérêts des référentiels normatifs dédiés à l’éducation, et d’autre part, nous avons repéré les outils de communication intégrés dans la plateforme Moodle permettant au tuteur d’assurer le suivi, l’évaluation et le soutien. / With the significant growth of Information and Communication Technologies, the traditional methods of disseminating, accessing and sharing information have been reshaped.Currently, the ICT dedicated to education are thriving, enabling learner human new ways to train independently and draw their own learning paths. The e-Learning is a new form of learning facilitates both, access to educational resources, sharing and remote collaboration.To overcome the difficulties related to interoperability of e-Learning systems and guarantee the quality of learning, the application of normative references must apply to all aspects of a learning device (learner’s profiles, methods of monitoring and evaluation, communication tools and capabilities ...). The work proposed in this thesis aims to examine the state of reference standards application in the Virtual University of Tunis. Through a case study, we examined on the one hand, the receptivity of the VUT on regarding the interests of normative references dedicated to education, on the other hand; we identified the communication tools integrated in the platform Moodle allowing the tutor to follow up, evaluation and support.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)" / Les organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles à vocation médicale constituent la catégorie la plus complexe, la plus innovatrice et la plus futuriste des biotechnologies agricoles. Pour cela, les OGM agricoles médicaux constituent l'échantillon parfait d'une recherche complète sur le principe de précaution et les perspectives normatives des applications médicales de cette innovation technologique. La contribution de cette recherche, à la prévention du risque biotechnologique potentiel associé au commerce international de tels produits agricoles, réside sur la proposition d'une approche d'harmonisation dite simultanée convergente des régimes juridiques applicables à la double vocation agricole et médicale de tels organismes. L'approche est simultanée en ce qu'elle n'exclue ni ne subordonne un instrument par un autre. Elle est convergente en ce que tous les cadres normatifs applicables convergent, dans leur complémentarité, vers la libéralisation du commerce international des OGM agricoles dans la prévention du potentiel risque biotechnologique. Pour articuler la proposition d'harmonisation, nous avons proposé un principe directeur qui est la primauté durable de la santé publique sur le commerce. Ce principe est en réalité la dimension environnementale et biosécuritaire du principe de primauté de la santé publique sur le commerce, promu conjointement par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La recherche conçoit qu'un éventuel recours constructif aux OGM agricoles médicaux dans le développement des pays pauvres, devrait être assujetti à une mise en oeuvre simultanée convergente des régimes juridiques applicables. / Medical agricultural GMOs are the category of agricultural GMOs the most complex, the most innovative and the most futuristic. For these reasons, they are the best sample for a complete study on the precautionary principle as weil as on the perspectives of medical applications in agricultural biotechnology. The contribution of this research to biosafety consists of the proposition of a normative method of harmonization, based on a simultaneous convergent application of food, drugs and pharmaceutical relevant international agreements in international trade. The proposed approach is simultaneous because relevant agreements do not exclude each other or subordinate one to another. It is convergent because agreements complete each other in biosafety and international commerciallaw of agricultural GMOs. To conduct the harmonization, we have proposed as a main principle, the principle of sustainable primacy of public health on trade. This principle is the environmental and biosafety emphasis of the principle of primacy of public health on trade which is promoted joindy by the World Health Organization (WHO) and the World Trade Organisation (WTO) Secretariat. The research suggests that an eventual profitable use of medical agricultural GMOs in developing countries would be subject to a simultaneous convergent application of relevant international agreements on biosafety and international trade.

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles à vocation médicale constituent la catégorie la plus complexe, la plus innovatrice et la plus futuriste des biotechnologies agricoles. Pour cela, les OGM agricoles médicaux constituent l'échantillon parfait d'une recherche complète sur le principe de précaution et les perspectives normatives des applications médicales de cette innovation technologique. La contribution de cette recherche, à la prévention du risque biotechnologique potentiel associé au commerce international de tels produits agricoles, réside sur la proposition d'une approche d'harmonisation dite simultanée convergente des régimes juridiques applicables à la double vocation agricole et médicale de tels organismes. L'approche est simultanée en ce qu'elle n'exclue ni ne subordonne un instrument par un autre. Elle est convergente en ce que tous les cadres normatifs applicables convergent, dans leur complémentarité, vers la libéralisation du commerce international des OGM agricoles dans la prévention du potentiel risque biotechnologique. Pour articuler la proposition d'harmonisation, nous avons proposé un principe directeur qui est la primauté durable de la santé publique sur le commerce. Ce principe est en réalité la dimension environnementale et biosécuritaire du principe de primauté de la santé publique sur le commerce, promu conjointement par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La recherche conçoit qu'un éventuel recours constructif aux OGM agricoles médicaux dans le développement des pays pauvres, devrait être assujetti à une mise en oeuvre simultanée convergente des régimes juridiques applicables. / Medical agricultural GMOs are the category of agricultural GMOs the most complex, the most innovative and the most futuristic. For these reasons, they are the best sample for a complete study on the precautionary principle as weil as on the perspectives of medical applications in agricultural biotechnology. The contribution of this research to biosafety consists of the proposition of a normative method of harmonization, based on a simultaneous convergent application of food, drugs and pharmaceutical relevant international agreements in international trade. The proposed approach is simultaneous because relevant agreements do not exclude each other or subordinate one to another. It is convergent because agreements complete each other in biosafety and international commerciallaw of agricultural GMOs. To conduct the harmonization, we have proposed as a main principle, the principle of sustainable primacy of public health on trade. This principle is the environmental and biosafety emphasis of the principle of primacy of public health on trade which is promoted joindy by the World Health Organization (WHO) and the World Trade Organisation (WTO) Secretariat. The research suggests that an eventual profitable use of medical agricultural GMOs in developing countries would be subject to a simultaneous convergent application of relevant international agreements on biosafety and international trade. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"