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Les contrats conclus par voie électronique : étude comparée / Contracts concluded electronically : a comparative study

Jaber, Abbas Youssef 30 June 2012 (has links)
L'économie numérique se fonde sur la confiance. Les législations nationales, le droit européen, mais également l'avant projet de loi libanais Ecomleb, ont pris en compte l'importance de la confiance dans l'économie numérique. En effet, les législateurs sont intervenus afin de surmonter les obstacles qui empêchent la conclusion du contrat conclu par voie électronique. Dans cette étude, nous avons analysé les règles juridiques relatives au contrat électronique afin de trouver un certain nombre de cohérences entre les règles de droit commun et celles relatives au contrat électronique, en particulier dans la phase de formation du contrat, avec le contenu de l'offre et de l'acceptation en ligne. Le contrat conclu par voie électronique peut faire l'objet d'un litige international, concernant les règles de compétences de juridiction et les lois applicables, question également envisagée. Enfin, nous avons constaté que la valeur juridique du contrat conclu par voie électronique dépend en principe de la valeur juridique de l'écriture et de la signature électronique, alors que tel n'est pas le cas en droit libanais, malgré l'existence de plusieurs projets de lois en la matière. / Numeric economics is based on confidence. National legislations, European law, as well as the project of Lebanese law Ecomleb, take into account the importance of confidence in numeric economics. Consequently, legislators have thrived to overcome the obstacles that may prohibit the conclusion of electronic legal contracts.In this study we have analyzed the legal regulations that govern electronic contracts in order to establish correlations with common law regulations. The contract formation phase, including the electronic offer content and acceptation, was particularly analyzed.In general, electronic contracts constitute an issue of great international controversy. Rules of competences of jurisdiction and the applicable laws are especially disputed.In conclusion, we have established that the legal value of electronic contracts depends to a great extent on the legal value of the electronic script and signature. Despite the presence of numerous projects concerning this subject in Lebanon, the established correlation does not apply.
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L’offre d’information volontaire par Internet des entreprises françaises / Internet-based voluntary disclosure by French companies

Li, Li 17 May 2011 (has links)
Cette thèse vise à analyser les pratiques des entreprises françaises en matière d'offre d'information volontaire par Internet. Nous étudions dans un premier temps les déterminants de la stratégie de communication par voie électronique en fonction de la gouvernance des entreprises. Les résultats prouvent que l'offre d'information s'accroît lorsque la propriété de l'entreprise est plus dispersée. De plus, les entreprises à directoire et à conseil de surveillance diffusent moins d'informations sur leur site que celles dotées d'un conseil d'administration. Pour ces dernières, le cumul des fonctions de président et de directeur général a une influence négative sur l'offre d'information en ligne. D'ailleurs, la création des comités de surveillance au sein du conseil permet d'améliorer la transparence de l'information. Dans un deuxième temps, nous analysons l'influence de la publication d'information volontaire par Internet sur le marché financier français. Les résultats montrent l'existence d'un lien négatif entre la publication d'information en ligne et la fourchette de prix. Nous observons également qu'un niveau plus élevé de transparence par voie électronique réduit la volatilité des titres. Ces résultats ont pour signification économique que les entreprises peuvent réduire le degré d'asymétrie d'information et les risques sur les marchés financiers en renforçant la diffusion d'information en ligne. Dans un troisième temps, nous étudions la « tonalité » des publications financières trimestrielles pour avoir une vision plus complète des pratiques de communication par Internet. Nos résultats montrent d'abord que le degré d'optimisme d'une annonce financière s'avère être un bon indicateur de la performance future de l'entreprise. En outre, les annonces présentées sous un angle favorable conduisent les investisseurs à former de meilleures anticipations sur la valeur de l'entreprise. / The objective of this doctoral research is to study Internet-based disclosure practices in France. First, we examine the impact of corporate governance on Internet-based disclosure strategy. The results indicate that firms with more dispersed ownership disclose more information on the Internet; companies with a two-tier board system disseminate less information on their website than firms with a one-tier board; for companies in the one-tier system, we found that the level of Internet-based disclosure is negatively related to CEO-Chairman duality. Moreover, the creation of monitoring committees inside the board can improve online information transparency. Second, we examine the economic impact of Internet-based disclosure in the French capital market. The results show a negative relation between the amount of discretionary information published via Internet and the relative spread. We also observe that enhanced Internet-based disclosure can reduce the stock's volatility. These results indicate that quoted companies can reduce information asymmetry and investor uncertainty by enhancing information transparency via Internet. Third, we study the tone of financial announcements in order to complete our analysis of discretionary disclosure. Results from a content analysis show that the level of optimism in the tone of a financial announcement can be an indicator of future firm performance. Moreover, framing the financial announcement in a more optimistic angle causes investors to think positively about the future outlook of a firm.
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Prise en charge thérapeutique des personnes vivant avec le VIH et territorialités : exemple du Burkina Faso

Nikiema, Dayangnewende Edwige 08 December 2008 (has links)
En dépit d’une riposte planétaire développée depuis un quart de siècle, l’infection à VIH/sida continue de toucher de plus en plus de personnes, même si par ailleurs un déclin est relevé dans plusieurs pays. L’Afrique subsaharienne demeure son territoire privilégié avec plus des deux tiers des contaminations et des décès. Le Burkina Faso présente une évolution favorable avec une diminution du taux d’infection estimé, dans la population des 15-49 ans, à 7,17 % en 1997 et à 1,6 % en 2007. Mais la maladie aurait emporté 12 000 personnes en 2005 et 9 200 en 2006, en relation avec les niveaux d’infection des années 1990 et les difficultés d’accès aux traitements. En effet, bien que la thérapie antirétrovirale existe et que son accessibilité s’améliore au fil du temps, on estime que les besoins sont loin d’être couverts : seulement 17 263 personnes sous ARV dans 76 structures de soins pour plus de 46 000 besoins de traitements estimés. Vivre avec le VIH et accéder aux traitements est facteur de déstabilisation pour les individus. Cette déstabilisation a plusieurs expressions : elle peut être sociale, économique et/ou spatiale. L’analyse enseigne que, malgré les progrès et les champs d’action des structures publiques, privées, auxquelles s’ajoutent les structures communautaires agréées, les disparités spatiales sont encore grandes pour la prise en charge thérapeutique des personnes vivant avec le VIH. Partant de là, et en fonction des accessibilités aux traitements, on observe chez les personnes vivant avec le VIH des itinéraires thérapeutiques différenciés, facteurs de nouvelles territorialités. Celles-ci révèlent non seulement des logiques personnelles mais encore les logiques spatiales et sociales des acteurs du soin, illustrant pour partie le fonctionnement du territoire national. Des enquêtes réalisées auprès des personnes sous traitement permettent de mettre en évidence ces territorialités et les processus de territorialisation / Despite a global response developed over the past quarter century, HIV / AIDS continues to affect more and more people, even if further decline is observed in several countries. Sub- Saharan Africa remains his preferred territory with more than two thirds of infections and deaths. The Burkina Faso has a favorable trend with a decrease in the rate of infection found in the population of 15-49 years, to 7.17% in 1997 and 1.6% in 2007. But the disease would have prevailed 12 000 in 2005 to 9 200 in 2006, in connection with infection levels of the 1990s and the difficulties of access to treatment. Indeed, although antiretroviral therapy exists and that its accessibility improves over time, it is estimated that the needs are far from being covered only 17 263 people on ARVs in 76 care facilities for more than 46 000 needs treatment estimated. Living with HIV and access to treatment is destabilizing factor for individuals. This destabilization has several expressions: it can be social, economic and / or space. The analysis shows that, despite progress, public organizations, private, plus the structures approved does not cover needs and that the disparities are even larger space. From there, depending on accessibility to treatment, there is among people living with HIV differentiated therapeutic routes, new factors territoriality. They reveal not only logical but also personal space logic and social care players, illustrating in part the functioning of the national territory. Surveys conducted among people under treatment can highlight these territoriality and regionalization processes
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Le système éducatif au Chili : une analyse en équilibre général calculable / The Chilean education system : a computable general equilibrium analysis

Huguet, Mélissa 12 October 2018 (has links)
Au Chili, l'éducation primaire et secondaire effectuée dans les écoles privées est de meilleure qualité que dans les écoles publiques. Au niveau tertiaire, les universités publiques sont de meilleure qualité que les universités privées. D'après une enquête réalisée par América Economic Intelligence en 2012 auprès de 795 entreprises, 8 universités parmi les 10 meilleures où les entreprises cherchent à recruter sont des universités administrées par le Consejo de los Rectores de las Universidades du Chili. Dans ce papier, nous mettons en perspective des indicateurs de qualité de l'éducation par cycle d'éducation et par type d'éducation (public ou privé). Plus précisément, nous cherchons à déterminer quelles politiques l'Etat pourrait instaurer afin d'assurer une meilleure qualité éducationnelle dans les écoles publiques au niveau primaire et secondaire ou de permettre un accès plus élevé à tous les ménages aux écoles privées primaires et secondaires. Au niveau tertiaire, l'objectif est d'assurer un accès plus important aux universités publiques pour tous les ménages. Nous analyserons ces politiques en termes de demande d'éducation des ménages pour chaque cycle et type d'éducation, en termes de formation du capital humain par l'éducation ainsi que de la demande de travail par secteurs qui en découle. Nous utiliserons un modèle d'équilibre général calculable avec une matrice de comptabilité sociale 2011 du Chili composée de 159 produits, de 15 branches de production et de 10 types de travail afin de déterminer les impacts de ces politiques sur la croissance, la productivité et l'amélioration de la qualité de l'éducation. Chaque chapitre augmente un niveau de complexité dans le modèle: - Chapitre 1: MEGC statique - Chapitre 2: MEGC dynamique - Chapitre 3: Offre de travail endogène / The Chilean education system is split between the public and private sectors, inducing persistent inequality. Students from public secondary schools benefit from fewer opportunities than those from private schools, particularly in regard to acceptance rates at traditional universities. Acceptance at traditional universities is conditional on passing a selection test. In this regard, private secondary school graduates outperform their public-school peers. However, businesses prefer to hire students from traditional universities rather than private universities. Due to the high costs of private education and to the quality gap between public and private education at primary and secondary levels, students from poor households find themselves at a disadvantage when applying to traditional universities. In this thesis, we study three kind of policies that facilitate access to private schools or aim to improve the quality of public education, allowing equal opportunities for all students to enter into traditional universities. The policies analyzed are: i) an increase in subsidies granted to private schools, ii) a decrease of the consumer price of public education services and iii) an increase in current expenditures in public education services.In the first chapter, we use a static computable general equilibrium model which takes into account the segmentation of the education market between public and private sectors. We present the behaviours in the education market in terms of the demand and production of education services by level of education (primary, secondary and tertiary). Labour supply is exogenous and is specified according to skills (diplomas) and type of education (public or private). The simulation results show that a policy of increased subsidies granted to private primary and secondary schools facilitates access to private primary and secondary schools. Conversely, an increase in current expenditures in public education services restricts access to private schools. A reduction in the consumer price of public education services renders the different sectors of education more competitive with one another. In addition, unemployment decreases significantly with a policy of higher current expenditures granted to public education services.The model presented in the second chapter is a dynamic extension of the model used in the first chapter, taking into account two new indicators. Household demand for public and private education services depends on relative prices and on an indicator for relative quality of education. The human capital formation indicator varies according to real investments made in each level and type of education. In this chapter, labour supply is exogenous. We focus on the impacts of each policy on sectoral productivity, growth and unemployment. Depending on the targets pursued by the government, policy can be chosen to induce high levels of growth at the expense of a rising unemployment (increased subsidies granted to private schools) or a policy which reduces unemployment and which generates lower, but still substantial, levels of growth (improvement of the quality of public education by increased public expenditures into public education services).
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Les relations emploi-famille en Europe. Fondements socio-économiques des comportements féminins en Allemagne, Espagne, France, aux Pays-Bas et Royaume-Uni.

Thevenon, Olivier 06 January 2003 (has links) (PDF)
Notre thèse propose une analyse comparée des comportements féminins adoptés en matière de coordination emploi/famille en Europe. Une revue critique des fondements des modèles micro-économiques d'offre de travail est tout d'abord présentée. On montre que, en considérant que les relations établies entre les membres d'une famille n'ont qu'une valeur instrumentale, les approches utilitaristes « standards » opèrent un réductionnisme incapable de saisir l'hétérogénéité des arbitrages réalisés en matière de coordination emploi/famille. Face à cette ligne d'argumentation, nous suggérons, dans une deuxième partie, que ces arbitrages varient en fonction de la nature des relations valorisées par les conjoints du ménage, et impliquent des « modèles » alternatifs de coordination emploi/famille. Nous soutenons alors que les pays appuient de façon variable ces différents modèles à travers leurs politiques et le système institutionnel mis en place pour réguler les relations emploi/famille. Des différences de régimes ont alors été identifiées décrivant les cohérences établies entre des types de politiques et le privilège donné à certains modèles, en adaptant pour cela la typologie des régimes de Bien-être identifiée par ESPING-ANDERSEN. Cette distinction nous a permis d'émettre certaines hypothèses sur les différentes configurations de relations entre le processus de constitution de la famille et l'offre féminine de travail devant être observées en Allemagne, Espagne, France, aux Pays-Bas et Royaume-Uni, dont la pertinence est vérifiée dans la troisième partie de la thèse à partir des Enquêtes Européennes sur les Forces de Travail publiées annuellement de 1992 à 1999. La perspective ouverte par la Stratégie Européenne pour l'Emploi pour promouvoir la participation des femmes à l'emploi est finalement discutée.
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Transport, mobilité, et accès aux services des populations défavorisées : Le cas des habitants des grandes périphéries d'Oran

Rebouha, Fafa 15 December 2010 (has links) (PDF)
A l'image d'autres grandes villes du Sud, Oran, seconde ville algérienne, a connu une forte croissance démographique ces dernières décennies. Dans un territoire urbain de plus en plus vaste, les extensions périurbaines non planifiées se sont multipliées. Dans un contexte où les équipements, les emplois et l'offre de transports sont très insuffisants, la thèse porte sur la question de l'accès aux services pour les populations défavorisées installées en zones périurbaines, qui subissent les contraintes de mobilité les plus fortes. Deux types d'investigations ont été réalisées ; i) l'analyse de l'offre urbaine en termes d'emplois, de services (éducation et santé), de réseaux de transport collectif à partir des données statistiques existantes et d'entretiens auprès des acteurs de l'urbanisme et du transport et ii) l'analyse d'entretiens qualitatifs auprès de 60 ménages à bas revenu habitant en zones périurbaines, qui ont porté sur leurs besoins de déplacement et leurs difficultés d'accès. Les données spatialisées sur l'offre de services montrent des disparités spatiales dans l'offre de santé et d'éducation. De même, l'analyse de la répartition des lignes du réseau de transport fait ressortir la faiblesse de la régulation et surtout les difficultés propres aux opérateurs privés du transport sur les liaisons périurbaines. Les entretiens menés auprès de la population apportent des renseignements quant aux comportements de mobilité, aux contraintes d'accès concrètes au logement et aux services pour les populations défavorisées. L'un des plus importants problèmes, rencontrés dans ces quartiers, est constitué par le non-accès à l'emploi et le risque très élevé de chômage, tandis que les difficultés d'accès aux soins et à l'éducation sont d'origine multiple (coût d'accès au service, conditions de logement et distances parcourues, problèmes propres aux ménages) et renforcent la vulnérabilité des ménages. Les difficultés se cumulent pour nombre de ménages et pèsent sur l'insertion sociale des résidents des périphéries d'Oran. <br><br>[note : Cette thèse a été réalisée au Département d'Architecture - Université Med Boudiaf d'Oran et au Laboratoire d'Economie des Transports (LET) à l'École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE), Université de Lyon].<br />
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Système de soins publics et organisation territoriale. Approche de l'espace burkinabè

Meunier, Aude 18 September 1998 (has links) (PDF)
Cette recherche a été menée dans le cadre d'un programme ORSTOM/IRD "environnement et santé" dans le sud-ouest du Burkina Faso entre 1993 et 1995. Ce pays communément classé parmi les plus pauvres de la planète bénéficie de multiples aides financières, techniques... tant des ONG que des organismes internationaux comme la Banque Mondiale. L'orientation des politiques sanitaires est fortement influencée par l'OMS qui a lancé de nombreux slogans associés à des engagements dont "la santé pour tous d'ici Tan 2000", plus connu sous le nom de politique d'Alma-Ata, est le plus marquant. Cette étude qui s'inscrit dans les travaux de géographie de la santé a tenté d'évaluer l'impact de cette politique au Burkina Faso. Une géographie de l'offre de soins publics a ainsi été réalisée en s'appuyant sur l'organisation territoriale. Dans cette optique, deux approches ont été privilégiées: * celle de l'État puisque dans les politiques de développement les structures de soins constituent des éléments de base attribués aux villages selon des critères qui ne respectent pas uniquement les règles statistiques, * celle de la population dont l'organisation sociale et la pratique du territoire viennent parfois en contradiction avec la représentation du territoire par l'État. Cette double approche vise à comprendre l'inadéquation constatée entre offre et demande de soins au Burkina Faso. Elle a été rendue possible grâce à des niveaux d'analyse différents.
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Mobilités quotidiennes en Afrique subsaharienne

Plat, Didier 08 April 2003 (has links) (PDF)
Dans les villes d'Afrique subsaharienne, le « minimum vital social » qu'évoque Michel AGIER (1999) paraît aujourd'hui de plus en plus difficile à assurer pour la grande majorité des citadins. Chaque jour, les mouvements se compliquent dès lors qu'il faut d'abord chercher l'argent qui permettra d'embarquer dans un bus brinquebalant ou que, ne l'ayant pas trouvé, on se voit contraint de « faire confiance à ses pieds » (KINDA, 1987). Qu'il s'agisse de se rendre au travail ou d'en chercher un, d'acquérir les condiments entrant dans la préparation de la sauce ou d'obtenir la copie d'un document officiel, de participer à des funérailles ou de se réjouir collectivement lors d'un baptême, le manque de moyens, de transport mais d'abord et surtout le manque d'argent, rend plus lâche l'entrelacs des parcours et des rencontres qui servent à tisser la trame citadine. On serait alors tenté d'avancer que c'est moins quotidiennement qu'au jour le jour que les citadins parcourent la ville, tant cette dernière expression connote mieux la dimension de fragilité, voire de précarité, qui caractérise les déplacements de la plupart d'entre eux. Pourtant, les pratiques de déplacement demeurent mal connues. La littérature scientifique ne reconnaît pas toujours à la mobilité quotidienne un statut de préoccupation forte des citadins bien que les exemples de stratégies d'adaptation au manque de moyens abondent, tandis que les milieux techniques se focalisent le plus souvent sur les questions d'offre de transport. Les travaux disponibles présentent alors généralement de nombreuses insuffisances qui nous ont amené à nous intéresser aux mobilités quotidiennes dans les villes d'Afrique subsaharienne.
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Vision et pilotage d'entreprise : conceptualisation, représentation et pratiques

Ederle, Nicolas 29 May 2001 (has links) (PDF)
Cette thèse s'inscrit dans une volonté de fournir une représentation synthétique de ce qu'est une entreprise. La question de recherche centrale est ainsi : « Comment le concept de vision peut-il servir à appréhender le pilotage de l'entreprise et à en donner une représentation globale ? » Pour y répondre nous adoptons une démarche abductive caractérisée par des allers-retours entre littérature et terrain. Notre méthodologie est qualitative. Notre étude empirique est constituée de 65 entretiens semi-directifs centrés avec des dirigeants de 11 grands groupes français. L'analyse de contenu avec constitution d'un dictionnaire des thèmes est retenue pour traiter les données recueillies. Notre travail propose une mise en ordre de la littérature en 4 niveaux successifs et complémentaires (une vision attribut du leader ; une vision partagée voire co-crée par l'organisation ; une vision comme représentation collective et enfin, la gestion de la diversité comme contrepoids au risque d'une focalisation trop importante en direction de la vision poursuivie.) Notre recherche fait également émerger différents profils d'entreprise correspondant à différentes articulations des mécanismes de pilotage (valeurs fondamentales, stratégies, paradigme, etc.) autour de la vision. Ainsi, notre travail met à jour et propose une représentation d'un mode de « pilotage par la vision » où ces mécanismes encadrent la cognition, l'action et les stratégies au sein de l'organisation et les orientent vers l'atteinte de la vision. Plus largement, notre thèse montre que piloter une organisation exige qu'une attention particulière soit portée à 3 points : l'adaptation des actions au contexte dans lequel l'entreprise se trouve, la cohérence des stratégies avec les autres mécanismes de pilotage et le maintien d'une vigilance constante quant au dosage des actions décidées et à leur mise en œuvre. Plus que l'application de « recettes », le pilotage d'une entreprise est ainsi une affaire de « fine tuning ».
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Prise en charge thérapeutique des personnes vivant avec le VIH et territorialités : exemple du Burkina Faso

Nikiema, Dayangnewende Edwige 08 December 2008 (has links) (PDF)
En dépit d'une riposte planétaire développée depuis un quart de siècle, l'infection à VIH/sida continue de toucher de plus en plus de personnes, même si par ailleurs un déclin est relevé dans plusieurs pays. L'Afrique subsaharienne demeure son territoire privilégié avec plus des deux tiers des contaminations et des décès. Le Burkina Faso présente une évolution favorable avec une diminution du taux d'infection estimé, dans la population des 15-49 ans, à 7,17 % en 1997 et à 1,6 % en 2007. Mais la maladie aurait emporté 12 000 personnes en 2005 et 9 200 en 2006, en relation avec les niveaux d'infection des années 1990 et les difficultés d'accès aux traitements. En effet, bien que la thérapie antirétrovirale existe et que son accessibilité s'améliore au fil du temps, on estime que les besoins sont loin d'être couverts : seulement 17 263 personnes sous ARV dans 76 structures de soins pour plus de 46 000 besoins de traitements estimés. Vivre avec le VIH et accéder aux traitements est facteur de déstabilisation pour les individus. Cette déstabilisation a plusieurs expressions : elle peut être sociale, économique et/ou spatiale. L'analyse enseigne que, malgré les progrès et les champs d'action des structures publiques, privées, auxquelles s'ajoutent les structures communautaires agréées, les disparités spatiales sont encore grandes pour la prise en charge thérapeutique des personnes vivant avec le VIH. Partant de là, et en fonction des accessibilités aux traitements, on observe chez les personnes vivant avec le VIH des itinéraires thérapeutiques différenciés, facteurs de nouvelles territorialités. Celles-ci révèlent non seulement des logiques personnelles mais encore les logiques spatiales et sociales des acteurs du soin, illustrant pour partie le fonctionnement du territoire national. Des enquêtes réalisées auprès des personnes sous traitement permettent de mettre en évidence ces territorialités et les processus de territorialisation

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