Cette thèse propose des évaluations de réformes récentes du système de retraites français, en utilisant deux approches distinctes et complémentaires : l’évaluation ex post par microéconométrie et l’évaluation ex ante par microsimulation.La première partie de la thèse rassemble des travaux d’évaluation menés sur les données administratives de la Caisse nationaled’assurance vieillesse. Un chapitre introductif propose une revue des littératures des travaux évaluant l’effet du système de retraite sur les comportements d’activité. Ensuite, nous utilisons les réformes du dispositif de mise à la retraite d’office dans les années 2000, pour identifier un effet de la demande de travail sur les comportements de retrait dumarché du travail. Nous évaluons ensuite l’effet du relèvement de l’âge minimal de départ à la retraite instauré par la réforme de2003. Nous étudions les effets de la réforme sur l’emploi après 60 ans, mais également les effets de substitution potentiels vers d’autres dispositifs publics, en particulier l’assurance chômage.La deuxième partie de cette thèse, consacrée à l’évaluation par microsimulation, s’ouvre sur une présentation de l’approche appliquée à la retraite et de son usage dans les modèles français. Nous proposons d’abord une évaluation de l’augmentation de la durée d’assurance prévue par la réforme de 2003.Le principe de maintien constant du rapport entre durée en carrière et durée en retraite est interrogé, puis confronté aux évolutions projetées en simulation à l’aide du modèleDestinie de l’Insee. Enfin, nous utilisons le modèle Pensipp de l’Institut des politiques publiques pour simuler des options de réformes inédites permettant de réduire la dépendance à la croissance du système de retraite et l’incertitude sur l’équilibre financierqu’elle induit. / This thesis brings together different evaluations of recent reforms of the French pension system using two complementaryapproaches: ex post evaluation using microeconometrics techniques and ex ante evaluation built on microsimulationmodelling.The first part of the thesis is based on microestimations using administrative data of the French Social Security agency (Cnav). We first use changes in the rules of mandatory retirement to identify an effect of labordemand on retirement behavior. In a second contribution we estimate the effect of the increase in the early retirement age implemented by the 2010 reform. Besides its effect over employment, we study thepotential substitution effects of the reform towards alternative schemes like unemployment insurance.The second part of the thesis focuses on evaluation by microsimulation. A first study evaluates the effect of the increase in therequired insurance duration implemented by the 2003 reform. The principle of the reform - preserving a constant ratio between work and retirement duration - is discussed on theoretical grounds, and then confronted with the long-term evolutions projected by the Insee Destinie model. Finally, we use the Pensipp model of the Institute of public policies to simulate the effect of originalreforms reducing the growth dependence of the pension system and the uncertainty over financial balance it generates.

Droit de propriété et liberté contractuelle fondent le droit pour tout propriétaire de choisir la personne à laquelle il souhaite, le cas échéant, vendre son bien. Il est pourtant des hypothèses où le législateur a accordé d’autorité à certaines personnes un droit de préemption qui leur permet d’être préférées à d’autres lors de la conclusion du contrat de vente. Cela étant, le droit de préemption demeure une institution mal connue et discutée. En effet, le législateur a institué de très nombreux droits de préemption en fonction de ses ambitions politiques, en dotant chacun d’eux d’un régime juridique spécifique. Le fait qu’il ne se soit guère préoccupé de conférer une quelconque cohérence à cet ensemble génère de nombreux conflits entre droits de préemption ou entre un droit de préemption et une autre institution juridique. Par ailleurs, l’intérêt général qui justifie le droit de préemption et exige que le domaine de celui-ci soit cantonné au strict nécessaire ainsi que l’octroi de garanties aux personnes concernées, ne dissuade pas le législateur de renforcer constamment l’emprise de cette institution. Ces données, qui illustrent les finalités du droit de préemption, influencent nécessairement la notion. Elles conduisent en effet à considérer que la prestation attendue du vendeur, à savoir proposer par priorité l’acquisition de son bien au bénéficiaire, constitue l’essence du droit de préemption. Le régime et l’effectivité de tous les droits de préemption reposent sur cette prestation. Il est alors possible de suggérer une nouvelle définition du droit de préemption et d’établir sa nature juridique à partir du droit des biens. Deux critères de délimitation du droit de préemption peuvent également être proposés, le premier reposant sur sa source légale, le second résultant de la détermination du moment de son intervention, ce qui n’est pas sans conséquence pratique. / Property right (jus proprietatis) and contractual freedom establish the right for every owner to choose the person to whom he may wish to sell his property. There are nevertheless hypotheses where the legislator granted to some persons, by his own authority, a right of pre-emption which allows them to be preferred to others when concluding the sale contract. Right of preemption remains, however, a badly known and controversial institution, as the legislator established a very great quantity of rights of preemption, according to his political ambitions, and endowed each of these rights of a specific legal regime. The fact that he hardly worried to confer on them any coherence generates many conflicts between rights of preemption, or between a right of preemption and another legal institution. Besides, general interest, which justifies right of preemption and requires that its domain be limited to strict minimum as well as the guarantees granted to the concerned persons, does not dissuade the legislator to strengthen constantly the influence of this institution. These data, which illustrate the purposes of right of preemption, do inevitably influence its notion : indeed, they lead to consider that the service expected from the seller, which is to propose by priority the acquisition of his property to the beneficiary, is constituting the basis of right of preemption. The regime and the effectiveness of all the rights of preemption are based upon that service. It becomes then possible to suggest a new definition of right of preemption and to establish its legal nature from property right. Two criteria of delimitation of right of preemption can be also proposed, the first one resting on its legal source, the second resulting from the determination of the moment of its intervention, which is not without practical consequence.

L'objet de cette thèse est d'appréhender les dynamiques du marché du travail. Afin d'éclairer sur les mécanismes à l'origine des variations des stocks, comme le taux de chômage, cette thèse étudie en profondeur les flux de travailleurs. En effet, les évolutions des stocks masquent un mouvement incessant de flux entre les états du marché du travail. Lorsque certains individus trouvent un emploi, d'autres perdent le leur, tandis que d'autres encore se retirent de l'activité. Dans le but d'envisager ces éventualités, la thèse propose des analyses appliquées, à partir de données d'enquête, mais aussi des analyses théoriques, basées sur des modèles macroéconomiques modernes. Les quatre essais composant cette thèse suggèrent que l'inactivité et l'accès à l'emploi ont un rôle prédominant dans l'explication du chômage français. Il apparait également que les expériences en matière de transition sur le marché du travail sont diversifiées et dépendent, dans bien des cas, des caractéristiques individuelles. Ainsi, les « moins qualifiés » subissent les trajectoires les moins favorables et les femmes voient leur probabilité de réintégrer le marché du travail se réduire en fonction du nombre d'enfants. Au niveau macroéconomique, il est montré que les flux de travailleurs ne répondent pas de la même manière aux chocs économiques. Qui plus est, l'environnement économique a un impact direct sur les flux. Les périodes d'incertitude, caractérisées par une forte imprévisibilité, modifient le comportement des agents. Les gains retirés des activités de recherche d'emploi étant réduits, moins d'individus souhaitent devenir actifs. / This thesis aims at understanding labor market dynamics. In order to shed light on the mechanisms at the origin of labor market stocks, e.g. the unemployment rate, this thesis studies flows of workers. Indeed, changes in stocks hide a perpetual movement of worker flows between labor market states. When some individuals are finding a job, some others are losing their, while others are withdrawing from participation. To take into account all these alternatives, this thesis proposes applied studies, based on survey data, but also theoretical analyses, based on modern macroeconomic models. The four essays of this thesis suggest that non-participation and return to job are dominant in explaining French unemployment variations. It is also shown that, in terms of worker flows, paths are multiples and depend on individual own characteristics: “unskilled” workers accumulate difficulties on the labor market; women have lower chances of participating when their family size increases. At a macroeconomic level, this thesis shows that worker flows responses to aggregate shocks differ according to their origin. Moreover, the economic environment has a direct impact on worker flows. Times of uncertainty, characterized by a high level of unpredictability, change the behavior of economic agents. As search activities have a lower probability to be successful, fewer individuals move from non-participation to participation.

Ce travail de recherche analyse les causes et les manifestations des difficultés socio-économiques rencontrées par le modèle de gestion des services d'eau en France et aux USA (et plus marginalement en Angleterre et au Pays de Galles) dans un contexte d'augmentation des contraintes environnementales. Il explore les expériences de gestion qui permettraient de sortir de la "crise" à travers l'émergence d'un modèle alternatif, dit "de maîtrise de la demande". La première partie de la thèse décrit, sur la période 1800-1960, la mise en place des services d'eau dans les pays industrialisés autour de trois acteurs, les autorités organisatrices locales, les prestataires techniques et les abonnés, sous l'impulsion du mouvement hygiéniste du milieu du XIXe siècle. Indépendamment de facteurs conjoncturels, le service d'eau s'organise autour d'une évaluation a priori de la demande en eau (en fonction des besoins d'hygiène) et d'une dépendance la plus faible possible de l'état d'abondance des ressources en eau naturelles grâce à un recours systématique à la mobilisation technologique. L'alimentation en eau potable s'organise dans une logique d'offre de service. La deuxième partie de la thèse révèle que ce modèle a été contraint, depuis les années 1960, de s'adapter à des pressions extérieures, principalement relatives aux normes environnementales et sanitaires. Or en France et aux USA, les adaptations proposées par les autorités organisatrices et par les prestataires des services d'eau non seulement ne sortent pas du modèle d'offre mais encore le renforcent. La maîtrise de la demande en eau et l'intégration d'une gestion des ressources naturelles sont largement écartées au profit d'une fiabilisation technique dont le coût ne cesse d'augmenter et se retrouve principalement supporté par les usagers en France et réparti entre les usagers et les contribuables aux USA. Dans une troisième partie, les enquêtes d'opinion mesurant l'état de satisfaction des usagers vis-à-vis de leur distribution d'eau potable (qualité de l'eau distribuée, attentes à l'égard de la prestation, prix de l'eau) révèlent que la logique d'offre se trouve menacée par une impasse sociale en raison des difficultés de financement des infrastructures. En France, les factures d'eau payées par les usagers ne cessent d'augmenter. Pourtant, ces augmentations ne sont pas le gage d'une perfection sanitaire de l'eau distribuée, tant recherchée par les prestataires et les législateurs mais défaillante dans de nombreux services. Même si la hausse du prix de l'eau est plus faible en moyenne aux USA, le problème du financement des infrastructures reste entier dans ce pays. L'accessibilité sociale des services d'eau risque donc de diminuer en France comme aux États-Unis si les solutions apportées à la "crise" du modèle d'offre ne sortent pas de son cadre, comme cela a été le cas jusqu'à présent. Il apparaît dans une quatrième et dernière partie que l'Angleterre et le Pays de Galles et les États-Unis ont commencé à rechercher des solutions à la "crise" technique, financière et sociale du modèle d'offre. Ces deux pays ont choisi respectivement d'envisager «une plus grande interaction entre les prestataires et les usagers en vue de produire le service» (définition du concept théorique de la "coproduction", exploré dans la 4ème partie de la thèse) et d'engager des opérations de maîtrise de la demande en eau. Pour conclure, la thèse constate la grande force de la logique technico-sanitaire d'offre de l'alimentation en eau, logique qui se trouve auto entretenue par la professionnailisation et la technicisation des services et par les circuits de financement qui les accompagnent. Dans ce contexte, les solutions proposées en Grande-Bretagne et aux États-Unis pour sortir de la crise du modèle d'offre ne parviennent pas véritablement à s'affranchir des solutions anciennes. Elles ne se tournent pas résolument, en dehors de situations d'urgence (pénurie de ressources en eau très grave ou impasse financière), vers une meilleure adéquation entre offre et demande de service en vue de réduire les coûts sociaux de la distribution d'eau. Elles sont loin d'adopter une démarche systématique de protection préventive des ressources en eau dont dépend pourtant la qualité des services. Enfin, elles n'intègrent toujours pas les usagers comme des acteurs à part entière de la définition de la qualité de service et comme des partenaires dans sa production. Néanmoins les premières expériences tentées, en particulier aux USA, pour maîtriser la demande, matérialisent un pas décisif dans la connaissance de ses composantes, connaissance nécessaire à l'élaboration de modèles durables de gestion des services d'eau dans une logique de maîtrise de la demande.

L'appareil de formation connaît aujourd'hui une nouvelle phase dans laquelle la<br />stabilisation et l'amélioration de son fonctionnement sont les principaux enjeux. Face aux<br />risques de dérives d'une régulation accentuée par un pouvoir administratif, le renforcement du<br />rôle des organismes de normalisation semble une meilleure opportunité de structuration de<br />l'offre.<br />Cette thèse s'interroge sur la normalisation et la certification comme supports de<br />coordination dans la branche formation continue. Elle adopte l'hypothèse de la diversité des<br />institutions de normalisation comme facteur de structuration de l'offre. Sur le plan théorique,<br />on montre que c'est la dimension compétence des organismes de formation qui doit faire<br />l'objet de normalisation. Cette donnée replace le choix des normes et labels dans une<br />perspective de renforcement de la cohérence de la firme. La diversité des institutions de<br />normalisation apparaît comme le support des modalités de coordination distinctes.<br />Ce travail apporte également une vision empirique des pratiques de normalisation et de<br />certification dans la branche formation continue. A partir des données d'une enquête du<br />CEREQ de 1997 portant sur l'utilisation des normes et labels par les organismes de formation,<br />on montre que la diversité des institutions de normalisation trouve sens dans la diversité des<br />positionnements d'organismes de formation mais aussi au travers de la structure dualiste de<br />l'offre de formation continue régie par un financement public et privé.

Que deviennent nos villes, passée l'agitation de la journée ? Dans nos régions ou le "non-jour" atteint en hiver les deux tiers de la journée, il doit bien y avoir une vie après le jour. Un autre espace se met en place avec de nouveaux acteurs. Nous chercherons à appréhender cette dimension oubliée de la ville à travers l'exemple de la métropole strasbourgeoise.

La théorie de l'agence a offert une analyse approfondie des conditions sous lesquelles les incitations parviennent à réconcilier les intérêts divergents du principal et de l'agent. Les essais présentés dans cette thèse évaluent la pertinence empirique de ces résultats face à l'intervention d'une tierce partie dans trois situations-types : le comportement de corruption, les choix de pratique des médecins spécialistes et la demande de travail au noir

Cette thèse porte sur l'impact du nombre d'enfants et des interactions sociales de voisinage sur l'offre de travail des mères de famille. Nous proposons d'abord une étude sur la nature du lien entre nombre d'enfants et offre de travail des mères. Pour déterminer si cette relation est causale, nous utilisons deux évènements qui affectent aléatoirement le nombre d'enfants : le fait d'avoir deux aînés de même sexe et les naissances gémellaires de rang deux. Les résultats suggèrent qu'avoir plus de deux enfants diminue la participation des mères au marché du travail d'environ 20 points et le nombre d'heures travaillées par semaine d'environ 2 heures lorsqu'elles sont en emploi. Nous trouvons également que l'effet négatif du nombre d'enfants sur l'activité des mères est particulièrement marqué pour les mères peu diplômées. Nous affinons ensuite cette étude en étudiant comment le contexte institutionnel altère l'effet du nombre d'enfants sur la participation des mères au marché du travail. Premièrement, nous testons l'impact de l'extension de l'Allocation parentale d'éducation aux parents de deux enfants en juillet 1994 sur les termes de l'arbitrage entre fécondité et activité. Nous trouvons que lorsque l'Allocation parentale d'éducation est destinée aux parents ayant au moins trois enfants (avant la réforme), le passage de deux à trois enfants réduit significativement la participation des mères au marché du travail. Lorsque les mères de deux enfants sont éligibles (après la réforme), l'effet négatif d'avoir un deuxième enfant sur la participation des mères au marché du travail est accru, tandis qu'avoir plus de deux enfants n'a plus d'effet négatif sur la probabilité d'activité des mères. Deuxièmement, nous utilisons la variabilité des taux de scolarisation à deux ans en maternelle entre les différents départements pour identifier l'impact des possibilités de garde gratuite pour les enfants de moins de trois ans sur l'élasticité de l'activité des mères au nombre d'enfants. Les résultats indiquent que dans les départements où l'accès des enfants de deux ans à la maternelle est faible, avoir plus de deux enfants a un effet significativement négatif sur la participation des mères au marché du travail. Au contraire, dans les départements où l'accès des enfants de deux ans à la maternelle est élevé, avoir plus de deux enfants a un effet non significatif sur la participation des mères au marché du travail. Nous examinons ensuite l'effet des interactions sociales de voisinage sur la participation des mères au marché du travail. Nous utilisons différentes sources de variation exogène de la participation des proches voisines au marché du travail : le sexe de leurs aînés, le trimestre de naissance de leur deuxième enfant et la différence d'âge entre leurs deux aînés. Nous trouvons que la participation des voisines au marché du travail a un effet positif et significatif sur la participation individuelle d'une mère.

Les enquêtes préférences déclarées (EPD) reposent sur des mises en situation hypothétiques. Face à une situation de choix construite de toute pièce par l'analyste, chaque répondant doit déclarer le choix qu'il ferait s'il y était confronté en réalité. Chaque situation se présente comme la combinaison de plusieurs paramètres. Face à chacune des diverses situations qui lui sont présentées successivement, l'enquêté va devoir faire le choix de celles lui convenant le mieux. Au fil du questionnaire, ses réponses révèleront l'importance qu'il donne à chaque paramètre et contribueront à une meilleure appréhension de ses préférences et de ses choix. Ce travail s'articule autour de trois études de cas mises en œuvre dans le cadre d'études menées par des opérateurs de transport (SNCF - thème : réforme de tarification sociale), des gestionnaires d'infrastructure (RFF - thème : effets du cadencement sur l'attractivité du train) ou des organismes de recherche (LET et PREDIT - thème : impact de politiques de rationnement du carburant sur la mobilité automobile). L'objet de ces études nécessitait la mise en œuvre d'enquêtes préférences déclarées. La conception, la mise en œuvre et l'analyse des EPD ont été réalisées dans le cadre de cette thèse avec un soucis permanent de contrôle de chacun des paramètres en vue de garantir la qualité des résultats obtenus. Selon les objectifs de l'étude, des traitements économétriques divers ont été utilisés pour analyser les données récoltées. Finalement, chacune de ces mises en place a contribué à renforcer notre conviction que les EPD constituent un outil complet. Ce travail contribue finalement, à son échelle, à crédibiliser un peu plus les méthodes de préférences déclarées et invite à repositionner cet outil d'analyse comme pivot de toute réflexion complexe dont le protocole est à réinventer lors de chaque construction, plutôt que tel qu'un procédé connu, livré clé en main, dont l'application suit une logique mécanique.

En 2005, le Gouvernement du Québec a introduit deux mesures importantes à ['intention des familles et des personnes à faible revenu: Soutien aux Enfants, programme généreux d'allocations familiales et Prime au travail, programme de supplémentation au revenu de travail, visant à inciter les prestataires à sortir de l'aide sociale. Nous avons souhaité mesurer l'impact de l'introduction de ces deux mesures sur l'offre de travail des mères de famille monoparentale québécoises, à l'aide de données de population (Enquête sur la dynamique du travail et du revenu) et d'un modèle structurel de choix discret d'heures de travail, pour confronter nos résultats à la théorie économique de l'offre de travail et les comparer à ceux d'autres recherches similaires, conduites au Québec ou ailleurs. Les problèmes d'identification du modèle rencontrés dans le cadre de ces travaux, et en particulier l'impossibilité d'interprétation des coefficients relatifs à la variable d'intérêt au cœur de ce travail - celle du revenu disponible - coefficients qui se sont avérés non significatifs ou négatifs lorsqu'ils l'étaient, n'ont pas permis de présenter des résultats probants permettant de répondre, par une évaluation ex-ante, à la question de recherche précitée ni de vérifier les hypothèses de la théorie de l'offre de travail, en particulier celle de l'utilité marginale du revenu positive. Quelques correctifs ont été apportés sans qu'il ait été possible de résoudre le problème central relié à la variable des revenus disponibles; des explications aux problèmes rencontrés sont avancées et des pistes de solutions à mettre à l'œuvre sont évoquées pour tenter dans le futur d'améliorer le modèle ou encore, à l'aide d'une méthodologie différente - celle de différences-en-différences - d'apporter une réponse ex-post à la question de recherche posée, laquelle demeure d'intérêt, alors qu'une rareté croissante de main-d’œuvre est annoncée dans un avenir relativement proche. Bien que la recherche et les analyses soient fondées sur des données à accès restreint de Statistique Canada, les opinions exprimées ne représentent pas celles de Statistique Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : offre de travail, femmes responsables de famille monoparentale, Prime au travail, Soutien aux enfants, participation au marché du travail des mères, incitation au travail.