Le droit de la famille s’est contractualisé et laisse aujourd’hui de larges espaces pouvant être régis par les seules volontés individuelles. Néanmoins, le mariage étant un acte très important, la loi prévoit que l’État se devait d’agir toujours en cette matière. La dimension institutionnelle du mariage traduit le contrôle exercé sur le mariage et sur la famille, par le ministère public.Depuis 2004 le Ministère public marocain occupe en droit de la famille la qualité de partie principale. Il peut déclencher toute action afin d’appliquer les dispositions du Code de la famille. L’observateur extérieur ne pouvait que louer pareille réforme, toutefois tout en ayant cette audace manifeste les dispositions concernant le Ministère public en matière familiale restent contradictoires. L’article 3 du Code de la famille et l’article 9 du Code de procédure civile, deux textes promulgués le même jour, sont antinomiques.Force est de constater que le mariage et le ministère public, partie principale suscite de multiples questions. De façon plus générale, quel est l’état actuel de ces deux institutions et comment évoluent - elles? C’est précisément à cette interrogation que notre travail a pour vocation de répondre. Pour mener à bien notre étude, il était utile de s’intéresser aux solutions consacrées par le droit français, lorsque ce dernier a été confronté à des questions identiques à celles que connaît le droit marocain actuellement. / The family law has been contracted, and is giving more importance to individual wills. Since marriage is a very important act, the state always has to intervene in this subject. The institutional dimension of marriage reflects the controlover marriage and family matters from the public prosecutor. Since 2004, the public prosecutor represents one of the most important parties in Moroccan family law. He can take anyaction to reinforce the provisions of the Family law. The external observer could only be pleased by such a reform. However the provisions of the family law remain contradictory. Article 3 of the Family Code, and the Article 9 of the Civil Code Procedure, promulgated two texts on the same day that are contradictory. It is clear that marriage and public prosecutor raise many questions. Generally, what is the current status of these two institutions and how do they progress? this question is precisely what our work aims to answer. To carry out our study, it was important to focus on the solutions founded by French law, when it faced issues similar to those that Moroccan lawis currently dealing with.

Bien que les techniques d'autotest intégré soient en perpétuel développement sous forme de théories et de schémas de conception, leur réalisation concrète et leur implémentation posent des problèmes cruciaux. Une stratégie d'autotest intégré est proposée dans cette thèse pour des circuits générés par compilation de silicium. Le schéma UBIST d'unification du test en-ligne et hors-ligne assure la plupart des tests nécessaires durant la vie d'un circuit intégré (test de fin de fabrication, test de maintenance, test en-ligne,...). A la base du schéma ubist se trouve le schéma self-checking (test en-ligne, pour lequel le circuit est compose de blocs fonctionnels strongly fault secure (sfs) et de contrôleurs strongly code disjoint (scd). Le but a atteindre par de tels circuits est couramment appelé le totally self-checking goal, qui consiste a détecter la première erreur survenant aux sorties du bloc fonctionnel, sous forme d'indication d'erreur sur les sorties du contrôleur. Autour de ce schéma self-checking est implémentée une structure de test, du type bilbo, assurant des phases de test hors-ligne, qui a pour objectif d'augmenter le taux de couverture des pannes multiples et de renforcer les propriétés SFS et SCD pour certains blocs fonctionnels et contrôleurs. L'unification des tests en-ligne et hors-ligne permet de tirer les avantages de chacun de ces tests, permettant une implémentation efficace d'autotest intégré. Une méthodologie de conception pour implémenter ce schéma UBIST est proposée pour des parties contrôle hiérarchiques a base de plas et des parties operatives parallèles en structure bit-slice (du type de celle du mc 68000). Ce sont les architectures cibles utilisées par le compilateur de silicium SYCO (développé au sein de l'équipe d'architecture des ordinateurs du laboratoire TIM3/IMAG). Une solution topologique efficace est proposée pour ces schémas UBIST

Dans quelle mesure le droit communautaire, gouverné par la logique du marché, est-il susceptible de donner naissance à un corps de règles cohérent gouvernant les relations contractuelles entre particuliers ? Il semble que les diverses dispositions communautaires intervenant en matière contractuelle relèvent davantage du "puzzle" que d'un tout cohérent et ordonné. Constatant les difficultés que rencontre la construction d'un droit commun des contrats à l'échelle communautaire ainsi que les incohérences propres aux nombreuses règles spéciales, l'étude commence donc par formuler le constat, plutôt négatif, des faiblesses du droit communautaire des contrats (Première partie). Mais la spécificité de l'ordre juridique communautaire commande de ne pas s'en tenir aux méthodes d'analyse qui auraient présidé à l'étude du droit national dans la même matière. Seule une analyse à la fois plus poussée et plus pragmatique permettra de mettre en lumière l'essence de l'intégration européenne en matière contractuelle...

Ce travail présente la conception de la partie contrôle du coprocesseur arithmétique Felin ( fonctions élémentaires intégrées). La démarche suivie repose sur des techniques garantissant les performances du circuit et menant à une génération automatique du dessin des masques. Une description structurée des algorithmes de Felin a permis de maitriser leur complexité. Cette structuration se traduit par une décomposition de la partie contrôlé en trois niveaux d'interprétation. Les trois niveaux sont réalisés à partir d'architectures microprogrammées (Rom et Pla). Selon les contraintes specifiques a chaque niveau, des optimisations fonctionnelles et topologiques ont été introduites, contribuant à l'amélioration des performances du circuit. La modélisation des solutions architecturales retenues, a mené au développement d'un "compilateur à la demande". Il est constitue d'outils générant algorithmiquement le dessin des masques des différents blocs et routages de la partie contrôlé

Le présent mémoire propose une réflexion critique sur les présupposés et les implications d'une pratique des relations publiques fondée sur le modéle managérial et questionne le rôle des relations publiques dans la relation entre l'organisation et ses parties prenantes, dans un contexte nord-américain. Trois angles sont suggérés pour amorcer la réflexion, soit l'absence de consensus quant à la définition des relations publiques, leur conception comme fonction de gestion et la finalité de la pratique. Cinq questions sont ensuite soulevées, soit: l'imprécision des contours de la pratique, le statut des relations publiques dans les organisations, l'adhésion à la perspective managériale, les antinomies observées dans plusieurs définitions et le rôle des publics. Nous présentons ensuite une critique du rôle du modèle managérial, qui aborde les questions de l'insertion des relations publiques dans un cadre fonctionnaliste, de la représentation de la réalité dans le modèle managérial, de la finalité de la prise en considération des parties prenantes et de la capacité prétendue du modèle à prendre simultanément en considération intérêts particuliers et intérêt public. Cette critique est suivie de propositions visant à esquisser un modèle social des relations publiques, de même que les conditions d'émergence d'un tel modèle, après quoi nous proposons une autre définition des relations publiques. Pour conduire notre projet, nous avons privilégié une démarche théorique de réflexivité plutôt qu'une recherche sur le terrain, en raison de l'ouverture de cette approche pour une pensée à la fois créative et critique qui permet la mise à contribution concomitante de la théorie et de la pratique. Deux conclusions émergent de notre démarche. La première est celle de la pertinence d'une réflexion critique sur le modèle managérial des relations publiques ainsi que la nécessité de faire émerger un autre modèle de pratique. La seconde tient à ce que, au terme de notre démarche, nous croyons fermement que les praticiens des relations publiques ont un rôle à jouer qui dépasse celui de leurs seules compétences techniques, notamment en raison de la position qu'ils occupent dans la société et de leur responsabilité dans la construction des discours véhiculés dans l'espace public. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rôle des relations publiques, Critique des relations publiques, Définition des relations publiques, Modèle managérial, Parties prenantes, Fonction de gestion, Relationnistes.

La définition du concept de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est contestée et en constante évolution. Sur le plan théorique, elle recouvre plusieurs dimensions de la relation entre l'entreprise et son environnement : respect des lois, éthique, contribution au développement durable, imputabilité envers les parties prenantes, réceptivité sociale, philanthropie, sollicitude ou encore participation citoyenne. Dans la pratique, les attentes en matière de RSE varient d'un pays à l'autre, selon les industries et les groupes d'intérêts. Dans le même temps, la RSE s'internationalise en raison de la mondialisation des échanges et des problématiques sociales et environnementales. Ces problématiques sont portées par des réseaux internationaux de parties prenantes qui tendent à former un nouveau contre-pouvoir à l'influence grandissante des entreprises. Cette dernière s'explique par un affaiblissement du pouvoir des États, contraints à une course vers le bas pour attirer les investissements, alors que le cadre juridique international est peu opérant. Toutefois, un cadre de régulation international hybride public-privé semble émerger, dont une des manifestations serait la prolifération depuis le début des années 80 des normes et certifications de RSE. À travers ces normes, une multitude d'acteurs (entreprises elles-mêmes, institutions de normalisations, organisations gouvernementales et intergouvernementales, ONG, mouvements syndicaux et autres groupes de pressions) tentent de définir les attributs d'un comportement corporatif responsable. Les normes visent à garantir la crédibilité des démarches de RSE des entreprises et à instaurer un climat de confiance avec leurs parties prenantes. Dans cette optique, leur efficacité dépend moins de leur contenu substantif que des mécanismes d'application et de vérification qu'elles prévoient et de leurs processus de développement. Sur ce dernier point, les processus multipartites sont de plus en plus privilégiés, à l'instar du processus d'élaboration de la norme ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale mis en œuvre par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), qui jouit d'une réputation inégalée en matière de normalisation. En élargissant son champ de compétences, jusque-là limité aux normes de produits et services et aux systèmes de management (ISO 9001 et ISO 14001), l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) souhaite développer une norme sur la responsabilité sociétale (RS) cohérente avec les conventions internationales en matière de droits humains, d'environnement et de droit du travail, complémentaire aux initiatives de RSE existantes, et établissant une terminologie commune. Dans cette optique, une des principales avancées du document est sa définition de la RS, qui représente un consensus entre près de 400 experts provenant de 80 pays, 40 organisations internationales et représentant 6 types de parties prenantes (Consommateurs, Gouvernement, Industrie, Travail, ONG et Autres). Initiée en 2005, l'élaboration de la norme aura pris 5 ans puisque sa parution est prévue en novembre 2010. La présente recherche vise à étudier le compromis que représente cette définition entre les différents intérêts des experts du processus ISO 26000. Nous mettons en œuvre une méthodologie qualitative d'analyse de contenu d'un corpus composé de 500 commentaires qui furent déposés en 2007 par ces experts sur la troisième version de la norme. Nos résultats mettent en évidence des oppositions significatives entre catégories de parties prenantes sur 6 analyses thématiques : normes internationales de comportement, comportement éthique, RS et développement durable, prise en compte des attentes des parties prenantes dans la RS, relation entre la RS et le respect des lois et mise en œuvre de la RS dans la sphère d'influence de l'entreprise. Les représentants de l'industrie semblent généralement en faveur d'une définition moins contraignante de la RS et défendent la permanence de normes et cadres juridiques nationaux. À l'inverse, différentes alliances entre les ONG, les consommateurs ou les représentants du travail défendent une vision plus contraignante de la RS et l'établissement de normes minimales de comportement universellement reconnues. Certains résultats font également apparaître des différences de point de vue entre pays du Nord et pays du Sud sur le rapport aux normes juridiques. Nous concluons en montrant la représentativité théorique du compromis que représente la définition d'ISO 26000 et en expliquant la prévalence de la perspective des parties prenantes sur la perspective internationale dans nos résultats sur les représentations de la RS. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Responsabilité sociale de l'entreprise, développement durable, parties prenantes, normes, gestion internationale, analyse de contenu

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

La formule du fibré canonique et la décomposition de Zariski sont deux outils très importants en géométrie birationnelle. La formule du fibré canonique pour une fibration f:(X,B)->Z consiste à écrire K_X+B comme tiré en arrière de K_Z+B_Z+M où B_Z contient des informations sur les fibres singulières et M s'appelle partie modulaire. Il a été conjecturé qu'il existe une modification birationnelle Z' de Z telle que M' est semiample, où M' est la partie modulaire induite par changement de base. Un diviseur pseudoeffectif admet une décomposition de Zariski s'il existent un diviseur nef P et un diviseur effectif N tels que D=P+N et P est "le plus grand" diviseur nef tel que D-P est effectif.

Avhandling : Zoomorfologi : Göteborg. / Notes bibliogr.

La copropriété des immeubles bâtis revêt une importance particulière, étant donné qu’elle est influencée par plusieurs facteurs. Le facteur socio-culturel de la composition de la société libanaise et celui du problème de déplacés de guerre, occupent une part considérable dans l’étude de la copropriété. On relève des problèmes, issus de la confusion entre le juridique et le réel. L’expansion économique et immobilière, depuis la fin de la guerre, a poussé un grand nombre de libanais à se concentrer dans les grandes villes et leurs banlieues dans l’objectif du travail ou d’éducation. Cette concentration a provoqué une activité dans le domaine des bâtiments. Divers problèmes sont rencontrés dans ce domaine, d’une part à cause de l’absence des réglementations opportunes et d’autre part, suite à des divergences dans la jurisprudence. En prenant en considération tous ces facteurs, nous tenterons de trouver des solutions à des gros problèmes en se référant, quand le cas se présente, aux lois et jurisprudences françaises. / The co-ownership of buildings has a particular importance, given the fact that it is influenced by many factors. The socio-cultural factor of the composition of the Lebanese society and that of the problem of the displaced persons (DP) during the Lebanese war, occupy a considerable part in the study of co-ownership. We note several problems that arise from the confusion between law and reality. The economic and real-estate expansion, since the end of the war, caused a large part of the Lebanese population to concentrate in large cities and their suburbs either for education or work. This concentration provoked an activity increase in the construction field. Diverse problems are encountered in this field, due to the absence of appropriate regulations on one hand, or due to divergences in the jurisprudence on the other hand. By taking into consideration all these factors, we attempt to find solutions to major problems, by referring, when the case arises, to the French laws and jurisprudence.