Cette recherche porte sur la dimension interprétative de l'intégration européenne et sur son rôle dans la démocratisation au sein des pays postcommunistes. Je focalise mon attention sur la signification pour les gens desdits pays que revêtent la participation politique, la compétence politique, et l’action collective. Cette signification prend forme selon des circonstances spécifiques, agencées par les relations de pouvoir asymétriques avec l’Union européenne (UE). J’examine la littérature sur le rôle de l'intégration européenne dans la démocratisation des pays postcommunistes et je distingue deux paradigmes théoriques principaux : un premier qui met l'accent sur le processus institutionnel, l’autre sur le processus instrumental stratégique. Au sein de ces deux approches, je présente différents auteurs qui voient l'UE soit comme un facteur pro-démocratique, soit comme un facteur antidémocratique dans le contexte postcommuniste de transition politique. Cette recherche ne suit pas théoriquement et méthodologiquement les études contenues dans la revue de la littérature. Plutôt, elle s’appuie sur un modèle théorique inspiré des recherches de McFalls sur la réunification culturelle allemande après 1989. Ce modèle, sans négliger les approches institutionnelles et stratégiques, met l’accent sur d'autres écoles théoriques, interprétatives et constructivistes. Mes conclusions se basent sur les résultats de séjours d'étude dans deux pays postcommunistes : la Bulgarie, membre de l'UE depuis 2007, et la Macédoine, pays-candidat. J’ai recours à des méthodes qualitatives et à des techniques ethnographiques qui triangulent des résultats puisés à des sources multiples et variées pour exposer des trajectoires dynamiques de changement culturel influencées par l'intégration européenne. Les conclusions montrent sous quelles conditions les idéaux-types de changement politique conventionnels, soit institutionnel ou stratégique, représentent des modèles utiles. Je présente aussi leurs limitations. Ma conclusion principale est que l'intégration européenne représente un phénomène complexe dans le monde des significations. C’est un facteur qui est simultanément un amplificateur et un inhibiteur de la culture politique démocratique. Les gens créent des sous-cultures différentes où des interprétations multiples du processus d'intégration européenne mènent à des effets dissemblables sur la participation politique, la compétence et l’action collective. La conversation discursive entre les gens qui composent de telles sous-cultures distinctes peut produire des effets divergents au niveau national. Cette recherche n’est pas une analyse de l’UE comme mécanisme institutionnel ; elle ne pose ainsi pas l’UE comme une institution qui détermine directement le processus de démocratisation postcommuniste. Plutôt, elle s’intéresse au processus d’intégration européenne en tant qu’interaction qui affecte la culture politique au sein des pays postcommunistes, et à la manière dont cette dernière peut agir sur le processus de démocratisation. Mon point d’intérêt central n’est donc pas l’européanisation ou le processus de devenir « comme l’Europe », à moins que l’européanisation ne devienne une composante de la culture politique avec des conséquences sur le comportement politique des acteurs. / This research focuses on the interpretative dimension of EU integration and on its role in post-communist democratization. It offers an understanding of the significance of taking part in political life, becoming politically competent and taking part in collective actions. This significance takes shape under specific circumstances, which are part of the asymmetrical power relation with the European Union (EU). I discuss the existing literature on the role of EU integration in post-communist democratization and discern two main theoretical paradigms, which put emphasis either on institutionalist learning or on the strategic instrumental process. Within these two approaches I present authors who see the EU either as a pro-democratic or anti-democratic factor in the context of post-communist political transition. This research does not follow exactly, theoretically or methodologically, in the footsteps of the studies presented in the literature review. It starts from a theoretical model, inspired by McFalls’ research on German cultural reunification after 1989. This model, without neglecting institutional and strategic approaches, emphasizes the importance of other theoretical schools, interpretative and constructivist. My findings are based on field trips in two post-communist countries that are situated at different stages of the EU integration process: Bulgaria, which became a EU member in 2007, and Macedonia, which is a candidate country. Methodologically, I use qualitative methods and ethnographic techniques that triangulate findings from different sources into converging dynamic trajectories of cultural change under the influence of EU integration. These findings show the specific conditions under which the conventional ideal-types of political change, institutionalist and strategic, represent useful theoretical models. I also display their limitations that call for an alternative approach. I conclude that EU integration, as a complex phenomenon within the world of meaning, acts simultaneously as a booster and an inhibitor of democratic political culture. People create different subcultures where different interpretations of the EU integration process lead to dissimilar effects on their political participation, competence and collective action. Discursive conversations between people representing these different subcultures may also produce dissimilar effects on the national level. This research is not an analysis of the EU as an institutional mechanism and therefore, it is not research that takes the EU as an institution affecting post-communist democratization. This research focuses on the way the process of EU integration as an interaction affects political culture in post-communist societies, and via this influence, how it affects the process of democratization. It is not about Europeanization, understood as becoming more European-like, unless this Europeanization becomes part of political culture, which affects political behavior.

Cette recherche de thèse avait pour objectif de retracer l’influence des idéologies politiques des acteurs au niveau de la prise de décision, en tant que possible variable intervenant dans l’explicitation de transformations de l’État roumain postcommuniste. Afin de répondre à cette question, nous avons procédé par étapes. Nous reprendrons maintenant chacune de ces étapes de manière résumée. Sur cette base, nous pourrons donner une réponse à notre question de recherche, lier ensuite nos résultats à certains aspects théoriques et proposer, enfin, de nouvelles pistes d’investigation.<p><p><p>1. L’approche générale et des étapes de la recherche<p>En s’intéressant des réformes de l’État roumain postcommuniste nous, en voulant étudier pourquoi, comment et par qui sont entamées les réformes de l’État dans un pays d’Europe Centrale et Orientale, notre question de recherche a été ciblé seulement après notre exploration des théories de l’État et des données analysées.<p>Ainsi, dans une première étape de la recherche, dans le chapitre 1, nous avons exploré les théories de l’État le plus importantes dans la science politique : les définitions de l’État donnée par les courants de recherche importants dans l’étude de l’État depuis les années ’80 et les théories dominantes sur le changement au niveau de l’État. La définition de l’État que nous apportons montre un choix ontologique qui est celui d’un « constructivisme modéré » selon l’expression de Pierre Muller. Nous suivons la critique des études sur l'État des années ’80-’90, déterminé par les défis de la définition wébérienne de l'État, utilisée par ces études et la sphère très (ou trop) large du concept et les superpositions avec d’autres concepts de la science politique. Toutefois, nous estimons, en suivant les auteurs poststructuralistes, que la notion d’« État » est tellement forte dans le discours politique que l’étude des discours sur l’État a une valeur euristique pour l’évolution des institutions, des relations politiques et des politiques publiques.1 Ainsi, pour lier les discours sur l’État à la transition de l’État, notre démarche s’encadre dans l’analyse cognitive des politiques publiques.<p>Dans le contexte de cette première analyse de théories de l’État, que nous présentons en détailles, dans la première partie de la thèse, nous avons problématisé notre recherche. Notre question de recherche porte sur le rôle des élites politiques dans l’émergence et le développement des transformations de l’État dans le postcommunisme roumain.<p>Jusqu’au présent la réponse donnée à notre question de recherche a été directement inspiré par la théorie du développement des partis et de l’État de Shefter. Cette réponse mettait en évidence la relation entre le patronage, le clientélisme, l’intérêt personnel d’enrichissement et de prestige des hommes politiques et l’incapacité des États postcommuniste. Pour des chercheurs comme Conor O’Dwyer2, Anna Grzymała-Busse3 ou Venelin Ganev4, les élites politiques ont l’occasion et la possibilité d’exploité les ressources de l’État pour eux-mêmes ou pour les partis et elles profitent de cette occasion. Mais ces auteurs n’expliquent que l’échec des réformes et ignorent le trajet sinueux des transformations et la réussite des restructurations de l’État postcommunistes pour leur succès européen dans les années 2000. C’est pourquoi, en prenant en compte notre perspective cognitive sur les politiques publiques, nous avons choisi notre hypothèse principale centrée sur les idées et les idéologies qui donnent une cohérence minimale aux politiques de transformation de l’État et peut expliquer leur succès. Notre hypothèse de recherche a été que les élites politiques postcommunistes ont joué un double rôle : la définition et la mise en œuvre des idées et des idéologies qui ont guidé les transformations de l’État roumain postcommuniste. En tenant compte que les idées des élites politiques sont exposées dans les discours dans les cadres des institutions politiques classiques les variables explicatives dans notre hypothèse sont les idéologies politiques développées dans le contexte particulier des partis politiques roumains.<p>Dans une deuxième étape de la recherche, dans le chapitre 2, nous avons mené une analyse des partis et élites politiques5, pour comprendre comment les personnes et les institutions qui participent à la décision politique acquissent leurs compétences, connexions et valeurs. Premièrement, nous avons considéré la question des partis politiques roumains : leur définition idéologique et leur institutionnalisation. Nous voulons comprendre comment ils peuvent devenir des agents de socialisation politique et quelles sont les compétences et les valeurs transmises aux personnes recrutées pour des dignités publiques au Parlement. Deuxièmement, nous nous penchons sur les élites politiques. En regardant dans une perspective double nous avons examiné l’influence des partis et d’autres instances de socialisation politique sur les élites et la possibilité des élites de participer à la définition des idéologies politiques.<p>Il faut comprendre que seule la conjuration des instances de socialisation et leurs relations avec l’environnement politique peuvent générer des discours et des actions politiques. Cependant, quelques instances et agents de socialisations s’avèrent plus influents. Premièrement, les trajectoires politiques dans les partis des élites politiques et les fonctions élues au niveau local où national ont un impact significatif sur les élites. Deuxièmement, pendant le processus d’intégration européenne, les partis roumains prennent et institutionnalisent au niveau national des normes, des croyances, des règles de conduite et des procédures spécifiques aux partis européens dans les différentes familles politiques. Alors que l’appartenance à un parti peut s’avérer pertinente pour les idées socialisées par les élites politiques. Troisièmement, la formation pendant le communisme et le début de la carrière dans la même période influence les idées des élites politiques postcommunistes.<p>Dans une troisième étape, suite à l’étude des théories et des définitions de l’État nous avons identifié les dimensions de l’action politique qui déterminent notre définition opératoire des réformes de l’État. Ces dimensions sont : la réforme de l’État-nation, la décentralisation, les transformations des fonctions de l’État et la consolidation de la capacité de l’État. Pour chaque dimension nous avons entame une analyse des discours parlementaires qui ont introduit les réformes étatiques. Puisque nous avons cherché à démontrer le rôle des idées des élites politiques, nous avons dû examiner ces idées et leur mise en pratique. Ainsi, nous avons analysé les discours parlementaires et leur mise en pratique dans les décisions du législatif.<p>Dans tous les chapitres empiriques nous avons développé, premièrement, une description des changements, des transformations du référentiel de l’État et des politiques publiques. Cette description identifie la présence des discours dominants, qui représentent le référentiel des politiques6, et des discours minoritaires. Du point de vue de la stratégie de la recherche empirique et de la structure des quatre chapitres empiriques, premièrement, nous avons fait une analyse diachronique des discours afin de souligner les transformations des représentations sur l’État et des projets de l’État dans la période postcommuniste roumaine. Ensuite nous avons mené une enquête transversale, des discours dans des moments différents. Nous avons suivi trois dimensions dans notre analyse de discours. La première dimension est la narration : le discours qui exprime le positionnement des élites politiques. La deuxième dimension est la voix de l’acteur qui parle : son appartenance à un groupe et l’identification dans son discours de sa position avec la position du groupe. La troisième dimension est une dimension critique : nous avons suivi les contextes et les déterminants qui peuvent faire un discours devenir dominant.7 <p>Dans un second temps, nous nous sommes penchés sur les variables qui peuvent déterminer le rôle et l’action des élites : la « médiation » entre les idéologies des partis politiques et les politiques de transformation de l’État (l’hypothèse principale), la représentation des intérêts des partis, la poursuite des intérêts propres en fonction de leurs les trajectoires, la transposition des conditionnalités européennes, la représentation des recommandations de la société civile au nom du peuple/des citoyens.<p>À la suite de ces étapes de la recherche, l’étape finale de notre recherche peut être mise en œuvre. De l’ancrage théorique de la première étape, nous allons relier le contexte sociologique et anthropologique de la deuxième étape – qui s’intéressait de la socialisation politique des élites politiques – aux résultats empiriques de la quatrième étape et ainsi expliquer le lien qui peut être fait entre idéologies des élites politiques et les réformes qui ont transformé l’État roumain postcommuniste.<p><p><p>2. La présentation des résultats de la recherche empirique dans le cas roumain. Les conclusions par chapitres<p>La recherche de l’influence des idéologies politiques des acteurs au niveau de la prise de décision, en tant que possible variable intervenant dans l’explicitation de transformations de l’État roumain postcommuniste, ne dévoile pas un modèle unique. Dans le cas de chaque thématique débattue et analysée dans les quatre chapitres empiriques de la thèse les conclusions sont différentes. Toutefois, il y a quelques traces communes qui peuvent nous permettent de répondre à notre question de recherche.<p>Dans le chapitre 3, nous entamons l’analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration et l’adoption des politiques qui portent sur les relations établies entre les citoyens et la communauté des citoyens, d’un côté, et l’État de l’autre côté. La définition opératoire de ces relations nous amène à l’étude du concept d’État-nation et la notion d’État national dans la Constitution de la Roumanie. Une étude de cas porte sur le rôle des élites politiques dans la définition de la politique d’octroyer la citoyenneté roumaine et de la loi de la citoyenneté roumaine.<p>Pour conclure l’analyse des politiques nationales et envers les minorités, nous pouvons évaluer le nationalisme roumain promu dans le Parlement comme un nationalisme culturel, conservateur en 1991 et comme un nationalisme libéral depuis 20038. Il résulte de la dynamique des idées des élites. Ces idées sont fortement influencées par l’imaginaire national-communiste au début des années 1990, quand les roumains et les minorités nationales se trouvent en opposition. Pendant les années 2000 les idéologies des partis sont les moteurs des débats, en opposant les nationalistes aux libéraux, démocrates et socialistes, tous ayant une vision assez cosmopolite. Entre 1991 et 2003 les discours sur la Constitution changent radicalement, en suivant les idées des élites politiques et les changements des idéologies des partis. Néanmoins, l’appui électoral pour les partis ne change pas d’une manière aussi significative au cours de cette période. En outre, quoique l'attitude des élites politiques soit désormais modérée et elle est reflétée dans les politiques, elle n'a pas changé l'attitude du public.9 <p>La prééminence des références idéologiques dans les débats, les congruences entre les familles politiques des élites et les idées qu’elles mettent en avant, après 2003, confirment notre hypothèse. Toutefois, les alliances politiques des partis, notamment avec l’UDMR, sont très importantes dans le choix du moment quand les élites promeuvent leurs idées. Cette conclusion s’ajoute à notre hypothèse.<p>Une importance particulier dans le cas des politiques nationales et envers les minorités ont les modèles et recommandations internationales, qui ont dans ce cas un statut ambigu et un rôle purement instrumental. Tous les intervenants dans les débats trouvent un modèle qui peut appuyer sa position et, de l’autre côté, il y a dans la plupart des discours une fierté manifeste pour l’originalité des solutions roumaines pour intégrer à la fois les minorités nationales et les roumains à l’étranger qui peuvent, sous certaines conditions, accéder facilement à la citoyenneté.<p>Dans le chapitre 4, nous examinons le rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration et l’adoption des politiques territoriales de l’État, dans les restructurations de l’État par la décentralisation. L’objet de cette analyse est la régulation des transformations des relations construites entre l’État et son territoire dans la Constitution et dans les lois spéciales. Cette analyse inclut la problématique de la relation entre l’État, le territoire et les minorités nationales.<p>Le discours dominant résulte au vote des articles de la Constitution, des lois et des amendements proposés. Il est cohérence avec les politiques adoptées. L’État roumain qui résulte de la transposition de ces référentiels dans les politiques est un État centralisé. La décentralisation est valorisée par la plupart des discours sur les principes, mais au moment des décisions des mécanismes de coordination entre le centre et le local, les discours et les votes privilégient le contrôle de l’État sur les autorités locales. Comment peut-on expliquer ce phénomène ?<p>Une analyse attentive nous permet voir qu’au-dessous des discours sur l’importance de la décentralisation – pour un État plus efficace – au niveau technique, toutefois, les représentants des partis au pouvoir, au moment de débats, sont les avocats d’un contrôle assez fort des organes locaux par les préfets, représentants de l’État. Ces discours sont cohérents avec les idéologies des partis – affirmées par les labels/les noms et par les documents programmatiques des partis – à la fois dans le cas des partis au pouvoir et dans le cas des partis en opposition. Ainsi, l’hypothèse de la recherche peut être partiellement confirmée : les élites parlementaires définissent un référentiel des politiques de la décentralisation qui guide les réformes. Cependant, seules les élites au pouvoir peuvent promouvoir leurs idées et les discours marginaux des libéraux ou magyares ne sont pas mises en œuvre. Ainsi, la dynamique de la compétition partisane semble avoir une valeur euristique plus grande que notre hypothèse initiale. De ce point de vue le rôle des élites est marginal, parce que la compétition des partis joue le rôle dominant dans les choix des alternatives des politiques publiques.<p>En outre, à côté de la dynamique de la compétition partisane pour le gouvernement, les discours des élites politiques en soutenant plus ou moins de décentralisation sont, dans la plupart des cas, cohérents avec les structures des partis et la distribution du pouvoir dans les partis. Ainsi, l’UDMR est le partisan de la plus forte décentralisation ce qui est en concordance avec son pouvoir dans le système de partis, son appui électoral et sa structure interne. L’autre parti qui promeut la décentralisation est le PNL. Il est, pourtant, un parti centralisé dans sa structure, mais avec une idéologie et un appui électoral qui soutient la décentralisation. Le FDSN/PDSR/PDS est le seul parti qui change d’une manière substantielle son approche dans l’organisation interne, en 200310. C’est le moment d’une forte croissance du poids des organisations et des leaders locaux dans les décisions du parti, y compris dans le recrutement des candidats et l’élection du président et des vice-présidents.11 C’est aussi le moment du monté de l’attention pour la décentralisation financière dans le discours du PSD et dans les politiques adoptées dans la période 2000-2004.<p>Dans le chapitre 5, nous présentons notre analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans la définition des fonctions de l’État. Pour étudier ce champ très vaste nous avons pris en tant que matériel de recherche les débats parlementaires sur les programmes des gouvernements. Ils ont l’avantage de reprendre ou d’anticiper en résumer, d’une manière synthétique, les grands débats sur les réformes initiées par un gouvernement. Dans ce chapitre nous avons commencé notre recherche dans ce chapitre avec l’hypothèse spécifique que les élites politiques postcommunistes ont joué le rôle de sélection des choix des politiques possibles et d’emprunt des modèles disponibles. La principale hypothèse concurrente était que la démarche de légitimation des partis est plus pertinente pour expliquer les transformations de l’État en ce qui concerne ses fonctions, notamment la privatisation et les politiques sociales.<p>Au fil des années ’90, jusqu’en 1999, l’opposition discursive principale entre les partis roumains est l’opposition entre les maximalistes de la réforme – les avocats d’un retrait rapide et net de l’État de l’économie et de la société – et les minimalistes de la réforme – les avocats d’une transition graduelle des rôles de l’État vers le marché. Ce clivage est pertinent, au niveau discursif, pour une période aussi longue parce que la transition même fut plus longue en Roumanie que dans les autres pays de l’Europe Centrale. Finalement, les minimalistes ont dominé, à la fois, le discours et les politiques gouvernementales. Néanmoins, cette conclusion ne signifie pas un rejet de la réforme, mais l’option pour une approche double : la réforme économique est toujours conditionnée par l’offre des garanties de l’État pour diminuer les risques sociaux. L’opposition est prolongée dans une dispute entre la droite et la gauche dans les années 2000. La cohérence interne est aussi renforcée par une corrélation assez forte entre l’affiliation politique internationale et européenne des partis et leurs discours.12 L’exception notable de la constance du discours est le Parti Démocrate, devenu Parti Démocrate Libéral, qui change sa famille politique entre 2005 et 2006. De la sorte, le changement de la famille politique et de l’affiliation aux organisations internationales des partis déterminent un changement discursif.<p>Ainsi, la recherche nous amène à la conclusion que le discours et les décisions des représentants des partis politiques sont déterminants pour les décisions politiques, mais que le rôle des élites est subsumé au rôle des partis. D’une manière générale, il est possible d’observer une constance du discours idéologique des partis politiques roumains, une correspondance entre la famille politique des partis, leurs discours dans des moments symboliques clés de la vie politique et les électorats des partis. Plusieurs options de réforme ne sont pas débattues et ces politiques semblent directement déterminées par les recommandations des institutions internationales. De l’autre côté le retard de certaines libéralisations dans l’économie et notamment de la privatisation met en avant un processus politique plus complexe. Même si les discours sont souvent congruents, guidés par le discours officiel de l’Union européenne, les actions de tous les gouvernements furent inconsistantes et fortement influencées par les stratégies politiques du moment et les intérêts particuliers.<p>Dans le chapitre 6, nous présenterons l’analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration des politiques de consolidation de la capacité de l’État roumain postcommuniste. Le nombre des lois et des débats sur la capacité de l’État roumain postcommuniste est incommensurable. Par conséquent, il faudrait trouver des débats porteurs, qui ont la vocation de synthétiser et de systématiser les discours des élites politiques sur les questions clés. Nous avons choisi alors d’étudier les débats parlementaires généraux sur les budgets d’État dans les années 1993-2011, en tenant compte de la valeur fondamentale des allocations des ressources sur la construction de la capacité administrative.<p>Nous avons commencé notre recherche dans ce dernier chapitre empirique avec une hypothèse double : (1) l’instabilité du système partisan et la présence durable du patronage dans la politique roumaine détermina une extraction des ressources de l’État et des retards dans la consolidation de sa capacité dans les années ’90 et (2) le rôle des élites politiques changent et, au nom de l’intégration européenne, elles deviennent des catalyseurs de la réforme, dans les années 2000. La première hypothèse peut être confirmée par l’analyse de discours des élites politiques sur l’incapacité chronique de l’État et par l’analyse des politiques menées pour consolider cette capacité, corroboré avec les conclusions de notre examen du système des partis politiques, leur financement formel et informel. Même quand ils reconnaissent les problèmes, les élites politiques n’adoptent pas en temps et sans pressions des décisions qui peuvent consolider la capacité de l’État (comme les politiques anti-corruption ou l’abandon des politiques d’exonérations fiscales qui ont endommagé le budget jusqu’à l’adhésion à l’UE.)<p>De l’autre côté, la deuxième partie de notre hypothèse est plus difficilement à confirmer. Nous ne trouvons pas dans les discours analysés des indices d’une participation active des élites politiques parlementaires à la conception et à l’adoption des politiques de consolidation de la capacité de l’État. Les solutions politiques sont empruntées, suite aux recommandations européennes13 et le rôle des parlementaires dans l’adoption de certains politiques est passif, car le gouvernement utilise des ordonnances d’urgence et la procédure de l’engagement de sa responsabilité. Ainsi, une consolidation de la capacité de l’État est corrélée premièrement avec les négociations pour l’adhésion à l’UE.<p><p><p>3. La présentation des résultats de la recherche empirique dans le cas roumain. Les conclusions par période et par secteur des politiques<p>Tout en tenant compte des différences que nous pouvons observer au niveau de chaque ensemble de réformes et de politiques publiques, nous pouvons tirer quelques conclusions générales de cette recherche doctorale. <p>Au début des années 1990, ce sont plutôt les idées des élites, les relations personnelles et les ressources du passe qui jouent un rôle décisif dans la promotion des politiques publiques de réforme de l’État. Surtout les débats de 1991 sur la Constitution sont animés par les idées les plus diverses des élites politiques. Devant une faible contrainte manifestée par l’organisation partisane et dans le contexte d’une structure institutionnelle encore jeune – qui favorise l’influence politique du Parlement face au Gouvernement et des influences personnelles des élites face aux règles bureaucratiques14 – le rôle des élites est important et elles promeuvent leurs idées influencées par leur socialisation politique sous le communisme et par leur ouverture vers l’occident au moment du changement du régime. Le national-communisme roumain, le centralisme démocratique doctrinaire et le savoir-faire accumulé dans des structures de pouvoir de l’ancien régime sont des sources des certaines idées véhiculées et même dominantes au début des années ’90. De même, l’histoire roumaine d’entre les deux guerres, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des modèles européennes différents, choisis selon les besoins de l’argument par l’orateur. Les idées et les intérêts personnels dominent la prise des décisions dans les premières années du postcommunisme.<p>La période 1996-2000, semble plutôt une phase de transition. Il y a un équilibre entre l’influence des élites et des entrepreneurs des politiques, d’un part, les partis en tant qu’organisations, d’autre part, les conditionnalités étrangères, finalement. Le rôle des élites politiques face aux contraintes partisanes est variable, dans le contexte de la faiblesse des partis au gouvernement, par opposition à un parti d’opposition fort (le PDSR). Également, les entrepreneurs des politiques et les recommandations des organisations internationales rencontrent les intérêts des élites pendant la crise économique grave, accentué par le retard des réformes de l’administration étatique et de la privatisation. Toutefois, nous pouvons remarquer déjà en 1996 – quand le premier-ministre présente son programme – et 1997 – quand le ministre des finances publiques présente le budget pour 1997 – une forte opposition discursive entre la droite et la gauche qui traverse la plupart des discours et qui organisent les prises de positions. Nous avons ainsi des indices importants des contraintes manifestées par l’organisation partisane, non seulement au niveau du vote, mais notamment dans les idées présentées à la tribune du Parlement. Par ailleurs les partis comment définir une identité idéologique indépendante de leur rôle dans le changement du régime et de leurs relations avec le parti communiste. C’est une idéologie définie déjà par rapport à leur rôle dans la transition de la société, de l’économie, de l’État.<p>Si l’étape 1996-2000 peut être considérée plutôt comme une période de passage, à partir de l’année 2000 nous avons identifie une cohérence inattendue au début entre les familles auxquelles les partis adhèrent, les discours des élites de chaque parti et les décisions prises au niveau des réformes de l’État.<p>Ainsi nous pouvons conclure que, malgré leur instabilité structurelle, les partis politiques roumains développent et suivent des idéologies qui sont de plus en plus stables et claires, qui offrent aux électeurs et aux chercheurs la possibilité d’anticiper d’une manière générale les directions des politiques publiques, au moins dans les domaines étudiés.<p>Au niveau des politiques nationales de l’État, nous pouvons identifier un discours dominant commun des partis démocratiques parlementaires d’après 2000. Les représentants du PSD, du PD (plus tard PDL) et du PNL sont tous les partisans d’un nationalisme libéral qu’ils transposent dans les politiques : l’État refuse d’offrir des droits collectifs aux minorités nationales, mais il est prêt à offrir des droits individuels larges (et qui ne peuvent pas être exercés que par les communautés : la représentation au parlement, l’enseignement dans les langues des minorités). Nous pouvons identifier deux discours minoritaires : le discours de l’Union Démocratique des Magyares de la Roumanie qui pousse vers un État multiculturel, et le discours du Parti la Grande Roumanie qui soutient un nationalisme plutôt culturel.<p>Au niveau des politiques territoriales de l’État, Le Parti de la Démocratie Sociale de la Roumanie, héritier du Front Démocratique de Salut National et devenu après 2004 le Parti Social Démocratique et le Parti Démocratique, héritier du Front du Salut National et devenu après 2007, le Parti Démocratique Libéral sont les partis qui soutiennent un État plus fort au centre. Les représentants de ces partis soulignent l’importance de la décentralisation pour un État plus efficace et pour le bien-être des citoyens, mais c’est l’intérêt d’augmenter l’efficacité de l’État qui dirige leurs discours. De l’autre côté, au niveau technique, ils sont les avocats d’un contrôle assez fort des organes locaux par les préfets, représentants de l’État. Cependant, la position des représentants du Parti Démocratique depuis 2005, et notamment après 2007, quand le parti devient membre du Parti Populaire Européen. Apparemment ils promeuvent plus la décentralisation, notamment au niveau sectoriel, par la promotion des initiatives législatives entre 2004 et 2007 et entre 2008 et 2012 quand le parti est au gouvernement. Mais les initiatives sont de nature à renforcer l’État central dans trois directions : en premier lieu, par l’accent mis sur les normes minimales, les procédures et méthodologies standard établies au centre pour tous les organes de l’administration locale ; en deuxième place, en cohérence avec le premier point, dans les projets des lois proposées, mais aussi pendant les débats, les représentants du PD soutiennent un contrôle élevé de l’administration locale par le préfet. Finalement, les propositions du PD vont plutôt vers une décentralisation administrative sans décentralisation financière ou avant la décentralisation financière. Cette succession : la décentralisation administrative et plus tard une décentralisation financière, n’encourage pas le développement du gouvernement local et de l’autonomie locale.<p>Au niveau des discours dominés, les représentants du PNL réclament toujours une plus forte décentralisation et une diminution du rôle de l’État, notamment du rôle du préfet au niveau local. L’Union Démocratique des Magyares de la Roumanie est la formation politique qui soutient le plus la décentralisation. Pour l’UDMR l’autonomie locale est le principal objectif du statut de la formation politique depuis 1991. Le Parti de la Grande Roumanie est, pendant les deux décennies postcommunistes, le parti d’un discours nationaliste et étatiste en accord avec sa position sur l’unité historique et culturelle du peuple et de l’État roumain.<p>Au niveau des politiques économiques et sociales de l’État, le clivage gauche-droite est très marque dans les discours. Les politiques publiques adoptées pour redéfinir le rôle de l’État dans l’économie et dans la société suivent des modèles européens, mais le modèle choisi par chaque parti (quand il est au pouvoir) et appui par ses représentants au Parlement est toujours en accord avec son positionnement à la gauche ou à la droite. Les représentants du PSD sont constamment et exclusivement les partisans des politiques de gauche modérée. Après 2000, en répondant aux recommandations européennes qui poussaient vers la libéralisation des marchés encore contrôlés par l’État, les sociaux-démocrates adoptent un discours et des décisions assez proches de la doctrine de la troisième voie théorisée par Anthony Giddens15, mais ils rejettent toujours les politiques de la droite. La PGR ne développe pas une idéologie cohérente au niveau des propositions économiques et sociales. Les prises de parole des parlementaires de ce parti sont plutôt populistes. Ce discours populiste dans les domaines économique et social s’ajoute au discours nationaliste pour définir l’idéologie du PGR.<p>Les représentants de l / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le nationalisme peut-il être envisagé comme un simple instrument de légitimation ?Cette thèse répond à cette question en se penchant sur un nationalisme particulier à une époque donnée, celui du moldovénisme du Parti des Communistes de République de Moldavie au pouvoir dans ce pays entre 2001 et 2009.<p><p>Sur base d’un cadre théorique mettant en avant les théories de Hermet, Greenfeld, Brass, Breuilly, Hobsbawm, Calhoun et Brubaker, le nationalisme est envisagé comme un discours et la réponse à la question centrale de recherche a été donnée suivant une méthode influencée par l’Analyse critique de Discours, telle qu’élaborée notamment par Wodak. Après une mise en contexte problématisée, reprenant les divers projets nationaux ayant été historiquement mis en place en Moldavie, une recherche empirique a été effectuée :la construction discursive de la nation a été étudiée, premièrement, dans les discours des présidents de la république, Vladimir Voronine entre 2001 et 2009 et Mihai Ghimpu entre 2009 et 2010 ;deuxièmement, dans les discours des partis politiques à l’occasion d’une campagne électorale en 2009 ;et troisièmement, dans les articles de presse qui traitent de la participation du pays au Concours Eurovision de la Chanson entre 2004 et 2010.<p><p>Cette recherche montre empiriquement que le nationalisme est principalement une affaire de « politique », selon l’expression de Breuilly, qu’il est utilisé par les acteurs en fonction d’un intérêt de préserver ou de conquérir le pouvoir. Les acteurs créent une nation ad hoc et en usent en fonction du contexte dans lequel leur lutte s’inscrit et en fonction de l’électorat à convaincre. Néanmoins, cet usage politique de la nation n’est pas le fait de l’ensemble des acteurs étudiés :les journalistes, même proches des acteurs politiques étudiés, esquissent une conception « primordiale » de la nation. Par ailleurs, la recherche montre empiriquement que le moldovénisme, comme tout nationalisme, est forcément exclusif, le « nous » se construisant implicitement et explicitement contre un « autre ». <p><p><p><p>Can nationalism be seen as a mere instrument of legitimation? The dissertation addresses this issue by focusing on a particular nationalism in a given period, the ‘Moldovanism’ of the Party of the Communists of the Republic of Moldova in power in this country between 2001 and 2009.<p><p>The theoretical framework of the research takes into account the theories of Hermet, Greenfeld, Brass, Breuilly, Hobsbawm, Calhoun, and Brubaker. Following these authors, nationalism is considered as a discourse, and the answer to the main research question has been given by using a methodology inspired by the Vienna School of Critical Discourse Analysis. Before proceeding to the empirical research, the dissertation shows the various national projects that have historically been implemented in Moldova. On this basis, the discursive construction of nationhood has been studied among three different sources :first, the speeches of two presidents of the republic, Vladimir Voronin between 2001 and 2009 and Mihai Ghimpu between 2009 and 2010 ;second, the speeches of political parties during an election campaign in 2009 ;and third, press articles dealing with the country's participation to the Eurovision Song Contest between 2004 and 2010.<p><p>The dissertation shows empirically that nationalism is primarily a matter of ‘politics’, to quote Breuilly. Nationalism is used by actors trying to preserve or gain power. These actors create an ad hoc nation and make use of it depending on the context in which they struggle and depending on the need to convince an electorate. Nevertheless, all the actors taken into consideration in the research do not exhibit this political use of the nation: the journalists, even close to the political actors who were studied, prove a ‘primordial’ conception of the nation. Moreover, the research shows empirically that Moldovanism, like any other nationalism, is necessarily exclusive. ‘We’ is indeed implicitly and explicitly constructed against an ‘other’.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les relations entre la France et la Hongrie ont été, au fil de l’histoire, placées à la fois sous le signe de la complexité et celui de l’ambiguïté, souvent marquées par une certaine distance et parfois empreintes de ressentiments. Au cours de l'époque de l'époque moderne, l'occupation turque, puis la longue association de la Hongrie aux Habsbourgs ont contribué à dresser, entre les deux pays, des barrières, et à freiner le développement de liens plus conséquents. De manière similaire, au cours du XXe siècle, alors que beaucoup de facteurs géographiques, culturels ou humains auraient du conduire la France à nouer avec la Hongrie les mêmes rapports de confiance et d'amitié qu'avec les autres capitales d'Europe centre-orientale, les deux Guerres mondiales – et les périodes révisionnistes et communistes qui les ont suivis en Hongrie –, mais aussi la profonde blessure infligée aux Hongrois par le traité du Trianon, ont constamment rejeté les deux États dans des camps opposés et contribué à créer, dans un pays dont l'intelligentsia était pourtant historiquement prompte à « tourner son regard vers Paris », le mythe d'un « amour sans retour » envers la France. Longtemps considérée comme une zone d'influence germanique exclusive, la Hongrie ne représenta ainsi jamais réellement un partenaire privilégié pour la France à l'est du continent et les relations entre les deux pays demeurèrent très largement irrégulières et dissymétriques. Dans ces conditions, les bouleversements des années 1989-1990, tout en offrant l'occasion de redessiner un nouveau paysage européen tourné vers l'avenir, ont autorisé la possibilité d'un nouveau départ des rapports entre les deux États. En se plaçant dans la lignée des recherches réalisées sur les relations entre la France et la Hongrie au cours du XXe siècle, ce travail offre une première analyse du resserrement global des liens entre les deux États dans un contexte nouveau. En partant du constat que les relations franco-hongroises changent de dimension à partir de 1989 – une transformation qui est exposée et analysée – ce travail cherche à comprendre si cette mutation représente la marque d’une modification de la nature réelle de la politique française en Hongrie, alors même que celle-ci n’avait été jusqu’alors traitée que comme une périphérie globalisée dans le cadre d’une « politique de l’Est » très large, et d'autre part si la période marque la fin des absences de Marianne en Hongrie et de plus de « 300 ans d’amour impossible » entre les deux pays. Au crépuscule de la guerre froide et à l'aube de l'élargissement de l'UE, face à l'ampleur des rattrapages à effectuer et à la pesanteur des stéréotypes à surpasser, les années 1989-2004 marquent-elles la fin des relations ambiguës et asymétriques entre la France et la Hongrie et le commencement d'une nouvelle ère des relations franco-hongroises ? Le travail se décompose en quatre parties : une mise en perspective générale du sujet et une première analyse de l'idée de « nouveau départ », une étude de l'évolution des relations culturelles entre les deux États, un développement sur le renforcement des liens économiques bilatéraux, et enfin une étude des relations entre les deux pays à la lumière de la question de l'élargissement euroatlantique. / Throughout history, relations between France and Hungary have been complex and ambiguous, often characterized by a certain distance and sometimes marked by a genuine resentment. During the early modern period, the Turkish occupation and the long association of Hungary to the Habsburg Empire certainly contributed to building barriers between the two states and thus to slowing down the development of stronger ties. In a similar manner, during the 20th century, even though many factors  – geographical, cultural, as well as societal – should have led France to develop a similar relationship of confidence and friendship with Hungary as those it had with other central European capitals, the two World Wars – and the revisionist and communist periods that followed in Hungary – as well as the deep “injury” inflicted on the Hungarians by the Treaty of Trianon have constantly pushed both states into opposing camps. In a country where the intelligentsia was historically quick to “look towards Paris”, these factors and events contributed to creating the myth of an “impossible love” between the two countries. Considered for a very long time as a German zone of influence, Hungary never really represented a favored partner for France in the eastern part of the continent, and the relations between the countries remained largely irregular and asymmetrical. Under these conditions, the major upheavals of the years 1989-1990, while offering an opportunity to redesign a new Europe, also allowed a chance for a new start in French-Hungarian relations. This thesis provides the first analysis of the overall strengthening of French-Hungarian relations in this new historical context. Starting with the observation that French-Hungarian relations undergo a change of dimension from 1989 – a transformation that will be discussed and analyzed – our work tries to understand on the one hand whether this mutation represents a modification of the real nature of French foreign policy towards Hungary, given that the country was mostly treated until then as part of the global periphery; and, on the other hand, whether this period marks the end of an absent France in Hungary. At the twilight of the Cold War and the dawn of the EU's enlargement, does the period from 1989 to 2004 mark the end of an ambiguous and asymmetrical relationship between France and Hungary and the start of a new era for French-Hungarian relations? The thesis is divided into four main parts : the first part provides a general overview of the topic and tests the idea of a “new beginning” of French-Hungarian relations. The second part delivers an analysis of the evolution of cultural relations between the two countries from 1989 to 2004. The third part is dedicated to the strengthening of economic ties between the two states. Finally, the last part studies the evolution of the relations between the two countries throughout the process of the EU and NATO's enlargement.

<p>Après la chute du régime communiste en 1989, la société roumaine connaît l’émergence d’un nouveau type de revendications, celles relatives aux droits et aux libertés des personnes lgbt. Les questions homosexuelles deviennent dans le contexte roumain une thématique qui sollicite des réponses appropriées, qui impose des exigences adaptatives, qui provoque des affrontements, qui réclame des transformations. Ces revendications se focalisent principalement sur la dépénalisation des relations homosexuelles. L’article 200 du Code pénal roumain hérité du régime communiste criminalisait les relations homosexuelles entre adultes consentants, en privé ; cet article a été abrogé en 2001, par Ordonnance d’urgence du Gouvernement. <p>Ce changement législatif représente le point de départ pour cette analyse : nous nous sommes penchée sur les processus par lesquels l’ordre hétéronormatif imposé par le régime communiste commence à chanceler et cède petit à petit le terrain face à la légitimation d’un mode de vie alternatif, défini par l’option pour l’homosexualité. Le processus de déconstruction de ce dispositif répression / libération dans le cas roumain est analysé à la fois à travers les dynamiques politiques et les acteurs sociaux qui se sont investis dans l’action, à savoir les porteurs des revendications.Cette recherche revient donc à faire le point sur un univers social complexe et mobile, qui se déplace continuellement à la frontière de différentes espaces, tant au plan local ou national, qu’au plan global ou international. <p>Echappant à une focalisation exclusive sur un seul axe d’analyse, notre approche se propose donc de suivre les interactions entre des acteurs pluriels à travers des structures multiples qui influencent leurs actions. Une attention particulière est accordée aux individus, ce qui permet d’affiner l’analyse. Privilégier les variations des niveaux d’observations et la confrontation des logiques sociales sur diverses échelles nous permet au bout du compte de saisir à la fois la singularité du cas roumain, mais surtout son inscription dans un contexte global, transnational. <p>L’homosexualité constitue un phénomène qui s’inscrit dans une perspective politique et sociale et qui ne peut être compris que grâce à des facteurs d’ordre interne et externe à la communauté homosexuelle. Elle est, en même temps, un phénomène dont l’étude peut apporter un éclairage sur l’évolution de la société roumaine contemporaine, sur l’état de la démocratie, tout aussi bien que sur les dynamiques de l’européanisation. Les échanges autour de cette thématique révèlent la complexité des enjeux de la démocratisation : les décalages entre les normes et les mentalités, les déséquilibres entre les priorités de la politique interne et les priorités au niveau européen, les limites du domaine de la démocratie et les extensions de la morale dans la vie politique. Ces questions forment un ensemble complexe et hétéroclite dont cette recherche tente de donner les moyens de comprendre les logiques, les argumentaires, les transformations. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Il y a un siècle, en 1903, un jeune étudiant roumain présentait à la Faculté de droit de l’Université de Paris une dissertation intitulée « Etude sur la magistrature roumaine ». Son travail s’attachait à montrer « la crise de l’institution judiciaire » ainsi que les nombreux « espoirs de réformes (…) pour constituer une magistrature capable de rendre tous les services nécessaires à la stabilité et au progrès » du pays. Descriptive et normative, cette thèse se terminait par la phrase suivante :« Nous courrons à l’abîme, à l’écroulement de nos institutions et de nos lois (…) et cela justement parce que nous n’avons pas su assurer à notre magistrature l’indépendance nécessaire pour la défense et pour le châtiment ».<p><p>La présente dissertation se situe certes dans la prolongation de cette recherche, mais ce n’est pas le désir de la continuer qui justifie notre intérêt pour la réforme de la justice dans le contexte de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. Un siècle plus tard, d’autres raisons nous ont poussée à convertir une question médiatisée en problématique de recherche en science politique. Dans les années 2000, le processus de « retour à l’Europe » de la Roumanie a été sérieusement ralenti. La crise de l’institution judiciaire roumaine était d’une actualité évidente. Elle se présentait, d’ailleurs, comme le dernier bastion de résistance aux changements imposés par la transition vers la démocratie et par la nécessité de s’adapter aux exigences formulées par l’Union européenne. Devant une littérature récente qui met l’accent sur l’exceptionnalisme du communisme et du post-communisme roumain, la question qui a stimulé au départ notre réflexion a été de savoir comment et pourquoi ce pays, dont les réformes sont lentes et difficiles, s’adapte aux exigences de l’Union européenne. <p><p>A partir de cet encadrement générique, quelques précisions méthodologiques s’imposent. Construire un objet scientifique consiste d’abord à réaliser une mise en problématique de la réalité que l’on souhaite observer et analyser. Dans le cas qui nous intéresse, ce qu’on appelle « la réforme de la justice » est un champ d’action publique extrêmement vaste, mais ce qui fédère les différentes mesures de réforme est leur finalité :une indépendance plus affirmée de l’institution judiciaire vis-à-vis du pouvoir politique. <p>Que doit-on expliquer et en quoi doit consister l’explication lorsque l’on veut comprendre et expliquer une réforme dans ce domaine ?Pour nous, l’exercice de reconstruction de l’émergence et du développement de ce processus législatif consiste à mettre en lumière à la fois ses étapes et ses phases, mais aussi les interactions entre des facteurs qui accélèrent ou freinent le mouvement de réforme. Cette dissertation traite de la façon dont la consolidation des garanties d’indépendance de la justice a été envisagée comme problème public dans la Roumanie post-communiste, des significations ainsi que des réponses politiques et institutionnelles qui ont été données à travers le temps à ce problème. La dissertation se propose de voir comment et dans quelles conditions on passe, lors de l’adhésion à l’UE, d’une justice « aveugle » et asservie au pouvoir politique vers ce qu’un magistrat qualifiait récemment de « paradis de la démocratie de la magistrature ». <p><p>Cette première opération de problématisation s’est poursuivie par la formulation d’une série d’hypothèses. Comme toute étude sur le policy change se focalise sur un ou plusieurs facteurs explicatifs, au départ, nous avons envisagé d’analyser cette décision politique dans une double perspective :comme l’effet de la conditionnalité de l’Union européenne et comme le résultat de la compétition partisane. Au fur et à mesure que la vérification de ces deux hypothèses avançait, nous en avons testé une 3ème à partir de laquelle nous avons analysé la consolidation des garanties d’indépendance de la justice comme le résultat de la compétition des acteurs nationaux dans la définition politique et sociale du secteur à réformer. Nous avons opérationnalisé ces 3 hypothèses en utilisant des concepts propres à trois littératures distinctes :le néo-institutionnalisme historique, la littérature sur l’européanisation et l’approche cognitive des politiques publiques. <p>Précisons d’abord que cette recherche a été commencée dans le contexte d’un apparent « renouveau » conceptuel dans l’étude des transformations post-communistes. Vers la fin des années 1990, la littérature sur l’européanisation lançait de nouvelles pistes de recherche et offrait de nouveaux outils d’analyse et hypothèses de recherche. C’est dans cette perspective que nous avons inscrit notre réflexion en postulant que dans l’étude de la consolidation des garanties d’indépendance de la justice en Roumanie, l’Union européenne met la question de l’indépendance de la justice à l’agenda du pays et qu’elle impulse le changement par un large éventail de mécanismes d’européanisation.<p><p>Ensuite, une deuxième hypothèse a été formulée - centrée sur le rôle des élites politiques nationales - pour expliquer la résistance au changement. Si par le rôle de l’UE on se proposait d’expliquer le changement, la lenteur de la réforme de l’institution judiciaire résultait à nos yeux de l’absence au niveau national d’une matrice cognitive et normative qui conduise à un renouveau de l’institution judiciaire. <p><p>Mais, le test de ces deux hypothèses a révélé un certain nombre de surprises. La première survalorisait le rôle de l’UE, la portée de sa conditionnalité et des mécanismes d’européanisation tandis que la deuxième minimalisait le rôle du législateur roumain et la modernité de sa réflexion sur une indépendance plus affirmée de l’institution judiciaire. Qui plus est, en formulant ces deux hypothèses, la recherche se focalisait uniquement sur la période post-communiste. La longue durée était écartée et le processus de réforme était analysé comme une réponse des élites politiques de Bucarest à un paquet de normes prédéfinies à Bruxelles. Nous avons observé que, d’une part, il fallait « faire de l’histoire » pour comprendre le changement, car la méconnaissance du passé de l’organisation judiciaire roumaine nous empêchait d’avancer dans la compréhension du présent et que, d’autre part, les deux axes d’analyse - la conditionnalité de l’UE et les réponses données par les élites politiques de Bucarest – s’avéraient insuffisantes pour comprendre l’émergence et le développement de cette politique publique.<p><p>En testant ces deux hypothèses, combinées avec la prise en considération de la longue durée, nous sommes arrivée à un ensemble de conclusions dont les plus importantes sont les suivantes :<p>Premièrement, le chapitre consacré à l’histoire moderne de l’institution judiciaire roumaine permet d’observer que les dysfonctionnements actuels de la justice sont similaires à ceux signalés par les élites politiques et judiciaires roumaines à la fin du 19ème siècle, et pointés justement par ce docteur de 1903. La réforme de la justice, dans le sens qu’on lui donne en 2004, est exigée depuis 1859. En dépit de la reprise de modèles d’organisation politique occidentaux, la création de la Roumanie moderne est la période de la formation et de la reproduction d’un pattern institutionnel qui ne sort pas l’institution judiciaire de son archaïsme et de son retard. Dans une perspective néo-institutionnaliste, nous pouvons dire que l’institution judiciaire roumaine connaît deux points de bifurcation :l’instauration du communisme et sa chute en 1989. L’institution judiciaire a fait l’objet d’une longue série de réformes, plus ou moins ambitieuses, mais qui n’ont jamais été à la hauteur des attentes sociales ou politiques.<p>La deuxième série de conclusions se rapporte au rôle des élites politiques post-communistes, les principaux acteurs qui participent à la redéfinition du cadre institutionnel roumain. Après 1989, leur vision normative sur le rôle et le fonctionnement de l’institution judiciaire s’impose. En 1992, une large majorité politique soutient la reprise du modèle d’organisation judiciaire instauré lors de la création de la Roumanie moderne, modèle largement critiqué à l’époque pour l’étendue des prérogatives du pouvoir exécutif en matière d’administration de la justice. Malgré le fait que l’indépendance de la justice s’impose comme un thème central des répertoires critiques de la politique, malgré les recommandations formulées par les organisations internationales qui exigent une indépendance plus affirmée des juges, les partis politiques post-communistes procèdent tous à une consolidation des pouvoirs de l’exécutif sur l’institution judiciaire.<p>C’est à ce stade de la recherche que l’hypothèse relative au rôle de l’Union européenne est avancée et décortiquée. C’est ainsi qu’on découvre les points forts et les faiblesses de la conditionnalité européenne et des mécanismes d’européanisation. On observe que la conditionnalité ne peut pas être utilisée comme variable uniforme, que l’UE n’impose pas un modèle d’organisation de la justice et que la principale caractéristique de la conditionnalité en la matière est la fluidité. Son inconsistance s’explique par la diversité des modèles de justice existants dans les pays européens. Tous les systèmes manient les mêmes principes :efficacité, indépendance et responsabilité de la justice et tous les systèmes les abordent dans des termes similaires. Mais quand il s’agit de les interpréter et de les mettre en œuvre à travers des institutions et des pratiques concrètes, chaque pays produit un modèle différent. C’est ainsi que nous sommes arrivée à la conclusion que la conditionnalité informelle de l’UE est un construit politique et social. <p><p>Pour toutes ces raisons, une fois ces deux premières hypothèses testées, au lieu de terminer le travail, nous l’avons continué en rajoutant une nouvelle séquence analytique. Dans le processus étudié, à savoir l’élaboration des lois sur l’indépendance de la justice, le véritable législateur, « n’est pas le rédacteur de la loi », ni la Commission européenne, mais un ensemble d’acteurs « qui, dans des champs différents, élaborent des aspirations, les font accéder à l’état de problèmes sociaux, organisent les expressions et les pressions pour faire avancer » des normes et des valeurs par des algorithmes et des images. Des lors, une troisième hypothèse a été rajoutée pour étudier ce processus de décision politique comme le résultat d’une compétition entre des acteurs politiques et sociaux nationaux dans le processus de définition politique et sociale de la réalité sur laquelle le législateur roumain a dû intervenir. <p><p>Ce troisième niveau d’analyse nous amène aux résultats suivants. Dans les années 2000, la consolidation des garanties d’indépendance de la justice a suscité des passions politiques et médiatiques incontrôlables. Ce processus de décision politique a eu lieu dans une situation de crise. Et les récits (une série d’histoires causales) ont été le principal vecteur par lequel ils ont été diffusés. Un récit de délégitimation des institutions politiques et judiciaires a été forgé par les médias, par un nombre réduit de professionnels de droit et par des représentants de la société civile. Ces récits synthétisent « le paradigme de la dégradation », le « déficit de modernité » de la démocratie roumaine et les aspects défectueux de son fonctionnement. Les conditions de la démocratie roumaine sont difficiles mais leur interprétation et narration leur donne un élan décisif sur la critique radicale du système. Ces récits visent tant les institutions politiques que les institutions judiciaires. La classe politique roumaine est discréditée. Mais ces critiques n’ont en rien empêché ceux à qui elles étaient adressées de maintenir leurs positions dans les dispositifs du pouvoir. C’est dans ces conditions qu’on exige de doter la magistrature d’une capacité d’intervention dans l’espace politique pour sanctionner les illégalismes des classes dirigeantes et pour pouvoir « participer à la distribution des titres d’opprobre ou de légitimité sur le marché politique ». Mais la justice roumaine et les professionnels du droit ne bénéficient pas d’une attitude plus clémente. Selon les récits, tant les uns que les autres sont corrompus et ont fait partie des anciennes administrations coercitives du régime communiste. Quelle indépendance peut-on donner à ces juges dont on dit qu’ils ne sont « pas des anges », mais des anciens cadres de la Securitate ou des anciens tortionnaires ?<p><p>Dans ce contexte, l’indépendance de la justice est mise en avant comme la solution miracle pour résoudre un large éventail de problèmes de la société post-communiste, des problèmes du passé toujours présents ou des problèmes du présent provoqués par la transition vers la démocratie. La mission qu’on souhaite que l’institution judiciaire roumaine accomplisse est avant tout axiologique. Tant au milieu du 19ème siècle qu’après la chute du communisme, la justice est appelée à contribuer à la reconnaissance des valeurs sociales et à la séparation du « bon grain » de « l’ivraie ». En dépit de ses faiblesses et de ses propres difficultés, l’institution judiciaire est appelée à apaiser les tensions sociales et à restaurer au sein de la vie politique la moralité et la transparence. C’est dans ce contexte que des membres de ce corps professionnel parviennent à blanchir leur image en se représentant comme des victimes du pouvoir politique et de la hiérarchie interne de la magistrature.<p><p>Des communautés de politique publique se constituent qui dialoguent avec les représentants des institutions internationales, discutent des problèmes et réfléchissent à des solutions. A partir du moment où le gouvernement de Bucarest n’est plus crédible, les médias et les membres de ces communautés de politique publique deviennent de véritables interlocuteurs des organisations internationales. La crédibilité deviendra l’atout des magistrats, des journalistes et de tous ceux qui se sont autoproclamés les représentants de la société civile. Ces récits, qui parlent de la déroute d’un régime qualifié de démocratique et par lesquels on exige la moralisation de la vie publique, ont influencé la perception des élites politiques européennes lors de l’adhésion de la Roumanie à l’UE. Les acteurs politiques et sociaux roumains procèdent tous à la construction de la « vérité du moment » sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, sur ses problèmes et ses besoins de réforme. Ils mobilisent des normes et des valeurs, des images et des causes qui jouent fort dans la définition d’un modèle institutionnel de consolidation des garanties d’indépendance de la justice. C’est par la multiplication de ces récits diffusés par des magistrats, des journalistes et des représentants de la société civile qu’on parvient à passer d’un système où la justice est soumise au pouvoir politique à une institution judiciaire qui, d’un point de vue institutionnel, vit dans « le paradis de la démocratie ». <p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le but de cette recherche est de rendre compte de quelques dominantes de l’espace intellectuel roumain lors du passage du socialisme d’État à la démocratie représentative et des effets dans différentes sphères d’activité intellectuelle dus aux changements dans l’ordre social tenant de l’installation des du marché et de la disparition progressive d’une économie régie par l’État. Le terrain de la recherche est constitué par un groupement d'intellectuels mis en place les derniers jours de décembre 1989, au moment même des transformations politiques déclenchées par la chute du régime communiste en Roumaine. Le Groupe pour le Dialogue Social (GDS) fut le premier et resta le plus influent et stable groupement de la période postcommuniste ayant dans sa composition des auteurs ayant acquis leur reconnaissance sous le communisme, ainsi que de jeunes scientifiques formés également avant 1989. L’une des raisons de cette réussite consiste dans l’autorité culturelle accumulée par sa publication, l’hebdomadaire 22, qui se distingua parmi les publications intellectuelles et contribua de façon paradigmatique à la redéfinition de cet espace marqué après 1989 par l’intérêt accru pour des questions politiques et le monde politique. La nouveauté et la singularité du Groupe consistèrent en la durabilité du cumul des notoriétés : prestige obtenu par la majorité des membres comme auteurs de la période communiste, notoriété acquise par d'autres en tant que dissidents, mais aussi reconnaissance gagnée par certains autres à partir de 1990. Ces types de notoriété mis ensemble se sont manifestés par des engagements, collectifs et individuels, dont les formes furent multiples et diverses, consécutives et simultanées : textes publiés dans l'hebdomadaire du Groupe, interventions à l’occasion des rencontres avec des politiques, lettres ouvertes, expertise fournie aux organisations civiques ou à des structures politiques, articles publiés dans la presse spécialisée, essais et études politiques, participation à des associations civiques, enrôlement dans des partis politiques. La notoriété obtenue par bon nombre d’intellectuels du GDS, la durabilité du Groupe, sa tribune, 22, des investissements successifs dans la politique, du Groupe mais aussi individuellement, donnent du pouvoir à ses (re)présentations lorsque l’espace politique se structure autour du refus du communisme, l’« anticommunisme », et des anciens « communistes », membres de la nomenklatura surtout. Le GDS inclut des représentants des professions littéraires qui ont acquis leur reconnaissance et sont même devenus des figures notoires avant 1989, mais le GDS n’hésitera pas à intégrer aussi bien des journalistes que des juristes qui n’ont pas acquis leur reconnaissance comme auteurs, ne sont ni artistes ni scientifiques. L’hétérogénéité qui le caractérise, à travers une analyse de leurs trajectoires sociales et professionnelles et de leurs liens avec d’autres intellectuels et des politiques, permet d’esquisser des idées sur la situation et la place des intellectuels dans l’espace social pendant la période communiste mais surtout après 1989, et non seulement de ceux qui sont des membres de ce groupement. Ce travail traite des pratiques proprement intellectuelles, mais surtout discursives, dans une analyse des textes à visée scientifiques et des textes journalistiques, regardant du côté des modes et des moyens d’occuper l’espace public formé par ces discours et ceux qu’ils suscitaient. Empruntant une approche socio-historique et s’inscrivant dans une approche relationnelle, ce travail porte sur les diverses formes que prend la politisation au sein des champs spécifiques – militantisme, entrée en politique, mobilisation politique et démobilisation des intellectuels – et sur les professions intellectuelles à l’aube et à l’épreuve de la démocratie et au service du processus de démocratisation. / The purpose of this research is to account for some of the dominant features of the Romanian intellectual space in connection with the regime change that followed the collapse of state socialism. Transition to pluralism and representative democracy effected in different on the spheres of intellectual life, which echoed the transfiguration of the social order from a centralized and planned economy to new economic relations governed by the market. This research is focused on a group of intellectuals set up during the last days of December 1989 at the time of the political transformations triggered by the fall of the communist regime in Romania, and which avowed goal was to make sense of this dramatic change.The Group for Social Dialogue (GDS) has been the first such association to be established and remains the most influential and stable group of its kind. The group typically includes authors that acquired public recognition under the communist regime as well as young scientists that completed their academic and intellectual training in the last decade of state socialism. One of the reasons for their success was the cultural authority capitalized by the group’s weekly publication, 22, widely regarded as the most prominent intellectual outlets of post-communism. The regular contributors to the journal were instrumental in redefining a public space marked after 1989 by an increased interest for the political issues and politics. The distinctiveness and the sustainability of this venture were the cumulative result of the personal prestige abs cultural authority enjoyed by most of the members of the group either as well published and widely read authors of the communist period, or as former dissidents. This prestige and authority was gradually on other members, whose public career started after 1990. These types of notoriety, joined together, took many different forms of engagement, collective and individual, consecutive and simultaneous: texts published in the journal of the Group, public statements during various meetings with politicians, open letters, expertise provided to civic organizations or political structures, papers published in the specialised press, political essays and studies, participation in civic associations, political party enrolment. The personal notoriety gained by a considerable number of intellectuals of the GDS, the resilience of the Group, the circulation of its journal 22, sequential investments in politics, of the Group itself but also individually, conferred a significant amount of clout to its (re)presentations of politics at a time when the political realm was structured around the rejection of communism (the post-communist “anti-communism”), as opposed to the electoral and social influence exercised by former “communists”, especially by those members of the nomenklatura who succeeded to set the tone of post-communist politics. The Group included representatives of literary professions who achieved the recognition and have even become famous before 1989, but the GDS does not hesitate to integrate also journalists and lawyers who did not reach recognition as authors, artists or scientists. The research was by and large devoted to isolate and examine intellectual practices, especially discursive practices, in the analysis of scientific and journalistic texts, looking at ways and means deployed by intellectuals in order to occupy the public space. In a socio-historical approach and in a vision inspired nu the sociology of relations, this research was concerned with various forms taken by the politicisation within specific fields – militancy, entrance into politics, political mobilisation and demobilisation of the intellectuals –, and intellectual professions at the dawn of the democratic regime.

Les révolutions de l’Est ont induit la fragmentation des Etats qui s’est accompagnée, sur le plan interne par une renaissance des partis ethniques ; ce qui ne va pas sans poser de problèmes à la démocratie politique. Les transitions et a fortiori les consolidations démocratiques font émerger un double phénomène d’interaction entre les acteurs et le système, dans la recherche d’un nouvel équilibre. Les partis ethniques se politisent alors que le système s’ouvre à l’acteur ethnique. On assiste donc à un réajustement évolutif du système devant la nouvelle donne. Le système s’ouvre aux nouvelles demandes à caractère ethnique de différentes façons et à différents degrés : entre la légalisation et la tolérance. Côté acteurs, les partis ethniques rentrent progressivement dans le jeu politique ; de différentes façons et à différents degrés. Dans notre champ problématique les relations interactives se déploient entre acteurs multi-niveaux (partis-Etats) et dans les divers champs (politique, sociétal et juridique). Leurs connexions sont croisées entre l’espace étatique et internationale, public et civil, politique et sociétal ; avec les Etats d’accueil ou d’origine, mais aussi, les Etats-tiers. Ils sont à velléités indépendantistes ou simplement des lobbies politiques. Nous avons essayé de mettre en lumière les principaux aspects de la complexité de la question ethnique dans les jeunes démocraties politiques ‘‘en consolidation’’. La problématique ethnique des PECO peut-elle nous aider à compléter en actualisant certaines visions généralistes des sciences politiques ? Les acteurs impliqués sont ainsi invités à éviter les pièges des nationalismes perçus comme ‘‘mesquins’’, voire ‘‘chaotiques’’ tout en servant la cause d’une plus souple intégration politique alias la ‘‘paix démocratique’’. / The revolutions of Eastern induced fragmentation of States were accompanied internally by a revival of ethnic parties, which is not without its problems in political democracy. Transitions and even more democratic consolidation are emerging a double phenomenon of interaction between actors and the system in search of a new equilibrium. Ethnic parties then politicize the system opens the ethnic actor. We are witnessing an evolutionary adjustment of the system to the new situation. The system opens to the new demands ethnic ways and to different degrees: between legalization and tolerance. Side actors, are gradually returning ethnic parties in the political game, in different ways and to different degrees. In our problem the field deploy interactive relationships between multi-level actors (parties-States) and in the various fields (political, societal and legal). Their connections are crossed between the State and international space, public and civil, political and social, with host countries or origin, but also the third States. They are separatist ambitions or simply political lobbies. We tried to highlight the main aspects of the complexity of the ethnic issue in young democracies political '' in consolidation ''. The ethnic problem of CEEC can help us to complete updating some general visions of political science? The actors involved are invited to avoid the pitfalls of nationalism perceived as '' petty '' or '' chaotic '' while serving the cause of a more flexible policy integration to the ‘‘democratic peace’’.