La prépondérance politique des conservateurs à Ottawa depuis 2006 a entraîné selon plusieurs politologues et journalistes un changement d'attitude du gouvernement envers les groupes litigants, la Charte canadienne des droits et le pouvoir judiciaire. Auparavant, les gouvernements libéraux et progressistes-conservateurs acceptaient le contrôle judiciaire des lois et le rôle de la Charte en faveur des droits des minorités. En rupture apparente avec cette attitude, le gouvernement Harper a mis en place des mesures affectant la capacité d'action de ces groupes en mettant fin aux activités du Programme de contestation judiciaire et de la Commission du droit du Canada. Plusieurs politologues et journalistes ont expliqué ce changement en y voyant l'influence d'un groupe d'intellectuels liés à l'université de Calgary (l'« école de Calgary » selon leur expression) critique de la Charte et de la judiciarisation du politique (du chartisme). Ces intellectuels, plutôt que former une « école » comme on le prétend généralement, constituent une réunion non structurée d'auteurs partageant certaines positions politiques communes sur la judiciarisation du politique et la Charte, que nous appelons la critique libérale classique. En effet, Ian Brodie, Tom Flanagan, Christopher Manfredi, Rainer Knopff, Frederick Lee Morton et Stephen Harper partagent tous une même philosophie politique inspirée du libéralisme classique. Au nom de la démocratie libérale, ils reprochent l'usage que fait une élite post-matérialiste des tribunaux, donc de l'État, dans le but de transformer la société par le haut, car on détourne le principe majoritaire au nom d'intérêts minoritaires. Leur critique s'inscrivant non pas dans la famille conservatrice, mais dans la constellation libérale, le débat qui les oppose aux libéraux multiculturels et providentialistes tenants de la Charte est une conversation entre libéraux. Au regard aux conventions dominantes canadiennes, qui sont définies par cinq concepts (pluralisme, démocratie, progrès, libéralisme et égalité) et qui soutiennent la Charte et la judiciarisation du politique, la critique libérale classique peut être considérée comme un discours illégitime qui nécessite d'être légitimé. À cette fin, ces derniers ont pris appui sur les autres courants critiques du chartisme (marxiste, fonctionnelle et fédéraliste) pour rehausser leur légitimité et proposer leur propre définition des cinq concepts dans le but de réaliser ce que Quentin Skinner nomme une manœuvre rhétorique. Ce faisant, ils peuvent non seulement légitimer leur critique du chartisme, mais aussi cautionner moralement des pratiques gouvernementales qui vont dans le sens de leurs idées politiques. Notre analyse de discours, de type qualitatif, faite à partir des écrits de la critique libérale classique de ces intellectuels ainsi que des discours écrits et oraux du Parti conservateur, a permis de révéler l'existence d'une congruence entre les idées politiques de cette critique ainsi que les discours et les actions du gouvernement conservateur. Ce qui rendrait plausible que le changement d'attitude face au chartisme entre les progressistes-conservateurs et les conservateurs serait dû à l'influence de cette critique. Donc, on peut penser que la critique libérale classique a quelque peu influencé les conservateurs et qu'elle a pu cautionner des pratiques gouvernementales jugées illégitimes au regard des conventions dominantes, soit l'abolition du Programme de contestation judiciaire et de la Commission du droit du Canada. Toutefois, avant de conclure à une influence certaine voire décisive, d'autres preuves devront être apportées lors d'une étude ultérieure. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : politique canadienne, Charte canadienne des droits et libertés, pouvoir judiciaire, chartisme, École de Calgary, démocratie, libéralisme, Gouvernement conservateur.

The purpose of our study is to understand the process of sentencing in cases of filicide from an analysis of criminal and legal criteria on which judges base themselves as well as from an analysis of penal functions aimed by the sentences issued for this type of homicide. The sample studied in this paper consists of fourteen sentencing judgments rendered by the judges at the sentencing. These judgments were all issued in Quebec between 1996 and 2008 inclusive. It is clear from our analysis that the guilty plea recorded by the accused, the lawyers' sentence suggestions, the method of filicide, repetition of misconduct or not in the parent, the number of victims, the age of the accused, the presence or absence of criminal history of the accused as well as the professional occupation of the latter may influence judges' decision concerning the sentence. These elements, however, do not necessarily carry the iv same weight in the process of sentencing from one judge to another. Nevertheless, we observe that the discretionary power the judges have does not seem to be used in a biased or inadequate manner. In fact, every sentence is clearly justified according to reasonable arguments and none is far from other sentences that have made jurisprudence. / L'objet de notre étude consiste à comprendre le processus de détermination de la peine dans les cas de filicide à partir d’une analyse des critères légaux et pénaux sur lesquels les juges se basent ainsi qu’à partir d’une analyse des fonctions pénales visées par les sentences émises pour ce type d’homicide. L'échantillon étudié dans ce mémoire est formé de quatorze jugements sur sentence rendus par les juges lors du prononcé de la peine. Ces jugements ont tous été émis au Québec entre 1996 et 2008 inclusivement. Il ressort de notre analyse que le plaidoyer de culpabilité enregistré par l'accusé, les suggestions de peine des avocats, la méthode d'exécution du filicide, la répétition ou non du comportement fautif chez le parent, le nombre de victimes, l'âge de l'accusé, la présence ou non d'antécédents criminels chez l'accusé ainsi que l'occupation professionnelle de celui-ci peuvent influencer le choix des juges quant à la sentence. Toutefois, d'un juge à l'autre, ces éléments n'ont pas le même poids dans le processus de détermination de la peine. Néanmoins, nous observons que ce pouvoir discrétionnaire dont les juges disposent ne semble pas utilisé d'une manière partiale, voire inadéquate. En effet, chaque sentence est justifiée selon des arguments fondés et aucune d'entre elle ne s'éloigne des sentences ayant fait jurisprudence.

Pour analyser les difficultés des filières cotonnières africaines, la plupart des études mettent l'accent sur les facteurs exogènes, principalement les subventions des pays du Nord. Cette recherche se concentre sur les facteurs endogènes. Plus précisément, elle étudie l'influence des mécanismes de gouvernance sur la performance de la filière coton du Mali. Elle prend en compte le contexte des mutations institutionnelles de la filière, caractérisées par la libéralisation de la filière et la privatisation de la société cotonnière, un monopole étatique (la CMDT). Quatre mécanismes de gouvernance (le partenariat, la confiance, le contrat et le pouvoir) sont supposés influencer les deux dimensions de la performance, à savoir la performance financière et la performance non financière. D'un côté, cette recherche analyse les effets directs des mécanismes de gouvernance sur la performance de la filière, et de l'autre, les effets sont canalisés par l'apprentissage organisationnel. Un questionnaire d'enquête a été élaboré et administré auprès d'un échantillon de 1069 exploitants cotonniers dans le cercle de Koutiala. Les résultats des analyses de régressions à équations simultanées montrent que trois mécanismes de gouvernance influencent la performance de la filière. La gouvernance partenariale et la confiance ont des effets positifs sur l'efficience, l'amélioration des rendements et la satisfaction des exploitants à l'égard de leur relation avec la CMDT. La gouvernance contractuelle influence positivement l'efficience. Cependant, lorsque leurs effets sont canalisés par l'apprentissage organisationnel, ces mécanismes de gouvernance n'ont aucune influence sur la performance de la filière. Ils ne sont efficaces qu'à travers leurs effets directs. Pour gérer efficacement les relations entre les acteurs et atteindre une meilleure performance de la filière coton, il est nécessaire d'utiliser une forme multidimensionnelle de la gouvernance, à travers la combinaison des trois mécanismes de gouvernance : la gouvernance partenariale, la confiance et la gouvernance contractuelle.

Le développement des sociétés à travers le monde est influencé par des dynamiques de pouvoir social. D’une perspective de genre, les relations patriarcales ont contribué à la réorganisation du développement par un accès inégal aux ressources, à l’espace et à la mobilité. La société mexicaine, caractérisée par un fort patriarcat et une pauvreté endémique, a vu émerger de multiples outils de développement pour pallier aux inégalités de genre. Plus récemment, les programmes de microfinance sont devenus un instrument de choix pour lutter contre la marginalisation des femmes et les inégalités de genre. La littérature scientifique présente des lacunes au sujet de la nature des relations de genre dans les ménages qui bénéficient de la microfinance. Plusieurs études portent sur les impacts de la microfinance sur la vie des femmes, mais peu offrent une vision holistique considérant la microfinance comme un outil de développement capable de changer la nature spatiale des inégalités de genre. Cette recherche est basée sur une comparaison qualitative de deux études de cas de groupes de microfinance de San Miguel Tenextatiloyan et d’Émilio Carranza, deux communautés de la Sierra Norte de Puebla (Mexique). Son objectif principal est d’évaluer le degré selon lequel les programmes de microfinance ont changé la place des femmes dans la société. Pour répondre à cette question, un portrait de l’organisation spatiale du genre sera tracé, puis, les impacts des programmes de microfinance sur la place des femmes dans les espaces domestiques, de travail et communautaires seront évalués. L’étude mène à la conclusion que les programmes de microfinance du CESDER n’ont pas beaucoup changé la place des femmes dans la société. La recherche dévoile plutôt que, dans un contexte de pauvreté, la microfinance stabilise les ménages et offre des lieux d’échange et de réseautage, mais elle n’offre pas aux femmes une véritable chance d’acquérir plus de contrôle sur leur vie. Deuxièmement, les résultats démontrent que les tâches associées à la reproduction sociale – largement assumée par les femmes - engendrent une barrière structurante à l’empowerment des femmes, un obstacle que la microfinance ne parvient pas entièrement à surmonter. Mots-clés : Géographie du genre, relations de pouvoir, développement, microfinance, spatialité, néolibéralisme, Mexique. / The development of societies around the world is influenced by dynamics of social power. From a perspective of gender, patriarchal relationships often shape development by influencing differential access to resources, including space and mobility. Mexico, historically characterized by both patriarchy and endemic poverty, has been home to a wide range of development strategies addressing gendered inequality. Most recently, microfinance programs have become an instrument of choice for confronting female marginalization and gender inequality. The scientific literature reveals important gaps in the study of gendered relationships in households which benefit from microfinance. Several studies address the impact of microfinance on the lives of women, but few offer a holistic vision that views microfinance as a tool of development promising to shift the spatial nature of gendered inequality. This research is based on qualitative comparative case studies of microfinance groups in San Miguel Tenextatiloyan and Émilio Carranza, two communities of the Sierra Norte de Puebla (Mexico). Its primary objective is to evaluate the degree to which microfinance programs have changed the place of the women in society. To answer this issue, a portrait of the spatial organization of gender is presented, and then the impacts of microfinance programs on the place of women in domestic, work and community spaces is assessed. The results of the study indicate that microfinance programs have not changed substantially the place of women in society. Rather the research finds that, in a context of poverty, microfinance stabilizes households, but does not lead to a clear amelioration of the material circumstances of women’s lives. Secondly, the findings demonstrate that the tasks associated with social reproduction – largely assumed by women – provide a structural barrier to female empowerment that microfinance alone cannot fully confront. Keywords: Gender geography, power relations, development, microfinance, spatiality, neoliberalism, Mexico. / El desarrollo de las sociedades a través del mundo es influido por dinámicas de poder social. De una perspectiva de género, las relaciones patriarcales contribuyeron a la reorganización del desarrollo por un acceso desigual a los recursos, al espacio y a la movilidad. La sociedad mexicana, caracterizada por un patriarcado fuerte y una pobreza endémica, vio emerger instrumentos múltiples de desarrollo para mitigar a las desigualdades de género. Más recientemente, los programas de microfinanzas se convirtieron en un instrumento de elección para luchar contra la marginación de las mujeres y las desigualdades de género. La literatura científica presenta lagunas respecto a la naturaleza de las relaciones de género en los hogares que gozan de las microfinanzas. Varios estudios se refieren en los impactos de estos programas en la vida de las mujeres, pero poco ofrecen una visión holística que considere las microfinanzas como un instrumento de desarrollo capaz de cambiar la naturaleza espacial de las desigualdades de género. Esta investigación está basada en una comparación cualitativa de dos estudios de caso de grupos de microfinanzas de San Miguel Tenextatiloyan y de Emilio Carranza, dos comunidades de la Sierra Norte de Puebla (México). Su objetivo principal es evaluar el grado según el cual los programas de microfinanzas cambiaron el lugar de las mujeres en la sociedad. Para responder a esta cuestión, un retrato de la organización espacial del género será trazado; posteriormente se analizarán y evaluarán los impactos de los programas de microfinanzas respecto al papel de las mujeres en los espacios domésticos, de trabajo y comunitario. El estudio lleva a la conclusión que los programas de microfinanzas del CESDER no cambiaron mucho la plaza de las mujeres en la sociedad. La investigación descubre más bien que, en un contexto de pobreza, las microfinanzas estabilizan los hogares y ofrecen un lugar de discusión, pero no les ofrecen a las mujeres una verdadera posibilidad de adquirir más control sobre su vida. En segundo lugar, los resultados demuestran que las tareas asociadas con la reproducción social -ampliamente asumida por las mujeres- engendran una barrera estructurante en el empoderamiento de las mujeres, un obstáculo que las microfinanzas no llegan totalmente a eliminar. Palabras clave: geografía del género, relaciones de poder, desarrollo, microfinanzas, espacialidad, neoliberalismo, México.

Cette recherche qualitative et exploratoire s'intéresse au point de vue des parents en regard de leur expérience lors de l'évaluation et de l'orientation de leur situation signalée au Directeur de la protection de la jeunesse. Considérant le caractère socio-légal et non volontaire d'une telle intervention, l'historique de l'élaboration de la Loi sur la protection de la jeunesse, telle que nous la connaissons aujourd'hui, sera présenté afin de bien cerner l'implication de l'État dans la question de la protection de l'enfance. Cette implication s'insère dans une volonté de responsabilisation du parent et la recherche de sa collaboration dans l'ensemble du processus d'intervention. À ce titre, les concepts de pouvoir et d'autorité seront articulés à la lumière du processus de médiation en contexte d'autorité, tel que développé par Bernard (2002) et Fillion (2008). Une conceptualisation de deux axes de pouvoir, hiérarchique et démocratique sera développée en prenant appui sur les théories de Foucault (1977; 1980; 1994a, b, c) ainsi que de White et Epston (2003). Selon la problématisation élaborée dans ce mémoire, l'utilisation du processus de médiation en contexte d'autorité consolide la recherche de la collaboration ainsi que la responsabilisation du parent dans le processus d'évaluation et d'orientation, s'insérant alors dans un axe démocratique du pouvoir. L'objectif de cette recherche s'inscrit dans une volonté de donner la parole aux parents qui ont très peu d'espace afin de pouvoir s'exprimer sur leur expérience avec le directeur de la Protection de la jeunesse. Le point de vue de sept parents participant à l'étude est recueilli lors d'un entretien semi-dirigé. Les données qualitatives amassées au cours de ces sept entretiens sont finalement exposées et analysées en lien avec la problématique et le cadre conceptuel de départ. Nous concluons avec le point de vue global des parents sur l'intervention en contexte de Protection de la jeunesse. Nous retiendrons particulièrement comme conclusion cette impression des participants d'avoir été davantage enquêtés plutôt qu'aidés dans l'ensemble du processus d'évaluation et d'orientation effectué par la personne autorisée à intervenir au nom du Directeur de la protection de la jeunesse. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Pouvoir, médiation en contexte d'autorité, processus d'évaluation et d'orientation en protection de la jeunesse

Les capitaines de milice en poste dans les campagnes canadiennes au cours des deux premiers tiers du XVIIIe siècle sont devenus des acteurs clés, à titre d'intermédiaires de l'administration coloniale française, pour maintenir les habitants dans la subordination. Or, ces hommes proviennent de ce milieu puisqu'ils sont, en forte majorité, des paysans choisis parmi leurs pairs. Dès lors, ce mémoire de maîtrise s'interroge sur les sources de leur pouvoir, c'est-à-dire ce qui leur permet d'accéder à la commission de capitaine de milice. Où obtiennent-ils cette légitimité nécessaire à exercer le pouvoir? Cette question bifurque vers une autre question bien simple en apparence : « qui sont-ils? ». Pour y répondre, l'étude dresse un portrait socio-économique de 100 officiers et sergents de milice, dont font partie 41 capitaines de milice. Nous cherchons surtout à cerner les fortunes rattachées à ces individus et ainsi préciser les dires de certains historiens, à savoir que la structure de la milice rurale semble bien refléter la hiérarchie paysanne. En effet, les capitaines de milice seraient ainsi issus de la strate supérieure de la hiérarchie paysanne. L'étude se poursuit sur l'influence du réseau familial et social dans la nomination et le renouvellement des membres de l'institution. Comment les nouveaux membres sont-ils choisis? Après avoir mieux ciblé d'où provient leur légitimité, l'étude se tourne vers les limites de l'autorité des capitaines de milice. En effet, nous souhaitons comprendre comment les capitaines de milice arrivent à exercer leur autorité une fois en poste. Comment arrivent-ils à s'imposer pour faire respecter les ordres venant de l'intendant ou du grand-voyer? En interrogeant les documents officiels de l'administration coloniale, nous tentons de reconstituer l'établissement de l'autorité du capitaine de milice en milieu rural. Le mémoire regarde finalement comment la configuration du pouvoir seigneurial influence l'exercice de l'autorité du capitaine de milice. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : milice, seigneurie, pouvoir, Nouvelle-France, Île-Jésus, Rivière-du-Sud, Longueuil.

Au cours de cette thèse, nous étudions la compétition entre les états onde de densité de charge (ODC) et supraconducteur dans le composé multi-bandes à deux chaines TTF[Ni(dmit)2]2. Nous avons réalisé des mesures de résistivité, de pouvoir thermoélectrique et de conductivité thermique sous pression hydrostatique jusqu'aux basses températures. A basse pression, deux ondes de densité de charge détectées par mesures de rayons X et observées par nos mesures de résistivité transverse sont associées aux bandes 1D LUMO et HOMOI de la chaine Ni(dmit)2. A 12kbar, la fusion de ces deux instabilités est associée à l'emboîtement des bandes LUMO avec les bandes HOMOI à travers le point Γ de la première zone de Brillouin. A 18kbar et sur un intervalle de 5-6kbar, on observe un pic de commensurabilité attribué au vecteur d'emboîtement commensurable 2kF = 1/3b*.La supraconductivité est observée à partir de 2kbar et jusqu'à 22kbar avec une température critique 0.6K qui augmente avec la pression et est corrélée à la variation des températures de transition ODC. La supraconductivité est associée à la bande 2D HOMOII du Ni(dmit)2. Les mesures de champ magnétique critique ont permis de donner des informations sur l'évolution de la texture de coexistence métal- ODC en fonction de la pression. Elles mettent aussi en évidence une supraconductivité non conventionnelle avec des nœuds dans le gap.Ces résultats nous ont permis de revisiter le diagramme de phase Température-Pression de ce composé qui s'est révélé beaucoup plus riche que ce qui avait été rapporté jusqu'à maintenant.

Cette recherche vise à mieux comprendre la mobilisation des ressources de pouvoir, par les associations patronales, dans le but d’influencer les politiques publiques, plus précisément dans le secteur de l’aérospatiale. Dans un premier temps, cette recherche tente de répondre à notre première question de recherche qui s’attarde à l’impact de la logique de représentation sur la détermination du champ d’intervention en matière de politiques publiques. Dans un deuxième temps, notre seconde question de recherche tente de cerner comment les associations patronales utilisent leurs ressources de pouvoir dans le but d’influencer les politiques publiques. D’un angle théorique, cette recherche s’inscrit dans le courant des travaux néo-institutionnalistes. Tout d’abord, les associations patronales sont perçues comme étant des «entrepreneurs institutionnels» capables d’influencer leur environnement institutionnel (Campbell, 2004 ; Streeck et Thelen, 2005 ; Crouch, 2005). Plus précisément, nous constatons également que les employeurs et leurs associations sont en mesure de mobiliser plusieurs leviers de pouvoir pour influencer, à leur avantage, les développements politiques et économiques des sociétés capitalistes (Traxler et Huemer, 2007). D’un angle empirique, notre recherche vise trois objectifs : cerner les logiques de représentation des associations patronales; identifier quels types de ressources sont à la disposition des associations patronales; analyser comment s’exerce le lien entre les ressources de pouvoir (internes et externes) et l’influence potentielle sur les politiques publiques (commerciales et du travail). Afin de rencontrer nos objectifs de recherche, nous avons utilisé la technique de l’étude de cas. Cette méthode qualitative est l’un des meilleurs moyens pour analyser un phénomène inconnu car elle fournit des données en profondeur. Cette recherche suit les recommandations de Merriem (1998) qui propose de mener la recherche en trois grandes étapes : la préparation, la collecte des données et l’interprétation. Nous avons recueilli nos données à l’aide d’entrevues semi-dirigées, conduites à l’hiver 2012. Ces entrevues ont été menées auprès de représentants des associations patronales du secteur de l’aérospatiale. Nous avons effectué une analyse qualitative des données en fonction de notre revue de littérature et nos propositions de recherche. Dans cette perspective, nous avons utilisé la technique de l’appariement logique de Yin (1994) qui consistait à comparer nos observations avec nos propositions de recherche. Enfin, il faut mentionner que cette méthode de recherche (étude de cas) comporte une importante limite de recherche : la généralisation. Effectivement, nous pouvons difficilement généraliser les résultats de notre recherche à une autre population, considérant les nombreuses particularités du secteur de l’aérospatiale. Toutefois, cette recherche a tout de même contribué à enrichir les connaissances sur l’acteur patronal organisé au Canada. / This research aims to have a better understanding of the mobilization of power resources by employers' associations in order to influence public policy, specifically in the aerospace sector. In the first place, this research attempts to answer our first research question which concerns the impact of the logic of representation on the public policy’s intervention. Furthermore, our second research question seeks to identify power resources used by employer associations. From a theoretical perspective, this research is a part of the current neo-institutionalist work. First, employers 'associations are perceived as "institutional entrepreneurs' because they have the ability to influence their institutional environment (Campbell, 2004; Streeck and Thelen, 2005; Crouch, 2005). Specifically, we also find that employers and their associations have been able to mobilize several power levers to influence, to their advantage, the political and economic developments in capitalist societies (Traxler and Huemer, 2007). On the empirical perspective, our research has three objectives : identify employer associations’ logic of representation; identify which types of resources are available for the associations; analyze the relationship between power resources (internal and external) and the potential influence on public policies (commercial and labor law). To meet our research objectives, we used the case study as our research method. This qualitative method is one of the best way to analyze an unknown phenomenon because it provides in-depth data. This research follows the recommendations of Merriem (1998) who propose to conduct a research in three main stages: preparation, data collection and interpretation. We collected our data using semi-directed interviews conducted in the winter of 2012. These interviews were conducted with employers' associations representatives of the aerospace sector. We performed a qualitative analysis based on our review of the literature and our research proposals. In this perspective, we used the technique of patterns matching developed by Yin (1994) which consist to compare our results with our research proposals. Finally, it should be noted that this research method (case study) has an important methodological limit: generalization. Indeed, we can hardly generalize our results to another population considering the fact that there are specific aspects related to the aerospace industry. Nevertheless, this research has contributed to have a better understanding of the role of employer associations in Canada.

L'électronique de puissance d'aujourd'hui est de plus en plus exigeante vis à vis des dispositifs semi-conducteurs. Es doivent être performants tant en statique qu'en dynamique: faibles pertes en conduction et en commutation, vitesses élevées, grandes capacités en surcharge... . Grâce à sa structure, associant le thyristor avec le MOS, le MCT offre une faible tension directe et une grande facilité de commande. H est l'un des nouveaux dispositifs pouvant éventuellement répondre aux exigences actuelles. Ce mémoire est composé de deux parties. Dans la première nous présentons une étude du comportement individuel du MCT dans les différents modes de commutation (commutation dure, commutations douce ZVS, ZCS) et en cas de surcharge (pouvoir de coupure et aire de sécurité). Cette étude comportementale est réalisée par deux voies distinctes et complémentaires: la voie expérimentale en utilisant le Simulateur Analogique de l'Electronique de Puissance et la voie physique interne basée sur une modélisation simplifiée et qualitative. Dans la deuxième partie nous intéressons à l'association du MCT dans la mise en série et dans la mise en parallèle. Cette étude fait le point sur l'ensemble des problèmes et présente les solutions envisageables pour la réalisation des commutateurs haute tension et forts courants avec le MCT.

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler les opérations qui, quoique conformes aux prescriptions légales, sont susceptibles de porter atteinte à l'intérêt public. La notion d'intérêt public étant malléable et difficile à circonscrire, la discrétion conférée à ces organismes est étendue. Son exercice pouvant menacer la sécurité juridique des opérations et être associé à l'arbitraire, elle a été décriée par de nombreux observateurs qui ont demandé qu'elle soit limitée aux cas de transgression de la législation sur les valeurs mobilières. Le texte cherche à déterminer si les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont fait preuve de l'ingérence appréhendée par certains en recourant à leur discrétion relative à l'intérêt public. Tout en faisant ressortir la portée large et flexible de cette discrétion, il cherche à cerner les types d'opérations susceptibles d'en entraîner l'exercice. Bien qu'il ne propose pas une refonte du cadre juridique actuel, il soulève des points de réflexion et suggère des avenues qui pourraient être envisagées afin de limiter les risques y étant associés. / Securities regulators must ensure the protection ofinvestors and the ejJiciency of capital markets. With this intention, they have been vested with broad discretionary powers enabling them to control the operations that, although in conformity with legal requirements, are likely to undermine public interest. The public interest notion being malleable and difJicult to circumscribe, the discretion conferred to these organizations has a wide scope. As its exercise can threaten the legal safety of operations and be associated to the arbitrary, it has been disparaged by many observers who required that it be limited to cases in which the securities legislation has been breached. The text seeks to determine if securities regulators have shown the interference dreaded by some by resorting to their public interest discretion. White emphasizing the broad andflexible range ofthis discretion, it seeks to determine the types ofoperations likely to lead to its exercise. Although it does not propose a revision ofthe current legal framework, it provides points for reflection and suggests avenues that could be considered in order to limit the risks being associated to it. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M) option droit des affaires"