Il s’agit d’une étude de droit des actes juridiques internationaux (engagements conventionnels et unilatéraux), portant sur un mécanisme largement utilisé dans la pratique conventionnelle mais très peu étudié en doctrine, celui de la suspension, distingué des mécanismes, plus radicaux mais finalement moins intéressants peut-être, d’extinction des engagements. Pour la première fois, est proposée une définition de la suspension, préalablement distinguée des notions voisines avec lesquelles elle a souvent été confondue (dispense, exception d’inexécution, force majeure, contre-mesures, réserve, etc… et surtout, dénonciation et retrait). La définition proposée fait état des caractéristiques de la suspension telle qu’elle se donne à voir dans les clauses conventionnelles, la pratique diplomatique et la jurisprudence, et prend appui sur la « théorie de l’engagement ». L’étude vise également à clarifier le régime de la suspension, duquel Fitzmaurice disait qu’il soulevait de « graves difficultés de classification et de plan ». L’examen de la pratique révèle en effet que ce régime n’est pas unique mais dual, originalité qui ne manquera pas de frapper la curiosité du lecteur, et dont la mise à jour permet une meilleure compréhension du phénomène de suspension. / This study focuses on a mechanism frequently used in legal practice, but, surprisingly, often ignored in international doctrine: suspension. The mechanism of suspension is to be distinguished from more radical, but arguably less interesting mechanisms, such as revocation. Suspension will be analysed within the context of both conventional and unilateral international law commitments. For the first time, a general definition of suspension will be proposed, which sets it apart from the many similar notions with which it has been confused, such as dispense, exception of inexecution, force majeure, countermeasures, reservations, …, and last but not least, denunciation and withdrawal. The proposed definition also aims to identify characteristics that are unique to suspension, as shown in treaty clauses, in diplomatic practice and case law, and as supported by « commitment theory ». The study will also clarify the legal regime of suspension, which, according to Fitzmaurice, involves « serious difficulties of classification and content ». Indeed, a closer look at suspension in practical terms reveals that there are not one, but two legal regimes of suspension. This eye-opening conclusion will not fail to engage the reader’s interest and will contribute to our further understanding of the phenomenon of suspension.

Avec les scandales financiers à répétition (Maxwell, Polly Peck, Enron…) qui se sont succédé dans le milieu des sociétés cotées notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis depuis les années 1980, le droit des sociétés n'a eu de cesse de vouloir contenir et endiguer ces dérives de l'usage d'un pouvoir bien particulier : celui des dirigeants sociaux des grandes entreprises cotées. Mais le constat est amer pour le droit des sociétés : sa faiblesse voire sa relative impuissance face à ce pouvoir que nous qualifions d' « économique », ont entraîné l'émergence d'un droit nouveau : la corporate governance. Mais ce droit qui ne rentre pas dans les catégories du droit connues, ne procède pas d'un ordre de contrainte : il relève d'un ordre juridique négocié. Nous aurons à démontrer en quoi cette corporate governance est aujourd'hui devenu un véritable système juridique, pour l'heure sui generis. En tant que système juridique, la corporate governance ne doit plus être vue comme un « infra-droit » ou seulement un droit souple, mais comme un véritable droit tout simplement : celui du pouvoir économique. / With repeating financial scandals (Maxwell, Polly Peck, Enron…) that have occurred and followed one another in the environment of listed companies in particular in the United Kingdom and in the United States since the 1980s, corporate law has never stopped wanting to contain and to curb these drifts and excesses of the use of a very particular power: that of executives and managers of large listed companies. But the report is bitter for corporate law: its weakness even its relative powerlessness facing this power that we describe and consider to be « economic », have led to the emergence of a new law: corporate governance. But this law which does not fit into the known categories of law, does not proceed of an order of constraint: it is a matter of a negotiated legal order. We shall have to demonstrate in what this corporate governance has become a real legal system today, for the moment sui generis. As a legal system, corporate governance should no longer be seen as a « sub-law » or only a soft law, but as a real and genuine law simply: that of the economic power.

La construction constitutionnelle du politique en cours en Afrique subsaharienne francophone est le résultat d’une volonté historique : la colonisation européenne. Après la décolonisation, l’injonction du discours de la mission civilisatrice est formellement suivie puisque les constitutions africaines francophones, qui imitent la constitution française, consacrent le modèle français de l’Etat-nation démocratique. Mais l’institutionnalisation de l’Etat-nation démocratique est globalement infructueuse. L’application du modèle unitaire de l’Etat-nation démocratique va généralement engendrer des conflits intercommunautaires, soit pour le contrôle du pouvoir au sein de l’Etat-nation (par la lutte armée ou par la loi de la majorité démocratique), soit pour se séparer de l’Etat-nation. Les amendements jusque-là apportés n’ont pas réussi à résorber la crise du politique parce qu’ils s’inscrivent toujours sous le paradigme constitutionnel du modèle unitaire de l’Etat-nation démocratique (nation monocommunautaire et Etat-unitaire), ignorant ainsi un élément déterminant du fait politique subsaharien à savoir l’identité collective précoloniale ou ethnique. Dès lors, comme cela s’est fait dans d’autres pays (Belgique, Canada, Espagne, Ethiopie, et.), la résolution de la crise du politique dans les pays subsahariens pourrait trouver une voie de résolution dans l’adoption d’un modèle constitutionnel pluralitaire, c’est-à-dire la reconnaissance de la pluralité communautaire constitutive de la nation (nation pluricommunautaire) à laquelle correspondrait une forme pluralitaire du pouvoir politique (Etat fédéral, Etat régional ou Fédération démocratique). / The constitutional’s construction of the current politics in francophone sub-Saharan Africa is the result of an historic will : the European colonization. After decolonization, the discourse of the civilizing mission is strictly followed because Francophone African constitutions, which follow the French’s Constitution dedicated the French model of the democratic nation-state. But the institutionalization of democratic nation-state is generally unsuccessful. The application of unitary democratic nation-state model will generally lead to inter-community conflicts, either for the control of power within the nation-state (through armed struggle or the law of the Democratic majority) or to separate from the nation state. The amendments so far made have failed to resolve the crisis of politics because they always fit under the constitutional paradigm of unitary model of the democratic nation-state (monocommunautaire nation and state unit), thus ignoring a key fact Saharan political namely pre-colonial or ethnic collective identity. Therefore, as was done in other countries (Belgium, Canada, Spain, Ethiopia …), the resolution of the political crisis in sub-Saharan countries could find a resolution in the adoption of pluralitaire a constitutional model , that is to say, the recognition of the constituent community diversity of the nation (multicommunity nation) to which correspond a pluralitaire form of political power (federal state, regional or state Democratic Federation).

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L’usage rituel de la Jurema, en tant que boisson sacrée faite à partir des plantes du même nom (surtout Mimosa tenuiflora, autrement appelée Mimosa hostilis Benth.) par les peuples autochtones du Brésil, est apparu pour la première fois dans un document rédigé à Recife, Pernambuco, et daté de 1739, qui traite de son usage par les Amérindiens des missions de Paraíba. Son apparition dans les sources coloniales lusobrésiliennes du XVIIIe siècle peut indiquer de nouvelles dynamiques socioculturelles sur la frontière coloniale du Nordeste. L’usage de cette boisson sacrée semble avoir des origines bien antérieures à l’arrivée des colonisateurs, peut-être de plusieurs siècles, et l’on peut aussi signaler sa permanence de nos jours, soit chez les Indiens du Nordeste, au coeur de leurs croyances et de leur cosmologie, soit dans les populations rurales et urbaines dans le cadre d’usages religieux qui mêlent christianisme et cultes afrobrésiliens. On cherchera ici à dégager le rôle joué par les missions catholiques dans l’Amérique Portugaise coloniale comme institutions de frontière, à la fois comme bornes entre les espaces connus et inconnus des colonisateurs et comme élément de définition des territoires des couronnes espagnole et portugaise, mais surtout comme espaces, elles mêmes, de communication et d’échange entre des univers culturels et religieux totalement différents. / The ritual of Jurema, a sacred drink made of a group of plants with the same name (especially Mimosa tenuiflora, formerly known as Mimosa hostilis Benth) by the native people of Brazil first appears in a document written in Recife, in the state of Pernambuco, in 1739. The document talks about its use by the indigenous population living on the mission settlements of the state of Paraíba. Its appearance in the colonial archives of the 18th century may reveal new socio-cultural dynamics in the colonial frontiers of the northeast. The use of this sacred drink seems to have been originated a long time before the colonizers’ arrival, maybe centuries before that, and its endurance can be observed today, either as a central element of the beliefs and cosmogonies of the indigenous peoples of northeast, or among rural and urban populations as part of syncretic religious contexts that combine elements of Christianity and African-Brazilian sects. In this paper we analyze the role played by the mission settlements in the Portuguese America. The settlements are considered here as ‘institutions of frontier’, sometimes acting as landmarks between known and unknown spaces of colonizers and also as an element of definition for the territorial limits between the Portuguese and Spanish crowns, but especially as channels of communication and exchange between completely diverse religious and cultural universes.

Le foncier pastoral dans les savanes soudaniennes d’Afrique de l’Ouest reste un thème peu étudié par rapport au foncier pastoral en zone sahélienne. Pourtant, depuis les années 1970, l’élevage s’y est développe au point de devenir la deuxième source de richesse derrière l’agriculture. L’augmentation de la population rurale entraîne l’accroissement des superficies cultivées et du cheptel. Cela alimente une concurrence spatiale accrue et potentiellement conflictuelle entre agriculture et élevage. A partir du cas de l’Ouest du Burkina Faso, cette thèse pose la question de la place de l’élevage dans les régions sous pression foncière. Les données ont été recueillies principalement à partir d’entretiens et questionnaires, du suivi d’un troupeau transhumant et de l’analyse d’images satellite. La première partie décrit le recul des espaces de parcours et ses conséquences sur les mobilités pastorales. La deuxième partie s’inscrit dans les champs de la political ecology et de la géographie du pouvoir. L’analyse des jeux de pouvoir locaux et des politiques nationales de développement rural montre comment la pression foncière s’accompagne d’une territorialisation des brousses au détriment des parcours pastoraux. Ce processus alimente les inégalités socio-économiques entre éleveurs. Enfin, la troisième partie rassemble les arguments qui plaident en faveur du maintien de la mobilité en zone soudanienne pour montrer que ces pratiques ne peuvent perdurer que si un droit foncier pastoral est inventé. L’analyse du rôle et des stratégies de chaque acteur offre des outils pour mener une politique de concertation sur l’usage partagé des ressources et l’intégration territoriale des activités. / Pastoral land tenure in Sudanian savannas is less studied than pastoral land tenure in Sahelian areas. However, livestock breeding has been growing in Sudanian areas since the 1970s, and is now the second largest sources of wealth after agriculture. Increase in croplands and livestock stems from population growth. This entails a growing and potentially conflicting spatial competition between agriculture and stockbreeding. This PhD dissertation builds on the case of western Burkina Faso to deal with the issue of the role and the spatial organization of stockbreeding in regions under land pressure. Data were mainly collected through interviews with producers and key informants, questionnaires, accompanying along herds during transhumance and remote sensing analysis. The first part describes decrease in pasturelands and its consequences on pastoral mobility. The second part is entered in the search fields of political ecology and geography of power. The analysis of local power relations and national rural development policies shows that land pressure comes along with a territorialisation of bushes to the detriment of pasturelands. This results into a growth of socio-economic inequalities between herders. Finally, the third part gathers arguments in favour of pastoralism in Sudanian areas and demonstrates that this production system will continue only if a pastoral land right is created. The analysis of the role and the strategy of each actor gives tools to conduct a policy of consultation on shared use of resources and territorial integration of activities.

Le roman libertin fait l'objet, depuis quelques années, d'un regain d'intérêt de la part de la critique universitaire. Pourtant, l'envisager sous l'angle de la femme et du féminin dans un corpus large, qui recouvre la période courant de la Régence aux premières années du XIXe siècle, permet de jeter un regard nouveau tout à la fois sur ce genre et sur le féminin. Il s'agit de faire se rejoindre ces deux pôles de compréhension de l'imaginaire et de la pensée des Lumières jusqu'ici trop peu mis en évidence dans leur interaction réciproque pourtant très riche. Le roman libertin apporte en effet sa propre réponse, fondée largement sur le corps et sur le désir, à une question qui obséda le siècle qui l'a vu naître et avec lequel il a évolué, celle de la femme. Les imageries, mythes et fantasmes qui gravitent autour du féminin et de la féminité sont ainsi à l'origine de l'ambiguïté féminine fondamentale qui se dégage de la lecture de ces textes puisqu'ils s'affirment tout à la fois dans leurs intentions libératrices et dans leurs tentations normalisatrices. Toujours hésitant entre libération et assujettissement, cette ambiguïté, comme le montre une analyse approfondie de la maîtrise et de ses enjeux qui sont au cœur des rapports entre les sexes et donc de l'opposition féminin/masculin, se lit alors comme une dynamique propre à la mise en scène fantasmatique de la femme et du féminin.

Il ressort largement des réflexions inspirées des théories traditionnelles, comme le réalisme et le libéralisme, qu'aucun Etat ou groupe d'Etats n'est disposé à intervenir - civilement et plus encore militairement - pour mettre fin à une urgence humanitaire, si aucun intérêt matériel ou stratégique ne l'y contraint. Toutefois, en s'accordant sur le refus de donner une existence propre aux normes, aucun de ces paradigmes n'est en mesure d'expliquer de façon apodictique l'action humanitaire d'urgence mise en œuvre par les institutions européennes, ni même d'en traduire le caractère original et novateur. En effet, l'intérêt porté par les décideurs européens aux normes humanitaires est tel que ces derniers prennent, depuis la fin de la Guerre froide, des décisions pouvant jouer contre les intérêts matériels et stratégiques de l'Union européenne. Pour nous, c'est bien la marque que ces normes sont devenues un symbole constitutif, c'est-à-dire pour résumer Martha Finnemore « des attentes partagées par les décideurs européens à propos de comportements acceptables » et qu'elles façonnent le comportement européen en intervenant dans la constitution de l'identité et des intérêts de l'Union européenne. Dans notre optique constructiviste, les identités dont sont issus les intérêts ne sont pas comprises comme étant données mais comme résultant du processus d'interaction sociale par lequel se disséminent les compréhensions partagées et structurées autour des normes humanitaires. Cet intérêt pour l'humanitaire est, donc, défini dans un contexte d'appropriation de ces normes qui explique que leur défense prime sur la satisfaction d'intérêts purement stratégiques.

Ce travail traite l'évolution de l'institution parlementaire en France et en Allemagne. Il part d'un topo de la recherche sur le parlementarisme : l'idée du déclin de la représentation nationale, une thèse qui a été formulée par de nombreux auteurs parallèlement aux phases de modernisation de l'institution et dont la dernière version s'inspire des processus d'européisation et de mondialisation. La thèse étudie les efforts de l'Assemblée nationale et du Bundestag dans les années 1990 pour s'adapter à ces nouvelles situations, identifie les variables responsables de l'adaptation et observe le changement dans les fonctions de contrôle, de législation, de représentation et de légitimation dans la politique transnationale. Après une analyse du contexte constitutionnel des deux parlements, trois arènes du travail parlementaire font l'objet d'une étude comparative approfondie : les structures de spécialisation (commissions), les structures publiques (plenum) et les structures de réseaux ("la politique étrangère parlementaire"). Les résultats montrent que la fonction législative diminue selon l'interdépendance croissante des systèmes politiques. Si cette fonction perd graduellement en importance, les parlements ont su partiellement compenser cette évolution par un renforcement de leur fonction de contrôle et de leur fonction symbolique.

La présente thèse de doctorat en science politique sur "Politique de décentralisation, développement régional et identités locales au Niger: le cas du Damagaram" se réfère au contexte d'un pays du Sahel (le Niger), défini comme étant le plus sahélien des pays du Sahel. <br />Situé en Afrique de l'Ouest en territoire nigérien, le Damagaram est une région à dominante agro-pastorale qui représente 11,57% du territoire national et 21,7% de la population totale du pays en 2001. L'histoire coloniale du Sultanat de Zinder au XIXè siècle, le transfert du chef lieu du territoire de Zinder à Niamey et le fait que des élites de cette région aient pris l'habitude de placer au premier plan de la problématique du retard de développement du Damagaram, la question politique, expliquent l'intérêt de cette recherche.<br />La présente thèse se veut un essai qui vise à saisir les vecteurs d'explication des capacités de mobilisation, de consensus et de représentation des intérêts au niveau du Damagaram, mais aussi à comprendre les spécificités de l'échelon régional en terme d'identités, à travers la mise en oeuvre des politiques publiques en général, des expériences de développement régional à Zinder en particulier notamment, la formulation du Schéma Directeur du Développement Régional (SDDR) de Zinder.<br />La thèse expose comment les institutions de gestion administrative régionale s'articulent à des espaces sociaux pour construire des espaces politiques essentiels à la mise en oeuvre des politiques publiques et du développement régional. Elle identifie les principaux symboles identitaires du Damagaram qui semblent plus que jamais activés par le processus de démocratisation et de décentralisation en cours au Niger. L'auteur appréhende l'influence de la vitrine identitaire du Damagaram dans le fonctionnement des institutions en charge du développement en région. Il analyse les stratégies des acteurs et leurs rôles dans la conquête de l'électorat et la formulation des instruments et actions de développement régional. Il relève que le Sultanat, en tant que symbole du pouvoir traditionnel dont l'organisation s'articule autour de la personnalité du Sultan, reste le symbole identitaire le plus conservé et le plus marquant de cette région. Il met en évidence la présence d'identités au pluriel dans le Damagaram administratif.