Que se passe-t-il si une preuve pénale a été recueillie en violation de la loi ou sans respecter les règles de procédure et les principes généraux? Est-il possible ou interdit d'utiliser cette preuve en justice ? Voici une question délicate et compliquée qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. La preuve illégale, qui a fait l’objet d’innombrables débats, demeure à ce jour discutable et n’est pas encore tranchée. L’action pénale ou publique vise à élucider la vérité. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir une preuve confirmant la commission de l’infraction et son attribution à son auteur. La recherche de la preuve pénale est assujettie au principe de la liberté de la preuve. Toutefois,la liberté de la preuve et la recherche de la preuve pénale n’est pas une liberté absolue et illimitée, car il est indispensable de concilier l’intérêt de la société pour l’élucidation de l’infraction et son auteur afin d’aboutir à la vérité,d’une part, pour mettre en oeuvre le droit de l’État de recourir à la peine.D’autre part, il est interdit la mise à profit des moyens de preuve qui constituent une atteinte à la liberté des individus et à leur sécurité corporelle sous couvert de la liberté de preuve. A cet effet, la théorie de la légalité de la preuve pénale a vu le jour car l’élucidation de la vérité ne peut avoir lieu par l’utilisation d’un moyen illégal dans un État de droit. Le principe de la légalité de la preuve pénale est, en fait, un principe négligé dans la loi (le droit). De plus, des doutes sont émis à propos de son existence réelle dans le système juridique. La présente étude ambitionne d’affirmer et de confirmer l’existence du principe de légalité de la preuve pénale en droit libanais et français à travers la définition d’un concept précis et stable du principe de légalité de la preuve pénale et l’étude de sa relation avec le principe de loyauté de la preuve pénale et la mise en exergue des différents aspects caractérisant le principe de légalité de la preuve, le principe de loyauté de la preuve et le degré de leur corrélation ; d’où la nécessité de distinguer la preuve illégale moyennant la définition d’un concept précis de la preuve illégale dans la preuve pénale, en recouvrant toutes les violations des règles substantielles,des règles procédurales et tous les moyens de preuve illégaux. Après la définition du principe de légalité de la preuve pénale et la notion de la preuve illégale, nous passons dans la présente étude à la recherche de l’exécution ou l’application pratique du principe de légalité de la preuve pénale au Liban et en France. Partant de ce principe, nous avons tenté d’apporter une contribution rigoureuse à la confirmation de l’existence du principe de légalité de la preuve pénale, ainsi que la démonstration de sa valeur légale en droit libanais et français. Par la suite, nous avons étudié le sort de cette preuve illégale et l’évaluation des systèmes de nullité adoptés au Liban et en France, le degré de leur efficacité et la mise en oeuvre effective du principe de légalité de la preuve pour répondre à la problématique principale de cette étude, c’est-à-dire que le principe de légalité de la preuve pénale correspond à un vif besoin qui impose un appui législatif au Liban et en France afin de consacrer la mise en oeuvre effective de ce principe. La consécration législative du principe de légalité de la preuve pénale avec une sanction procédurale innovante constitue le seul moyen de vaincre la position de la jurisprudence, laquelle s’efforce d’affaiblir le principe de légalité de la preuve pénale et de marginaliser ce principe. D’où la nécessité urgente et indispensable d’innover une nouvelle technique et des outils juridiques qui permettent d’exclure la preuve illégale. / What happens if a criminal evidence has been obtained in violation of law orwith disregard for the procedural rules and the general principles? Is itpossible or forbidden to use such an evidence in court? This constitutes,indeed, a complicated and a tricky question that has already been widelydiscussed. The illegal evidence, which was subject to many debates, remainsstill questionable and not yet solved. The criminal or public action aims atclarifying the truth. Therefore, it is necessary to have an evidence to confirmthe commission of offence and its imputation to its perpetrator. The searchfor criminal evidence is subject to the principle of freedom of evidence. Yet,the freedom of evidence and the search for the criminal evidence is not anabsolute and unrestricted freedom, for it is vital to reconcile the society’sinterest in order to clear the offence and its perpetrator to reach the truth, inthe one hand, and to implement the right of the State to resort to punishment.Besides, it is prohibited to put to use the forms of evidence which representan infringement of freedom of individuals and their personal safety under thefreedom of proof. To that end, the theory of legality of criminal evidence sawthe light of the day since the clarification of the truth cannot happen throughthe use of an illegal means in a State of law.The principle of legality of criminal evidence is, basically, a principleneglected in the law. Moreover, there are some doubts as far as its realexistence in the legal system is concerned. This very study is aimed forasserting and confirming that the principle of legality of criminal evidenceexists, indeed, both in the Lebanese and French laws through the definitionof a specific and stable concept of the principle of legality of criminalevidence, the study of its relationship with the principle of loyalty of criminalevidence in addition to the emphasis on the various aspects characterizingthe principle of legality of evidence, the principle of loyalty of evidence andthe level of their interrelationship ; hence the need for distinguishing illegalevidence via the definition of a specific concept of illegal evidence in thecriminal evidence, by covering the whole violations of substantive rules,procedural rules as well as all forms of illegal evidence. After the definition ofthe principle of legality of criminal evidence and the concept of illegalevidence, we move on, in this study, to the search for the implementation orthe practical application of the principle of legality of criminal evidence inLebanon and France. Based on this principle, we have tried to bring a strictcontribution to the confirmation that the principle of legality of criminalevidence exists indeed, besides, we have proved its legal value in theLebanese and French laws. Afterwards, we have examined the destiny ofthis illegal evidence and the assessment of systems of invalidity adopted inLebanon and France, the level of their efficiency and the effectiveimplementation of the principle of legality of evidence so as to answer themain issue of this study, otherwise said the principle of legality of criminalevidence meets a vital need that requires a legislative support in Lebanonand France in a bid to devote the effective implementation of this principle.The legislative recognition of the principle of legality of criminal evidence withan innovative procedural sanction is the only means for convincing thestance of jurisprudence, which strives for weakening the principle of criminalevidence and for marginalizing it. Thus, there is an urgent and vital need forinnovating a new technique and legal tools likely to exclude illegal evidence.

Cette thèse décrit trois travaux de formalisation en Coq. Le premier chapitre s'intéresse à l'implémentation d'une procédure de décision efficace pour les algèbres de Kleene, pour lesquelles le modèle des langages réguliers est initial : il est possible de décider la théorie équationelle des algèbres de Kleene via la construction et la comparaison d'automates finis. Le second chapitre est consacré à la définition de tactiques pour la réécriture modulo associativité et commutativité en utilisant deux composants : une procédure de décision réflexive pour l'égalité modulo AC, ainsi qu'un greffon OCaml implémentant le filtrage modulo AC. Le dernier chapitre esquisse une formalisation des circuits digitaux via un plongement profond utilisant les types dépendants de Coq ; on s'intéresse ensuite à prouver la correction totale de circuits paramétriques. / This thesis describe three formalisations in Coq. The first chapter is devoted to the implementation of an efficient decision procedure for Kleene algebras : as regular languages form the initial model of Kleene algebras, we can resort to finite automata algorithms to solve equations in an arbitrary Kleene algebra. The second chapter present a set of tools for rewriting modulo associativity and commutativity built using two components: a reflexive decision procedure for equality modulo AC and an OCaml plug-in for pattern matching modulo AC. The third chapter defines a deep-embedding of hardware circuits using dependent types that is used to model and prove the functional correctness of parametrised circuits.

La vérification automatique de preuves consiste à faire vérifier par un ordinateur la validité de démonstrations d'énoncés mathématiques. Cette vérification étant purement calculatoire, elle offre un haut degré de confiance. Elle est donc particulièrement utile pour vérifier qu'un logiciel critique, c'est-à-dire dont le bon fonctionnement a un impact important sur la sécurité ou la vie des personnes, des entreprises ou des biens, correspond exactement à sa spécification. DEDUKTI est l'un de ces vérificateurs de preuves. Il implémente un système de type, le lambda-Pi-Calcul Modulo, qui est une extension du lambda-calcul avec types dépendants avec des règles de réécriture du premier ordre. Suivant la correspondance de Curry-Howard, DEDUKTI implémente à la fois un puissant langage de programmation et un système logique très expressif. Par ailleurs, ce langage est particulièrement bien adapté à l'encodage d'autres systèmes logiques. On peut, par exemple, importer dans DEDUKTI des théorèmes prouvés en utilisant d'autres outils tels que COQ, HOL ou encore ZENON, ouvrant ainsi la voie à l'interopérabilité entre tous ces systèmes. Le lambda-Pi-Calcul Modulo est un langage très expressif. En contrepartie, certaines propriétés fondamentales du système, telles que l'unicité des types ou la stabilité du typage par réduction, ne sont pas garanties dans le cas général et dépendent des règles de réécriture considérées. Or ces propriétés sont nécessaires pour garantir la cohérence des systèmes de preuve utilisés, mais aussi pour prouver la correction et la complétude des algorithmes de vérification de types implémentés par DEDUKTI. Malheureusement, ces propriétés sont indécidables. Dans cette thèse, nous avons donc cherché à concevoir des critères garantissant la stabilité du typage par réduction et l'unicité des types et qui soient décidables, de manière à pouvoir être implémentés par DEDUKTI. Pour cela, nous donnons une nouvelle définition du lambda-Pi-Calcul Modulo qui rend compte de l'aspect itératif de l'ajout des règles de réécriture dans le système en les explicitant dans le contexte. Une étude détaillée de ce nouveau calcul permet de comprendre qu'on peut ramener le problème de la stabilité du typage par réduction et de l'unicité des types à deux propriétés plus simples, qui sont la compatibilité du produit et le bon typage des règles de réécriture. Nous étudions donc ces deux propriétés séparément et en donnons des conditions suffisantes effectives. Ces idées ont été implémentées dans DEDUKTI, permettant d'augmenter grandement sa généralité et sa fiabilité. / Automatic proof checking is about using a computer to check the validity of proofs of mathematical statements. Since this verification is purely computational, it offers a high degree of confidence. Therefore, it is particularly useful for checking that a critical software, i.e., a software that when malfunctioning may result in death or serious injury to people, loss or severe damage to equipment or environmental harm, corresponds to its specification. DEDUKTI is such a proof checker. It implements a type system, the lambda-Pi-Calculus Modulo, that is an extension of the dependently-typed lambda-calculus with first-order rewrite rules. Through the Curry-Howard correspondence, DEDUKTI implements both a powerful programming language and an expressive logical system. Furthermore, this language is particularly well suited for encoding other proof systems. For instance, we can import in DEDUKTI theorems proved using other tools such as COQ, HOL or ZENON, a first step towards creating interoperability between these systems.The lambda-Pi-Calculus Modulo is a very expressive language. On the other hand, some fundamental properties such as subject reduction (i.e., the stability of typing by reduction) and uniqueness of types are not guaranteed in general and depend on the rewrite rules considered. Yet, these properties are necessary for guaranteeing the coherence of the proof system, but also for provingthe soundness and completeness of the type-checking algorithms implemented in DEDUKTI. Unfortunately, these properties are undecidable. In this thesis, we design new criteria for subject reduction and uniqueness of types that are decidable in order to be implemented in DEDUKTI.For this purpose, we give a new definition of the lambda-Pi-Calculus Modulo that takes into account the iterative aspect of the addition of rewrite rules in the typing context. A detailed study of this new system shows that the problems of subject reduction and uniqueness of types can be reduced to two simpler properties that we call product compatibility and well-typedness of rewrite rules.Hence, we study these two properties separately and give effective sufficient conditions for them to hold.These ideas have been implemented in DEDUKTI, increasing its generality and reliability.

Issues de l’expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s’élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l’étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l’ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d’abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d’agir sur l’orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l’utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu’une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel. À cet égard, il faut relever que même lorsqu’elles sont incertaines, les données scientifiques ne perdent pas toute utilité, puisque si elles ne permettent pas connaître le réel, elles offrent la possibilité de s’en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit a vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d’arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l’Open data / Scientific data is produced by experiment, and consists in a raw description of reality, upon which basis scientific theories are developped or confirmed. Upon assesment, interactions between this basic element of knowledge and the legal order can be observed in three stages. First, at the stage of data production. Although the control of this phase falls largely under the control of the scientific community, some legal rules are added to this control, in order to influence on the direction or on the conduct of the research. Second, at the stage of the use of scientific data, because once discovered, data is sometimes directly apprehended by the judge, the legislator or by some professionals, and is then used to unveil reality. In this regard, even when uncertain, scientific data does not lose its utility, because in spite of failling to display reality, it offers the possibility to approach it and therefore to build decisions on a scientifically based likelihood. Finally, the law intervenes at the stage of data protection, in order to arbitrate conflicting interests between those who produce scientific data, and society. The terms of the arbitration between the private reservation data and their collective value was deeply renewed in recent years, under the influence of the combined development of Big data and Open data

Un hyperviseur est un logiciel qui virtualise les ressources d'une machine physique pour permettre à plusieurs systèmes d'exploitation invités de s'exécuter simultanément dessus. L'hyperviseur étant le gestionnaire des ressources, un bug peut être critique pour les systèmes invités. Dans cette thèse nous nous intéressons aux propriétés d'isolation de la mémoire d'un hyperviseur de type 1, qui virtualise la mémoire en utilisant des Shadow Page Tables. Plus précisément, nous présentons un modèle concret et un modèle abstrait de l'hyperviseur, et nous prouvons formellement que les systèmes d'exploitation invités ne peuvent pas altérer ou accéder aux données privées des autres s'ils n'en ont pas la permission. Nous utilisons le langage et l'assistant de preuve développés par Prove & Run pour ce faire. Le modèle concret comporte beaucoup d'optimisations, qui rendent les structures de données et les algorithmes complexes, il est donc difficile de raisonner dessus. C'est pourquoi nous construisons un modèle abstrait dans lequel il est plus facile de raisonner. Nous prouvons les propriétés sur le modèle abstrait, et nous prouvons formellement sa correspondance avec le modèle concret, de telle manière que les preuves sur le modèle abstrait s'appliquent au modèle concret. La preuve correspondance n'est valable que pour des états concrets qui respectent certaines propriétés, nous prouvons que ces propriétés sont des invariants du système concret. La preuve s'articule donc en trois phases : la preuve d'invariants au niveau concret, la preuve de correspondance entre les modèles abstraits et concret, et la preuve des propriétés de sécurité au niveau abstrait. / A hypervisor is a software which virtualizes hardware resources, allowing several guest operating systems to run simultaneously on the same machine. Since the hypervisor manages the access to resources, a bug can be critical for the guest Oses. In this thesis, we focus on memory isolation properties of a type 1 hypervisor, which virtualizes memory using Shadow Page Tables. More precisely, we present a low-level and a high-level model of the hypervisor, and we formally prove that guest OSes cannot access or tamper with private data of other guests, unless they have the authorization to do so. We use the language and the proof assistant developed by Prove & Run. There are many optimizations in the low-level model, which makes the data structures and algorithms complexes. It is therefore difficult to reason on such a model. To circumvent this issue, we design an abstract model in which it is easier to reason. We prove properties on the abstract model, and we prove its correspondence with the low-level model, in such a way that properties proved on the abstract model also hold for the low-level model. The correspondence proof is valid only for low-level states which respect some properties. We prove that these properties are invariants of the low-level system. The proof can be divided into three parts : the proof of invariants preservation on the low-level, the proof of correspondence between abstract and low-level models, and proof of the security properties on the abstract level.

Le recours à la théorie économique dans le raisonnement juridique de droit européen de la concurrence est un fait ; il est même grandissant. Aussi intéressante soit-elle pour la qualité de la jurisprudence, la réception de l’économie de la concurrence ne se fait pas toujours sans heurts, ni sans ambiguïté. La notion de coût l’illustre : si le coût emprunté à l’économie de la concurrence occupe aujourd’hui une place souvent essentielle dans le raisonnement juridique, les utilisations qui sont faites de cet « outil » font fréquemment l’objet de vives critiques de la part de la doctrine et des praticiens. C’est à ces utilisations que s’intéresse la thèse, en appréciant si l’emprunt de la notion économique de coût est ou non satisfaisante d’un point de vue juridique. Pour ce faire, une fois les principaux traits de la notion économique de coût dépeints, tant le rôle conféré au coût dans le raisonnement juridique que la détermination du coût qui est opérée en pratique en droit européen sont analysés. Compte tenu des divergences entre droit et économie relevées dans la pratique décisionnelle et la jurisprudence, l’étude s’intéresse aux motifs qui permettent d’expliquer pourquoi le droit ne suit pas nécessairement l’économie lorsqu’il recourt au coût. Même si bon nombre de ces motifs sont tout à fait légitimes, le caractère discutable de certains d’entre eux invite à envisager quelques pistes de nature substantielle permettant de renforcer la réception de la notion de coût en droit européen de la concurrence. / European competition law uses economic theory and uses it increasingly. Even if it contributes to enhance the quality of competition law, the reception of competition economics into law is not unambiguous and smooth as the notion of cost illustrates: if the notion borrowed from competition economics is often central in the legal reasoning, the way this « tool » is used frequently leds to strong criticisms from doctrine and practitioners. The dissertation studies these uses, to assess whether the economic notion of cost is satisfactory used or not from a legal perspective. In order to do so, and after exposing the main features of the economic notion of cost, the role given to cost analyses in the legal reasoning as well as the determination of cost as done in European competition law are analysed. Given the discrepancies between law and economics in the use of the notion of cost found in case-law, the study looks at the rationale explaining why law does not necessarily follow economics when using costs. If several grounds are totally legitimate, the fact that other ones cannot be satisfactory invites to design some ways to improve the use of the notion of cost in European competition law.

Dans cette thèse, on s'intéresse à des schémas de chiffrement par blocs, c'est-à-dire que le chiffrement (et le déchiffrement) envoie un bloc de n bits sur un bloc de n bits. Il y a essentiellement deux grandes structures utilisées pour un schéma de chiffrement par blocs : la structure de Feistel (utilisée pour le DES) et la structure SPN (utilisée pour l'AES). L'étude de la sécurité de ces différents structures et schémas a permis de nombreuses avancées autant pratiques que théoriques. Nous présentons dans cette thèse des preuves de sécurité pour le schéma d'Even-Mansour itéré, le schéma paramétrable CLRW et le schéma de Feistel à clés alternées. Ces preuves utilisent une technique probabiliste, appelée coupling, introduite en cryptographie en 2002 par Mironov. Nous présentons cette technique dans le cadre des probabilités, puis la façon d'utiliser le coupling pour prouver la sécurité des schémas cités précédemment. Nous présentons également une étude de la sécurité du schéma d'Even-Mansour à deux tours pour certaines minimisations (même clés de tours ou même permutations internes par exemple) et, pour conclure, une comparaison des différentes techniques d'indistinguabilité / In this thesis, we study blockciphers, meaning that the encryption (and decryption) sends a block of n bits on a block of n bits. There is essentially two main structures used for a blockcipher: the Feistel structure (used for DES) and the SPN structure (used for AES). The study of the security of these structures and schemes has led to many practical and theoretical advances. We present in this thesis proofs of security for the iterated Even-Mansour scheme, the tweakable blockcipher CLRW and the key-alternating Feistel cipher. These proofs use a probabilistic technique, called coupling, introduced in cryptography in 2002 by Mironov. We present this technique in the context of probabilities, then we present how to use the coupling to prove the security for the schemes mentioned above. We also present an analysis of the security of the Even-Mansour cipher with two rounds and some properties (same round keys or same internal permutations for example) and, finally, we compare the different techniques to prove indistinguishability

L’expertise judiciaire pénale consiste à faire intervenir un sachant, spécialiste de son domaine, dans un procès pénal, afin qu’il l’éclaire par sa science. Par la maitrise de son art, l’expert détient une place indispensable au sein de ce procès. Son rôle dans la manifestation de la vérité est essentiel et ne cesse de s’accroitre, notamment du fait des avancées scientifiques. Cette force probante importante influence énormément l’intime conviction des juges. Cela peut se révéler dangereux dans le cadre d’analyses faillibles ou subjectives. Face à ce risque, il est nécessaire d’encadrer strictement chaque étape de la mesure expertale. Ce besoin trouve également son origine dans la confrontation qui peut se produire entre l’expertise et les droits fondamentaux. À l’image de la procédure pénale, cette mesure se heurte à une opposition entre la nécessité de rechercher la vérité afin de protéger l’ordre public et les libertés individuelles atteintes par l’activité de l’expert. L’enjeu de l’encadrement de l’expertise pénale repose donc sur la recherche d’un équilibre entre ces deux objectifs de protection, parfois antagonistes. Cet équilibre se manifeste aussi entre le besoin d’efficacité de la mesure et le respect des règles du procès équitable dans lequel le contradictoire possède une place considérable. Par ailleurs, l’expertise fait face à des obstacles factuels qui peuvent rendre sa mise en œuvre laborieuse. L’encadrement de l’expertise pénale se doit d’en tenir compte. Ainsi, du recrutement de l’expert, jusqu’aux effets du rapport, en passant par la mise en œuvre de la mission, l’encadrement de l’expertise pénale est confronté à des difficultés et répond à un besoin impérieux. Cet encadrement se doit d’être évolutif pour se trouver en conformité avec la société dans laquelle il intervient. Bien que satisfaisant, il reste perfectible. Le système actuel pourrait faire l’objet d’une homogénéisation, dans un but de simplification des procédures. L’encadrement de l’expertise pénale doit être particulièrement simple pour être efficace, car il s’adresse en grande partie aux experts qui, par définition, ne sont pas des spécialistes du droit. / The criminal expertise involves calling upon a specialist, knowledgeable in his/her field to shed light in criminal trial. Because of his/her level of competence, this expert witness is a key element in a criminal trial. His/her role in revealing the truth is essential and even more so when considering scientific progress. This major probative force greatly influences the judges’ personal convictions which can prove risky in the case of fallible and subjective analyses. Accordingly, it is necessary to tightly frame each step of the expert’s testimony. This need also stems from the possible conflict between the expertise and fundamental rights. Just like criminal proceedings, the criminal expertise collides with the contradiction between safeguarding public order by seeking the truth and preventing the expert’s testimony to infringe on individual rights. Therefore, the challenge in framing the criminal expertise lies in finding a balance between these two sometimes conflicting, safeguarding purposes. A need for balance is also evident when considering both the effectiveness of the criminal expertise and the respect of the rules for a fair trial where the principe of audi alteram partem is greatly important. Moreover, the criminal expertise faces factual obstacles which may hinder its implementation. This must be taken into account while establishing the criminal expertise framework. Thus, from the selection of the expert to the impact of the report, through the implementation of the task, the criminal expertise framework has to cope with difficulties and has to answer to a compelling need. This framework must be adjustable and conform to the society to which it applies. Although satisfying, it still could be improved. The current system might be subject to standardization, leading to a simplification of procedures. The criminal expertise framework must be specifically simple to be efficient because it addresses, for the most part, experts who, by definition, are no law experts.

Les droits fondamentaux irriguent l'ensemble du droit. En tant qu'instrument privilégié de la procédure civile, l'expertise n'est pas épargnée par ce phénomène. À l'image du procès, la mesure est devenue indissociable de la notion de droits fondamentaux. Les rapports entre les deux termes peuvent toutefois être qualifiés de complexes : l'épreuve suppose à la fois leur collaboration et leur confrontation. Ainsi, les droits fondamentaux représentent un angle d'étude idéal pour dévoiler les potentiels de l'expertise, révéler ses faiblesses, l'améliorer et participer à son renouvellement. L’évolution de la notion d’expertise ainsi que l’expansion des droits fondamentaux engendrent des problématiques inédites que le droit doit prendre en compte. À côté de la traditionnelle expertise judiciaire, dont la soumission au principe d'équité n'est plus contestée, le procès accueille les expertises non judiciaires dont les régimes sont encore à définir afin d'être conformes aux droits fondamentaux. Cette mutation de l'expertise civile est due aux droits fondamentaux, qu'ils soient procéduraux ou subjectifs. L'étude n'entend pas uniquement mettre les diverses formes de l'expertise civile en concurrence, elle envisage également de les établir en tant que modèles réciproques. La présente thèse met également en évidence les différentes fonctions des droits fondamentaux dans le développement de l’expertise. D’une part, c’est leur rôle protecteur qui a été mis en avant. Cela signifie que les droits fondamentaux doivent être respectés dans le cadre du déroulement d’une mesure d’expertise tant judiciaire que non-judiciaire. Une mesure d’instruction ne pourra être qualifiée d’efficace que dans ce cas-là. D’autre part, c’est la fonction créatrice des droits fondamentaux qui a été révélée dans la présente étude. La reconnaissance des droits à l'expertise judiciaire et à l'expertise non judiciaire est le résultat d'une extension de la philosophie de certains droits fondamentaux. Ce rôle créateur participe indéniablement au développement des mutations de l'expertise civile. / Law is irrigated by fundamental rights in each of its branches. As a preferred instrument of civil procedure, the expertise is concerned by this phenomenon. Like for the trial, expertise and fundamental rights are intrinsic. However, the links between these two concepts can be described as complex : indeed, they suggest a collaboration and a confrontation. Thus, fundamental rights represent an ideal approach to reveal the potentials and the deficiencies of the expertise, to improve it and to participate in its renewal. The evolution of the notion of expertise as well as the expansion of fundamental rights are creating unprecedented issues that the law has to consider. Alongside the traditional judicial expertise, whose submission to the principle of fairness is no longer disputed, the trial welcomes non-judicial expertises whose regimes are still to be defined in order to comply with fundamental rights. This change in civil expertise is due to fundamental rights, whether procedural or subjective. This thesis does not only intend to put the various forms of civil expertise in opposition, it also plans to establish them as reciprocal models. This thesis also reveals the different functions of fundamental rights in the development of civil expertise. On the one hand, it is their protective role that has been put forward. This means that fundamental rights must be respected during the conduct of a measure of expertise, judicial and non-judicial. A measure of instruction can be qualified as effective only in this case. On the other hand, it is the creative function of fundamental rights that has been revealed in this study. Issues relating to the rights to judicial expertise and non-judicial expertise is the result of an extension of the philosophy of specific fundamental rights. This creative role certainly contributes to the transformations of civil expertise.

Cette thèse, qui s'inscrit dans la tradition méthodologique de l'épistémologie historique, porte sur l'histoire et la formation du concept de biais dans l'épidémiologie moderne. Elle montre que la fonction opératoire du concept de biais est essentiellement critique, au sens où ce concept, que les épidémiologistes opposent au cours de l'histoire aux concepts d'objectivité, de preuve et de causalité, joue un rôle décisif dans la constitution de l'épidémiologie comme science, mais aussi dans l'avènement d'une médecine scientifique. Un éclairage historique et critique est apporté à la définition actuelle du biais, conçu comme une erreur ou un écart systématique par rapport à la vérité, ainsi qu'aux différentes taxinomies des biais qui jalonnent l'histoire de ce concept, dont l'origine se situe chez les fondateurs de la statistique mathématique. Le biais apparait ainsi comme une menace aussi bien à la validité du plan d'expérience d'une étude épidémiologique qu'à la validité de l'inférence statistique et du raisonnement médical. En d'autres termes, ce sont les conséquences que la révolution probabiliste a eues sur l'épidémiologie et sur la médecine qui sont ici étudiées, et qui ont conduit les épidémiologistes et les médecins à une forme de scepticisme et même de criticisme envers leurs propres inférences, ce qui donnera naissance au mouvement de la médecine fondée sur des preuves. / This PhD thesis, belonging to the tradition of historical epistemology, deals with the history and the formation of the concept of bias in epidemiology. It shows that the operational function of the concept of bias is essentially critical, in the sense that this concept, used by epidemiologists throughout history as an antonym to both objectivity, causality and evidence, is central to both the construction of epidemiology as a scientific discipline and the advent of scientific medicine. An historical and critical account is given of the actual definition of bias, conceived as a systematic error or deviation from the truth, and to the various taxonomies of bias which marked the history of this concept, whose origin goes back to the founders of mathematical statistics. Bias thus appears as a threat to the validity of the design of an epidemiological study, and to the validity of statistical inference and medical reasoning. In other words, what is studied here is the consequences of the probabilistic revolution on both epidemiology and medicine, which led epidemiologists and physicians to a kind of scepticism or even criticism about their own inferences, which would ultimately give birth to the evidence-based medicine's movement.