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L'image et le procès pénal / The image and the french criminal process

Siber, Jonas 31 August 2017 (has links)
Aujourd’hui, du fait de l’essor des nouvelles technologies, l’image a pris une place prépondérante dans notre société. Si son évolution au sein du grand public est significatif, le droit a lui aussi eu à connaître du développement de cet outil. L’avènement de l’image a touché l’ensemble des branches du droit, y compris le droit pénal et, plus particulièrement, la procédure pénale. Pour autant, dire qu’elle serait désormais présente au niveau de l’ensemble de cette procédure semble presque relever de la méprise, tant les images de cette dernière sont rares. On en vient alors à s’interroger sur la place réellement occupée aujourd’hui par cet outil protéiforme au sein de ce vaste ensemble. L’image englobe en réalité l’ensemble du procès pénal pris dans sa définition la plus large, des premiers stades de l’enquête, jusqu’au prononcé d’un verdict de culpabilité. Plus encore, l’image déborde ce cadre par sa présence en amont de la commission d’une infraction et en aval de l’audience. C’est par la multiplicité de ses formes que l’image se retrouve à toutes les étapes de la procédure. Toutefois, la diversité des usages de l’image n’est pas la seule raison à son utilisation récurrente. À cela s’ajoute sa faculté à servir différentes finalités. Les différentes formes que peut revêtir l’image lui permet de servir des ambitions et des usages différents, parfois complémentaires, d’autres fois très différents. Néanmoins, se dessine une distinction fondamentale entre une image à vocation probatoire et une image servant la bonne administration de la justice. Présente tout au long du procès pénal, il est manifeste que l’image va se voir confrontée à l’ensemble des grands principes qui gouvernent la matière pénale, particulièrement dans son aspect procédural. Dans une période où une réforme globale de la procédure pénale est sans cesse mise en avant, l’étude d’une notion transversale, au service à la fois de la manifestation de la vérité et de la bonne administration de la justice, pourrait s’avérer nécessaire si d’avenir une évolution devait intervenir. L’image servirait alors de fil d’Ariane sur le « chemin menant à la peine » / Today, with the rise of new technologies, the image is playing a leading role in our society. If it has been incrementally utilised by the general public, the field of law has also increasingly developed and put this tool to use. The advent of the image has impacted all areas of law, including criminal law and more specifically criminal proceedings. However, it would be wrong to say that it is currently present throughout the whole procedure, where its appearances are surprisingly rare. This leads us to question the place and role of this multiform tool within this wide system. In reality, the image covers all aspects of the criminal trial in its entirety, from the first stage of the investigation to the delivery of the judgement. And even more, as the image goes beyond this framework, by its upstream presence before a criminal act is committed, and downstream from the hearing. In this way, the image appears in a multiplicity of forms throughout all steps of the procedure. However, the diversity of its uses is not the only explanation to its recurring presence, as it also has the ability to serve different purposes. The different forms of an image allow for a variety of uses and purposes, sometimes complementary, but other times very diverse. We can notice, nevertheless, a fundamental distinction between an image serving probationary purposes and used for the proper administration of justice. Present throughout the criminal proceedings, the image will clearly be confronted with all the main principles that govern criminal matters, particularly in its procedural aspect. At a time when a comprehensive reform of criminal proceedings is constantly put forward, the study of a transversal notion, simultaneously serving the establishment of the truth and the good administration of justice, may be necessary if the system needed to evolve. The image would then be considered as the breadcrumb trail on the « path leading to the sentence »
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L’exigence d’objectivité en droit du travail / The objectivity test in labour law

Ilieva, Valéria 01 December 2018 (has links)
Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée. / Any employer’s decision has to meet the requirement of objectivity, implying that his power cannot be arbitrary, i.e. the employer is prohibited to base any decision on his own personal views. Thus, the employer has to base each decision, outside his discretionary power, on provable factual premises. The objectivity test applies to vocationnal assesment, dismissal, and differenciation between employees. However, the objectivity test is ambivalent as some employers exploit this requirement to restrict employees’ fundamental rights in the name of the company’s interests or some other specific interests. This is all the more easy as judges’ control on employer’s objectiveness is rather loose. Therefore, employers’ staff management have to be scrutinisied on some other legal grounds. On the whole the objectivity test has rather a relative importance.
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Représentation et interaction des preuves en superdéduction modulo / Representation and Interaction of Proofs in Superdeduction Modulo

Houtmann, Clément 12 March 2010 (has links)
Cette thèse propose et étudie de nouveaux systèmes déductifs mêlant calculs et déductions. La déduction modulo est un premier formalisme qui traduit un pouvoir calculatoire grâce à un système de réécriture. Nous présentons un paradigme dual appelé superdéduction qui traduit un pouvoir déductif par de nouvelles inférences. Ces pouvoirs calculatoires et déductifs modifient la représentation des preuves et leur interaction par les processus d'élimination des coupures. La normalisation forte ou l'admissibilité des coupures ne sont plus garanties et apparaissent alors comme des propriétés intrinsèques des théories représentées sous forme de systèmes de réécriture. Nous démontrons que certains critères permettent d'assurer ces propriétés, notamment en définissant un langage de termes de preuve pour la superdéduction et en étudiant la permutabilité des inférences en calcul des séquents classique. Notre attention est focalisée sur les calculs des séquents classiques et la représentation des preuves dans de tels systèmes. D'autres formalismes connexes sont envisagés, notamment les réseaux de preuve et le focusing. Nous comparons cette dernière approche à la superdéduction, ce qui nous amène à proposer une refonte du paradigme de superdéduction basée sur un système de multifocusing pour la logique classique. Nous en montrons les effets bénéfiques en démontrant la complétude des systèmes déductifs obtenus. / In this thesis we propose and study several deduction systems that mix deduction and computation. Deduction modulo proposes to translate a computational power through a rewriting system. We present the dual concept called superdeduction. It translates a deductive power into custom inference rules that enrich the deduction system. These computational and deductive powers modify the representation of proofs as well as their interaction through cut-elimination processes. Strong normalisation or cut-admissibility may be lost and therefore appear as intrinsic properties of theories represented as rewriting systems. We prove that certain criteria imply these properties by defining a proof-term language for superdeduction and by studying the permutability of inferences in classical sequent calculus. Our attention is focused on classical sequent calculi and on the representation of proofs in such systems. Other related paradigms are considered, namely proof-nets and focusing. We compare this latter approach with superdeduction. We consequently reforge the superdeduction paradigm on top of a multifocusing system for classical logic. We demonstrate the benefits of this approach by proving the completeness of the obtained deduction systems.
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Le processus de classification en handisport : sociologie d’un polyptyque évolutif / The classification process in disable sport : sociology of an evolving polyptych

Adam, Charles-Eric 12 December 2014 (has links)
Dans les coulisses des compétitions handisports de haut-niveau se déroule une épreuve inaccessible au regard du public : le processus de classification. L’expertise, impérative pour attribuer une classe à chaque sportif se matérialise par une série d’opérations effectuées aussi bien par les classificateurs que par les principaux protagonistes : observer, mesurer, quantifier, qualifier, comparer, protester, délibérer… Cette quête d’objectivité s’organise dans plusieurs arènes (vestiaires, Bureau Exécutif du Comité International Paralympique, Commission de Classification, laboratoires). Mais l’impression de stabilité du dispositif contraste avec les témoignages et les observations visant les protocoles d’examen des corps. Les dirigeants cherchent donc à entretenir l’intérêt de la compétition pour les pratiquants et les spectateurs. La complexité du processus apparaît comme un polyptyque évolutif dans lequel les acteurs tentent de mettre de l’ordre et dont le sociologue s’attache à rassembler les pièces éparpillées, tel un commissaire d’exposition.La recherche du langage sociologique le plus approprié permet d’analyser l’adoption, l’entretien, ou l’abandon de la croyance dans l’efficacité du dispositif dont l’enjeu final est la crédibilité des Jeux Paralympiques. Comment est rendue possible et acceptable la mise en équivalence de sportifs aux corps uniques ? Comment les acteurs œuvrent à transformer ou à maintenir en l’état un dispositif qui sépare des individus en même temps qu’il les regroupe? L’enquête permet de comprendre les conditions d’existence du handisport et du sport adapté de compétition et contribue à la réflexion sur les frontières entre les individus. / Backstage of disabled sports competitions high-level event takes place an inaccessible trial to public sight : the classification process. Expertise, imperative to assign a class to each athlete is materialized by a series of operations performed by both classifiers and the main protagonists: observe, measure, quantify, qualify, compare, protest, deliberate ... This quest for objectivity is organized in several arenas (locker rooms, the Executive Board of the International Paralympic Committee, Committee on Classification, laboratories). But the impression of stability of the device contrast with testimonies and observations criticizing the review body protocols. Therefore, institutional leaders are seeking to maintain the interest of competition for practitioners and spectators. The complexity of the process appears to be an evolving polyptych in which actors attempt to bring order and that sociologist try to reassemble the pieces scattered, like a curator. The search for the most appropriate sociological language use to analyze the adoption, maintenance, or abandonment of the belief in the effectiveness of the device whose final issue is the credibility of the Paralympic Games. How is possible and acceptable equity with so unique sports body? How actors work to transform or maintain a device that separate or aggregate individuals in the same time? The survey allows us to understand the conditions of disable sport and adapted sport competition and contributes to the debate on the boundaries between individuals.
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O sigilo da fonte de informação jornalística como limite à prova no processo penal / Le secret de la source de linformation journalistique comme limite à la preuve pénale.

Vieira, Ana Lúcia Menezes 05 June 2012 (has links)
O tema do segredo jornalístico ecoa profundamente no campo do processo penal, com grandes discussões não apenas teóricas, mas de atual importância prática para o futuro do direito à informação e para uma necessidade de realização da justiça. É nesse ponto de intersecção ampla liberdade de imprensa e acertamento de uma verdade processual justa que se acirra o debate sobre ser absoluto ou relativo o sigilo da fonte, com apresentação de inúmeras razões favoráveis ou contrárias a essa espécie particular de segredo. O consenso doutrinário e jurisprudencial acerca da questão está longe de ser atingido, sobretudo porque o status jurídico constitucional do sigilo jornalístico parece protegê-lo de intervenções limitativas do legislador, sempre vistas, politicamente, como espécies de agressão. Este trabalho, portanto, dedica-se a examinar a confidencialidade da fonte de informação jornalística como limite à prova penal no contexto da sociedade contemporânea da comunicação midiática. A tese que ora propomos é que o sigilo da fonte de informação jornalística, regra de direito e garantia fundamental prevista no art. 5º XIV da Constituição Federal brasileira, é um limite à prova no processo penal. Do ponto de vista do direito à informação, o sigilo é instrumento destinado ao jornalista para o exercício de sua profissão e que também está a serviço da própria democracia. Com a tutela constitucional do anonimato da identidade da fonte, o profissional do meio de comunicação pode ser mais bem informado para informar a sociedade. Essa sociedade, por sua vez, através do conhecimento sobre a atuação dos Poderes do Estado, que a mídia lhes proporciona, tem a possibilidade de poder participar, efetivamente, do regime democrático. Do ponto de vista do processo penal, a busca da verdade processual é o caminho da realização da justiça no qual a prova é imprescindível para que Estado encontre solidez na legitimação de seu poder de punir, e o indivíduo acusado de crime, por sua vez, possa realizar o seu direito à liberdade. Quando surge o processo como garantia de liberdade do indivíduo e necessário para o ius puniendi estatal, nasce ínsito a ele um direito à prova dos fatos, que deve ser exercido na sua maior amplitude, mas dentro de limites legais e de dignidade humana, tudo como corolário de um justo e devido processo legal. A presente investigação analisa a conexão, a relação desses institutos distintos: se, e como será possível compatibilizar a garantia constitucional do sigilo da fonte e a garantia do acusado em obter provas para sua defesa, quando a testemunha for um profissional da comunicação e quando documentos necessários à comprovação dos fatos estiverem em poder do jornalista ou da redação do jornal. Evidencia-se, então, a dificuldade de conciliar valores tão relevantes num Estado Democrático de Direito. O sigilo do jornalista como limite à prova não encontra amparo no art. 207 do CPP, como os demais segredos profissionais, pois o profissional da mídia tem a função de publicar fatos, não mantê-los sob reserva, que é exigência da mencionada norma. Portanto, o tratamento jurídico que deve ser dispensado ao sigilo jornalístico, em relação à prova penal, não se assemelha ao empregado para análise dos demais segredos. No intuito de proteger a origem da informação e tão somente essa é tutelada - se necessário e a critério do profissional, o procedimento probatório exigirá das partes e do juiz algumas especificidades, sob pena de a prova colhida ser considerada ilícita, se produzida com ofensa à regra constitucional mencionada. Além do mais, com o progresso tecnológico dos meios de comunicação amplia-se o problema das questões relacionadas às fontes de prova. Assim, as informações confidenciais vazadas do Departamento de Estado dos Estados Unidos da América, publicadas pelo WikiLeaks, com o impacto que teve na opinião pública mundial e nas relações com diversos países, as notícias anônimas divulgadas em redes sociais como blogs, facebook, twiter, workut, vão gerar discussões sobre a necessidade, ou não, de estabelecimento de limites à prova, sobretudo de defesa de acusados de práticas de crimes. Concluímos que é possível assegurar um efetivo direito à prova das partes no processo penal, respeitando o limite constitucional da confidencialidade da fonte de informação jornalística. Ambos são valores tutelados pela Constituição de 1988 os quais, no entanto, se colidirem, encontram na regra mencionada a opção do legislador constituinte pelo sigilo da fonte, quando necessário ao exercício profissional. / Le thème du secret journalistique retentit profondément dans le domaine de la procédure pénale, suscitant de grandes discussions non seulement théoriques mais aussi d\'importance actuelle pratique pour l\'avenir du droit à l\'information et pour une nécessité de réalisation de justice. C\'est à ce point de convergence, entre l\'ample liberté de presse et l\'assurance d\'une vérité de procédure équitable, que s\'enflamme le débat sur les thèses absolutistes et relativistes du secret de la source où l\'on présente d\'innombrables raisons favorables ou contraires à cette variété particulière de secret. Le consensus doctrinaire et jurisprudentiel autour de la question est loin d\'être atteint surtout parce que le statut juridique constitutionnel du secret journalistique semble le protéger d\'interventions limitatives du législateur, toujours perçues politiquement comme des genres d\'agression. Ce travail a, donc, pour but d\'examiner la confidentialité de la source d\'information journalistique comme limite à la preuve pénale dans le contexte de la société contemporaine de communication médiatique. La thèse que nous proposons à présent est que le secret de la source d\'information journalistique règle de droit et garantie fondamentale prévue par l\'article 5ème XIV de la Constitution de la République fédérative du Brésil est une limite à la preuve dans la procédure pénale. Du point de vue du droit à l\'information, le secret est un outil destiné au journaliste pour l\'exercice de sa profession qui est aussi au service de la démocratie elle-même. Avec la protection constitutionnelle de l\'anonymat de l\'identité de la source, le professionnel du milieu de la communication peut être mieux informé pour informer la société. Avec la connaissance de l\'action des pouvoirs publics que les médias lui offrent, cette société a, à son tour, la possibilité de pouvoir participer effectivement du régime démocratique. Du point de vue de la procédure pénale, la quête de vérité de procédure est la voie d\'accomplissement de la justice, où la preuve est incontournable pour que l\'État retrouve de la solidité dans la légitimation de son pouvoir de punir et pour que l\'individu accusé de crime puisse, à son tour, exercer son droit à la liberté. Lorsque la procédure sourd comme gage de liberté de l\'individu et est nécessaire pour l\'ius puniendi de l\'État, il en provient un droit inné à la preuve des faits qui doit être exercé dans sa plus grande ampleur gardant, cependant, les limites légales et de dignité humaine, le tout comme corollaire d\'une procédure légale due et équitable. Cette recherche analyse la connexion, la relation de ces institutions distinctes : si et comment il sera possible de rendre compatibles l\'assurance constitutionnelle du secret de la source et l\'assurance pour l\'accusé de l\'obtention de preuves pour sa défense lorsque le témoin est un professionnel de la communication et lorsque les documents nécessaires à la preuve à l\'appui se trouvent en possession du journaliste ou de la rédaction du journal. Il appert, donc, la difficulté de concilier des valeurs si pertinentes dans un État de Droit et de Démocratie. Le secret du journaliste comme limite à la preuve ne trouve pas d\'appui dans l\'article 207 du CPP brésilien, comme les autres secrets professionnels, puisque le professionnel des médias a la fonction de publier les faits et non pas de les garder, ce qui est une exigence de la norme mentionnée. Par conséquent, le traitement juridique qui doit être accordé au secret journalistique en ce qui concerne la preuve pénale ne se ressemble pas à celui employé pour l\'analyse des autres secrets. Dans le but de protéger la source de l\'information elle seule protégée, si nécessaire, selon l\'appréciation du professionnel la procédure probatoire exigera des parties et du juge quelques spécificités, sous peine d\'avoir la preuve amassée considérée illicite si elle est produite offensant la règle constitutionnelle mentionnée. En outre, avec le progrès technologique des moyens de communication, le problème des questions liées aux sources des preuves s\'élargit. Ainsi, les fuites d\'informations confidentielles du Département d\'État des États-Unis d\'Amérique publiées par WikiLeaks et son impact sur l\'opinion publique mondiale et dans les relations avec plusieurs pays, les nouvelles anonymes divulguées dans les réseaux sociaux tels que blogs, facebook, twiter, workut, vont générer des discussions sur la nécessité ou le manque de nécessité d\'établir des limites à la preuve, surtout dans la défense des accusés de pratiques criminelles. Nous arrivons à la conclusion qu\'il est possible d\'assurer un droit effectif à la preuve des parties de la procédure pénale en respectant la limite constitutionnelle du secret de la source d\'information journalistique. Toutes les deux sont des valeurs protégées par la Constitution de 1988. En se heurtant, elles ont toutefois trouvé, dans la règle citée, l\'option du législateur constituant pour le secret de la source, \"lorsque nécessaire à l\'exercice de la profession\".
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Certification of an Instruction Set Simulator / Certification d'un simulateur de jeu d'instructions

Shi, Xiaomu 10 July 2013 (has links)
Cette thèse expose nos travaux de certification d'une partie d'un programme C/C++ nommé SimSoC (Simulation of System on Chip), qui simule le comportement d'architectures basées sur des processeurs tels que ARM, PowerPC, MIPS ou SH4. Un simulateur de System on Chip peut être utilisé pour developper le logiciel d'un système embarqué spécifique, afin de raccourcir les phases des développement et de test, en particulier quand la vitesse de simulation est réaliste (environ 100 millions d'instructions par seconde par cœur dans le cas de SimSoC). Les réductions de temps et de coût de développement obtenues se traduisent par des cycles de conception interactifs et rapides, en évitant la lourdeur d'un système de développement matériel. SimSoC est un logiciel complexe, comprenant environ 60 000 de C++, intégrant des parties écrites en SystemC et des optimisations non triviales pour atteindre une grande vitesse de simulation. La partie de SimSoC dédiée au processeur ARM, l'un des plus répandus dans le domaine des SoC, transcrit les informations contenus dans un manuel épais de plus de 1000 pages. Les erreurs sont inévitables à ce niveau de complexité, et certaines sont passées au travers des tests intensifs effectués sur la version précédente de SimSoC pour l'ARMv5, qui réussissait tout de même à simuler l'amorçage complet de linux. Un problème critique se pose alors : le simulateur simule-t-il effectivement le matériel réel ? Pour apporter des éléments de réponse positifs à cette question, notre travail vise à prouver la correction d'une partie significative de SimSoC, de sorte à augmenter la confiance de l'utilisateur en ce similateur notamment pour des systèmes critiques. Nous avons concentré nos efforts sur un composant particulièrement sensible de SimSoC : le simulateur du jeu d'instructions de l'ARMv6, faisant partie de la version actuelle de SimSoC. Les approches basées sur une sémantique axiomatique (logique de Hoare par ex- emple) sont les plus répandues en preuve de programmes impératifs. Cependant, nous avons préféré essayer une approche moins classique mais plus directe, basée sur la sémantique opérationnelle de C : cela était rendu possible en théorie depuis la formalisation en Coq d'une telle sémantique au sein du projet CompCert et mettait à notre disposition toute la puissance de Coq pour gérer la complexitité de la spécification. À notre connaissance, au delà de la certification d'un simulateur, il s'agit de la première expérience de preuve de correction de programmes C à cette échelle basée sur la sémantique opérationnelle. Nous définissons une représentation du jeu d'instruction ARM et de ses modes d'adressage formalisée en Coq, grâce à un générateur automatique prenant en entrée le pseudo-code des instructions issu du manuel de référence ARM. Nous générons également l'arbre syntaxique abstrait CompCert du code C simulant les mêmes instructions au sein de Simlight, une version allégée de SimSoC. À partir de ces deux représentations Coq, nous pouvons énoncer et démontrer la correction de Simlight, en nous appuyant sur la sémantique opérationnelle définie dans CompCert. Cette méthodologie a été appliquée à au moins une instruction de chaque catégorie du jeu d'instruction de l'ARM. Au passage, nous avons amélioré la technologie disponible en Coq pour effectuer des inversions, une forme de raisonnement utilisée intensivement dans ce type de situation. / Approaches based on axiomatic semantics (typically, Hoare logic) are the mostpopular for proving the correctness of imperative programs. However, we prefered totry a less usual but more direct approach, based on operational semantics : this wasmade possible in theory since the development of an operational semantics for theC language formalized in Coq in the CompCert project, and allowed us to use thecomfortable logic of Coq, of much help for managing the complexity of the specification.Up to our knowledge, this is the first development of formal correctness proofs basedon operational semantics, at least at this scale.We provide a formalized representation of the ARM instruction set and addressingmodes in Coq, using an automatic code generator from the instruction pseudo-code inthe ARM reference manual. We also generate a Coq representation of a correspondingsimulator in C, called Simlight, using the abstract syntax defined in CompCert.From these two Coq representations, we can then state and prove the correctnessof Simlight, using the operational semantics of C provided by CompCert. Currently,proofs are available for at least one instruction in each category of the ARM instructionset.During this work, we improved the technology available in Coq for performinginversions, a kind of proof steps which heavily occurs in our setting.
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Les Preuves dans l'arbitrage international / Evidence in international arbitration

Richani, Joseph 14 June 2013 (has links)
L'arbitrage est un mode de résolution des litiges par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres. Il permet, comme devant les tribunaux étatiques, de régler un litige en vertu d'une sentence rendue à l'issue d'une procédure arbitrale dans laquelle chacune des parties doit prouver ce qu'elle allègue afin d'établir la conviction des arbitres. C'est par le recours aux divers modes de preuve inspirés des différents systèmes juridiques notamment du système de Common Law et du système de droit civil que les plaideurs pourront atteindre cette finalité.En revanche, parce que l'arbitrage international ne possède ni for ni législation spéciaux, l'administration des preuves dans une instance arbitrale internationale revêt un caractère sui generis de fait que l'arbitrage international a reconnu un système de preuve qui a utilisé les avantages des divers systèmes juridiques. Ainsi, on retrouve que la preuve écrite, qu'elle soit sur support papier ou sur support électronique, est administrée selon le model civiliste qui donne la primauté à une preuve préconstituée à l'avance. Mais, en ce qui concerne la preuve par témoin, l'influence des droits de Common Law paraît claire surtout que dans la plupart des cas, le pouvoir de nommer et d'interroger les témoins revient aux plaideurs qui utilisent la méthode d'Examination lors de l'interrogation des témoins. C'est aussi le cas de l'expertise qui est souvent considérée comme une preuve orale dans laquelle il revient aux parties le pouvoir de désigner les experts et de les interroger suivant l'interrogatoire direct et le contre interrogatoire tout comme des témoins. Ainsi, les preuves dans l'arbitrage international peuvent être reparties en preuves écrites et preuves orales dont les premières sont constituées de l'écrit sur support papier ou sur support électronique et les secondes sont formées par la preuve par témoin et la preuve par expertise. / The arbitration is a method of resolving disputes through an arbitration tribunal composed of one or several arbitrators. He allows resolving a dispute under a sentence delivered after an arbitration procedure in which all parties have to prove what they adduce to convince the tribunal. It is by using various modes of proof inspired specially from the system of Common Law and the system of Civil Law that parties can achieve this purpose.On the other hand, because the international arbitration has neither a territory nor legislation, it was created a system which combines between best practices of Common Law and Civil Law. So, the written evidence is produced according to the practice of Civil Law which gives primacy to a proof written in advance. But for the oral testimony, it is the common Law which dominates the administration of this proof by giving parties the right to nominate and interrogate witnesses. This is also what happens when arbitrators decide to use an expertise in which the parties have the power to nominate experts and interrogate them as witnesses. So, the evidence in international arbitration can be divided into written evidence made up by the writing on paper medium and electronic medium and oral evidence formed by proof by witness and proof by expertise.
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Bisimulations dans les calculs avec passivation

Lenglet, Sergueï 15 January 2010 (has links) (PDF)
Les calculs de processus représentent les systèmes concurrents par des processus qui s'exécutent en parallèle et s'échangent des messages. Les calculs avec passivation dispose d'un opérateur spécial qui permet de stopper un processus en cours d'exécution. Le processus suspendu peut ensuite être modifié ou transmis avant d'être réactivé. La passivation rend possible la modélisation de défaillances et d'opérations de reconfiguration dynamique. Nous nous intéressons aux équivalences comportementales dans ces calculs. Le comportement d'un processus est donné par un système de transitions étiquetées, qui exhibe les interactions d'un processus avec son environnement. Des relations, appelées bisimilarités, permettent ensuite d'identifier les processus qui ont le même comportement en comparant leurs interactions. Les bisimilarités définies jusqu'ici dans les calculs avec passivation restent trop complexes pour être utilisée en pratique. En outre il n'existe pas de bisimilarité correcte et complète dans le cas faible, c'est-à-dire lorsque les actions internes aux processus ne sont pas observables. Nous étudions ces deux problèmes dans cette thèse. Nous montrons d'abord qu'il est possible de définir une bisimilarité simple à manipuler pour un calcul avec passivation mais sans restriction. En revanche, nous donnons des contre-exemples qui laissent penser qu'il n'est pas possible de faire de même dans les calculs avec passivation et restriction. Nous définissons également un nouveau type de système de transitions étiquetées, qui permet de caractériser la congruence barbue dans le cas faible. Nous appliquons notre technique à différents calculs dont le Kell.
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Définitions Inductives en Théorie des Types

Paulin-Mohring, Christine 13 December 1996 (has links) (PDF)
Ce document donne un panorama de la représentation des définitions inductives dans différents assistants de preuve en logique d'ordre supérieur, théorie des ensembles et théorie des types. Il présente, étudie et justifie les choix faits dans le système Coq.
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Vers un assistant à la preuve en langue naturelle

Patrick, Thévenon 05 December 2006 (has links) (PDF)
Cette Thèse est la conclusion de trois ans de travail sur un projet nommé DemoNat. Le but de ce projet est la conception d'un système d'analyse et de vérification de démonstrations mathématiques écrites en langue naturelle.<br><br>L'architecture générale du système se décrit en 4 phases :<br>- analyse de la démonstration par des outils linguistiques ;<br>- traduction de la démonstration dans un langage restreint ;<br>- interprétation du texte traduit en un arbre de règles de déduction ;<br>- validation des règles de déduction à l'aide d'un démonstrateur automatique.<br><br>Ce projet a mobilisé des équipes de linguistes et de logiciens, les deux premières phases étant la tâche des linguistes, et les deux dernières étant la tâche des logiciens.<br><br>Cette thèse présente plus en détail ce projet et développe principalement les points suivants :<br>- définition du langage restreint et de son interprétation ;<br>- propriétés du type principal de termes d'un lambda-calcul typé avec deux flèches entrant dans le cadre d'un outil linguistique, les ACGs ;<br>- description du démonstrateur automatique.

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