Dans la logique des procédures collectives, l'emploi des personnes ne permet pas la reconnaissance de l'emploi. La reconnaissance de l'emploi dans les procédures collectives suppose d'identifier la personne employeur, et la personne employée. Or, la différence de l’employeur et de l'employé n'entre pas dans la logique des procédures collectives. Au contraire, l’effet de la procédure collective sur la personne du débiteur induit la suppression de la communauté humaine de travail constituée par l'entreprise capitaliste. / No English summary available.

Made available in DSpace on 2014-06-11T19:33:35Z (GMT). No. of bitstreams: 0 Previous issue date: 2010-03-09Bitstream added on 2014-06-13T19:23:45Z : No. of bitstreams: 1 oliveira_aosa_dr_prud.pdf: 1658752 bytes, checksum: caf7766436888996227e44d23df63056 (MD5) / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES) / Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP) / O tema desta pesquisa se configura em compreender as bases teórico-metodológicas do ensino de Geomorfologia inseridas nos curso de Geografia das universidades públicas do estado de São Paulo. A pesquisa tem como objetivo principal compreender as bases teórico-metodológicas do ensino de Geomorfologia e contribuir para o ensino de Geomorfologia tendo em vista a análise das principais instituições públicas de ensino superior em de Geografia do estado de São Paulo. Constituem-se objetivos específicos da pesquisa: a) Analisar as obras bibliográficas que tratam sobre os diferentes significados (ideológicos, sociais, geográficos, aplicação do conhecimento prático) que podem ser atribuídos ao relevo no contexto do Ensino de Geomorfologia; b) Compreender as influências das principais correntes teóricas na explicação da formação da Terra, como o Catastrofismo, Uniformitarismo e o Evolucionismo e o reflexo destas sobre as Teorias Geomorfológicas que explicam o relevo terrestre; c) Compreender as principais influências das escolas de pensamento geomorfológico anglo-americana e germânica sobre o Ensino de Geomorfologia brasileiro instituído no estado de São Paulo, bem como as tendências de derivações atuais seguidas tanto no campo do ensino, como da pesquisa; d) Compreender as bases teórico-conceitual que sustentam as disciplinas de Geomorfologia inseridas no curso de Geografia (Teoria, conceitos, terminologias, processos, método científico, abordagem pedagógica); e) Analisar os procedimentos metodológicos gerais e específicos desenvolvidos pelos professores nas universidades; f) Analisar as formas de avaliação e verificação de aprendizagem e as principais dificuldades dos alunos percebidas pelos professores; g) Refletir sobre as considerações dos professores a respeito das principais dificuldades apresentadas pelos alunos; h) Analisar a percepção... / La thématique de cette recherche se configure à comprendre les bases théoriqueméthodologiques de l'enseignement de Géomorphologie dans les contexte de la discipline de la Géographie des universités publiques de l'État de São Paulo. La recherche a comme objectif principal comprendre les bases théoriqueméthodologiques de l'enseignement de la Géomorphologie et contribuer pour l'enseignement de la Géomorphologie par rapport l'analyse des principales institutions publiques d'enseignement supérieur de la Géographie de l'État de São Paulo. Se constituent des objectifs spécifiques de la recherche : a) Analyser les ouvrages bibliographiques qui traitent sur les différentes significations (idéologiques, sociales, géographiques, application de la connaissance pratique) qui peuvent être attribués au relief dans le contexte de l'Enseignement de la Géomorphologie; b) Comprendre les influences des principales approches théoriques dans l'explication de la formation de la Terre, comme le Catastrophisme, Uniformitarisme et l'Evolucionisme et le réflexe sur les Théories Géomorphologiques qui expliquent le relief terrestre; c) Comprendre les principales influences des Écoles de la Pensée Géomorphologique anglo-américaine et germanique sur l'Enseignement de la Géomorphologie brésilienne institué dans l'État de São Paulo, ainsi que les tendances de dérivations actuelles suivantes tant dans le métier de l'enseignement et de la recherche ; d) Comprendre les bases theorique-conceptuelles qui soutiennent les disciplines de Géomorphologie dans le contexte en la discipline de Géographie (théorie, concepts, terminologies, processus, méthode scientifique, approche pédagogique); e) Analyser les procédures méthodologiques générales et spécifiques développées par les enseignants à les universités; f) Analyser les formes d'évaluation et la vérification... (Résumé complet accès électronique ci-dessous)

Face à une technique financière novatrice, le droit peut adopter trois postures. Il peut d'abord prévoir, a priori, un cadre juridique spécialement dédié. Il peut aussi la laisser se développer, puis intervenir a posteriori afin de l'encadrer. Il peut enfin choisir de ne lui consacrer aucun cadre particulier, laissant aux règles existantes le soin de la régir. C'est conformément à cette troisième méthode que les Leveraged Buy-Out (LBO), qui consistent pour un repreneur à prendre le contrôle d'une société par l'intermédiaire d'une holding interposée et par recours à l'endettement, ont été accueillis par le droit français. Reposant sur une instrumentalisation de la règle de droit, et étant risquée par nature car fondée sur l'endettement, l'emploi de cette méthode à l'endroit des LBO suscite forcément des questionnements. En tout état de cause, l'absence de cadre réglementaire particulier signifie, dans un regime de liberté, que le droit accepte par principe cette modalité de prise de contrôle. Néanmoins, les risques dont ils sont porteurs pouvant survenir lors de l'exercice du contrôle, le droit aura alors tendance à intervenir plus activement afin de l'encadrer. Un travail de recherche portant sur le LBO, sous le prisme du mode de réception adopté par le droit pour l'accueillir, doit permettre, d'une part, de cerner les singularités de son régime juridique dans le contexte français, et d'autre part, d'évaluer la pertinence et les effets de la méthode qui consiste à laisser une figure financière originale être appréhendée par les normes existantes. / Faced with an innovative financial technique, the law can adopt three postures. First, the law can provide, upstream, a specially dedicated legal framework. Secondly, the law can, also, let it develop, and then, act retrospectively to frame it. Finally, the law can also choose not to devote any particular framework, and let the operation be governed by existing rules. French law used this third method to welcome the Leveraged Buy-Out (LBO), which consist for a buyer to take control of a company using debt and through a Special Purpose Vehicle. Based on a manipulation of the rules of law, and risky because based on debt, the use of that method for the LBOs inevitably raises questions. In any case, the absence of specific regulatory framework mean, in a regime of liberty, that the law accepts, in principle, this particular type of acquisition of a company. However, because the risks they carry can occur during the exercise of control on the acquired company, the existing laws will intervene more actively to frame it. Research work on the LBO, from the perspective of the receiving mode adopted by the legal system to receive it, must, firstly, permit to identify the peculiarities of its legal status in the French context, and on the other hand, to assess the relevance and impact of the method which consist in leaving an original financial operation be governed by the existing standards.

Le 10 septembre 2015, l'OHADA s'est dotée d'un nouveau droit des entreprises en difficulté, à la faveur d'une réforme de l 'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC). En effet, huit ans après les premiers travaux d'amendement, l'AUPC révisé a enfin été adopté lors de la 40ème réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à Grand Bassam (Côte d'Ivoire). Le 24 décembre de la même année, conformément aux textes communautaires, ledit Acte est entré en vigueur dans l'ensemble de l'espace OHADA. L'évènement n'est pas sans importance dans la mesure où l'ancien texte avait clairement montré son incapacité à sauvegarder les entreprises viables et à liquider rapidement celles qui ne l'étaient plus. L'un des points marquants de cette réforme est sans doute la place de choix accordée à la prévention des difficultés des entreprises par le législateur. En effet, puisque prévenir vaut mieux que guérir, ce dernier a pris le soin, non seulement d'améliorer le dispositif préexistant à savoir le règlement préventif, mais a également introduit un nouveau procédé préventif inspiré du droit français à savoir la conciliation. Il n'a pas manqué d'organiser le statut des mandataires judiciaires qui interviennent tant en matière préventive, qu'en matière curative. Au soir de cette réforme, deux questions peuvent principalement susciter l'intérêt. Premièrement, on peut se demander ce .qui a concrètement changé dans le dispositif de prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA, et, deuxièmement, on peut d'ores et déjà s'interroger sur les moyens d'améliorer la réception de ce nouveau droit par ses destinataires à savoir les acteurs économiques, les praticiens et les magistrats. Les pistes de réponse apportées à ces questions faciliteront on l'espère la mise en œuvre de cette nouvelle politique préventive de l'OHADA. / On September 10, 2015, OHADA adopted a new law for companies in difficulty through reform of Uniform Act organizing Bankruptcy Proceedings for the wiping off debts . Indeed, eight years after the first works of amendment, the revised law has finally been adopted at Grand Bassam (Ivory Coast), during the 40th meeting of OHADA's Council of Ministers. The event is not unimportant insofar as the old text clearly showed its inability to safeguard viable enterprises and to liquidate quickly those that were no longer viable. On 24 December of the same year, in accordance with the Community texts, the new law came into force in the entire OHADA's space. One of the striking points of this reform is doubtless the special place granted to the prevention of the difficulties of companies by the legislator. Indeed, since prevention is better than cure, the legislator improved the old procedure, but also introduce a new one named « conciliation ». He has not failed to organize the status of judicial officers who intervene in both preventive and curative matters. Following this reform, two questions can mainly arouse the interest. Firstly, one can wonder what really changed in the legal prevention of the difficulties of the companies in OHADA's space, and secondly, one can wonder right now about the means of improving the reception of this law by his recipients namely debtors, experts and magistrates. The answers to these questions will hopefully facilitate the implementation of this new OHADA preventive policy.

Notre étude a tenté d’élucider l’approche des garanties religieuses en droit canonique de la sécurité de l’être humain : cet investissement en épistémologie du droit canonique depuis la codification aboutie en1983 révèle les fondements, horizons et régimes canoniques propres à la sécurité de l’être humain, tantjuridiques que sotériologiques. La sécurité sotériologique est la prise en compte par le droit canonique positif de la téléologie de l’être humain selon la révélation christique et la théologie afférente. La sécurité humaine ici est tributaire de l’anthropologie philosophico-théologique et de l’éthique d’obédience chrétienne et singulièrement catholique romaine. Les régimes canoniques de sécurité juridique sont à situer entre la liberté de la personne et le statut juridique de l’individu. Avec la dimension institutionnelle de l’Église catholique romaine, ces régimes sont présents notamment dans l’approche critique de la procédure administrative et de celle judiciaire, en matière pénale. Ces prismes, non exhaustifs mais quis’imbriquent, permettent d’examiner les moyens juridiques et axiologiques des garanties religieuses endroit canonique de la sécurité tant immanente que transcendante de l’être humain. À l’issue d’une démarche heuristique tant en histoire du droit qu’en droit canonique contemporain, la thèse explore des catégories et procédures paradigmatiques pour l’herméneutique que recèle ou pourrait occasionner ce droit religieux. En principe, l’efficience des voies normatives de ce droit devrait concourir à garantir la sécurité de l’être humain, mais dans quelles conditions d’adaptation ad normam iuris, vel in procedendo,vel in decidendi ? Et avec quelle centralité effective et concertée de la dignité de la personne humaine entant qu’imago Dei ? / Our study attempts to elucidate the approach of religious guarantees in canon law regarding humansecurity, by investing in epistemology of canon law since its 1983 codification. According to ourhermeneutical analysis, the religious guarantees of the security of the human being in canon law havespecific bases, scopes and canonical regimes. Those are, among others, soteriological, human, andlegal. Soteriological security means accounting, by positive canon law, for the teleology of the humanbeing according to Christic revelation and associated theology. Human security here is dependent onphilosophical-theological anthropology and on Christian (Roman Catholic, in particular) ethics ofobedience. The canonical regimes of legal security are positioned between the freedom and the legalstatus of the individual. Given the institutional dimension of the Roman Catholic Church, these regimesare present in particular in the critical approach of administrative procedure and the criminal justicesystem. Given those prisms, which are not exhaustive but overlap, one may then examine the legal andaxiological means of religious guarantees in the canon law of the immanent and transcendent security ofhumans. Following a heuristic approach in both the history of law and contemporary canon law, the thesisexplores paradigmatic categories and procedures for the hermeneutics that this religious right implies ormight imply. In principle, the efficiency of the normative channels of this right should contribute toguaranteeing the security of human beings, but under what conditions of adaptation ad normam iuris velin procedendo vel in decidendi ? And with what effective and concerted centrality of the dignity of thehuman person as imago Dei ?

En période de crise économique, la question de la garantie de paiement du salaire se pose avec acuité en cas d’insolvabilité de l’employeur. En France, cette protection est assurée par un fonds de garantie géré par l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Depuis sa création en 1974, l’AGS a subi d’importantes mutations : initialement conçue pour pallier les insuffisances d’une protection bâtie sur un système de privilèges, elle est désormais un « amortisseur social » pour les salariés de l’entreprise en difficulté. Paradoxalement, cette évolution est également source d’interrogations sur le devenir du fonds en raison de la différence considérable relevée entre le montant des avances consenties aux salariés et celui des remboursements. Le législateur et le juge ont contribué à la dégradation de sa situation en accréditant l’idée que l’AGS constitue un « employeur de substitution », et en suscitant, chez les salariés, le sentiment qu’elle n’est qu’un simple guichet de paiement des salaires. Assurer la pérennité du système de garantie des créances salariales, technique sui generis participant de l’intérêt général, est nécessaire mais risque, au fil des ans, de se révéler de plus en plus difficile si des mesures énergiques ne sont pas rapidement prises. / In times of economic crises, guaranteeing the payment of wages in the event of insolvency on the part of an employer is a cructical issue. In France, this protection is provided by a national insolvency fund, the Association pour la Gestion du régime des garanties des créances des Salariés. Since its creation in 1974, the AGS has undergone significant changes. While it was originally designed to compensate the deficiencies of a protection built on a system of privileges, it has now become a “social buffer” against a payment default on wages for the employees of a company in difficulty. Paradoxically, this evolution has ushered in further questioning with regards to the future of the fund, due to the considerable disparity between the amounts of the advances granted to the employees and those amounts reimbursed to the fund. The legislator and the courts have both contributed to the degradation of its situation by giving credence to the idea that the AGS is a “substitute employer”, which yielded the impression, for the employees, that it was a mere cash-teller for the payment of salaries. Although it is necessary to ensure the durability of this protective system, as a sui generis contribution to the common good, it might prove more and more difficult, if drastic measures are not taken promptly to fix the system.

Le droit français des procédures collectives a connu pas mal de modifications ces dernières années. La profession d’administrateur judiciaire pour sa part, n'a également pas cessé d’évoluer avec des succès et des échecs qui ont attiré notre attention. Il s’agit d'examiner cette évolution pour la modernisation de la profession dans le contexte actuel de la mondialisation. En droit chinois il n’existait pas une vraie loi sur les procédures collectives au sens strict avant la publication de la nouvelle loi du 27 août 2006 sur la faillite d’entreprises. Par rapport à l’ancienne loi de 1986, la nouvelle loi adoptée après 12 ans d’élaboration, est venue apporter des changements importants et constitue un effort majeur pour constituer un système juridique correspondant au développement vers une économie de marché. Parmi de nouveaux régimes établis par la nouvelle loi 2006, nous notons que la mise en place du régime d’administrateur de faillite est un des plus remarquables. Toutefois étant un régime établi dans le droit de la faillite, qui lui- même est apparu assez récemment, le dispositif ne peut que fournir un cadre juridique pour l’administrateur de faillite. Pour autant, la recherche sur l’administrateur de faillite, s’investissant d’un rôle très important, dans les procédures collectives chinoises est sans aucun doute un sujet nécessaire et urgent. Espérant pouvoir faire progresser le régime chinois d’administrateur judiciaire vers une profession libérale juridique en s'inspirant de l’expérience française, nous traitons successivement la nature juridique de l’administrateur judiciaire du point de vue historique et de droit positif, les conditions d’accès aux fonctions d’administrateur judiciaire, ainsi que sa rémunération, ses fonctions, et sa responsabilité en droit français et en droit chinois. / In the last years, the French and Chinese Bankruptcy law has been quite changed. So has the profession of « Judicial administrators » (administrateurs judiciaires), with more or less success. Both the successes and failures of these changements have drawn our attention. Our scope is to analyse the evolution of this profession in the perspective of its modernisation in the today's context of a global economy. There was no specific Chinese Bankruptcy law until the publication of the new law of August 27th 2006 on Enterprise Bankruptcy. The new law which has been prepared for 12 years has brought some remarkable improvements to the existing law of 1986 and has been a major effort to build up a complete legal system in line with the modern open market economy. One of the most remarkable features of the new 2006 law has been the implementation of the « Judicial administrators » profession. Nevertheless, the « Judicial administrators » profession, who was established within the Bankruptcy Law, which has itself been defined quite recently, must only be considered but as an initial framework for the profession. Yet, as the « Judicial administrators » plays an important role in the Bankruptcy Law, making research on this subject appears to be both necessary and urgent. Our hope is to help transforming the « Judicial administrators » profession into a « liberal profession », similarly to their equivalents in the French system. We therefore analyse successively the juridical nature of the profession, from an historical point of view and in the perspective of the « effective law » (droit positif), the access conditions to this profession, its remuneration, the involved functions and responsibilities in both the French and Chinese law.

Cette thèse se situe dans le cadre de l'analyse symbolique des protocoles Les contributions sont représentées par l'obtention de résultats de décidabilité et de transfert dans les directions suivantes qui sont des thèmes majeurs en vérification des protocoles : - traitement des primitives cryptographiques : chiffrement CBC, signatures en aveugle; - propriétés de sécurité : secret fort, existence de cycles de clefs; - approches pour la sécurité : construction de protocoles sûrs. Ainsi, nous avons montré la décidabilité (d'une part) de l'existence de cycles de clefs et (d'autre part) du secret pour des protocoles utilisant le mode de chiffrement CBC ou des signatures en aveugle. Nous avons aussi transféré la sécurité des protocoles d'un cadre faible vers un cadre plus fort dans les sens suivants. D'une part, nous avons montré qu'une propriété de secret faible implique sous certaines hypothèses une propriété de secret plus forte. D'une autre part, nous avons construit des protocoles sûrs à partir de protocoles ayant des propriétés plus faibles. / This thesis is developed in the framework of the symbolic analysis of security protocols. The contributions are represented by decidability and transfer results in the following directions which are major topics in protocol verification: - treatment of the cryptographic primitives: CBC encryption, blind signatures; - security properties: strong secrecy, existence of key cycles; - approaches for protocol security: construction of the secure protocols. Thus, we showed the decidability (on the one hand) of the existence of key cycles for a bounded number of sessions using a generalized constraint system approach, and (on the other hand) of secrecy for protocols using the CBC encryption or blind signatures for an unbounded number of sessions by using a refined resolution strategy on a new fragment of Horn clauses. We also transferred protocol security from a weak framework towards a stronger framework in the following directions. On the one hand, we showed that a weak property of secrecy (i.e. reachability-based secrecy) implies under certain well-motivated assumptions a stronger secrecy property (i.e. equivalence-based secrecy). On the other hand, we built protocols secure against active adversaries considering an unbounded number of sessions, by transforming protocols which are secure in a non-adversarial setting.

Dans cette thèse, on étudie des problèmes liés à la vérification de systèmes (logiciels). On s’intéresseplus particulièrement à la conception sûre de procédures de décision utilisées en vérification. De plus, onconsidère également un problème de modularité pour un langage de modélisation utilisé dans la plateformede vérification Why.De nombreux problèmes de vérification peuvent se réduire à un problème de satisfaisabilité modulodes théories (SMT). Pour construire des procédures de satisfaisabilité, Armando et al. ont proposé en2001 une approche basée sur la réécriture. Cette approche utilise un calcul général pour le raisonnementéquationnel appelé paramodulation. En général, une application équitable et exhaustive des règles ducalcul de paramodulation (PC) conduit à une procédure de semi-décision qui termine sur les entréesinsatisfaisables (la clause vide est alors engendrée), mais qui peut diverger sur les entrées satisfaisables.Mais ce calcul peut aussi terminer pour des théories intéressantes en vérification, et devient ainsi uneprocédure de décision. Pour raisonner sur ce calcul, un calcul de paramodulation schématique (SPC)a été étudié, en particulier pour prouver automatiquement la décidabilité de théories particulières etde leurs combinaisons. L’avantage de ce calcul SPC est que s’il termine sur une seule entrée abstraite,alors PC termine pour toutes les entrées concrètes correspondantes. Plus généralement, SPC est unoutil automatique pour vérifier des propriétés de PC telles que la terminaison, la stable infinité et lacomplétude de déduction.Une contribution majeure de cette thèse est un environnement de prototypage pour la conception etla vérification de procédures de décision. Cet environnement, basé sur des fondements théoriques, estla première implantation du calcul de paramodulation schématique. Il a été complètement implanté surla base solide fournie par le système Maude mettant en oeuvre la logique de réécriture. Nous montronsque ce prototype est très utile pour dériver la décidabilité et la combinabilité de théories intéressantes enpratique pour la vérification.Cet environnement est appliqué à la conception d’un calcul de paramodulation schématique dédié àune arithmétique de comptage. Cette contribution est la première extension de la notion de paramodulationschématique à une théorie prédéfinie. Cette étude a conduit à de nouvelles techniques de preuveautomatique qui sont différentes de celles utilisées manuellement dans la littérature. Les hypothèses permettantd’appliquer nos techniques de preuves sont faciles à satisfaire pour les théories équationnellesavec opérateurs de comptage. Nous illustrons notre contribution théorique sur des théories représentantdes extensions de structures de données classiques comme les listes ou les enregistrements.Nous avons également contribué au problème de la spécification modulaire pour les classes et méthodesJava génériques. Nous proposons des extensions du language de modélisation Krakatoa, faisant partiede la plateforme Why qui permet de prouver qu’un programme C ou Java est correct par rapport à saspécification. Les caractéristiques essentielles de notre apport sont l’introduction de la paramétricité à lafois pour les types et les théories, ainsi qu’une relation d’instantiation entre les théories. Les extensionsproposées sont illustrées sur deux exemples significatifs: tri de tableaux et fonctions de hachage.Les deux problèmes traités dans cette thèse ont pour point commun les solveurs SMT. Les procéduresde décision sont les moteurs des solveurs SMT, et la plateforme Why engendre des conditions devérification dérivées d’un programme source annoté, qu’elle transmet aux solveurs SMT (ou assistants depreuve) pour vérifier la correction du programme.Mots-clés: / In this thesis we address problems related to the verification of software-based systems. We aremostly interested in the (safe) design of decision procedures used in verification. In addition, we alsoconsider a modularity problem for a modeling language used in the Why verification platform.Many verification problems can be reduced to a satisfiability problem modulo theories (SMT). In orderto build satisfiability procedures Armando et al. have proposed in 2001 an approach based on rewriting.This approach uses a general calculus for equational reasoning named paramodulation. In general, afair and exhaustive application of the rules of paramodulation calculus (PC) leads to a semi-decisionprocedure that halts on unsatisfiable inputs (the empty clause is then generated) but may diverge onsatisfiable ones. Fortunately, it may also terminate for some theories of interest in verification, and thusit becomes a decision procedure. To reason on the paramodulation calculus, a schematic paramodulationcalculus (SPC) has been studied, notably to automatically prove decidability of single theories and oftheir combinations. The advantage of SPC is that if it halts for one given abstract input, then PC haltsfor all the corresponding concrete inputs. More generally, SPC is an automated tool to check propertiesof PC like termination, stable infiniteness and deduction completeness.A major contribution of this thesis is a prototyping environment for designing and verifying decisionprocedures. This environment, based on the theoretical studies, is the first implementation of theschematic paramodulation calculus. It has been implemented from scratch on the firm basis provided bythe Maude system based on rewriting logic. We show that this prototype is very useful to derive decidabilityand combinability of theories of practical interest in verification. It helps testing new saturationstrategies and experimenting new extensions of the original (schematic) paramodulation calculus.This environment has been applied for the design of a schematic paramodulation calculus dedicated tothe theory of Integer Offsets. This contribution is the first extension of the notion of schematic paramodulationto a built-in theory. This study has led to new automatic proof techniques that are different fromthose performed manually in the literature. The assumptions to apply our proof techniques are easyto satisfy for equational theories with counting operators. We illustrate our theoretical contribution ontheories representing extensions of classical data structures such as lists and records.We have also addressed the problem of modular specification of generic Java classes and methods.We propose extensions to the Krakatoa Modeling Language, a part of the Why platform for provingthat a Java or C program is a correct implementation of some specification. The key features arethe introduction of parametricity both for types and for theories and an instantiation relation betweentheories. The proposed extensions are illustrated on two significant examples: the specification of thegeneric method for sorting arrays and for generic hash map.Both problems considered in this thesis are related to SMT solvers. Firstly, decision procedures areat the core of SMT solvers. Secondly, the Why platform extracts verification conditions from a sourceprogram annotated by specifications, and then transmits them to SMT solvers or proof assistants to checkthe program correctness.

Cette thèse propose d’interroger les formes historiques, sociales et institutionnelles de construction du handicap psychique. En partant du cas des ITEP de Gironde, elle s’interroge plus particulièrement sur les processus d’assignation des jeunes dans ces établissements et sur les arrière-plans (sociaux, familiaux…) qui concourent à leur désignation comme handicapés psychiques (loi de 2005). Mais alors que les regards s’orientent vers les conséquences des handicaps (pour les compenser), notre recherche étudie, a contrario, les racines du handicap psychique comme autant de verdicts cachés qui pèsent sur la potentialité d’être – ou non – orienté en ITEP. La thèse ouvre trois axes de recherche. Le premier, réalise un diagnostic historique. Cinq associations gestionnaires d’ITEP de Gironde sont étudiées, à partir d’entretiens menés avec les directeurs et les pères fondateurs de ces associations. Il s’agit de mettre en relation l’histoire de l’émergence du handicap psychique avec l’histoire du développement successif du tissu associatif girondin. Le deuxième axe consiste en une caractérisation sociale des jeunes d’ITEP à partir d’un recueil de données sociales dans chacun des 20 ITEP de la Gironde (965 jeunes étudiés). L’étude de l’agencement complexe des caractéristiques des jeunes d’ITEP montre qu’être handicapé psychique se pose en terme fort différents selon l’origine sociale des familles et éclaire une première forme d’assignation. Le troisième axe d’analyse s’appuie sur l’observation ethnographique du fonctionnement des Equipes Pluridisciplinaires d’Evaluation (EPE) à la MDPH de la Gironde durant une année. L’examen des procédures d’orientation mises en place, montre que le handicap psychique se construit entre troubles du psychisme et difficultés socio-familiales. La mise en relation de ces trois niveaux d’analyse, permet de mieux comprendre comment se construit le handicap psychique, les masques successifs qui invisibilisent les processus d’assignation et l’idéologie qui les légitime. En plus d’être exilés sur le seuil d’une vie ordinaire, les jeunes handicapés psychiques sont exilés sur le seuil d’un espace potentiel de représentation. / This thesis proposes to investigate the psychological disability construction, based on three axes: historical, social and institutional. Studying ITEP (Pedagogic and Educative Therapeutic Institute) from Gironde, we interrogated the assignation process of the teenagers in these facilities and their backgrounds (social, familial, etc) that leads them to be designed as psychologically disabled people (2005 law). Consequently, when the collective attention is focused on the consequences of being handicapped to compensate, we want to study the origins of psychological disability that conduct them – or not – to be oriented in an ITEP. First, we realized an historical diagnosis. We studied five organisations managing ITEP by interviewing their directors, in order to compare the historical beginning of psychological disabilities and the development of Gironde organisations. The second axe consists of a social characterisation of ITEP teenagers by studying social data in all 20 Gironde ITEP (a pool of 965 teenagers). The study of the complex arrangement of ITEP teenager characteristics show that being psychologically disabled is affected by family social origins, showing a first assignation form. The third analytic axis is an ethnographic observation about how the Multidisciplinary Evaluation Team (EPE) operates in Gironde MDPH during a year. The results of this orientation procedure show how psychological disabilities is built between psychic disorder and social-family difficulties. Linking these three analytic parts allows for a better understanding about how the psychological disability is constructed, all invisible steps of the assignation processes and what legitimates them. In addition to having difficulties living an ordinary life, all conditions are combined to prevent these psychologically disabled teenagers and their families to have a space dedicated to social representation.