Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublement originale : d'une part, il repose sur l'exercice coordonné du pouvoir de juger de la compétence ; d'autre part, il est pluraliste. Enclenché par l'apparence vraisemblable d'une convention d'arbitrage, le principe compétence-compétence consiste en un mécanisme composite se déployant dans le temps du procès arbitral et dans l'espace des deux ordres juridiques considérés. Ainsi, trois règles distinctes permettent à chacune des justices - justice française et justice arbitrale - de connaître de sa propre compétence de manière coordonnée. Tout d'abord, en amont et en parallèle de l'instance arbitrale, l'effet négatif de la compétence-compétence paralyse le pouvoir des juridictions étatiques de statuer sur leur compétence. Ensuite, le temps du procès arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des tribunaux arbitraux reconnaît à ces derniers le pouvoir de juger de leur compétence. Enfin, au stade post-arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des juridictions publiques permet à ces dernières de retrouver le pouvoir de statuer sur leur compétence lors des recours ouverts contre la sentence. Chacune des règles examinées connait limites ou écueils. Parfois, l'équilibre est rompu soit au profit des juridictions d'Etat, soit au profit des juridictions arbitrales. Force est de constater que le caractère pluraliste du principe compétence-compétence est tantôt réalité, tantôt mirage.

En Chine, l'Etat reste le seul propriétaire de tous les terrains et par délégation, les collectivités territoriales gèrent elles aussi l'utilisation du foncier. Avant 1987, l'Allocation administrative (Allocation), souvent à titre gratuit, avait été la seule modalité d'offre foncière qui répondait aux demandes des utilisateurs publics. Dès que le droit d'utilisation du sol a pu être transféré légalement à partir de 1987, des réformes successives ont conduit au développement d'un "marché foncier". Le système d'offre foncière se décompose alors en deux modes principaux : le mode d'Allocation et le mode de cession. Les procédures, les acteurs et les utilisateurs agissant sur la dynamique foncière se sont de plus en plus complexifiés. Mais, le manque ou l'inefficacité des outils juridiques et des moyens pour assurer la gestion de la ressource foncière et sécuriser les transactions génèrent beaucoup de désordres et de dysfonctionnements dans le mouvement d'urbanisation accélérée en Chine. L'enjeu de ce travail est d'étudier l'articulation entre d'une part, l'offre foncière et d'autre part, la consommation excessive de terres agricoles, la rénovation totale des quartiers anciens de qualité patrimoniale, la rétention foncière et l'incohérence entre le marché du logement et les besoins fondamentaux résidentiels. Notre méthodologie a consisté en un large inventaire bibliographique pour assimiler les contextes fonciers chinois. Elle s'est aussi appuyée sur des entretiens avec différents acteurs intervenant dans l'urbanisme ainsi que sur des visites de terrains de trois études de cas : Beijing, Shanghai et Xi'an. L'objet de cette thèse est de tenter de comprendre, d'analyser, d'approfondir les fondements des régimes fonciers, et de saisir toute la diversité des situations réelles dans le but de favoriser l'urbanisation et le renouvellement urbain, en Chine, pour le futur. Au cours de cette réflexion, théorique et pratique, et en continuité avec le sujet de notre DEA, nous nous sommes demandé dans quelle mesure la pratique de l'urbanisme en France pouvait faire l'objet de transferts dans les villes chinoises.

L’ordre public est un concept fuyant. Dans les ordres juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique européen, il renvoie à des réalités diverses. Pourtant, il s’agit d’un concept nécessaire. Il est en effet irréductible aux concepts qui lui sont proches : l’indisponibilité, l’illicéité et l’impérativité. Malgré la difficulté que présente sa définition, il peut être identifié dans sa singularité. Des critères d’identification tels que le libellé de la règle et sa sanction sont généralement retenus. Ils sont cependant insuffisants et peuvent être utilement complétés par la détermination de l’intérêt protégé, la prise en compte de la valeur en cause et la contextualisation de la règle. Le concept d’ordre public ainsi délimité présente des atouts indéniables dans une perspective comparatiste ayant pour objet les ordres juridiques nationaux de l’Union européenne. Il est une notion nécessaire à l’harmonisation du droit en général et à celle du droit commercial en particulier. Dès lors, il convient de penser l’harmonisation du droit commercial en fonction des règles d’ordre public. Ces dernières apparaissent comme un élément d’explication des échecs passés. Que les obstacles à l’harmonisation aient été liés à un « ordre public de structure » ou à un « ordre public de fonctionnement », ils peuvent s’expliquer par la diversité des règles d’ordre public. Toutefois, plus qu’un obstacle, les règles d’ordre public constituent un élément d’union entre les différents droits nationaux. La protection de certaines catégories de sujets, la lutte contre l’abus et la fraude, sont en effet des objectifs communs qui trouvent leur meilleure traduction dans des règles d’ordre public. / Public order is an evasive concept. In domestic legal systems as well as in the European legal system, it conveys diverse meanings. Nevertheless, it is a necessary concept. It is indeed irreducible to other similar concepts: unavailability, illegality and mandatory rules. Although it is hard to define, the concept of public order can be identified thanks to its singularity. Identification criteria such as the wording of the rule and its sanction are generally retained. They are however insufficient and can be usefully completed with the determination of the interest of the rule, the taking into account of its value and the putting of the rule into its context. Thus, the scope of public order being defined, this concept has undeniable advantages from a comparative viewpoint, which subject matter is the domestic legal systems of the European Union. It is a necessary notion for the harmonisation of law in general, and of commercial law in particular. Indeed, the harmonisation of commercial law has to abide by the rules of public order. These rules appear then as an element of explanation for past failures. Whether the obstacles to the harmonisation have been linked to a “structural public order” or to a “functional public order”, these obstacles can be explained by the diversity of the rules of public order. However more than an obstacle, the rules of public order constitute an element of union between the various domestic laws. The protection of some categories of individuals, the war against abuse and fraud, are indeed common goals that are better translated into rules of public order.

Jean Degottex, né en 1918 et décédé en 1988, est un peintre qui a exercé des années 1938 jusqu'à sa mort, soit pendant cinquante ans. Se tournant assez tôt dans sa pratique vers une peinture gestuelle, il est vite remarqué pour cela par André Breton qui y voit la mise en pratique de l'automatisme qu'il recherchait dans l'écriture. Il n'a cependant jamais adhéré au surréalisme tout en étant sensible à certains de ses aspects. La poésie en particulier est une de ses sources d'inspiration majeure. Curieux de l'Orient et de ses calligraphies, il montre un intérêt plus particulier pour l'Asie. Après une rupture importante au milieu des années 60, il reprend son travail en se focalisant tour à tour sur le cercle, la déchirure ou encore la ligne afin de mettre en évidence les caractéristiques plastiques de la matière : la toile, le papier, le bois sont ainsi ouverts, écorchés, disséqués et montrés tels quels, afin de ne rien cacher des processus à l’œuvre dans le travail du peintre. Sensible aux climats sociaux de son temps, la peinture est pour lui une façon de militer. A partir de la biographie du peintre, basée sur ses propres archives, ce travail met en évidence ses contacts, ses réseaux et sa place en France et dans le Monde. L'analyse s'arrête sur ses outils et ses méthodes de travail et montre également l'importance du temps et de la chronologie car elle éclaire la logique interne à l’œuvre, permettant de passer d’une pièce ou d'une série (appelée Suite chez Degottex) à la suivante. / Jean Degottex, was born in 1918 and died in 1988. He worked from 1938 to his death, during fifty years. Early using gestural painting, he is recognized by André Breton for that, who is seeing in this manner the perfect automatism in painting, the same automatism he was seeking in writing. Degottex never subscribed to Surrealism, but he was receptive to some of its aspects. Poesy is one of his major sources of inspiration. Interested in East and its calligraphies, he showed a special interest for Asia. After an important break in his work in the middle of the Sixties, he went back to his work by making a focus on the circle, the rip or the line, with the will to show all the plastic characteritics of the material. Canvas, paper or wood are opened, skinned, dissected and shown as is, with the desire to hide nothing of the processes at work in the painter's work. Sensitive to the social climate of his time, painting was for him a way to militate. From his biography, based on his own archives, this work highlights his contacts, his networks and his place in France and in the World. The analysis put an emphasis on his tools and working methods, and also shows the importance of time and chronology, as it sheds light on the painter's work internal logic, moving from a piece or a series (called Suites by Degottex) to the next one.

En parallèle de chercher à survivre dans un contexte économique difficile, les entreprises doivent désormais compter avec des contraintes environnementales de plus en plus pesantes. En effet, en tant que patrimoine commun, la protection de l’environnement est désormais d’intérêt général. La complexité du sort de la créance environnementale dans les procédures collectives est essentiellement due à la difficulté de concilier et de hiérarchiser les ordres publics économique et écologique. Là où le premier recherche la sauvegarde des entreprises et des emplois qui y sont attachés, le second ne regarde que la préservation, sur le long terme, du patrimoine commun. Cette étude se propose donc d’étudier la façon dont ces deux disciplines interagissent et si une conciliation de ces deux ordres public est envisageable ou si, au contraire, il convient de mettre en place des solutions qui transcendent ces matières. / At the same time, in the face of trying to survive in a difficult economic context, companies must now count on increasingly heavy environmental constraints. Indeed, as a common heritage, the protection of the environment is now of general interest. The complexity of the fate of environmental claims in collective proceedings is mainly due to the difficulty of reconciling and prioritizing public economic and ecological orders. Where the former seeks to safeguard the enterprises and the jobs attached to them, the second concerns only the long-term preservation of the common heritage. This study therefore proposes to study the way in which these two disciplines interact and whether a conciliation of these two public orders can be envisaged or whether, on the contrary, solutions should be put in place that transcend these two disciplines.

La mise en place de barrières de sécurité notamment par la standardisation de l’activité des opérateurs a permis au fil des ans d’améliorer significativement la sécurité des systèmes, tels que les installations nucléaires, qui peuvent aujourd’hui être qualifiés de systèmes « ultrasûrs ». La thèse défendue est que la sécurité de ces systèmes s’appuie à la fois sur ces barrières de sécurité mais aussi sur la compétence des opérateurs. Ainsi la sécurité aujourd’hui doit se penser comme l’articulation cohérente d’un ensemble de ressources normatives pour « maîtriser » les risques (la sécurité réglée) et d’un ensemble de ressources adaptatives pour permettre aux opérateurs de faire face à de potentielles situations imprévues (la sécurité gérée). Une étude empirique a été construite pour éclairer cette problématique. Elle met en œuvre des équipes supervisant des systèmes nucléaires similaires mais dans lesquels la place prescrite à l’opérateur dans la gestion de la sécurité n’est pas la même : sur l’un la sécurité normative prévaut ce qui implique la vision d’un opérateur conforme (sans quoi il est « défaillant »), sur l’autre la sécurité adaptative est développée considérant ainsi l’opérateur comme un acteur de la sécurité à part entière. Les résultats obtenus permettent d’identifier une gestion sûre des situations sur les deux systèmes, mais sur la base de comportements d’équipe très différents. Les comportements adaptatifs apparaissent dans les équipes « adaptatives » en cohérence avec l’organisation émergente du travail et avec les modalités formatives. Ces comportements adaptatifs se manifestent aussi dans les équipes « normatives » mais ne sont en revanche soutenus ni par l’organisation du travail ni par les modalités formatives, non constructives. Ces résultats sont discutés en termes de sécurité globale, de « l’agir en sécurité ». / The implementation of safety barriers – particularly through approaches based on the standardization of operator activity – has led, over the years, to significant improvements in the safety of systems such as nuclear power plants. Such systems can be considered today as ultra-safe systems. The thesis defended here posits that system safety lies both in these safety barriers and in the skills of the human operators involved. Safety should, therefore, be viewed as a combination of a consistent set of normative resources in order to control risks (regulated safety), and a set of adaptive resources enabling operators to cope with unexpected situations (adaptive safety). An empirical study was conducted to investigate this question. It focuses on teams supervising two nuclear systems that are similar, but where the role ascribed to the human operator regarding safety management varied. In the first system, normative safety predominates, leading to a vision of operators who must be compliant in order not to be viewed as “defective”. In the second system, adaptive safety is emphasized, and operators are viewed as full-fledged actors of system safety. The results show safe management of situations on both systems. However, this management is based on very different team behaviors. Adaptive behaviors appear in adaptive teams, supported both by the emergent team organization and by a specific training approach. Adaptive behaviors are also visible in normative teams. However, such behavior is at odds with team organization and with the training approach, which can be said to be non-constructive. The results are discussed in terms of global safety and of “safe action”.

L'analyse statique correcte d'un programme consiste à obtenir des propriétés vraies de toute exécution de ce programme. Celles-ci sont utiles pour démontrer des caractéristiques appréciables du logiciel, telles que l'absence de dépassement de capacité ou autre erreur à l'exécution quelle que soient les entrées du programme. Elles sont presque toujours établies à l'aide d'invariants inductifs : des propriétés vraies de l'état initial et telles que si elles sont vraies à une étape de calcul, alors elles restent vraies à l'étape suivante de la transition de calcul, donc sont toujours vraies par récurrence. L'interprétation abstraite est une approche traditionnelle de la recherche d'invariants numériques, que l'on peut exprimer comme une interprétation non-standard du programme dans un domaine abstrait choisi et ne tenant compte que de certaines propriétés intéressantes. Même dans un domaine aussi simple que les intervalles (un minorant et un majorant pour chaque variable), ce calcul ne converge pas nécessairement, et l'analyse doit recourir à des opérateurs d'élargissement pour forcer la convergence au détriment de la précision. Une autre approche, appelée itération de politique et inspirée par la théorie des jeux, garantit de trouver le plus fort invariant inductif dans le domaine abstrait choisi après un nombre fini d'itérations. Cependant, la description originale de cet algorithme souffrait de quelques faiblesses : elle se basait sur une conversion totale du programme en un système d'équations, sans intégration ni synergie avec les autres méthodes d'analyse. Notre nouvel algorithme est une forme locale de l'itération de politique, qui la replace dans l'itération de Kleene mais avec un opérateur d'élargissement spécial qui garantit d'obtenir le plus petit invariant inductif dans le domaine abstrait après un nombre fini de ses applications. L'itération de politique locale opère dans les domaines de contraintes linéaires données par patron, qui demandent de fixer d'avance la «forme» de l'invariant (p.ex. "x + 2y" pour obtenir "x + 2y <= 10" ). Notre seconde contribution théorique est le développement et la comparaison de plusieurs stratégies de synthèse de patrons, utilisées en conjonction avec l'itération locale de politiques. De plus, nous présentons une méthode pour générer des arbres d'accessibilité abstraite par interprétation abstraite, permettant la génération de traces de contre-exemples, et ensuite la génération de nouveaux patrons à partir d'interpolants de Craig. Notre troisième contribution concerne l'analyse interprocédurale de programmes, éventuellement récursifs. Nous proposons un algorithme qui génère pour chaque procédure un résumé, applicable à toute interprétation abstraite et notamment à l'itération de politique locale. Nous pouvons ainsi générer les invariants inductifs les plus forts dans le domaine pour un nombre fixé de résumés pour un programme récursif. Notre dernière contribution théorique est une méthode d'affaiblissement permettant de trouver des invariants inductifs, éventuellement disjonctifs, à partir de formules obtenues par exécution symbolique. Nous avons mis en œuvre toutes ces approches dans le système d'analyse statique CPAchecker, un logiciel libre, ce qui permet des communications et collaborations entre analyses. Nos techniques utilisent des résolveurs de satisfiabilité modulo théorie, capables, étant donné une formule de logique du premier ordre sur certaines théories, d'en donner un modèle ou de démontrer qu'aucun n'existe.Afin de simplifier les communications avec ces outils, nous présentons la bibliothèque JavaSMT, fournissant une interface générique. Cette bibliothèque a déjà démontré son utilité pour de nombreux chercheurs. / Static analysis concerns itself with deriving program properties which holduniversally for all program executions.Such properties are used for proving program properties (e.g. there neveroccurs an overflow or other runtime error regardless of a particular execution) and are almostinvariably established using inductive invariants: properties which holdfor the initial state and imply themselves under the program transition, and thushold universally due to induction.A traditional approach for finding numerical invariants is using abstractinterpretation, which can be seen as interpreting the program in the abstractdomain of choice, only tracking properties of interest.Yet even in the intervals abstract domain (upper and lower boundsfor each variable) such computation does not necessarily converge, and theanalysis has to resort to the use of widenings to enforceconvergence at the cost of precision.An alternative game-theoretic approach called policy iteration,guarantees to findthe least inductive invariant in the chosen abstract domain under the finitenumber of iterations.Yet the original description of the algorithm includes a number of drawbacks:it requires converting the entire program to an equation system,does not integrate with other approaches,and is unable to benefit from other analyses.Our new algorithm for running local policy iteration (LPI)instead formulates policy iteration as traditional Kleene iteration,with a widening operator that guarantees to return the least inductiveinvariant in the domain after finitely many applications.Local policy iteration runs in template linear constraint domains whichrequires setting in advance the ``shape'' of the derived invariant (e.g.$x + 2y$ for deriving $x + 2y leq 10$).Our second theoretical contribution involves development and comparison ofa number of different template synthesis strategies, when used in conjunctionwith LPI.Additionally, we present an approach for generating abstract reachabilitytrees using abstract interpretation,enabling the construction of counterexample traces,which in turns lets us generate new templates using Craig interpolants.In our third contribution we bring our attention to interprocedural andpotentially recursive programs.We develop an algorithm parameterizable with any abstract interpretation forsummary generation, and we study it's parameterization with LPI.The resulting approach is able to generate least inductive invariants in the domain for a fixed number of summaries for recursive programs.Our final theoretical contribution is a novel "formula slicing''method for finding potentially disjunctive inductive invariantsfrom program fragments obtained by symbolic execution.We implement all of these techniques in the open-source state-of-the-artCPAchecker program analysis framework, enabling communication and collaborationbetween different analyses.The techniques mentioned above rely onsatisfiability modulo theories solvers,which are capable ofgiving solutions tofirst-order formulas over certain theories or showingthat none exists.In order to simplify communication with such toolswe present the JavaSMT library, which provides a generic interface for suchcommunication.The library has shown itself to be a valuable tool, and is already used by manyresearchers.

Les concepts d'action et de ressource sont omniprésents en informatique. La caractéristique principale d'une action est de changer l'état actuel du système modélisé. Une action peut ainsi être l'exécution d'une instruction dans un programme, l'apprentissage d'un fait nouveau, l'acte concret d'un agent autonome, l'énoncé d'un mot ou encore une tâche planifiée. La caractéristique principale d'une ressource est de pouvoir être divisée, par exemple pour être partagée. Il peut s'agir des cases de la mémoire d'un ordinateur, d'un ensemble d'agents, des différent sens d'une expression, d'intervalles de temps ou de droits d'accès. Actions et ressources correspondent souvent aux dimensions temporelles et spatiales du système modélisé. C'est le cas par exemple de l'exécution d'une instruction sur une case de la mémoire ou d'un groupe d'agents qui coopèrent. Dans ces cas, il est possible de modéliser les actions parallèles comme étant des actions opérant sur des parties disjointes des ressources disponibles. Les logiques modales permettent de modéliser les concepts d'action et de ressource. La sémantique relationnelle d'une modalité unaire est une relation binaire permettant d'accéder à un nouvel état depuis l'état courant. Ainsi une modalité unaire correspond à une action. De même, la sémantique d'une modalité binaire est une relation ternaire permettant d'accéder à deux états. En considérant ces deux états comme des sous-états de l'état courant, une modalité binaire modélise la séparation de ressources. Dans cette thèse, nous étudions des logiques modales utilisées pour raisonner sur les actions, les ressources et la concurrence. Précisément, nous analysons la décidabilité et la complexité du problème de satisfaisabilité de ces logiques. Ces problèmes consistent à savoir si une formule donnée peut être vraie. Pour obtenir ces résultats de décidabilité et de complexité, nous proposons des procédures de décision. Ainsi, nous étudions les logiques modales avec des modalités binaires, utilisées notamment pour raisonner sur les ressources. Nous nous intéressons particulièrement à l'associativité. Alors qu'il est généralement souhaitable que la modalité binaire soit associative, puisque la séparation de ressources l'est, cette propriété rend la plupart des logiques indécidables. Nous proposons de contraindre la valuation des variables propositionnelles afin d'obtenir des logiques décidables ayant une modalité binaire associative. Mais la majeure partie de cette thèse est consacrée à des variantes de la logique dynamique propositionnelle (PDL). Cette logiques possède une infinité de modalités unaires structurée par des opérateurs comme la composition séquentielle, l'itération et le choix non déterministe. Nous étudions tout d'abord des variantes de PDL comparables aux logiques temporelle avec branchement. Nous montrons que les problèmes de satisfaisabilité de ces variantes ont la même complexité que ceux des logiques temporelles correspondantes. Nous étudions ensuite en détails des variantes de PDL ayant un opérateur de composition parallèle de programmes inspiré des logiques de ressources. Cet opérateur permet d'exprimer la séparation de ressources et une notion intéressante d'actions parallèle est obtenue par la combinaison des notions d'actions et de séparation. En particulier, il est possible de décrire dans ces logiques des situations de coopération dans lesquelles une action ne peut être exécutée que simultanément avec une autre. Enfin, la contribution principale de cette thèse est de montrer que, dans certains cas intéressants en pratique, le problème de satisfaisabilité de ces logiques a la même complexité que PDL. / The concepts of action and resource are ubiquitous in computer science. The main characteristic of an action is to change the current state of the modeled system. An action may be the execution of an instruction in a program, the learning of a new fact, a concrete act of an autonomous agent, a spoken word or a planned task. The main characteristic of resources is to be divisible, for instance in order to be shared. Resources may be memory cells in a computer, performing agents, different meanings of a phrase, time intervals or access rights. Together, actions and resources often constitute the temporal and spatial dimensions of a modeled system. Consider for instance the instructions of a computer executed at memory cells or a set of cooperating agents. We observe that in these cases, an interesting modeling of concurrency arises from the combination of actions and resources: concurrent actions are actions performed simultaneously on disjoint parts of the available resources. Modal logics have been successful in modeling both concepts of actions and resources. The relational semantics of a unary modality is a binary relation which allows to access another state from the current state. Hence, unary modalities are convenient to model actions. Similarly, the relational semantics of a binary modality is a ternary relation which allows to access two states from the current state. By interpreting these two states as substates of the current state, binary modalities allow to divide states. Hence, binary modalities are convenient to model resources. In this thesis, we study modal logics used to reason about actions, resources and concurrency. Specifically, we analyze the decidability and complexity of the satisfiability problem of these logics. These problems consist in deciding whether a given formula can be true in any model. We provide decision procedures to prove the decidability and state the complexity of these problems. Namely, we study modal logics with a binary modality used to reason about resources. We are particularly interested in the associativity property of the binary modality. This property is desirable since the separation of resources is usually associative too. But the associativity of a binary modality generally makes the logic undecidable. We propose in this thesis to constrain the valuation of propositional variables to make modal logics with an associative binary modality decidable. The main part of the thesis is devoted to the study of variants of the Propositional Dynamic Logic (PDL). These logics features an infinite set of unary modalities representing actions, structured by some operators like sequential composition, iteration and non-deterministic choice. We first study branching time variants of PDL and prove that the satisfiability problems of these logics have the same complexity as the corresponding branching-time temporal logics. Then we thoroughly study extensions of PDL with an operator for parallel composition of actions called separating parallel composition and based on the semantics of binary modalities. This operator allows to reason about resources, in addition to actions. Moreover, the combination of actions and resources provides a convenient expression of concurrency. In particular, these logics can express situations of cooperation where some actions can be executed only in parallel with some other actions. Finally, our main contribution is to prove that the complexity of the satisfiability problem of a practically useful variant of PDL with separating parallel composition is the same as the satisfiability problem of plain PDL.

En dépit du renforcement de son régime de protection, notamment par l’accord sur les ADPIC institué en 1994 en annexe de l’acte portant création de l’OMC, la contrefaçon de médicament n’a cessé de s’amplifier au point de devenir une activité internationale organisée et très structurée. Ce constat suggère une défaillance de ce régime ainsi qu’une insuffisance des actions et procédures judiciaires de lutte contre la contrefaçon de médicament. Par ailleurs, s’il existe dorénavant un véritable marché international de la contrefaçon de médicament, cet état de fait révèle une offre qui fait écho à une demande existante, persistante et insatisfaite. Comment peut-on alors comprendre qu’en dépit d’une double protection par l’autorisation de mise sur le marché et les droits de propriété industrielle qui singularisent ce produit au regard des biens de consommation courante, le médicament puisse faire l’objet de la contrefaçon, sans pour autant que les auteurs de ce délit ne soient assujettis à des procédures judiciaires suffisamment sanctionnatrices et dissuasives ? Surtout lorsqu’on sait qu’il s’agit d’un produit de santé ayant un lien direct avec la vie humaine. Cette étude suggère que la contrefaçon se nourrit des failles du circuit légal de distribution du médicament, et peut s’expliquer par des facteurs culturels et sociologiques. De même, elle met en relief l’impact des droits de propriété industrielle, notamment du droit de brevet, sur sa copie illicite. En effet par l’appropriation privative qu’ils génèrent sur le produit et l’accentuation de sa marchandisation qu’ils induisent, les droits de propriété industrielle contribuent à rendre le produit inaccessible à certaines catégories de population. Privés de la capacité d’y avoir accès, et puisqu’il faut se soigner pour vivre, celles-ci se tournent vers des produits de substitution, dont les médicaments de contrefaçon. / Despite reinforcement in protection, notably with the agreement on the ADPIC instituted in 1994 in appendix to the Act on the creation of WTO, medication counterfeiting continues to expand, to the degree of becoming an internationally organized and structured activity. This suggests a gap in protection as well as a shortage of actions and judicial procedures to fight medication counterfeiting. Nonetheless, if a serious international market for medication counterfeiting exists, this situation reveals a supply offered to an existing, persisting and unmet demand. How then can we understand that despite a double protection provided by both the approval for market sale and the patent for industrial property which individualize the product in regards of common consumption, the medication could still be counterfeited, without the perpetrators being subjected to sufficient and dissuasive judicial sanctions? Especially when this involves dealing with a health product, connected directly to human life. The present study suggests that counterfeiting feeds on loopholes in the legal system applying to medication distribution, and can be explained by cultural and sociological factors. In addition, this study emphasizes the impact of rights for industrial property, especially the patent right, on its fraudulent copy. Indeed, by the depriving appropriation they put on the product and the accentuation of its induced merchandizing, the rights of industrial property contribute to make the product inaccessible to some population subgroups. Deprived from the ability to access it, and since one needs to heal in order to live, these subgroups turn to substitutive products, including counterfeited medications.

A l’heure de la mondialisation et de la croissance permanente des échanges entre les Etats, la question de la faillite internationale est devenue une problématique de choix, au coeur d’un système aux multiples défaillances. Le jeu du marché ne s’opère plus au regard d’un territoire et d’un Etat, mais véritablement au regard d’un espace économique qui dépasse largement les frontières de la France. Le règlement communautaire 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, entré en vigueur le 31 mai 2002, est un premier aboutissement en la matière au niveau de l’Union européenne. Il appréhende l’insolvabilité transfrontière en réussissant à articuler procédure universelle et procédure territoriale et en liant la compétence juridictionnelle au droit substantiel applicable. La lex fori concursus , à portée universelle, est désignée par le seul critère de compétence applicable pour l'ouverture de la procédure principale d'insolvabilité : le centre des intérêts principaux du débiteur. Notion autonome et incontestablement centrale, elle ne bénéficie pas d'une définition établie. Présumée coïncider avec le siège statutaire pour le débiteur personne morale, l'acception de la notion de centre des intérêts principaux s'est faite de manière prétorienne au fil des années. A l’heure de la révision du Règlement, sa définition n'est toujours pas inscrite à l'article 2 du règlement 1346/2000. Néanmoins, cela s'avère être un avantage lorsque l'on se positionne dans une logique de dimension internationale, dans laquelle le concept de centre des intérêts principaux tend également à s'inscrire. / In the era of globalisation and permanent growth of trade between States, the matter of cross-border insolvency has become an issue of choices at the heart of a system that shows multiple failures. The market rules are no longer governed by a territory or a State, but truly by an economic area that extends far beyond the borders of France. The EC regulation 1346/2000 on insolvency proceedings that came into effect on the 31st of May, 2002 is the first achievement on this matter for the European Union. It apprehends cross-border insolvency while successfully articulating both the universal and territorial proceedings as well as binding jurisdiction with the applicable substantive law. The lex fori concursus with its universal scope is designated by the sole criterion of applicable jurisdiction for initiating the main procedure of insolvency: the debtor's centre of main interests. As an autonomous and undeniably central concept, it has no settled definition. The understanding of the centre of main interests concept which supposedly coincides with the registered office for the legal person debtor, has been put in the hands of Court over the years. Such definition is still not covered in Article 2 of the 1346/2000 regulation. However, this turns out to be an advantage on an international dimension when the concept of centre of main interests tends also to be considered on a world-wide basis.