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Contribuição teórico-metodológica para o ensino de Geomorfologia /

Oliveira, Adriana Olivia Sposito Alves. January 2010 (has links)
Orientador: João Osvaldo Rodrigues Nunes / Banca: Maria Cristina Perusi / Banca: Antonio Carlos Vitte / Banca: Paulo César Rocha / Banca: Fátima Aparecida Dias Gomes Marin / Resumo: O tema desta pesquisa se configura em compreender as bases teórico-metodológicas do ensino de Geomorfologia inseridas nos curso de Geografia das universidades públicas do estado de São Paulo. A pesquisa tem como objetivo principal compreender as bases teórico-metodológicas do ensino de Geomorfologia e contribuir para o ensino de Geomorfologia tendo em vista a análise das principais instituições públicas de ensino superior em de Geografia do estado de São Paulo. Constituem-se objetivos específicos da pesquisa: a) Analisar as obras bibliográficas que tratam sobre os diferentes significados (ideológicos, sociais, geográficos, aplicação do conhecimento prático) que podem ser atribuídos ao relevo no contexto do Ensino de Geomorfologia; b) Compreender as influências das principais correntes teóricas na explicação da formação da Terra, como o Catastrofismo, Uniformitarismo e o Evolucionismo e o reflexo destas sobre as Teorias Geomorfológicas que explicam o relevo terrestre; c) Compreender as principais influências das escolas de pensamento geomorfológico anglo-americana e germânica sobre o Ensino de Geomorfologia brasileiro instituído no estado de São Paulo, bem como as tendências de derivações atuais seguidas tanto no campo do ensino, como da pesquisa; d) Compreender as bases teórico-conceitual que sustentam as disciplinas de Geomorfologia inseridas no curso de Geografia (Teoria, conceitos, terminologias, processos, método científico, abordagem pedagógica); e) Analisar os procedimentos metodológicos gerais e específicos desenvolvidos pelos professores nas universidades; f) Analisar as formas de avaliação e verificação de aprendizagem e as principais dificuldades dos alunos percebidas pelos professores; g) Refletir sobre as considerações dos professores a respeito das principais dificuldades apresentadas pelos alunos; h) Analisar a percepção... (Resumo completo, clicar acesso eletrônico abaixo) / Abstract: La thématique de cette recherche se configure à comprendre les bases théoriqueméthodologiques de l'enseignement de Géomorphologie dans les contexte de la discipline de la Géographie des universités publiques de l'État de São Paulo. La recherche a comme objectif principal comprendre les bases théoriqueméthodologiques de l'enseignement de la Géomorphologie et contribuer pour l'enseignement de la Géomorphologie par rapport l'analyse des principales institutions publiques d'enseignement supérieur de la Géographie de l'État de São Paulo. Se constituent des objectifs spécifiques de la recherche : a) Analyser les ouvrages bibliographiques qui traitent sur les différentes significations (idéologiques, sociales, géographiques, application de la connaissance pratique) qui peuvent être attribués au relief dans le contexte de l'Enseignement de la Géomorphologie; b) Comprendre les influences des principales approches théoriques dans l'explication de la formation de la Terre, comme le Catastrophisme, Uniformitarisme et l'Evolucionisme et le réflexe sur les Théories Géomorphologiques qui expliquent le relief terrestre; c) Comprendre les principales influences des Écoles de la Pensée Géomorphologique anglo-américaine et germanique sur l'Enseignement de la Géomorphologie brésilienne institué dans l'État de São Paulo, ainsi que les tendances de dérivations actuelles suivantes tant dans le métier de l'enseignement et de la recherche ; d) Comprendre les bases theorique-conceptuelles qui soutiennent les disciplines de Géomorphologie dans le contexte en la discipline de Géographie (théorie, concepts, terminologies, processus, méthode scientifique, approche pédagogique); e) Analyser les procédures méthodologiques générales et spécifiques développées par les enseignants à les universités; f) Analyser les formes d'évaluation et la vérification... (Résumé complet accès électronique ci-dessous) / Doutor
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La protection des sûretés réelles exclusives dans les procédures collectives en droit comparé franco-OHADA / The protection of real exclusive securities in the collective proceeding in French-OHADA comparative law.

Oyono, Marlène 21 September 2016 (has links)
L’entreprise, quelle que soit sa taille, sa forme ou son importance n’est jamais à l’abri des difficultés financières pouvant la conduire à l’ouverture d’une procédure collective. Cette situation n’est pas sans conséquence sur les acteurs de l’entreprise, et notamment, sur les créanciers, partenaires essentiels à l’exercice de l’activité de l’entreprise. Ainsi, pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité du débiteur, les créanciers peuvent tenter de bénéficier des causes légitimes de préférences, appelées sûretés. Mais celles-ci forment un ensemble complexe au sein duquel on retrouve des sous-groupes. Il existe, en effet, en droit français et en droit OHADA, une diversité de sûretés aussi bien personnelles que réelles. D'une manière générale, il est aujourd'hui admis que, dans la catégorie des sûretés réelles, celles dites "exclusives", en l’occurrence celles qui sont fondées sur la rétention ou sur la propriété du bien objet de la garantie, parviennent à tirer à leur épingle de jeu, en cas d’ouverture d’une procédure collective. Il en résulte une véritable protection de ces sûretés. L’exclusivité va en effet leur permettre d’échapper aux règles découlant de l’ouverture d’une procédure collective. Par ailleurs, les créanciers munis de sûretés réelles exclusives vont pouvoir déroger à certaines règles traditionnelles de la discipline collective. Cependant, la protection dont bénéficient ces sûretés ne les place pas à l’abri des exigences des procédures collectives. Au contraire, l’effectivité de leur protection est largement subordonnée à leur existence dans ces procédures, d’une part, et, dans une certaine mesure, à la réalisation des objectifs du droit des procédures collectives, d’autre part. Ainsi, bien que protégées, les sûretés réelles exclusives ne sont pas au-dessus de la procédure collective. / A company, whatever it size, form or importance is never away from financial difficulties that could lead it to collective proceeding. This situation is not without any consequences on the company's players, especially, creditors, who are the main collaborators in the company's exercise. Thus, to protect themselves from the risk of insolvency of the debtor, they can try to get legitimate preferential consideration, called securities. But these one make a complicated ensemble in which we can find subgroups. In French law and OHADA law, there is, in fact, a variety of securities, as well personal securities as securities right. In general terms, it is allowed today, that, in the securities right group, those called "exclusives" - the one based on the retention or on the property of the good, subject of the guarantee - succeed to pull out in case a collective proceeding is opened. Resulting in an absolute protection of these securities. The exclusivity will allow them to avoid the rules following the opening of a collective proceeding. Besides, creditors armed with securities right will be able to break with some traditional regulation from collective discipline. Yet, the protection tied to these securities don't shielded them from the requirements of collectives proceedings. On the contrary, the validity of their protection is wildly subject to their being in these procedures, on one hand, and to the fulfillment of the goal of collective proceeding law, on the other hand. So, even though they are protected, the exclusive securities right are not above the collective procedure
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Les droits et actions attachés à la personne / Rights and legal actions attached to the holder

Daudet, Victor 10 December 2011 (has links)
Les droits et actions attachés à la personne se manifestent en des domaines variés. Exceptions à l'action oblique et à certaines règles des procédures collectives, ils constituent également des biens propres dans la communauté légale. Cette hétérogénéité de leur utilisation conduit à s'interroger sur l'existence d'une véritable notion juridique. La comparaison des différentes prérogatives entre elles, rendue possible par l'existence d'enjeux communs, conduit à constater l'existence d'une telle notion. Son identification peut alors être entreprise. Marquée par une subjectivité la rendant difficilement appréhendable, la notion peut pourtant être approchée, précisée et construite.L'étude de l'objet de l'attache à la personne conduit quant à elle à constater l'existence d'une distinction constante entre aptitude à exercer et résultat découlant de cet exercice. Cette distinction, qui se confond avec la distinction du titre et de la finance, permet alors de révéler le domaine réel des droits et actions attachés à la personne. Englobant les droits extrapatrimoniaux qu'ils réunissent au sein du patrimoine, ils apparaissent même à l'origine des droits patrimoniaux non attachés à la personne. Ils conduisent alors à réorganiser l'ensemble des droits subjectifs. / The expression “rights and actions attached to the holder” is used in several fields of the private law. Exceptions to the indirect action and to some rules of the liquidation, they are also exclusives properties in the matrimony. This heterogeneity of use leads us to wonder about the existence of a true juridical notion. Its existence can be found by comparing the different prerogatives and their different relations. It is then possible to identify the notion. Even if the subjectivity of the notion can make it difficult to comprehend, however it can be approached, specified and shaped.As for the study of the object of the attach to the person, it leads us to observe the existence of a constant distinction between the ability to exercise and its result. This distinction, that merges with the distinction of the deed and the finance, can then reveal the real domain of the rights and actions attached to the holder. Gathering within the patrimony the extrapatrimonial rights, they even appear to be at the origin of the rights non-attached to the holder and lead to reorganize all subjective rights.
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Vers la commande en boucle fermée d'un robot porte-optique : apport de l'analyse contextuelle d'images endoscopiques.

Voros, Sandrine 21 December 2006 (has links) (PDF)
Les progrès de l'instrumentation ont été indispensables au développement de la cœlioscopie, permettant de combiner l'efficacité de la chirurgie avec une voie d'abord mini-invasive. Les systèmes robotisés font maintenant partie de l'arsenal dans l'assistance à la réalisation d'une intervention par technique mini-invasive, mais leur intérêt reste encore controversé en raison de leur encombrement, leur coût et les transformations qu'ils risquent d'imposer à la pratique chirurgicale. Les problématiques de recherche dans le domaine de la cœlioscopie robotisée visent une meilleure adaptation de ces systèmes aux contraintes chirurgicales.<br /><br />L'objectif de cette thèse était de contrôler un robot porte-endoscope grâce à primitives de commandes " haut-niveau " qui imitent la tâche de l'assistant chargé de manipuler l'endoscope en cœlioscopie classique. Dans un premier temps, j'ai construit un modèle du domaine de la chirurgie cœlioscopie mettant en évidence le rôle de l'assistant qui m'a permis de déterminer les commandes pertinentes pour contrôler un robot porte-endoscope. Je me suis ensuite intéressée à la mise en œuvre de ces commandes, notamment l'une d'entre elles, consacrée au suivi automatique, par le robot, des instruments chirurgicaux à partir de l'analyse des images endoscopiques. La détection des instruments chirurgicaux a d'abord été validée sur des images numérisées de procédures chirurgicales, puis nous avons réalisé un test sur cadavre, plus proche de la réalité clinique, au cours duquel nous avons réussi à suivre un instrument chirurgical avec le robot porte endoscope.
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L'emploi dans l'entreprise en difficulté / Employment in the company in difficulty

Melmi, Hélène 26 November 2012 (has links)
L’objet de cette thèse est d’étudier les dispositifs de protection de l’emploi dans l’entreprise en difficulté. Elle met en exergue la difficile articulation entre les mécanismes du droit du travail et ceux du droit commercial, qui semble souvent mener à l’effacement du premier devant les impératifs du second. Le titre I est ainsi consacré à l’examen des prérogatives confiées aux représentants des salariés afin de défendre leur intérêt collectif, l’emploi, lorsque la situation de l’entreprise est compromise. L’accent est particulièrement mis sur l’absence de moyens d’action efficaces, plaçant les salariés dans le rôle de spectateurs, et non d’acteurs, du processus décisionnel relatif à la détermination du sort de l’entreprise. Le titre II s’intéresse, quant à lui, à la place octroyée à l’emploi au regard des objectifs que la loi a attribué au droit des entreprises en difficulté et qui doivent être poursuivis par le juge. Il constate que l’impératif de maintien de l’emploi s’efface devant l’objectif prioritaire que constitue la sauvegarde de l’activité économique. Ainsi, en dépit des réformes successives ayant touché le droit des entreprises en difficulté, la prise en considération de l’emploi demeure timide. L’implication apparente des salariés masque leur mise à distance des principales décisions relatives à la détermination du sort de l’entreprise. L’emploi, en particulier lorsqu’il est soumis à l’instrumentalisation des procédures collectives par des groupes désireux de se débarrasser, à moindre coût, de leurs filiales, est envisagé avant tout comme une variable ajustable de l’entreprise en difficulté. / The object of this thesis is to study the mechanisms of employment protection of firms in crisis. It highlights the difficult articulation between the mechanisms of the labor law and those of the commercial law, which often seems to lead to the disappearance of the first in front of the imperatives of the second. Title I is dedicated to the examination of the resources assigned to the staff representatives to defend their collective interest, employment, when the situation of the company is compromised. The emphasis is particularly put on the absence of effective means of action, which places the employees in a spectators’ role, instead of an actors’ role, in the decision-making concerning the determination of the future of the company. Title II is interested in the place granted to the employment with regards to the objectives that law attribute to the crisis firms law and which must be pursued by the judge. He notices that the imperative of preservation of employment disappear in front of the priority objective constituted by the protection of the economic activity. So, in spite of the successive reforms having affected the commercial law, the consideration of employment remains shy. The visible implication of the employees masks their removal from the main decisions relative to the determination of the future of the company. Employment, in particular when it’s subject to the instrumentalization of the collective procedures by groups avid to get rid, at a lower cost, of their subsidiaries, is above all considered as an adjustable parameter of the firm in crisis.
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L'implication du créancier dans les procédures collectives : étude comparée du droit français et du droit de l'OHADA

Gamaleu Kameni, Christian 17 May 2013 (has links)
L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l'entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique – personne morale défaillant.Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l'organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l'enjeu de cette étude de nature comparative est d'inviter le législateur communautaire africain à s'inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. / The research on the involvement of the creditor in bankruptcy procedures reveals a main problem: the role of the creditor in various procedures of treatment of the difficulties of company created by French system and OHADA system. In these two legal systems, different actions, rights and some favour given to the creditor during the bankruptcy procedures supports its intervention for the safeguard of its debtor in crisis. The involvement of the creditor is evident, however the involvement of the creditor is supplied by two principal constraints: constraints focus on the collective organization of the procedures and constraints focus on economic necessities.The stake of this comparative research is to invite African lawmaker to observe the solutions enacted by the French lawmaker and vice versa in order to make the creditor an important actor for the resolution of the difficulties of company in each legal system.
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Sûretés conventionnelles sur créances en droit français, anglais et vietnamien / Consensual security over receivables in french, english and vietnamese law

Bui, Duc Giang 02 June 2014 (has links)
Les créances monétaires constituent une excellente source de crédit et les sûretés sur créances existent en droit français, droit anglais et droit vietnamien. Cependant, si elles sont reconnues de longue date en droit anglais, l’évolution de leur régime juridique est récente en droits français et vietnamien. Par ailleurs, si ces trois droits connaissent tous les sûretés traditionnelles sans transfert de propriété (nantissement de créances, charges sur les créances et hypothèque de créances), l’admission en droit français des seules fiducie sur créances et cession de créances professionnelles à titre de garantie par bordereau Dailly ainsi que le rejet par les juges vietnamiens des cessions innommées à titre de garantie démontrent que l’exploitation de la fonction de garantie de la propriété d’une créance n’est pas encore généralisée en France et au Vietnam à la différence de ce que l’on peut observer en droit anglais à travers la "mortgage"par voie d’"assignment" ou de novation. Enfin, l’hypothèque de créance de droit vietnamien et la "fixed charge" sur les "bookdebts" de droit anglais démontrent qu’une sûreté non basée sur le transfert de propriété peut être tout à fait efficace que ce soit dans un contexte de solvabilité ou de procédure collective du titulaire de la créance.Ces approches révèlent tout l’intérêt d’une entreprise doctorale mise en perspective des nombreux investissements économiques et montages financiers impliquant, de façon croissante, des acteurs économiques et partenaires bancaires internationaux dont les intérêts, les enjeux et les stratégies relèvent par construction, ou nécessité,des ordres juridiques précités. / Receivables constitute an excellent source of credit and security over receivables is available under French, English and Vietnamese law. However, if they have been recognised in English law for a long period of time, their development is quite recent in French and Vietnamese law. Moreover, although these three legal systems recognise all traditional security interests which are not based on the transfer of ownership over secur ed receivables (nantissement de créances in French law, floating and fixed charge over book debts in English law and hypothecation over debt claims in Vietnamese law), the fact that French law only recognises fiducia over receivables and assignment of trade receivables by way of security and Vietnamese judges have rejected the transfer ofownership by means of security, demonstrates that the use of functionality of ownership over receivables has not become widespread in France and in Vietnam. In contrast, in England, mortgages over receivables allow for the transfer of ownership as security, whether by way of an assignment or a novation. Finally, the hypothecation over debt claims of Vietnamese law and the fixed charge over book debts of English law show that security that does not entail the transfer of ownership can be perfectly efficient inside and outside insolvency proceedings.These approaches reveal the interests of a doctoral enterprise put in perspective from numerous economic investments and financing structures involving, in a rising fashion, economic stakeholders and international bank partners whose interests,stakes and strategies fall under (by construction, or necessity) the aforementioned jurisdictions
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Les listes d'infractions : étude en droit pénal français italien et international / The listing of crimes : study in french, italian and international criminal law

Rouidi, Hajer 20 June 2014 (has links)
La thèse analyse le recours, en droit pénal, à la technique énumérative, particulièrement aux listes d'infractions. Cette figure légistique, jadis utilisée dans les conventions bilatérales d'extradition, est aujourd'hui fortement répandue pour délimiter le champ d'application de règles exceptionnelles. Le droit pénal international, le droit pénal français et le droit pénal italien sont simultanément interrogés sur leurs recours à la technique énumérative. L'intérêt de ce rapprochement est de fournir un corpus d'étude riche et varié mettant en jeu différents systèmes et ordres juridiques. La liste n'est pas considérée sous le seul aspect légistique ; sa fonction politique est également analysée. Opérant une sélection d'infractions soumises à un régime différencié, elle est au service d'une répression aggravée ou innovante.L'utilisation de cette technique législative est évaluée à l'aune des résultats escomptés d'une part et avérés d'autre part. On découvre que l'extension, qui est naturelle à toute énumération, appelle une appréciation tantôt critique, tantôt positive. On regrette la dénaturation des listes d'infractions par des rédacteurs qui en détournent la vocation première. L'évaluation se fonde sur les grands principes du droit pénal, à savoir les principes de légalité et de proportionnalité, dont le respect effectif constitue in fine le remède proposé à la dénaturation des listes d'infractions. / The thesis analyses the utilization of enumeration through the "listing of crimes" as a legislative technique in criminal law. Such a method of legislative drafting was used historically in bilateral conventions, specifically in the area of extradition, but nowadays it is heavily employed in criminal law to delimit the scope of application of exceptional rules. Aiming at providing a rich and solid base of knowledge in a domain that is rarely studied, this work reviews various systems and legal orders. As such, the resort to "listing of crimes" will be examined in international criminal law as well as in French and Italian criminal law. Being a tool to select a group of crimes in order to treat them differently than the common crimes, the listing technique serves the needs of aggravated or innovative repression. In that regard, the "listing" technique is not only considered as a means of legislative drafting, but its political function is also analyzed. The utilization of this technique is assessed in the light of the expected as well as the verified results. The extension of an existing "list of crimes", a normal consequence of resorting to enumeration, is found to be positive in some cases but more or less criticized in other cases where legislatures deviate from the original reason for which this drafting technique has been elaborated. Examined from the perspective of the fundamental principles of criminal law, namely the principle of legality and the principle of proportionality, the usage of this technique is appraised. The respect of these two primordial principles constitutes the ultimate solution proposed for any deviated resort to "listing of crimes" as a legislative tool.
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Résolution des problèmes arithmétiques : rôle intermédiaire des situations de changement d'état par rapport à celle de type ensembliste et temporel / Solving arithmetic word problems : the intermediate status of some situations for favoring transfer

Mengue Metoule, Evelyne 19 December 2014 (has links)
Cette thèse porte sur l’influence des facteurs sémantiques dans la résolution de problèmes additifs isomorphes, et sur les différences de difficulté en résultant. Les contextes statiques favorisent la stratégie basée sur la recherche de la valeur de la partie complémentaire et ceux de type temporel favorisent l’analogie entre éléments homologues. L’objectif est de : (i) montrer que les situations de transformation d’états sont intermédiaires entre les situations statiques et temporelles, (ii) faire appliquer à des contextes statiques la procédure favorisée par le contexte temporel et inversement. Les expériences sont réalisées auprès d’élèves de CM1/CM2. La première atteste du statut intermédiaire des situations de transformation d’état, leur conférant un rôle pivot potentiel pour certaines acquisitions. Les problèmes de transvasement favorisent moins la solution fondée sur le complément que les énoncés de type ensembliste et moins la solution fondée sur la comparaison que ceux de type temporel. Dans la seconde expérience, deux conditions d’apprentissage sont testées : l’une par instruction écrite, l’autre par intervention pédagogique orale. Cette dernière favorise nettement la stratégie par différence-comparaison pour des problèmes d’effectifs, et celle par différence-complément pour les problèmes d’âges. L’effet de généralisation est plus marqué dans le groupe qui a appris la stratégie par différence-comparaison. Dans l’apprentissage écrit, la stratégie différence-comparaison est transférée aux problèmes d’effectifs et généralisée aux problèmes non appris ; la stratégie différence-complément n’est pas transférée aux contextes inhabituels. / This thesis examines semantic factors in additive problem solving and the related differences in difficulties. The problems studied can be solved by two strategies: the complementation strategy, based on a step by step procedure; and the matching procedure, based on the analogy between homologous elements. The two objectives of this work are: (i) to show that change problems are intermediate between combination problems with frequency contexts and combination problems with age contexts; (ii) to transfer to age problems the complementation procedure usually applied to frequency problems, and transfer to frequency problems the matching strategy usually applied to age problem. The experiments were conducted with children of 4th and 5th grades. The first experiment demonstrates that the change situations are intermediate between frequency and age problems. less often solved by a complementation strategy than frequency problems and less often solved by a matching strategy than age problems. In the second experiment, two teaching situations were tested. The first consisted in giving written instruction, in order to transfer the matching strategy to frequency problems, and to transfer the complementation procedure to age problems the transfer was observed for the matching strategy but not for the complementation strategy. The second teaching method consisted in oral lessons in class, the goal bieing similar: a massive effect of transfer of both procedures was observed as well as a generalization effect to problems with other contexts.
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Étude juridique de l'obligation de remise en état des installations classées à la cessation définitive d'activité : de ce qu'elle est et de ceux qui en répondent / The obligation for restoration [of what it is and who are it’s indebted]

Terzic Baudrillart, Elisabeth 25 June 2018 (has links)
L’obligation de remise en état est une déclinaison de grands principes et concrétise le droit à l’environnement dans le présent et pour les générations futures. C’est une mesure de police atypique, perméable au phénomène de la contractualisation. Elle est ainsi résolument moderne et transcende la frontière entre droit public et droit privé. Obligation légale d’intérêt général, elle participe à la construction de l’ordre public écologique. Elle peut inspirer de nouvelles actions, et conduire à envisager la reconnaissance d’une obligation générale de remise en état. Le dernier exploitant reste son seul débiteur légal. Or, le constat de grandes difficultés à obtenir la remise en état en cas de liquidation judiciaire est indéniable. En cas de défaillance, le blocage n’est cependant pas total. D’autres obligés peuvent être trouvés dans le groupe de sociétés. Des tiers peuvent aussi être juridiquement tenus par certaines obligations qui participent de la remise en état. Le rôle du propriétaire est incontournable. Ces solutions ont incontestablement le mérite d’exister, mais elles ont pour point commun de n’être que partielles. Ainsi, diverses hypothèses pour une amélioration ont pu être formulées. / The obligation for restoration is an application of general principles and gives concrete expression to the environmental law in the present and for future generations. This is an atypical police measure, sensitive to the phenomenon of contracting. It is thus resolutely modern and transcends the summa divisio between public and private law. As a legal obligation of general interest, it contributes to the construction of ecological public order. It may inspire new actions and lead to considering the recognition of a general obligation for restoration. The last operator remains its sole legal debtor. However, one cannot deny that it is very difficult to obtain restoration in the event of winding up by decision of the court. In case of failure, the blocking situation is however not total. Others indebted may be found in the group of companies. Third parties may also be legally bound by certain obligations that contribute to the restoration. The owner has a key role to play. These solutions undoubtedly have the merit of existing, but they all have in common that they are only partial. Thus, various hypotheses for improvement have been made.

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