L’ambition de ce travail est d’énoncer une définition originale d’un droit militaire, appréhendé dans le cadre d’une perspective historique. Deux grands modèles d’armée professionnelle ont ici été confrontés : Rome et les armées contemporaines (i.e., Les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la République populaire de Chine), afin de définir les conditions nécessaires à la reconnaissance d’une armée de métier. Une armée professionnelle au service d’une puissance géopolitique, telles que celles analysées ici, met en oeuvre un droit militaire dual composé d’un droit de temps de paix / ou de guerre limitée, et un autre de temps de guerre totale. / The aim of this paper is to provide an unusual inight into the concept of military law, envisionned within the framework of an historical point of view. Two great military and professionnal models have been confronted (i.e. Rome and four contemporary armies : the United-States, France, the United-Kingdom and the People’s Republic of China) in order to define the historical conditions for the recognition of a professionnal military model. A professionnal army serving a Power such as the ones studied there, implement a dual military law made of a military law in time of peace /or limited war, and a military law in time of total war.

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La préservation de la santé et de la sécurité du travailleur est aujourd'hui dans le langage de la gestion, du management et progressivement des juristes, liée au concept de « responsabilité sociale d’entreprise ». Les employeurs doivent en tenir compte dans leurs décisions pour tenter de s'assurer l’adhésion des salariés et contribuer à la préservation d’un environnement plus sain. Ces idées, dont les contours manquent parfois de précision, intègrent progressivement le droit positif. Ainsi, à l’aune de son obligation de sécurité de résultat, dont la violation présente le caractère de faute inexcusable, il incombe à l’employeur, en cas de lien du préjudice subi avec le travail, une réparation allant jusqu’à s’étendre aux préjudices jadis exclus par le livre IV du Code de la sécurité sociale. Il est possible de considérer qu'il s'agit d'une rupture de l’équilibre du régime accordant le bénéfice d’une présomption d’imputabilité au salarié, en contrepartie d’une réparation uniquement forfaitaire, avec éventuellement un complément en cas de faute inexcusable. On peut se demander si au-delà des contraintes normatives qui l’y obligent, l’employeur ne doit adopter un «management de la santé » destinée à assurer le fonctionnement immédiat de l'entreprise et à terme la pérennité de son capital humain. / To save health and safety at work is today, in the language of the management and step-by-step of lawyers, bound with the notion of “corporate social responsibility”. Beyond legal pressures progressively integrated in the positive law, employers must take care about them in their decisions to have the adhesion of employees and to contribute to the conservation of a healthy environment. Goals are as those including by the “triple bottom line” of Elkington (economic, social and legal), as those corresponding to the logic via media and politicians with the management of the appearance of the firm. In addition, it’s possible to ask you: how long can we continue to have a balance about responsibility and reparation around health and safety? How firms can succeed with taking care about interests of actual and future employees too? The answer ask you to study how France choose a “corporate social responsibility” with an important place for the State in opposition of what could be prefered by some authors. But the problem is that this system can be excessively interpreted by Judges. They often accept the responsibility of the employer in cases while it’s not sure that he (or the activity of the firm) created the risk. In addition, the French “corporate social responsibility” can’t be adapted enough and quickly as it’s necessary concerning health and safety at work. That is why, you must see if other ways can been more satisfying. They can be with the same persons (employers and employees or their representatives) or with others stakeholders. It don’t mean that the State can’t be have a role in the “corporate social responsibility” about health and safety at work. But it’s important to see if it can be interesting to give firms possibilities to act voluntarily and ask you if we have to change the repartition of powers concerning this questions in France. An independent control of results must be planned.

Cette thèse traite de la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé. Le droit de la santé y est entendu dans son acception large, en tant que discipline juridique régissant la santé environnementale, soit la santé de l'homme dans son environnement naturel et de travail. Le droit nucléaire et le droit de la santé partageant le même objectif de protection de la santé de l'homme dans son environnement, le premier est nécessairement influencé par le second. La démonstration s'attache en particulier à caractériser cette relation évidente du droit nucléaire et du droit de la santé en matière de protection comme de responsabilité sanitaires liées aux risques nucléaires. De ce point de vue, elle oppose à la symbiose de ces deux droits en matière de protection sanitaire contre les risques nucléaires leur scission en matière de responsabilité sanitaire. La relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé est en effet caractérisée par une symbiose parfaite en matière de protection sanitaire contre le risque nucléaire, quelle qu'en soit l'origine ; les différentes composantes du droit nucléaire, cristallisées autour du noyau dur de la radioprotection, se complétant afin de protéger la santé environnementale. Or, cette symbiose cède le pas à une véritable scission en matière de responsabilité sanitaire consécutive aux risques nucléaires ; cette dernière étant marquée par des régimes pluriels tributaires de l'origine médicale, professionnelle, civile ou bien encore militaire du risque nucléaire. Le dommage sanitaire radiologique est en effet appréhendé tantôt communément par le droit de la santé, tantôt spécialement par le droit nucléaire. / This PhD thesis deals with the relationship between nuclear law and health law. Health law is understood in its wide sense, as a legal discipline governing environmental health, i.e. the health of man in his natural and work environment. Nuclear law and health law sharing the same objective of protecting the health of man in his environment, the former is necessarily influenced by the latter. My demonstration focuses in particular on how to characterize this obvious relationship between nuclear law and health law regarding health protection as well as liability for nuclear risks. From this point of view, it opposes the symbiosis of these two fields of the law with regard to health protection against nuclear risks and their split with regard to health liability. The relationship between nuclear law and health law is indeed characterized by a perfect symbiosis regarding health protection against nuclear risk, whichever its origin; the various components of nuclear law, crystallized around the core of radiation protection, complementing one another in order to protect environmental health. However, this symbiosis gives way to a real split regarding health liability for nuclear risks; this one being marked by plural regimes which depend on the professional, medical, civil or military origin of the nuclear risk. The radiological health damage is indeed apprehended sometimes commonly by health law, sometimes specially by nuclear law.

Jusqu’ici en situation monopolistique et fonctionnant sur un mode politico-administratif, Gaz de Bordeaux est une industrie de réseau s’inscrivant désormais dans un marché concurrentiel. Cette étude de cas a cherché à cerner la nature et à mesurer les effets de la modernisation de ce service public local, aussi bien sur les systèmes de régulation sociale et les identités professionnelles, que sur les capacités d’action et les formes d’appropriation/résistance développées par les différentes catégories d’acteurs. D’un point de vue méthodologique, elle a combiné approches qualitative et quantitative et a cherché à articuler l’analyse du travail en train de se faire avec celle de l’action collective. Au moment où le travail gagne en intensité, au double sens de pression productive, mais aussi d’intérêt, l’entreprise apparaît trop irrespectueuse de la qualité du travail possible et des capacités mobilisables par les individus que le management moderne a précisément contribué à développer. Face à cette réorganisation du travail, les syndicats peinent de leur côté à saisir les enjeux contenus dans la relation de travail moderne et à traduire les plaintes individuelles renouvelées en revendications collectives. Parce que le développement de comportements individuels de retrait n’empêche pas les collectifs de travail de se recomposer sur de nouvelles bases, nous reconsidérons l’origine de la souffrance au travail et mettons en évidence un des problèmes majeurs lié à ses transformations contemporaines : celui qui se joue autour de ce que les salariés nomment « le travail bien fait » au moment même où le discours managérial affiche la qualité au centre de ses préoccupations. / Formerly in a monopolistic situation and running on a politico-administrative mode, Gaz de Bordeaux is a network industry now part of a competitive market. The present case study of this local public utility is meant to identify the nature of its modernisation and to measure its effects as well on the system of social regulations and professional identities, as on the capacities of action and forms of appropriation/resistance developed by the various categories of actors within the company. From a methodological point of view, we pledged ourselves with a combination of qualitative and quantitative approaches, aiming at articulating analysis of the work being done with that of collective action, both considered as linked realities. As work gains in intensity, in both senses of productive pressure (do more in less time and with fewer staff) and interest (given the need expressed by every person to come true by the reality of its work), the company appears as disrespectful of the quality of work possible and the capacities mobilized by individuals that modern management precisely contributed to develop. Faced with this reorganisation of work, labor unions struggle to grasp the issues at stake in modern employment relationships and translate individual complaints in renewed collective claims. Despite increasing individual withdrawal behaviours, working collectives recompose on new bases. We therefore revisit the origin of suffering at work; from its contemporary mutations, we present evidence for what we believe is one of its current major problems: the one at stake around what employees call a "well done work", at the very moment when management is concerned with quality.

L'objet de la présente thèse est d'analyser l'incidence des politiques menées dans le cadre des systèmes d'éducation et de formation grec et italien afin de se conformer aux exigences de la stratégie de Lisbonne 2000. Le niveau d'influence de la politique de l'UE sur les structures des deux pays et ses effets sur les réformes nationales sont liés à la relation, entre structures nationales et internationales en ce qui concerne les politiques d'éducation et de formation. Les réformes ne sont pas nécessairement le résultat de la politique de l'Union européenne ; elles peuvent également être le résultat de la voie nationale suivie et intervenir indépendamment des politiques européennes. Cela permet de se demander si le changement de la politique nationale est lié aux directives internationales ou s'il est le résultat indépendant de l'évolution de l'État. / The present thesis attempts a policy impact analysis through the Greek and Italian education and training policies undertaken to respond to the Lisbon's Strategy 2000 requirements. The level of influence of the EU policy within the domestic structure of both countries and its dynamic on national reforms is related to the relationship, - level of influence-, between national and international structure as concerns the educational and training policies. Reforms are not necessarily results of the European's Community policy, but they can be results of the national pathway and they would have taken place in any case. The above hypothesis leads to the query if national policy change is linked to the international directives or it is the independent result of the State's development.

Ce travail propose une réflexion sur les obstacles, souvent "invisibles", qui contribuent à maintenir les femmes aux niveaux inférieurs de la hiérarchie professionnelle. Ce phénomène a été baptisé « plafond de verre ». L’asymétrie des profils professionnels entre hommes et femmes est interrogée à partir d’une approche constructiviste multidisciplinaire profitant des contributions conjointes de l’histoire, de la philosophie, de la sociologie et de la psychologie sociale. L'introduction théorique propose une réflexion sur les déterminants historiques et psychosociaux de l’asymétrie du masculin et du féminin dans leurs rapports au pouvoir et au travail. Les théories des Représentations Sociales (Moscovici, 1961), de l'Identité Sociale (Tajfel & Turner, 1986) serviront de cadre conceptuel à l’ensemble du travail. Les antécédents psychosociaux du « plafond de verre » sont étudiés au travers d’une série de 6 études. La première explore le vécu et les représentations des femmes évoluant dans un contexte professionnel masculin tel que la politique et montre l’existence chez elles d’une tension entre les normes instrumentales en vigueur dans ce contexte et l’approche relationnelle qu’elles voudraient promouvoir. La deuxième et la troisième études explorent respectivement les représentations sociales de l’« emploi idéal pour soi » et de la « réussite » chez des jeunes universitaires (garçons et filles) en partant du présupposé qu’afin de mieux comprendre les stratégies différenciées de mobilité ascendante chez les deux sexes, il est important d’interroger les représentations sociales liées à la sphère professionnelle que les uns et les autres possèdent avant d’y être intégré-e-s. Enfin, trois études empiriques testent l’hypothèse générale selon laquelle la sous-représentation des femmes aux niveaux supérieurs de la hiérarchie sociale pourrait résulter des discordances qui existent entre, d’une part, les normes de genre endossées par les individus (i.e. féminine vs. masculine) ainsi que le niveau d’identification au genre et, d’autre part, les normes sous-tendant la culture des organisations. Les résultats suggèrent l’existence d’une telle incompatibilité normative et de son impact potentiel sur les stratégies de mobilité ascendante./Adopting a constructivist and multidisciplinary perspective, the present dissertation questions the “hidden obstacles” contributing to maintain women in the lower positions of the professional ladder, a phenomenon called “glass ceiling”. Framing our work in the social representations theory (Moscovici, 1961) and the social identity theory (Tajfel & Turner, 1986), we address the asymmetry in men’s and wome’s careers trough 6 study. Study 1 explores the representations of Belgian politician women with regard to their personal professional experiences and their relation to the normatively masculine political functioning. Furthermore, a second set of studies starts from the idea that, in order to understand women’s and men’s professional mobility strategies, we have to take social representations related to the professional domain into account. Hence, study 2 and 3 explore respectively the social representations of « an own ideal job » and of « a successful life » amongst young students of both sexes. Finally, studies 4, 5, and 6 test the general hypothesis that the lack of women in positions of power could be partially due to the incongruence between potentially conflicting social norms. Namely, while work settings seem to induce a social norm favoring instrumental social orientations, women socialization is still characterized by the existence of prescriptions about relational orientations. Results suggest the existence of this normative inconsistency together with its potential impact on women’s professional mobility strategies. / Doctorat en Sciences Psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La dernière crise financière et les crises des dettes souveraines successives ont mis en lumière l'enjeu majeur de l’encadrement du marché de la distribution du crédit bancaire. Le principal questionnement aura porté sur la nécessité, sinon l’opportunité, de sacrifier « un peu de liberté » pour un « peu de sécurité » dans le processus de distribution du crédit. À ce titre, deux voies ont fondamentalement cohabité dans la mise en place de limites à la une liberté totale. D’une part, les législateurs et organes réglementaires ont entrepris, du niveau interne au niveau international, en passant par l’incontournable niveau communautaire, d’encadrer les caractéristiques intrinsèques des acteurs du marché du crédit et leur environnement juridique. Cet encadrement a été impulsé par des instances internationales, plus promptes à réagir en cas de crise, mais a été progressivement adapté et intégré dans le droit positif. Cette intégration a justement eu pour effet premier de lui conférer un caractère normatif. Ainsi les dispositions normatives, légales ou réglementaires sont devenues un instrument majeur afin de cantonner les risques individuels et de prévenir le risque systémique. À ce titre, la norme, au sens extensif, est intervenue chaque fois qu’un risque était avéré, ou qu’il était soupçonné. L’écueil presque naturel a été une inflation quasi-exponentielle des normes et une juxtaposition des niveaux de normativité. La prise de conscience de cette situation a mené à faire cohabiter le « droit dur », contraignant et rigide, avec un droit plus souple et plus pragmatique. Dès lors, le droit positif a vu apparaître des obligations dites « professionnelles » qui viennent régir non pas la personne des dispensateurs de crédit, mais bien leur comportement lorsqu’ils établissement une relation contractuelle de crédit. Les obligations professionnelles ne visent pas à répondre à la même finalité que la norme au sens propre, elles ont une vocation d’indication, d’information afin d’établir des standards modulables, pragmatiques et flexible pour les contrats de crédit. Le contrat de crédit se complexifie, ce qui impose l’intervention d’un droit flexible, facilement adaptable, et dont la motivation première n’est pas la contrainte ou la sanction, mais l’accompagnement dans la vie du contrat. L’obligation professionnelle est à envisager comme une « norme de comportement ». Ainsi cette étude tente-t-elle de démontrer comment la dualité d’intervention entre norme prudentielle et obligation professionnelle permet sans aucun doute de préserver l’intégrité du marché de la distribution de crédit mais qu’elle risque également dans certaines situations de remettre en cause ses principes de fonctionnement. / The latest financial crisis and successive sovereign debt crises have highlighted the major challenge of framing the market for the distribution of bank credit. The main question was whether or not it would be appropriate to give up on a bit of freedom for more security in the credit distribution process. In this respect, two paths have basically cohabited in the establishment of limits to total freedom. On the one hand, legislators and regulatory bodies have undertaken, from the internal level to the international level, and also the Community level, to frame the intrinsic characteristics of the players in the credit market and their legal environment. This framework has been driven by international bodies, which are quicker to react in the event of a crisis, but has gradually been adapted and integrated into positive law. This integration has had the primary effect of giving it a normative character. Thus, normative, legal or regulatory provisions have become a major instrument to limit individual risks and prevent systemic risk. As such, the standard, in the broad sense of the term, has been applied whenever a risk has been proven or suspected. The almost natural pitfall has been a near-exponential inflation of standards and a juxtaposition of levels of normativity. Awareness of this situation has led to the coexistence of "hard law", which is both binding and rigid, with a more flexible and pragmatic law. As a result, positive law has seen the emergence of so-called "professional" obligations which govern not the person of the credit grantors, but their behaviour when they establish a contractual credit relationship. The almost natural pitfall has been a near-exponential inflation of norms and a juxtaposition of levels of normativity. The awareness of this situation has led to the coexistence of hard law, binding and rigid, with a more flexible and pragmatic law. Therefore, the positive law has seen the appearance of so-called "professional" obligations, which govern not the person of the credit providers, but their behavior when establishing a contractual credit relationship. Professional obligations are not intended to fulfill the same purpose as the norm in the literal sense, they are intended to provide guidance and information in order to establish flexible, pragmatic and flexible standards for credit agreements. The credit agreement is becoming more complex, requiring the intervention of a flexible and easily adaptable right, the primary motivation of which is not coercion or punishment, but support in the life of the contract. The professional obligation is to be seen as a "standard of behaviour".Thus, this study attempts to demonstrate how the duality of intervention between prudential standard and professional obligation undoubtedly preserves the integrity of the credit distribution market, but that this duality also risks, in certain situations, to call into question its operating principles.

L’objectif de cette thèse est de comprendre comment se construit la pénalité, des politiques jusqu’aux pratiques, à travers l’exemple de la peine d’emprisonnement avec sursis. Elle propose une lecture transversale de la pénalité à travers chacun des niveaux du système pénal (politiques, organisations, pratiques). La thèse conceptualise le système pénal comme un système doté d’une rationalité et composé d’espaces autonomes, mais en constante communication les uns avec les autres, au sein desquels les pratiques s’opèrent. A partir d’une méthodologie qualitative fondée sur une analyse de discours politiques et une enquête de terrain au sein de huit agences de surveillance communautaires au Québec, la thèse montre que : 1) à l’issue d’un rapport de force entre différents groupes aux valeurs antagonistes, le cadre normatif du sursis a été construit selon une logique de gestion des risques ; 2) les organisations sont dotées de cultures pénales et locales qui façonnent les représentations et les identités professionnelles et 3) les pratiques individuelles sont le résultat d’un arbitrage entre une interaction, une culture locale et un cadre normatif. / This thesis aims at understand how penalty is built, from policies to practices, through the example of conditional sentence in Canada. It proposes a transversal reading of the penalty through each level of the penal system (policies, organizations, practices). The penal system is conceptualized as a social system governed by a rationality and composed of different spaces. The spaces are autonomous but communicate with each other; practices take place inside them. Our dataset was built from a qualitative study based on political speeches analysis and a field survey conducted in 8 community-based organizations from Quebec. Results show that: 1) the normative frame of the conditional sentence has been built according to a logic of risk management; 2) organizations develop criminal and local cultures that shape representations and professional identities; 3) individual practices are the result of a combination of interactions, local culture and the normative framework.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.