Ce travail porte sur la vie du Crédit agricole de la Côte-d'Or depuis la création de sa première caisse locale, en 1896, jusqu'en 1975. Durant cette période, l'organisme dédié au financement de l'agriculture, cantonal puis départemental, est devenu progressivement un établissement pratiquement ouvert à toutes les activités et tous les déposants, représentant un tiers du marché bancaire de la Côte-d’Or. Après avoir défini le cadre mutualiste bien particulier dans lequel agissent les caisses, cette étude cherche à comprendre comment il est respecté durant huit décennies. Les évènements sont multiples : guerres, crises économiques, modernisation de l'agriculture, retrait des aides de l'Etat et besoin de collecte, extension du champ de compétence, croissance et augmentation de la taille des établissements, traitements de masse et large ouverture en dehors de l'agriculture. Progressivement, les groupes d'acteurs changent et se multiplient : sociétaires agriculteurs, sociétaires ruraux, déposants, administrateurs, élus locaux, Etat, personnel, cadres dirigeants. Il convient donc de saisir, dans les principales étapes de cette évolution, la manière dont ces acteurs, de plus en plus nombreux, adaptent la banque mutualiste à des contextes toujours changeants. / This work deals with the history of Crédit agricole of Côte-d’Or since the creation of its first local mutual bank, in 1896, until 1975. During this period, this organization dedicated to the financing of agriculture, in the very local scale of cantons at the beginning and then in the whole Côte-d’Or district scale, becomes progressively a credit institution nearly opened to all activities and all depositors having a banking market share of 30% in this area. After having defined the framework quite particular of mutualism in which are acting these banks, this study tries to understand how they respect it during eight decades. Many events are occurring: wars, economic crises, agricultural modernization, withdrawal of State aids and consequently financial resources needs, widening of the sphere of operation, growth and extension of the branches, processing of mass and large range of activities outside the agricultural sector. Progressively, groups of economic, social and political players are changing and more numerous: farmers, country people, depositors, administrators, local elected representatives, State, staff, members of the management. It is right to understand, at the main stages of this evolution, the way by which these more and more numerous players adapt the mutual bank to ceaselessly changeable contexts.

La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffection générale pour toute forme de confidentialité. Toutefois, cette dernière bénéficie de traductions juridiques dont les sources lui confèrent une indéniable légitimité. Cette observation doit amener à reconnaître l'existence d'un "principe de confidentialité". La rencontre des normes sur la prévention de la criminalité financière avec le principe de confidentialité est source d'insécurité juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, mais également pour tous les individus dont les données son traitées dans ce cadre. Ces deux blocs de normes aux logiques contradictoires tendant pourtant vers des objectifs communs : le respect des droits fondamentaux. Néanmoins, les excès liés à l'utilisation potentiellement illicite des outils juridiques offerts par l'un, et les défauts des dispositions constituant l'autre, font obstacle à l'application efficace et mesurée du droit. Cette étude se propose d'analyser ces principes antagonistes pour mieux envisager leur équilibre latent au moyen de solutions préservant leurs intérêts propres et concourant à l'amélioration de la sécurité juridique. Dans cette optique, l'exercice de droit comparé permet de parfaire l'interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité. Il témoigne de l'émergence d'un véritable "droit du blanchiment", et en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière. / The recent trend towards transaprency in business highlights a more global disenchantment with the concept of secrecy. The concept of secrecy benefits from various legal expressions whose origins give it as undisputable legitimacy. This observation leads us to recognise the existence of a "Principle of confidentiality". The clash betxeen the rules of Financial Crime prevention and this principle of confidentiality is causing legal uncertainty not only for professional subject to Anti-money laundering and counter-terrorism financing regulations but also gor persons whose data is being processed. These two sets of conflicting rules nevertheless share a common goal, namely to ensure respect for fundamental rights. Notwithstanding this, both the risk of abuse of legal instruments offered by one set for illegitimate purposes and the shortcomings attached to the other set potentially hinder the efficient and reasonable use of Law. This study aims at analysing antagonistic principles to reach a certain balance by applying solutions which preserve their respective interests and contribute to legal certainty. In this regard, the comparative law analysis helps better interpret customer due diligence measures whilst rehabilitating the arguments in favour of the principle of confidentiality. This shows the development of e genuine AML/CFT Law and in particular its preventive aspects that form a major part of the Banking and Financial Regulations.

La problématique des ressources humaines est complexe. Elle a donc besoin de cadres conceptuels pour décoder la réalité et cerner les limites de ses actions. La présentation d'un cadre théorique qui questionne les niveaux d'adéquation entre formation et compétences attendues des professionnels de la santé (à la fois dans le champ de la santé et dans celui de l'éducation) est l’aboutissement d'une réflexion sur la formation appréhendée comme voie d’accès à l’innovation, elle-même levier de changement dans la gestion des ressources humaines en santé. La démarche systémique appliquée à cette problématique et dans plusieurs contextes permet une action cohérente aux niveaux national, régional et local, tout en respectant la complexité de l’ensemble ainsi que les contraintes relatives aux mécanismes des marchés internationaux. L'importance du processus et de l'ensemble des acteurs concernés par le changement est analysée, mettant en évidence plus particulièrement la nécessité d’une appropriation, dès le départ, d’un cadre de référence et de sa mise en œuvre par les enseignants et les équipes de directions aux différents niveaux institutionnels. <p>L’adéquation des programmes à leurs contextes d’application et le renforcement des compétences des professionnels sont les questions centrales posées par cette recherche à travers la mise en œuvre de l’approche par compétences et des pédagogies actives. Les finalités sont celles de la mise en évidence des mécanismes, facteurs et visions nécessaires à l'amélioration de la formation des professionnels de santé et la promotion d’un « enseignement – apprentissage » favorable à l'intégration des principes d’actions de promotion et d'éducation à la santé. Ces finalités sont au centre des résultats recherchés dans ces vastes chantiers. Elles réclament un travail de fond sur la question du sens des apprentissages, dont la mise en réseau avec des centres de formation et d'expertise, ainsi que le développement de l'autonomie d'une masse critique de professionnels de santé. Parmi ces derniers, les infirmier(ère)s de première ligne sont responsables dans de nombreux contextes de plus de 80 % de l'offre de services. L'application de cette approche sur plusieurs terrains d'actions viendra renforcer les cadres théoriques et la méthodologie proposés.<p>--------<p>Cette thèse est articulée de manière à présenter des articles sur la formation et la gestion des ressources humaines en santé dans un ensemble cohérent. Certaines redondances dans la présentation des contextes et des méthodes sont de ce fait inévitables. Chacune des parties commence par une introduction et un cadrage qui devraient permettre de se situer quant aux objectifs et aux contenus spécifiques de la partie concernée. Un débat peut ouvrir une partie tout comme une discussion peut la clore. Dans un souci de lisibilité, un lexique propre à cette thèse est donné en annexe, plus particulièrement aux champs de la pédagogie (annexe 1) et de la santé publique (annexe 2). Les mots et concepts qui se trouvent dans ce lexique sont soulignés la première fois qu’ils sont rencontrés dans le texte (à l’exception des articles).<p> / Doctorat en Sciences de la santé publique / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les Etats membres de l’Union européenne sont confrontés à des défis communs de l’offre de soins dont le vieillissement de la population, le déséquilibre entre l’offre et la demande de soins, l’augmentation des coûts des nouvelles technologies médicales. La mobilité des médecins peut être envisagée comme une réponse à ces défis, dans le cadre du droit de libre circulation des travailleurs de l’Union européenne. La thèse étudie la validité de ces réponses à partir d’une typologie des pays qui représente des systèmes de santé idéaux-typiques de l'Union (France, Royaume-Uni, Italie et Roumanie). Si la variable économique (montant de la rémunération) joue un rôle clé dans la migration, elle est ajustée en fonction des caractéristiques de la prestation des soins de santé des modèles d'organisation des systèmes de santé. Prenant acte de la diversité des réponses à ces défis formulées par les pays de l’Union européenne, l’étude propose quelques réflexions à l’amélioration de ces flux migratoires médicaux en s’appuyant sur des éléments clés du droit européen de la santé : droit de liberté de circulation des médecins salariés, de liberté d’établissement et de prestation de services pour les médecins exerçant en libéral, d’équivalence des diplômes et de coordination de différents systèmes de sécurité sociale. / European Union member states have faced growing challenges in health care provision, such as: an aging population, an imbalance between supply and demand for care, and the rising cost of new medical technologies. Physician mobility could be a response to these challenges in the context of the right of free movement of workers within the European Union (EU). This thesis examines the validity of these responses from a typology of countries representing ideal-type health systems in the EU (France, UK, Italy and Romania). If economic variable (amount of compensation) plays a key role in the migration, it is adjusted according to the characteristics of the delivery of health care organizational models of health systems. Noting the diverse response of EU member states to these challenges, the study offers some thoughts on improving the medical migration flows based on the following key elements of European health law: right to freedom of movement of salaried physicians, freedom of establishment and freedom to provide services for physicians in private practice, equivalence of diplomas and coordination of various social security systems.

Cette thèse a pour objectif principal d’interroger les mécanismes régissant la dynamique corporatiste et les logiques d’action du collectif des instituteurs au Gabon. Cette réflexion a été orientée au départ par deux constats : l’action collective enseignante et les changements statutaires marquant l’évolution de ce groupe professionnel. La démarche méthodologique s’appuie sur l’apport de plusieurs disciplines des sciences sociales et de diverses approches théoriques. L’hypothèse théorique repose sur l’idée de la constitution d’un corps de métier. Cette thèse tente d’appréhender le métier d’instituteur à partir d’un triptyque articulant trois pôles d’analyse : les relations sociales, l’organisation et le contexte social.L’enquête de terrain réalisée auprès des différents acteurs éducatifs, principalement les instituteurs, est centrée sur les conditions de vie et de travail de ces derniers. L’analyse porte à la fois sur les aspects statutaires, les relations entre les instituteurs et les autres acteurs de l’action pédagogique - principalement les élèves, les familles, les pouvoirs publics - et sur la pratique quotidienne de la classe. Elle met en lumière, la pluralité des identités socioprofessionnelles et la variabilité des pratiques professionnelles suivant les configurations relationnelles, les règles organisationnelles et le contexte socioculturel de travail. A titre d’exemple, l’instituteur notable dans un village devient le fonctionnaire mal payé en ville. De même, quand la gestion de la discipline en classe, la multiplicité des activités variées, la recherche des outils didactiques, l’entretien de la classe, rythment une matinée de travail de l’instituteur de l’école publique et de ses élèves, l’exploitation maximale des nombreuses ressources pédagogiques disponibles caractérise une matinée de travail de l’instituteur de l’école conventionnée.L’analyse permet aussi de cerner les mécanismes qui sous-tendent les accords et les désaccords au sein du système scolaire dans sa globalité. Des dispositifs de formation non adaptés aux conditions réelles de travail, la marginalisation de l’instituteur étranger à la province, les attentes des familles vis-à-vis de l’instituteur exerçant dans son village d’origine, la fuite des classes d’examen ou des classes pléthoriques par certains instituteurs, la constitution et la gestion des budgets dans les établissements, la radicalisation ou non de l’action syndicale… sont autant de facteurs sources des oppositions caractérisant les relations des instituteurs entre eux, des instituteurs avec les parents d’élèves ou avec les pouvoirs publics. / This thesis has for objective to examine the mechanisms governing the corporatist dynamics and logics of action of the collective of teachers in Gabon. This reflection has been directed at the outset by two observations: the teacher collective action and statutory changes marking the evolution of this occupational group. The methodological approach relies on the contribution of several disciplines of social sciences and various theoretical approaches. The theoretical assumption rests on the idea of the creation of a corps of business. This thesis attempts to apprehend the profession of schoolmaster from a triptych linking three areas of analysis: social relations, organization and social context.The field survey conducted among different educational actors, mainly teachers, is centered on the life and work of these conditions. The analysis focuses both on the statutory aspects, relations between teachers and other actors of the educational action - mainly students, families, public authorities - and the daily practice of the class. It highlights, the plurality of professional identities and professional practice variability following relational configurations, organizational rules, and, the social and cultural context of work. For example, the significant teacher in a village becomes an employee being poorly paid in the city. Similarly, when the management of discipline in the classroom, the multiplicity of varied activities, looking for teaching tools, maintenance of the class, punctuate a morning's work of public school teacher and of his students, the maximum exploitation of the many educational resources available characterized a morning's work of the partner school teacher.The analysis can also identify the mechanisms underlying the agreements and disagreements within the school system in its entirety. Training devices not adapted to the actual conditions of work, the marginalization of the teacher in the province, the expectations of the families against the teacher in his home village, leakage of exam classes or oversized classes by some teachers, the constitution and the management of budgets in institutions, radicalization or non of Union action... are all factors sources of opposition characterizing the relationships of teachers between them teachers with parents of students or the public authorities.

The main contribution of my thesis is the analysis of substantial empirical material that I have collected from Community trade union actors. My analysis focuses on the institutional strategies of the sectoral European trade union federations and their implications for the Europeanisation of wages policy. I have demonstrated that the development of European coordination processes of national collective bargaining, particularly at sectoral level, has contributed to reviving the concept of collective bargaining and professional relations in the European Area, which until then had been covered in the literature by the social dialogue. I have identified three obstacles to collective negociations at a European level: the “depoliticised” wage in the economic partnership, employers identified as the “lobby partner” in the sectoral social dialogue, and the difficulties encountered in the Europeanisation of trade unions.<p><p>L’apport majeur de notre thèse est l’analyse d’un matériel empirique conséquent que nous avons collecté auprès des acteurs syndicaux communautaires. Notre analyse se concentre sur les stratégies institutionnelles des fédérations syndicales sectorielles européennes et sur leurs implications en matière d’européanisation de la politique salariale. Nous avons démontré que le développement des processus de coordination européenne des négociations collectives nationales, en particulier au niveau sectoriel, peut contribuer à renouveler la conception de la négociation collective et des relations professionnelles dans l’espace européen jusqu’alors appréhendée dans la littérature par le dialogue social. Nous avons identifié trois obstacles à la négociation collective européenne :le salaire « dépolitisé » dans le partenariat économique, le patronat devenu « partenaire-lobby » dans le dialogue social sectoriel, et la difficile européanisation syndicale.<p><p><p> / Doctorat en sciences sociales, Orientation sociologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished