L’entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques le 26 avril 2006 a profondément modifié la perception du patrimoine des collectivités territoriales. Le code permet, d’une part, de consacrer le statut de propriétaire de l’ensemble des collectivités territoriales et, d’autre part, de resserrer le périmètre de leur patrimoine relevant du régime de la domanialité publique. Les critères d’identification du domaine public immobilier tendent à limiter les possibilités d’extension de son champ d’application tandis que la création d’une nouvelle définition du domaine public mobilier vise à restreindre l’application des règles de la domanialité publique aux seuls biens présentant un intérêt public culturel. L’identification du patrimoine local souffre cependant toujours d’imperfections. En raison de la technique de codification à droit non constant, les modifications apportées par le code doivent désormais s’analyser à travers une jurisprudence souvent hésitante dans son application des nouveaux critères. Les règles relatives à l’application temporelle du code reportent pour l’instant sa mise en œuvre et le juge tente parfois maladroitement de combler le vide. Et si la codification a réussi à consacrer le statut de propriétaire des collectivités territoriales, la maîtrise in fine de leur patrimoine relève toujours de l’Etat, propriétaire éminent. / The perception of local authorities assets has been significantly changed by the entry into force of the general Code on public property on 26 April 2006. The code sanctions the local ownership status and tighten the criteria of the public domain. The possibilities of extending the scope of the public domain tend to be tighten by those criteria, while a new definition of movable property limits the application of public domain's law to cultural interest goods. However, the identification of local heritage continues suffering from several defects. The specificities of this “non-constant” codification means that all the code's innovations have to be analysed through the jurispridence which is still hesitant with the new criteria. The rules relating to the temporary application of the code postpone his setting-up.and the judge often makes incovenient decisions. Lastly, even if the codification succed in sanctioning the ownership status of local authorities, the general control of territorial authorities ownership is still coming within the competency of the State.

Cette thèse s’attache à contribuer aux débats actuels quant aux possibles avantages des marchés de l’eau. De par les changements économiques et une croissante instabilité climatique, bon nombre de régions arides à travers le monde doivent reconsidérer leur stratégie de gestion de leurs ressources hydrologiques. Une préférence substantielle envers des mécanismes de réallocation plus flexible telle que les marchés de l’eau y est portée pour limiter le stress hydrique. Bien qu’efficients en théorie, ces instruments sont aussi très coûteux, autant dans leurs mises en place que dans leur maintenance, à cause principalement des possibles externalités que des transferts d’eau peuvent induire. Ces coûts de transaction limitent l’efficacité des marchés de l’eau en comparaison à une situation de concurrence pure et parfaite et peuvent être plus dommageables qu’une gestion centralisée. Ainsi, toutes analyses d’une décentralisation de la gestion des ressources en eau doivent prendre en compte ces coûts de transaction. A ce titre, le travail présenté ici étudie les causes sous-jacentes à ces coûts de transactions et adapte un outil déjà largement utilisé dans le cadre du commerce international : les équations de gravité. L’application de ce modèle aux marchés de l’eau en Californie permet de mettre en évidence et de mesurer l’importance de ces coûts de transactions dans le développement de tels instruments de gestion de l’eau. / This dissertation aims at contributing to the ongoing debate about the potential effectiveness of water markets. With the ongoing economic changes and the growing versatility of water resources due to climate changes, many arid regions around the world need to reconsider their strategy of managing their hydrological resources. Interests among policy makers are leaning toward flexible reallocation mechanisms such as water markets to cope with water shortages. While efficient in theory, such instruments are also very costly to establish and to maintain because of the potential externalities that transferring water may cause. These so-called transaction costs limit the effectiveness of water markets in comparison to the situation of perfect competition and can induce a more detrimental outcome than a centralized management. Therefore, any decentralized solutions to manage the scarce water resources must account for the transaction costs of running such alternatives. In that respect, this work focuses on studying the underlying causes of these transaction costs and adapts a tool widely used in the international trade economics: the gravity equations. Through that way, importance of these transaction costs for the development of effective water markets is reasserted. More importantly, a theoretical and empirical model is developed to measure the magnitude of the different frictions in reallocating water through decentralized managements in the case of California.

Dès la fin du dix-huitième siècle, des voix s’élèvent pour défendre la cause des femmes et dénoncer les inégalités dont elles sont victimes par rapport aux hommes au sein de la société britannique. On peut songer, notamment, à Mary Wollstonecraft dont le célèbre pamphlet, très controversé intitulé : A Vindication of the Rights of Woman est publié en 1792. Néanmoins, si les arguments avancés par Mary Wollstonecraft ont eu une influence certaine, on ne saurait parler à la fin du dix-huitième siècle, de naissance du mouvement féministe en Grande-Bretagne. Ainsi, ce n’est que vers les années 1850-1860, dans le contexte de la Révolution Industrielle et des bouleversements qu’elle engendre au niveau de la société, que se constitue, progressivement le mouvement féministe, en tant que tel. Cette thèse a pour objet de retracer et d’analyser le cheminement qui a conduit à l’émergence du mouvement féministe en Grande-Bretagne sachant que le terme féministe appliqué à cette période pose un certain nombre de problèmes. Il s’agira également de mettre en lumière certains aspects du mouvement féministe auxquels la recherche s’est souvent moins intéressée et notamment, la contribution active de certains hommes au combat mené par les féministes pour la reconnaissance des droits des femmes en matière de droit de propriété pour les femmes mariées et de droit de vote, la question de la filiation entre la première génération de militantes féministes et les suffragettes sera aussi l'objet d'une étude approfondie. / In the eighteenth century, certain women took their pen and resolved to expose the inequalities they were confronted with as women, within British society. The most famous one is probably Mary Wollstonecraft whose controversial pamphlet entitled : A Vindication of the Rights of Woman was published in 1792. However, this new awareness did not result at least in the eighteenth century, in the emergence of an organized feminist movement. How did feminist consciousnesss gradually give rise to concrete actions, leading to the emergence of an organized feminist movement? In fact, it was only around 1850-1860, within the context of the Industrial Revolution, and its consequences on British society as a whole, that an organized feminist movement gradually took shape in Great-Britain. We should nevertheless bear in mind the problematic nature of the term feminist as applied to this period.The object of this dissertation will be to identify and examine the various stages that led to the emergence of an organized feminist movement, while enhancing some of its specific aspects such as, partnership between men and women or the issue of the links between suffragists and suffragettes in terms of continuity and discontinuity.

Cette recherche de doctorat étudie la relation entre la gestion informelle des risques de subsistance et l’allocation des terres agricoles. La gestion informelle des risques de subsistance est analysée ici comme explication potentielle de l'échec des politiques foncières de marché, et de la persistance de modes d'échanges `non-marchands'. En particulier, nous montrons que la vision bipolaire de l'allocation des terres opposant marchand et non-marchand n'est pas toujours pertinente pour l'analyse de la gestion des risques dans les pratiques foncières. Deux hypothèses sont analysées: en l'absence de moyens d'assurance publique ou privée, la terre prend une valeur de sécurité sociale qui peut détourner les ménages de la vente et leur faire préférer des transferts non-marchands ou temporaires, protégeant mieux la valeur assurance de la terre. Ensuite, des pratiques foncières hybrides, ni purement marchandes ni non-marchandes, se développent pour combiner la gestion des risques de subsistance avec d'autres motivations économiques. Ces hypothèses sont étudiées dans deux contextes: au Vietnam d'abord où les ménages les plus stables ou ceux subissant des chocs sévères vendent leur terre. En Thailande ensuite où, grâce à des données collectées sur le terrain, nous confirmons le rôle des stratégies de gestion des risques de subsistance dans l'activité ralentie des marchés de vente, et identifions ces fameuses pratiques foncières hybrides (ici des locations déguisées) . En conclusion, le développement de la protection (privée ou publique) des moyens de subsistance pourrait jouer un rôle privilégié dans l'évolution des modes d'allocation foncière. / This PhD research proposes to study the relationship between informal risk-coping strategies and the nature of land allocation. Informal risk-coping mechanisms are studied here as one potential factor in the failure of land market reforms and the persistence of `non-market' exchange -gifts or free loans. In particular, we show that the bipolar view of land tenure, which opposes `customary' to `market' transfers, does not adequately approach informal risk-coping motivations in land transfers. Two hypotheses are analysed: first, in the absence of insurance markets and public social protection, land has a `safety net' function and households do not sell land but prefer other types of transfers (which retain part of the land's `safety net' function). Secondly, informal risk-coping leads households to participate to hybrid forms of transfers (neither market nor non-market) allowing to combine risk-coping motives with other types of economic necessities. Those two hypotheses are then looked at empirically in two case studies: in Vietnam, where households sell their land only if they are economically stable or have suffered income shocks (distress sales); and in Thailand, where a survey has been done among permanent rural-urban migrants. This surveyconfirms that informal risk-coping slows down land sale markets and sustains transfers such as free-loans. Finally, the Thai data identify traditional risk-sharing institutions in the allocation of land, especially through intra-family free-loans or `disguised rentals'. As a main conclusion, insurance and public protection policies could have a key role in the evaluation of land allocation systems in Thailand and Vietnam.

L'objet de cette thèse est l'étude de la propriété (T) relative à l'espace (ou rigidité au sens de Popa) d'actions de groupes dénombrables sur des espaces de probabilité standards préservant une mesure de probabilité (pmp). Ces dix dernières années, la propriété (T) relative à l'espace a permis de résoudre de nombreux problèmes dans le cadre de la théorie ergodique des actions de groupes et des algèbres de von Neumann. Néanmoins, certains aspects théoriques de cette notion restent largement mystérieux. Une question encore ouverte consiste à déterminer les groupes admettant une action libre ergodique pmp ayant la propriété (T) relative à l'espace. Nous montrons dans cette thèse que les groupes de type fini non-moyennables linéaires sur un corps de caractéristique nulle admettent une action ergodique pmp possédant cette propriété. Si le groupe est à radical résoluble trivial, l'action que nous construisons est aussi libre.Pour ce faire, nous commençons par étudier la stabilité de la propriété (T) relative à l'espace vis-à-vis de différentes constructions d'actions pmp  : produit, restriction, co-induction, induction. Puis, nous donnons une caractérisation de la propriété (T) relative à l'espace dans le cas d'actions pmp sur un espace homogène G/Λ de groupe de Lie p-adique d'un sous-groupe dénombrable Γ du groupe des transformations affines de G stabilisant le réseau Λ. L'action de Γ sur G/Λ a la propriété (T) relative à l'espace si et seulement s'il n'existe pas de mesure de probabilité Γ-invariante sur l'espace projectif de l'algèbre de Lie de G. Par ailleurs, nous étudions le cas d'actions de groupes par automorphismes sur des nilvariétés définies par des graphes finis. / The purpose of this thesis is to study the Kazhdan's property (T) relative to the space (also called rigidity in the sense of Popa) of probability measure preserving actions of countable groups on standard probability measure spaces (p.m.p.).This last decade, some problems in the theory of ergodic theory and von Neumann algebras were solved using the property (T) relative to the space. However, the theoretical aspects of its study remain largely mysterious. An open question asks which groups admit a p.m.p. free and ergodic action which has the property (T) relative to the space. We show in this dissertation that every finitely-generated non-amenable linear groups over a field of characteristic zero admits a p.m.p. ergodic action which has this property. If this group has trivial solvable radical, we prove that these actions can be chosen to be free.In order to obtain these results, we start by investigating natural questions concerning the stability of the property (T) relative to the space through standard constructions : products, restriction, co-induction, induction. Then, we give a criterion for the property (T) relative to the space to hold in the case of p.m.p. actions on homogeneous space G/ Λ of a p-adic Lie group for a countable subgroup Γ of affine transformations of G stabilizing the lattice Λ. The action of Γ on G/Λ has the property (T) relative to the space if and only if the induced action of Γ on the projective space of the Lie algebra of G admits no invariant probability measure.Moreover, we study the case of actions by automorphims on nilvarietes defined by finite graphs.

Dans le contexte du conflit opposant le principe de libre circulation des marchandises et les droits de propriété intellectuelle, le dilemme auquel ont été confrontées les autorités nationales et communautaires était de savoir si les autorités nationales devaient renforcer la protection des titulaires de propriété intellectuelle (courant conservateur) ou accroître le libre accès aux monopoles (courant libertaire). Sans se prononcer pour l'un des deux courants de manière radicale, le droit communautaire prône une solution en demi-teinte avec la théorie de l'épuisement, clairement ancrée dans le panorama de la propriété intellectuelle. Ultérieurement à la première mise en circulation des produits couverts d'un droit de propriété intellectuelle, sur le territoire communautaire, par le titulaire lui-même ou avec son consentement, ce dernier n'est plus légitimé à invoquer son droit privatif détenu dans un Etat membre afin d'interdire les opérations commerciales ultérieures ainsi que l'importation de produits mis en circulation dans un autre Etat membre pour lequel il bénéficie d'une protection identique. De cette étude, il ressort que si, à l'origine, les instances communautaires ont raisonné davantage en termes d'opposition, le conflit se résout, désormais, en termes de complémentarité, les droits de propriété intellectuelle impliquant des enjeux économiques majeurs dans notre économie de marché. La jurisprudence et les législateurs communautaires et nationaux ont su au gré des casuistiques trouver un juste équilibre entre les intérêts des différents acteurs de l'économie de marché que sont les titulaires de droit, les consommateurs-utilisateurs et les exploitants. / The dilemma in which the national and the European authorities had to face in the context of the conflict between the principle of the free movement of goods and the intellectual property rights was to know if the national authorities had to reinforce their protection of the intellectual property holders (conservative trend) or to increase their monopoly free access (libertarian trend). The European law did not vote for any of the two trends but chose a half-tone solution with the “exhaustion theory”, clearly anchored in the intellectual property panorama. From now on, once a good is put on the market for the first time, covered by a intellectual property right, on European market, by the owner himself or with his agreement, this person can no longer ask for his private right owned in another member state in order to prohibit further commercial actions such as importation of goods put on the market in another European member country that has as a similar protection. In this study emerges the fact that, if at the beginning, the opposition was the reasoning process of the community authorities to solve the conflicts in intellectual property rights, now with the major economic stakes in our market economy the complementarity prevails. Community and national authorities have found the right balance for the interests of all the different characters in the market economy who are the holder of rights, the consumers-users and the industrials.

Les bétons végétaux, composés de particules végétales et d'un liant minéral ou organique, constituent une solution à explorer pour limiter l'impact environnemental du bâtiment. Utilisés principalement pour leurs performances thermiques, ces matériaux suscitent l'intérêt de plusieurs organismes de recherche ainsi que de plusieurs entreprises industrielles. La généralisation de leur utilisation dans la construction ne sera pas possible sans résoudre certains problèmes liés à leurs techniques de mise en œuvre, à leur certification et à leur durabilité. Le présent travail a pour objectif de contribuer à la caractérisation de ces matériaux complexes. Il s'agit en particulier d'étudier les comportements mécanique, thermique et hydromécanique du béton de granulats de bois. La stratégie utilisée consiste à combiner l'expérience et la modélisation pour mieux comprendre les mécanismes mis en jeu. Le module de Young et la résistance en compression ont été mesurés expérimentalement à l'aide de la technique de corrélation d'images numériques. L'évolution de ces propriétés dépend des conditions de conservation, de la durée de séchage ainsi que de la teneur en ciment. En raison de l'orientation aléatoire des granulats de bois, le comportement mécanique du béton est isotrope. Un modèle d'homogénéisation basé sur le schéma autocohérent a été développé pour prédire le module de Young du béton et ses résultats sont très satisfaisants. Les mesures de la conductivité thermique montrent que celle-ci reste constante en conditions endogènes. La modélisation de cette propriété par le schéma autocohérent conduit à des résultats cohérents avec les mesures expérimentales. En conditions de dessiccation, la conductivité thermique dépend linéairement de la densité du béton. L'évolution de la conductivité thermique des granulats de bois et de la pâte de ciment au cours du séchage a été modélisée grâce au schéma de Mori-Tanaka. Ces évolutions ont été intégrées dans le modèle autocohérent qui fournit ainsi des résultats satisfaisants, mais qui pourrait être amélioré si l'on disposait des courbes de sorption/désorption des constituants du béton. Les variations dimensionnelles du béton au cours du temps dépendent des conditions de conservation, mais pas de la direction de mesure, ni de la teneur en ciment. Un modèle reposant sur une combinaison des déformations induites par la désorption de l'eau par des constituants et le transfert d'humidité entre ceux-ci a été proposé et a permis de capturer les tendances des déformations du béton sauf au jeune âge. À l'échelle locale, l'étude a montré que les déformations du béton sont du même ordre de grandeur que celles de la pâte de ciment. Elle a aussi mis en évidence un endommagement partiel de l'interface granulat/liant qui mériterait à être pris en compte dans la modélisation / Environmentally-friendly concretes, made up of plant-based particles and mineral or organic binder, are solutions worth exploring to reduce the environmental impact of buildings. Mainly used for their thermal performance, these materials have aroused interest of many research organisations and industrial companies. Their widespread use in construction is not possible without resolving some technical problems related to their implementation, certification and durability. This work aims to contribute to characterize these complex materials, in particular to study the mechanical, thermal and hydromechanical behaviors of wood-aggregate concrete. Modeling and experiments have been used to understand the complex mechanisms involved. The Young's modulus and the compressive strength were experimentally measured using digital image correlation. The evolution of these properties depends on the conditions of storage, the drying time and the cement content. Because of the random orientation of the wood aggregates, the material exhibits isotropic behavior. A homogenization model based on a self-consistent scheme was developed to predict the Young's modulus. The results were satisfactory. Measurements show that thermal conductivity remains constant under sealed conditions. The modeling of this property with the self-consistent scheme gives results consistent with experimental measurements. In desiccation conditions, the thermal conductivity depends linearly on the density of concrete. The evolution of the thermal conductivity of the wood aggregates and the cement paste during drying was modeled with the Mori-Tanaka scheme. These evolutions were integrated into the self-consistent model, which yielded satisfactory results, but could be improved if sorption/desorption curves of the phases were available. The macroscopic dimensional variations of the wood-aggregate concretes depended on the storage conditions, but not on the measurement direction, nor on the cement content. A model based on the combination of the strains induced by the desorption of water from the phases and the moisture transfer between them was proposed. It allowed us to capture the trends of the strains of our concrete except at early age. At a local scale, the study showed that the strains of concrete were close to those of the cement paste. The study also shed light on a significant damage of the aggregate/binder interfaces, which would deserve to be taken into account into the modeling

En 2004, dans le domaine de l´Assemblée Générale de l´OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), les délégations du Brésil et de l´Argentine ont proposé, appuyées par d´autres 12 pays, un Plan d´action de l´OMPI pour le développement qui voulait incorporer des revendications propres aux pays en développement et à ceux les moins avancés, relatives aux droits de propriété intellectuelle. Ce mémoire vise à montrer que le Plan, en négociaton entre 2004 et 2007, fait partie d´un mouvement plus ample d´émergence de dispositifs de sécurité concernant les droits de propriété intelectuelle, afin de rétablir un systéme politique basé sur l´équilibre de pouvoir entre les pays développés et ceux considérés en développement ou moins avancés, à travers les flux de connaissances, d´informations et de biens intellectuels. On y essaiera de répondre à deux problèmes de recherche : premièrement, quels sont les agents les plus décisifs, ainsi que les institutions et arènes de débat du Plan ; et deuxièmement, comment les agents brésiliens ont conçu un projet d´État à des fins contre-hégémoniques. Les procédures méthodologiques se feront à partir d´entretiens semi-directifs avec des agents engagés à l´élaboration et la proposition du Plan au Brésil, ainsi qu´à partir d´un corpus de documents basé sur la correspondance interne du Ministère des Affaires Étrangères du Brésil; par des différentes versions du Plan, présentées pendant le processus de négociation tant par le Brésil et l´Argentine que par d´autres pays; par des rapports des réunioins de négociation produits par le Secrétariat de l´OMPI, ainsi que par des documents produits par des agents de la société civile. / Em 2004, no âmbito da Assembléia Geral da Organização Mundial da Propriedade Intelectual (OMPI), as delegações brasileira e argentina, apoiadas por outros 12 países, apresentaram a proposta de uma agenda para o desenvolvimento (doravante, Agenda) que, em linhas gerais, pretendia incorporar as demandas específicas dos países em desenvolvimento e menos desenvolvidos, relativas aos direitos de propriedade intelectual. Essa dissertação intenta demonstrar que a Agenda, negociada entre 2004 e 2007 (ano em que foi aprovada), insere-se em um movimento mais amplo de emergência de dispositivos de segurança em torno dos direitos de propriedade intelectual a fim de restabelecer um sistema político, baseado no equilíbrio de poder entre as nações desenvolvidas e aquelas consideradas em desenvolvimento ou menos desenvolvidas, através da regulação dos fluxos de conhecimento, informação e bens intelectuais. Para tanto, essa dissertação propõe-se a responder a dois problemas de pesquisa: i) quais foram os principais agentes, instituições e arenas onde se deu o embate brasileiro sobre a Agenda; ii) em que medida os agentes brasileiros, articulados em torno desse processo, possibilitaram o encaminhamento de um projeto de Estado com pretensões contra-hegemônicas. Quanto aos procedimentos metodológicos, foram realizadas entrevistas semi-estruturadas com agentes envolvidos na formulação da proposta da Agenda no Brasil, bem como analisado um corpus documental composto, basicamente, pela correspondência interna do Minsitério das Relações Exteriores; pelas diferentes versões da Agenda, apresentadas ao longo do processo de negociação tanto por Brasil e Argentina quanto por outros países; pelos relatórios das reuniões de negociação, produzidos pelo Secretariado da OMPI; e por documentos produzidos por agentes da sociedade civil.

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No. of bitstreams: 2 license_rdf: 23148 bytes, checksum: 9da0b6dfac957114c6a7714714b86306 (MD5) Dissertação - Rodolfo Nunes Franco - 2014.pdf: 562994 bytes, checksum: 3694aaa268bf66c55509896f364b53ca (MD5) Previous issue date: 2014-04-30 / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior - CAPES / Ce travail a par l’objet le droit agraire e propriété intellectuelle, notablemment le theme de possibilité de l’usage des marques, des patentes et des indications geografiques pour l’organization des systèmes productifs locales. Dans le discours théorique, se utilize de notion de développement comme droit humain. La liberté d’engager et lancer les regions et produits au marché serait une forme de produire recours financieres et développement.La discussion se oriente sur le probléme de manque de la règlementation juridique des systèmes productifs locales, pendant instrument de politique publique et politique agricole que pouvait être comprendre dans le liste des instruments de loi de politique agricole (loi n. 8.171/1991) comme forme de produire développement rurale au Brésil, ou si les droits de propriété intellectuelle sont formes adéquate de organization et implantation des systèmes productifs locales.Em plus, ce travail propose une innovation sur domaine de droit agraire, notablemment sur l’usage des marques, des patentes et des indications geografiques pour la protection et valorization des produits des communautés rurales, comme la communauté quilombola kalunga des régions nord et nord-est de l’État de Goiás, comme forme de produire développement integral, complet, plein, ainsi concevoir la notion de développement que l’auteur Amartya Sen travaille.L’usage des droits de propriété intellectuelle dans les systèmes productifs locales, plus de valorizé et protégé les produits, introduire les au marché national et international, proportionne compétitivité et reconnaissance, et proportionne, ainsi, développement rurale dans les régions où sont metre en application. Le territoire est une important espace de développement, déjà que sur le propriétè intellectuelle, notablemment sur les indications geografiques, ce que si produire dans un lieu a cause des caracteristiques geografiques, pas de produire dans l’autre place.Ce travail fait l’analyse du système productif locale du safran de la municipalité de Mara Rosa-GO pour exemplifié que l’organization des systèmes productifs locales4 peut être praticable dans les regions où habitant les communautés quilombolas, comme les kalunga des régions nord et nord-est de l’État de Goiás.Sur cette communauté,le cas du bétail curraleiro5 kalunga aussi sera analysé. S’agit d’une race de bétail qui être reintroduire dans cette communauté comme forme de rançon sa culture. L’analyse de ce cas si donne par recherche de champ, à travers de visite a communauté et dialogue avec les créateurs de race bétail curraleiro. / Esta dissertação tem por objeto o direito agrário e propriedade intelectual, notadamente o tema da possibilidade do uso das marcas, das patentes e das indicações geográficas para a organização dos arranjos produtivos locais. No campo teórico, vale-se da noção de desenvolvimento como direito humano. A liberdade de contratar e lançar determinadas regiões e seus respectivos produtos no mercado seria uma forma de produzir renda e com isso gerar desenvolvimento. A discussão orienta-se pelo problema da falta de regulamentação jurídica dos arranjos produtivos locais, enquanto instrumento de política pública e política agrícola que poderia estar incluso no rol dos instrumentos da Lei de política agrícola (Lei n. 8.171/91) como forma de gerar desenvolvimento rural no Brasil, ou se os direitos de propriedade intelectual são formas adequadas de organização e implantação dos arranjos produtivos locais. Além disso, o presente trabalho propõe uma inovação acerca do campo do direito agrário, que se vislumbra no uso das marcas, das patentes e das indicações geográficas para a proteção e valorização dos produtos oriundos das comunidades rurais, notadamente a comunidade quilombola Kalunga das regiões norte e nordeste do Estado de Goiás, como forma de gerar desenvolvimento integral, amplo, pleno, assim concebida a noção de desenvolvimento trabalhada por Amartya Sen. O uso dos direitos de propriedade intelectual nos arranjos produtivos locais, além de valorizar e proteger os produtos lança os mesmos no mercado, tanto nacional quanto internacional, tornando-os competitivos e conhecidos, proporcionando, assim, desenvolvimento rural nas regiões onde forem implantados. O território configura um importante espaço de desenvolvimento, já que tratando de propriedade intelectual, notadamente sobre indicações geográficas, aquilo que se produz em determinado local em virtude das características geográficas deste local, não se produz em outro lugar. Neste trabalho analisaremos o arranjo produtivo local do açafrão do município de Mara Rosa-GO como exemplo de que a estruturação dos Arranjos Produtivos Locais (APLs)2 pode ser viável em regiões que abrigam comunidades quilombolas, como os Kalunga da região norte nordeste do Estado de Goiás. Relativamente a esta comunidade, analisaremos também o caso do gado curraleiro3 Kalunga, raça bovina que está sendo reintroduzida nesta comunidade como forma de resgatar a cultura da mesma. A análise deste caso se dá via pesquisa de campo, por meio de visita à comunidade e entrevista com os membros que criam o gado da raça curraleiro.

Le design et la production d’un article de mode impliquent le talent et le savoir-faire du styliste. La définition de la matière première, la finalité et le produit qui incorpore le dessin ou modèle de mode sont autant d’éléments que le styliste doit prendre en compte pour réaliser une création. C’est pourquoi le processus intellectuel engagé dans l’élaboration de leurs créations se doit d’être protégé par le système juridique. Au vu de la propriété intellectuelle, de nombreux droits permettent de la protéger, comme les marques, le droit d’auteur et les dessins ou modèles industriels. La législation colombienne a opté pour le régime des dessins ou modèles industriels. L’étude conjointe du secteur de la mode en tenant compte de la création est très importante car sa définition apportera au styliste une garantie juridique quant à l’objet de protection ainsi que la portée du droit. Le dynamisme de la mode montre néanmoins que la législation actuelle est inadaptée. La thèse présente ainsi les problèmes existants et les solutions offertes par d’autres régimes juridiques pour la protéger de manière adéquate. / The design and production of a fashion item involves the talent and expertise of the designer. Along the design process, the designer has to make decisions on raw materials, end use,and the actual product to which design is to be applied. This multi-faceted intellectual process behind the fashion design must be protected by the legal system. It is important to conduct an overall study of the fashion sector taking into account the creative process in order to provide the designer with legal guarantee in regards to the object to be protected and the scope of rights. There are well known instruments that protect intellectual property such as trademarks, copyright, design patents and industrial design law. Colombia has chosen to follow the industrial design law which, given the dynamic nature of fashion, seems to be inadequate. This thesis presents the existing problems in the Colombian legal system and the solutions offered by other legal regimes to protect fashion more adequately.