Depuis le début de la construction européenne, définir une politique énergétique européenne était un défi important. Malgré les Etats membres qui voulaient préserver l’autonomie de leur secteur énergétique, une vague de restructurations s’est mise en place dans le secteur européen de l’électricité et du gaz par la libéralisation du secteur. Dans ce cadre, le troisième paquet énergie avec la disposition de la séparation de la propriété qui envisageait de démanteler les grandes entreprises énergétiques, a suscité une grande polémique. En relation avec ce débat intensif, la genèse et l’institutionnalisation de la politique énergétique au niveau européen à partir de 1950 jusqu’à 2010 ont été étudiées. Le rôle des idées néolibérales, les pratiques quotidiennes des acteurs (les groupes d’intérêt, les fonctionnaires des institutions européennes, les parlementaires européens..), leurs rapports de force, les luttes de pouvoir dans l’établissement de cette politique ont été analysés. / From the beginning of the European integration, defining a European energy policy was an important challenge. Despite the Member States who intended to preserve the autonomy of their energy sector, a wave of restructuring has taken place in the European electricity and gas sector through the liberalization. In this context, the third energy package with the unbundling issue which envisaged dismantling the big energy companies, caused great deal of controversy and polemics. In connection with this intensive debate, the genesis and institutionalization of the European energy policy from 1950 to 2010 have been studied. The role of neoliberal ideas, stakeholders’ daily practices (interest groups, officials of the European institutions, MEPs...), their power relations, political struggles in the establishment of this policy were analyzed.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur internet (HADOPI) a reçu du législateur en 2009 la mission de discipliner les actes de contrefaçon de biens culturels sur internet. L'objectif central de la thèse est de produire un récit empirique de la genèse de cet instrument d'action publique comme expérience de gouvernement d'internet et des internautes. Bien que modeste et circonscrit, le problème posé par le téléchargement illicite va générer un débordement d'ampleur des cadrages de l'action publique, historiquement traduits par le droit de propriété littéraire et artistique. L'effet politique du numérique, conséquence déterritorialisée de la globalisation, du libéralisme et de la technologie, est de réinterroger le rapport entre souveraineté et discipline. Entre l'impasse des Mesures Techniques de Protection, les normes supra-nationales, les détournements des usagers/amateurs, la force collective des ayants droit, l'inaltérabilité du droit de propriété et les militants de la liberté d'accès à la culture, les pouvoirs publics ont dû inventer et innover pour organiser, à la manière d'un laboratoire, une action collective de fabrication d'un instrument d'action publique dont l'un des buts est d'étendre une valeur forte de l'État-nation français : la défense de l'exception culturelle. Les internautes sont-ils des hommes gouvernables ? En construisant une représentation de l'usager d'internet, en prônant l'obéissance, en modifiant les comportements par le biais de divers leviers progressifs d'incitation (de l'information à la sanction pénale) et en produisant autant de comportement de contournements et de résistance, la HADOPI produit le résultat politique d'inaugurer une tentative inédite, fragile, peu compacte mais pionnière de gouverner internet et les internautes. / The High Authority for Transmission of Creative Works and Copyright Protection on the Internet (HADOPI) was adopted in 2009 with the mission to discipline acts of intellectual property infringement on the internet. The main purpose of this thesis is to produce an empirical account of the creation of this new law (an instrument of public action as an experience of internet governance and internauts). While it is a somewhat minor public issue, illegal downloading creates a myriad of issues across the framework of public action, historically recognised as literary and artistic property rights. The political effects of the digital age, deterritorialised consequences of globalisation, liberalism and technology necessitate a rethinking of the relationship between sovereignty and discipline. The gridlock between DRM; supranational norms; the hijacking of content by users; the collective power of rights holders; the unalterable nature of intellectual property and the militants for free access to culture; the public authorities had to invent and innovate an instrument of public action. The goal of which is to extend an added value of the French nation state: the defense of the cultural exception. Are internauts governable? In constructing a representation of the internet user, through promoting obedience, and by modifying behaviour through incremental incitation (from being informed to being penalised) and by producing as much unwanted behaviour, the HADOPI has effected the political result of inaugurating the first ever attempt (albeit fragile, yet pioneering) to govern the internet and internauts.

<p>La thèse se compose de trois chapitres distincts. Le premier, rédigé en français, traite des questions de l’adaptation des établissements de crédits belges à leur environnement économique et financier depuis le milieu des années septante. Il a fait l’objet de deux publications dans les Cahiers Economiques de Bruxelles en 1997. Les deuxième et troisième chapitres, rédigés en Anglais, traitent de questions de Corporate Governance et, en particulier, décrivent et analysent l’actionnariat et les participations des sociétés belges cotées en Bourse de Bruxelles en 1995.<br><p><p><p><b>Chapitre 1 :Impacts des évolutions du secteur financier sur le choix de portefeuille d'une banque</b><br><p><p><p>Comment expliquer l’apparente stationnarité de la structure de bilan des établissements de crédits au cours de ces vingt dernières années? Pour modéliser l'activité bancaire, nous avons utilisé les théories de choix de portefeuille de Markowitz, en considérant la banque comme un investisseur face à trois actifs risqués (crédits, dépôts, fonds d'Etat) et détenant un capital fixé. Le modèle développé est une extension du modèle construit par PYLE (1971) qui prenait en compte deux actifs risqués et un actif sans risque.<br><p><p><p>Le paramétrage ajuste le bilan théorique d'une banque sur le bilan agrégé de l'ensemble des banques en Belgique en 1975. Cet ajustement sur des données du passé permet d'étudier, aux travers de chocs sur les paramètres du modèle calibré, les trois grandes évolutions qu'a connu le secteur bancaire au cours des vingt années écoulées :l'augmentation de la concurrence bancaire, la modification des risques d'intérêt dans le sens d'une plus grande flexibilité des taux de dépôts, et l'introduction du ratio Cooke, imposant aux banques de détenir des fonds propres à hauteur de 8% minimum des crédits accordés au secteur privé.<br><p><p><p>L'étude de ces trois chocs, individuellement d'abord, simultanément ensuite, a mis en évidence notamment les résultats suivants :<br> <p>1.\ / Doctorat en sciences économiques, Orientation économie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse a pour objectif de proposer une approche formelle basée sur les automates d’interface pour spécifier les contrats des composants réutilisables et vérifier leur interopérabilité fonctionnelle. Cette interopérabilité se traduit par la vérification des trois niveaux : signature, sémantique, et protocole. Le formalisme des automates d’interface est basé sur une approche « optimiste» qui prend en compte les contraintes de l’environnement. Cette approche considère que deux composants sont compatibles s’il existe un environnement convenable avec lequel ils peuvent interagir correctement. Dans un premier temps, nous proposons une approche préliminaire qui intègre la sémantique des paramètres des actions dans la vérification de la compatibilité et de la substitution des composants spécifiés par des automates d’interface. Dans un second temps, nous nous somme intéressés à adapter les composants réutilisables dont les contrats sont décrits par des automates d’interface enrichis par la sémantique des actions. En ce sens, nous avons proposé un algorithme qui permet de générer automatiquement la spécification d’un adaptateur de deux composants lorsque celui-ci existe. Dans un troisième temps, nous avons augmenté le pouvoir d’expression de notre approche proposée pour vérifier l’interopérabilité et les propriétés de sûreté des composants qui communiquent par des variables définies au niveau de leurs contrats d’interface. En particulier, nous étudions la préservation des invariants par composition et par raffinement. / The aim of this thesis is to propose a formal approach based on interface automata to specify the contracts of reusable components and to verify their functional interoperability. The functional interoperability is checked at three levels : signature, semantics, and protocol. Interface automata are based on an « optimistic » approach that takes into account the environment constraints. This approach considers that two components are compatible if there is a suitable environment with which they can interact properly. First, we propose an approach allowing the integration of the semantics of the action parameters in interface automata in order to strengthen the compatibility and substitution check between components. Second, we were interested in adapting reusable components whose contracts are described by interface automata enriched by the action semantics. In this context, we propose an algorithm of automatic generation of an adaptor of two mismatched components if possible. Third, we have increased the expressive power of our proposed approach to verify the interoperability and the safety properties of components that communicate by interface variables defined at the level of their contracts. In particular, we study the preservation of invariants by composition and refinement.

Au début du XXIe siècle, l'usage de la locution «expression culturelle traditionnelle» s'est répandu à travers plusieurs forums internationaux. Bien que les expressions culturelles traditionnelles n'aient jamais été définies en droit international, deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les citent expressément. Cette thèse présente, en premier lieu, l'apparition et l'évolution en droit international de cette nouvelle notion. Elle propose ensuite de dégager les caractères des expressions culturelles traditionnelles pour comprendre ce qu'elles recouvrent. Cette étape permet de distinguer les expressions culturelles traditionnelles de notions voisines, comme celle de «savoirs traditionnels» ou encore comme celle de «patrimoine culturel immatériel», ce qui aboutit à s'interroger sur les enjeux juridiques qui leur sont liés et à aborder les questions soulevées par leur sauvegarde. Parmi ces questions, la plus prééminente consiste à s'interroger sur la forme juridique que devrait prendre le lien entre une expression culturelle traditionnelle et la communauté qui l'a créée et préservée. Dans cette perspective, deux approches émergent. La première considère les expressions culturelles traditionnelles comme un facteur de développement économique, tandis que la deuxième les envisage comme un outil de préservation des identités culturelles. La confrontation de ces deux approches montre le rôle relativement limitée des expressions culturelles traditionnelles en matière de développement économique. / At the beginning of the 21st century, the use of the term "traditional cultural expression" spread among several international forums. Although they have never been legally defined, traditional cultural expressions are mentioned by two instruments originating within the United Nations system: the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (2005) and the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (2007). This thesis presents how this notion emerged and evolved in international law. It also identifies the characteristics of this new legal concept to understand its meaning. This step allows to differentiate traditional cultural expressions from neighboring notions, such as "traditional knowledge" and "intangible cultural heritage." This leads to the study of legal issues relating to traditional cultural expressions and their safeguarding. Among these issues, the most paramount question is to ascertain the legal form that should be given to the link that binds a traditional cultural expression to the community that created and preserved it. In this view, two approaches appear. The first one considers traditional cultural expressions as a factor of economic development, whereas the second one contemplates them as a tool for the preservation of cultural identities. Confrontation of these two approaches demonstrate the limited role of traditional cultural expressions in the field of economic development.

La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par l’expansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris l’avantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. D’un côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de l’autre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer l’accès, l’utilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient l’expansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à l’origine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités d’adaptation face à l’expansion d’un modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de l’agriculture.

Le travail vise à développer un procédé de dessalement de l’eau de mer par congélation sur parois froides. L’étude thermodynamique a permis de quantifier l’effet de la composition et de la salinité de l’eau sur la température de congélation et la température de précipitation de Na2SO4,10 H2O. Les résultats sont bien décrits par le code de calcul de Frezchem, dérivé du modèle de Pitzer. Les essais de dessalement par congélation ont été conduits avec des solutions eau/NaCl de différentes concentrations, ainsi qu’avec de l’eau de mer de Rabat, Nice et Marseille. Le montage expérimental mis au point se compose d’un doigt de gant plongé dans une cuve double enveloppée contenant l’eau à traiter. Le procédé complet de dessalement est conduit en deux étapes: l’étape de congélation produisant un dépôt de glace sur le doigt de gant et l’étape de ressuage, effectuée après vidange de la saumure, qui consiste à purifier en profondeur la glace en opérant une fusion des zones impures. Une caméra filme la couche de glace et fournit la cinétique de croissance de la couche. La congélation a été effectuée dans une solution stagnante ou dans une solution agitée par injection d’air. Elle est conduite en appliquant deux rampes de refroidissement, respectivement dans le doigt de gant et dans la double enveloppe, qui peuvent être ou non identiques. Les essais ont montré la nécessité d’ensemencer la couche de glace sur le tube et d’ajuster finement la température initiale de la rampe de refroidissement. L’étude systématique de l’influence des paramètres opératoires a mis en évidence les rôles importants de la rampe de refroidissement et de la salinité de la solution sur la pureté de la glace produite. En l’absence d’agitation, la température de la double enveloppe a également un effet notoire sur la pureté de la glace à cause des gradients de température, et par suite, des courants de convection qu’elle peut engendrer au sein de la solution. En régime agité, la solution semble être à chaque instant en équilibre avec la glace. Une même salinité finale de la glace peut être obtenue avec des rampes de refroidissement beaucoup plus rapides qu’en statique. Quelles que soient les performances de la congélation, le ressuage est ensuite indispensable pour atteindre la norme de potabilité. La recherche de conditions opératoires optimales a permis de réduire la durée du procédé global à 8h (5h de cristallisation et 3h de ressuage). Les résultats de ce travail montrent la faisabilité de la technique et donnent une bonne idée des conditions de fonctionnement qui peuvent être employées pour produire l'eau potable / The work aims to develop a process for freezing desalination of seawater on cold walls. The thermodynamic study has quantified the effect of composition and of salinity on the freezing temperature and the precipitation temperature of Na2SO4,10 H2O. The results are well described by the calculation code Frezchem, derived from the model of Pitzer. The experiments were performed with water/NaCl solutions of different concentrations and with samples of sea water from Nice, Rabat and Marseille. The pilot crystallizer consists of a cooled tube immersed in a cylindrical double jacketed tank containing water to be treated. The complete process of desalination is conducted in two steps: the freezing step, leading to the crystallization of the ice layer and the sweating step, which consists of purifying in depth the ice layer by melting the impure zones. A camera films the ice and provides the growth kinetics of the layer. Freezing was performed in a stagnant solution to a stirred solution or by injecting air. It is conducted by applying two cooling ramps, respectively in the tube and the double jacket that may or may not be identical. Tests have shown the need to seed the ice on the tube and fine-tune the initial temperature of the cooling ramp. The systematic study of the influence of operating parameters has highlighted the important role of the cooling ramp and salinity of the solution on the purity of the ice produced. In the absence of stirring, the temperature of the double jacket also has a noticeable effect on the purity of the ice due to temperature gradients, and consequently, convection currents that may result in the solution. Steady stirring, the solution seems to be at all times in equilibrium with ice. Same final salinity of the ice can be obtained with ramps cooling much faster than static. Whatever the performance of the freezing, the sweating is then necessary to meet the standard for drinking water. The search for optimum operating conditions has reduced the duration of the overall process to 8 hours (5 hours the crystallization and 3 hours of sweating). The results of this work show the feasibility of the technique and give a good indication of operating conditions that can be used to produce drinking water

Cette thèse sur le thème « Droit de Propriété, Genre et la Gestion de l'Environnement » est le produit d'une longue recherche menée et visant à l'obtention du grade de Docteur en Sciences Economiques-Sciences de l'Homme et de la Société à l'Université de Reims Champagne-Ardenne en France. L'objet de cette recherche est d'éclairer les lecteurs sur les difficultés que rencontrent les Etats, les institutions internationales, les universitaires (économistes et juristes) et acteurs à définir un mécanisme de gestion de l'environnement qui puisse concilier les réflexions des économistes et juristes en droit de propriété ; considérer les intérêts et les droits collectifs des groupes vulnérables, et promouvoir l'accès et le contrôle des populations hommes et femmes aux ressources (terres, revenus, culture, etc.) . Etant entendu que l'environnement est un bien public dont le titulaire est l'Etat ; les hommes, les femmes et les Peuples autochtones n'auront accès au contrôle de ce bien que si l'Etat leur concède le droit de propriété. Dans cette optique, quel mécanisme en gouvernance de l'environnement qui puisse lever ces limites en droits de propriété privée, collective, publique et voire en droits humains? Telle est la question à laquelle la recherche tente de répondre. Pour recueillir les données, les méthodes empiriques ont été privilégiées. C'est ainsi que, les enquêtes de terrain associant les groupes de personnes et acteurs directement concernées ont été entreprises dans divers pays de l'Afrique subsaharienne. L'analyse des théories des droits selon les juristes et économistes sur les biens privés, communs et publics globaux, ont été faites. La recherche sur la causalité sexe/genre et son influence sur la gouvernance de l'environnement a été également effectuée. L'approche est renforcée par des études de cas et des témoignages dans divers pays ciblés. La conclusion n'aborde pas un résultat abouti, mais une proposition de modèle de gouvernance de l'environnement basé sur l'harmonisation des théories économiques et juridiques, des politiques nationales et internationales qui s'inspire des Droits de l'Homme.Mots clés : Droit de propriété, genre, environnement, gouvernance, patrimoine, biens, ressources naturelles, changement climatique, développement durable, discrimination, société… / The thesis on "Property Rights, Gender and Environmental Management" is the product of a long research conducted to obtain the degree of Doctor of Economic Sciences-Human and Society Sciences at University of Reims Champagne-Ardenne in France. The purpose of this research is to inform readers about the difficulties faced by states, international institutions, academics (economists and jurists) and stakeholders to define a mechanism for environmental management that can reconcile discussions between economists and jurists in property rights, considers the interests and collective rights of vulnerable groups, and promote access and control populations men and women to resources (land, income, culture, etc.). Note that the environment is a public good whose owner is the state, men, women and indigenous peoples have access to the control of the public good if the state grants them the right to property. What mechanism in environmental governance that can remove these limits in private, collective, and public property rights and also human rights? This is the question that the research seeks to answer.The empirical data collection is preferred. Thus, field surveys and studies involving groups of people and those directly involved have been undertaken in various Sub Saharan African countries. Analysis of economic theories and legal rights in private property, common and global public as well as comparative analysis were made. Research on causal sex / gender and its influence on the governance of the environment are also performed. The approach is reinforced by case studies and testimonials in various target countries.The conclusion does not address a successful outcome but formulate a proposal model of environmental governance based on the harmonization of economic theories and legal national and international policies which is based on Human Rights. Keywords: Ownership gender environment governance heritage property natural resources climate change sustainable development discrimination society...

L'objectif est de mieux connaître les diverses propriétés (physico-mécaniques, biologiques et chimiques) du bois de Mûrier blanc (Morus alba L.), en tant que matériau éminemment utilisé dans la fabrication de luths Iraniens. La différence de caractéristiques vibratoires de cette espèce a été mesurée en fonction de la présence d'extractibles, mais aussi pour trois traitements artisanaux qui ont été adaptés à l'échelle du laboratoire.Le bois Mûrier blanc est caractérisé par un module spécifique modéré, un amortissement plus bas que prévu et une anisotropie faible entre ses trois axes. Il est précisé que cette espèce ne peut pas être classifiée avec les mêmes normes que les autres bois utilisés pour les instruments classiques Européens. En utilisant les deux extractions indépendantes et successives, il est révélé que l'amortissement est régi par deux types d'extraits, certains l'abaissent et certains l'augmentent. Ces composés ne sont pas tous extractibles par les mêmes solvants. L'immersion de longue durée dans une eau à température ambiante ne modifie pas les propriétés mécaniques de l'espèce, toutefois, elle peut laisser le bois avec des défauts irréversibles. Un court traitement à l'eau chaude (70°C) entraîne l'augmentation de l'amortissement et la diminution du module spécifique. Dans ce dernier cas, des modifications sont presque progressives avec le temps.Le bois de Mûrier blanc semble être « très durable » par rapport à une attaque fongique, même dans des conditions extrêmes. Le délavage dans l'eau n'a pas d'effets sur la résistance de cette espèce contre basidiomycètes. Ce bois est classé « moyennement durable » contre l'attaque des termites et devient sensible après le délavage. Ses extractibles ont donc des effets toxique sur les termites. Les phénols, acides gras, stérols, hydrocarbures supérieurs, et composés aromatiques sont les composés présents dans les extraits de cette espèce. Le résorcinol, composé prédominant trouvé dans l'espèce, a été récemment rapporté comme la cause de plusieurs problèmes de santé, ce qui est aujourd'hui observé chez les artisans Iraniens. / This work aims at studying the several divers properties (Physico-mechanical, biological and chemical) of white Mulberry (Morus alba L.), as the leading material used in fabrication of Iranian lutes. The vibrational characteristic of this species is measured in relation with secondary metabolites (extractives) as well as three artisanal hygro-thermal treatments adapted to laboratory scale.White Mulberry wood is characterized with a moderate specific modulus, less than expected damping and a low anisotropy between three directions. It is specified that this species cannot be described with the same standards as other woods used in European classical instruments. Using independent and successive extractions reveal that two types of extraneous compounds govern the damping in this wood, some raising it, when the rest have a decreasing effect. These compounds are not all extractable by the same solvents.Long time immersion in water at ambient temperature hardly changes mechanical properties of the species, however, it can leave wood with irreversible defects. Hot water treatment at 70°C results for damping and moduli to be increased and decreased respectively. These changes are time related. Several mild desorption and adsorption cycles, seem to reduce damping without greatly endangering the moduli. White Mulberry wood is found to be very durable towards fungi, even in extreme conditions. Water leaching seems to be affectless on this species resistance towards basidiomycetes. This wood is rated moderately durable towards termites and becomes sensible after water leaching. Extractives seem to play important role in this wood natural resistance, as they are found to have toxic effect on termites. Resorcinol, a phenol, is the leading compound in the extractives of white Mulberry. Fatty acids, sterols, higher hydrocarbons, and aromatic compounds are also found as the constituents of secondary metabolites. Resorcinol is documented to cause irritations close to what is normally experienced by the fabricants working with white Mulberry for a long time.

Le droit s’efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s’il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l’économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d’une part, la source odorante et d’autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu’elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d’application du droit de la propriété industrielle. Sa protection est dès lors assurée par d’autres mécanismes de réservation, tels que le droit de la responsabilité civile ou le droit pénal. Quant au message olfactif, il ne parvient pas non plus à accéder au statut d’objet de propriété incorporelle. Il n’est accueilli, ni par le droit d’auteur, ni par le droit des marques. Pourtant, ces droits sont en mesure de lui offrir protection. La confrontation du droit de la propriété intellectuelle à la création olfactive révèle donc les limites de ce droit. Tandis qu’il est inadapté à la source odorante, il est inappliqué au message olfactif. Tout pousse néanmoins en faveur d’une amélioration de notre droit positif / Law endeavours to protect society against offensive odours. We should then wonder whether it offers adequate means of private protection so as to protect those which are a stimulant to the economy. Thus, we attempted to confront to the intellectual property law both components of the olfactory creation, these being, on the one hand, the chemical formula and on the other hand, the olfactory message. The result of our research work is that the chemical formula, whether it is considered in a total or in a partial way, cannot be integrated into the scope of the industrial property law. It follows that its protection is ensured by other protection mechanisms such as public liability or criminal law. As far as the olfactory message is concerned, it can neither manage to reach the status of incorporeal property object. It is neither included in copyright nor in trademark law. Yet, these rights are in a position to offer it protection. The confrontation of the intellectual property law to the olfactory creation reveals, then, the limits of this law. Whereas it is not adapted to the chemical formula, it is not applied to the olfactory message. Nevertheless, everything tends in favour of an improvement of our substantive law