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1	Musique, numérisation, loi HADOPI : analyse d’une controverse dans les médias français Paciullo, Emmanuelle 02 1900 (has links) Cette recherche porte sur la controverse médiatique entourant le projet de loi HADOPI en France, à compter du dépôt du rapport Olivennes en novembre 2007 jusqu’à son adoption définitive en octobre 2009, loi qui vise à développer l’offre légale d’œuvres culturelles sur Internet, en régulant les pratiques de téléchargement. Durant ces deux années, HADOPI a fait l’objet de maintes discussions, de débats et de négociations sur les activités des internautes ayant recours à ces nouveaux modes de consommation de la musique sur Internet, entre autres. L’étude porte sur un corpus d’articles journalistiques des principales institutions médiatiques françaises, tant la presse généraliste quotidienne qu’hebdomadaire. Son cadre théorique s’inspire essentiellement des travaux du sociologue français Michel Callon et sa notion de cadrage (framing) qui suppose qu’un problème identifié à un environnement donné est avant tout défini et pris en charge par des acteurs spécifiques à cet environnement. Je défends l’idée que l’adoption définitive de la loi HADOPI repose sur un processus de négociations complexe, dont les points de vue dans les discours de presse semblent être organisés en deux camps par les médias, les « pour » et les « contre ». La définition de la situation du point de vue d’un « camp » comme de l’autre évoque les principaux constats de la controverse médiatique selon les intervenants concernés. / This research explores the media controversy about the HADOPI law project in France, from its inception in November 2007 until its final adoption in October 2009, in particular surrounding illegal downloading activity. During those two years, HADOPI was the subject of a series of discussions, debates, arguments and negotiations about those activities. This study analyzes media articles from major French media institutions using popular papers from the daily and weekly press. The theoretical framework is based on Michel Callon’s notion of framing, according to which an issue identified in a specific context is defined by specific actors from this environment. I also argue that the adoption of the HADOPI law was the result of a complex process of negotiation, and the points of view are split into pros and cons camps for and against, by each media outlet. The definition of the context from one camp or the other presents the media controversy’s assessments from the actors involved. loi HADOPI controverse médiatique négociation définition de la situation cadrage HADOPI law media controversy definition of context framework
2	Musique, numérisation, loi HADOPI : analyse d’une controverse dans les médias français Paciullo, Emmanuelle 02 1900 (has links) Cette recherche porte sur la controverse médiatique entourant le projet de loi HADOPI en France, à compter du dépôt du rapport Olivennes en novembre 2007 jusqu’à son adoption définitive en octobre 2009, loi qui vise à développer l’offre légale d’œuvres culturelles sur Internet, en régulant les pratiques de téléchargement. Durant ces deux années, HADOPI a fait l’objet de maintes discussions, de débats et de négociations sur les activités des internautes ayant recours à ces nouveaux modes de consommation de la musique sur Internet, entre autres. L’étude porte sur un corpus d’articles journalistiques des principales institutions médiatiques françaises, tant la presse généraliste quotidienne qu’hebdomadaire. Son cadre théorique s’inspire essentiellement des travaux du sociologue français Michel Callon et sa notion de cadrage (framing) qui suppose qu’un problème identifié à un environnement donné est avant tout défini et pris en charge par des acteurs spécifiques à cet environnement. Je défends l’idée que l’adoption définitive de la loi HADOPI repose sur un processus de négociations complexe, dont les points de vue dans les discours de presse semblent être organisés en deux camps par les médias, les « pour » et les « contre ». La définition de la situation du point de vue d’un « camp » comme de l’autre évoque les principaux constats de la controverse médiatique selon les intervenants concernés. / This research explores the media controversy about the HADOPI law project in France, from its inception in November 2007 until its final adoption in October 2009, in particular surrounding illegal downloading activity. During those two years, HADOPI was the subject of a series of discussions, debates, arguments and negotiations about those activities. This study analyzes media articles from major French media institutions using popular papers from the daily and weekly press. The theoretical framework is based on Michel Callon’s notion of framing, according to which an issue identified in a specific context is defined by specific actors from this environment. I also argue that the adoption of the HADOPI law was the result of a complex process of negotiation, and the points of view are split into pros and cons camps for and against, by each media outlet. The definition of the context from one camp or the other presents the media controversy’s assessments from the actors involved. loi HADOPI controverse médiatique négociation définition de la situation cadrage HADOPI law media controversy definition of context framework
3	HADOPI comme expérimentation : récit d'une instrumentation de l'action publique / The HADOPI experiment : instrumenting public action : a narrative Gueydier, Pierre 09 December 2014 (has links) La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur internet (HADOPI) a reçu du législateur en 2009 la mission de discipliner les actes de contrefaçon de biens culturels sur internet. L'objectif central de la thèse est de produire un récit empirique de la genèse de cet instrument d'action publique comme expérience de gouvernement d'internet et des internautes. Bien que modeste et circonscrit, le problème posé par le téléchargement illicite va générer un débordement d'ampleur des cadrages de l'action publique, historiquement traduits par le droit de propriété littéraire et artistique. L'effet politique du numérique, conséquence déterritorialisée de la globalisation, du libéralisme et de la technologie, est de réinterroger le rapport entre souveraineté et discipline. Entre l'impasse des Mesures Techniques de Protection, les normes supra-nationales, les détournements des usagers/amateurs, la force collective des ayants droit, l'inaltérabilité du droit de propriété et les militants de la liberté d'accès à la culture, les pouvoirs publics ont dû inventer et innover pour organiser, à la manière d'un laboratoire, une action collective de fabrication d'un instrument d'action publique dont l'un des buts est d'étendre une valeur forte de l'État-nation français : la défense de l'exception culturelle. Les internautes sont-ils des hommes gouvernables ? En construisant une représentation de l'usager d'internet, en prônant l'obéissance, en modifiant les comportements par le biais de divers leviers progressifs d'incitation (de l'information à la sanction pénale) et en produisant autant de comportement de contournements et de résistance, la HADOPI produit le résultat politique d'inaugurer une tentative inédite, fragile, peu compacte mais pionnière de gouverner internet et les internautes. / The High Authority for Transmission of Creative Works and Copyright Protection on the Internet (HADOPI) was adopted in 2009 with the mission to discipline acts of intellectual property infringement on the internet. The main purpose of this thesis is to produce an empirical account of the creation of this new law (an instrument of public action as an experience of internet governance and internauts). While it is a somewhat minor public issue, illegal downloading creates a myriad of issues across the framework of public action, historically recognised as literary and artistic property rights. The political effects of the digital age, deterritorialised consequences of globalisation, liberalism and technology necessitate a rethinking of the relationship between sovereignty and discipline. The gridlock between DRM; supranational norms; the hijacking of content by users; the collective power of rights holders; the unalterable nature of intellectual property and the militants for free access to culture; the public authorities had to invent and innovate an instrument of public action. The goal of which is to extend an added value of the French nation state: the defense of the cultural exception. Are internauts governable? In constructing a representation of the internet user, through promoting obedience, and by modifying behaviour through incremental incitation (from being informed to being penalised) and by producing as much unwanted behaviour, the HADOPI has effected the political result of inaugurating the first ever attempt (albeit fragile, yet pioneering) to govern the internet and internauts. HADOPI Instrument de gouvernement Propriété intellectuelle Droit d'auteur Sociologie du numérique, Économie des biens culturels HADOPI Instrument of governement Intellectual property Copyright Digital sociology Cultural goods economy 300
4	Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale / Intellectual property law and criminal matters Szkopinski, Anaïs 11 December 2018 (has links) Confronté à des atteintes massives et lucratives, le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, formant la matière pénale. Le droit pénal, droit traditionnel de protection des autres droits, forme un réseau composé de règles pénales, tant substantielles que formelles, spécifiques au droit de la propriété intellectuelle, et de certaines infractions contre les biens, du livre troisième du code pénal. Ces normes se heurtent à plusieurs écueils. Le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement le caractère massif ou transfrontalier des infractions et si les incriminations du code pénal peuvent s’inscrire dans les vides répressifs laissés par celui-ci, leur adaptation aux biens incorporels non rivaux bouleverse les équilibres. D’une part, cette adaptation est réalisée pour leur application aux informations, sans considération de leur caractère appropriable, ce qui affaiblit l’intérêt du droit de la propriété intellectuelle. D’autre part, ces infractions entrent en concours avec celles spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. Ineffectif, le droit pénal de la propriété intellectuelle subit, aussi, la dépénalisation judiciaire de ce droit. Ignorant l’indispensable réforme de ce droit pénal, le législateur a créé de nouveaux réseaux répressifs. Si le droit administratif répressif, mis en œuvre par l’HADOPI, pouvait constituer une alternative pertinente au droit pénal, pour la lutte contre la massification des infractions au droit d’auteur et aux droits voisins sur Internet, l’attribution des sanctions au juge répressif en a réduit l’attrait. A l’aune de la jurisprudence de la CEDH, les normes civiles répressives, applicables au droit de la propriété intellectuelle, forment un réseau rival du droit pénal, dont les effets systémiques imposent de réfléchir au dessein de la frontière entre les responsabilités civile et pénale. La matière pénale de la propriété intellectuelle, née de la dilatation de la répression, est donc constituée de normes pénales, dont seules celles du code pénal apparaissent effectives, d’un droit administratif à la fonction répressive altérée et d’un droit civil répressif inefficace. Protection défaillante d’un droit affaibli, elle doit être restructurée. Une cohérence peut être instaurée par son organisation autour du droit de propriété, dont émane le droit de la propriété intellectuelle. La création d’un droit pénal de la propriété pourrait ainsi conférer une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle, complétée par des normes répressives spécifiques. / The intellectual property rights, which are confronted with massive, lucrative infringements, are protected by several networks of repressive norms that constitute criminal matters. Penal law, a traditional body of law for the protection of the other forms of law, constitute the first network. It is composed of criminal law rules, both substantive and procedural, which are specific to intellectual property law, and certain property offences from Book III of the French Penal Code. These norms encounter several obstacles. This criminal law applied to intellectual property has difficulty grasping the massive or cross-border nature of infringements. Although offences under the French Penal Code may occur in the punitive legal vacuum left by this body of law, their adaptation to non-rival intangible assets upsets balances. On the one hand, this adaptation is effected by applying them to information without taking account of their appropriable nature, thereby weakening the benefits of intellectual property law. On the other hand, these offences compete with offences that are specific to intellectual property law. Penal law, which is ineffective, has also been subject to the judicial decriminalization of intellectual property law. Overlooking the pressing need to reform such criminal law applied to intellectual property, legislators have created new repressive networks. Whereas repressive administrative law, as implemented by HADOPI, could offer a relevant alternative to the massification of infringements of copyright and related rights on the Internet, allowing judges exercising criminal jurisdiction to impose sanctions has diminished its appeal. In the light of the ECHR’s case-law, repressive civil law forms a rival network to penal law, but its ineffectiveness with regard to intellectual property law and its systemic effects force us to reflect on the purpose for the boundary between civil and criminal liability. Criminal matters, which stem from the expansion of judicial repression, are thus comprised of criminal norms, of which only those of the French Penal Code appear effective, of administrative law with an altered repressive function, and of ineffective repressive civil law. Since the protection of a weakened right turned out to be defective, it must be restructured. Consistency can be achieved by organizing it around property law which is the origin of intellectual property law. Using this approach, creating penal law applied to property could offer effective protection for intellectual property rights, supplemented by specific repressive norms. Contrefaçon Infractions Droit pénal Procédure pénale Droit civil répressif Hadopi Counterfeiting Infringement Criminal law Criminal proceedings Punitive civil law Hadopi 346.048
5	Internetové právo / Internet law Meissnerová, Anna January 2013 (has links) ! 69! Internet Law - Master Thesis Abstract This study explores and describes the discipline of Internet Law as well as the problems arising from applying its jurisdiction. Furthermore, it deals with liability limitation in the on-line world and presents various tendencies in the development of the Internet Copyright Law in the Czech Republic, USA and France. This study is divided into two main chapters. The first one deals with the theoretical and philosophical foundations of the Internet phenomenon and the second focuses on practical aspects of the on-line legal regulation. The tendencies in interpretation and application of the legislature are presented through important case studies. The research strategy for this thesis was data gathering followed by its analysis. Providing examples of local legislature (Czech, USA, French) together with presentation of corresponding case studies I was searching for the keys for interpretation and application strategies of this relatively young and dynamically developing field of law. The study's objective was to find answers to the following two questions: a) Is there a general need for the Internet legal regulation? And if so b) What should the legislative tendency within the Internet Copyright Law be? During the writing process I had to confront two opposite...
6	Den inre digitala marknadens framtid : Medlemsstaternas dilemma med implementeringen av upphovsrättsdirektivet: fokus på svensk respektive fransk rätt / The Future of the Digital Single Market : The Member States’ dilemma with the implementation of the Copyright Directive: focus on Swedish and French law Ekstrand, Johan, Landström, Jennifer January 2020 (has links) Upphovsrättsdirektivet, Digital Single Market-direktivet, befinner sig idag i en implementeringsprocess i EU-länderna. Implementeringen syftar till att harmonisera upphovsrätten mellan medlemsstaterna och att upprätthålla en väl fungerande inre marknad. Direktivet medför ett antal dilemman vid harmoniseringen av medlemsländernas lagstiftningar. Somliga länder är positiva till direktivet, medan andra anmärker en ordalydelse som är otydlig, abstrakt och svår att konkretisera. Frankrike var första land inom unionen att lägga fram ett lagförslag baserat på direktivet. Samtliga medlemsländer, däribland Sverige, har fortfarande tid på sig att införliva direktivet i sin lagstiftning. Syftet med uppsatsen är att utreda DSM-direktivets artikel 17 och dess implementering i fransk rätt med utgångspunkt i Frankrikes framställda lagförslag. Vidare är ändamålet att göra en konkret jämförelse mellan förevarande upphovsrättsliga normer i Sverige respektive Frankrike, för att således kunna analysera det franska lagförslagets lämplighet i svensk rättsordning. Lämpligheten ska försöka bedömas utifrån kulturella värderingar bakom nationell lagstiftning och upphovsrättspolitik. För att besvara frågeställningen huruvida det franska lagförslaget på implementering av DSM-direktivets artikel 17 kan vara en förebild för den svenska lagstiftaren, har framställningen disponerats enligt följande: vi har (1) utrett svensk upphovsrätt, (2) redogjort för DSM-direktivet och härrörande kritik, (3) uppgivit Regeringskansliets resonemang och frågeställningar gällande direktivets genomförande i svensk rätt, (4) utrett fransk upphovsrätt samt (5) översatt och tolkat förevarande lagförslag med tillhörande kritik. Utöver rättskällor, har framställningen till övervägande del grund i debattartiklar, tidskrifter samt inlägg online för att klargöra den aktuella problematiken rörande DSM-direktivet. Slutsatsen är att svensk respektive fransk upphovsrätt visserligen framstår som snarlika i stort sett. Däremot kan det franska lagförslaget på implementering av direktivet enbart framstå som en förebild i viss mån. Av artikel 17:s tre huvudområden kan vägledning av det franska lagförslaget endast ges gällande införandet av en klagomåls- och avhjälpningsmekanism. / <p>Det här är den slutgiltiga examensuppsatsen, en nedskuren version av en mer omfattande och djupgående version. För intressenter finns den första versionen tillgänglig via kontakt med författarna. </p> Digital Single Market The Copyright Directive Code de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur Les droits voisins du droit d'auteur Tribunal de Grande Instance de Paris Cour d’appel de ParisARCOM CSA HADOPI 49 2001/29/EG och 2009/24/EG Upphovsrättsdirektivet Upphovsrätt DSM DSM-direktivet Fransk rätt Svensk rätt Upphovsman Digital Single Market Digital Single Market direktivet EU-direktiv EU EU-rätt direktiv Ensamrätt artikel 17 Fritt innehåll Licensavtal Licensskatt Citat Recensioner Parodi Parodiverk Memes Framställare Fotograf Reproduktion Offentliggörande Utövande konstnär Närstående rättigheter Onlineleverantör Onlineleverantörer Skyldigheter Tillstånd Uppladdning Piratpartiet Skyddade verk Tjänster Rättigheter Användare Immaterialrätt Lagförslag Regeringskansliet Kritik Justitiedepartementet EU-parlamentet Verk Moraliskrätt Egendomsrätt Ekonomisk rätt Ideell rätt Direktiv 96/9/EG Direktiv 49 2001/29/EG Direktiv 2009/24/EG Infosoc Infosoc-direktivet Alster Facebook Instagram Youtube Twitter Tiktok EU:s ministerråd Karikatyr Pastisch Plattform URL Upphovsrättslag Upphovsrättslagen Tillgängliggöra Överlåtelse Tvistemål Äganderätt Inskränkning Undantag Prop. 1992/93:214 Prop. 2004/05:110 Tvistlösning Filter Igenkänningsfilter Uppladdningsfilter Media EU-kommissionen C-201/13 NJA 2015 s. 1097 Law and Society Juridik och samhälle

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