La question à laquelle ce travail tente de répondre est la suivante: l'intérêt d'assurance doit-il être considéré comme un élément constitutif de la déclaration initiale du risque en assurance de dommages? Notre hypothèse de travail dans ce contexte est que l'intérêt doit être déclaré dans la mesure où il constitue un risque moral. Afin de soutenir notre argumentation, nous avons divisé notre étude en deux parties. Premièrement, nous avons examiné toutes les facettes de l'intérêt d'assurance. Tout d'abord son historique, ensuite sa définition et enfin l'interprétation qu'en ont donnée les tribunaux au fil des ans. Puis, nous avons fait de même avec la notion de déclaration initiale de risque. Plus particulièrement, nous avons examiné les conséquences d'une brèche à l'obligation de l'assuré à l'étape de la formation du contrat. Les conclusions que nous avons tirées de cette analyse sont les suivantes: 1. Il existe toujours un questionnement quant au moment précis où l'assuré doit remplir son obligation de détenir un intérêt d'assurance. L'intérêt d'assurance pourrait être examiné uniquement à l'arrivée du sinistre, alors que la déclaration initiale de risque doit être examinée au moment de la souscription de l'assurance; 2. Les différents intérêts qu'une personne peut avoir dans un bien n'influent pas directement sur le risque assurable, contrairement à la déclaration initiale qui sert justement à circonscrire le risque. Cette conclusion est par ailleurs conforme à l'historique de l'exigence de l'intérêt lui-même, quoique certains jugements affirment le contraire; 3. L'intérêt d'assurance peut être modifié en cours de contrat sans entacher la validité du contrat alors que la déclaration initiale de risque ne peut être modifiée sans encourir le risque de voir la prime d'assurance augmentée ou le risque d'assurance refusé: 4. Par contre, l'intérêt particulier qu'une personne détient dans une chose peut constituer un risque subjectif accru pour l'assureur dans certaines circonstances. / This work tries to answer one question: should the insurable interest be an element of the initial declaration of risk? Our main hypothesis is to prove that the interest must be declared when it constitutes a moral risk. To support our opinion, we divided our argument in two parts. The first one is dedicated to the insurable interest : its definition, its history and its interpretation given by the court through the years. ln the second part, we discuss the representation of risk. Particularly, we examine the consequences of a breach in the insured's obligation to divulgate ail the pertinent information to the insurer. Our conclusions are the following : 1. An interrogation still exists concerning the insured's obligation of having an insurable interest at the moment of the loss or also at the signing of the contract. Some authors consider that the insurable interest has to exist only at the loss; 2. The different interest which a person can have should not influence directly the risk, contrarily to the initial declaration which is used to identify and Iimit the risk. This conclusion is conform to the historie background of the insurable interest; 3. The insurable interest can be modify without changing the validity of the contract. On the contrary, the initial declaration of risk can not be modified without a raise in the premium or a refusaI; 4. The particular interest detained by an individual can constitute an increased subjective risk for the insurer in certain circumstances. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'objectif du travail est de mettre en place des méthodes d'évaluation des risques microbiologiques et des bénéfices nutritionnels lors de la transformation des légumes, en vue d'une analyse risque-bénéfice. Le risque (industriel) considéré est l'altération des conserves de haricots verts due à la bactérie thermophile Geobacillus stearothermophilus, et le bénéfice nutritionnel est la teneur en vitamine C des haricots verts appertisés. Des paramètres de référence ont d'abord été acquis, par une méta-analyse par approche bayésienne pour la partie risque. Les paramètres de résistance thermique D à 121.1°C et pH 7, zT et zpH de G.stearothermophilus ont ainsi été estimés respectivement à 3.3 min, 9.1°C et 4.3 unités pH en moyenne en milieu aqueux. Les modèles risque et bénéfice ont ensuite été analysés par la méthode de simulation de Monte Carlo à deux dimensions, permettant une propagation séparée de la variabilité et de l'incertitude. Les pertes en vitamine C prédites par le modèle entre la matière première et les légumes appertisés sont de 86% en moyenne, et le taux de non-stabilité à 55°C prédit est de 0.5% en moyenne, globalement en accord avec la réalité. Une analyse risque-bénéfice a ensuite visé à optimiser le bénéfice tout en gardant le risque à un niveau acceptable, par exploration de scénarios d'interventions possibles basés sur les résultats d'analyses de sensibilité. Enfin, un modèle d'évaluation des risques dus à la bactérie pathogène Bacillus cereus dans une purée de courgettes a été confronté à des données de contamination dans des produits incubés, par le biais d'une inférence bayésienne.

Ce travail a pour objectif d'évaluer le risque de tsunami sur le littoral atlantique marocain au moyen d'une approche intégrée, menée sur la base de scénarios de risque, multiscalaires, combinant de la modélisation numérique de l'alea, une évaluation spatiotemporelle des enjeux, et des critères de vulnérabilité physique et humaine. L'étude s'articule en deux phases. Une première phase consiste à évaluer à l'échelle régionale, l'exposition du littoral atlantique marocain au risque de tsunami, en développant une démarche méthodologique de mesure de l'exposition au risque de tsunami basée sur une cartographie intégrant des paramètres d'aléa issus de la modélisation numérique d'un tsunami similaire à celui de 1755 et des bases de données régionales sur l'occupation du sol. Elle aboutit à un jeu de géo-indicateurs de risques agrégés sur plusieurs mailles territoriales (communale et mailles de 5 km de côté) qui permet de dresser une analyse comparative de ce risque à l'échelle du Maroc. Une seconde phase porte sur le risque de pertes humaines en cas de tsunami majeur sur la ville d'El Jadida, exprimé au moyen de géo-indices de risque. La vulnérabilité humaine y est exprimée par une probabilité de décès. Ces probabilités sont données par des matrices fondées sur les données de la submersion marine issues de la modélisation numérique et des critères de vulnérabilité déterminés au moyen de courbes d'endommagement empiriques. Les indices de risque obtenus intègrent la variabilité spatio-temporelle de la répartition de la population au pas horaire pour deux saisons. [etc.]

Suite à la crise financière et économique de 2008, il a été constaté sur le portefeuille de négociation des banques un montant de capital réglementaire significativement inférieur aux pertes réelles. Pour comprendre les causes de cette insuffisance de capital réglementaire, il nous a paru important d'évaluer la fiabilité des modèles de mesure de risque de marché et de proposer des méthodologies de stress test pour la gestion des risques extrêmes. L'objectif est de mesurer le capital réglementaire sur un portefeuille de négociation composé d'actions et de matières premières par la mesure de la Value at Risk (VaR) et l'Expected Shortfall. Pour réaliser cet objectif, nous avons utilisé le modèle Generalized Pareto Distribution (GPD) et deux modèles internes utilisés par les banques : méthode de simulation historique et modèle de la loi normale. Une première évaluation de la fiabilité effectuée sur les trois modèles de risque sous l'hypothèse de volatilité constante, montre que les modèles internes des banques et le modèle GPD ne mesurent pas correctement le risque du portefeuille d'étude pendant les périodes de crise. Néanmoins, le modèle GPD est fiable en période de faible volatilité mais avec une forte surestimation du risque réel ; cela peut conduire les banques à bloquer plus de fonds propres réglementaires qu'il est nécessaire. Une seconde évaluation de la fiabilité des modèles de risque a été effectuée sous l'hypothèse du changement de la volatilité et par la prise en compte de l'effet asymétrique des rentabilités financières. Le modèle GPD s'est révélé le plus fiable quelles que soient les conditions des marchés. La prise en compte du changement de la volatilité a amélioré la performance des modèles internes des banques. L'intégration des scénarios historiques et hypothétiques dans les modèles de risque a permis d'évaluer le risque extrême tout en diminuant la subjectivité reprochée aux techniques de stress test. Le stress test réalisé avec les modèles internes des banques ne permet pas une mesure correcte du risque extrême. Le modèle GPD est mieux adapté pour le stress test. Nous avons développé un algorithme de stress test qui permettra aux banques d'évaluer le risque extrême de leurs portefeuilles et d'identifier les facteurs de risque responsables de ce risque. Le calcul du capital réglementaire sur la base de la somme de la VaR et du stress VaR n'est pas logique et entraîne un doublement des fonds propres réglementaires des banques. Le doublement de ces fonds propres aura pour conséquence le resserrement du crédit à l'économie. Nous observons que le coefficient multiplicateur et le principe de la racine carrée du temps de l'accord de Bâle conduisent les banques à faire un arbitrage en faveur des modèles de risque non fiables.

L'utilisation des pesticides par les jardiniers amateurs s'est élevée à 3500 tonnes environ en 2008 pour les quinze millions de jardins privés que compte la France, ce qui représente une surface totale d'un million d'hectares. Dans le contexte d'une sensibilité sociale croissante aux problématiques sanitaires et environnementales, alors que la réduction des pesticides en agriculture est affichée comme un objectif politique du Grenelle de l'environnement et que l'Europe définit des politiques de contrôle des substances chimiques (REACH), une étude de l'usage des pesticides dans les pratiques de jardinage constitue un bon observatoire pour comprendre les représentations, les dispositions et les pratiques sociales liées à l'usage des pesticides dans les jardins privés, pour questionner l'écologisation annoncée des modes de vies, pour apprécier la capacité de la chaine de production-distribution commerciale à se saisir d'une telle problématique, et finalement pour évaluer la direction et l'impact des politiques publiques de prévention des risques sanitaires et environnementaux. Les résultats de la thèse s'appuient sur des enquêtes sociologiques menées auprès de jardiniers amateurs (par questionnaire (N=900) et par entretiens (N=24)), auprès de fabricants et de distributeurs de produits phytosanitaires et de la presse spécialisée jardin (N=17) en France. Un contrepoint à la situation française est apporté par une analyse du Code de gestion des pesticides appliqué depuis 2003 au Québec et qui constitue une régulation de type réglementaire qui interdit l'utilisation et la vente d'une partie des pesticides reconnus comme étant les plus dangereux pour la santé dans les municipalités et les jardins privés. La thèse met en évidence, dans le cas de la France, une forme de régulation composite des risques sanitaires et environnementaux liés aux usages des pesticides par les jardiniers amateurs, qui comporte trois principales dimensions. (1) Intimement articulée aux mécanismes de marché, cette forme de régulation impute l'essentiel de la responsabilité à l'utilisateur considéré en tant que consommateur à responsabiliser, alors que les autorités publiques considèrent les firmes de pesticides comme des opérateurs économiques dont les avantages compétitifs sont à valoriser, veillant donc à respecter la dynamique de l'offre et de la demande tout en se chargeant d'encadrer ce marché par l'homologation des produits. (2) Elle épouse les principes de la société singulariste où l'individu serait la référence centrale de la dynamique des sociétés contemporaines et le régulateur des problèmes collectifs par ses choix de consommation et ses prises de positions individuelles. (3) Elle s'opère dans un contexte où l'État a perdu sa centralité sous la double influence de l'européanisation et de la décentralisation et où les modes de régulations politiques sont caractérisés par des formes moins dirigistes de gouvernement pouvant être définies comme des « politiques sans politique ». La régulation composite des pesticides domestiques est porteuse d'un postulat implicite qui impute la responsabilité des risques aux usagers et qui, si elle laisse ouverte la voie à une potentielle réduction de l'usage des produits, tend à limiter leur exclusion et réduit les possibilités d'une transition vers un jardinage sans pesticides. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : pesticides, jardins privés, homologation des pesticides, régulation politique, responsabilité, politiques publiques, prévention des risques, marché des pesticides, santé et environnement.

Les systèmes complexes ferroviaires étant de plus en plus contraints par des autorités de décision placées à un haut niveau d'abstraction, il devient problématique d'imposer des critères à une autre échelle que fonctionnelle. Ainsi, dès lors que l'on descend plus bas, nous sommes confrontés à des spécificités des systèmes nationaux qui font perdre la généralité du travail des décisionnaires Européens. Le problème est qu'à chaque niveau d'abstraction, des méthodes d'évaluation du risque existent, mais sans être compatibles entre elles. Par ailleurs, la combinaison des couches et la vision fonctionnelle du système ne prennent pas en compte l'impact des fonctions les unes sur les autres, ni le lien entre le niveau global et les composants afin d'allouer la sécurité.Nous proposons donc une démarche harmonisée d'évaluation du risque, capable de répartir les contraintes définies au niveau fonctionnel abstrait sur les entités qui implémentent les systèmes avec leurs spécificités.Notre contribution est méthodologique. Elle part d'un modèle fonctionnel du système ferroviaire constitué en couches. Le but étant de représenter ce système sans dépendance entre les fonctions, il a fallu les traduire indépendamment des autres en faisant apparaître les entrées/sorties comme des places/transitions d'un réseau de Petri. A chaque couche de la décomposition correspond une classe de réseau de Petri. Ainsi, à la couche structurelle, nous associons les réseaux de Petri Temporels; à la couche fonctionnelle les réseaux de Petri stochastiques et à la couche logique les réseaux de Petri Prédicats Transitions / The railway systems are being more and more forced by decision authorities. As they are placed at a high level of abstraction, it becomes problematic to impose another criterion or scale. In fact, since we come down lower, we are confronted with specificities of the national systems which make lose the majority of the work of the European decision-makers. The issue is that, at every level of abstraction, risk assessment methods exist, but without being compatible. Besides, the combination of layers and the functional vision of the railway system do not take into account the impact of some functions on the others, nor the link between the global level of risk and the components to assign the safety.Thus, we propose a harmonized approach for risk assessment. This approach allows us to distribute the constraints defined at the abstract functional level on the entities which implement both the systems and their specificities.Our contribution is methodological. It leaves a functional model of the layered railway system. The purpose is to represent this system without any dependencies between the functions. For instance, it was necessary to translate them independently by creating entrances/exits as places/transitions of a Petri net. A Petri net class corresponds to each layer. To the structural layer, we associate the time Petri net; to the functional layer, the stochastic Petri nets and to the logical layer, the predicate transitions nets

Compte-tenu du degré de complexité des interconnexions au sein du système financier mondial, mis en avant pendant la crise financière 2007-2009, l'adoption des modèles de réseaux, comme paradigme d'analyse et d'amélioration de la robustesse du système, paraît particulièrement pertinent, sinon nécessaire. Les institutions financières sont vues comme des nœuds d'un réseau où les transactions interbancaires constituent les liens au travers desquels la propagation des chocs se matérialise. En outre, la crise a également mis en évidence le rôle d'un rationnement de la liquidité comme canal majeur de transmission des chocs. Cette thèse examine les interactions entre les tensions sur le marché monétaire, la contagion interbancaire et la structure du réseau, avec une application au marché interbancaire européen et au système de paiement. La contribution de cette étude à la littérature sur les réseaux financiers s'articule autour de trois axes. Le premier est un modèle intégrant trois canaux de propagation des chocs, à l'œuvre durant la crise 2007-2009, à savoir les expositions à un facteur de risque commun, aux risques de contrepartie et, enfin, au risque de liquidité. Le deuxième axe est une application de ce modèle étudiant les expositions interbancaires dans le système financier européen entre 2008 et 2012, et ce, au niveau individuel des agents, i.e. de banque à banque; constituant ainsi, et à notre connaissance, l'unique contribution académique dans ce domaine. Cette étude souligne notamment le rôle de la structure du réseau dans la propagation des chocs et reproduit la fragmentation du marché européen observée en 2011-2012. Enfin, la troisième contribution porte sur la propension des banques à retarder leurs transactions sur la base des données du système de paiement TARGET2. Cette étude souligne une divergence des comportements des banques au niveau de leur gestion de la liquidité intra-journalière. En effet, deux types de comportements se distinguent à cet égard : le premier consiste à fixer un niveau de liquidité initiale suffisant pour répondre aux besoins de la journée et un second qui a tendance à gérer cette liquidité en flux tendus. Les banques adoptant ce deuxième type de comportement sont à l'origine de la majorité des retards de paiements constatés au niveau du système financier. L'ampleur des retards de paiement est par ailleurs fortement corrélée au niveau des tensions sur le marché, constituant de ce fait un indicateur avancé d'une éventuelle crise à venir.Le résumé substantiel n'a pas été fourni par l'auteur / Given the extent and importance of financial interconnectedness in recent years that were particularly underlined by the 2007-2009 financial crisis, the adoption of the network paradigm to analyze and improve robustness of a financial system appears to be fully relevant. Financial institutions are viewed as nodes of a network and their short- or long-term loans extended to each other as links or exposures through which a shock may propagate. Moreover, the same crisis accentuated the role of funding shortage as a channel of shock transmission. This dissertation focuses on the interplay of liquidity stress, interbank contagion and a network structure with application to the European interbank market and payment system. The contribution of this research to the literature on financial networks is threefold. The first develops a model that allows analyzing three contagion channels that happened to be at play during the financial crisis: exposures to a common risk factor; exposures to credit and counterparty risk in the interbank market; exposures to short-term liquidity risk. The second contribution is the unique analysis of cross-border contagion in the European banking system from 2008 to 2012 at the bank level using the developed model. Overall, the study finds the importance of the network structure for the extent of contagion propagation and captures the fragmentation of the market observed in 2011-2012. The third contribution consists of analysis of payment delays in the European payment system TARGET2. More specifically, this chapter provides evidence that banks differ in the way they manage their daily liquidity and can be split into two groups in this regard: those which put enough initial liquidity into the system, and those which economize on liquidity and rely on incoming payments to make outgoing transactions. The second group is responsible for the majority of the delayed payments, particularly during the period of low liquidity in the market, which constitutes an early warning indicator of stress.

Les fonds d'investissement islamiques et conventionnels se retrouvent dans la mesure où ils ont la même finalité. En revanche, à la différence des fonds conventionnels, les fonds islamiques se doivent d'investir conformément à un ensemble de règles de sélection. Cette thèse s'intéresse à élaborer un cadre d'analyse théorique et empirique permettant d'expliquer les frais de gestion, ainsi que la performance et le risque des fonds d'investissement. Ainsi, ce travail commence par élaborer une analyse théorique autour des contrats de partage des pertes et des profits (venture contracts) confrontés aux problèmes d'asymétrie d'information. Un modèle théorique, en présence de problème de sélection adverse entre le gérant et l'apporteur de fonds, montre que les degrés d'aversion au risque respectifs du gérant et de l'investisseur ont un impact sur la négociation des frais de gestion indexés sur la performance périodique du fonds (carried interest). Les conclusions de ce modèle nous incitent à expliquer empiriquement le choix des partenaires du fonds concernant les clauses de rémunération, la performance et le risque des fonds d'investissement. Pour ce faire, nous élaborons une base de données unique qui comporte un échantillon international de fonds islamiques et conventionnels regroupés par société de gestion. En distinguant les fonds islamiques des fonds conventionnels, le cadre légal, les conditions politiques et économiques expliquent leurs frais, leurs performances et leurs risques. / Islamic and conventional investment funds have the same purpose. However, unlike conventional funds, Islamic funds offer different investment contracts and have to invest in accordance with a set of selection rules. This dissertation focuses on developing theoretical and empirical analysis framework to explain the fixed and performance fees, the performance and the risk of investment funds. Thus, we begin by developing a theoretical analysis about profit and loss-Sharing contracts (venture capital) that face agency problems. Based on this theoretical framework, a theoretical model, in the presence of adverse selection problem between the fund manager and the investor, shows that the risk aversions of the fund manager and the investor have respectively an impact on the periodic performance fees (carried interest) during the bargaining stage. The conclusions of this model lead us to empirically explain the terms of compensation and profit-Sharing, the performance and the risk of funds. To achieve our objective, we create a unique database that has an international sample of Islamic and conventional funds grouped by management company. By distinguishing between Islamic and conventional funds, the legal, political and economic conditions explain their fees, performance and risk.

Les tests de résistance, qui évaluent la capacité des banques à soutenir la détérioration de la situation économique et financière, sont devenus un outil qui aide les banques centrales à exercer leur nouveau pouvoir de supervision et à promouvoir un système financier stable. En outre, la récente crise financière mondiale a déplacé le centre d'attention de la supervision financière d'une perspective microprudentielle, basée sur la résilience des institutions individuelles, à une perspective plus macroprudentielle, qui englobe la résilience globale du système financier. Par conséquent, les tests de résistance microprudentiels mettent l'accent sur le rôle traditionnel du capital bancaire en tant que coussin de protection contre les pertes, tandis que les tests de résistance macroprudentiels se concentrent sur le système bancaire dans son ensemble. La crise financière mondiale a également souligné le rôle crucial du risque de liquidité dans la détérioration de la stabilité du système financier international. Le premier article passe en revue le premier test de résistance de la BCE, en le comparant à la littérature et aux autres tests de résistance effectués de par le monde, et contextualise ses résultats. Il donne un aperçu des tests de résistance et une liste d'améliorations potentielles. Le second article cherche à construire une méthodologie qui couvre certaines lacunes (effet de spillovers et interactions entre solvabilité et liquidité) identifiée dans le premier chapitre et l'utilise pour évaluer la fragilité actuelle du système bancaire de la zone euro selon différents scénarios. Enfin, le troisième chapitre analyse le lien entre la solvabilité et les coûts de financement. / Stress tests, which evaluate banks' capacity to withstand deteriorating economic and financial condition, have become a tool that helps central banks to fulfil their new supervisory power and promote a stable financial system. Additionally, the global financial crisis shifted the perspective of financial supervision from a microprudential perspective, based on the resilience of individual institutions, to a more macroprudential perspective, which encompasses the whole financial system resilience. Hence, microprudential stress tests emphasize the traditional role of bank capital as a buffer against loss, shielding the deposit insurance agency, while, macroprudential stress tests focus on whether the banking system as a whole has the balance, sheet capacity to support the economy. The global financial crisis also highlighted the crucial role of liquidity risk in undermining the stability of the international financial system. The first paper reviews the first ECB stress test, comparing it to the literature and other stress tests conducted, and contextualize its results. It provides an overview of stress tests as a tool and give a list of potential improvements. The second paper, seeks to construct methodology that covers some shortcomings (spillovers and interaction between solvency and liquidity) identified in the first chapter and uses it to assess the current fragility of the Eurozone banking system to various scenarios. Finally, the third chapter analyses the link between solvency and funding costs as a potential source of second round losses in the stress testing framework.