Le droit français des procédures collectives a connu pas mal de modifications ces dernières années. La profession d’administrateur judiciaire pour sa part, n'a également pas cessé d’évoluer avec des succès et des échecs qui ont attiré notre attention. Il s’agit d'examiner cette évolution pour la modernisation de la profession dans le contexte actuel de la mondialisation. En droit chinois il n’existait pas une vraie loi sur les procédures collectives au sens strict avant la publication de la nouvelle loi du 27 août 2006 sur la faillite d’entreprises. Par rapport à l’ancienne loi de 1986, la nouvelle loi adoptée après 12 ans d’élaboration, est venue apporter des changements importants et constitue un effort majeur pour constituer un système juridique correspondant au développement vers une économie de marché. Parmi de nouveaux régimes établis par la nouvelle loi 2006, nous notons que la mise en place du régime d’administrateur de faillite est un des plus remarquables. Toutefois étant un régime établi dans le droit de la faillite, qui lui- même est apparu assez récemment, le dispositif ne peut que fournir un cadre juridique pour l’administrateur de faillite. Pour autant, la recherche sur l’administrateur de faillite, s’investissant d’un rôle très important, dans les procédures collectives chinoises est sans aucun doute un sujet nécessaire et urgent. Espérant pouvoir faire progresser le régime chinois d’administrateur judiciaire vers une profession libérale juridique en s'inspirant de l’expérience française, nous traitons successivement la nature juridique de l’administrateur judiciaire du point de vue historique et de droit positif, les conditions d’accès aux fonctions d’administrateur judiciaire, ainsi que sa rémunération, ses fonctions, et sa responsabilité en droit français et en droit chinois. / In the last years, the French and Chinese Bankruptcy law has been quite changed. So has the profession of « Judicial administrators » (administrateurs judiciaires), with more or less success. Both the successes and failures of these changements have drawn our attention. Our scope is to analyse the evolution of this profession in the perspective of its modernisation in the today's context of a global economy. There was no specific Chinese Bankruptcy law until the publication of the new law of August 27th 2006 on Enterprise Bankruptcy. The new law which has been prepared for 12 years has brought some remarkable improvements to the existing law of 1986 and has been a major effort to build up a complete legal system in line with the modern open market economy. One of the most remarkable features of the new 2006 law has been the implementation of the « Judicial administrators » profession. Nevertheless, the « Judicial administrators » profession, who was established within the Bankruptcy Law, which has itself been defined quite recently, must only be considered but as an initial framework for the profession. Yet, as the « Judicial administrators » plays an important role in the Bankruptcy Law, making research on this subject appears to be both necessary and urgent. Our hope is to help transforming the « Judicial administrators » profession into a « liberal profession », similarly to their equivalents in the French system. We therefore analyse successively the juridical nature of the profession, from an historical point of view and in the perspective of the « effective law » (droit positif), the access conditions to this profession, its remuneration, the involved functions and responsibilities in both the French and Chinese law.

Crimes under International Law in the Rome Statute of the ICC and Their Prosecution Abstract This diploma thesis deals with crimes under international law in the Rome Statute of the International Criminal Court and their prosecution, with a special focus on the issues of applicability of senior state officials' international immunity when it comes down to the proceedings before this court. The first part of the thesis outlines the meaning of the term crimes under international law and explains the difference between this term and the terms international crimes and transnational crimes. Next, the prosecution of these crimes under international law is set within its historical context with a special focus on the period after the start of World War I. The second part discusses the International Criminal Court's jurisdiction and, mainly, each individual crime under international law and its definition in the Rome Statute. The second part ends with a chapter concerning mental elements of these crimes and particularly the institute of command responsibility. The third part describes the procedural provisions of the Rome Statute and it guides the reader all the way from the initiation of the proceedings to the enforcement of the court's decision. The third section also offers several practical examples regarding...

L’émergence du mouvement de revendication identitaire andalou entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle signe l’insuccès des libéraux espagnols dans leur tentative de construire un Etat-nation, et confirme leur indifférence face à l’ensemble des problèmes socioéconomiques qui terrassèrent l’Andalousie durant le XIXe siècle. La nécessité de la mise à niveau des mesures juridiques entre toutes ses classes sociales et l’amélioration des conditions de vie et de travail du prolétariat, soumis à des inégalités de traitement et exposé à des discriminations, fit émerger au sein de la petite bourgeoisie un nationalisme alternatif à celui de l'Etat-nation qui, pour les Andalouses et les Andalous, était une réalité lointaine et continuellement hostile. Utilisé comme instrument politique dont le but était de sortir l’Andalousie de son sous-développement, l’andalousisme fut durement réprimé durant les dictatures de PRIMO DE RIVERA et de FRANCO. Mais la violence engendrant la résistance, au lieu d’anéantir les revendications nationalistes périphériques, ces régimes hautement répressifs et autoritaires contribuèrent plutôt à légitimer plus encore leur combat durant la transition démocratique. Dans le but de trouver une solution à la confrontation séculaire qui opposait ces nationalismes à l’Etat, les rédacteurs de la Constitution de 1978 optèrent pour la création d’un Etat des autonomies qui repose sur l’unité de l’Espagne en tant que nation, mais reconnaît tout de même le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent. Cette solution vint à point nommé pour l’Andalousie qui, depuis toujours, concevait l’autonomie politique comme la garantie de son développement. Cependant, au bout de trois décennies d’exercice de régime autonomique, en dépit de l’instrumentalisation de son sous-système politique et de ses Statuts d’Autonomie de 1981 et de 2007 comme moteur de ce développement, force est de constater que l’Andalousie continue à occuper la dernière place parmi les régions les moins développées de l’Espagne. / The emergence of the movement of Andalusian identity claim, between the late Nineteenth and early Twentieth Century marks the failure of the Spanish liberals in their attempt to build a Nation-state, and confirms their indifference to all the socioeconomic problems which overwhelmed Andalusia during the Nineteenth Century. The need to upgrade legal action between all social classes and the improvement of living and working conditions of the proletariat, subjected to unequal treatment and exposed to discrimination did emerge within the petty bourgeoisie, an alternative nationalism to that of the Nation-state which, for the Andalusians, was a distant and continually hostile reality. Used as a political instrument whose purpose was to make Andalusia emerge from its underdevelopment, the “andalousism” was severely repressed during the dictatorship of PRIMO DE RIVERA and FRANCO. But violence causing resistance, instead of destroying the peripheral nationalist claims, these highly repressive and authoritarian regimes rather contributed to legitimize their fight for democratic transition. In order to find a solution to the confrontation that pitted the secular nationalism against the State, the drafters of the 1978 Constitution opted for the creation of a State of autonomy based on the unity of Spain as a Nation, but nevertheless recognizes the right to autonomy of the nationalities and regions that compose it. This solution came in the nick of time for Andalusia that has always conceived, right from the start, political autonomy as a guarantee of its development. However, after three decades of autonomic system exercise, despite the instrumentalisation of its political subsystem and its Statute of Autonomy of 1981 and 2007 as an engine of this development, it is clear that Andalusia continues to occupy the last place among the less developed regions of Spain

L’objectif principal de ce travail est de vérifier si le statut de la culture à la télévision nationale pourrait être un indicateur sur la mise en place d’un processus démocratique au Maroc. La réforme de l’audiovisuel constitue un prétexte pour observer la portée des discours réformistes, surtout quand ils sont annoncés par des régimes autoritaires. Comme nous voulons aborder un aspect spécifique d’une politique sectorielle, il serait utile de l’intégrer dans le climat global où elle évolue. En s’intéressant au passé colonial du pays, nous comprendrons les fondements du régime marocain ainsi que les relations qu’il entretient avec les différentes composantes du paysage politique.Les relations entre la monarchie et la religion, la politique et les médias, et le peuple marocain, contribueront à exposer la problématique du nouveau rôle que les réformes jouent dans la réaffirmation des régimes autoritaires. Les élections de 2011 ont permis l’accès des islamistes au gouvernement. L’élaboration des cahiers des charges de l’audiovisuel public par le ministère de tutelle provoquera un affrontement avec les vrais détenteurs de pouvoir sur ce domaine. Grâce aux conditions de la mise en application de ces textes, nous verrons comment les enjeux politiques influencent les décisions des différents acteurs, car nous souhaitons participer à poser un regard différent sur les démarches de modernisation d’un pays comme le Maroc. / This paper primarily seeks to verify whether the status of culture on Moroccan national television could be an indicator of the implementation of a democratic process in Morocco. Audiovisual reform is a pretext for observing the scope of reformist discourse, especially when such discourse is delivered by authoritarian regimes. As we intend to examine a specific aspect of policy in a given sector, it would be interesting to place it in the broader context in which it evolves. We shall take a close look at the country's colonial past to better understand the foundations of the Moroccan regime and the relations that it nurtures with the various stakeholders in the political landscape.We will use the relations between the monarchy and religion, politics and the media, and the Moroccan people to present the problematic of how authoritarian regimes now use reforms as a new way of reasserting their authority. The 2011 elections brought Islamists into the government. In the audiovisual sector, we can expect a confrontation between the true holders of power in this field and the ministry in charge of the sector when it comes to drafting the terms of reference for public radios and televisions. We shall examine how political stakes influence the decisions of the various professionals through the conditions for implementing these texts; for we wish to participate in viewing from a different angle, the modernization processes of a country such as Morocco.

Les pratiques funéraires sont, dans l’aire maya, étroitement associées aux ensembles résidentiels. La proximité entre les vivants et les morts y est donc maximale, l’espace quotidien étant tout à la fois un lieu d’habitat et un espace funéraire. Cela soulève un certain nombre de questions quant à la relation entre ces individus défunts et leurs descendants, interrogations encore renforcées par l’important degré de sélection qui semble s’exercer à l’endroit des morts. Les Groupes résidentiels sont, pour ces derniers, des lieux dont l’accès est restreint par un certain nombre de paramètres dont le plus important est sans nul doute le statut - situation complexité par l’existence de nombreuses nuances régionales.La présente étude comprend en premier lieu une discussion générale autour de la question des morts dans l’habitat, augmentée d’une discussion méthodologique approfondie concernant la fouille. Elle se poursuit avec la présentation des résultats de la fouille intensive de l’unité 5N6 de Naachtun (Guatemala), qui illustre concrètement le propos développé précédemment. Enfin, les données de différents sites sont confrontées pour mettre en évidence schémas récurrents et différences, puis discutées à la lumière de quelques exemples ethnographiques. / In the Maya area, funerary practices are tightly linked to residential spaces. The proximity between the living and the dead is, therefore, at its apex. This situation raises a number of questions regarding the relationship between these defunct and their living heirs, inter-rogations reinforced by the high selectivity that seems to affect the sample. The residential Groups appear to be restricted areas for the dead, places that only a selected few can access according to different parameters. Amongst these, status is certainly the most prominent. It is further complexified by the existence of regional variations.This study opens with a general approach that deals with the practice of burying the dead within the house, complete with an extensive methodological discussion. A presentation of the excavation results from Naachtun’s Unit 5N6 (Guatemala) follows to illustrate the foregoing. Finally, data from several sites are statistically compared to show similarities and differencies, then discussed in light of several ethnographical studies.

Le phénomène de la dépossession ponctue l’histoire quand se succèdent et se disputent des régimes politiques et juridiques opposés. Le droit tunisien en est un exemple. Il s’agit de comprendre le processus de la dépossession des compétences des tribunaux charaïques (musulmans) et des tribunaux rabbiniques, dès l’occupation ottomane de la Tunisie en 1574, passant par le Protectorat français établi en 1881 et jusqu’à la fin de l’Empire ottoman en 1923. Cette dépossession, formelle (législative) et matérielle (jurisprudentielle), n’était pas le fait du Protectorat français. Elle était plutôt ottomane et remontait au XVIe siècle. Les juges tunisien et français étaient les acteurs principaux de la dépossession organique, mais le rôle du politique était fondamental (première partie). Au plan interne marqué par la confusion des pouvoirs, le hanafisme avait dépossédé le malékisme et le juge séculier et le pouvoir politique avaient dépossédé le religieux. À la veille du Protectorat, les compétences du juge religieux tunisien étaient limitées au statut personnel. Notre seconde partie démontrera comment le juge protectoral nouvellement institué en 1883 va continuer l’œuvre de la dépossession en la matière. Il mènera une dépossession jurisprudentielle et réussira à asseoir sa compétence à l’égard tant des Tunisiens « protégés » français ou européens que des Algériens vivant en Tunisie. D’une application pure et simple du droit religieux, le juge protectoral mènera progressivement la Tunisie vers la laïcisation déjà commencée par les beys réformateurs au début du XIXe siècle et complétera le paysage juridique tunisien, dont l’importance pour la Tunisie actuelle n’est pas minime. / To deny the jurisdiction of a court of law is an oft-repeated occurrence wherever political and legal regimes dispute against one another. Tunisian law is not exempt from such occurrences. It matters therefore an understanding of what entails and produces ouster-rules and namely those resulting in the denial of jurisdiction with regard to both Islamic-law-based courts as well as rabbinic-law-based ones, which goes back from the Ottoman occupation of Tunisia since 1574, whilst it underwent the French Protectorate established in 1881 until the demise of the Ottoman Empire in 1923. Ouster-rules, which can be either formal (legislative) or substantive (decisional-based), were not the produce of the French Protectorate. They are rather of Ottoman makings and date as from the XVIth century. From an internal approach, marked by the confusion of powers, Hanafi doctrines had already expelled Malikite ones, and secular judges, endorsed by the current political power, had religious laws ground down. On the eve of the Protectorate, the jurisdiction of Tunisian religious judges was boiled down to hearing only Personal Status matters. It is worth emphasising, in the course of this analysis, how “Protectoral Judges”, appointed in 1883, would but only uphold jurisdictional pleas and bring Tunisia progressively towards full « laicisation » which was triggered initially by the Reformatory Beys at the beginning of the XIX century and thus carving out the last distinctive feature of the Tunisian legal panorama, which continues to influence contemporary Tunisia.

Les différences de morbidité et de mortalité entre les groupes socioéconomiques constituent un des résultatsle plus cohérent de la recherche épidémiologique. Cependant, les mécanismes qui sous-tendent cetteassociation demeurent encore mal compris. Les données de deux grandes cohortes européennes ont étéutilisées pour décrire l'ampleur des différences socioéconomiques de mortalité toutes causes et spécifique, etexaminer le rôle des comportements de santé et du soutien social dans ces inégalités. Les indicateurs de lasituation socioéconomique dans l’enfance se sont révélés liés à la mortalité à l'âge adulte, même si toutefoisles trois mesures examinées – position socioprofessionnelle du père, niveau d’études et taille – étaientdifféremment liées à la mortalité. Les indicateurs de la position socioéconomique à l'âge adulte, catégoriesocioprofessionnelle et revenu, étaient associés à la mortalité toutes causes et cardiovasculaire dans les deuxcohortes. Dans l'étude Whitehall II, les comportements de santé étaient socialement distribués etexpliquaient une grande partie des inégalités sociales de mortalité, en particulier lorsque les changementsdans ces comportements au cours du suivi étaient pris en compte. Les mêmes comportements expliquaienttrès peu les inégalités sociales de mortalité dans l'étude GAZEL, leur répartition sociale étant faible danscette cohorte. Parmi les mesures de soutien social considérées, le statut marital expliquait également unepartie du gradient socioéconomique de mortalité dans l'étude Whitehall II, mais pas dans GAZEL, tandis quele rôle de la participation sociale et du réseau social était négligeable dans les deux cohortes. Différentsmécanismes semblent jouer un rôle dans les inégalités sociales de santé dans ces deux pays européensvoisins. Cela implique que des recherches comparatives visant à comprendre les déterminants communs etspécifiques des différences sociales de santé sont nécessaires. D’autres recherches visant davantage lescauses fondamentales des inégalités sociales de santé sont également souhaitables. / Differences in morbidity and mortality between socioeconomic groups constitute one of the most consistentfindings of epidemiologic research. However, research on social inequalities in health has yet to provide acomprehensive understanding of the mechanisms underlying this association. Data from two large Europeancohorts were used to examine socioeconomic differences in all-cause and cause-specific mortality in twopopulations in early old age, as well as the role played by health behaviours and social support in shapingthose inequalities. Indicators of socioeconomic circumstances in early life were found to be related tomortality in adulthood, even though the association of the three measures examined, father’s occupationalposition, education and height, with mortality did not have the same shape and depended on the cause ofmortality being examined. Indicators of socioeconomic position in adulthood, occupational position andincome, were strongly associated with all-cause and cardiovascular mortality in both cohorts. In theWhitehall II study, health behaviours - smoking, alcohol consumption, diet and physical activity - werestrongly socially patterned, and were found to contribute to a large part of social inequalities in mortality,particularly when changes in these behaviours over time were taken into account. The same behaviourscontributed little to explaining social inequalities in mortality in the GAZEL cohort, as their socialpatterning was weak in this cohort. Of the measures of social support examined, marital status alsoaccounted for part of the socioeconomic gradient in mortality in the Whitehall II cohort but not in GAZEL,while the role of social participation and network size was negligible in both cohorts. Different mechanismsmay be driving social inequalities in health in two neighbouring European countries. This finding calls forfurther comparative research to understand the common and unique determinants of social differences inhealth within and between countries, and for additional research addressing the fundamental causes of socialinequalities in health.

Cette recherche analyse respectivement les politiques linguistiques de la langue chinoise et française menées sous la République populaire de Chine et la Ve République française. En adoptant une approche comparative, nous essayons de voir si les expériences vécues par la France pourront servir de modèle à la Chine qui, en matière de travaux de l’aménagement linguistique de la langue chinoise, cherche à la moderniser et diffuser à l’ère d’information tant au niveau national qu’à l’échelle internationale. La simplification des caractères chinois, la romanisation de transcription des caractères chinois et la généralisation du putonghua constituent les trois préoccupations majeures des affaires linguistiques de la Chine. À cela s’ajoute que la multiplication des échanges internationaux fait en sorte que la promotion de la langue chinoise sur la scène internationale figure dans l’ordre du jour. D’autant que l’initiative stratégique les nouvelles Routes de soie terrestre et maritime demande davantage la diffusion de la langue chinoise le long de ces régions et une construction du Vivre ensemble des langues dans cette configuration multilingue. En partant du constat que, en France existe une société multilingue riche en culture et que ce pays d’influence internationale, face à la puissance de la langue anglaise, veut renforcer la vitalité et l’influence de la langue française, la présente étude examine les travaux linguistiques menés sous la Ve République française. Que ce soit sur le statut ou le corpus de la langue, nous notons que les mesures d’interventions de la France dont les suivis de contrôles, la démarche coopérative et participative en terminologie et néologie, la promotion de la langue française appuyée sur le réseau francophone seront profitables à la Chine. Mais en Chine, un pays tellement étendu, la mise en place d’une politique linguistique sera plus scrupuleuse en tenant compte de la disparité régionale et la différence entre le corpus des deux langues exige alors un aménagement spécifique. / This study analyses respectively the Chinese and the French language policies adopted by the People’s Republic of China and France. As China intends to modernize and to promote Chinese throughout the country and abroad, we will use the comparative study to figure out if France could serve as an example in terms of language policy and language planning. The simplification of the Chinese characters, the romanization of the transcription of the Chinese characters and the promotion of the putonghua were considered as the major issues of the language affairs. With the opening and reform policy, the Chinese language is influenced by the foreign languages, especially English. Meanwhile, the authority try to promote the Chinese language over the world and reinforce its soft power, especially after the action plan the Belt and the Road Initiative was put forward. The French government does not regulate the choice of language in publications by individuals, but the use of French is required by law in commercial and work place communications. In addition to mandating the use of French in the territory of the Republic, the French government tries to promote French in the European Union and globally through institutions such as la Francophonie. We will adopt the diachronic method to demonstrate how the French government regulates its French language affairs both in language status and language corpus (language itself) and the evolution of the ideology of the language policy makers. By comparing the language affairs of the two countries in language status and corpus, the measures taken by France as the legal mechanism, the cooperation initiatives, the language promotion are of benefit to China, who shall also learn the lessons taken by France. As for the language system, the language policy and planning should take account of the specialty of the language to carry out appropriate measures favoring the use of the Chinese language.

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L’objectif principal de ce travail est de fournir une compréhension plus complète du costume funéraire au cours de l’Âge du Fer sur tout le territoire actuel de l’Albanie, et d’en suivre sa variabilité dans le temps et l’espace. Le cadre chronologique de notre analyse s’étend du XIe à la fin du VIe/début Ve siècle av. J.-C. Afin de mieux encadrer les ensembles dans le temps et l’espace, on a, dans un premier temps, réalisé une analyse typo-chronologique exhaustive des principales catégories d’accessoires vestimentaires et de parure du corps, analyse étayée par des comparaisons provenant d’un cadre géographique plus large, balkanique et européen. Considérant le costume comme un moyen important d’expression des identités individuelles, du groupe ou d’une région, l’étude se poursuit avec l’analyse des ensembles de parure pour chaque région et même pour chaque nécropole. Cette analyse vise à l’identification de « règles » dans l’association des différents composants du costume, en tenant compte aussi de leur typologie et de la manière de les porter, afin d’arriver à meilleur compréhension des différents types de costumes régionaux et de leur évolution chronologique. Cette étude comprend aussi une analyse de la dynamique des contacts régionaux et intra-régionaux au cours de l’Âge du Fer en Albanie, et l’impact des relations et les échanges culturels dans l’élaboration des différents costumes régionaux. Enfin, nous espérons que la définition d’une chronologie plus fine du costume funéraire pourra servir d’élément de réflexion à part entière pour une meilleure redéfinition de la séquence chronologique relative de l’Âge du Fer en Albanie. / The main aim of this study is to provide a comprehensive understanding of funerary costumes during the Iron Age in the present territory of Albania, and to follow their variability in time and space. The chronological context of this study covers the period from the 11th to the end of the 6th/ beginning of the 5th century B.C. In order to better frame the assemblages in time and space, the study focuses first on a systematic typo-chronological analysis of the main categories of dress and body ornaments associated with burial costumes, based on comparisons from a wider geographical context, from the Balkans and Europe. Considering appearance and modes of dress as important means of expressing individual, group or regional identities, the study continues by analyzing specific regional assemblages of ornaments and sometimes those of specific cemeteries. In order to provide a better understanding of the different types of regional costumes and their chronological development during the Iron Age, this analysis aims to identify “rules” of dress by examining the association patterns of individual components of costume, while also taking into account their typology and their position relative to the body. In this part of the study, the dynamics of regional and intra-regional contacts during the Iron Age in Albania are also analyzed, as are the impact of cultural relationships and exchanges in the development of various regional costumes. Finally, a finer chronology of the burial costume as defined in this study should serve as a starting point for redefining the relative chronological sequence of the Iron Age in Albania.