Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.Un phénomène d’optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s’interroger sur le choix d’un régime salarié ou non salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le dirigeant doit s’interroger sur la forme de la Société qu’il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditions d’exercice de son activité et sur sa situation tant personnelle que professionnelle. La protection sociale diffère selon le régime salarié ou non salarié non agricole, et confère ainsi des avantages plus ou moins attractifs pour le dirigeant. Le statut social du dirigeant peut lui conférer des avantages non négligeables en matière de rémunération et bénéficier ainsi de dispositifs, jusque là réservés aux salariés.Le statut social des dirigeants est-il susceptible d’évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants ? Quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui, à long terme ?Deux principaux thèmes sont traités : le premier relatif à la détermination des critères, entrant en ligne de compte dans le choix du statut social du dirigeant, le second relatif aux conséquences de ce choix en vue de proposer au dirigeant, une optimisation de son statut et de sa rémunération. / The social status of corporate leaders is a topic constantly changing due to changes in legislation and the reconciliation of the non-employee to a salaried, especially for small and medium enterprises.A phenomenon of optimizing both social and fiscal won the leadership. They are led to question the choice of a salaried or self-employed. But to know or choose their social status, the officer must investigate the form of the Company that wants to create or integrate the legal structure, the conditions for the exercise of its activity and its status as personal professional.Social protection differs depending on a salaried or self-employed, and thus confers benefits more or less attractive to the manager. The status of the leader may confer significant advantages in terms of remuneration and benefit from device, hitherto devoted employees.The social status of leaders it is likely to move towards harmonization of employees and self-employed? What advice would you give to an officer in search of the most profitable status for him in the long run?Two main topics are treated : the first relating to the determination of criteria come into account in the choice of the social status of the leader, the second on the consequences of this choice in order to offer the manager.

La présence définitive des minorités musulmanes sur les territoires de l'Union européenne est devenue une réalité. Cette présence massive et durable a changé le paysage religieux européen au XXe siècle. Mais le développement de la présence musulmane dans les pays de l'Union européenne est un processus hétérogène et loin d'être terminé en raison de l'existence de certaines difficultés qui empêchent l'intégration complète de cette communauté. Les minorités musulmanes essaient de franchir ces obstacles pour arriver à obtenir une protection optimale et réaliser leur objectif principal relatif à l'obtention d'une égalité de traitement vis-À-Vis des autres minorités religieuses qui ont une présence plus longue dans cette partie du monde.Cette étude s'efforce de comparer les différents statuts juridiques accordés aux minorités musulmanes dans les pays de l'Union européenne pour établir un état des lieux juridique de la présence musulmane dans ces pays. La distinction entre les minorités musulmanes en tant que groupes minoritaires et leurs membres est nécessaire pour savoir si les droits collectifs de ces groupes ont été reconnus et privilégiés au détriment des droits individuels des personnes appartenant à ces minorités / The permanent presence of Muslim minorities in the countries of the European Union has become a reality.This massive and lasting presence has changed the religious European scene in the 20th century.But the development of the Muslim presence in the countries of the European Union has been a heterogeneous process which is not over yet because of certain difficulties which prevent this community from being integrated completely. The Muslim minorities are trying to overcome those obstacles to manage to get the best protection and achieve their main goal that is to say getting the same treatment as other religious minorities who settled inthe European Union long before them.This study attempts to compare the different legal statuses granted to the Muslim minorities in the different countries of the European Union so as to assess the Muslim presence in those countries legally. The distinction between the Muslim minorities as minority groups and their different members must be made so as to know ifthe collective rights of these groups have been acknowledged and given more importance than the individual rights of the people belonging to these minorities

Le droit de la famille constitue un sujet très sensible dans les pays musulmans et donne lieu à une controverse récurrente, principalement structurée autour des pôles islamique et féministe. C'est le cas au Sénégal et au Maroc où l'option retenue par le législateur - qui vise à renforcer les droits des femmes dans le cadre d'un texte cherchant à concilier impératifs islamiques et injonction à la modernité - est loin de faire l'unanimité. En prenant les débats sur le droit de la famille comme point de départ, ce travail se propose - à partir d'une analyse croisant action publique et sociologie politique du droit - de voir comment l'Etat cherche à réguler l'intime pour s'affirmer comme entreprise totale de domination dans un contexte marqué par un fort pluralisme normatif. La comparaison par contrastes dramatiques permet de centrer l'analyse sur le différentiel de capacité et de légitimité des Etats marocain et sénégalais pour mieux saisir le processus différencié d'institutionnalisation de l'Etat au sud. Dans les deux cas, l'Etat cherche à tirer avantage de la controverse en jouant sur les différents systèmes normatifs et en impliquant l'ensemble des acteurs qui le reconnaissent comme arbitre légitime, ce qui lui permet de conserver le pouvoir déterminant de la mise en forme juridique. Afin de pallier les difficultés d'application du droit, l'Etat s'appuie également sur les acteurs non étatiques pour le diffuser, ce qui confirme le caractère co-produit de la politique du droit de la famille. Si le droit étatique ne constitue pas la norme unique mais une norme mobilisable parmi d'autres, il contribue néanmoins à l'orientation des schèmes de perception et d'action des individus et renforce ainsi la prétention de l'Etat à constituer l'autorité politique ultime.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Entre 1876 et 1982, en raison de la Loi sur les Indiens et ses clauses assimilatrices et discriminatoires, les Métis sont exclus des politiques indiennes du gouvernement fédéral et ne sont pas reconnus en tant qu’Autochtones. Entre la création du Conseil national des Autochtones du Canada (CNAC) en 1971 et le rapatriement de la constitution du Canada en 1982, de nombreux espaces de reconnaissance des droits et des identités autochtones des Métis et des Indiens sans statut (MISS) émergent au Canada. D’abord par la création des organisations représentatives MISS à travers le pays, ensuite par le financement de recherches historiques et légales dans le cadre des revendications territoriales, et finalement par la reconnaissance des Métis et de leurs droits au sein de la constitution. Dans le cadre de l’ouverture de ces espaces et dans le contexte pressant des revendications territoriales et du rapatriement de la constitution, le CNAC et l’Alliance laurentienne des Métis et des Indiens sans statut (ALMISS) ont mis en valeur différentes définitions et conceptions des droits et des identités MISS au Canada afin de se faire reconnaître par les sphères décisionnelles de l’État. À cet effet, dès 1978, le CNAC valorise une conception ethnonationale du fait métis centrée sur la communauté de la rivière Rouge. Quant à elle, l’ALMISS défend qu’il n’existe rien de tel qu’une Nation Métis au Québec et dans l’Est canadien, mais entend affirmer son appartenance au sein des réalités historiques, culturelles et familiales des Premières Nations. / Between 1876 and 1982, Métis were excluded from federal Indian policy, as they were not recognized as indigenous owing to the discriminatory and assimilationist clauses within the Indian Act. However, numerous spaces emerged for the recognition of the indigenous nature of the rights and identities of Métis and non-status Indians (MNSI) amid the creation of the Native Council of Canada in 1971 and the repatriation of the Canadian constitution in 1982. Among these were the creation of MNSI representative organizations across the country, the funding of historical and legal research for land claims, and lastly, the recognition of Métis rights as an Aboriginal people within the constitution. Within the scope of these spaces and the pressing context of land claims and constitutional repatriation, the NCC and the Laurentian Alliance of Metis and non-status Indians (LAMNSI) highlighted different ideas and definitions on the rights and identities of MNSI people in Canada in order to be recognized by the state. For this reason, the CNAC valued an ethno-national concept of Métis that was centered around the Red River community. Consequently, LAMNSI argued that there was no such thing as a Métis Nation in Quebec or in eastern Canada. Instead, LAMNSI affirmed that its members belonged to the historical, cultural and familial realities of the First Nations.

Malgré les avancées sociales et juridiques considérables des personnes de minorités sexuelles, l'homophobie dont elles sont encore victimes nuit à leur bien-être (p. ex., Cochran & Mays, 2009; Hatzenbuehler, Nolen-Hoeksema, & Dovidio, 2009; Meyer, 2003). Cette thèse porte sur les expériences d'homophobie spécifiques auxquelles les femmes lesbiennes sont exposées dans l'accès à la maternité et leur rôle de parent. Les deux premiers objectifs consistaient à évaluer l'impact de l'homophobie vécue par des mères lesbiennes dans différents milieux (clinique de fertilité, avec le personnel de santé, en garderie et dans le voisinage) sur leur niveau de bien-être, soit 1) la détresse psychologique et, 2) l'adaptation conjugale. Le troisième objectif visait à évaluer si le soutien de la famille d'origine pouvait protéger les mères de l'impact néfaste anticipé de l'homophobie sur leur bien-être. Les quatrième et cinquième objectifs de cette thèse examinaient si le lien biologique de la mère à son enfant (biologique versus non biologique) et le pays de résidence des mères (Canada versus France) avaient une incidence sur la fréquence des expériences d'homophobie rapportées. Recrutées par le biais d'organismes de soutien aux familles homoparentales, 138 familles de mères lesbiennes en couple ayant eu au moins un enfant par insémination artificielle ont été retenues pour cette étude, dont 75 canadiennes et 63 françaises. Les données ont été recueillies au moyen de questionnaires autorapportés. Comme le soutenaient nos hypothèses, les analyses des résultats ont montré que les expériences d'homophobie vécues en milieu de garderie avaient un impact négatif sur le bien-être des mères. De plus, le soutien par la famille atténuait l'impact négatif de l'homophobie vécue avec le personnel de santé. Toutefois, le statut biologique et le pays de résidence n'étaient pas liés à la fréquence des expériences d'homophobie rapportées par les mères de notre échantillon. Les implications sociales et politiques ainsi que les limitations des résultats sont discutées. En conclusion, les résultats de cette thèse confirment, d'une part, l'impact négatif de l'homophobie sur le bien-être de mères lesbiennes favorisées, éduquées et soutenues par leur famille, et invitent d'autre part, à poursuivre la recherche auprès d'une population plus vulnérable. Enfin, le soutien par la famille d'origine étant apparu important comme facteur de protection, il serait intéressant de développer un instrument de mesure du soutien plus spécifique aux expériences d'homophobie.

Depuis quelques années, les États adoptent des politiques qui cherchent à séparer l’admission des réfugiés sur le territoire d’un État et l’attribution du statut de réfugié. En Europe, ce genre de politique est désigné par le terme externalisation. Cependant, par souci d’objectivité, nous avons choisi d’employer le terme extraterritorial. En effet, l’expression externalisation comporte en elle-même la critique de son objet. En Europe, aucune politique qui dissocie l’attribution du statut de réfugié et l’entrée sur le territoire d’un État n’a été mise en place, toutefois, cette idée fait partie des réflexions institutionnelles et elle reste un objectif de l’agenda européen. Ce mémoire cherche donc à analyser la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié, faite en Europe, au regard de l’obligation la plus contraignante au sein du droit international des réfugiés : le principe de non refoulement. En ce sens, il sera nécessaire d'analyser l'étendue ainsi que les limites du principe de non refoulement, au regard de l’interprétation et de la mise en œuvre qui en sont faites. Ce mémoire démontrera que derrière une vive polémique sur la question, la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié est compatible avec l’article 33 alinéa 1 de la Convention relative au statut des réfugiés. / For the past few years, States have been adopting policies aimed at separating the admission of refugees on a territory from the determination of their refugee status. In Europe, this kind of political choice is usually designated by the term externalization. However, we have used the term extraterritorial to qualify this process, as we felt that externalization lacked objectivity. Indeed, externalization contains an implicit criticism of our research object. In Europe, these extraterritorial policies have not yet attained a legal status. Indeed, no legal rules are being currently applied which provide for the dissociation between admission and determination. Nevertheless, this idea is part of ongoing reflections and it remains an objective of the European agenda. This thesis analyzes the legality of the European proposal related to an extraterritorial treatment of the status of refugee, in light of the theoretical principle of non-refoulement which is at the heart of the protection granted to refugees by international refugee law. To this end, it is necessary to analyze the scope and the legal limits of the non-refoulement principle in regards to its interpretation and implementation. Although there exists a lively debate on this issue, extraterritorial treatment of refugee claims does not, at least prima facie, violate the principle of non-refoulement enshrined in s. 33, para. 1 of the Convention relating to refugee status.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Au cours des dernières décennies, plusieurs changements sociaux survenus au Québec ont eu pour conséquence une perte d’intérêt pour le mariage et l’apparition de l’union libre en tant que statut socialement accepté. Avec les nouvelles mentalités liées à la réussite professionnelle et individuelle, la fécondité a baissé. Dans notre étude, nous comptons observer non seulement les écarts de fécondité par région de provenance, qui ont déjà fait l’objet de précédentes recherches, mais également ceux régis par le statut conjugal des femmes (mariées ou en union libre). L’objectif de notre recherche consiste à déterminer si la fécondité des immigrantes est plus élevée que celle des femmes natives et si les différences de fécondité en fonction des statuts conjugaux de mariée ou en union libre, sont identiques pour tous les groupes d’immigrantes et de femmes natives. Les résultats tirés du recensement canadien de 2006 nous ont permis de constater que la fécondité est plus élevée pour la plupart des femmes immigrantes. Cependant, en distinguant les mariées et celles en union libre on remarque que les femmes ayant une fécondité supérieure à celle des natives représentent une plus faible proportion que lorsque l’on considère l’ensemble des immigrantes. Bien qu’on observe des différences entre les statuts conjugaux, la tendance montre que les femmes qui ont une fécondité plus élevée dans le mariage par rapport aux natives sont également dans cette situation lorsqu’elles sont en union libre. Enfin, la majorité des femmes mariées ont un taux de fécondité plus élevé que celles en union libre. / In recent decades, many social changes occurred in Quebec have resulted in a loss of interest in marriage and the emergence of common law as a socially accepted status. With new attitudes related to personal and professional success, fertility has declined. In our study, we want to observe not only the fertility differentials by region of origin, which have already been the subject of previous research, but also those covered by the marital status of women (married or common law). The objective of our research is to determine if the fertility of immigrant women is higher than that of native women and if differences in fertility according to marital status categories (married or in common law) are the same for all groups of immigrant and native women. Results from the 2006 Canadian census have revealed that fertility is higher for most immigrant women. But, distinguishing between married and common law we see that women with higher fertility than the native-born represent a smaller proportion when we consider all immigrants. Although there are differences between the marital status, the trend shows that women have higher fertility within marriage compared to native-born are also in this situation when in common law. Finally, the majority of married women hold a higher fertility rate than those in common law.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.