Présidé par la Cour Suprême, le système judiciaire Libyen est caractérisé par le principe de l'unité de la justice qui n’a pas impliqué la création de tribunaux administratifs parallèlement aux tribunaux civils. La Cour exerce ses fonctions à travers ses Chambres «constitutionnelles, administratives, civiles, pénales et du statut personnel». Ainsi, l'approche libérale de cette Cour est fondée sur les principes de la justice, de l'égalité et de la liberté. S'il apparait que l'action principale de Cour Suprême est limitée dans ses pouvoirs et sa compétence, il s'avère qu'elle tend vers un élargissement progressif de sa capacité à protéger les droits individuels. Celui-ci se manifeste à travers le jugement obligatoire sur l’inconstitutionnalité des lois ou règlements qui s’opposent aux documents constitutionnels Libyens durant toutes les périodes ( Monarchie, Jamahiriya et transition). / Headed by the Supreme Court, the Libyan judicial system is based on the principle of the unity of justice, which does not involve the establishment of administrative courts alongside civil courts. The Court exercises its functions through its constituencies (constitutional, administrative, civil, criminal and personal). Thus, the liberal approach of this court is based on the principles of justice, equality and freedom. While the main procedure of the Supreme Court appears to be limited in its powers and jurisdiction, it appears to tend to gradually expand its ability to protect individual rights. This is reflected in its binding provisions on the unconstitutionality of laws or regulations that oppose Libyan constitutional documents during all periods (monarchy, mass, and transition).

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / L'étude porte sur les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien. L'hypothèse formulée est à l'effet que la liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle, par son rattachement à la liberté d'expression qui est une des libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne, depuis l'enchâssement de celle-ci dans la Constitution canadienne. L'analyse est fondée sur la prémisse que depuis l'enchâssement de la liberté d'expression dans la supralégalité constitutionnelle, une ère nouvelle d'activisme judiciaire a débuté au Canada. Depuis cette date, il revient à la Cour suprême de juger de la validité de mesures législatives d'une part, en s'interrogeant sur les limites raisonnables que l'on peut imposer à une liberté ou à un droit et, d'autre part, en s'interrogeant sur la notion de société libre et démocratique; ce phénomène a engendré un nouveau paradigme judiciaire. Ce paradigme rapproche le système judiciaire canadien du système judiciaire américain, qui fonctionne depuis plus de deux siècles dans le cadre établi par une charte constitutionnelle des droits et libertés (American Bill of Rights). Compte tenu de cette similarité, l'analyse de l'expérience américaine sur le statut de la liberté d'expression et de la liberté académique a vocation à servir de modèle. L'analyse des fondements constitutionnels de la liberté d'expression dans le contexte canadien doit être située dans son évolution historique. Un examen de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, antérieure et postérieure à l'adoption de la Charte constitutionnelle, a d'abord dégagé le lien fondamental qui existe entre la liberté d'expression et la société démocratique. De plus, l'avènement de la Charte canadienne a permis à la Cour suprême du Canada de préciser les principes et les valeurs qui sous-tendent la protection de la liberté d'expression dans une société démocratique, à savoir la recherche de la vérité, la participation au sein de la société à la prise de décisions d'intérêt social et politique et l'enrichissement et l'épanouissement personnels. Dans le cadre de l'examen des fondements constitutionnels de la liberté académique, il a fallu préalablement déterminer le champ d'application de la Charte canadienne et, de façon plus spécifique, déterminer si les universités sont visées par celle-ci. L'hypothèse soulevée est que les universités, lorsqu'elles agissent dans le cadre de leur mission d'enseignement et de recherche, pourraient voir leurs décisions soumises à un contrôle judiciaire en vertu de la Charte canadienne. La principale conclusion de l'étude est que la notion de liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle par son rattachement à la liberté d'expression. Cependant, les fondements théoriques de la liberté d'expression, élaborés par la Cour suprême du Canada, sont fragiles, ambigus et contradictoires. Dans la perspective d'un éventuel débat judiciaire sur la notion de liberté académique, il est évident que ces contradictions et ambiguïtés viendront alimenter les positions prises par les parties. Ainsi, les paradoxes du concept de liberté d'expression, en tant que liberté fondamentale, alimenteront inévitablement le débat sur la notion de liberté académique. Ces deux concepts sont pour des raisons de logique et de sens, intrinsèquement liés. L'étude se termine en tentant d'identifier dans quels contextes la Cour suprême du Canada pourrait être appelée à reconnaître la liberté académique, en tant que liberté fondamentale protégée par la Charte canadienne, et quelles conditions devraient être réunies pour que cette reconnaissance se réalise.

Le projet du gouvernement grec en 2006 d’introduire une Cour constitutionnelle pour remplacer le contrôle diffus pose le problème du choix entre le modèle américain et le modèle européen. Il n’y a pas de supériorité inhérente d’un modèle sur le plan axiologique, logique, technique et empirique. Les défauts du système américain sont amplifiés en Grèce par le contexte européen de sorte que le système grec assure la dépolitisation du contrôle mais n’assure pas la sécurité juridique. De même, il est activiste en matière socioéconomique mais il ne l’est pas concernant les droits individuels de premier rang. Par ailleurs, les mécanismes correctifs (Cour suprême spéciale, Cour plénière, Tribunal des Salaires) aggravent le problème d’irrationalité en raison du grand nombre des juges. Ils engendrent aussi des décisions provocatrices dans les domaines électoraux et judiciaires. D’autre part, la Cour constitutionnelle se heurte à l’existence d’un système américain actif, d’un contexte culturel non continental, à l’interprétation historique des principes irrévisables et à un contexte social clientéliste. Plus particulièrement, la Cour constitutionnelle proposée favorise la loi en raison de la désignation des juges uniquement par le parti majoritaire et aussi de la saisine de la Cour dans le cas de deux invalidations successives de la loi. En conclusion, il est opportun d’établir un système mixte selon la nature des lois contrôlées comprenant une Assemblée Plénière restreinte et une Cour constitutionnelle constituée parmi une liste triple. / The project of the Greek government in 2006 to introduce a Constitutional Court in order to replace the diffused control poses the problem of the choice between the American model and the European model. There is non inherent superiority of one model from axiological, logic, technical and empirical point of view. The defaults of the American system are amplified in Greece by the European context, so that the Greek system assures the depoliticization of the control but it does not assure the legal security. In addition, it is activist in the socioeconomic domain but it is self-restrained concerning the fundamental liberties. The remedial mechanisms (Supreme Special Court, Plenary Court, “Tribunal of Wages”) aggravate the problem of irrationality, because of the existence of lot of judges and they engender also provocative decisions in the electoral and judicial domain. On the other hand, the introduction of a Constitutional Court comes up against the existence of an active American system, a non continental cultural context, the historical interpretation or irrevisable principles and a clientelist social context. More particularly, the proposed Constitutional Court favors the law owning to the fact that the judges are appointed only by the majority party and that the Court intervenes after two invalidations of the law. In conclusion, it is convenient to establish a mixed system according to the nature of controlled laws including a restricted Plenary Court and a Constitutional Court constituted among a triple list.

La théorie de la guerre juste a fournit les principes qui forment la base de nos intuitions concernant l’éthique de la guerre pendant plus de milles ans. Cependant, la nature de la guerre a changé drastiquement dans les derniers 50 ans. Avec les avancés technologiques, tous les aspects de la guerre, du champ de bataille aux armes utilisées, sont aujourd’hui très différents. Ce qui est proposé dans ce texte est que les principes de jus in bello sont malgré tout encore adéquats pour les guerres contemporaines. Spécifiquement, en utilisant une analyse historique, ce texte argumentera contre la condition de l’urgence suprême de Michael Walzer pour proposer une approche qui laisse les principes de bases du jus in bello intactes. Ce texte suggère que les théoriciens de la guerre juste se penchent sur la question des armes prohibées pour avoir un impacte positif dans le domaine de l’éthique de la guerre. / Just war theory has been provided the basis for thinking about the morality of war for the past thousand years of Western history. However, the nature of warfare has dramatically altered in the last 50 years alone. With the advent of new technologies all aspects of warfare from the nature of the battlefield to the types of weapons used have changed. What this paper will argue, through a historical analysis of these technological changes, is that the principles guiding actions taken in war, the principles of jus in bello, are well equipped to deal with these changes. More specifically, this paper will argue against Michael Walzer’s famous supreme emergency condition and suggests instead that just war theorists should instead be concerned with weapons prohibitions, not in undermining the established principles of jus in bello, in order to have a favourable impact on contemporary warfare.

Les représentations des divinités féminines hindoues mises au jour au Bengale, stèles et statues de pierre ou de métal, ont été analysées à partir d'un corpus d'un peu plus de trois cents œuvres que nous avons collectées dans les musées indiens, bangladais et occidentaux, mais aussi dans les catalogues, études et publications diverses. L'étude iconographique sera faite par une mise en perspective des images, de l'épigraphie, de la littérature et des concepts théologiques exprimés dans les textes sacrés. La première partie de cette recherche est une étude chronologique consacrée (1) à l'étude des plaques de terre cuite produites au Bengale entre le IIIᵉ siècle av. notre ère et le IIᵉ après qui représentent divers personnages féminins portant déjà pour certains les caractéristiques iconographiques de la divinité telles qu'on les trouvera sur les images ultérieures, et (2) à l'apparition et au développement de la parèdre de Śiva dans son rôle d'épouse : à partir du IXᵉ siècle et jusqu'au XIIᵉ siècle, c'est en effet la Déesse, śakti du dieu, qui est omniprésente. Les déesses viṣṇuites n'occupent qu'une infime partie du corpus. Dans la deuxième partie, ce sont les formes redoutables de la Déesse śivaïte, Durgā siṃhavāhinī, Mahiṣāsuramardinī et Cāmuṇḍā/Kālī qui sont analysées. Les déesses serpents gardent leur spécificité malgré leur intégration dans le panthéon śivaïte. L'étude stylistique des images permet d'identifier le développement des différentes écoles de la région avec, à partir des XIᵉ et XIIᵉ siècles, une différence notable entre les stèles à la décoration foisonnante du nord-ouest du Bengale et celles dépouillées et empreintes de spiritualité de la région de Dhaka devenue le centre du pouvoir sous les Sena. Cette étude iconographique permet de constater que de la bhakti apparue à l'époque des Épopées, aux cultes tantriques ésotériques les plus transgressifs, le Bengale médiéval a beaucoup développé les cultes śākta en l'honneur de la Déesse Suprême rattachée au panthéon śivaïte : les courants orthodoxes, kaula et Trika non dualistes, et peut-être Nātha ont pu être identifiés. Mais quelle que soit la voie choisie, le but de l'adepte reste le même, la libération, mokṣa, et la fusion avec la Déesse Suprême. / The production in Bengal of stone stelae and stone and metal statues representing Hindu Goddesses, dated from prehistory up to the twelfth century was assembled in a collection of more than three hundred pieces from the museums in India, Bangladesh and Western countries, from catalogues and from other scholar research publications. The purpose of this doctoral dissertation is the analysis of the collection.The first part of this research is a chronological approach. Between the third century B.C. and the second century A.D., there was an important production of terracotta plaques with feminine figurines but it is difficult to say whether they were modeled for decoration or for cult purposes. Later, other than some beautiful terracotta statues representing Mahiṣāsuramardinī and snake goddesses dated around the fifth century, there is a paucity of images until the eighth century. The pieces dating from the ninth up to the twelfth century in the collection are quite all images of the Goddess, Śiva's śakti and wife, and the stelae are quite all narratives and dedicated to orthodox cults.The second part of the research is a more detailed analysis of the fearsome forms of the Goddess: Durgā siṃhavāhinī, Mahiṣāsuramardinī, Cāmuṇḍā; the snake goddesses, although being incorporated within the Śaiva pantheon, keep a specific role.Stylistic elements facilitate the identification of several schools of sculpture, with, by the eleventh and twelfth centuries, a substantial difference between the abundance of decorative elements on the stelae from North-West of Bengal and the bare style of those conceived in the area of Dhaka.From a religious point of view, an evolution from the narrative to the esoteric tantric images shows different types of beliefs and śākta cults: orthodox, non dualist kaula and Trika, and may be Nātha, being understood that whichever way is chosen, the goal remains the same: mokṣa and merge within the Supreme Goddess.

La théorie de la guerre juste a fournit les principes qui forment la base de nos intuitions concernant l’éthique de la guerre pendant plus de milles ans. Cependant, la nature de la guerre a changé drastiquement dans les derniers 50 ans. Avec les avancés technologiques, tous les aspects de la guerre, du champ de bataille aux armes utilisées, sont aujourd’hui très différents. Ce qui est proposé dans ce texte est que les principes de jus in bello sont malgré tout encore adéquats pour les guerres contemporaines. Spécifiquement, en utilisant une analyse historique, ce texte argumentera contre la condition de l’urgence suprême de Michael Walzer pour proposer une approche qui laisse les principes de bases du jus in bello intactes. Ce texte suggère que les théoriciens de la guerre juste se penchent sur la question des armes prohibées pour avoir un impacte positif dans le domaine de l’éthique de la guerre. / Just war theory has been provided the basis for thinking about the morality of war for the past thousand years of Western history. However, the nature of warfare has dramatically altered in the last 50 years alone. With the advent of new technologies all aspects of warfare from the nature of the battlefield to the types of weapons used have changed. What this paper will argue, through a historical analysis of these technological changes, is that the principles guiding actions taken in war, the principles of jus in bello, are well equipped to deal with these changes. More specifically, this paper will argue against Michael Walzer’s famous supreme emergency condition and suggests instead that just war theorists should instead be concerned with weapons prohibitions, not in undermining the established principles of jus in bello, in order to have a favourable impact on contemporary warfare.

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La personne raisonnable est une figure incontournable en droit. Elle représente un standard utilisé dans une foule de domaines du droit et son caractère malléable offre un large pouvoir discrétionnaire au juge. La Cour suprême du Canada ne fait pas exception à cette règle. Dans une perspective réaliste, ce mémoire illustrera certaines des utilisations de la personne raisonnable par la Cour suprême du Canada. La première partie traitera de l’évolution du langage associé à la personne raisonnable en droit civil et en common law. La deuxième partie fera état de défis liés à la détermination de la personne raisonnable à la Cour suprême, comme son application à la Charte canadienne, sa multiplication en plusieurs personnes-standard et la difficulté de jauger celle-ci par rapport à la personne moyenne ou ordinaire. La troisième partie traitera d’implications épistémologiques générales liées à la personne raisonnable, notamment son lien avec la connaissance d’office et l’objectivité.

The Supreme Court of the State of Louisiana, established by the first state constitution (1812) as the only appellate court in the judicial system, commenced its work on March 1, 1813. The Court's jurisdiction was limited to civil cases. It also had control over admissions to the bar and the rules for the administration of its own business. Created in the wake of the conflict between proponents of Louisiana's traditional civil law system and the promulgators of the federal government's territorial policy of common law imposition, the Supreme Court reinforced the ultimately accepted continuance of civil law within the limitations of the United States Constitution and Statutes. The First Minute Book of the Supreme Court is a small, yet significant, part of the documentation of the Court's past. It is a segment of the extensive Louisiana Supreme Court records housed in the Department of Archives and Manuscripts of the Earl K. Long Library at the University of New Orleans. Dating from March, 1813 to May, 1818, the 340-page manuscript details the business of the Court's sessions at New Orleans, the seat of the eastern appellate district. Daily entries include the judges present, the cases before the Court, the disposition of cases, Court rules, and admissions to the bar. The purpose of this edition is to provide a readable, accessible, and comprehensible document for use by the scholarly and research community. With the addition of missing docket numbers which serve as access points to Supreme Court case records and the annotation of persons, cases, and legal terms, the manuscript becomes an important guide for further investigation. The rendition of the text conforms to modern practices of historical editing recommended in the Harvard Guide to American History. No attempt was made to produce a facsimile of the original.

Le concept et la justiciabilité des droits sociaux et économiques dans le cadre nord-américain n'ont jamais fait l'objet d'une étude à part entière par la doctrine juridique française. En cause, le fait que la culture juridique nord-américaine apparaît aux yeux de la plupart des juristes comme largement imperméable à cette catégorie de droits que nous référençons sous le vocable de « droits sociaux ». Lorsque l'on s'interroge sur la manière d'appréhender leur garantie, l'évolution des droits sociaux dans le droit nord-américain est pourtant riche d'instruction, du fait du cadre culturel particulier dans lequel ils opèrent, et du fait que la doctrine nord-américaine a eu le mérite d'embrasser un large spectre théorique pour penser cette catégorie. Le cas nord-américain a impliqué une construction des droits sociaux en deux temps séparés, relatifs à deux projets sociaux différents : d'abord celui de la Nouvelle donne (New Deal) de la présidence Roosevelt dans les années 1930 ; et celui de la déségrégation raciale amorcée par la Cour suprême d'Earl Warren dans les années 1950, couplée avec la Guerre contre la pauvreté (War on Poverty) de la présidence Johnson la décennie suivante. Ces deux temps dans le traitement de la question sociale nord-américaine nous permettent de distinguer deux conceptions antagonistes des droits sociaux. La première est relative à la période du New Deal, elle est fondée sur l'émancipation individuelle du travailleur, et demeure la responsabilité du pouvoir législatif par des politiques d'assurance sociale. La seconde est relative à la période de la guerre contre la pauvreté et de déségrégation raciale dans les années 1950-1960, elle est fondée sur la réintégration des minorités écartées de la première catégorie, elle opère sur le plan de l'assistance sociale et demeure la responsabilité du juge en « réaction » aux oublis du législateur. Il ressort de cet historique des droits sociaux une dualité conceptuelle qui rend compte des limites à la possibilité de théoriser une garantie uniforme des droits sociaux aux Etats-Unis. Cette dualité permet en revanche d'analyser avec plus de précisions les débats doctrinaux essentiels sur la conception et la justiciabilité des droits sociaux. La doctrine nord-américaine a ainsi nourri deux débats doctrinaux majeurs, celui sur le caractère indéterminé des droits sociaux, impliquant leur caractère fondamentalement dynamique, un débat qui aboutit le plus souvent à condamner les théories transcendantes visant à figer leur contenu. Enfin le débat doctrinal sur la compétence réel du juge, qui interroge plus largement les rouages et les possibilités du modèle américain de Judicial Review relativement à la question sociale. Le résultat théorique de notre étude, relativement à la dualité conceptuelle prise en compte, implique la conclusion que la garantie des droits sociaux ne peut s'apprécier qu'en fonction des conjonctures politiques. Elles dépendent du projet social en cours et des jugements collectifs qui déterminent les vecteurs les justifiant, que ce soit le besoin du bénéficiaire, ou sa contrepartie à la société. Cette perspective vide de sa substance le contenu du concept de garantie, mais permet de mieux définir la réalité et les évolutions en cours au sujet de cette catégorie de droits, notamment les vecteurs décisifs à prendre en compte à leur sujet. / The concept and justiciability of social and economic rights in the specific US legal field has never been studied by the French legal doctrine, with the exception of short comparative studies. We see the American legal field as largely aversive to the recognition of the so-called “social rights”. However, when we consider social rights guarantee, American law offers weak but very original perspectives. And the American legal doctrine offers many ways to consider social rights guarantee in the field of Common law. To better appreciate social rights, we need to distinguish two different timeline in American legal history which has influenced the creation and spreading of social rights. First timeline is Franklin Roosevelt New Deal in the 30's, second timeline is Warren court judicial activism against segregation starting in the 50's, joined by Johnson War on poverty the following decade. By dealing with social and economic regulation, these two timelines offers two antagonistic conceptions of social rights. The first conception goes back to the New Deal era. It focuses on the emancipation of worker's rights, and social insurance. That conception implies the exclusive responsibility of legislative branch to make such a social legislation. The second conception goes back mainly to Warren court era and Johnson presidency. That conception implies the protection of the minorities who didn't get access to New Deal reforms because of segregation laws at that time . It is the responsibility of the Supreme Court to put them back into the Welfare State. That specific two channels conception of social rights gave birth to a specific conceptual duality which prevents any possibility to conceive a whole theory of social rights guarantee in US legal doctrine. That conceptual duality is interesting tough, as it permits to better consider doctrinal debates about justiciability of social rights. US legal doctrines focused on two mains debates according to social rights. The first one is the problem of indeterminacy. It implies social rights as a history related and dynamic kind of law, condemning most theories based on moral transcendent principles of justice. The second is the problem of court capability for enforcing such kind of rights. It focuses on a broader debate about the Judicial review model, and the separation of powers between courts and legislative branch. The conceptual duality of social rights made their guarantee strongly contingent of the political process. Social rights guarantee depend on the background social project which put them into reality. That perspective made the basic idea of guarantee a non sense in the case of social rights, but stay as the best tool to better appreciate their evolution and the needs they fulfill.