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71	Le stade en droit public / Stadiums in public law Tessier, Emmanuel 02 October 2014 (has links) Le stade est un lieu de concentration du droit public. La focale se porte donc sur l’étude du régime juridique des « grands stades » pour reprendre l’appellation retenue par le rapport de la Commission Euro 2016. L’objet de cette étude est de démontrer les interactions réciproques entre le stade et le droit public. Notre étude se concentrera sur les problématiques juridiques nationales portées par les profondes mutations du stade et de son droit. Marqué par la diversité des contrats qui sont à la source de leurs constructions ou rénovations, le régime juridique de la propriété du stade détermine ses modes de gestion. Longtemps lieu du service public du sport, la professionnalisation de celui-ci a engendré quelques mutations quant au régime juridique de la domanialité du stade. Cette concentration se révèle également dans l’opération d’urbanisme et d’aménagement du territoire que constitue un stade. S’inscrivant dans une politique globale de financement du sport où l’intervention publique demeure élevée, le stade se confronte aux contraintes des finances publiques. Le stade est lieu de rassemblement où le public vient assister à un spectacle sportif. Il convient d’encadrer tout débordement susceptible de troubler l’ordre public. En tant que réceptacle du spectacle sportif, le stade est un lieu d’exploitation commerciale. / Stadiums are places where public law cannot be overlooked. This thesis focuses therefore on the juridical regime of the so called “grands stades” (stadiums contrary to sport fields) quoted as such in the Euro 2016 commission report. The main purpose is to demonstrate interlinks between stadiums and public law. This study concentrates on national juridical issues raised by changes in stadiums and thus in laws related to it. Indeed the juridical regime of stadium property, through the wide diversity of contracts qualifying the frame for construction or renovation, defines how stadiums are managed. For a long time stadiums have been considered for public sport practices, however professionalization led to modifying this juridical regime. Urbanism and spatial planning operations prior to stadium constructions have also underlined this evolution. The global financial policy for stadium development requires high public sector intervention therefore making it also subject to public financing constraints. Stadiums gather people to watch sport events. It is important to provide a frame to avoid any excess that could lead to disturbances of public order. As a recipient of sport events, stadiums are places of commercial exploitation. Aides d’Etat Contrat administratif Contrat public Contrat de partenariat Droits audiovisuels Domaine public Financement Jeux en ligne Ordre public Partenariat public-privé Sécurité Subventions Stade Urbanisme State helps Public contract Partnership contract Media law Public domain Financing Online game Public order Public-private partnership Security Subvention Stadium Urbanism 342
72	Le statut juridique de l'eau à l'épreuve des exigences environnementales / Water's legal status proof against environmental issues Gudefin, Julia 09 December 2013 (has links) Que l’on soit un simple promeneur ou un fin observateur, l’eau est présente partout. Pourtant, l’atout qu’elle représente pour les activités anthropiques cache souvent sa réalité environnementale, celle de son cycle. Ce constat se reflète dans l’appréhension juridique de l’eau laquelle est conçue comme un bien ou une chose. Cette qualification l’assigne donc à un statut juridique dont les manifestations révèlent la fonction utilitariste de la ressource. Or, l’émergence des problématiques environnementales confronte le statut juridique de l’eau à sa réalité physique. Ainsi, le droit et les exigences environnementales s’influencent réciproquement pour générer des règles protectrices de l’eau et des représentations juridiques du cycle hydrologique qui engendrent des évolutions du statut. Dès lors, ce dernier s’émancipe des catégories juridiques traditionnelles issues du droit des biens et s’habille d’une finalité protectrice dont les règles et les concepts, qui s’attachent à la fonction écologique de l’eau et à la réalité environnementale du cycle hydrologique, lui façonnent une autre condition juridique. / Along a simple stroll or through fine observations, you will always find water, wherever you go. However, the asset this resource represents for anthropogenic activities often hides its environmental reality, the one of its cycle. This is reflected in the legal definition of water which conceives it as property. This latter qualification assigns it to a judicial status which reveals the utilitarian function of the resource. Yet, the emergence of the environmental issues confronts water’s legal status to its tangible reality. Thus, the conflict between the law and water’s environmental demands makes way for protective regulations. Along with the hydrologic cycle’s legal representation, they both influence the evolution of water’s status. Consequently, the latter goes beyond property law traditional legal categories and arms itself with a protective purpose. Its rules and concepts are tied to the ecological function of water and to the environmental reality of the hydrologic cycle which shape yet another judicial condition for the water. Qualification Cycle de l'eau Eaux souterraines Sources Pollution Domanialité publique Propriété privée Abus de droit Protection Sécheresse Inondation Etiage Débit Chose commune Chose sans maître Nomenclature eau Police de l'eau Zone humide Cours d'eau Mares Mer Etangs Océans Lacs Eaux pluviales Redevance Qualification Water cycle Groundwater Sources Contamination Public domain Private property Abuse of right Protection Drought Inundation Low flow Flow Common Thing without ruler Water nomenclature Water police Wetland Streams Pools Sea Ponds Oceans Lakes Water precipitations Charge 340
73	Les biens d'usage public en droit colombien / Regulation of public property available for public use in colombian law Pimiento-Echeverri, Julian-Andres 02 May 2011 (has links) Les biens d'usage public sont la catégorie centrale de la construction du droit administratif des biens. L'absence d'une analyse d'ensemble de la catégorie, en droit colombien, pousse à revoir les bases sur lesquelles elle repose et ses conséquences. Plus que toute autre catégorie juridique, les biens d'usage public sont tributaires de leur histoire, c'est dans l'étude de cette dernière que se trouvent les clés d'interprétation de tout le système. Le modèle utilisé par le code civil colombien a été calqué sur la division des biens publics, opérée par le droit espagnol colonial – inspirée à son tour du droit romain. Une mise à jour s'avère nécessaire. À partir de la notion de propriété publique, et de son régime constitutionnel, il est possible de construire une définition matérielle des biens d'usage public, permettant de comprendre les caractéristiques de l'usage public. Cela implique, aussi, une révision complète du régime juridique à la lumière de l'exploitation sociale et économique – valorisation – de la propriété publique. À une triple protection, celle de la propriété publique, du bien d'usage public et de l'usager, s'ajoute une nouvelle approche des occupations privatives. Cette idée d'exploitation sociale et économique anime un nouveau régime des titres habilitant l'occupation privative, des redevances pour occupation des biens d'usage public et des droits réels administratifs. / Regulation of public property available for public use is at the core of administrative law. The Colombian Civil Code has copied colonial Spanish law in the matter, which in turn was inspired by Roman law. However, the absence of an exhaustive and coherent regulation in Colombia has forced the interpreter to study its foundation and further developments to interpret it. An update of this legal system is, therefore, imperative. Beginning with the concept of public property and its constitutional regulation, it is poss ible to analyze the elements of its public use, which will allow proposing a definition of those assets. It is necessary to analyze the regulation of these public properties under the light of their social and economic value. The protection granted by the law to the concepts of public property, public use and public user, has to be assessed under the new approach of the administrative authorizations pertaining to such public property. This notion of social and economic value will also allow scholars/people to have a new vision of the regulation of administrative authorizations, the exclusive rights (in rem) they confer and the income they produce. Affectation Biens d'usage public Biens fiscaux Espace public Domaine éminent Domaine public Droit administratif des biens Droits collectifs Droit colombien Droit espagnol Droits fondamentaux Droit français Droits réels administratifs Espace hertzien Occupation privative Propriété publique Redevance Titres d'habilitation Valorisation Vendeurs ambulants Colombie Espagne France Administrative authorizations Administrative law Collective rights Collective Actions Colombian law French law Eminent domain In rem rights Private property Public domain Public property available for public use Public resources Exclusive rights on public property Property for public use User charges Colombia Colonies -- Spain -- Law and legislation France

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