La victime de l’infraction exerce une certaine influence sur la constitution et la qualification de celle-ci. Au-delà de leurs diversités, les règles de droit pénal général et spécial évoquant la victime présentent certaines caractéristiques communes, ce qui conduit à considérer que l’influence de victime en droit pénal est globalement cohérente, à défaut d’être homogène. En premier lieu, le droit pénal ne permet en principe la prise en compte que des seuls éléments relatifs à la personnalité ou au comportement de la victime connus de l’auteur de l’infraction. L’influence de la victime est donc en principe subjective. Seules quelques caractéristiques de la victime dont la connaissance par l’agent serait trop difficile à prouver peuvent être prises en compte objectivement. En second lieu, l’infraction est un évènement particulier, distinct des autres types de dommages dont les droits civil ou administratif assurent la réparation. La victime pénale se distingue donc des victimes civiles ou administratives. C’est pourquoi son influence obéit à des critères spécifiquement pénaux. Il peut s’agir de critères propres au droit pénal, ou de critères existants dans d’autres branches du droit, mais rassemblés en une catégorie propre au droit pénal. Cependant, le droit pénal étant construit par référence à l’auteur de l’infraction, la référence à la victime se présente comme une variable secondaire. Les critères d’influence de la victime mériteraient parfois d’être harmonisés, d’autant qu’ils sont variables dans le temps et dans l’espace. Chaque organisation sociale promeut sa propre conception de la victime pénale. / The victim of the offense has some influence on the formation and qualification of it. Beyond their differences, the rules of criminal law and special evoking the victim have certain common characteristics , which leads to the conclusion that the influence of victim in criminal law is generally consistent , if not homogeneous . First, the criminal law generally allows to take into account that only factors relating to the personality or behavior of the victim which are knowned by the offender. The influence of the victim is a subjective . Only a few characteristics of the victim whose knowledge the agent would be too difficult to prove can be considered objectively . Second, the offense is a special event , distinct from other types of damage which the civil or administrative laws try to repair . Criminal victim is thus distinguished civil or administrative victims. This is why its influence obeys specific criminal criteria. There may be specific criteria criminal law . There are also existing criteria in other areas of law, but put together by the criminal law in a category of its own . However , criminal law is constructed by reference to the offender , the reference to the victim is a secondary variable. Criteria influence the victim sometimes deserve to be harmonized , especially as they vary in time and space . Every social organization promotes its own conception of criminal victim.

À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va rendre son premier jugement, il est essentiel de faire un point sur le droit international pénal et particulièrement sur les statuts de victime selon ce droit. En effet, ceux-ci symbolisent les tenants et aboutissants de l’ensemble du droit international pénal. Tantôt oubliée, tantôt sacralisée, la victime ne laisse pas indifférent, et encore moins lorsqu’elle a subi un crime international. Sa reconnaissance a d’ailleurs bouleversé l’économie générale du droit international pénal qui lui accorde une place de plus en plus grande. Une étude approfondie des droits des différentes juridictions permet de constater qu’il n’y a pas un mais plusieurs statuts de victime. La pluralité de ces statuts réside dans l’existence de plusieurs qualités juridiques de victime et de plusieurs régimes juridiques applicables à celle-ci. L’analyse des différents facteurs de cette pluralité donne lieu de voir qu’elle est une force et non une faiblesse du droit international pénal. Elle est la voie médiane entre le rejet de la considération des victimes comme une masse informe et leur impossible prise en compte individuelle. Mais, comme pour le statut du particulier en droit international public général, l’équilibre est parfois difficile à trouver et les statuts sont perfectibles. C’est pourquoi, des propositions d’enrichissements des statuts de victime sont faites et, pour chacune d’entre elles, il est observé si elle est réalisable et souhaitable. Un système de justice pénale internationale serait en construction. La victime pourrait finir par trouver une place en son sein qui satisferait l’ensemble des protagonistes de la répression des crimes internationaux, y compris et surtout, les États. / While the ICT carry out their Completion Strategies, the ICC will soon pronounce its first decision. At this point, itis important to assess international criminal law and especially victim’s status according to this law. Actually, theysymbolise the ins and outs of international criminal law. Once forgotten, once sacralised, the victim never leavesus indifferent, above all a victim of international crimes. His or her recognition has deeply altered internationalcriminal law, which now gives him or her an increasing place. Studying the laws of the international criminal courtsshows that there is not one status but several status of victim. This plurality comes from the fact that there areseveral legal characterisations of victim and several legal conditions. The analysis of the different factors leadingto this multiplicity of legal status enables us to envision this legal diversity as a power of international criminal law,rather than one of its weaknesses. It is the middle way between considering victims as a shapeless, undefinedand undifferentiated crowd and considering each victim individually. But, as with the status of private persons ininternational public law, reaching and keeping a well-balanced status is difficult ; and these are perfectible andcan be improved. This is the reason why some suggestions for the enrichment of the different status are madeand, for each of them, there is a thorough questioning and analysis of whether it is feasible and desirable. As aninternational criminal justice system is under construction, the victim could find a place in it which would satisfy allthe protagonists of the legal proceedings against international crimes, including and particularly States.

Le sous-continent latino-américain vit dans une pauvreté endémique où la lutte pour la survie est au quotidien. Les peuples deviennent de plus en plus pauvres et la vie de la personne humaine est méprisée. Est-il question d’une carence de biens matériels ou d’une mauvaise répartition de la richesse? Nous affirmons qu’il s’agit d’une situation de domination, d’oppression et d’injustice institutionnalisée. Ce mémoire tend à faire une lecture de l’éthique théologique de la libération d’Enrique Dussel dans une perspective émancipatoire. Nous partons du principe que cette éthique matérielle de la vie peut donner une réponse à la morale dominatrice établie et peut contribuer à la transformation de la situation injuste. L’éthique théologique de la libération dusselienne analyse l’être latino-américain considéré comme autre par le système en vigueur et cherche à changer qualitativement les conditions réelles de vie de chaque personne en communauté. Pour ce faire, elle repense de façon critique la totalité des principes de la morale dominatrice à partir de la négation de la vie des victimes et propose une alternative qui doit se réaliser ici maintenant dans l’histoire : la libération des victimes dans n’importe quel système de domination. Ce projet tient compte de la dimension spirituelle du peuple latino-américain. Un sous-continent dit majoritairement chrétien se questionne sur la présence de Dieu et de son agir dans la lutte quotidienne pour la libération. Il se demande comment vivre la foi en Dieu dans une situation d’oppression et de lutte pour la libération. C’est à ce parcours que ce mémoire nous convie en nous rappelant constamment qu’un monde meilleur est possible et que le Dieu de la vie n’abandonne pas sa création. / The Latin American subcontinent lives in an endemic poverty; hence the fight for survival is a day-to-day activity. The people become increasingly poorer, and the human life is despised. Is it a question of material goods’ shortage or simply a matter of inequitable distribution of wealth? We assert that it is more about a threefold situation of domination, oppression, and institutionalized injustice. This thesis (dissertation/essay) aims at an exhaustive reading of Enrique Dussel’s theological Ethic from an emancipating perspective. We start from the intuition (hypothesis) that this material Ethics of life may bring about a response to the established prevailing moral system, and may be instrumental in transforming the unjust situation. The Dusselian theological Ethic of Liberation analyzes the Latin American being that is considered as “the other” by the long-standing system, and devote itself to changing qualitatively everyone’s actual conditions of life. In doing so, this theological Ethic rethinks in a critical fashion the totality of the principles of the prevailing morals from the negation of the victims’ life, and postulates an alternative, which must be materialized in History’s hic et nunc -that is in the here and from the now of History: The Liberation of the victims of any given system of domination. This project takes into account the spiritual dimension of the Latin American people. These people from the subcontinent, which claims to be Christian in an overwhelming majority, question themselves about God’s presence and work in the daily struggle for liberation. They wonder about the way they should live out their faith in God in such a situation of oppression and struggle for liberation. This is the pathway the present paper calls us to explore while inviting us to bear in mind that a better world is possible, and to remember that the God of life never abandons His creation, nor does he ever forsake it.

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Le tiers étant communément défini comme la personne qui est étrangère à un groupe ou à une situation, l’on pourrait croire que le droit n’a aucune raison de s’y intéresser et qu’il ne lui consacre, dès lors, aucune place. L’étude relative au tiers en droit de la responsabilité administrative révèle pourtant le contraire. Cette thèse a ainsi pour objet de démontrer que, bien qu’il soit particulièrement difficile de l’identifier et, par là même, d’en donner une définition, le tiers y occupe une véritable place et y joue un rôle indéniable : celui-ci est susceptible d’exercer une influence sur la responsabilité encourue, devant le juge administratif, par l’administration (ou par toute personne qui est y assimilée). Une distinction doit, toutefois, être opérée selon la situation du tiers par rapport au dommage. Il existe en effet une pluralité de tiers qu’il convient de répartir en deux catégories : tiers victimes et tiers auteurs ou coauteurs. Des conséquences juridiques spécifiques s’attachent bien à l’identification du tiers victime. La reconnaissance d’une telle qualité étant notamment susceptible de conduire à l’application d’un régime juridique présentant des particularités par rapport à celui qui est habituellement appliqué aux autres catégories de victimes, se pose même la question de l’existence d’un droit de la responsabilité administrative du fait des dommages causés aux tiers. Le caractère relatif de la spécificité de cette matière, conjugué à l’absence d’unité de celle-ci, conduisent cependant à y apporter une réponse négative.Quant au tiers auteur ou coauteur, il peut également influer sur la responsabilité de l’administration. Le juge administratif est effectivement susceptible de prendre en considération l’intervention d’une tierce personne dans la production du dommage en cause et, par conséquent, de faire varier la part de responsabilité de la personne poursuivie. Il peut le faire de manière immédiate, c’est-à-dire dans les rapports entre celle-ci et la victime, lorsqu’il met notamment en œuvre la théorie du fait du tiers. Il peut encore le faire de manière différée, à savoir dans le cadre des rapports entre les coauteurs et/ou les coresponsables du dommage, lorsqu’il s’agit de répartir entre eux la charge finale de la dette de réparation. Dans un souci de protection de la victime et à l’instar du principe appliqué en droit civil, la prise en compte différée du rôle du tiers dans la réalisation du dommage doit cependant être préférée à sa prise en compte immédiate. / The third party is commonly defined as the person who is foreign to a group or a situation; therefore we might think that the law has no reason to be focused on it and that it then devotes no space to him. The study on the third party in law of administrative responsibility yet reveals the opposite. This thesis aims to demonstrate that, while it is particularly difficult to identify it and, thereby, to define it, the third party is real and play an undeniable role: it is likely to exert influence on incurred liability, before the administrative law judge, by the administration (or by any person who is y equated). However, a distinction must be made according to the situation of the third party in relation to the damage. There is indeed a plurality of third parties. They are nevertheless likely to be divided into two categories: third parties victims and third parties authors or co-authors. Specific legal consequences are actually attached to the identification of the third party victim. Recognition of such quality is particularly likely to lead to the application of a legal regime with features compared to the one which is usually applied to the other categories of victims. Therefore, the question of the existence of a law of administrative responsibility for the damages caused to third parties arises. The relative nature of this topic’s specificity, combined with the lack of unity; however lead to a negative answer.The third party author or co-author, may also affect the responsibility of the administration. The administrative judge is actually likely to take into account the intervention of a third party in the production of the damage and, consequently, to vary the share of responsibility of the person prosecuted. This can be done immediately, i.e. as part of the relationship between it and the victim, in particular when the administrative judge implements the third’s act theory. This can also be done later, i.e. as part of the relationship between the co-authors and/or the co-responsible for the damage, when it comes to apportion among themselves the final burden of debt relief. However, in the interest of the victim’s protection and as applied in civil law, to take account of the role of the third party in the realization of the damage in a deferred way must be preferred to its immediate consideration.

Introduite dans le Code de procédure pénale par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, à l'article 10-1, la justice restaurative rejoint désormais l'ensemble des réponses socio-pénales que le système de justice pénale français peut mobiliser pour répondre aux conséquences et aux répercussions du phénomène criminel. Depuis le 1er octobre 2014, date d'entrée en vigueur de l'article 10-1 du Code de procédure pénale, toute personne victime ou auteur d'une infraction pénale peut se voir proposer une mesure de justice restaurative, dans toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure. Insérée dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale, dans un sous-titre II "De la justice restaurative", la possibilité d'un tel recours à une mesure de justice restaurative prend place parmi les grands principes qui irriguent la procédure pénale et montre l'ambition du législateur en faveur de la justice restaurative présentée comme une des réponses à la crise que traverse le système de justice pénale actuel. Toutefois, au-delà de cette seule possibilité, se pose la question de la place que la justice restaurative peut occuper au sein de ce système, en particulier en ce qui concerne son institutionnalisation concrète et pratique. La démonstration de la forte complémentarité existant entre justice restaurative et justice pénale, au service d'un système de justice pénale répondant pleinement aux attentes des justiciables, ouvre la voie à une application conjointe de mesures de justice issues spécifiquement des deux modèles de justice. Il peut en résulter un système reposant sur une application conjointe de mesure de justice restaurative et de justice pénale et permettant un traitement différentiel, à la fois du conflit de nature infractionnelle et des attentes criminologiques et juridiques des personnes concernées. Cette approche, mise en perspective avec les initiatives naissantes de programmes en France, présente l'avantage de ne pas nécessiter d'importantes modifications du système de justice pénale. Elle consiste en la construction d'une offre locale de justice restaurative, complète et disponible, structurée par des organismes de coordination du partenariat sur lequel elle repose. Elle se manifeste actuellement, tant à l'échelon local, à travers la création de Services régionaux de justice restaurative (SRJR), qu'à l'échelon national, à travers les actions de l'Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR), aux côtés des principales fédérations et administrations concernées. / The law n° 2014-896 of August 15th 2014 on “Individualization of penalties and for strengthening the effectiveness of criminal sanctions” introduced in the Criminal Procedure Code restorative justice. From now on, it belongs to the socio-criminal responses proposed by the French criminal justice system to respond to the consequences and impact of the criminal phenomenon. Since October 1th 2014, the date of entry into force of the law, a “restorative justice measure” may be proposed to any victim or offender during every criminal procedure and at all stages of the proceedings. Inserted in the preliminary title of the Code of Criminal Procedure, subtitle II, entitled "About restorative justice", the possibility of such recourse to a restorative justice measure takes place among the great principles that define the criminal procedure and shows the French legislator ambition for restorative justice, which is presented as a possible answer to the criminal justice system current crisis. However, it raises the question of the place of restorative justice in this system, especially with regard to its concrete and practical institutionalization. The demonstration of the strong complementarity between restorative justice and criminal justice to create a criminal justice system that fully meets the expectations of victims and offenders pleads in favour of a joint implementation of legal measures from these two models of justice. This can lead to a system, based on a joint application of restorative justice and criminal justice, and permitting differential treatment, both of the criminal conflict and of the criminological and legal needs of individuals. This approach, put into perspective with the emerging program initiatives in France, has the advantage of not requiring major changes to the criminal justice system. It involves the construction of a local offer of restorative justice, complete and fully available, structured by coordinating bodies from the parternership the offer is based on.. This approach is currently visible at the local level, through the creation of Restorative Justice Regional Services (SRJR), as at the national level, through the actions of the French Institute for Restorative Justice (IFJR), with the main federations and administrations.

Sans corps, pas d'histoires. Vecteur d'action, instrument de la narration, et support d'un lien d'identification fort entre le spectateur et le personnage, le corps est la principale figure des médiums cinématographique et télévisuel. Si le cinéma a toujours, depuis ses balbutiements, glorifié la vivacité inépuisable des corps, parallèlement déjà, planait la face inversée de cette exposition, la menace muette de la mort. Mais si le dernier souffle avant la mort est bien souvent encore, au cinéma et à la télévision, synonyme d'ultime communion avec la vie et de résistance à la mort, qu'en est-il du corps et du personnage quand la mort s'en est saisi à jamais et qu'il ne reste plus aux vivants, personnages et spectateurs, qu'à se confronter au cadavre ? Figure parasitaire, le cadavre n'est ni un personnage ni même un figurant. A la fois signe vide et noyau narratif, c'est à partir de lui et de son examen pendant l'autopsie ou sur les lieux du crime que va se nourrir et se développer l'intrigue policière. Et s'il peut paraître secondaire, voire accessoire, à regarder les fictions policières sous l'angle de son non-regard fixe et opaque, il donne à voir quelque chose du crime, de son caractère profondément injuste, et des rapports qu'entretiennent les vivants avec une mort qui se présente sur la table d'autopsie, sous ses traits les plus abjects. L'enjeu de cette thèse sera d'envisager la façon dont les fictions policières mettent en scène le cadavre comme le reflet, d'une troublante précision, d'un défaut contemporain de distanciation face à la mort. Il s'agira bien pour nous, et selon un principe analogue à celui qu'applique le philosophe Maxime Coulombe dans son essai sur les zombies, de considérer le cadavre fictionnel comme « analyseur de la société contemporaine » et comme « symptôme de ce qui taraude la conscience de notre époque » / Without bodies, no stories. A vehicle of action, a narrative agent, and the support of a strong identification link between the audience and the character, the body is the main figure of cinematographic and television mediums.If cinema has always, from its early stages, glorified the endless liveliness of bodies, the reverse side of this exposure has simultaneously been lingering: the mute threat of death. However, in films or in television series, if the last breath before death is often synonymous with a ultimate communion with life and with a resistance to death, what happens to the body and the character when death has seized them for ever, and the living – characters and audience – are only left facing the corpse? As a parasite figure, the corpse is neither a character nor even an extra. Both an empty sign and a narrative core, the crime plot will indeed develop from the corpse and its examination, during the autopsy or on the crime scene. And whereas the corpse may seem secondary, even minor, if we look at crime fictions from the angle of its fixed and opaque non-look, it still allows us to see something of the crime and of its deeply unfair nature, and of the relations between the living and a death that appears in its most abject features on the autopsy table. In this study, we will examine how crime fictions stage corpses as disturbingly precise reflects of a contemporary lack of perspective in front of death. Similarly to the philosopher Maxime Coulombe in his essay on zombies, we will consider the fictional corpse as an "analyser of contemporary society" and as a "symptom of what is tormenting the consciousness of our time"

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Cette thèse présente une série de 6 études qui s’articule autour de la perception du harcèlement sexuel (HS), de la perception de la souffrance des victimes du HS et de la perception des auteurs du HS. De nombreuses études démontrent que les hommes peuvent devenir les victimes de HS (ex. Kearney et Rochlen, 2011 ; Waldo, Berdahl, et Fitzgerald, 1998). Cependant, la perception du HS par des personnes qui ne l’ont pas subis, semble être loin de la réalité. Je fais l’hypothèse que 1. La perception sociale de la souffrance des hommes victimes de HS est perçue comme moindre en comparaison de celle des femmes victimes HS. 2A. Par rapport aux auteurs de HS avec une victime féminine, les auteurs de HS dont la victime est masculine, sont mieux évalués. Suite aux résultats obtenus dans l’étude 4, j’ai proposé une alternative à l’hypothèse 2A (2B), que les auteures de HS féminins sont mieux évaluées. Les résultats soutiennent les hypothèses que la perception des individus impliqués dans le HS dépend de leur sexe. Les victimes féminines sont perçues comme ayant plus de souffrance que les victimes masculines. Les auteurs masculins sont perçus comme moins agentiques et moins respectables que les auteurs féminines et méritent une punition plus sévère. Quand la colère des participants détermine la relation entre le sexe de la victime et la perception de l’auteur, l’auteur de HS sur une femme est perçu comme étant plus coupable, méritant une punition plus sévère et étant moins un agent moral. / This thesis presents a series of six studies which concentrate on the perception of sexual harassment (SH) and the perception of victims and perpetrators of SH. Numerous studies show that men can become victims of SH and suffer from SH (ex. Kearney et Rochlen, 2011; Waldo, Berdahl, et Fitzgerald, 1998), however the lay perceptions of SH seem to be far from the reality. I hypothesized that:1o. In social perception the suffering of male victims of SH is less severe than that of female victims 2A. The perpetrators whose victims are female are evaluated worse than those whose victims are male Due to the results obtained in Study 4, I suggested an alternative to hypothesis 2A (2B) namely, that the female perpetrators of SH are evaluated better. The results support the hypothesis that the perception of the victims and perpetrators of SH depends on their sex. Female victims are perceived as suffering more than the male victims. Male perpetrators are seen as less agentic and less respectable than female perpetrators and deserving a higher punishment. When participant's anger mediates the relationship between the victim’s sex and the perception of the perpetrator, the perpetrator of SH on a woman is perceived as guiltier, deserving a higher punishment and as being less of a moral agent. / Załączona rozprawa przedstawia serię badań dotyczących społecznej percepcji molestowania seksualnego (MS), percepcji cierpienia ofiar molestowania oraz percepcji sprawców molestowania. MS to każde niepożądane zachowanie werbalne lub niewerbalne odnoszące się do seksualności lub płci adresata, które skutkuje naruszeniem jej godności, poprzez tworzenie „onieśmielającej, wrogiej, poniżającej, upokarzającej lub agresywnej atmosfery” (Śledzińska-Simon, 2011). W przedstawionych badaniach odwołuję się do typologii MS zaproponowanej przez Fitzgerald, Gelfand i Drasgow (1995), a następnie poszerzonej przez Waldo, Berdahl i Fitzgerald (1998). W typologii tej wyróżniono trzy rodzajów MS są to: 1. przymus seksualny (sexual coercion) – grożenie ofierze lub zapewnianie ofiary, że jeśli zgodzi się na kontakt seksualny, otrzyma pewne przywileje (np. awans, lepszą ocenę na egzaminie) lub uniknie negatywnych konsekwencji (np. zwolnienie z pracy, ocena niedostateczna) 2. niepożądane zainteresowanie seksualne (unwanted sexual attention) – częste dotykanie ofiary lub napastliwe próby stworzenia intymnego lub seksualnego związku z ofiarą 3. molestowanie z uwagi na przynależność do danej płci (gender harassment): 3a. obsceniczne komentarze (lewd comments) – na przykład: żarty odnoszące się do seksualności; obraźliwe komentarze na temat wyglądu lub życia seksualnego; pokazywanie pornograficznych zdjęć 3b. wymuszanie zachowań zgodnych ze stereotypową rolą płciową (enforcement of gender role) – na przykład: żarty z mężczyzny, który bierze zwolnienie w celu zajmowania się dzieckiem; komentarze skierowane do kobiety, że powinna robić sobie makijaż, żeby wyglądała bardziej kobieco 3c. negatywne komentarze dotyczące danej płci (negative gender related remarks) - na przykład: powiedzenie, że wszyscy mężczyźni myślą tylko o jednym; stwierdzenie, że kobiety nie nadają się do zarządzania

Le discernement est traditionnellement rattaché à l’étude de l’élément moral de l’infraction.Sous l’empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont à l’oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre :il correspondait à la connaissance de la loi divine dont le droit séculier n’était que le reflet.L’analyse du droit positif laïcisé invite à découvrir l’existence d’une présomption de connaissance de la loi toujours aussi impérative que dans les systèmes de pénalité antiques.Le discernement peut alors être défini comme une conscience réflexive : la connaissance des droits et devoirs reconnus à chaque personne, au sein de statuts juridiques que la prolifération des normes contribue à préciser. Aussi, la culpabilité n’est pas une connaissance de l’illicéité d’un résultat ; elle procède de l’ignorance des prescriptions légales chez celui qui est présumé en connaître l’existence. En procédure pénale, cette présomption devient protectrice des droits du mis en cause. Aucun acte coercitif ne peut être exercé à son encontre s’il n’a été avisé du statut dont il relève. Cette information assure ainsi la finalité rétributive de la peine chez celui qui n’ignore pas les raisons de sa condamnation. En tout état de cause, la soumission des individus au droit pénal est le seul objectif poursuivi en la matière, ce qui nécessite parfois la présence de victimes au procès pénal, à la seule fin de préserver leur foi en son impérativité. / Discernment is traditionally attached to the study of the « moral element » of the offense. Under the influence of the Penal Code of 1810, the foundations of natural law are at work, so that the discernment was defined by canon law as the ability to distinguish good from evil. But this understanding does not reveal the content of the original criterion of free will: it used to correspond to the knowledge of the divine law which secular law was only the reflection. The analysis of positive law secularized invites you to discover the existence of a presumption of knowledge of the law as imperative as it was in the systems of ancient penalty. Discernment can then be defined as a reflexive consciousness: the awareness of rights and obligations identified to each person within legal statutes that the proliferation of standards helps to clarify. Also, guilt is not a knowledge of the wrongfulness of an outcome; it proceeds fromignorance of the legal requirements in the person who is presumed to know of its existence. In criminal proceedings, this presumption becomes protective of the rights of the suspect. No coercive act can be exercised against him if he has not been notified of the status to which he belongs. This information ensures the retributive purpose of punishment, for the one who can’t ignore the reasons for his conviction. In any event, the submission of individuals to the established rules is the only objective of the criminal law, which might imply that it accepts the presence of victims in criminal proceedings, for the sole purpose of preserving their faith in his imperativity.