Le présent mémoire est une étude de la pensée politique du mouvement démocratique russe, dont la mobilisation en 1989-1991 a contribué au renversement du régime soviétique et à la fondation de la Russie postcommuniste. Le matériau premier de notre analyse est tiré des principaux ouvrages qui traitent de ce mouvement et qui reposent notamment sur des entrevues avec ses militants et sur leurs écrits de l'époque. Notre démarche, inspirée des thèses de Hannah Arendt, consiste à analyser la pensée politique de ces acteurs, en rapport avec la tâche de fondation d'un nouveau corps politique inhérente à la révolution moderne. Nous nous penchons d'abord sur la fondation de l'autorité, c'est-à-dire l'élaboration par les démocrates russes des bases de la légitimité du régime démocratique auquel ils aspirent. Nous présentons ensuite les principaux paramètres du code éthique qui valide leur action politique. Nous examinons finalement leur mode d'action, afin de mesurer l'importance que comporte pour eux la création d'un pouvoir politique nouveau. Par cette étude de la pensée politique des démocrates russes, nous souhaitons jeter une lumière nouvelle sur les motifs de leur soutien à la consolidation d'éléments autoritaires en Russie postcommuniste. Nous avançons la conclusion suivante : bien que l'impératif moral de l'intégrité énoncé au cours de la lutte contre le communisme enjoigne les démocrates à rejeter toute forme d'oppression, le caractère essentiellement privé de leur désir de libération les soumet à la tentation du pouvoir autoritaire lorsqu'il se présente comme le seul moyen de garantir les libertés individuelles contre la menace d'un rétablissement totalitaire. Ainsi, en plus d'approfondir la compréhension de la pensée politique des démocrates russes de la fin de la perestroïka, le présent mémoire éclaire les conditions de la rapide déliquescence du mouvement démocratique en Russie postcommuniste et soulève plusieurs questions importantes quant aux fondements de la démocratie moderne. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Russie, perestroïka, démocratie, pensée politique, Arendt

Le meilleur intérêt de l'enfant est l'unique critère légal concernant l'octroi de la garde d'enfants au Québec. Plusieurs ont soulevé ses difficultés d'application pratique en raison de son caractère largement discrétionnaire. Le présent mémoire de maîtrise défend la thèse selon laquelle une présomption de garde alternée devrait être appliquée au Québec, afin de minimiser les effets négatifs de la large discrétion judiciaire en matière de garde d'enfants. La première partie consiste à vérifier si la loi actuelle peut être interprétée comme donnant ouverture à une telle présomption. Nous avons également analysé la jurisprudence des tribunaux d'appel rendue depuis les 15 dernières années afin de vérifier si les juges appliquent une présomption de fait de garde alternée. La dernière partie a pour but de mettre en contexte l'introduction éventuelle de cette présomption dans la loi. Elle constitue dans un premier temps en une analyse des débats sur la présomption légale de garde alternée au Canada et, dans un deuxième temps, en une analyse de la Politique familiale québécoise afin de valider le réalisme de la mesure proposée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Autorité parentale, garde, présomption de garde partagée, politique familiale, implication du père.

Cet essai a pour objectif de s'interroger sur l'approche philosophique de la liberté développée au travers des travaux d'Hannah Arendt. Selon cette auteure, la liberté est la raison d’être du politique. L’analyse arendtienne dénonce, à la fois l’aveuglement traditionnel de la philosophie à l’égard de la liberté et les impasses des sciences politiques et juridiques modernes dans leur tentative de définir la liberté comme souveraineté. En saisissant la condition humaine par la parole et l'action qui mettent en rapport les hommes, Hannah Arendt découvre, l’espace public de la pluralité agissante, exigence d’une compréhension du sens politique et de la convivance. Cette analyse des conditions du pouvoir nous a amené à mettre en évidence les failles du pouvoir politique en Afrique, les contradictions entre l'esprit fondateur des révolutions et la démesure de l'action politique des dirigeants africains. En bafouant le statut du citoyen en tant qu'acteur politique majeur, les dirigeants africains trahissent le fondement même de tout pouvoir démocratique. Dans l'espoir de restituer au citoyen africain son pouvoir d'acteur politique majeur, nous proposons une nouvelle approche démocratique que nous nommons giaminisante. Cette théorie recherche et établit les conditions et stratégies d’une démocratie à pouvoir fort, capable de rendre effective la prééminence du citoyen comme acteur politique, avant de le qualifier comme sujet de droits. / The objective of this essay is to examine the philosophical approach to freedom as developed in the works of Hannah Arendt. According to that writer, freedom is the purpose of politics. The Arendt analysis exposes both the traditional blindness of philosophy concerning freedom, and the blockages facing modern political science and law in their attempt to define freedom as sovereignty. In considering the human condition through the words and actions which bring people together, Hannah Arendt reveals the public space of the active majority, demanding an understanding of political sense and social interaction. This analysis of the conditions of power has led us to bring out the flaws in political power in Africa, the contradictions between the founding revolutionary spirit and the political excesses of African leaders. By making a mockery of the status of African citizens, African leaders betray the very foundation of democratic power. In the hope of restoring to African citizens their power as major political actors, we propose a new democratic approach which we have called giaminising. This theory looks for and establishes the conditions and strategies of a democracy capable of affirming the pre-eminence of the citizen as political actor, and this before making him or her the subject of rights.

Le personnage biblique de Joseph, le fils préféré de Jacob, jouit d'une postérité universelle. Son récit vient de peuples et de textes plus anciens que lui et engendrera d'autres textes et d'autres communautés. L'étymologie de Joseph en fait plus qu'un nom: un principe d'augmentation, d'autorité, de conseil. Une foule d'individus, de phénomènes peuvent donc être décrits comme joséphiques. Dans cette narration modèle, Joseph, malgré les accusations mensongères, échappe aux processus victimaires en les comprenant et en pardonnant; cette singularité définit l'élection et fait de Joseph un éminent conseiller politique. Ce récit donne à la fois la formation de la nationalité juive et la formule du Juif parmi les Nations. Anticipant par son comportement les lois de Moïse, Joseph représente leur portée universelle et l’ambiguïté de leur universalisation. Cette universalité va favoriser l’adoption de cette figure messianique par les traditions chrétienne et musulmane.Il assume ainsi une riche postérité théologico-politique où la notion de conseil a une place cardinale: incarnation de la philosophie politique pour Philon d'Alexandrie, figure de l'élu dans la théologie et la politique de Calvin, confirmation des principes de la théorie du contrat social de Hobbes, formation de « l'humanisme de l'avenir » dans la narration mythique de Thomas Mann. Figure salvatrice qui permet d'échapper au mal, il permet aussi de penser une nouvelle institution pour les rescapés. Le conseil joséphique met alors en question le rapport entre conseil et commandement, et celui entre unité politique et unité spirituelle. Il constitue donc une matrice du conseil qui intéresse la philosophie politique. / The biblical character of Joseph, the beloved son of the patriarch Jacob, is granted a universal posterity. His story comes from more ancient peoples and texts than itself, but gives birth to more stories and communities. Joseph's etymology makes him, more than a name, a principle of increase, authority and counsel. If so, a lot of individuals and phenomena could be described as josephic. In this model narrative, Joseph, despite mendacious accusations, escapes from victimal processes by understanding them and forgiving; this singularity defines the election and makes Joseph a prominent political counsellor. This narration provides simultaneously the forming of the Jewish nationality and the epitome of the Jew among the Nations. Announcing by his behaviour the laws of Moses, Joseph represents their universal significance and the ambiguity of their universalisation. This universality will allow the adoption of this messianic figure by the Christian and Muslim traditions.Thus he assumes a rich theologico-political posterity in which the notion of counsel is capital: embodiment of the political philosophy for Philo of Alexandria, figure of the chosen one in the theology and the politics of Calvin, confirmation of the principles of the Hobbesian social contract theory, formation of “the humanism of the future” in Thomas Mann's mythical narrative. As a saving figure that enables one to escape from evil, he also enables one to conceive of a new institution for the survivors. The josephic counsel questions thus the relations between counsel and commandment, and between political unity and spiritual unity. It is therefore a matrix of counsel that concerns the political philosophy.

L’objet de cette étude consiste à rendre raison du phénomène de l’autorité, dans les deux sens du terme : en définir la nature et en examiner la justification. Ainsi est-ce seulement par un examen critique des usages de la raison qu’il paraît possible d’en déterminer les principes. Dans une première partie, nous nous attachons à dégager pour lui-même un usage critique et réflexif de la raison par opposition aux usages visant la production de connaissances objectives. Nous dégageons de ce fait l’espace dévolu à la philosophie politique dans la configuration moderne des savoirs, entre sciences de la nature et sciences humaines. Dans un second temps, nous examinons les fondements modernes de l’autorité sous sa forme étatique, à savoir la notion de volonté individuelle, sous ses deux modes de théorisations positives que sont, sur son versant épistémologique, l’anthropologie politique, et sur son versant pratico-légal, la théorie de la représentation. Nous nous attachons ainsi, en particulier, à analyser ce qu’on peut entendre par le terme d’institution, et ce qu’il y a de démocratique dans la notion de gouvernement représentatif. Dans un troisième temps, nous nous tournons vers les modalités concrètes de l’autorité à travers l’esquisse d’une généalogie des institutions gouvernementales. Prenant appui notamment sur les origines doctrinales du droit administratif français, nous sommes ainsi conduits à identifier deux modalités essentielles du gouvernement moderne : « l’Etat social », défini par les médiations collectives de la liberté individuelle, et « l’Etat régulateur », défini par l’assomption individuelle des mythes caractéristiques de la modernité. / The aim of this study is to give an account of the phenomenon of authority, so as to define its nature as well as to examine its justifications. Hence, it seems that it is only by a critical study of the ways of using reason that it is possible to determine such principles. First of all, we try to identify as such a critical and reflexive use of reason, as opposed to those aiming at the production of some objective knowledge. Thereby we define the proper place of political philosophy among the diverse forms of knowledge characteristic of modernity, especially natural and human sciences. Second, we examine the modern foundations of authority in its statist form, namely individual will, through its two main theoretical expressions, political anthropology on the epistemic side, and the theory of representation on the legal-practical one. In particular, we examine the meaning of the notion of institution, and the democratic character of representative government. Thirdly, we look at the concrete modalities of authority through the sketch of a genealogy of governmental institutions. Drawing on the doctrinal origins of the French administrative law, we are thus led to identify two essential modalities of modern government: the “Social State”, defined by the collective mediations of individual liberty, and the “Regulatory State”, defined by the individual assumption of the myths characteristic of modernity.

Le roman zolien est éminemment bavard. Il n’est pas toujours aisé de déterminer d’où ça parle, qui, du narrateur ou de ses doubles – hommes d’Église, d’État, d’affaires, de lettres ou de science – prend et parfois confisque la parole. Mais il est évident que cette voix qui s’infiltre dans le récit officiellement objectif du roman naturaliste est infailliblement une voix masculine. Informé, autorisé, voire autoritaire, le discours masculin prend en charge la diction du féminin tout en le renvoyant au silence, à l’approbation, éventuellement à la répétition docile des "vérités" édictées à son sujet, pour son bien. Il ne s’agit pas seulement de dépister les tendances stigmatisantes d’un type de discours propre à un type de personnage, mais aussi de saisir les effets sur les lectrices, destinataires muettes et fantasmées, de la pédagogie tyrannique d’un écrivain tout à la fois habité des stéréotypes de son temps et travaillé d’un réformisme inédit. / The Zolian novel is eminently talkative. It is not easy to point out where the voice comes from ; who gives and takes the right to speak, be it the narrator or his doubles – men of the Church or of the State, men of business, letters or science. What is obvious however, is that this voice which permeates the officially objective narrative of the realistic novel is infallibly a masculine one. Informed, authorized, even authoritarian, the masculine discourse takes on the feminine one by either silencing it, or allowing it to approve of, sometimes to reiterate obediently, the elementary “truths” about itself. This is not only about chasing the stigmatizing tendencies of a discourse typical of certain characters, but also about grasping the effects of this discourse on the female readers ; the dumb, fancied listeners to the tyrannical pedagogy of a writer who was both influenced by the stereotypes of his time and stirred by an original reformist spirit.

Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire et du droit d’être privé de liberté sous le contrôle de l’autorité judiciaire, le gardien de la liberté individuelle. Ces droits assurent le respect des principes cardinaux, qui encadrent la privation de liberté : sûreté, légalité, nécessité, proportionnalité, dignité. La théorie générale relativise souvent leur portée. / Resorting to the loss of freedom as a measure of duress characterised by its affliction ans its defeating personnal liberty must be strictly framed in order to avoid unlawful detention.From the combient study of the French Constitution, the European Convention on Human Rights and the French domestic laws, emerges a bunch of rights attached to the person deprived of liberty and which should be guaranteed whatever the form of duress. Thus a tendency towards a general theory of unlawful detention exempt from arbitrary and under the control of the judicial Authority as guardian of personal Liberty stands out. This bunch of rights ensures the respect of the cardinal principles framing the deprivation of liberty : « sûreté », necessity, proportionality, dignity and legality. However the laying out of a general thoery on unlawful detention often leads to pu those rights into perspective.

La responsabilité administrative est un champ d’étude qui a conféré ses lettres de noblesses au droit administratif ainsi qu’à son juge. Il est composé de jurisprudences classiques à partir desquelles le juge s’essaye à la modernité sous l’influence des mouvements de société et plus concrètement du droit international. La doctrine s’essaye tant bien que mal à ordonner des solutions qui paraissent de prime abord bousculer l’ordre établi. Pourtant la confrontation de ce champ d’étude à la notion d’autorité devait inéluctablement mettre à jour la cohérence de la jurisprudence en la matière tant la responsabilité administrative s’applique avant tout aux hypothèses où le dommage est le fait de l’Administration dans le cadre de ses activités exorbitantes du droit commun. Mais encore fallait-il élaborer une définition juridique de l’autorité car l’apparente proximité de cette dernière avec l’application de règles et moyens exorbitants du droit commun emportait une certaine confusion parmi ses différentes significations.A choisir entre son sens organique et matériel, c’est bien évidemment ce dernier qui a retenu l’attention tant l’étude de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion d’autorité au sens organique ne pouvait aboutir qu’à une analyse sans intérêt. Dans son acception matérielle, l’autorité se définit alors comme un pouvoir juridique de contrainte. Ainsi la confrontation de cette définition à la responsabilité administrative devait emporter pour le moins deux solutions qui constituent chacune un axe de la présente recherche. D’une part, l’identification des conditions dans lesquelles l’autorité est exercée, emporte la détermination de l’imputabilité. D’autre part, la prise en compte de l’étendue de l’autorité exercée sur autrui, qu’il s’agisse de son intensité ou encore de son emprise, détermine le régime de la responsabilité administrative. / No summary available

L'eau potable ne peut plus être seulement perçue comme la première ressource vitale universelle, mais désormais toujours aussi comme une ressource économique et stratégique. Bien que la gestion de la distribution d'eau potable se pose avec moins de sévérité en France qu'au Proche-Orient, ou même qu'en Californie et dans la péninsule ibérique, la France n'échappe pas à la problématique mondiale de l'eau. Mais cette moindre sévérité peut être un atout scientifique en ce qu'elle permet de poser la question du meilleur mode de gestion de la distribution d'eau potable avec plus de sérénité. Par «meilleur mode de gestion», il faut entendre celui qui propose le cadre juridique et la logique économique les plus à même de réaliser la conciliation de l'impératif social de la distribution d'eau potable et de ses impératifs économiques et techniques. Dans cette optique le problème porte sur les modes de gestion utilisés pour le service de distribution d'eau potable. Pour l'eau comme pour tout autre domaine, nous pourrions avoir naturellement tendance à réduire la pluralité des modes de gestion possibles à la traditionnelle dualité public-privé. Cette opposition, en France, aujourd'hui, n'a pas de sens. Pour comprendre la différence entre les modes de gestion de la distribution d'eau en France, il faut donc substituer dans l'analyse, au traditionnel couple gestion publique - gestion privée, le couple gestion directe - gestion déléguée. Le meilleur mode de gestion de la distribution d'eau sera celui qui, dans l'horizon technique et juridique que nous avons présenté, saura concilier justice sociale et efficacité économique. Justice sociale, c'est-à-dire la garantie de l'accès continu à l'eau potable pour tous à un prix acceptable par tous. Efficacité économique, c'est-à-dire que ce prix doit permettre le maintien technique des équipements, et même leur amélioration, par des investissements constants. La méthode, vers laquelle entraîne une telle position de la question du meilleur mode de gestion de la distribution d'eau, est comparative. Il s'agirait de comparer les deux principaux modes de gestion que sont la gestion directe et la gestion déléguée à l'aune du compromis justice social - efficacité économique. À une méthode comparative qui reproduirait l'ordre historique des alternances des modes de gestion, et qui par là même risquerait d'être stérile, nous préférerons donc une méthode dialectique fondée sur ces deux questions : comment passer de l'ère de la gestion déléguée comme compromis de la gestion publique et de la gestion privée, à l'ère d'un compromis de la gestion déléguée et de la gestion directe? Quelle peut être la nature d'un tel compromis? / Drinking water can no longer be seen merely as the first universal vital resource but also as an economic and strategic resource. Although the management of drinking water distribution is less severe in France than in the Near East, or even in California and the Iberian Peninsula, France is not immune to the global water. But this lesser severity can be a scientific asset in that it makes it possible to ask the question of the . best way of managing the distribution of drinking water with more serenity. The term "best mode of management" refers to the person who proposes the legal framework and economic logic best suited to reconcile the social imperative of drinking water supply with its economic and technical requirements. To this end, the problem concerns the management methods used for the drinking water distribution service. For water as for any other area, we may naturally tend to reduce the plurality of possible management modes to the traditional public-private duality. This opposition, in France today, has no meaning. In order to understand the difference between the management methods of water distribution in France, we must therefore substitute in the analysis, the traditional couple public management - private management, couple direct management - delegated management. The best way of managing water supply will be the one that, in the technical and legal horizon we have presented, will reconcile social justice and economic efficiency. Social justice, that is the guarantee of continuous access to drinking water for all at a price acceptable to all. Economic efficiency, that is to say that this price must allow the technical maintenance of equipment, and even their improvement, by constant investments. The method, to which this position of the question of the best mode of management of the water distribution entails, is comparative. This would involve comparing the two main modes of management: direct management and delegated management of the social justice - economic efficiency compromise. To a comparative method that reproduces the historical order of the alternations of management modes, and which would thus risk being sterile, we will therefore prefer a dialectical method based on these two questions: how to move from the era of delegated management as a compromise of public management and private management, in the era of a compromise between delegated management and direct management? What is the nature of such a compromise?

La thèse a pour objet d’étude le rejugement. Plus généralement elle porte sur le sens que l’on donne à la notion d’autorité de la chose jugée en contentieux administratif. Cette notion est comprise, dans la thèse, comme signifiant que ce qui a déjà été jugé ne peut être rejugé. L’autorité de la chose jugée entraîne donc en principe l’interdiction de rejuger une affaire ou un élément d’une affaire qui a déjà été tranché par une juridiction compétente pour clore définitivement un litige ou le point du litige concerné. Or la thèse vise à démontrer que l’autorité de la chose jugée en contentieux administratif n’interdit pas toujours, en droit positif, sous réserve d’un noyau d’intangibilité, le rejugement des décisions de justice. Cette étude est intéressante pour trois raisons: Premièrement, il fait l'objet d'une grande actualité (succession de recours en contentieux des contrats administratifs, réception par le juge administratif des décisions rendues sur une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel ; articulation entre les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne et de celles du juge administratif). Deuxièmement, ce sujet a été à peine étudié dans le contentieux administratif. Certaines notions (comme celles de procès, de jugement, de recours, de questions, d'irrévocabilité, d'opposabilité ...), certaines distinctions (autorité formelle / matérielle ; autorité négative / autorité positive) ont donné lieu à peu d'étude par la doctrine publiciste. Troisièmement, cette étude a pour ambition de tenter d'étudier sous un nouvel angle la notion d'autorité de la chose jugée. Cela implique de réfléchir à des conditions de stabilité des décisions de justice, ou encore sur le concept de sécurité juridique appliqué aux jugements. Ces notions ont été particulièrement analysées s'agissant des actes administratifs et non pas du point de vue des décisions de justice. L'idée est donc de procéder à une analyse comparative de ces deux grands types de décisions. Cette thèse peut contribuer à mettre en évidence des principes propres à la décision de justice et à réfléchir sur les fondements de l'autorité de chose jugée, que sont notamment la nécessité de rétablir la paix sociale entre les parties au procès, la bonne administration de la justice et la stabilité des situations juridiques. Ces fondements doivent être articulés avec le droit au recours et l'exigence de qualité de la justice. L'étude du rejugement devrait permettre également de mettre en avant la manière dont les juges administratifs conçoivent cette notion "d'autorité de la chose jugée" et qui pourrait être différente de celle des juges civils. Pour réaliser cette étude, il semble important de prendre en compte les différents éléments du droit du contentieux administratif, à la lumière des procédures civile et pénale, ainsi que de la procédure européenne. La recherche dans ces domaines se porte principalement sur les sources du 20ème et du 21ème siècles, d'un point de vue théorique et pratique. A travers cette analyse critique, la méthode retenue consiste à vérifier comment le concept et ses fondements sont appliqués et si la théorie correspond à la pratique. L'idée est d'essayer de développer un cadre en vue de simplifier la procédure pour le justiciable, pour la bonne administration de la justice et le service public de la justice.mots-clés : Autorité,Chose,Jugée,Contentieux,Administratif,Rejugement / This thesis aims at the study of retrial proceedings, more specifically at the meaning of the concept of ‘res judicata’ in administrative litigation. This is understood as cases that have already been judged and therefore cannot be retried again. The principle of ‘res judicata’ implies a ban to retrial a case or a fact for the proceedings, which have already been settled by the competent court in order to definitely close the litigation or as a point of contention in the grievance concerned. Yet, this thesis aims at demonstrating that in administrative litigation if it exist a minimum reserve of intangibility, then the principle of ‘res judicata’ does not always ban the retrial of court decisions.This study is interesting for three reasons:First, it is a subject of great debate nowadays (successive actions in administrative contracts litigations; reception by the administrative judge of decided cases as priority preliminary ruling on constitutionality of the Constitutional Council; linkage to the decisions of the European Court of Human rights and to the Court of Justice of the European Union and those of the administrative judge).Second, this subject has been scarcely studied in administrative litigation. Some concepts of law (such as those of trial, judgement, action, question, irrevocability, enforceability…), some of the distinctions (formal authority/hardware authority; negative authority/positive authority) have not been the subject of extensive research by scholars in field of Public Law.Third, present the principle of ‘res judicata’ in a new light. This involves thinking about conditions for the stability of judicial decisions, and the concept of legal certainly applied to judgements. These concepts have been particularly analysed in terms of administrative acts but not in terms of judicial decisions. The idea is also to conduct a comparative analysis of these two main types of decisions.This thesis may help to clarify the principles of judicial decision and to think about the foundations of the authority of ‘res judicata’, which are particularly important in the social sphere to restore peaceful relations between the parties in the trial, for the proper administration of justice, and the stability of legal situations. These foundations should be contained with the right of recourse and the quality of justice. The study of retrial proceedings will also clarify the way in which the administrative judges perceive ‘res judicata’, which might be different than the one applied in civil courts.For this study, it seems obvious to take into account the different elements of Administrative Litigation Law, in the light of civil and penal procedures, and also European Procedure Law. The goal is to research in these subject areas using secondary 20th and 21st century sources, from a theoretical and practical point of view. And through this critical analysis see how the concept and its foundations are being applied and how the theoretical corresponds to the practical. The idea behind it is to try to develop a framework in order to simplify the procedure for the litigant, for the proper administration of justice and the public service of justice.mots-clés : Authority,Res,Judicata,Litigation,Administrative,Retrial