Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La représentation légale du mineur est un attribut général et impérieux de l'autorité parentale. Elle pallie l'incapacité générale d'exercice du mineur en dépassant la distinction classique entre l'autorité parentale sur la personne et l'autorité parentale sur les biens mais elle est indissociable du pouvoir de direction et de contrôle de la personne de l'enfant. Elle demeure cependant soumise au clivage s'agissant de la détermination des représentants légaux ou du régime des actes. En tant que prérogative parentale, elle est mise en œuvre de manière autoritaire car la volonté du mineur est exclue, mais la modération du pouvoir et l'association permettent d'atténuer les contraintes de la représentation. En dépit des obligations qu'elle implique, la nature familiale et parentale de la prérogative contribue par ailleurs à limiter le contrôle qui est exercé sur celle-ci.

L’exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l’une des questions, sinon la question fondamentale qu’implique l’autorité des arrêts rendus par la plus haute instance juridictionnelle des Nations Unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l’autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D’ordinaire deux réponses semblent possibles : par l’exécution spontanée ou l’exécution forcée. Pourtant, l’expérience de la mise en œuvre de l’arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n’est ni spontanée, ni forcée mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d’inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l’effectivité de la chose jugée. En effet, l’ONU (l’organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l’exécution du futur arrêt, pour n’avoir pas à intervenir sur le fondement de l’article 94 § 2 de la Charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l’exécution des arrêts de la CIJ : celle où la Cour attribue un territoire disputé à un État alors qu’un autre État l’occupe en fait, l’alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s’avère efficace. L’exécution de l’arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce aux mécanismes sui generis tels que la Commission mixte Cameroun Nigeria et l’accord post-juridictionnel parrainé par l’ONU et les puissances tutrices. On ne peut avoir meilleure illustration de la contribution de l’Afrique à l’effectivité des décisions de la CIJ, comme au règlement pacifique des différends internationaux. / The implementation of international judicial decisions raises one of the questions, if not the fundamental one related to the authority of the decisions rendered by the highest Court of the United Nations. In fact the question is How to ensure effectively, the implementation of sentences whose legal authority is undeniable, but certainly and obviously depending of the (good) will of the States, in law and in fact. Usually two answers seem possible: spontaneous implementation or enforcement. However the experience of the implementation of the Judgment in Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria disregard this classic pattern. This is a preventive and early implementation by the parties and third parties, and then a delayed but effective implementation. It led to a probably unique approach in the settlement of judicial disputes. Indeed it is the first time that the UN (i. e ICJ which is the main judicial organ and the Secretary General) without delay for the foreseeable implementation’s difficulties to get involved under Article 94 § 2 of the Charter establishes an early and preventive diplomatic system of implementation. In the view of the ridiculous nature of possible sanctions for non-compliance, the diplomatic realism came to the rescue of the effectiveness of the res judicata. In this most sensitive field in implementing the judgments of the ICJ, the hypothesis in which the Court assigns a disputed territory to a state while another state occupies it in fact and of the hostility of the local populations to the change of the sovereign de facto, the merge between judicial procedure and negotiated procedure is effective. The implementation of this judgment is also original because of its sui generis mechanisms in implementing the decision such as the United Nations Joint Commission or the post-jurisdictional Agreement sponsored by the UN and witnesses States. There is no better example of the African contribution to the effectiveness of the decisions of the ICJ, as far as the peaceful settlement of international disputes is concerned.

S’inscrivant dans le regain d’intérêt récent des historiens pour la question de l’autorité, que l’on peut définir, d’après le Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle de Larousse, comme le « droit ou pouvoir de commander, de se faire obéir », cette thèse étudie l’autorité de l’Etat à travers le prisme de l’autorité de trois de ses représentants en province (les préfets, les sous-préfet et les maires), de 1800, date de la réorganisation de l’administration par Napoléon Bonaparte, à la fin du Second Empire. Il s’agit, ainsi, de déterminer dans quel cadre et de quelle manière les préfets, les sous-préfets et les maires s’efforçaient d’obtenir l’obéissance de la population à leur personne, au régime qu’ils représentaient et à l’Etat qu’ils personnifiaient, ainsi que d’identifier les difficultés auxquelles ils étaient confrontés. Afin de disposer d’un terrain d’enquête suffisamment large pour couvrir des situations différentes, tout en restant relativement restreint, de manière à mener des analyses aussi précisément contextualisées que possible, nous avons fait le choix d’inscrire ce travail dans le cadre géographique des quatre départements lorrains (Meurthe, Meuse, Moselle et Vosges). Etudier la relation d’autorité entre administrateurs et la population en province implique, tout d’abord, de rendre compte du cadre, fixé par l’Etat, dans lequel s’inscrivait l’autorité de ses représentants. Le modèle qui fut élaboré sous le Consulat et l’Empire d’une autorité déléguée forte, qui reposait sur des pouvoirs étendus, sur les compétences professionnelles des administrateurs, mais aussi sur leurs savoir-faire sociaux et relationnels, a été précisément analysé. S’il a ensuite globalement été préservé par tous les régimes qui se sont succédés jusqu’en 1870, ce modèle n’en connut pas moins un certain nombre d’évolutions et d’inflexions, dont on a cherché à rendre compte. Ce cadre fournissait aux administrateurs un certain nombre d’outils pour s’imposer, et de consignes à respecter, mais il ne leur précisait pas comment procéder concrètement. La thèse s’attache donc à examiner, dans un deuxième temps, la manière dont ils exerçaient leur autorité au quotidien. L’analyse des outils qu’ils utilisaient pour construire et entretenir leur autorité montre qu’ils recouraient non seulement à leurs compétences professionnelles, mais aussi à leurs qualités personnelles ou encore à leur statut de représentant de l’autorité de l’Etat. Mais les administrateurs devaient aussi faire face à un certain nombre de difficultés – concurrence des autres personnes détenant une autorité, crises graves qui remettaient en cause leur ascendant (les invasions et occupations de 1814-1815) et contestations de la part de leurs administrés – qui mettaient leur autorité à l’épreuve et pouvaient avoir des conséquences sur leurs carrières. / Considering the historians’ recent growing interest for the topic of authority, which can be defined, according to Larousse’s Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle, as « the right or the power to order, to be obeyed », this thesis aims at studying the authority of the state through the angle of the authority exerted by three of its representatives in the province (the prefects, the sub-prefects and the mayors), from 1800, when Napoleon Bonaparte reorganized the french administration, till the end of the Second Empire. This dissertation will endeavour to analyse in which frame and how the prefects, the sub-prefects and the mayors managed to make the population obey both to their persons, the regime they represented and the state they embodied, as well as to identify the difficulties they were confronted with. To study a wide range of situations, but in a relatively restricted area, so as to analyse them as precisely as possible, we decided to focus on the four departments of Lorraine (Meurthe, Meuse, Moselle et Vosges). First, studying the relationship between the civil servants and the population implies to examine the framework, elaborated by the state, in which the authority of its representatives was exerted. The model, built during the Consulate and the first Empire, of a strong delegated authority, based on extended powers, on the professional expertise of the administrators, as well as on their social competences, has been precisely analysed. Even if it was globally maintened by all the following regimes up to 1870, this model knew, nevertheless, some transformations and modulations, which we tried to examine. The administrators found in this frame some tools to assert their authority on the people, and some instructions to obey, but no definite ways to proceed. Thus, the thesis secondly attempts to examine how they exerted their authority on a daily basis. Looking at the way they built and maintened their authority, we realize they used not only their professionnal skills, but also their individual qualities and their status of the state representative. But the administrators had to face up to some difficulties – competition with the other persons who had some authority, hard crises which questionned their influence (the invasions and the occupations of 1814-1815) and citizens’ protests – which put their authority to the test and could impact their careers.

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Si la transgression se rencontre dans l’historiographie, elle n’a cependant jamais donné lieu à une véritable théorisation. C’est l’objet de cette thèse d’en dresser une définition qui en fait la contestation d’une loi en appui sur une volonté, la conscience d’une possible sanction, la projection d’un au-delà normatif et une capacité de nuisance contre l’autorité. La validité du concept a été éprouvée en le confrontant aux rapports de police quotidiens rédigés dans le Nancy occupé de 1940 à 1944. L’objectif est d’étudier comment la transgression se transforme en un phénomène d’envergure au point d’apparaitre comme une nouvelle normalité. Dans un premier temps, l’analyse des conditions de la déviance dresse l’état des lieux d’une société provinciale en temps de guerre et les mutations physiques et humaines du territoire urbain. Les champs de la transgression dévoilent, ensuite, le caractère protéiforme de la désobéissance au niveau politique, des opinions, de la violence, de l’économie, des mœurs, des mobilités, des identités et des attitudes. On y croise à la fois les phénomènes de collaboration, de Résistance, de déportation, les comportements journaliers de survie aussi bien que les imaginaires et les représentations. Enfin, l’analyse approche le transgresseur à hauteur d’homme pour dresser une sociologie du crime, construire le portrait-type du déviant et approcher des figures singulières de résistants, de Justes, ou de conformiste critique. Au final, les 1550 jours d’occupation plongent Nancy dans un hors-temps où l’« a-normal » est la règle. L’angle de la transgression permet de comprendre les stratégies mises en œuvre par le corps social pour tenter de s’y adapter / Although transgression has already been dealt with in historiography, its theorising has never been fully and thoroughly achieved. This thesis aimt at providing a definition that will be read as the result of a law-challenging will combined with the awareness of looming threats, the ability to build up strategy beyond a normative framework together with the ability to undermine existing power. The concept has been tested and validated through 1940-1944 daily police reports that were written in then German-occupied Nancy. The aim is to study how transgression becomes and overwhelming phenomenon so that it almost looks like conventional normality. First, the study of the way deviance was implemented gives us information about war-time provincial society and about physical changes in urban landscape. Transgression thus reveals its multifaceted aspects in political disobedience, opinions, violence, economics, morals, transport, identity and behaviour. There we’ll follow the markers of collaboration with the nazis, resistance, deportation, survival behaviour as well as psyche and mental representations. Last the transgressor will be analysed on a human scale in order to build up a sociology of crime, draw up the typical profile of deviant people and make you closer to notable figures of resistants fighters, those entitled « Righteous among the nations » and meet conventional yet critical citizens. Those 1550 days in German-occupied Nancy give the opportunity to steep yourself into times when ab-normality was the rule. The view through the prism of transgression should allow us to better understand the strategies implemented by society to fit with the situation

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L'extinction du jugement civil désigne la privation des effets de l'acte juridictionnel, à la fois rouage technique commun aux différents procédés techniques extinctifs et moment choisi de la vie du jugement civil. La présente étude, qui propose une approche systématique des procédés techniques extinctifs, par la mise en lumière de leurs finalité et technique juridique, démontre leur irréductible diversité et leur complémentarité technique dans le droit du procès, qu'ils soient liés à une remise en cause de la chose jugée, à l'instar des voies de recours ou, au contraire, qu'ils soient indépendants d'une telle remise en cause, telle la prescription de la force exécutoire ou la caducité. L'analyse critique de la portée de l'extinction invite à vérifier, au-delà du jugement contentieux qui tranche définitivement en présence des parties leurs prétentions respectives et qui constitue l'archétype de l'acte juridictionnel, la résilience normative des autres jugements civils, en particulier des jugements provisoires et gracieux. Mis en lumière à partir des conditions plus ou moins restrictives auxquelles ces jugements civils peuvent être privés de leurs effets, leur degré variable de résistance à l'extinction à titre principal, dans le cadre des voies de recours, et à titre incident, en dehors d'elles, illustre les nuances de la force normative de ces autres jugements civils. La portée de l'extinction est encore révélatrice de la résilience des effets secondaires de l'acte juridictionnel. Elle est une mise à l'épreuve de leur qualification qui, jusqu'à présent, semble avoir été pensée sans autre perspective que la naissance du jugement civil et la permanence de ses effets. / The extinguishment of a civil judgment refers to the cancellation of the judgment’s effects, which is both a technical cog common to the various extinguishing technical processes and a crucial moment in the life of a civil judgment. This study, which proposes a systematic analysis of the extinguishing technical processes, by highlighting their purpose and legal technique, shows their irreducible diversity and technical complementarity in civil procedure, whether they involve challenging the res judicata (i.e. legal remedies) or not (i.e. time-barring of enforcement or lapsing). The critical analysis of the scope of the extinguishment entails checking, beyond the contentious judgment which definitively resolves the parties' respective claims (archetype of the civil judgment), the normative resilience of other civil judgments, in particular provisional and non-contentious judgments. The variable degree of resistance of the effects of civil judgments to their extinguishment, whether achieved via legal remedies or by other means, is highlighted by a consideration of the more or less restrictive conditions in which the judgments are deprived of their effects. This illustrates the nuances of the normative force of said civil judgments. The scope of the extinguishment is also indicative of the resilience of the secondary effects of the civil judgment. Examining such scope enables one to test the classification of the secondary effects which seem to have been considered so far only from the perspective of the issuance of the civil judgment and the permanence of its effects.

Cette recherche consiste en l’étude des interactions sociales entre l’enseignant et les élèves du groupe-Classe de l’école élémentaire, afin d’en saisir l’impact sur les apprentissages académiques. De type ethnographique, l’enquête de terrain, entreprise à la fois dans une perspective interactionniste et une posture inductive, a participé à démontrer que le processus de production des performances scolaires est impacté par le type de socialisation scolaire qui est à l’œuvre au sein du groupe-Classe. En effet, bien que les professeurs des écoles soient des fonctionnaires relevant d’une même institution, nous sommes parvenus à identifier différents modes d’actualisation de l’autorité pédagogique qui est au fondement de cette socialisation. Si pour établir leur stratégie professorale les enseignants se base sur leur double lecture de la composition sociale du groupe des élèves et l’environnement local de l’établissement, des stratégies identiques peuvent se solder par des effets contrastés selon le type de prestation scénique qui est à la base de l’actualisation de l’autorité pédagogique. / This research is aimed at studying social interactions between teachers and pupils in the class group in the elementary school. The goal is to perceive their effects on the learnings.The ethnographic study is conducted in an interactionist prospect and in an inductive position. This work participates to demonstrate that production process of scholastic skills is impacted by the type of scholastic socialization that takes place in the class group. Although elementary school teachers are from the same institution, we reach to indentify different way to apply pedagogic authority which is the keystone of this socialization. Even though, to build their teaching strategy, teachers are establishing it on the double interpretation of social composition of pupils group and the local environment, identical strategies can finished by contrasted effects that depend on the type of theatrical performance which is based on the renewal of the pedagogic authority.

Une approche sociologique de l’autorité en milieu scolaire identifie des échanges entre apprenants et enseignants, fondés sur le principe de don (donner, recevoir, rendre). De ce point de vue, l’autorité n’est plus un pouvoir s’exerçant de manière verticale, hiérarchique. Au contraire, le pouvoir de l’autorité est le garant de la qualité des échanges entre enseignants et apprenants : l’enseignant donne, organise les apprentissages (les savoirs, les mises en situation d’apprentissage) et laisse advenir les retours possibles, rendus par les apprenants – dans un esprit de complète réciprocité. De leurs échanges, apprenants et enseignants tirent des enseignements utiles à l’amélioration de leurs conditions, d’éducation pour les uns et de travail pour les autres. Et, l’autorité des enseignants ne peut plus être pensée comme le résultat d’un charisme ou d’une disposition naturelle. Elle est une compétence professionnelle que l’enseignant ne cesse de travailler pour l’accroître. / A sociological approach of the authority in teaching highlights exchanges between teachers and trainees based on the gift concept defined by M. Mauss (give, receive and return). In this point of view, the authority is not perceived as a power enforced from top to bottom, hierarchically. In fact, the authority is the warrant of the exchanges quality between teachers and trainees: the teacher gives and organizes the teaching (knowledge, teaching practices) and the trainees return their end product. Teachers and trainees learn from these exchanges, improving their respective working and learning conditions. Using this concept, teachers’ authority cannot be conceived as a result of a natural charisma. Teachers’ authority becomes a professional competence that the teacher must acquire and improve lifelong.