Les technologies de l'information et de la communication se sont largement diffusées et transformées. Elles contribuent aux évolutions des relations sociales et des modes de collaboration. Il s'agit ici d'explorer les reconfigurations des technologies et de leurs modes d'insertion et d'utilisation par les chercheurs et les praticiens dans le secteur des sciences de l’information et de la communication. Notre objectif est d’identifier le type de communication scientifique au sein des communautés virtuelles de praticiens et de chercheurs dans le domaine des sciences humaines et sociales. Les données qualitatives recueillies sur la base d’une observation ethnographique sont destinées à un traitement analytique et interprétatif. Dans le prolongement, nous cherchons à avoir une vision plus spécifique du mode de fonctionnement d’une communauté virtuelle. En effet, si les pratiques d’information des internautes sont de plus en plus au cœur des recherches, l’échange d’informations, et notamment son degré d’interaction entre les différentes sphères, sont, en revanche, nettement moins analysés dans les travaux français. Enfin, en prenant en compte ces spécificités plurielles de l’information en ligne, et en transposant des questionnements autour de la médiation, cette recherche rejoint une interrogation plus globale sur les hybridations au sein des réseaux socio numériques / The information and communication technologies have been widely disseminated and transformed. They contribute to social relations and collaboration modes changes. Here, the aim is to explore the technologies reconfiguration and their integration patterns and use by researchers and practitioners in the field of information and communication sciences. The purpose is to identify scientific communication type in virtual communities of practitioners and researchers in humanities and social sciences. Qualitative approach based on a participant-observation is intended for analytical and interpretive treatment. We try to have a more specific view of a virtual community operating mode. While the researches of information practice of Internet users are increasing, exchange of information including the degree of interaction between the different spheres are, however, much less analyzed in French work. Finally, taking into account the specificities of the plural online information and by transposing questions about mediation, this research joins a broader questioning of the hybridizations in digital social networks.

La thèse se propose d’aborder l’enfermement strictement pénal sous l’angle des pouvoirs du juge répressif. À partir du choix d’une classification binaire des mesures pénales d’enfermement, articulée autour du critère de culpabilité, deux mouvements distincts ont pu être identifiés. Tout d’abord, la première évolution porte sur le rôle du juge répressif dans l’enfermement qui se fonde sur le critère de culpabilité, autrement dit qui se justifie par la commission certaine de l’infraction pénale et qui vise principalement à punir son auteur. L’étude s’emploie à déterminer le degré de liberté qui est accordé au juge dans le processus de la peine d’enfermement. Sa souveraineté est sujette à une double mutation. Tandis qu’elle se trouve limitée dans le processus de recours à la peine d’enfermement, tantôt par le parquet, tantôt par le législateur, elle est au contraire pleinement consacrée lorsqu’il s’agit pour le juge d’adapter son exécution, de manière prépondérante au stade post-sentenciel et de manière plus ponctuelle au stade sentenciel. Ensuite, la seconde partie de la thèse tend à démontrer que le rôle du juge, dans le cadre de l’enfermement qui n’est pas la conséquence directe de la culpabilité, car ne remplissant pas une fonction essentiellement punitive, est en construction. L’étude distingue alors les mesures privatives de liberté pré-sentencielles, destinées au bon déroulement d’une procédure pénale, qualifiées d’ « enfermement procédural », de celles qui se fondent essentiellement sur la dangerosité de l’individu auquel elles s’appliquent, qualifiées d’« enfermement-sûreté ». Pour les premières, le rôle du juge semble être en quête d’équilibre, eu égard à l’impérieuse nécessité de concilier le respect de la présomption d’innocence et les nécessités de la détention comme ultima ratio, à travers la recherche permanente de la garantie judiciaire idéale. S’agissant des secondes, on assiste à l’émergence d’un rôle original, inédit, dépassant les frontières classiques du droit de punir. Pour preuve, depuis 2008, le juge peut, d’une part, tirer les conséquences juridiques de l’irresponsabilité pénale de l’auteur de l’infraction atteint d’un trouble mental et d’autre part, prononcer un nouvel enfermement à l’encontre d’une personne ayant déjà exécuté une première condamnation. Dans ces deux situations, le fondement de la dangerosité vient se substituer à la responsabilité pénale classique. En conclusion, à la charnière du droit de la peine et de la procédure pénale, cette étude se présente comme un essai de théorisation de l’évolution du rôle du juge répressif en matière d’enfermement et s’inscrit dans une réflexion plus globale sur l’office du juge au XXIème siècle. / The thesis proposes to apprehend the criminal confinement strictly in terms of the role of criminal court. From a binary classification of criminal confinement measures, centered around the culpability test, two separate movements could be identified. The first change concerns the role of the criminal court in confinement which is based on the criterion of guilt. The study then examines the freedom granted to it in the process of the sentence of imprisonment. It appears that the sovereignty of the judge is subject to a double mutation. While sovereignty appears weakened in the process of recourse to the death of confinement, due to authorities that exercise some influence on him, it is fully devoted to the contrary when it comes to the judge to adapt the execution of that sentence. This development questions more broadly about the meaning and the future of the office sanctioning the criminal courts.The second change concerns the judge's role in the custodial measures that stand in contrast to the foundation of guilt. The judge appears here under construction. The study then distinguishes the deprivation of liberty prior to sentencing, for the proper conduct of criminal proceedings, described as "entrapment-procedural ', those are mainly based on the dangerousness of the individual to whom they s'apply, described as "confinement-security". For the former, the role of the judge appears in search of balance, given the need to balance respect for the presumption of innocence and the needs of investigations. Regarding the second, we are seeing the emergence of an original role, unique, transcending the boundaries traditionally assigned.

Les accords multilatéraux sur l’environnement sont généralement caractérisés par leur autorité normative atténuée en raison des difficultés pour les États de garantir leur application effective et efficace. La procédure de non-conformité, expérimentée pour la première fois par le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone et étendue depuis, tente d’apporter des solutions appropriées aux particularismes de cette branche du droit international public. L’étude de son développement, de son évolution et de sa sophistication à travers sa nature, sa place et sa fonction permet ainsi de déterminer si cette technique exécutive contribue au renforcement de l’autorité des accords multilatéraux sur l’environnement. / Multilateral agreements on the environment are generally characterized by their normative authority diminished because of the difficulties for states to ensure their effective implementation and efficiency. The non-compliance procedure, for the first time experienced by the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer and extended since then, attempts to provide appropriate solutions to the peculiarities of this branch of public international law.The study of its development, its evolution and sophistication through its nature, its place and function and to determine whether this technique helps to strengthen executive authority of multilateral environmental agreements.

Ce mémoire s'intéresse à ce qu'on appelle communément la crise des autorités traditionnelles. Notre thèse principale est que Tocqueville est un auteur privilégié pour aborder ce problème. L'intérêt d'étudier Tocqueville sous cet angle naît du peu d'études qui lui ont été accordées autant chez les commentateurs qui réfléchissent à cette question que chez les spécialistes de son œuvre. Tocqueville, vivant au carrefour de l'Ancien monde et du Nouveau, pose un regard original sur la transformation sociale qui secoue l'Occident depuis plusieurs siècles, la révolution démocratique. Dans le premier chapitre, nous regarderons les thèses générales de la réflexion tocquevilienne. Cela signifie avant tout la compréhension du passage de l'état social inégalitaire à l'état social égalitaire. Puis, nous regarderons la structure politique que préconise Tocqueville pour la nouvelle société, soit la démocratie politique. Dans le deuxième chapitre, nous nous intéresserons à toutes les facettes du problème de l'autorité. Premièrement, nous y analyserons la transformation fondamentale qui se fait par la révolution démocratique dans le rapport de l'individu et de la société à l'autorité. Les sections suivantes feront ressortir les problèmes consécutifs à ce changement : le développement de l'hédonisme et de l'individualisme, l'ouverture à l'esprit révolutionnaire et, enfin, la création d'une incertitude propre aux Modernes. La dernière section portera sur les nouvelles autorités démocratiques, celles devant être créées et celle qui naîtra d'elle-même. Le troisième chapitre s'intéressera au rapport qu'entretient la pensée même de Tocqueville à l'autorité en général.

L’évolution économique et sociale comparée de deux régions sénégalaise dans le processus de décolonisation : Le Boundou et le Gadiaga 1885-1980Ce travail est le diagnostic de l’évolution interne du Boundou et du Gadiaga (Sénégal oriental) dont les économies respectives n’ont suscité que peu d’intérêt pour le pouvoir colonial et les élites postcoloniales. Le processus et les mécanismes de leur marginalisation sont jusqu’ici mollement signalés pour ce qui concerne le Gadiaga et ne sont pas envisagés dans le cas du Boundou ; d’ailleurs, les travaux antérieurs sont exclusivement circonscrits dans la période de la domination coloniale, et n’établissent aucune "passerelle" entre les manifestations coloniales et postcoloniales de la marginalisation.Cette exclusion de l’économie globale du Sénégal en toute époque est la résultante de l’orientation des politiques économiques et de la faible opportunité offertes par les politiques publiques à certaines régions. Les facteurs de la marginalisation du Boundou et du Gadiaga sont pour ainsi dire d’ordre structurels (absence d’investissement digne de ce nom et de solutions économiques durables) et non conjoncturels. Sur le plan social, les conséquences économiques sont lourdement ressenties, avec la genèse de phénomènes tels l’exode rural, l’émigration massive et organisée de travail et le bouleversement des structures sociales, ce qui accentue à rebours le retard économique. Il se produit à terme une sorte de cercle vicieux de la marginalisation puisque l’accentuation du retard économique par les phénomènes sociaux, encourage les autorités publiques à différer les investissements, voire à y renoncer, en prenant parfois pour seul prétexte la régression démographique dont sont victimes toutes les "périphéries".La similarité de la situation économique entre le « temps partagé » colonial et le « temps propre » postcolonial et les comportements sociaux considérés comme leurs effets induits ne permettent-elle pas de dire que le schéma de gestion de l’État moderne du Sénégal est simplement le rejeton de la politique coloniale. / The economic and social evolution compared by two regions of Senegal in the process of decolonisation: Boundou and Gadiaga on 1885-1980This thesis is the analysis of the internal evolution of Boundou and Gadiaga (Eastern Senegal) whose economies have been little entitled to the colonial and postcolonial elites. The processes and mechanisms of marginalisation are so far softly reported regarding the Gadiaga’s area but this has not been considered in the case of Boundou, and indeed previous work exclusively restricted to the period of colonial domination and makes no “link” between the colonial and postcolonial manifestations of marginalisation.This exclusion of the overall economy of Senegal in many ways and any time is the result of the orientation of economic policies and low opportunities offered by public policies in certain areas. The factors of marginalisation of Boundou Gadiaga are basically structural order (lack of substantial investment and lack of vision and strategy on long run but weakness of sustainable economic approaches) and non-cyclical economic mechanism. Along the social aspects, the population undergoes heavily the economic consequences of the lackluster of the region, and the conditions entail the mass movement of population from rural to urban area (rural exodus) and the disruption of social structures, which increase the pressure of the economic on backwardness. It occurs on short run vicious circle of marginalisation since the accentuation of economic backwardness by social phenomena, encourages public authorities to push back investment’s programs or cancel it, by spotlighting the pretext of the declining population.The similarity of the economic condition between the “shared time” colonial and “owned time” postcolonial and the social behaviours considered induced effects does not allow the scheme management of the modern state of Senegal is simply the offshoot of colonial policy.

L’action civile peut être exercée, au choix de la victime, soit devant les juridictions civiles soit devant les juridictions répressives (art. 15 et 16 CPPI). Quelle que soit la voie choisie, il existe d’importants liens entre l’action civile et l’action publique qui reflète une certaine dépendance de l’action civile à l’action publique. L’action civile exercée devant les juridictions répressives, principalement justifiée par le souci de simplifier et faciliter la procédure, est l’accessoire de l’action publique dans son existence, son exercice et son jugement. Lorsque l’action civile est exercée devant les juridictions civiles, les rapports entre ces deux actions se manifestent par deux règles complémentaires : le sursis à statuer et l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (art. 227 CPCI et 18 CPPI). Principalement justifiées par le souci d’éviter des décisions contradictoires, ces règles obligent le juge civil à attendre la décision du juge pénal, et, ensuite, se conformer à cette décision. Cette recherche a étudiée toutes les manifestations juridiques des liens entre l’action publique et l’action civile telles qu’elles existent dans le droit positif iranien afin d’établir les conditions de la rationalisation de leur exercice à la lumière de l’expérience française. Cette étude propose donc des solutions afin de mettre fin aux effets indésirables de ces liens, surtout quant au principe d’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil prévue expressément par l’article 18 du nouveau code de procédure pénale iranien 2015 / Civil action may be brought, by the option of the victim, to the civil courts or to the criminal courts (art. 15 and 16 CPPI). Regardless of the victim’choice, important links are created between the civil action and the public action. these links reflect a certain dependence of the civil action for public one. The civil action brought to the criminal courts is mainly justified by the need to simplify and facilitate the procedure. This action is such an incident to the public action in its existence, its practice and its judgment.When the civil action is brought to the civil courts, links between these two actions are manifested in two complementary rules : the stay of proceedings and the authority of res judicata on the civil criminal (art. 227 CPCI and 18 CPPI). These complementary rules are justified by the need to avoid conflicting decision. Therefore, they force the civil court to await the decision of the criminal court, and then comply with this decision. This thesis is a study of all legal manifestations of the links between public action and civil action as they exist in the Iranian criminal law regarding to the French experience in the matter. This study proposes solutios to end the negative effects of these links, especially on the principle of authority of res judicata on criminal civil expressly provide by the article 18 of the new Iranian criminal proceeding law

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option Droit des technologies de l'information" / Il est reconnu, en droit, qu'un juge est fondé de s'appuyer sur les règles jurisprudentielles. En fait, il peut s'y appuyer et doit même s'y conformer: ces règles qui sont définies dans des décisions font autorité. Il doit respecter la règle du précédent et rester sur la décision (« stare decisis »). Selon cette conception, la jurisprudence s'accumule au fil du temps: de plus en plus de décisions peuvent être citées à l'appui d'un point de droit. Mais en pratique, le résultat est différent. La jurisprudence citée change. Le droit évolue. Et les jugements, un jour importants, finissent par être oubliés. Éventuellement, ils sont remplacés par la jurisprudence plus jeune. Dans ce mémoire, une approche jurimétrique est utilisée pour évaluer le rythme auquel le droit évolue. C'est-à-dire que des calculs statistiques sont effectués à l'aide de programmes informatiques afin de comparer, d'un échantillon à un autre, le rythme auquel le droit change. De façon générale, ils permettent de comptabiliser l'âge des citations dans les jugements et établissent des moyennes. Ils permettent d'établir l'âge de demi-vie des jugements et offrent, ainsi, une mesure du rythme auquel le droit évolue. / It is widely known, in law, that a judge uses mIes established in precedents for argumentation. In fact, he relies on it and has to respect the mIes that are already defined : case law materials are authoritative. He is to respect precedent law and stay on the decision (« stare decisis »). According to this conception, the available case law collection grows through time : more and more decisions can be cited to interpret a particular point of law. But reality shows a different picture. The case law that gets cited changes. Law evolves. And the judgments that were once important are, eventually, forgotten. In the end, they are replaced by recent developpements. In this thesis, jurimetrics is used to evaluate the rythm to which law evolves. Statistics are computed by using automated software in order to compare, from one sample to another, the rythm to which cited decisions change. Software is used to compute the age of citations in judgments and establish averages. It is thus possible to evaluate the half-life of case law judgments and, therefore, provide with an idea of the rythm to which law evolves.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

La représentation légale du mineur est un attribut général et impérieux de l'autorité parentale. Elle pallie l'incapacité générale d'exercice du mineur en dépassant la distinction classique entre l'autorité parentale sur la personne et l'autorité parentale sur les biens mais elle est indissociable du pouvoir de direction et de contrôle de la personne de l'enfant. Elle demeure cependant soumise au clivage s'agissant de la détermination des représentants légaux ou du régime des actes. En tant que prérogative parentale, elle est mise en œuvre de manière autoritaire car la volonté du mineur est exclue, mais la modération du pouvoir et l'association permettent d'atténuer les contraintes de la représentation. En dépit des obligations qu'elle implique, la nature familiale et parentale de la prérogative contribue par ailleurs à limiter le contrôle qui est exercé sur celle-ci. / The legal representation of the minor is an imperative and a general attribute of the parental authority. It compensates the general incapacity of the minor exceeding the classical distinction between parental authority over the person and parental authority over the goods, but it is inseparably linked with the power of direction and control over the person of the child. It remains however subject to division regarding the determination of legal representative or the regime of legal acts. As a parental prerogative, it is implemented in an authoritarian way because the will of the minor is excluded, but the moderation of the power and the association mitigate the constraints of the representation. In spite of the obligations that legal representation implies, the domestic and parental nature of the prerogative contribute furthermore to limit the control exercised over it