Au XXème siècle, les puissances mondiales sorties victorieuses de la Seconde guerre mondiale ont établi une nouvelle institution internationale, l’ONU. La Charte des Nations Unies, texte constitutif de l’ONU, a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l’institution internationale, et est entrée en vigueur le 24octobre 1945.Suite à l’adoption de la résolution 3190 (XXVIII) de l’Assemblée générale le 18décembre 1973 faisant de l’arabe une langue officielle, la traduction de la Charte des Nations Unies en arabe a été effectuée. Traduire le message de la langue-culture source (quelle qu’elle soit) vers la langue-culture cible arabe se dit ta‘rīb.L’internationalisation du droit a accentué le besoin de ta‘rīb au sein de l’ONU. Ta‘rīb devient un instrument important pour la communication internationale. La traductologie, discipline mère de la traductologie juridique, est appelée à rendre compte des traits spécifiques de la traduction institutionnelle, notamment ta‘rīb de la Charte des Nations Unies entre deux espaces culturels différents que sont : la langue-culture source exprimée en anglais et en français et la langue-culture cible exprimée en arabe. Cela nous a amené à la question centrale de notre problématique qui est à savoir :Comment traduire vers l’arabe, ta‘rīb, la Charte des Nations Unies entre deux espaces culturels différents ?Dans cette recherche, nous réfléchirons à la spécificité de la traduction dans le cadre d’institution internationale et éluciderons les enjeux de ta‘rīb au sein de ce type d’institution.En premier lieu, notre questionnement nous pousse à remettre en cause la traduction en arabe sur lequel se fonde la conception de ta‘rīb des textes juridiques internationaux, en ouvrant une pensée à la pratique de la traduction en arabe au sein de l’institution. En deuxième lieu, nous démontrons comment la Charte des Nations Unies a été traduite en arabe au sein de l’ONU. En troisième lieu, nous exposons les outils nécessaires pour un traducteur en arabe, mu‘arrib, au sein des institutions internationales afin d’améliorer la qualité de ta‘rīb des textes juridiques internationaux dans les institutions internationales telles que l’ONU, pour enfin explorer de nouvelles solutions pour ta‘rīb des textes juridiques internationaux, notamment ta‘rīb de la Charte des Nations Unies. / In the 20th century, the world powers that came out victorious from the Second World Warhave established a new international institution : the United Nations. The Charter of the United Nations, the constitutive text of the United Nations, was signed in the end of the United Nations Conference and took effect on the 24th of October 1945.Following the adoption of the General Assembly Resolution 3190 (XXVIII) on the 18th of December 1973, Arabic became an official language of the United Nations. The UN Charterwas translated into Arabic, that is there was a process of ta’rib of the Charter (the process of translating any language-culture source into Arabic is called ta‘rīb). The internationalisation of the law have greatly increased the need to ta‘rīb in the United Nations, and ta‘rīb is becoming an important instrument in international communication. Translation studies, the principal field of legal translation, is called to account for specific features of institutionaltranslation, particularly ta‘rīb of the United Nations Charter between two different cultural spaces linked to the language-culture source expressed in English and French and the language-culture target, Arabic. We can thus formulate our central question : How to ta‘rīb(translate into Arabic) the Charter of the United Nations between two different cultural spaces ? In this research we will discuss specific features of institutional translation by especially focusing on ta‘rīb in United Nations. This will first bring us to question the process of translation into Arabic on which the conception of ta‘rīb of international legal texts is based, which will lead to the the practice of translating into Arabic in the institution. We willthen show how the United Nations Charter is translated into Arabic in the United Nations,which will then allow us, in a third moment, to highlight the necessary tools for a translator into arabic, mu‘arrib, in the international institution in order to improve the quality of ta‘rībof international legal texts in the United Nations. And, finally, we will explore new solutions for ta‘rīb of international legal texts, particularly ta‘rīb of the Charter of the United Nations.

A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou aux deux Soudan. Il a développé une gamme de stratégies de consolidation de la paix de plus en plus sophistiquée pour stabiliser l'exploitation des ressources naturelles comme le bois, le pétrole ou les diamants, dans les États comme la Sierra Leone, la République démocratique du Congo ou la Côte d'Ivoire. Toutes ces interventions, plus ou moins intrusives, dans la sphère économique interne des États soulèvent des questions d'ordre juridique importantes. Dans cette étude nous nous sommes intéressés à deux questions essentiellement, à savoir, l'ordre juridique international, tel que nous le connaissons aujourd'hui, dispose-t-il de tous les matériaux nécessaires et indispensables pour encadrer et réglementer toute activité de reconstruction économique entreprise par le Conseil de sécurité ou ses agents d'exécution sur la base du chapitre VII d la Carte des Nations Unions ? Et si oui, comment et dans quelle mesure un tel cursus est-il appréhendé en pratique par les différents acteurs ? Les réponses apportées à cette problématique nous ont conduit, dans un premier temps, à déterminer l'existence , sinon la portée du corpus juridique pertinent, et ensuite, à analyser son impact sur la nature et la portée des pouvoirs susceptibles d'être exercé dans ce contexte. Et, dans un second temps, nous avons apprécié jusqu'à quel point les exigences ainsi établies ont, jusqu'à ce jour, pénétré la pratique des différents acteurs sur cette question précise, et en cas de violation des règles pertinentes, comment rendre, et dans quelle mesure, les acteurs concernés responsables des violations alléguées. / Résumé non communiqué

Le sol est un objet de conquête, tant par les richesses qu'il renferme que par sa potentialité d'appropriation. Sa pollution est une conséquence néfaste et imperceptible du développement. La prise en compte tardive du problème des sols pollués traduit la vision réduite avec laquelle l'homme les appréhende et la réticence à légiférer sur un objet approprié. Surface d'occupation et d'aménagement, le sol est un outil d'urbanisation et un support de prérogatives, avant d'être un milieu vivant. La dualité est manifeste sur les zones industrielles littorales où les règles juridiques applicables oscillent entre protection de l'environnement et développement industriel. L'analyse de leur application permet d'éclairer le paysage juridique complexe des zones industrielles polluées. Nuançant l'approche utilitariste de la gestion des sols pollués, la thèse affirme la nécessité d'une protection renouvelée des fonctions écologiques des sols pour ériger une gestion patrimoniale durable de l'environnement.

LE DISCOURS POLITIQUE RELATIF À L'AMENAGEMENT LINGUISTIQUE EN FRANCE (1997-2002) L'histoire de France est marquée depuis le XVIe siècle par l'uniformisation linguistique. La République a ouvert son ère par une Terreur politique qui s'est accompagnée de Terreur linguistique. Depuis, France et français sont intimement liés dans l'organisation comme dans les imaginaires politiques. Or, à un moment récent et bref de l'histoire de France, lors de la XIème législature (1997-2002), le débat a émergé quant à l'opportunité de reconnaitre une diversité linguistique de moins en moins importante sur le territoire national, les locuteurs des langues régionales disparaissant progressivement par un pur effet démographique. En effet, le débat sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1999) puis sur le statut de la Corse (2001) a occupé la scène politique et médiatique française comme rarement les questions de statut des langues en France l'avaient fait. La multiplicité des lieux d'expression et des conditions de production et de réception des discours politiques a nécessité, pour aborder ce que les médias nomment « la classe politique » et que nous définissons comme une communauté discursive, la construction d'un corpus fortement hétérogène. Séances parlementaires à l'Assemblée nationale ou au Sénat, rapports, avis, projets ou propositions de loi, questions au gouvernement, mais également expression de la communauté discursive des hommes et des femmes politiques dans la presse écrite et audiovisuelle ont été réunis pour tenter de saisir le débat dans son ensemble. L'hétérogénéité constitutive du corpus a justifié un traitement différencié des sous corpus, en fonction de leur lieu de production et de leurs conditions de transmission : le corpus parlementaire, représentant plus de 250000 mots a fait l'objet d'un traitement automatique par Lexico3, ce qui a permis d'entrer dans le corpus. Le traitement lexicométrique de l'ensemble parlementaire et traitement manuel des corpus médiatiques ont été articulés de manière féconde : une analyse de discours à entrée lexicale a été possible grâce à la façon dont le traitement automatique a mis en valeur des phénomènes de catégorisation opérées par les locuteurs au moyen du lexique. L'approche lexico-sémantique a été complétée d'une cartographie des arguments en présence : la communauté discursive des hommes politiques dessine des imaginaires sociodiscursifs. Des idéologies concurrentes de ce qu'est la Nation et de son devenir s'opposent alors.

La compréhension du problème de l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés nécessite la prise en compte des règles juridiques relatives aux droits constitutionnel et international. Toutefois, ces règles auxquelles réfère le problème de la capacité internationale des États fédérés sont souvent chargées de considérations politiques qui peuvent compliquer l'acquisition d'une connaissance juridique positive du phénomène. C'est pourquoi la compréhension du problème nécessite l'utilisation d'une analyse qui permette à la fois d'intégrer les aspects juridiques international et constitutionnel en plus de rendre compte de l'importante dimension politique. En tant que théorie interdisciplinaire, pluraliste et interactionnelle, le constructivisme juridique offre une grille d'analyse qui permet d'appréhender globalement le phénomène de la capacité internationale des États fédérés. Ce mémoire analyse donc les différentes questions que soulève l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés à la lumière de la théorie juridique constructiviste. Afin d'illustrer concrètement le sujet, ce mémoire porte une attention particulière sur le cas du Québec. Sur la base du constructivisme juridique, ce mémoire analyse les différentes notions, concepts, discours et pratiques entourant l'exercice de la capacité international des États fédérés. Ainsi, il présente une analyse du discours du droit international sur la question et fait état des positions et des pratiques des gouvernements fédéral et québécois en la matière. Il aborde ensuite les questions fondamentales qui conditionnent l'exercice de la capacité internationale en général, soit la notion d'État et le concept de souveraineté. Suivant la manière dont sont appréhendés les phénomènes associés à l'exercice de la capacité internationale, la littérature qui est couverte dans ce mémoire démontre qu'il est possible de concevoir le système international comme une fédération informellement constituée et qui repose sur une division fonctionnelle des tâches. Enfin, ce mémoire présente une étude de cas qui intègre les différents éléments de la théorie juridique constructiviste et qui s'appuie sur la lecture des notions, concepts, discours et pratiques qui auront été analysés. Le mémoire présente donc la participation du Québec au régime de protection des Grands Lacs comme une illustration des mécanismes par lesquels la province forme et consolide différents aspects de son identité, dont notamment son identité internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Canada, Québec, Fédéralisme, Capacité internationale, Régime de protection des Grands Lacs.

Le Canada a été à l'avant-scène du mouvement des droits de la personne sur la scène internationale et nationale. La Charte canadienne des droits et libertés a eu une importante incidence sur la promotion et la protection des droits de la personne au Canada. En fait, elle assure à ses citoyens la protection de plusieurs droits fondamentaux et garanties judiciaires. Par ailleurs, le Canada a également le devoir envers les citoyens canadiens de s'assurer à ce que les crimes ayant un lien avec le Canada fassent l’objet d'enquêtes et ne demeurent pas impunis outre mesure. Dans cet objectif de répression du crime, il se doit de coopérer avec les autres États. Ce faisant, comment arriver à un juste équilibre dans cette interaction entre l'État et les particuliers tout en respectant les droits de la personne et certaines de nos obligations internationales? Notre mémoire examinera donc la pratique du Canada et l'application de la Charte en matière de coopération internationale et plus spécifiquement en matière d’entraide judiciaire et d'extradition afin de mettre en lumière l'équilibre fragile entre la protection des droits humains fondamentaux et nos obligations internationales en matière de suppression de la criminalité. Notre mémoire se base avant tout sur une analyse et une critique des jugements émis par la cour portant sur les mécanismes juridiques mis à la disposition des États, lors de demandes d'extradition ou d'entraide juridique, et ainsi de l'application, ou non, de la Charte hors le territoire canadien. La Cour suprême a tenté d'assurer la cohérence, d'une part entre la protection des droits auxquels sont en mesure de s'attendre les Canadiens et d'autre part des obligations internationales du Canada. Cependant, ce consensus s'avère problématique et l'application de la Charte à certaines situations présente des difficultés pratiques et théoriques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Charte canadienne des droits et libertés, Entraide judiciaire, Extradition, Coopération internationale, Extraterritorialité, Canada, Droits humains.

Texte remanié de : Dissertation : Rechts- und Staatswissenschaftliche Fakultät : Bonn, Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität : 2007. / Table des matières. GRCh = Grundrechtecharta. AEUV = Vertrag über die Arbeitsweise der Europäischen Union. Notes bibliogr. Bibliogr. p. [283]-301. Index.

La prépondérance politique des conservateurs à Ottawa depuis 2006 a entraîné selon plusieurs politologues et journalistes un changement d'attitude du gouvernement envers les groupes litigants, la Charte canadienne des droits et le pouvoir judiciaire. Auparavant, les gouvernements libéraux et progressistes-conservateurs acceptaient le contrôle judiciaire des lois et le rôle de la Charte en faveur des droits des minorités. En rupture apparente avec cette attitude, le gouvernement Harper a mis en place des mesures affectant la capacité d'action de ces groupes en mettant fin aux activités du Programme de contestation judiciaire et de la Commission du droit du Canada. Plusieurs politologues et journalistes ont expliqué ce changement en y voyant l'influence d'un groupe d'intellectuels liés à l'université de Calgary (l'« école de Calgary » selon leur expression) critique de la Charte et de la judiciarisation du politique (du chartisme). Ces intellectuels, plutôt que former une « école » comme on le prétend généralement, constituent une réunion non structurée d'auteurs partageant certaines positions politiques communes sur la judiciarisation du politique et la Charte, que nous appelons la critique libérale classique. En effet, Ian Brodie, Tom Flanagan, Christopher Manfredi, Rainer Knopff, Frederick Lee Morton et Stephen Harper partagent tous une même philosophie politique inspirée du libéralisme classique. Au nom de la démocratie libérale, ils reprochent l'usage que fait une élite post-matérialiste des tribunaux, donc de l'État, dans le but de transformer la société par le haut, car on détourne le principe majoritaire au nom d'intérêts minoritaires. Leur critique s'inscrivant non pas dans la famille conservatrice, mais dans la constellation libérale, le débat qui les oppose aux libéraux multiculturels et providentialistes tenants de la Charte est une conversation entre libéraux. Au regard aux conventions dominantes canadiennes, qui sont définies par cinq concepts (pluralisme, démocratie, progrès, libéralisme et égalité) et qui soutiennent la Charte et la judiciarisation du politique, la critique libérale classique peut être considérée comme un discours illégitime qui nécessite d'être légitimé. À cette fin, ces derniers ont pris appui sur les autres courants critiques du chartisme (marxiste, fonctionnelle et fédéraliste) pour rehausser leur légitimité et proposer leur propre définition des cinq concepts dans le but de réaliser ce que Quentin Skinner nomme une manœuvre rhétorique. Ce faisant, ils peuvent non seulement légitimer leur critique du chartisme, mais aussi cautionner moralement des pratiques gouvernementales qui vont dans le sens de leurs idées politiques. Notre analyse de discours, de type qualitatif, faite à partir des écrits de la critique libérale classique de ces intellectuels ainsi que des discours écrits et oraux du Parti conservateur, a permis de révéler l'existence d'une congruence entre les idées politiques de cette critique ainsi que les discours et les actions du gouvernement conservateur. Ce qui rendrait plausible que le changement d'attitude face au chartisme entre les progressistes-conservateurs et les conservateurs serait dû à l'influence de cette critique. Donc, on peut penser que la critique libérale classique a quelque peu influencé les conservateurs et qu'elle a pu cautionner des pratiques gouvernementales jugées illégitimes au regard des conventions dominantes, soit l'abolition du Programme de contestation judiciaire et de la Commission du droit du Canada. Toutefois, avant de conclure à une influence certaine voire décisive, d'autres preuves devront être apportées lors d'une étude ultérieure. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : politique canadienne, Charte canadienne des droits et libertés, pouvoir judiciaire, chartisme, École de Calgary, démocratie, libéralisme, Gouvernement conservateur.

Language has become a central feature of the debate surrounding Canadian identity. The Canadian project is an example of a state struggling to find a means of accommodating linguistic difference. This struggle is epitomized by the language legislation in Quebec as well as by federal bilingualism. Language legislation is ultimately aimed at promoting and protecting identity. An examination of language legislation as promoted by Quebec and the federal government reveals a different orientation toward the concept of equality. Language policy thus presents both a vision of community and a political argument. Federal language policy promotes a vision of Canada in which English and French are juridically equal. Politically, this vision of community denies Quebec is distinct. Quebec's language policy, on the other hand, asserts the importance of protecting Quebecois culture against the majoritarian impulses of a larger Canadian identity. As a result, Quebec's language legislation incorporates Quebec's different position in Canada into a definition of equality. Recognition that Quebec has a right to protect its language is tantamount to an acknowledgement that Quebec is a distinct society in Canada. The language debate thus embodies competing visions of equality that relate to a specific identity. The national unity issue plaguing Canada cannot be resolved through a commitment to equality as similar treatment. The problem of language planning, in Canada, revolves around finding a way to acknowledge and promote the local aspirations of the Quebecois, without creating an inequitable language environment for the English linguistic minority in Quebec.

Le régime de l'Église semi-autonome de Crète est aujourd'hui unique dans l'espace de l'administration des Églises orthodoxes et présente de ce fait des particularités et un intérêt accru. La présente étude relativement au régime de l'Église de Crète évolue autour de deux axes principaux : premièrement autour de l'étude de l'origine et de la formation historiques des relations institutionnelles actuelles entre l'Église de Crète et l'État grec et deuxièmement autour de l'étude et de l'interprétation nomocanonique du cadre institutionnel actuel déterminant et formant l'organisation (centrale et régionale) etle fonctionnement de l'Église semi-autonome de Crète dans l'État grec. L'Église de Crète est aujourd'hui régie par la Loi no 4149/1961 " Sur la Charte statutaire de l'Église orthodoxe en Crète ", dont la rédaction fut considérablement influencée par les textes de la législation statutaire antérieure, tant de l'Église de Crète que de l'Église de Grèce. Ces textes antérieurs avaient introduit un certain nombre d'interventions de l'État dans l'administration ecclésiastique de Crète, dont les effets sont visibles aujourd'hui. L'élaboration et l'adoption d'une nouvelle Charte statutaire pour l'Église de Crète sous la lumière et les conditions de la nouvelle Constitution grecque de 1975 n'ont pas été rendues possibles jusqu'à aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle l'objectif et le contenu de la présente étude ont été de présenter l'organisation de l'Église de Crète et toutes les formes de ses rapports avec l'État grec à travers le cadre actuel des garanties constitutionnelles sur la liberté religieuse aussi bien qu'à travers les saints canons de l'Église garantis par la Constitution. La contribution principale de la présente étude réside en l'approche des relations entre l'Église de Crète et l'État grec, non seulement du point de vue législatif et étatique, mais également du point de vue canonique-ecclésiologique, puisque les saints canons constituent le droit interne de l'Église.