Cette thèse porte sur le film de reconstitution historique réalisé en Roumanie pendant la période communiste et vise à analyser les enjeux politiques et culturels de la mise en scène du passé national. La compréhension de cette problématique passe d'abord par la mise en exergue des différentes logiques qui ont présidé l'action étatique à l'égard de la culture et en particulier de la cinématographie tout au long de la période communiste. Nous envisageons d'analyser les conditions économiques, politiques et idéologiques de la production cinématographique, les directives concernant la thématique générale et l'orientation que le parti tente d'imprégner au cinéma. Afin de compléter le tableau des relations sociales, cette étude cherche à mettre en évidence également les positions prises par les créateurs et les bureaucrates en rapport avec une politique ou une autre, les résistances, les convenances et les collaborations. Dans un second temps, cette étude envisage la restitution des processus socioculturels qui ont donné naissance aux films historiques. Il nous intéresse de comprendre la conception interne de chaque œuvre, les forces sociales qui se mettent en route, les positions idéologiques du parti, des artistes, des bureaucrates ou des historiens, les mécanismes de prise de décision. Nous essayons de mettre en corrélation la vision des créateurs avec la position des historiens et celle du parti à travers la focalisation ciblée sur les différents niveaux d'écriture cinématographique ainsi que sur les opérations de négociations souterraines pour défendre une vision ou une autre. Enfin, le troisième niveau d'analyse s'intéresse au décryptage du film, en tant que produit artistique complexe réunissant trois formes d'expression (l'image, le dialogue et le son) dans le but de dégager les significations politiques ou culturelles de la mise en scène du passé. Nous étudions les représentations cinématographiques des mythes historiques, leur évolution des 1960 aux années 1980 et l'apport spécifique du cinéma dans leur reproduction.

Le recours collectif multi-juridictionnel soulève de nombreuses questions relatives à la compétence internationale des tribunaux. En raison de la spécificité de ce véhicule procédural et du droit qui lui est propre, le droit international privé et le droit constitutionnel applicables à la détermination de la compétence internationale des tribunaux pourraient être appelés à s'adapter à ce véhicule. La transformation de ces sphères de droit substantif sous l'influence du droit propre au recours collectif fait l'objet du présent mémoire. Cette étude vise principalement à déterminer la nature, l'étendue et l'opportunité des transformations du droit constitutionnel canadien et du droit international privé québécois au nom de principes propres au droit des recours collectifs. L'étude en vient à la conclusion que l'influence est significative à l'extérieur du Québec, que cette influence peut, selon les circonstances, être souhaitable ou non, et qu'à tout événement ces transformations doivent faire l'objet d'une analyse de la Cour suprême du Canada afin de dissiper les incertitudes qui s'avèrent coûteuses pour les justiciables, tant en demande qu'en défense. / Multi-jurisdictionnal class actions raise several questions of jurisdiction. As a result of the specificity of both class actions and the law of class actions, private international law and constitutional law applicable to jurisdiction may be invited to adapt to the new trend of multijurisdictional class actions. The transformation of these sectors of the law to take into account the reality of class actions is the subject of this thesis. This study primarily seeks to determine the nature, scope and opportunity of the transformation of Canadian constitutional law and Quebec's private international law to account for national class actions. This study reaches the conc1usion that this influence is significant outside the Province of Québec, that it may, according to the circumstances, be justified or not and, most importantly, that the equilibrium between these three sectors of the law should be settled by the Supreme Court of Canada in order to dissipate the uncertainties arising therefrom, uncertainties that continue to be costly for multiple claimants or defendants. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit des affaires"

Les équipes virtuelles font l’objet de beaucoup d’attention depuis près de deux décennies. Elles font désormais partie des organisations qui ont dû s’ajuster à l’internationalisation des marchés. Elles sont aussi de plus en plus présentes dans les universités qui mettent en place des cours en environnement virtuel pour préparer leurs étudiants aux nouvelles réalités du marché du travail. Elles sont aussi le fruit des modes nées sous l’impulsion de l’approche constructiviste de la pédagogie. Les recherches qui s’intéressent a elles ont des préoccupations principalement téléologiques et utilitaristes qui donnent le point de vue des gestionnaires et des enseignants sur le phénomène. Peu de recherches se sont penchées sur l’expérience vécue par les membres de ces équipes. Par ailleurs, la volonté de dégager les lois générales des équipes virtuelles amène les chercheurs à l’amputer d’une partie de sa complexité. Notre recherche propose d’observer la manière dont des étudiants ont vécu leur expérience de collaboration en équipe virtuelle. Nous adoptons une posture interprétative et une approche narrative pour observer leur «sensemaking». Cette perspective nous permet de tenir compte de la complexité du phénomène. Nos questions de recherche sont : comment les étudiants font-ils sens de leur collaboration? Comment le «sensemaking» individuel contribue-t-il à construire le «sensemaking» collectif? Nos résultats nous renseignent sur l’importance que revêt le «sensegiving», pour les équipes virtuelles, dans la création de «sensemaking» collectif. / Virtual teams have been subject of much attention in the last two decades. Organizations have included them as regular units to adjust with globalization of markets. They are increasingly more common in schools as well. Universities developed virtual learning environments to cope with the market and prepare their students to be competitive. Those environments were also made popular because of the trends instigated by the constructivist approach to learning and educational methods. Researchers have been studying virtual teams most generally with teleological and utilitarian goals giving teachers’ and mangers’ point of view of the phenomenon. In addition, the will to draw general laws of virtual teams lead up researchers to sacrifice a part of its complexity. Our study aims to observe how students made sense of their collaboration experience in a virtual team. We adopt an interpretive perspective with a narrative approach that allows us to access the richness of the phenomenon while studying the sensemaking process. Our research questions are: how do students make sense of the collaboration? And how does individual sensemaking plays a role in constructing collective sensemaking? Our findings show that the sensegiving process is crucial for virtual teams to create collective sensemaking.

En juillet 2007, la Cour suprême du Canada s’est prononcée pour la première fois sur un litige lié au commerce électronique et dont les faits sont nés au Québec. L’affaire est d’une grande banalité : un contrat de consommation conclu par la voie de l’internet donna lieu à un litige car le prix proposé par le commerçant était erroné. Dans ce jugement historique, la Cour suprême a renversé les décisions des cours inférieures et est allée dans la direction contraire d’une modification législative adoptée le lendemain des auditions à la Cour, qui ne s’appliquait pas au cas en l’espèce. Ce jugement a causé des débats non seulement sur ce que la Cour a dit, mais aussi quant à l’opportunité qui lui était offerte de clarifier plusieurs questions d’importance. Ce mémoire utilise l’affaire Dell comme fil conducteur de l’étude du contrat de cyberconsommation et traite aussi de certaines questions incidentes sur ce droit en constant changement. En premier lieu, nous étudions le contrat de cyberconsommation et ensuite nous examinons le fond de l’affaire, une question qui n’a d’ailleurs pas encore reçu une analyse judiciaire. Dans la dernière partie, nous faisons une analyse critique des questions juridiques traitées par la Cour suprême. Nous concluons en remarquant que la Cour a perdu une occasion unique de clarifier certaines incongruïtés du droit de la cyberconsommation. / In July 2007, the Supreme Court of Canada ruled for the first time in an electronic commerce dispute in Quebec. The case is very ordinary: a consumer contract concluded by means of the Internet gave rise to a dispute because of a pricing error. In this landmark decision, the Supreme Court overturned the decisions of lower courts and went in the opposite direction of a legislative amendment adopted in the wake of the Court hearings, which did not apply in this case. This ruling has caused debate not only on what the Court said, but also the opportunities it had to clarify several important issues. This thesis uses the Dell case as a backdrop for the study of cyberconsumer contract and also covers certain incidental questions on this constantly changing law. First, we study the law applicable to consumer contracts. Secondly, we look to the merits of the case, a question which has indeed not yet received legal analysis. In the third part, we address a critical analysis of legal issues dealt with by the Supreme Court. We conclude by noting that the Court has lost a unique opportunity to clarify some inconsistencies in the law of cybercommerce.

Cette monographie propose une description des noms discrets collectifs et tente d'en dresser une typologie, à partir d'une définition de la notion sémantique de collectif. Les exemples examinés sont tous tirés de corpus. Les noms discrets collectifs peuvent alors être interprétés comme des touts intégrés formant une unité de rang supérieur qui rassemble des unités de rang inférieur, elles aussi tout intégrés et parties de l'unité collective. Ils sont analysés en fonction de divers paramètres tels que, outre leurscaractéristiques ontologiques et méronymiques, la discernabilité des occurrences et le degré de connexité du tout collectif, ainsi que, par exemple et dans certains cas, le mouvement de l'unité collective, le nombre de dimensions spatiales pris en compte, la variété des occurrences... Dans une deuxième partie, est évalué le rôle du modèle du tout intégré dans la linguistique des noms collectifs et, plus particulièrement, des noms discrets collectifs, dont le prototype est donné par le nom body. La dimension cognitive du tout intégré est double et concerne les constructions linguistiques référentielles et les constructions métalinguistiques. Les noms discrets collectifs sont analysés comme des noms discrets collectifs non prototypiques, ce qui rend compte du fait qu'un certain nombre d'entre eux, tels que line, readership, list, range ou network, ne soient pratiquement jamais mentionnés comme tels dans les ouvrages de linguistique ou de grammaire.

Les fondements philosophiques de la théorie du choix social sont l'objet de cette thèse. La théorie du choix social est un champ de l'économie normative qui traite de l'agrégation des préférences individuelles. L'objectif de ce travail est d'analyser les postulations philosophiques de la théorie du choix social afin de comprendre dans quelle mesure celle-ci pourrait contribuer à une théorie de la justice sociale basée sur les capabilités d'Amartya Sen. Ce travail est par conséquent élaboré à partir de l'idée d'une " approche comparative " de la justice sociale, défendue par Amartya Sen, et que ce dernier oppose à l' " approche transcendantale " de John Rawls. Nous tentons d'y préciser l'interprétation de la théorie du choix social requise pour spécifier l'approche par les capabilités, et en particulier l'évaluation et la construction d'un indice de capabilités et de fonctionnements. Ce travail de thèse défend l'hypothèse selon laquelle la tension apparente entre l'agrégation des préférences et l'approche par les capabilités est due à une interprétation étroite du cadre conceptuel de la théorie du choix social. En effet, l'approche par les capabilités est généralement comprise comme incompatible avec le préférentialisme de la théorie du choix social. Cela est dû à ce que l'approche par les capabilités s'est construite en partie comme une réponse au problème des préférences adaptatives. Cette thèse consiste donc à élargir le champ des interprétations de la théorie du choix social et de son cadre conceptuel, principalement de sa base d'information.La première partie de ce travail de recherche traite la question suivante : les préférences sont-elles déterminées par une source individuelle pouvant être pensée indépendamment de sa position sociale et économique ? Afin de montrer que ce n'est pas nécessairement le cas sur le plan logique, nous y analysons trois types de base informationnelle : les utilités cardinales, les préférences ordinales et les capabilités.L'objectif de la seconde partie est de déterminer ce que les préférences décrivent. Nous y analysons d'une part la nature de la préférence elle-même dans ce contexte. S'agit-il d'une décision déterminant une action, d'un désir, d'un état mental ou encore d'un jugement de valeur ? D'autre part, les différents critères éthiques de préférence sont étudiés, à savoir le plaisir hédoniste, la satisfaction des désirs et un critère de bien-être objectif. Cette exploration nous amène à défendre la conclusion suivante : la conception des préférences la plus en phase avec la structure formelle de la théorie du choix social est une conception comparative requérant d'excellentes conditions cognitives pour que les préférences puissent être considérées à proprement parler comme les véritables préférences de l'agent.La troisième partie revient à l'approche des capabilités. L'argumentation s'appuie sur les conclusions des deux parties précédentes afin de jeter les bases d'une théorie de la justice démocratique et non-idéale basée sur les capabilités d'Amartya Sen. Dans cette partie, nous montrons qu'une évaluation des capabilités indépendante des préférences tend à nier l'importance de la liberté et de la qualité d'agent dans l'approche par les capabilités. Nous défendons donc l'hypothèse selon laquelle les capabilités et les fonctionnements comme objets de préférence permettent de filtrer celles-ci afin de parer au problème des préférences adaptatives.

Cette thèse vient proposer une notion d’action de groupe processuelle. Cette notion est dégagée suivant la méthode comparative. L’action de groupe est censée résoudre différents types de litiges qui mettent en cause un nombre élevé de personnes. L’étude de droit comparé montre en ce sens une notion qui semble plurielle puisqu’il existe différents modèles d’action de groupe. La manière de la concevoir diffère d’un modèle à autre. La terminologie relative à ce sujet est surabondante, souvent considérée en tant que synonyme de l’action collective, du recours collectif, des actions de classe, des procédures modèles, des jugements pilotes... En dépit de cela, il est possible de trouver une notion spécifique, ayant des caractères propres et typiques. Mais cette notion spécifique ne peut être que processuelle. Le procès est un outil de protection des droits et des intérêts juridiques et légitimes, sans importer leur nature. Il est logique que la résolution de ce type de litiges soit envisagée depuis cette perspective. De plus, c’est au niveau procédural que la protection de ce type de situations pose autant de problèmes. L’action de groupe vient alors s’inscrire naturellement dans cette discipline juridique, dévoilant une notion spécifique qui place le juge au cœur de la résolution de ce type de litiges. / The aim of this thesis is to offer a specific notion of the idea of group litigation, in a procedural and comparative perspective. The mass consumer society in which we live has generated a style of litigation that involves a vast number of people. Grouping claimants together in a class action is meant to resolve this sort of litigation. But comparative law illustrates the complexity of the topic. A large number of different models of class action exist. Terminology is vast and often spans interchangeably terms such as group litigation, collective actions, class action, procedural models and pilot decisions. Each model shows different ways to solve the same problem. In spite of this, we can still find a specific framework with distinct and typical characteristics. However, this specific notion can only be procedurally based. Clearly, resolving this type of litigation must be viewed from this perspective. Judicial process is the way by which to protect rights and legal and legitimate interests without considering their nature. But it is at procedural level that protecting this type of situation raises the most problems. Class actions therefore naturally fall within this legal discipline, and bring to light a specific idea that makes the judge the linchpin when deciding the outcome of litigation.

L’accord collectif de travail constitue un instrument remarquable de notre droit. Les difficultés qui entourent sa qualification depuis l’origine attestent du bouleversement qu’a entraîné une telle figure dans nos catégories d’analyse classiques. Il se particularise au sein de la catégorie des actes juridique à la fois en tant que modèle de droit négocié et modèle de droit collectif. Ces caractéristiques permettent de l’ériger à la fois au rang de modèle idéel mais également de modèle idéal. En effet, le modèle de l’accord collectif de travail se présente comme un objet que l’on ambitionne d’imiter pour ses vertus fantasmées ou avérées. Il en résulte une diffusion du modèle au-delà du droit du travail. Il est toutefois difficile de tirer les conséquences d’un tel constat sur le plan juridique. Logiquement, l’observation de ce phénomène imitatif devrait permettre, aux termes d’un raisonnement inductif, de dégager un droit commun à l’ensemble des accords collectifs identifiés. Néanmoins, leur diversité est telle que toute unification en la matière est illusoire. Une convergence est cependant possible mais elle s’exprime sur un mode mineur en termes d’harmonisation. Plus encore, il apparaît que la diffusion du modèle de l’accord collectif de travail produit dans un mouvement rétroactif surprenant des effets sur le modèle lui-même. / The labour collective agreement is an original legal instrument. Since its origins, the collective agreement has challenged the classical legal categories. The legal doctrine had difficulties modeling it. Now our days, as a model, the labour collective agreement does distinguish itself in two ways: it is a model for the right to bargain and it is a model for collective rights. Those characteristics erect the labour collective agreement as both “ideel” and “ideal” model. Actually, this model is one to mimic in the name of its alleged qualities. Therefore, the model is disseminated beyond the labour law. Many examples of collective agreements can be found outside the social law, some of which do share great similarities with the labour collective agreements. However, the legal consequences of such similarities are difficult to assess. According to an inductive analysis those mimicries could be the design of a collective agreement’s “common law”. Nevertheless, the collective agreement observed are so diversified that a unification is impossible. A mere convergence can only be identified. Surprisingly, the labour collective agreement’s model dissemination retroacts on the model itself.

La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail / The polysemy of the notion of performance is linked to the type of rationalities of the legal person referring to it. Its restrictive nature impoverishes the protective function of law and makes the legal and economic orders competitive. The effect is to oppose employers and employees. However, it may seem that labor law enables a connection between the objectives of economic efficiency to those of the security of the employees‘ status. Then, promoting the coordination or even the cooperation at the heart of the employment contract will be open. This consequence enables the introduction of flexibility in work relationships, both collective and individual, while maintaining the main aim of the contractors the contract economic status then benefits from it all. However, in order to limit the risks that the parties concerned may undergo from a deteriorated relationship, the dynamic development of the contract will only be able to happen under the auspices of good faith. Only then can economic efficiency as well as legal effectiveness be the consequences of it. It is still necessary to consider this ideal at the heart of another social reality ; this makes the performance contingent. Its global nature requires soothed relationships in the first place at the heart of the corporate governance, which, as an institution, will see the prerogatives of its organs and the autonomy of the social interest respected. It is then necessary to adapt to a network model of economy, strongly characterized by the triangulation of work relationships

Comment sont utilisés et appropriés les coûts externes environnementaux et quels sont leurs enjeux dans le processus décisionnel d’un projet d’infrastructure de transport ? A travers l’histoire du projet ferroviaire mixte transalpin Lyon Turin, cette thèse interroge les usages et les appropriations de la monétarisation des nuisances environnementales. Dans le déroulement non linéaire du projet (1989-2010), nous soulignerons les usages techniques des mesures monétaires insérées dans un vaste instrument d’évaluation, le calcul économique public, pour aborder ses appropriations politiques et sociales. Par ses transformations puis l’émergence d’une question alpine du transport suite à l’accident du tunnel du Mont-Blanc et sa lecture sous le registre des risques, le Lyon Turin se précise et gagne en en visibilité publique. Malgré sa complexité, son coût et sa faible rentabilité, il devient le symbole d’une nouvelle politique d’aménagement durable des transports. Pourtant, les valeurs attribuées aux coûts externes environnementaux suite aux groupes Boiteux ne parviennent pas à modifier les résultats des évaluations. Dans le cadre de l’écorégion alpine, le projet offre une solution politique de sortie de crise et interroge la pertinence du calcul économique pour mesurer l’intérêt collectif du projet. L’instrument, au cœur des enjeux sur la réalisation du projet, est constamment réinvesti dans le processus de négociation et de décision. Les controverses sur la réalisation du projet donnent à voir les enjeux d’une vie de projet, des calculs de rentabilité et laissent percevoir l’intérêt des protagonistes pour les coûts externes environnementaux comme instrument d’action publique. / How are used and appropriated the environmental external costs and which are their stakes in the decision-making process of a transport infrastructure project? Through the story of the railway project transalpine Lyon Turin, this thesis questions about the uses and the appropriations of the valuation of the environmental nuisances. In the nonlinear unfolding of the project (1989-2010), we will reveal the technical uses of the monetary valuations inserted into a wide instrument of evaluation, the public economic calculation, to deal with its political and social appropriations. By its transformations and the emergence of an alpine question of transport following the accident in the tunnel of Mont Blanc and its reading under risk register, Lyon Turin gains in precision and in public visibility. In spite of its complexity, its cost and weak profitability, it becomes the symbol of a new sustainable transport policy. Yet, the values allotted to the environmental external costs following the Boiteux groups do not manage to modify the results of the evaluations. Within the framework of the alpine area, the project offers a political solution to crisis and questions the relevance of economic calculation to measure the collective interest of the project. The instrument, in the heart of the issues on the realization of the project, is constantly reinvested in the process of negotiation and decision. The controversies on the realization of the project give to see the issues of a project life, cost-benefit analyses and let charge the interest of the protagonists for environmental external costs as an instrument of public action.