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Des contraintes sur l’espace de la politique industrielle dans les accords commerciaux régionaux de type Nord-Sud et Sud-Sud / Industrial policy space in the context of North-South and South-South preferential trade agreements

Alshareef, Salam 29 June 2017 (has links)
L’intérêt pour la politique industrielle a fait un retour remarqué dans le contexte post consensus de Washington. Mais ce regain d’intérêt de la littérature survient dans un environnement international qui pose des défis majeurs pour la conduite de politiques industrielles. En effet, le mode dominant d'insertion dans l'économie mondiale au cours des trois dernières décennies a été celui de la libéralisation des comptes courants et de capitaux, réduisant les marges de manœuvre des gouvernements pour le choix et la conduite de politiques industrielles aussi bien de facto que de jure. La thèse procède à une évaluation qualitative et comparative des contraintes sur l’utilisation des instruments de la politique industrielle sur 36 Accords Commerciaux Régionaux de types Nord-Sud et Sud-Sud : 10 accords avec les États-Unis, 12 avec l’Union Européenne, 6 avec la Chine et 8 avec l’Inde. La thèse cartographie les engagements de ces accords qui influent sur les instruments de la politique industrielle dans trois domaines interdépendants : la régulation des investissements étrangers, les règles sur les brevets, et les règles relatives à la normalisation. Les résultats de cette étude établissent que les accords de type Nord-Sud dépassent systématiquement des engagements des accords de l’OMC, donc rétrécissent voire éliminent leurs flexibilités. En conséquence, l'espace de politique industrielle de jure des pays partenaires se rétrécit à un niveau historiquement bas. Alternativement, les modes de régulation de type Sud-Sud préservent, dans une large mesure, les flexibilités de l'OMC comme résultat de (i) l’affirmation explicite de ces flexibilités ; (ii) la non-inclusion des engagements substantiels allant au-delà des accords de l’OMC. Contrairement aux accords des États-Unis et de l’Union Européenne, la possibilité de jure d’utiliser les mesures de la politique industrielle est donc largement préservée dans le cadre des accords avec la Chine et l’Inde en ce qui concerne : (i) les mesures relatives à la régulation des investissements étrangers qui garantissent leur contribution au développement industriel, tout en évitant les risques associés à ce type d'investissement ; (ii) la mise en place d'un système national de brevet facilitant l’accès à et la diffusion des technologies et des connaissances ; (iii) l’utilisation des normes et des règlements techniques comme instruments pour surmonter les problèmes de coordination inefficiente des investissements, ainsi que comme mécanisme de contrôle accompagnant les différents soutiens apportés par l’État à la production locale. / Lately, interests in industrial policy have made a remarkable comeback in an international environment that holds serious challenges as the integration into the wold economy that took the form of trade, investment, and financial liberalization, in last three decades, has reduced de facto and de jure industrial policy space.The thesis provides a qualitative and a comparative assessment of constraints on the use of industrial policy instruments in the context of the rising regionalism. It reviews 36 North-South and South-South regional trade agreements: 10 Agreements of the United States, 12 Agreements of European Union, 6 Chinese Agreements and 8 Indian Agreements, all with developing countries. It maps commitments that affect industrial policy instruments in three interrelated areas: foreign investment regulation, patent, and standardization. It compares the agreements’ engagements against WTO obligations and each other.Results show that North-South modes of regulation of investment and trade relations go systematically beyond WTO Agreements commitments, narrowing and eliminating its “flexibilities”. As a result, de jure industrial policy space of partner countries shrinks to a historically low level. In turn, the South-South modes of regulation of trade and investment relations preserve WTO “flexibilities” to a large extent, as result of (i) explicit affirmation of these flexibilities, and (ii) the non-inclusion of substantial commitments going beyond WTO agreements.Contrary to the agreements of the United States and the European Union, the de jure possibility to use industrial policy instruments is substantially preserved under the agreements of China and India with respect to: (i) measures aimed at regulating foreign investments in a manner that permits to trigger its industrial development benefits and to avoid its associated risks, (ii) the design of national patent system in manner that facilitates the access to and diffusion of technologies and knowledge, and (iii) the use of standards and technical regulations as instruments to overcome investment coordination failure, and as tools of control mechanism that should be associated with the State’s distributed rent to local producers.
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Analyse de la conciliation par l'OMC des règles du commerce international et des normes et politiques environnementales

Robert, Eric 01 January 1999 (has links)
Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Essai sur la définition d’un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux / Essay on the definition of a legal status of the customs clearance of postal items

Bedet, Florian 09 December 2016 (has links)
La thèse entreprise a pour objectif d’essayer de définir un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux. La nature juridique des envois postaux justifie un traitement douanier autonome et distinct des formalités douanières applicables aux marchandises des échanges commerciaux internationaux. Les travaux réalisés devraient tout d’abord aider à répondre aux problématiques liées aux difficultés juridiques de la définition de cette procédure de dédouanement spécifique et leurs conséquences. L’étude portera particulièrement sur le règlement des différends entre les autorités douanières et les importateurs ou exportateurs d’envois postaux internationaux en cas de litige lié au dédouanement. Au préalable, il faut donc relever et clarifier les règles juridiques qui sont déjà applicables au dédouanement des envois postaux, tant au niveau national et européen, qu'au niveau international en ce domaine. Cependant, cela se révèle difficile, et il faut rester opiniâtre devant l'extrême diversité des sources et des textes, parsemés dans de nombreuses branches du droit. Il faut ensuite nécessairement tenter de redéfinir, clairement et simplement, la notion d’envoi postal et la notion de service postal universel justifiant l'application d'une procédure spécifique de dédouanement des envois postaux. La notion de service postal universel implique un dédouanement rapide des envois postaux. Les administrations douanières ont, elles, l’obligation d’assurer le contrôle de toutes les marchandises importées ou exportées de leurs territoires nationales. La mission principale des autorités douanières est de protéger l’attractivité économique des Etats. Les agents douaniers doivent, d’une part, prélever les droits de douane et taxes à l’importation, d’autre part, lutter contre les trafics illicites de marchandises prohibées ou soumises à restriction. La délicate combinaison de l’universalisme du service postal et des obligations douanières doit permettre la reconnaissance et l’établissement d’une procédure de dédouanement spécifique aux envois postaux impliquant une nouvelle détermination des envois relevant du service postal universel et la mise en place de règles de dédouanement obligatoires et communes à l’ensemble des services postaux internationaux. La mise en œuvre d’une coopération internationale renforcée entre les services postaux et les autorités douanières est, en ce sens, préalablement indispensable. L’étude doit permettre de rendre compréhensible, pour les entreprises et les particuliers nationaux et européens, le droit positif douanier applicable au dédouanement postal. On analysera notamment les infractions et les règles douanières sanctionnant les diverses fraudes que l’on retrouve le plus fréquemment en pratique. L’essai sur la définition d'un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux démontrera qu’il est impératif de renforcer les pouvoirs et les moyens de contrôle et de sanctions des autorités douanières pour ce type singulier de dédouanement. Les voies de recours non-contentieuses et contentieuses qui sont ouvertes aux redevables et requérants feront également l’objet d’un traitement particulier. Les droits des redevables ou requérants sont notamment garantis par le principe de contrôle de la légalité des décisions de l’Administration des douanes et de ses agents par le juge judiciaire. Le juge judiciaire et le droit européen limitent et encadrent les pouvoirs exorbitants des autorités douanières. / The thesis undertaken aims to try to define a legal status of the procedure of taking out of bond of the postal sendings. The legal nature of the postal sendings justifies a customs treatment autonomous and distinct from the customs formalities applicable to the goods of the international commercial exchanges. The completed works should first of all help to answer the problems related to the legal difficulties of the definition of this procedure of specific taking out of bond and their consequences. The study will relate particularly to settlement of disputes between the customs authorities and the importers or exporters of international postal sendings in the event of litigation related to the taking out of bond. As a preliminary, it is thus necessary to raise and clarify the legal rules which are already applicable to the taking out of bond of the postal sendings, so much at the national and European level, that with the international level in this field. However, that appears difficult, and there is necessary to remain obstinate in front of the extreme diversity of the sources and the texts, strewn in many branches with the right. It is then necessarily necessary to try to redefine, clearly and simply, the concept of postal sending and the notion of universal postal service justifying the application of a specific procedure of taking out of bond of the postal sendings. The concept of universal postal service implies a fast taking out of bond of the postal sendings. The customs administrations have, they, the obligation to ensure the control of all the imported or exported goods their territories main roads. The main mission of the customs authorities is to protect the economic attractivity from the States. The customs agents must, on the one hand, take the customs duties and import taxes, on the other hand, to fight against the illicit traffics of goods prohibited or subjected to restriction. The delicate combination of the universalism of the postal service and the customs obligations must allow the recognition and the establishment of a procedure of taking out of bond specific to the postal sendings implying a new determination of the sendings concerned with the universal postal service and the installation of rules of taking out of bond obligatory and communes the whole of the international postal services. The implementation of an international cooperation reinforced between the postal services and the customs authorities is, in this direction, beforehand essential. The study must make it possible to make comprehensible, for the companies and the individuals national and European, the customs substantive law applicable to the postal taking out of bond. One will analyze in particular the customs infringements and rules sanctioning the various frauds which one finds most frequently in practice. The test on the definition of a legal status of the procedure of taking out of bond of the postal sendings will show that it is imperative to reinforce the powers and the means of control and sanctions of the customs authorities for this singular type of taking out of bond. The not-contentious and contentious appeals which are opened up for the debtors and applicants will also be the object of a particular treatment. The rights of the debtors or applicants are in particular ensured by the principle of control of the legality of the decisions of the Customs and Excise and of its agents by the legal judge. The legal judge and the European right limit and frame the exorbitant powers of the customs authorities.
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Les ententes d'exclusivité entre les universités et les entreprises privées : le cas de l'Université de Montréal et de Pepsico

Lefebvre, Pierre-Philippe 13 April 2018 (has links)
En 1999, l'Université de Montréal signait une entente d'exclusivité pour une période de 10 ans avec la compagnie multinationale Pepsico. L'argument financier motivait officiellement la ratification de l'entente alors que l'on sait que cette dernière créait un malaise institutionnel et que les retombées monétaires se chiffraient à moins de 1% du budget annuel de l'institution. Partant de ce cas, tout en passant par d'autres cas semblables, ce mémoire tente d'expliquer le pourquoi de la conclusion de cette entente. Il est également question de voir où en sont les institutions universitaires dans la représentation qu'elles ont d'elles-mêmes et dans celle que l'Etat se fait d'elles. Le tout est examiné en lien avec le processus historique de transformations profondes et rapides en éducation dans la période suivant la Deuxième Guerre Mondiale.
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Etude de l'oeuvre architecturale commerciale de Victor Gruen: mise en perspective historiographique

Lefils, Fabienne 12 June 2012 (has links)
Cette thèse établit l’œuvre architecturale commerciale de Victor Gruen dans l’histoire de l’architecture moderne. Elle analyse ses fondements architectoniques, relate les conditions économiques, politiques et sociologiques qui la promurent. Cette thèse révèle également la réception critique d’époque et la compare à l’historiographie de l’architecture moderne. Enfin, cette thèse démontre que l’œuvre architecturale commerciale de Victor Gruen a toutes les qualités architectoniques requises pour intégrer les monographies traitant de l’histoire de l’architecture moderne.<p>This thesis establishes the retail work of Victor Gruen in the history of modern architecture. It analyses its architectonic values, establishes the economic, politic and sociologic conditions that promoted its creation. In addition, this thesis reveals how Gruen’s work was perceived at the time of its creation and compares the critiques’ welcome to the historiography of Modern Architecture. Ultimately, this thesis demonstrates that the architectonic qualities of Victor Gruen’s retail architecture should be included in Modern Architecture history monographs.<p> / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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La pratique des échanges commerciaux dans la société précoloniale du Gabon : XVIe-[XIXe] siècles

Mboyi Moukanda, Laure Cynthia 12 September 2013 (has links) (PDF)
Cette thèse porte sur la pratique des échanges et du commerce dans la société précoloniale du Gabon. L'enjeu est d'étudier cette pratique en privilégiant un angle d'approche général au départ, et en mettant en œuvre une démarche analytique progressive, afin de saisir les acteurs, les modes de production mais également les produits faisant l'objet de ces échanges. L'objet " La pratique des échanges commerciaux dans la société précoloniale du Gabon : XVIe-XIXe siècle " se situe à la croisée des relations internationales, de l'analyse des contacts avec les peuples de " l'extérieur ", de processus d'européanisation et peut donc faire l'objet d'approche différentes selon les variables qu'on entend privilégier. Nous avons choisi de l'étudier selon une démarche non seulement historique mais anthropologique et sociologique qui nous conduisent à privilégier certains concepts clés : historique des peuples, étude de leur milieu et mode de vie, configurations de relations entre acteurs structurant un nouvel espace social d'interactions. D'un point de vue méthodologique, cette étude s'appuie sur une démarche qualitative et privilégie l'usage des entretiens : le corpus de compose d'une cinquantaine d'entretiens, complétés par l'audio-visuel, la littérature spécialisée et grise sur le sujet. Elle se compose de deux parties, découpées en six (6) chapitres totaux. Dans une première partie, la thèse se concentre sur l'historique des peuples du Gabon précolonial en prenant en compte les facteurs, les circuits et les dénouements des migrations, en l'occurrence les implantations de ces groupes ethniques dans leur habitat actuel. Elle s'étend ensuite sur l'étude de l'organisation sociale politique et culturelle des peuples à travers l'analyse des structures parentale, matrimoniale, juridique et culturelle. Enfin, cette partie précise le contexte et le jeu des différents acteurs à l'origine du développement de ces échanges : la production agricole et artisanale favorisée d'une part par la division sociale du travail et la spécialisation des groupes et d'autre part par les failles écologiques (l'inégal répartition de ressources, aridité des sols, animaux dévastateurs des cultures). Dans un second temps, la thèse fait porter l'analyse sur le déroulement des activités d'échange d'une part et de commerce d'autre part. Elle met en relief les différents circuits empruntés par les acteurs et les produits ainsi que les zones d'aboutissement. D'abord, elle fait une description des échanges en milieu local mettent en scène les membres des mêmes milieux ou des milieux proches les uns des autres. Cette interdépendance observée au sein des groupes avait comme base les liens de familiarité ou d'amitié entre ces différents groupes d'acteurs concernés. Ensuite, est évoqué le système d'échange hors des territoires, quoi que le concept territoire ne soit qu'employé de façon péjorative. Cette catégorie d'échange fait naître des contacts entre les populations avec celles des localités environnantes du nord au sud, de l'est à l'ouest. Enfin, le poids de l'abolition de la traite des noirs joue à un niveau macro comme obstacle des activités économiques des européens, ce qui soulève dès lors des enjeux capitalistes pour ces derniers. La naissance de cette économie de traitre, mais également son déroulement et son ascendance sur l'économie traditionnelle préexistante font l'objet de notre troisième et dernier chapitre de cette seconde partie. Entre héritage et ajustements de nature, ces politiques économiques vont mettre en place de types de monnaies, de produits et d'habitudes. Là encore, le poids des cultures et des habitudes étrangères à ces peuples, limitaient la pratique des échanges traditionnels, développant les effets d'apprentissage aux métiers pourvoyeur du gain.
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Commerce Sud-Sud et "nouvelle" géographie du commerce international : le rôle des économies émergentes / South-South trade and "new" geography of international trade : the role of emerging economies

Didier, Laurent 21 October 2016 (has links)
Cette thèse a pour objet d'examiner cinq aspects de la relation entre le commerce Sud-Sud et la « nouvelle » géographie du commerce international en portant une attention toute particulière aux liens qui existent entre les BRICs (Brésil, Russie, Inde, Chine) et l'Afrique sub-Saharienne (ASS) puis entre la Chine et l'ASS. La première partie s'attache à démontrer certaines caractéristiques relatives à la mutation des relations commerciales Sud-Sud. Dans le premier chapitre, l'hétérogénéité au sein même des BRICs est confirmée à partir d'un certain nombre de facteurs explicatifs des flux commerciaux bilatéraux avec l'ASS. Dans le second chapitre, les flux commerciaux Sud-Sud semble jouer un rôle déterminant dans la diversification géographique du commerce intra-Africain en termes de nouveaux partenaires commerciaux. Dans le troisième chapitre, l'idée d'une réorientation du commerce des ex-colonies depuis l'indépendance vers la Chine au détriment des anciennes puissances coloniales a été validée empiriquement. Quant à la deuxième partie, elle s'intéresse aux liens entre la politique économique extérieure et le commerce Sud-Sud. Les résultats du quatrième chapitre soulignent l'impact significatif de la « politique de la Chine unique » sur les flux commerciaux chinois et taiwanais par le biais de la diplomatie économique. Les estimations du cinquième chapitre confirment l'hétérogénéité des effets moyens et dans le temps des accords régionaux africains sur les échanges commerciaux selon la nature des partenaires, la forme des accords commerciaux ainsi que leur chevauchement. / This thesis emphasises five aspects of relations between South-South trade and « new » geography of international trade. We particularly pay attention to the links between BRICs (Brazil, Russia, India, China) and sub-Saharan Africa (SSA) but also between China and SSA. The first part attempts to demonstrate some characteristics concerning the mutation of South-South trade relations. In the Chapter 1, the heterogeneity of BRICs is confirmed from some factors of bilateral trade flows with SSA. In the Chapter 2, the South-South trade flows play a significant role in the geographic diversification of intra-African trade in terms of new trading partners. In the Chapter 3, the assumption of a trade reorientation of ex-colonies since independence with China at the expense of former colonial powers has been empirically validated. The second part studies the linkages between the foreign economic policy and South-South trade. The findings of the Chapter 4 highlight the significant impact of the « One China policy » on Chinese and Taiwanese trade flows through the economic diplomacy. The estimates of the Chapter 5 confirm the heterogeneous average effects but also over time of the African trade agreements on trade according to the nature of trading partners, the kinds of trade agreements and their overlapping.
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Opportunités et défis commerciaux pour l'Amérique Centrale dans le cadre d'un accord d'association avec l'Union Européenne. / Oportunidades y desafios comerciales para centroamérica en el marco de un acuerdo de asociacion con la union europea

Rodriguez sierra, Hersson stuardo 29 June 2011 (has links)
Afin de mieux tirer profit de l’Accord d’Association entre l’Amérique centrale et l’Union européenne - UE -, cette étude examine les théories et "l’état de l’art" en matière d’Accords de commerce régionaux pour approfondir ensuite dans les relations commerciales entre l’Amérique centrale et l’UE, leur évolution et leurs déterminants, ainsi que les résultats des négociations de l’Accord, pris comme base pour identifier les opportunités et les défis commerciaux qui se présentent à la région centraméricaine, dans la perspective d’une zone de libre commerce dans le cadre de cet Accord.C’est pourquoi les résultats des tests formels se référant aux relations commerciales entre les deux régions sont décrits en appliquant à un modèle de commerce deux points de vue économétriques, le Modèle de Gravité et la technique de Données de Panel.On observe que pour tirer profit des opportunités de cet Accord, les pays centraméricains se voient face à la nécessité d’effectuer des changements structurels en différents domaines, et parmi ceux-ci des changements visant à augmenter, diversifier et améliorer la qualité de la production exportable, afin de satisfaire la demande et de respecter les normes et les régulations requises pour accéder au marché européen.Pour conclure, un grand nombre de facteurs qui ont limité les exportations de l’Amérique centrale vers l’UE sont macroéconomiques et de caractère structurel, et la réduction des tarifs douaniers en soi n’est pas une condition suffisante pour garantir que l’Accord sera profitable, étant donné que ses bénéfices dépendront des changements qui se produiront en Amérique centrale. / With the object of taking advantage of the Partnership Agreement between Central America and European Union –EU- the study reviews the theories and the “state of the art” regarding Regional Trade Agreements in order to deepen trade relations between Central America and the EU. Its evolution and its determinants as well as the results of the negotiations of the Agreement, as the basis to identity trade opportunities and challenges presented for the Central American region in light of the establishment of a free trade zone within the framework of above-mentioned agreement.For the above-mentioned reason, the results of formal tests regarding trade relations between the two regions are described applying a trade model with two econometric approaches: the Gravity Model and Panel Data technique.As a result, it was identified that in order to take advantage of the opportunities of the Agreement, Central American countries will need to carry out structural changes in different areas among which the ones aimed at increasing, diversifying, and improving the exportable production quality, in order to satisfy the demand and to comply with the norms and regulations necessary to access the European market.It is concluded that many of the factors that have limited Central American exports to the European Union are the ones related to macroeconomics and of a structural nature and that the issue of tariff reduction by itself it is not a sufficient condition to guarantee taking advantage of the Agreement due to the fact that its benefit will be measure in light of the changes that will take place in Central America.
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La négociation des accords commerciaux régionaux et l'intégration régionale en Afrique Centrale : une analyse des déterminants des rapports de force / The negotiation of regional trade agreements and regional integration in Central Africa : an analysis of the determinants of the balance of power

Kotcho Bongkwaha, Jacob 04 July 2017 (has links)
Le contexte des relations commerciales internationales est marqué, depuis 1995, par une multiplication des processus de négociation et de renégociation des Accords Commerciaux aussi bien au niveau multilatéral, plurilatéral (y compris les arrangements régionaux) que bilatéral. La plupart des Accords Commerciaux Régionaux (ACR) en vigueur dans le monde sont les produits de processus de négociation qui mettent ensemble les pays de niveaux de développement différents.La présente étude identifie et analyse les facteurs qui influencent aussi bien le déroulement que l’issue des négociations des ACR dans un contexte asymétrique, entre les partenaires engagés dans des processus d’intégration régionale. Elle se concentre sur les conditions et les modalités dans lesquelles les acteurs du système interagissent pour produire des règles et des normes qui vont régir leurs relations commerciales. L’analyse place en son centre la question du pouvoir des acteurs et son utilisation dans un système politique. Plus précisément, elle vise à mettre en exergue les facteurs qui déterminent les rapports de pouvoir dans le système politique qu’est le processus de négociation et à analyser les mécanismes d’influence de ces facteurs sur le déroulement et l’issue du processus. L’étude conclu que les rapports de force dans la négociation d’un ACR au sein d’une configuration asymétrique, se déterminent et s’expliquent par un ensemble de facteurs d’ordre socio-anthropologiques, économiques, politique, géographiques et historiques. Ces facteurs peuvent être résumés par cinq concepts qui sont : la force, la dépendance, la cohérence, la stratégie et la tactique. Ils se déploient dans une dynamique et un environnement cryptés, impulsés par les puissances qui gouvernent les relations économiques et commerciales internationales, et ils sont promus par les institutions mises en place à cet effet. Enfin, les résultats de leur utilisation sur le pouvoir des acteurs sont imprévisibles à priori. / The context of international trade relations is marked since 1995 by a multiplication of the negotiation and renegotiation processes of trade agreements both at the multilateral, plurilateral (including regional arrangements) and bilateral levels. Most of Regional Trade Agreements (RTAs) in force in the world are the products of negotiations that bring together countries of different levels of development.This study identifies and analyzes the factors that influence both the progress and the outcome of RTAs negotiations in an asymmetric context between partners involved in regional integration process. It focuses on the conditions and modalities in which the actors of the system interact to produce rules and standards that will govern their trade relations. The analysis places at its center the question of power and its use by the actors in a political system. Specifically, it aims to highlight the factors that determine the balance of power in the negotiation process seen as a political system, and to analyze the mechanisms of influence of these factors on the course and outcome of the process.The study conclude that the balance of power in the negotiation of an RTA in an asymmetrical configuration, is determined and can be explained by a set of factors from socio-anthropological, economic, political, geographical and historical order. These factors can be summarized by five concepts which are: strength, dependence, consistency, strategy and tactics. They unfold in a dynamic and encrypted environment-driven powers that govern international economic and trade relations, and they are promoted by the institutions established for this purpose. Finally, the results of their use on the power of actors are unpredictable a priori
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Natural resources endowment, international trade and convergence / Dotation en ressources naturelles, commerce international et convergence

Soukar, Louai 26 September 2018 (has links)
Dans cette thèse, nous étudions l'effet de la répartition inégale des ressources naturelles entre les pays sur trois aspects principaux. Dans le premier chapitre, nous examinons empiriquement les effets asymétriques potentiels de l'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) entre les membres, en nous concentrant spécifiquement sur les pays en développement. Les résultats suggèrent que l'adhésion à l'OMC a contribué à l'augmentation des exportations de tous les pays, à l'exception des pays non-émergents riches en ressources. En revanche, les pays émergents riches en ressources sont les plus grands bénéficiaires de l'accession à l'OMC. Dans le deuxième chapitre, nous explorons empiriquement l'impact de la dotation en ressources naturelles sur les gains de six Accords Commerciaux Régionaux (ACR) entre les membres à travers trois axes : la complémentarité entre les pays, la diversification des pays riches en ressources ainsi que la création et le détournement des échanges. Nous concluons que la complémentarité entre les pays riches et les pays pauvres en ressources a été atteinte dans les accords de l’ECOWAS, du SADC et du CIS. Les résultats indiquent également que, dans tous les ACR, les pays riches en ressources ont accru leurs exportations hors secteurs des ressources naturelles et diversifié ainsi leurs structures d'exportation, en particulier avec les partenaires régionaux. En outre, dans la plupart des ACR, les pays pauvres ont accru leurs exportations vers leurs partenaires riches en ressources, tandis que ces derniers souffrent du détournement des échanges en termes d'importations. Dans le dernier chapitre, nous étudions l'impact de la dotation en ressources naturelles sur le processus de convergence entre les pays du PAFTA. Premièrement, les résultats démontrent que la sigma-convergence n'était observable qu'entre 1970 et 1990 dans les pays du PAFTA. De plus, l’estimation révèle que les ressources naturelles sont l'un des principaux déterminants de la convergence conditionnelle au sein du PAFTA. Par conséquent, l'asymétrie entre les pays en termes de dotation en ressources naturelles n'a pas empêché la convergence dans le PAFTA. L'analyse de la convergence des clubs a identifié trois principaux clubs parmi les pays du PAFTA. En outre, les facteurs qui ont déterminé la formation des clubs sont les ressources naturelles, la qualité des institutions et l'investissement. Par ailleurs, une abondance de ressources naturelles n'est pas suffisante pour être le meilleur club, mais doit être accompagnée d'institutions de qualité. / In this thesis, we examine the effect of the unequal distribution of natural resources between countries on three main aspects. In chapter one, we empirically examine potential asymmetric effects of the accession of the World Trade Organization (WTO) across members, focusing specifically on the developing countries. The results suggest that membership in the WTO contributed to greater exports for all countries, except for non-emerging resource-rich countries. In contrast, emerging resource-rich countries are the greatest beneficiaries from the accession of the WTO. In chapter two, we empirically explore the impact of natural resource endowments on the gains of six Regional Trade Agreements (RTA) across members through three axes: complementarity between countries, diversification of resource-rich countries, and trade creation and diversion. We conclude that the complementarity between resource-rich and resource-poor countries has been achieved in the ECOWAS, SADC and CIS agreements. The results also indicate that in all RTAs, the resource-rich countries increased exports in non-natural resource sectors and thereby diversified their export structures, especially with regional partners. Moreover, in most RTAs, poor countries boosted their exports to resources-rich partners, while resource-rich countries suffer from trade diversion in terms of imports. In the last chapter, we study the impact of natural resource endowments on the process of convergence among PAFTA countries. First, the results demonstrate that sigma-convergence was only observable between 1970-1990 among PAFTA countries. The estimation reveals that natural resources are one of the main determinants of conditional convergence within PAFTA. Therefore, the asymmetry between countries in terms of natural resource endowment did not impede the convergence in PAFTA. Club convergence analysis identify three main clubs among PAFTA countries. In addition, the factors that determined clubs’ formation are natural resources, quality of institutions, and investment. Further, an abundance of natural resources is alone not enough to be the best club, but must be accompanied by high-quality institutions.

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