Dans l’attente d’une éventuelle mise en application des accords de Partenariat Trans Pacifique (PTP) dont le principe fut signé en automne 2015, nous avons, à l’aide d’un modèle d’équilibre partiel, analysé ses impacts économiques sur le secteur laitier canadien sous gestion de l’offre. La question a été abordée sous l’angle d’une libéralisation tarifaire avec augmentation d’accès minimum par ligne tarifaire. À l’aide des scénarios de court terme (aucun ajustement) et de long terme (réduction du quota de mise en marché national), nous avons analysé les implications du PTP sur le bien-être des différents acteurs du secteur, sur les prix intérieurs de l’intrant et des produits ainsi que sur les quantités offertes et consommées. Les résultats montrent une diminution du prix intérieur et de la quantité offerte de l’intrant ainsi qu’une augmentation nette du bien-être général à court terme et à long terme respectivement de 0,3% et de 0,7%. -- Mots-clés : le secteur laitier, libéralisation tarifaire, accès minimum, gestion de l’offre, Partenariat Trans Pacifique (PTP). / Pending the possible implementation of the Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP), the protocol of which was signed at the autumn 2015, we have analyzed its economic impacts using a partial equilibrium model on the supply-managed Canadian dairy sector. The issue was addressed in terms of tariff liberalization with a minimum access increase per tariff line. Using the short-term scenarios (no adjustments) and long-term scenarios (reduction of the national marketing quota), we analyzed the implications of the TPP for the welfare of the various actors in the sector, inputs and outputs and the quantities offered and consumed. The results show a decrease in the domestic price and the quantity offered of the input as well as a net increase in general short-term and long-term welfare of 0.3% and 0.7%, respectively. -- Keywords: dairy sector, tariff liberalization, minimum access, supply management, Trans Pacific Partnership (TPP).

La question de l’encadrement juridique de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) fut déjà soulevée à la suite de la hausse des prix du pétrole en 2008. Certains ont même appelé à de nouvelles négociations dans le cadre de l’OMC pour répondre à ce problème. Cette thèse propose une analyse de l’encadrement juridique de l’OMC du commerce des ressources naturelles au Maghreb. Cet encadrement revêt une importance particulière d’une part en raison de la dépendance économique des pays de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) au commerce de ressources naturelles et d’autre part, en raison du problème de la pénurie des ressources naturelles épuisables localisées de manière significative dans la région du Maghreb. Cette thèse propose d’évaluer l’apport des règles de l’OMC à l'amélioration de l’économie des pays du Maghreb. Ainsi, dans la première partie de cette thèse, nous souhaitons mettre en lumière l’apport des dispositions de l’OMC au commerce maghrébin des ressources naturelles. Nous avons cherché à savoir si les règles de l’OMC sont adaptées aux spécificités des pays du Maghreb. Dans la seconde partie de cette thèse, nous nous sommes également intéressés à l’accord de l’UMA qui est formé par l’ensemble des pays du Maghreb. L’UMA est un Accord Commercial Régional au sens de l’article XXIV du GATT. Nous avons ainsi cherché à mettre en exergue l’apport d’un tel accord à l’économie des pays du Maghreb. Cette thèse a ainsi pour but de comparer d’une part l’encadrement du secteur des ressources naturelles par l’OMC dans chacun des pays du Maghreb et d’autre part, l’encadrement juridique apporté par l’accord de l’UMA notamment dans le secteur des ressources naturelles. En nous basant sur la théorie de Singer‑Prebisch, nous avons formulé l’hypothèse selon laquelle l’apport des dispositions de l’OMC sur l’économie des pays de l’UMA serait limité puisque ces derniers sont condamnés à un état perpétuel de sous-développement. Cette constatation suscite une nécessaire remise en question des dispositions de l’OMC. / The question of the legal framework of the World Trade Organization (WTO) was already raised following the rise in oil prices in 2008. Some even called for new WTO negotiations to address the problem. This thesis presents an analysis of the WTO's legal framework for trade in natural resources in the Maghreb. This framework is of particular importance, on the one hand because of the economic dependence of Arab Maghreb Union (AMU) countries on trade in natural resources, and on the other, because of the problem of the scarcity of exhaustible natural resources located significantly in the Maghreb region. This thesis proposes to evaluate the contribution of WTO rules to improving the economies of the Maghreb countries. Thus, in the first part of this thesis, we aim to shed light on the contribution of WTO provisions to Maghreb trade in natural resources. We have investigated whether WTO rules are adapted to the specific characteristics of the Maghreb countries. In the second part of this thesis, we also looked at the AMU, which brings together all the Maghreb countries. The AMU is a Regional Trade Agreement within the meaning of Article XXIV of the GATT. We have thus sought to highlight the contribution of such an agreement to the economies of the Maghreb countries. This thesis aims to compare the WTO framework for the natural resources sector in each Maghreb country with the legal framework provided by the AMU Treaty, particularly in the natural resources sector. Based on the Singer-Prebisch theory, we have formulated the hypothesis that the contribution of WTO provisions to the economies of AMU countries would be limited since the latter are condemned to a perpetual state of underdevelopment. This observation prompts us to question the WTO's provisions.

Cette thèse porte sur l'architecture des grands immeubles canadiens au cours des quatre premières décennies du XXe siècle en prenant pour étude de cas, la production de l'agence Ross et Macdonald. Alors que l'historiographie a insisté sur l'académisme de l'architecture de cette période, cette thèse-ci vise à montrer comme la problématique du gigantisme architectural a forcé les architectes à concilier des considérations nouvelles, principalement le fonctionnalisme et les rivalités métropolitaines. Le choix des architectes Ross et Macdonald s'est imposé dans la mesure où cette agence montréalaise, l'une des plus importantes de son temps, était spécialisée dans l'architecture commerciale et a réalisé des œuvres plus ou moins standardisées, plusieurs remarquables, dans une dizaines de villes canadiennes.

Cette thèse s’articule autour de trois chapitres indépendants qui s’inscrivent dans les champs de la macroéconomie, de l’économie monétaire et de la finance internationale. Dans le premier chapitre, je construis un modèle néo-keynesien d’équilibre général sous incertitude pour examiner les implications de la production domestique des ménages pour la politique monétaire. Le modèle proposé permet de reconcilier deux faits empiriques majeurs: la forte sensibilité du produit intérieur brut aux chocs monétaires (obtenue à partir des modèles VAR), et le faible degré de rigidité nominale observé dans les micro-données. Le deuxième chapitre étudie le role de la transformation structurelle (réallocation de la main d’oeuvre entre secteurs) sur la volatilité de la production aggregée dans un panel de pays. Le troisième chapitre quant à lui met en exergue l’importance de la cartographie des échanges commerciaux pour le choix entre un régime de change fixe et l’arrimage à un panier de devises. "Household Production, Services and Monetary Policy" (Chapitre 1) part de l’observation selon laquelle les ménages peuvent produire à domicile des substituts aux services marchands, contrairement aux biens non durables qu’ils acquièrent presque exclusivement sur le marché. Dans ce contexte, ils procèdent à d’importants arbitrages entre produire les services à domicile ou les acquerir sur le marché, dépendamment des changements dans leur revenu. Pour examiner les implications de tels arbitrages (qui s’avèrent être importants dans les micro-données) le secteur domestique est introduit dans un modèle néo-keyenesien d’équilibre général sous incertitude à deux secteurs (le secteur des biens non durables et le secteur des services) autrement standard. Je montre que les firmes du secteur des services sont moins enclin à changer leurs prix du fait que les ménages ont l’option de produire soit même des services substituts. Ceci se traduit par la présence d’un terme endogène supplémentaire qui déplace la courbe de Phillips dans ce secteur. Ce terme croit avec le degré de substituabilité qui existe entre les services produits à domicile et ceux acquis sur le marché. Cet accroissement de la rigidité nominale amplifie la sensibilité de la production réelle aux chocs monétaires, notamment dans le secteur des services, ce qui est compatible avec l’évidence VAR selon laquelle les services de consommation sont plus sensibles aux variations de taux d’intérêt que les biens non durables. "Structural Transformation and the Volatility of Aggregate Output: A Cross-country Analysis" (Chapitre 2) est basée sur l’évidence empirique d’une relation négative entre la part de la main d’oeuvre allouée au secteur des services et la volatilité de la production aggrégée, même lorsque je contrôle pour les facteurs tels que le développement du secteur financier. Ce resultat aggregé est la conséquence des développements sectoriels: la productivité de la main d’oeuvre est beaucoup plus volatile dans l’agriculture et les industries manufacturières que dans les services. La production aggregée deviendrait donc mécaniquement moins volatile au fur et à mesure que la main d’oeuvre se déplace de l’agriculture et de la manufacture vers les services. Pour évaluer cette hypothèse, je calibre un modèle de transformation structurelle à l’économie américaine, que j’utilise ensuite pour générer l’allocation sectorielle de la main d’oeuvre dans l’agriculture, l’industrie et les services pour les autres pays de l’OCDE. Dans une analyse contre-factuelle, le modèle est utlisé pour restreindre la mobilité de la main d’oeuvre entre secteurs de façon endogène. Les calculs montrent alors que le déplacement de la main d’oeuvre vers le secteur des services réduit en effet la volatilité de la production aggregée. "Exchange Rate Volatility under Alternative Peg Regimes: Do Trade Patterns Matter?" (Chapitre 3) est une contribution à la litterature économique qui s’interesse au choix entre divers regimes de change. J’utilise les données mensuelles de taux de change bilatéraux et de commerce extérieur entre 1980 et 2010 pour les pays membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). La monnaie de ces pays (le franc CFA) est arrimée au franc Francais depuis le milieu des années 40 et à l’euro depuis son introduction en 1999. Au moment de l’arrimage initial, la France était le principal partenaire commercial des pays de l’UEMOA. Depuis lors, et plus encore au cours des dix dernières années, la cartographie des échanges de l’union a significativement changé en faveur des pays du groupe des BICs, notamment la Chine. Je montre dans ce chapitre que l’arrimage à un panier de devises aurait induit une volatilité moins pronnoncée du taux de change effectif nominal du franc CFA au cours de la décennie écoulée, comparé à la parité fixe actuelle. Ce chapitre, cependant, n’aborde pas la question de taux de change optimal pour les pays de l’UEMOA, un aspect qui serait intéressant pour une recherche future. / This thesis includes three independent essays in the fields of macroeconomics, monetary economics and international finance. In the first essay, I build a new Keynesian DSGE model to examine the implications for monetary policy of household production. The proposed theory helps reconcile the relatively strong response of output to monetary policy shocks as suggested by VAR-based evidence and the low degree of price rigidity found in micro data. The second essay analyzes the role of structural transformation (the reallocation of labor across sectors overtime) in shaping the volatility of aggregate output across countries. Finally, the third essay illustrates the importance of trade patterns in choosing between a single currency peg and a peg to a composite basket of currencies. “Household Production, Services and Monetary Policy” (Chapter 1) builds on the observation that consumer services (unlike consumer nondurable) have close substitutes at home. Households may therefore switch between consuming home and market service as the real wage (the opportunity cost of working at home) changes. To study the implications of this arbitrage for monetary policy, I embed a household sector into an otherwise standard two-sector (a nondurable good sector and a service sector) new Keynesian DSGE model. The fact that households are able to produce services at home makes service sector’s firms more reluctant to change their price. This translates into an extra endogenous shift term in the new Keynesian Phillips that is increasing with the extent of substitutability between home and market services. This increased nominal rigidity endogenously amplifies the output response to monetary policy shock, especially in the service sector, which is consistent with VAR-based evidence in the paper that consumer services are more interest-rate sensitive than consumer nondurables. “Structural Transformation and the Volatility of Aggregate Output: A Cross-country Analysis” (Chapter 2) is based on the evidence of a negative relationship between the employment share of the service sector and the volatility of aggregate output, which I obtain after controlling for several factors (including the level of financial development). This aggregate result is driven by sectoral labor productivity differentials: Labor productivity is substantially more volatile in agriculture and manufacturing than in services. Aggregate output would therefore become mechanically more stable as labor shifts away from agriculture and manufacturing, and toward the service sector. To quantify this conjecture, I first calibrate a model of structural transformation (secular reallocation of labor across sectors) to the U.S. economy, which I use to match the time path of labor shares in agriculture, manufacturing and services across OECD countries. The model is subsequently used to conduct a set of counterfactual experiments in which labor is endogenously constrained from moving across sectors. Computations suggest that the shift of labor toward the services sector is indeed volatility-reducing. “Exchange Rate Volatility under Alternative Peg: Do Trade Patterns Matter?” (Chapter 3) is a contribution to the literature on the choice of exchange rate regimes. I use monthly bilateral exchange rate and external trade data from 1980 to 2010 for the member countries of the Western African and Monetary Union (WAEMU). These countries have their common currency (the CFA franc) pegged to the French franc since the mid-40s and to the euro since its introduction in 1999. At the time of the initial peg arrangement, France accounted for most of the external trade of WAEMU countries. Since then, and more notably since the early 2000s, the trade patterns of these countries shifted briskly away from France and other Euro area countries and towards the BICs (China in particular). The chapter finds that a peg to a composite basket of currencies would have led to a less volatile effective exchange rate over the last decade compare to the current hard peg. This chapter, however, does not derive an optimal exchange rate for WAEMU countries, which is an important area for further research.

"Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M.)" / La création du GATT en 1947 par les pays occidentaux a consacré un nouvel ordre commercial international. Son but consistait à faciliter les échanges commerciaux et poursuivre le développement économique. Pour cela, la réglementation du GATT visait surtout à l'application d'une politique commerciale qui consiste à démanteler les obstacles aux échanges, proscrire toute discrimination commerciale entre les pays membres et entre les marchandises importées et les marchandises locales. En ce sens l'article 1er du GATT de 1947 (devenu OMC en 1995) pose le principe cardinal du traitement de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire un traitement égal à tous les pays participant au GATT. Mais l'arrivée des nouveaux pays indépendants dans les années 1960 a changé la nature juridique du GATT parce qu'au point de vue économique il y avait trop de disparités entre les pays. Il y a eu donc la nécessité de tenir compte de la réalité économique de ces pays, de faire en sorte qu'ils puissent rattraper le retard dans le processus de développement, et de pouvoir aussi équilibrer les échanges commerciaux. L'adoption en 1964 de la Partie IV du GATT, intitulée commerce et développement, consacre la non réciprocité commerciale en faveur des pays en développement, et officialise par la même occasion une dualité des normes parce que les deux catégories de parties contractantes appliquent différemment les principes du Gatt. Il devient alors pertinent d'étudier cette asymétrie juridique qui devait compenser l'inégalité de développement des pays insuffisamment développés. Selon le credo des libéraux de l'époque, les PED peuvent se développer économiquement par des échanges commerciaux. Mais, en dépit des traitements préférentiels qui sont accordés aux pays en développement, ils n'arrivent pas à se développer, leur balance commerciale est déficitaire, leur productivité est faible. En faisant une étude globale sur la situation des pays en développement, nous traiterons en particulier le cas du Niger et du Bénin. Cette recherche sert: d'abord à voir les effets du libéralisme économique sur les pays économiquement faibles, ensuite susciter l'intérêt à étudier le développement économique des pays en dehors d'une dualité des normes qui n'apporte pas de résultats escomptés. / The creation of GATT in 1947 by western countries has set a new international order trade that would facilitate trade exchanges and moves forward economic development around the world. For that reasbn GATT regulations aimed above aIl at the application of a trade policy that consists of getting rid of the hindrances to the exchanges, and proscribe discriminatory trade exchanges between countries and imported and exported local merchandizes. Indeed article 1 in GATT regulations in 1947 (became WTO in 1995) poses the cardinal mIe of treatment of the nation which is more privileged, that is an equal treatment for aIl countries that are members of GATT. But the arrivaI of the new independent countries III 1960 has changed the juridical nature of GATT because economically the gap was too huge between the countries. So it is important to take into account the economic reality of the poor countries to set a strategic policy that will help them out. With that policy they will be able to catch up with the new era of development and trade exchanges around the world will be fair. The adoption in 1964 of the Part 4 of GATT regulations entitled trade and development favours the non-reciprocity trade to developing countriesand makes official at the same occasion a duality of norms because the two categories of members put into the application the mIes ofGATT differently. This research aims at studying this asymmetrical politic that would compensate the inequality of the development of poor countries, and would also provide them an economic development by the means of trade exchanges. ln spite of the preferential treatments given to the developing countries, theyare not yet making any progress because their trade balance is deficient, and their productivity is worthless. In doing a broader research on the situation of developing countries, we will focus particularly on the situations of Niger and Benin. This research would serve first to analyse the effects of the economic liberalism on the poor countries; secondly create the interest to study the economic development of the countries out of the asymmetrical politic that do not bring any attempted results.

Projet de recherche réalisé en 2014-2015 avec l'appui du Fonds de recherche du Québec – Société et culture. / Ce mémoire vise à évaluer les effets de variations des attentes des firmes quant à la protection conférée par les droits de propriété intellectuelle (« PI ») pour les inventions et innovations dans un milieu industriel d’innovation ouverte. D’abord, les régimes de PI aux États-Unis et au Canada sont analysés à travers des cas jurisprudentiels et législatifs et des traités internationaux afin d’illustrer de quelle façon les normes juridiques changent et démontrer les répercussions sur les attentes des firmes. Puis, les attributs du modèle de l’innovation ouverte, où les firmes gèrent à dessein leurs relations d’affaires avec une attitude d’ouverture, sont décrits et sa pertinence est appuyée à l’aide d’un modèle simple. L’accent est mis sur son traitement distinctif des échanges de connaissances et d’intrants à l’intérieur même des firmes et entre elles. Une fois ces notions établies et s’y référant à titre d’hypothèses, un modèle microéconomique des échanges de connaissances entre firmes est élaboré, avec deux variables de choix, la PI et le secret, qui captent les mécanismes de gestion technologique des firmes. Par la tension entre ces variables, les processus de prise de décisions et les interactions entre les firmes sont évalués au moyen d’une analyse statique. Pour étudier plus en détails les choix des firmes, une version à deux joueurs du modèle est examinée au moyen de la théorie des jeux. Dans toutes ces formes du modèle, l’impact des fluctuations des attentes des firmes relativement au droit de la PI est jaugé. Tel que prévu, ces effets pour une firme changent en fonction des choix de gestion de chacune des firmes. Les effets varient également eu égard à la nature des relations à travers lesquelles les échanges de connaissance ont lieu. Dans la variante à deux joueurs, la statique comparative d’un équilibre de Nash en stratégie mixte montre que la relation avec l’autre joueur imprègne les incidences des variations du droit sur les stratégies de gestion technologique. Par exemple, une hausse des attentes de protection juridique de la PI couvrant la technologie d’une firme peut étonnamment mener cette firme à moins y recourir. / The purpose of this thesis is to assess the effects of changes in firms’ expectations of intellectual property (“IP”) law protection over inventions and innovations in an industrial environment characterized by open innovation practices. To begin, a legal analysis of IP regimes in Canada and the United States is achieved through different cases of court decisions, legal amendments and international treaties in order to show how legal standards vary and to demonstrate the repercussions of legal shifts over firms’ expectations. Then, the characteristics of the open innovation management model, in which firms adopt a purposively open mindset in their business relationships, are described, and its relevance is supported using a simple model. Emphasis is laid upon open innovation’s distinguishable treatment of intra- and inter-firm flows of knowledge and inputs. Building on these insights and using them as assumptions, a microeconomic model of firms’ knowledge flow interactions is constructed, with two choice variables that capture firms’ technology management mechanisms in an open innovation industrial environment: IP and secrecy. Through the tension between these two variables, inter-firm interactions and decision-making processes are assessed with a static analysis. To study firms’ choices in greater detail, a two-firm version of the model is then examined using game theory. Throughout, the impact of fluctuations in firms’ expectations of IP law is assessed. As expected, these effects, for a focal firm, vary depending on that firm’s technology management decisions as well as other firms’. Effects also differ with respect to the nature of knowledge flows relationships that each firm undertakes. In the two-firm game theoretic version of the model, comparative statics of a mixed-strategy Nash Equilibrium show that the relationship with the other firm qualifies the consequences of legal shifts on firms’ technology management strategies. Notably, increasing expectations of IP protection for a firm’s technology might actually result in this firm relying less on IP.

En 2004, a eu lieu au Maroc une réforme en profondeur du Code du travail qui faisant suite à l'entrée en vigueur de l'accord commercial avec l'Union européenne, a coïncidé avec les négociations de celui qui lie aujourd'hui le Maroc aux États-Unis.Les prises de position marocaines qui ont émaillé à la fin des années 90 le débat sur la « clause sociale » à l'OMC semblaient pouvoir être réinterrogées à la lumière de ces événements.La question semblait simple : existe-il des clauses à caractère social au sein des accords commerciaux signés entre le Maroc et ses partenaires commerciaux et si oui quel est leur impact sur l'ordre juridique marocain ?Il s'agissait donc d'étudier :D'une part, tous les accords commerciaux conclus par le Maroc dès l'indépendance pour vérifier l'existence de telles clauses et le cas échéant dater leur apparition ;D'autre part, le débat sur l'insertion d'une « clause sociale » dans les accords commerciaux (contexte historique, diplomatique et théorique, logiques marocaines et logiques des partenaires commerciaux du Maroc, logique des organisations internationales OMC et OIT notamment) pour tenter d'en circonscrire le contenu.Le champ de la recherche, alors, recentré sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs, restait la question de l'application de ces droits au Maroc.Pour répondre à la question posée par cette étude, des rencontres et des entretiens ont été réalisés avec plusieurs responsables de l'administration marocaine pour savoir si vraiment les accords commerciaux du Maroc ont contribué au respect des droits fondamentaux des travailleurs dans ce pays. / In 2004, took place in Morocco in-depth reform of the Labour Code just after the entry into force of the trade agreement with the European Union, coincided with the negotiations of that which United States.The views Moroccan that marred the end of 90th the debate on the "social clause" in WTO seemed to be re-discuss light of these events.The question seemed simple : are there any social clauses in trade agreements signed between Morocco and its trading partners and if so what is their impact on the Moroccan legal system?It was therefore to investigate:First, all trade agreements concluded by Morocco since independence to verify the existence of such clauses and where appropriate date their appearance;Second, the debate over the inclusion of a "social clause" in trade agreements (historical, diplomatic and theoretical, logical and logical Moroccan business partners of Morocco, logic of international organizations including WTO and ILO) to attempt to define the content.The field of research, then refocused on the fundamental rights of workers, left the question of enforcement of these rights in Morocco.To answer the question posed by this study, meetings and interviews were conducted with several officials of the Moroccan administration to really know whether Morocco's trade agreements have contributed to the fundamental rights of workers in this country.

On s’est habitué à adopter du concept d’autonomie une perception qui est celle d’un déclin, largement prophétisé dès le XIXème siècle chez les auteurs critiques du contrat. Tous les arguments ont contribué à cette interprétation et bien des choses semblent aller en ce sens. Ainsi, le concept laisse apparaître un bouleversement des distinctions classiques vérifiable du point de vue du langage définissant les sources ou autorités du droit (autonomie législative, judiciaire…). En réalité, la première autonomie de nature subjective n’a pas été contredite autant qu’on aurait pu le supposer. L’autonomie individuelle ou collective continue de définir la personne juridique en fonction d’une titularité plus ou moins étroite de ses droits, libertés, capacités ou pouvoirs. Elle contribue, en effet, à la promotion d’un cadre primordial et persiste dans une sorte de contrôle moral des volontés et des identités individuelles confrontées à des mécanismes exagérément objectifs. Une résurgence apparente du vocabulaire romaniste, sous prétexte d’équilibre des prestations, permet paradoxalement un déséquilibre entre les parties. C’est donc à une autonomie renouvelée, forte de nouvelles exigences, que l’on fait appel. Un plan moral succède au plan théorique sous l’angle de la protection des volontés. L’autonomie s’adapte tout en demeurant conforme à un sens subjectif originel. Elle pourrait devenir une référence de régulation, y compris pour les contrats internationaux. Le droit français aurait là une occasion de se rétablir, au moins du point de vue de l’interprétation. / We became used to adopt some concept of autonomy a perception which is the one of a decline, largely predicted from the XIXth century at the critical authors of the contract. All arguments contributed to this interpretation and many things seem to go this way. Actually, the concept uncovers a classical upheavel of distinctions whiches verifiable from the point of view of sources or authorities defining langage (legislative, judicial autonomy). In fact, the first autonomy of subjective nature was not as contradicted as it was supposed to. The individual or collective autonomy continues to define the legal person according to a more or less narrow tenure of its rights, liberties, capacities or powers. As a matter of fact it contributes to focus on an essential frame and persists in a kind of moral control of the wills and of the individual identities confronted to excessively objective mechanisms. A similar resurgence of the ancient roman law vocabulary, under the pretext of contractual balance, paradoxically allows a destabilization between the parts. So it is to the renewed autonomy strong on new requirements that we appeal. A moral plan succeeds the theoretical plan under the perspective of the protection of the wills. The autonomy adapts itself while remaining in compliance with an original subjective sense. She could become a reference of regulation, including for the international contracts. French law would then have an opportunity to recover, at least from the point of view of the interpretation.

Cette thèse porte sur la pratique des échanges et du commerce dans la société précoloniale du Gabon. L’enjeu est d’étudier cette pratique en privilégiant un angle d’approche général au départ, et en mettant en œuvre une démarche analytique progressive, afin de saisir les acteurs, les modes de production mais également les produits faisant l’objet de ces échanges. L’objet « La pratique des échanges commerciaux dans la société précoloniale du Gabon : XVIe-XIXe siècle » se situe à la croisée des relations internationales, de l’analyse des contacts avec les peuples de « l’extérieur », de processus d’européanisation et peut donc faire l’objet d’approche différentes selon les variables qu’on entend privilégier. Nous avons choisi de l’étudier selon une démarche non seulement historique mais anthropologique et sociologique qui nous conduisent à privilégier certains concepts clés : historique des peuples, étude de leur milieu et mode de vie, configurations de relations entre acteurs structurant un nouvel espace social d’interactions. D’un point de vue méthodologique, cette étude s’appuie sur une démarche qualitative et privilégie l’usage des entretiens : le corpus de compose d’une cinquantaine d’entretiens, complétés par l’audio-visuel, la littérature spécialisée et grise sur le sujet. Elle se compose de deux parties, découpées en six (6) chapitres totaux. Dans une première partie, la thèse se concentre sur l’historique des peuples du Gabon précolonial en prenant en compte les facteurs, les circuits et les dénouements des migrations, en l’occurrence les implantations de ces groupes ethniques dans leur habitat actuel. Elle s’étend ensuite sur l’étude de l’organisation sociale politique et culturelle des peuples à travers l’analyse des structures parentale, matrimoniale, juridique et culturelle. Enfin, cette partie précise le contexte et le jeu des différents acteurs à l’origine du développement de ces échanges : la production agricole et artisanale favorisée d’une part par la division sociale du travail et la spécialisation des groupes et d’autre part par les failles écologiques (l’inégal répartition de ressources, aridité des sols, animaux dévastateurs des cultures). Dans un second temps, la thèse fait porter l’analyse sur le déroulement des activités d’échange d’une part et de commerce d’autre part. Elle met en relief les différents circuits empruntés par les acteurs et les produits ainsi que les zones d’aboutissement. D’abord, elle fait une description des échanges en milieu local mettent en scène les membres des mêmes milieux ou des milieux proches les uns des autres. Cette interdépendance observée au sein des groupes avait comme base les liens de familiarité ou d’amitié entre ces différents groupes d’acteurs concernés. Ensuite, est évoqué le système d’échange hors des territoires, quoi que le concept territoire ne soit qu’employé de façon péjorative. Cette catégorie d’échange fait naître des contacts entre les populations avec celles des localités environnantes du nord au sud, de l’est à l’ouest. Enfin, le poids de l’abolition de la traite des noirs joue à un niveau macro comme obstacle des activités économiques des européens, ce qui soulève dès lors des enjeux capitalistes pour ces derniers. La naissance de cette économie de traitre, mais également son déroulement et son ascendance sur l’économie traditionnelle préexistante font l’objet de notre troisième et dernier chapitre de cette seconde partie. Entre héritage et ajustements de nature, ces politiques économiques vont mettre en place de types de monnaies, de produits et d’habitudes. Là encore, le poids des cultures et des habitudes étrangères à ces peuples, limitaient la pratique des échanges traditionnels, développant les effets d’apprentissage aux métiers pourvoyeur du gain. / This thesis deals with the practice of the exchanges and some trade in the pré-colonial society of the Gabon. The stake is to study this practice by favoring an angle of general approach at first, and by operating a progressive analytical approach, to seize the actors, the modes of production but also the products being the object of these exchanges. The object " the practice of the trades in the pré-colonial society of the Gabon: XVIe-XIXe century " is situated between the international relations, between the analysis of the contacts with the peoples of " the outside ", process of Europeanization and can thus be the object of different approaches according to the variables which we intend to favor. We chose to study it according to an approach not only historic but anthropological and sociological which leads us to favor certain key concepts: history of the peoples, the study of their middle and lifestyle, configurations of relations between actors structuring a new social space of interactions. From a methodological point of view, this study leans on a qualitative approach and favors the use of the conversations: the corpus of composes of about fifty conversations, completed by the broadcasting, the specialized and grey literature on the subject. It consists of two parts, cut in six (6) total chapters.In a first part, the thesis concentrates on the history of the peoples of the pre-colonial Gabon by taking into account factor, circuits and outcomes of the migrations, in this particular case the setting-up of these ethnic groups in their current housing environment. It extends then over the study of the political and cultural social organization of the peoples through the analysis of the parental, marital, legal and religious structures. Finally, this part specifies the context and the game of the various actors at the origin of the development of these exchanges: the agricultural and craft production favored on one hand by the social division of the work and the specialization of groups and on the other hand by the ecological weaknesses uneven distribution of resources, aridity of grounds, devastating animals.Secondly, the thesis makes concern the analysis the progress of the activities of exchange on one hand and trade on the other hand. It accentuates the various circuits borrowed by the actors and the products as well as the zones of outcome. At first, It makes a description of the exchanges in local environment stage the members of the same circles or the close circles from each other. This interdependence observed within the groups had for basis the links of familiarity or friendship between these various groups of concerned actors. Then, is evoked the system of exchange outside territories, whatever the concept territory is only used in a pejorative way. This category of exchange creates contacts between the populations with those of the surrounding localities from north to south, from east to west. Finally, the weight of the abolition of the slave trade plays a level macro as obstacle of the economic activities of the European, what lifts from then on capitalist stakes for the latter. The birth of this economy of traitor, but also its progress and its ancestry on the pre-existent traditional economy are the object of our third and last chapter of this second part. Between inheritance and natural adjustments, these economic policies are going to set up of types of currencies, products and habits. Even there, the weight of the cultures and the habits foreign to these peoples, limited the practice of the traditional exchanges, developing the effects of apprenticeship in the jobs supplier of the earnings.

Plus d’un quart de siècle après la chute du Mur de Berlin, la radicalité des changements politiques et économiques, caractérisés par l’intégration dans l’économie-monde et l’Union européenne, ainsi que par la récente montée du nationalisme, continue à poser des questions quant au devenir de l’espace centre-est européen. Ce contexte amène à appréhender dans ce travail l’effet de ces bouleversements au prisme des villes et de leurs évolutions. Trois forces majeures ayant guidé les transformations en Europe centrale et orientale sont examinées depuis 1989 : l’européanisation, la mondialisation et le changement endogène – relevant des traces du passé. Les dynamiques respectives de ces trois forces sont évaluées au moyen d’une approche interurbaine. Les échanges économiques entre villes centre-est européennes et celles du reste du monde sont examinés au travers de réseaux transnationaux et mondialisés – de transport aérien et de firmes. Ces échanges sont confrontés aux réseaux commerciaux entre pays. Cette thèse contribue à montrer que l’intégration à l’économie-monde s’est accompagnée d’un renforcement des logiques de polarisation divisant l’espace centre-est européen entre le Nord-Ouest et le Sud-Est. Cette intégration en cours, ou plutôt ces différentes « intégrations », ne se sont toutefois pas opérées uniquement au profit des métropoles. En effet, malgré une prédominance de l’européanisation, les liens de l’époque communiste constituent une force économique majeure pour certaines petites et moyennes villes – à l’image de l’entre-deux historique de l’espace centre-est européen. / A quarter of century after the fall of the Berlin Wall, radical political and economic changes, integration into the world economy and the European Union, and the recent reinforcement of nationalism are still persistent subjects of debate with regards to the future of Central and Eastern Europe. This thesis examines three major transformative forces in Central and Eastern Europe since 1989 at city-level: europeanisation, globalization and endogenous changes – related to path dependence effects. The dynamics of these three forces are analyzed by looking at the evolution of economic exchanges of CEE cities with other worldwide cities in the context of transnational and globalized networks – air traffic and firms. They are confronted with trade networks at country level. This dissertation illustrates that integration into the world-economy has deepened polarization in Central and Eastern Europe between the Nord-West and the South-West. This integration process or different types of integration are not only a matter for big cities and metropolises. In spite of the predominance of europeanisation, links from the communist period continue to be a major economic force, especially for small and medium-sized cities, reflecting the historical in-between situation of Central and Eastern Europe. / Ćwierć wieku później, radykalne zmiany polityczne i gospodarcze po upadku Muru Berlińskiego, integracja z gospodarką światową, przystąpienie do Unii Europejskiej oraz nasilające się tendencje nacjonalistyczne są wciąż bieżącymi tematami w dyskusji o przyszłości Europy Środkowo-Wschodniej. W tym kontekście, dysertacja proponuje analizę zmian systemowych, które dokonały się w regionie na poziomie miast. Przedmiotem badania są trzy procesy towarzyszące transformacjom po 1989: europeizacja, globalizacja oraz przemiany w regionie uwarunkowane relacjami z przeszłości. Dynamika wymienionych trzech procesów zostanie zbadana w odniesieniu do wymian ekonomicznych między miastami Europy Środkowo-Wschodniej a innymi miastami Europy i świata w sferze międzynarodowych powiązań lotniczych i firmowych, porównanych z siecią handlową ukształtowaną między państwami regionu. Wnioski badawcze wykazują, że w rezultacie integracji z gospodarką światową pogłębia się polaryzacja przestrzeni Europy Środkowo-Wschodniej w układzie północny zachód i południowy wschód. Różnorodność typów integracji odnosi się nie tylko do metropolii i dużych miast. Wobec dominującej siły europeizacji, powiązania z miastami z czasów komunistycznych są nadal ważnym aspektem funkcjonowania miast małych i średnich, ilustrując zarazem historyczną sytuację entre-deux Europy Środkowo-Wschodniej.