La création du GATT en 1947 par les pays occidentaux a consacré un nouvel ordre commercial international. Son but consistait à faciliter les échanges commerciaux et poursuivre le développement économique. Pour cela, la réglementation du GATT visait surtout à l'application d'une politique commerciale qui consiste à démanteler les obstacles aux échanges, proscrire toute discrimination commerciale entre les pays membres et entre les marchandises importées et les marchandises locales. En ce sens l'article 1er du GATT de 1947 (devenu OMC en 1995) pose le principe cardinal du traitement de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire un traitement égal à tous les pays participant au GATT. Mais l'arrivée des nouveaux pays indépendants dans les années 1960 a changé la nature juridique du GATT parce qu'au point de vue économique il y avait trop de disparités entre les pays. Il y a eu donc la nécessité de tenir compte de la réalité économique de ces pays, de faire en sorte qu'ils puissent rattraper le retard dans le processus de développement, et de pouvoir aussi équilibrer les échanges commerciaux. L'adoption en 1964 de la Partie IV du GATT, intitulée commerce et développement, consacre la non réciprocité commerciale en faveur des pays en développement, et officialise par la même occasion une dualité des normes parce que les deux catégories de parties contractantes appliquent différemment les principes du Gatt. Il devient alors pertinent d'étudier cette asymétrie juridique qui devait compenser l'inégalité de développement des pays insuffisamment développés. Selon le credo des libéraux de l'époque, les PED peuvent se développer économiquement par des échanges commerciaux. Mais, en dépit des traitements préférentiels qui sont accordés aux pays en développement, ils n'arrivent pas à se développer, leur balance commerciale est déficitaire, leur productivité est faible. En faisant une étude globale sur la situation des pays en développement, nous traiterons en particulier le cas du Niger et du Bénin. Cette recherche sert: d'abord à voir les effets du libéralisme économique sur les pays économiquement faibles, ensuite susciter l'intérêt à étudier le développement économique des pays en dehors d'une dualité des normes qui n'apporte pas de résultats escomptés. / The creation of GATT in 1947 by western countries has set a new international order trade that would facilitate trade exchanges and moves forward economic development around the world. For that reasbn GATT regulations aimed above aIl at the application of a trade policy that consists of getting rid of the hindrances to the exchanges, and proscribe discriminatory trade exchanges between countries and imported and exported local merchandizes. Indeed article 1 in GATT regulations in 1947 (became WTO in 1995) poses the cardinal mIe of treatment of the nation which is more privileged, that is an equal treatment for aIl countries that are members of GATT. But the arrivaI of the new independent countries III 1960 has changed the juridical nature of GATT because economically the gap was too huge between the countries. So it is important to take into account the economic reality of the poor countries to set a strategic policy that will help them out. With that policy they will be able to catch up with the new era of development and trade exchanges around the world will be fair. The adoption in 1964 of the Part 4 of GATT regulations entitled trade and development favours the non-reciprocity trade to developing countriesand makes official at the same occasion a duality of norms because the two categories of members put into the application the mIes ofGATT differently. This research aims at studying this asymmetrical politic that would compensate the inequality of the development of poor countries, and would also provide them an economic development by the means of trade exchanges. ln spite of the preferential treatments given to the developing countries, theyare not yet making any progress because their trade balance is deficient, and their productivity is worthless. In doing a broader research on the situation of developing countries, we will focus particularly on the situations of Niger and Benin. This research would serve first to analyse the effects of the economic liberalism on the poor countries; secondly create the interest to study the economic development of the countries out of the asymmetrical politic that do not bring any attempted results. / "Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M.)"

Cette thèse comporte trois essais en macroéconomie en économie ouverte et commerce international. Je considère tour à tour les questions suivantes: sous quelles conditions est-il optimal pour un pays de former une union économique? (essai 1); l'augmentation de la dispersion transversale des avoirs extérieurs nets des pays est-elle compatible avec une dispersion relativement stable des taux d'investissement? (essai 2); le risque de perte de marché à l'exportation du fait de l'existence des zones de commerce préférentiel joue t-il un rôle dans la décision des pays exclus de négocier des accords commerciaux à leur tour? (essai 3). Le premier essai examine les conditions d'optimalité d'une union économique. Il s'intéresse à une motivation particulière: le partage du risque lié aux fluctuations du revenu. Dans la situation initiale, les pays ont très peu d'opportunités pour partager le risque à cause des frictions: les marchés financiers internationaux sont incomplets et il n'y pas de mécanisme pour faire respecter les contrats de crédit entre pays. Dans ce contexte, une union économique apparait comme un arrangement qui pallie à ces frictions entre les pays membres seulement. Cependant, l'union dans son ensemble continue de faire face à ces frictions lorsqu'elle échange avec le reste du monde. L'arbitrage clé dans le modèle est le suivant. D'un coté, l'intégration économique permet un meilleur partage du risque entre pays membres et la possibilité pour le partenaire pauvre d'utiliser la ligne de crédit du partenaire riche en cas de besoin. De l'autre coté, l'union peut faire face à une limite de crédit plus restrictive parce que résilier la dette extérieure est moins coûteux pour les membres l'union. De plus, le fait que le partenaire pauvre peut utiliser la limite de crédit du partenaire riche génère une externalité négative pour ce dernier qui se retrouve plus fréquemment contraint au niveau des marchés internationaux des capitaux. En conformité avec les faits observés sur l'intégration économique, le modèle prédit que les unions économiques sont relativement peu fréquentes, sont plus susceptibles d'être créées parmi des pays homogènes, et généralement riches. Le deuxième essai porte sur la dispersion des avoirs extérieurs nets et la relation avec la dispersion des taux d'investissement. Au cours des récentes décennies, la dispersion croissante des déséquilibres extérieurs et les niveaux record atteints par certaines grandes économies ont reçu une attention considérable. On pourrait attribuer ce phénomène à une réduction des barrières aux mouvements internationaux des capitaux. Mais dans ce cas, il est légitime de s'attendre à une augmentation de la dispersion au niveau des taux d'investissement; ceci, parce que le financement des besoins en investissements constitue une raison fondamentale pour laquelle les pays échangent les capitaux. Les données indiquent cependant que la dispersion des taux d'investissement est restée relativement stable au cours des récentes décennies. Pour réconcilier ces faits, je construis un modèle d'équilibre général dynamique et stochastique où les pays sont hétérogènes en raison des chocs idiosyncratiques à leurs niveaux de productivité totale des facteurs. Au niveau des marchés internationaux des capitaux, le menu des actifs disponibles est restreint à une obligation sans risque et il n'y a pas de mécanisme pour faire respecter les contrats de crédit entre pays. A tout moment, un pays peut choisir de résilier sa dette extérieure sous peine d'exclusion financière et d'un coût direct. Ce coût direct reflète les canaux autres que l'exclusion financière à travers lesquels les pays en défaut sont pénalisés. Lorsque le modèle est calibré pour reproduire l'évolution de la dispersion transversale des avoirs extérieurs nets, il produit une dispersion relativement stable des taux d'investissement. La raison principale est que les incitations que les pays ont à investir sont liées à la productivité. Avec l'intégration financière, même si les opportunités d'emprunt se sont multipliées, les incitations à investir n'ont pas beaucoup changé. Ce qui permet de générer une dispersion accrue de la position des avoirs extérieurs nets des pays avec une dispersion relativement stable des taux d'investissement. Le troisième essai analyse un aspect de l'interdépendance dans la formation des accords commerciaux préférentiels: j'examine empiriquement si le risque de diversion des exportations en faveur des pays membres des zones de commerce préférentiel est un facteur déterminant dans la décision des pays exclus de ces accords de négocier un accord à leur tour. Je construis un indicateur qui mesure le potentiel de diversion des exportations auquel font face les pays et estime un modèle probit de formation des zones de commerce préférentiel créées entre 1961 et 2005. Les résultats confirment que les pays confrontés à un plus grand potentiel de détournement des échanges sont plus susceptibles de former une zone de commerce préférentiel à leur tour. / This thesis consists of three essays in open economic macroeconomics and international trade. I consider the following questions: Which countries find it individually optimal to form an economic union? (essay 1); is the rising cross-sectional dispersion in net foreign asset positions consistent with a relatively stable dispersion in investment rates? (essay 2); is the risk of trade diversion due to existing preferential trade areas an important factor in excluded countries decision to seek one? (essay 3). The first essay studies the individual optimality of economic integration. It emphasizes the risk-sharing benefits of economic integration. In an initial situation, countries have very limited possibilities to share idiosyncratic endowment risk because of financial frictions: international financial markets are incomplete and contracts not enforceable. A union is an arrangement that solves both the market incompleteness and the lack of enforcement problems among member countries. The union as a whole still faces these frictions when trading in the world economy. The model emphasizes the following key trade-off. There are two benefits from economic integration: better risk-sharing among member countries and the possibility for poor partners to use the rich partners' credit lines. The costs are the following: borrowing limits become tighter because defaulting on international debt becomes less costly for union partners. Since poor partners may benefit from the rich partner's credit limit, this generates a negative externality: rich partners will find themselves more often borrowing-constrained in a union compared to standing alone in the world economy. Consistently with evidence on economic integration, the model predicts that economic unions occur relatively infrequently and are more likely to emerge among homogeneous and rich countries. The rising dispersion of external imbalances over the recent decades and the record-high levels reached by some major economies has received considerable attention during the recent years. The second essay focuses on one of such imbalances: the net foreign asset positions (NFA). One can view this rising dispersion as a consequence of the reduction in barriers to capital flows. But in such case, one would expect the dispersion in investment rates to go up as well because one fundamental reason countries borrow and lend internationally is to finance their investments needs. Instead, the dispersion in investment rates was relatively stable. To explain this puzzling fact, I undertake a quantitative analysis of the global dispersion of net foreign asset positions and investment rates. The framework is an integrated model of world economy where countries differences arise from idiosyncratic shocks to their total factor productivity levels. International capital flows is restricted: the menu of assets traded is exogenously restricted to a risk-free bond, and international lending contracts are not legally enforceable. At any time, a country may choose to repudiate its foreign debt subject to financial exclusion and an output cost. The output cost captures margins other than financial exclusion through which defaulting countries can be punished. When calibrated to match the evolution of the cross-sectional dispersion in net foreign asset positions, the model produces a relatively stable dispersion in investment rates. The reason is because the incentives to invest are related to the productivity, not to the borrowing and lending opportunities. Although the opportunities to borrow and lend internationally have increased, the incentives to invest have not changed much, thereby generating a large cross-sectional dispersion in NFA positions with a relatively stable dispersion in investment rates. The third essay investigates empirically whether the risk of trade diversion faced by countries excluded from preferential trade areas (PTA) is determinant in their decision to seek a preferential trade agreement. Using the trade complementarity index, I derive a measure of the potential of trade diversion and estimate a probit model of the formation of PTAs between 1961 and 2005. The results show that country-pairs facing a larger potential of trade diversion are more likely to form a PTA in the future.

Cette thèse s’articule autour de trois chapitres indépendants qui s’inscrivent dans les champs de la macroéconomie, de l’économie monétaire et de la finance internationale. Dans le premier chapitre, je construis un modèle néo-keynesien d’équilibre général sous incertitude pour examiner les implications de la production domestique des ménages pour la politique monétaire. Le modèle proposé permet de reconcilier deux faits empiriques majeurs: la forte sensibilité du produit intérieur brut aux chocs monétaires (obtenue à partir des modèles VAR), et le faible degré de rigidité nominale observé dans les micro-données. Le deuxième chapitre étudie le role de la transformation structurelle (réallocation de la main d’oeuvre entre secteurs) sur la volatilité de la production aggregée dans un panel de pays. Le troisième chapitre quant à lui met en exergue l’importance de la cartographie des échanges commerciaux pour le choix entre un régime de change fixe et l’arrimage à un panier de devises. "Household Production, Services and Monetary Policy" (Chapitre 1) part de l’observation selon laquelle les ménages peuvent produire à domicile des substituts aux services marchands, contrairement aux biens non durables qu’ils acquièrent presque exclusivement sur le marché. Dans ce contexte, ils procèdent à d’importants arbitrages entre produire les services à domicile ou les acquerir sur le marché, dépendamment des changements dans leur revenu. Pour examiner les implications de tels arbitrages (qui s’avèrent être importants dans les micro-données) le secteur domestique est introduit dans un modèle néo-keyenesien d’équilibre général sous incertitude à deux secteurs (le secteur des biens non durables et le secteur des services) autrement standard. Je montre que les firmes du secteur des services sont moins enclin à changer leurs prix du fait que les ménages ont l’option de produire soit même des services substituts. Ceci se traduit par la présence d’un terme endogène supplémentaire qui déplace la courbe de Phillips dans ce secteur. Ce terme croit avec le degré de substituabilité qui existe entre les services produits à domicile et ceux acquis sur le marché. Cet accroissement de la rigidité nominale amplifie la sensibilité de la production réelle aux chocs monétaires, notamment dans le secteur des services, ce qui est compatible avec l’évidence VAR selon laquelle les services de consommation sont plus sensibles aux variations de taux d’intérêt que les biens non durables. "Structural Transformation and the Volatility of Aggregate Output: A Cross-country Analysis" (Chapitre 2) est basée sur l’évidence empirique d’une relation négative entre la part de la main d’oeuvre allouée au secteur des services et la volatilité de la production aggrégée, même lorsque je contrôle pour les facteurs tels que le développement du secteur financier. Ce resultat aggregé est la conséquence des développements sectoriels: la productivité de la main d’oeuvre est beaucoup plus volatile dans l’agriculture et les industries manufacturières que dans les services. La production aggregée deviendrait donc mécaniquement moins volatile au fur et à mesure que la main d’oeuvre se déplace de l’agriculture et de la manufacture vers les services. Pour évaluer cette hypothèse, je calibre un modèle de transformation structurelle à l’économie américaine, que j’utilise ensuite pour générer l’allocation sectorielle de la main d’oeuvre dans l’agriculture, l’industrie et les services pour les autres pays de l’OCDE. Dans une analyse contre-factuelle, le modèle est utlisé pour restreindre la mobilité de la main d’oeuvre entre secteurs de façon endogène. Les calculs montrent alors que le déplacement de la main d’oeuvre vers le secteur des services réduit en effet la volatilité de la production aggregée. "Exchange Rate Volatility under Alternative Peg Regimes: Do Trade Patterns Matter?" (Chapitre 3) est une contribution à la litterature économique qui s’interesse au choix entre divers regimes de change. J’utilise les données mensuelles de taux de change bilatéraux et de commerce extérieur entre 1980 et 2010 pour les pays membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). La monnaie de ces pays (le franc CFA) est arrimée au franc Francais depuis le milieu des années 40 et à l’euro depuis son introduction en 1999. Au moment de l’arrimage initial, la France était le principal partenaire commercial des pays de l’UEMOA. Depuis lors, et plus encore au cours des dix dernières années, la cartographie des échanges de l’union a significativement changé en faveur des pays du groupe des BICs, notamment la Chine. Je montre dans ce chapitre que l’arrimage à un panier de devises aurait induit une volatilité moins pronnoncée du taux de change effectif nominal du franc CFA au cours de la décennie écoulée, comparé à la parité fixe actuelle. Ce chapitre, cependant, n’aborde pas la question de taux de change optimal pour les pays de l’UEMOA, un aspect qui serait intéressant pour une recherche future. / This thesis includes three independent essays in the fields of macroeconomics, monetary economics and international finance. In the first essay, I build a new Keynesian DSGE model to examine the implications for monetary policy of household production. The proposed theory helps reconcile the relatively strong response of output to monetary policy shocks as suggested by VAR-based evidence and the low degree of price rigidity found in micro data. The second essay analyzes the role of structural transformation (the reallocation of labor across sectors overtime) in shaping the volatility of aggregate output across countries. Finally, the third essay illustrates the importance of trade patterns in choosing between a single currency peg and a peg to a composite basket of currencies. “Household Production, Services and Monetary Policy” (Chapter 1) builds on the observation that consumer services (unlike consumer nondurable) have close substitutes at home. Households may therefore switch between consuming home and market service as the real wage (the opportunity cost of working at home) changes. To study the implications of this arbitrage for monetary policy, I embed a household sector into an otherwise standard two-sector (a nondurable good sector and a service sector) new Keynesian DSGE model. The fact that households are able to produce services at home makes service sector’s firms more reluctant to change their price. This translates into an extra endogenous shift term in the new Keynesian Phillips that is increasing with the extent of substitutability between home and market services. This increased nominal rigidity endogenously amplifies the output response to monetary policy shock, especially in the service sector, which is consistent with VAR-based evidence in the paper that consumer services are more interest-rate sensitive than consumer nondurables. “Structural Transformation and the Volatility of Aggregate Output: A Cross-country Analysis” (Chapter 2) is based on the evidence of a negative relationship between the employment share of the service sector and the volatility of aggregate output, which I obtain after controlling for several factors (including the level of financial development). This aggregate result is driven by sectoral labor productivity differentials: Labor productivity is substantially more volatile in agriculture and manufacturing than in services. Aggregate output would therefore become mechanically more stable as labor shifts away from agriculture and manufacturing, and toward the service sector. To quantify this conjecture, I first calibrate a model of structural transformation (secular reallocation of labor across sectors) to the U.S. economy, which I use to match the time path of labor shares in agriculture, manufacturing and services across OECD countries. The model is subsequently used to conduct a set of counterfactual experiments in which labor is endogenously constrained from moving across sectors. Computations suggest that the shift of labor toward the services sector is indeed volatility-reducing. “Exchange Rate Volatility under Alternative Peg: Do Trade Patterns Matter?” (Chapter 3) is a contribution to the literature on the choice of exchange rate regimes. I use monthly bilateral exchange rate and external trade data from 1980 to 2010 for the member countries of the Western African and Monetary Union (WAEMU). These countries have their common currency (the CFA franc) pegged to the French franc since the mid-40s and to the euro since its introduction in 1999. At the time of the initial peg arrangement, France accounted for most of the external trade of WAEMU countries. Since then, and more notably since the early 2000s, the trade patterns of these countries shifted briskly away from France and other Euro area countries and towards the BICs (China in particular). The chapter finds that a peg to a composite basket of currencies would have led to a less volatile effective exchange rate over the last decade compare to the current hard peg. This chapter, however, does not derive an optimal exchange rate for WAEMU countries, which is an important area for further research.

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Le quotidien, tandis qu’une unité de l'espace et de temps est notre dimension de l’analyse, en ayant les pratiques spatiales des sujets sociaux étudiés, alors que le plan analytique, qui nous a permis d'identifier la façon dont le processus de fragmentation socio-spatiale s’exprime dans la production de l'espace urbain, surtout à partir des espaces vécus, donnant du sens et de la signification à des pratiques, qui entourent des relations contradictoires entre l'intérieur et à l'extérieur, avant et après, le changement et la permanence, l'espace et le temps. Sur la base de la réalisation de 22 entretiens et des observations sur le terrain, la recherche a révélé que, dans le discours d'une recherche de sécurité, les personnes interrogées, des habitants des espaces résidentiels fermés de classe moyenne et de l'élite, valorisent et produisent des stratégies de distinction socio-spaciale, auxquelles l'espace est dimension stratégique qui ne se limite pas au cadre d’habiter. Telle recherche modifie les façons de comme ces sujets sociaux connaissent l’urbain et ce qui lui est inhérente, étant la ville de plus en plus vécue et représentée dans les fragments. Cette tendance à la séparation, présente dans les deux villes étudiées, étend également aux pratiques de consommation, ce qui démontre de manière plus significative à São José do Rio Preto, une ville où il y a une plus grande présence de espaces fermés, d’ habitation et de consommation, largement valorisés par les segments de la classe moyenne et de l’élite. À Catanduva, il reste encore des pratiques de consommation «traditionnelles», dans le centre-ville traditionnel. Cependant, quand nous opérons à partir du processus de mise à l'échelle commune, en tenant compte les pratiques des consommations des interviewés de Catanduva qui fréquentent certains centres commerciaux de Sao Jose do Rio Preto, on vérifie que la production de la différenciation socio-spatiale est efficace, mais il exige une transposition de l'échelle intra-urbaine à être considérée dans le contexte des villes non métropolitaines. Nous concluons qu'il ne traite pas de mesurer dans quelle ville le processus se produit avec plus ou moins d'intensité, mais d'identifier les logiques qui guident les processus d'urbanisation dans la période contemporaine. / A produção da diferenciação socioespacial é analisada levando em conta suas dimensões objetivas e subjetivas, a partir da comparação entre duas cidades médias com diferentes níveis de complexidades, Catanduva e São José do Rio Preto-SP. O cotidiano, enquanto unidade de espaço e tempo, é nossa dimensão de análise, tendo as práticas espaciais dos sujeitos sociais pesquisados, enquanto plano analítico, o que nos permitiu identificar como o processo de fragmentação socioespacial se expressa na produção do espaço urbano, sobretudo a partir dos espaços vividos, conferindo sentidos e significados às práticas, que envolvem relações contraditórias entre dentro e fora, antes e depois, mudança e permanência, espaço e tempo. Com base na realização de 22 entrevistas e em observações de campo, a pesquisa revelou que, sob o discurso da busca por segurança, os sujeitos pesquisados, moradores de espaços residenciais fechados de classe média e elite, valorizam e produzem estratégias de distinção socioespacial, nas quais o espaço é dimensão estratégica que não se limita ao âmbito do morar. Tal busca modifica as maneiras como esses sujeitos sociais vivenciam o urbano e aquilo que lhe é inerente, sendo a cidade cada vez mais vivida e representada em fragmentos. Essa tendência à separação, presente nas duas cidades pesquisadas, estende-se também para as práticas de consumo, evidenciando-se de maneira mais significativa em São José do Rio Preto, cidade na qual há maior presença de espaços fechados de moradia e consumo, amplamente valorizados. Em Catanduva, ainda há permanências das práticas tradicionais de consumo, no centro principal da cidade. Porém, quando operamos a partir do processo de articulação escalar, levando em conta as práticas de consumo dos entrevistados de Catanduva que frequentam certos shopping centers de São José do Rio Preto, verifica-se que a produção da diferenciação socioespacial se efetiva, mas exige uma transposição da escala intraurbana para ser apreendido no contexto de cidades não metropolitanas, sobretudo cidades médias nos limiares. Concluímos, assim, que não se trata de medir em que cidade a diferenciação ocorre com maior ou menor intensidade, mas de identificar as lógicas que guiam os processos de urbanização no período contemporâneo. / The production of socio-spatial differentiation is analyzed in this paper considering its objective and subjective dimensions, through the comparison of two midsize cities with different complexity levels, Catanduva and São José do Rio Preto. The daily life, understood as a space-time unity, is our analysis dimension, and the spatial practices of the researched subjects are our analytical plan, which allowed us to identify how the social and spatial fragmentation process is expressed in the production of the urban space. This occurs mainly in relation to the lived spaces, which attributes meaning and significance to the practices that involve contradictory relations between the inside and the outside, the before and the after, the transformation and the continuity, space and time. We conduct our research through 22 interviews and field observations, which revealed that the researched subjects – middle class and elite residents of gate communities -, under the speech of search for security, value and produce strategies of social and spatial distinction, in which the space is a strategic dimension that is not restricted to the scope of inhabiting. This quest modifies the ways these social subjects experience the urbane, with all the things that are connected to it, and in this manner the city is progressively lived and represented in fragments. This tendency to separation, observed in the two researched cities, also reaches the purchasing practices, despite being more significant in São José do Rio Preto, because there are more gated spaces of residence and purchase in this city. In Catanduva, there still are traditional practices of purchasing in the center of the city. However, when we operate in the scale articulation process, considering the purchasing practices of the interviewed subjects that live in Catanduva but attend the shopping centers of São José do Rio Preto, we observe the existence of the differentiation process as well. The difference is that this process requires a transposition of the intra-urban scale in order to be apprehended in the context of non-metropolitan cities, mainly in the case of threshold midsize cities. Our conclusion is that we should not consider the size of the city in order to analyze the process, but to identify the logics that drive the urbanization processes in the contemporary period.

Cette thèse est une étude comparative entre la loi française et la loi égyptienne ; elle porte sur le cadre juridique du cyber arbitrage dans le commerce international, ces termes signifiant la dématérialisation des procédures de l’arbitrage lequel représente un moyen alternatif pour régler les litiges commerciaux. La question est de savoir dans quelle mesure les règles de l'arbitrage traditionnel sont aptes à régir l'arbitrage dématérialisé et s’il faut créer pour ce dernier des règles juridiques spécifiques. La réponse à cette problématique s’articule autour de la possibilité pour toutes les règles de la législation d’adopter les nouvelles technologies. Notons que l’arbitrage dématérialisé est soumis à la même règle traditionnelle régie par la théorie générale des contrats, selon le principe de la volonté des parties, mais cet arbitrage se déroule hors la présence de ces dernières car par le biais de moyens électroniques. La procédure arbitrale aura lieu à distance, cependant, si au plan technique l'arbitrage en ligne se pratique aisément, il n’en va pas de même au plan juridique. En d’autres termes, l'arbitrage classique comprend pléthore de conditions impératives tant sur le fonds que sur la forme, conditions que l'arbitrage en ligne, en vertu de sa nature, ne réussit pas à satisfaire en totalité. Les deux lois comparées sont globalement convergentes et concordent avec les principes internationaux. Après une longue période de franche hostilité on note, dans les années quatre-vingts de la part des pays arabes, des changements dans leur attitude à l’égard de l’arbitrage commercial international. Toutefois, la loi française dépasse la loi égyptienne en matière électronique. / This thesis is a comparative study between French law and Egyptian law; it concerns The legal framework for cyber arbitration in international trade, these terms mean paperless arbitration procedures which represents an alternative way to resolve trade disputes. The question is to what extent the rules of traditional arbitration are able to govern dematerialized arbitration and whether to create it for specific legal rules. The answer to this problem is based on the ability of all the rules of law to adopt new technologies. Note that the dematerialized arbitration is subject to the same traditional rule governed by the general theory of contract, on the basis of the will of the parties, but the arbitration shall be conducted without the presence of the latter because through electronic means. The arbitration proceedings will be held remotely, however, if technically online arbitration easily practice it does not hold true in legal terms. In other words, the classic arbitration includes plethora of mandatory conditions on both the funds and the form, terms as online arbitration, pursuant to its nature, does not satisfy in full. Both laws are compared globally convergent and consistent with international principles. After a long period of open hostility there are, in the eighty years from Arab countries, changes in their attitude to international commercial arbitration. However, French law exceeds the Egyptian law on electronic material.

La contribution des changements d’usage des sols aux émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique est estimée à 17% pour la décennie 2000, en grande partie liée à la déforestation. L’un des facteurs principaux de ces changements est l’expansion des terres agricoles pour les besoins locaux de développement, mais également sous l’effet des exportations stimulées par la mondialisation. Pour cette raison, des préoccupations nouvelles surgissent quant aux effets des politiques sur l’usage des sols par le biais des marchés internationaux. Ce travail présente trois illustrations concrètes où ces effets peuvent être d’ampleur conséquente : i) l’intensification de l’agriculture dans les pays en voie de développement, ii) les accords commerciaux, et iii) les politiques d’agrocarburants. Les résultats montrent que pour chacune de ces politiques, les réponses des marchés sont susceptibles de jouer un rôle déterminant dans le bilan des gaz à effet de serre. L’atténuation du changement climatique par l’intensification des cultures conduit à des réductions d’émissions, mais l’effet rebond de la demande pourrait annuler une part substantielle des bénéfices attendus sur les surfaces de terres cultivées. L’exemple d’un possible accord entre l’Union européenne et le Mercosur montre les effets négatifs que peut induire la libéralisation de certains produits agricoles, si des mesures d’accompagnement adéquates ne sont pas mises en place. Enfin, l’effet des changements indirects d’affectation des sols est susceptible d’effacer une part substantielle des réductions d’émissions alléguées aux agrocarburants. Les réponses de l’affectation des sols aux différentes politiques dépendent néanmoins de nombreux paramètres comportementaux, et il est difficile d’en fournir une estimation chiffrée précise. Plusieurs approches de modélisation sont utilisées ici pour quantifier ces effets et explorer les intervalles de confiance découlant des estimations actuelles de la littérature économétrique. La prise en compte de cette externalité dans l’évaluation des politiques publiques nécessite des approches nouvelles intégrant mieux les différents niveaux d’incertitude sur ces effets. / Land use change is estimated to have generated 17% of anthropogenic greenhouse gas emissions in the 2000s, a large part coming from deforestation. The main driver of these emissions is expansion of agricultural activities, for the need of local development in tropical regions. However, they have also been caused by the dynamics of globalisation which has stimulated agricultural trade flows. Thus, today, there are new concerns with respect to how agricultural policies are influencing land use changes in other parts of the world through international market responses. In this work I consider three concrete illustrations of where these effects can be of significant magnitude: i) agriculture intensification in developing countries, ii) trade agreements, and iii) biofuel policies. I find that for each of these policies, market responses are likely to play a significant role in the final greenhouse gas emission balance. Mitigation of emissions through agricultural intensification could have quite beneficial outcomes, but the rebound effect on the demand side would offset a large part of greenhouse gas emission savings attributable to the land sparing effect. With the example of a possible EU-MERCOSUR trade agreement, I also show the adverse effect of liberalising certain specific agricultural products closely connected to land use change dynamics without adequate accompanying measures. Last, the indirect land use change effect of biofuels is likely to offset a large part of their alleged GHG emission savings. Land use change responses depend on many behavioural parameters, however, and providing precise estimates constitutes a challenge. I use different modelling approaches to quantify their magnitude and extensively explore the level of confidence on the basis of current state of econometric findings.New approaches should be elaborated to take account of this externality in public policy assessments, together with an appropriate consideration of the uncertainty ranges associated with these effects.

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Au Canada, l’étude des comportements de l’industrie bioalimentaire et de leurs répercussions sur la santé des populations qu’elle dessert est un domaine très peu exploré. Or, des études démontrent que certains acteurs du secteur privé mènent des activités d’influence sur le développement des politiques publiques qui peuvent en compromettre la nature et leur mise en œuvre. La présente étude, qui s’appuie sur le processus de révision du Guide alimentaire canadien (GAC), vise à : 1) identifier les activités politiques corporatives (APC) menées par l’industrie bioalimentaire dans le processus de révision du Guide alimentaire canadien entre 2016 et 2019; et 2) analyser le discours et la position des acteurs de l’industrie par rapport aux recommandations de Santé Canada. L’échantillon se compose de onze acteurs de l’industrie bioalimentaire qui ont déposé un mémoire au Comité permanent de la santé dans le cadre de la révision du GAC. La collecte de données, qui s’est échelonnée sur six mois (octobre 2018 à mars 2019), a permis de répertorier les APC utilisées par l’échantillon sur une période de 39 mois, soit du début de l’automne 2016 jusqu’au printemps 2019. Le matériel analysé inclut les mémoires qu’ils ont déposés ainsi que leurs sites Internet respectifs. Afin de définir les APC et de les classer en fonction de leurs stratégies, de leurs pratiques et des mécanismes qu’ils emploient, nous nous sommes basés sur un cadre conceptuel du réseau INFORMAS. Nous avons par la suite repéré des éléments caractéristiques de citations, dans les APC et les discours, qui indiquent la présence de positionnement en fonctions des trois principes directeurs : une variété d’aliments et de boissons nutritifs est le fondement de la saine alimentation; les aliments et boissons transformés ou préparés riches en sodium, sucre ou lipides saturés nuisent à une saine alimentation; des connaissances et compétences sont nécessaires pour naviguer dans un environnement alimentaire complexe et favoriser une saine alimentation. Au total, 366 APC ont été identifiées en relation avec le GAC. Nous avons principalement répertorié les stratégies de gestion de l’information (n=197) et les stratégies discursives (n=108). Les données recueillies suggèrent que l’industrie bioalimentaire utilise des APC pour influencer l’élaboration de la politique du nouveau GAC. Les acteurs industriels ont exprimé une opposition aux nouvelles lignes directrices en matière d’alimentation. Les points de vue de chacun d’entre eux sur les problèmes et sur les solutions portées sur les trois principes directeurs divergent. Les intérêts économiques propres à chaque acteur forgent la vision promue par l’industrie bioalimentaire. Cette vision peut difficilement s’harmoniser avec les différentes dimensions des nouvelles lignes directrices ou avec les données probantes les plus récentes qui les appuient. Il est impératif de mieux documenter les APC qui sont susceptibles de nuire à l’adoption de mesures législatives et de limiter la capacité des gouvernements à développer des politiques nutritionnelles efficaces. / In Canada, the study of the agri-food industry’s behavior and its associated repercussions on the health of the populations it serves remains relatively unexplored. However, previous studies have shown that private sector stakeholders employ diverse strategies to influence the development of public policy. These strategies may compromise the nature and implementation of food and nutrition policies. The objectives of this research, based on the revision process of Canada’s Food Guide (CFG) aim to: (1) identify the corporate political activity (CPA) undertaken by the agri-food industry during the revision process of Canada’s Food Guide (CFG) from 2016 to 2019, and (2) analyze the position and discourse of key industry actors concerning the recommendations proposed by Health Canada. The sample is composed of eleven agri-food industry stakeholders having submitted a memorandum to the Standing Committee on Health in relation to the revision of CFG. A six- month data collection period, from October 2018 to March 2019, allowed us to identify CPAs undertaken by the sample over a 39-month period, from early autumn 2016 until spring of 2019. Materials analyzed include memoranda submitted to Cabinet as well as stakeholders’ official websites. To define the CPAs and classify them according to their strategies, their practices and the mechanisms employed, we relied upon a conceptual framework from the INFORMAS network. We then identified, within the CPAs and discourses, elements of citations indicating positioning in terms of the three guiding principles: A variety of nutritious foods and beverages are the foundation for healthy eating; Processed or prepared foods and beverages high in sodium, sugars or saturated fat undermine healthy eating; Knowledge and skills are needed to navigate the complex food environment and support healthy eating. A total of 366 CPAs were identified in relation to CFG. The primary strategies reported are information management (n=197) and discursive strategies (n=108). The data collected suggest that the agri-food industry is using CPAs to influence the policy making of the new CFG. Industry stakeholders have expressed an opposition to the new food guidelines. Each stakeholders’ point of view on the problems and solutions concerning the three guiding principles differ. The economic interests respective to each stakeholder shape the vision promoted by the food industry. This vision may be difficult to harmonize with multiple dimensions of the new guidelines, as well as with the most recent evidence supporting them. It is imperative to better document and regulate the agri-food industry’s CPAs which could interfere with the adoption of legislative measures and limit governmental capacity to develop healthy food and nutrition policies.

Cette thèse comporte trois essais en macroéconomie en économie ouverte et commerce international. Je considère tour à tour les questions suivantes: sous quelles conditions est-il optimal pour un pays de former une union économique? (essai 1); l'augmentation de la dispersion transversale des avoirs extérieurs nets des pays est-elle compatible avec une dispersion relativement stable des taux d'investissement? (essai 2); le risque de perte de marché à l'exportation du fait de l'existence des zones de commerce préférentiel joue t-il un rôle dans la décision des pays exclus de négocier des accords commerciaux à leur tour? (essai 3). Le premier essai examine les conditions d'optimalité d'une union économique. Il s'intéresse à une motivation particulière: le partage du risque lié aux fluctuations du revenu. Dans la situation initiale, les pays ont très peu d'opportunités pour partager le risque à cause des frictions: les marchés financiers internationaux sont incomplets et il n'y pas de mécanisme pour faire respecter les contrats de crédit entre pays. Dans ce contexte, une union économique apparait comme un arrangement qui pallie à ces frictions entre les pays membres seulement. Cependant, l'union dans son ensemble continue de faire face à ces frictions lorsqu'elle échange avec le reste du monde. L'arbitrage clé dans le modèle est le suivant. D'un coté, l'intégration économique permet un meilleur partage du risque entre pays membres et la possibilité pour le partenaire pauvre d'utiliser la ligne de crédit du partenaire riche en cas de besoin. De l'autre coté, l'union peut faire face à une limite de crédit plus restrictive parce que résilier la dette extérieure est moins coûteux pour les membres l'union. De plus, le fait que le partenaire pauvre peut utiliser la limite de crédit du partenaire riche génère une externalité négative pour ce dernier qui se retrouve plus fréquemment contraint au niveau des marchés internationaux des capitaux. En conformité avec les faits observés sur l'intégration économique, le modèle prédit que les unions économiques sont relativement peu fréquentes, sont plus susceptibles d'être créées parmi des pays homogènes, et généralement riches. Le deuxième essai porte sur la dispersion des avoirs extérieurs nets et la relation avec la dispersion des taux d'investissement. Au cours des récentes décennies, la dispersion croissante des déséquilibres extérieurs et les niveaux record atteints par certaines grandes économies ont reçu une attention considérable. On pourrait attribuer ce phénomène à une réduction des barrières aux mouvements internationaux des capitaux. Mais dans ce cas, il est légitime de s'attendre à une augmentation de la dispersion au niveau des taux d'investissement; ceci, parce que le financement des besoins en investissements constitue une raison fondamentale pour laquelle les pays échangent les capitaux. Les données indiquent cependant que la dispersion des taux d'investissement est restée relativement stable au cours des récentes décennies. Pour réconcilier ces faits, je construis un modèle d'équilibre général dynamique et stochastique où les pays sont hétérogènes en raison des chocs idiosyncratiques à leurs niveaux de productivité totale des facteurs. Au niveau des marchés internationaux des capitaux, le menu des actifs disponibles est restreint à une obligation sans risque et il n'y a pas de mécanisme pour faire respecter les contrats de crédit entre pays. A tout moment, un pays peut choisir de résilier sa dette extérieure sous peine d'exclusion financière et d'un coût direct. Ce coût direct reflète les canaux autres que l'exclusion financière à travers lesquels les pays en défaut sont pénalisés. Lorsque le modèle est calibré pour reproduire l'évolution de la dispersion transversale des avoirs extérieurs nets, il produit une dispersion relativement stable des taux d'investissement. La raison principale est que les incitations que les pays ont à investir sont liées à la productivité. Avec l'intégration financière, même si les opportunités d'emprunt se sont multipliées, les incitations à investir n'ont pas beaucoup changé. Ce qui permet de générer une dispersion accrue de la position des avoirs extérieurs nets des pays avec une dispersion relativement stable des taux d'investissement. Le troisième essai analyse un aspect de l'interdépendance dans la formation des accords commerciaux préférentiels: j'examine empiriquement si le risque de diversion des exportations en faveur des pays membres des zones de commerce préférentiel est un facteur déterminant dans la décision des pays exclus de ces accords de négocier un accord à leur tour. Je construis un indicateur qui mesure le potentiel de diversion des exportations auquel font face les pays et estime un modèle probit de formation des zones de commerce préférentiel créées entre 1961 et 2005. Les résultats confirment que les pays confrontés à un plus grand potentiel de détournement des échanges sont plus susceptibles de former une zone de commerce préférentiel à leur tour. / This thesis consists of three essays in open economic macroeconomics and international trade. I consider the following questions: Which countries find it individually optimal to form an economic union? (essay 1); is the rising cross-sectional dispersion in net foreign asset positions consistent with a relatively stable dispersion in investment rates? (essay 2); is the risk of trade diversion due to existing preferential trade areas an important factor in excluded countries decision to seek one? (essay 3). The first essay studies the individual optimality of economic integration. It emphasizes the risk-sharing benefits of economic integration. In an initial situation, countries have very limited possibilities to share idiosyncratic endowment risk because of financial frictions: international financial markets are incomplete and contracts not enforceable. A union is an arrangement that solves both the market incompleteness and the lack of enforcement problems among member countries. The union as a whole still faces these frictions when trading in the world economy. The model emphasizes the following key trade-off. There are two benefits from economic integration: better risk-sharing among member countries and the possibility for poor partners to use the rich partners' credit lines. The costs are the following: borrowing limits become tighter because defaulting on international debt becomes less costly for union partners. Since poor partners may benefit from the rich partner's credit limit, this generates a negative externality: rich partners will find themselves more often borrowing-constrained in a union compared to standing alone in the world economy. Consistently with evidence on economic integration, the model predicts that economic unions occur relatively infrequently and are more likely to emerge among homogeneous and rich countries. The rising dispersion of external imbalances over the recent decades and the record-high levels reached by some major economies has received considerable attention during the recent years. The second essay focuses on one of such imbalances: the net foreign asset positions (NFA). One can view this rising dispersion as a consequence of the reduction in barriers to capital flows. But in such case, one would expect the dispersion in investment rates to go up as well because one fundamental reason countries borrow and lend internationally is to finance their investments needs. Instead, the dispersion in investment rates was relatively stable. To explain this puzzling fact, I undertake a quantitative analysis of the global dispersion of net foreign asset positions and investment rates. The framework is an integrated model of world economy where countries differences arise from idiosyncratic shocks to their total factor productivity levels. International capital flows is restricted: the menu of assets traded is exogenously restricted to a risk-free bond, and international lending contracts are not legally enforceable. At any time, a country may choose to repudiate its foreign debt subject to financial exclusion and an output cost. The output cost captures margins other than financial exclusion through which defaulting countries can be punished. When calibrated to match the evolution of the cross-sectional dispersion in net foreign asset positions, the model produces a relatively stable dispersion in investment rates. The reason is because the incentives to invest are related to the productivity, not to the borrowing and lending opportunities. Although the opportunities to borrow and lend internationally have increased, the incentives to invest have not changed much, thereby generating a large cross-sectional dispersion in NFA positions with a relatively stable dispersion in investment rates. The third essay investigates empirically whether the risk of trade diversion faced by countries excluded from preferential trade areas (PTA) is determinant in their decision to seek a preferential trade agreement. Using the trade complementarity index, I derive a measure of the potential of trade diversion and estimate a probit model of the formation of PTAs between 1961 and 2005. The results show that country-pairs facing a larger potential of trade diversion are more likely to form a PTA in the future.

Ce mémoire porte sur la dynamique de transformation des centres commerciaux dans la région de Montréal sous l’impulsion de la construction du Réseau express métropolitain (REM) et du prolongement de la ligne bleue de métro. Nous présentons d’abord les différentes phases de l’évolution des centres commerciaux, tant en Amérique du Nord que dans la région de Montréal. Nous élaborons ensuite la problématique de l’arrimage entre l’aménagement du territoire et la planification du transport sous la forme particulière du transit-oriented development (TOD). Les TOD permettent d’envisager le redéveloppement des centres commerciaux en pôles multifonctionnels accessibles en transport collectif. Notre travail de recherche tente de répondre à la question suivante : La construction prochaine des stations du REM et de la ligne bleue de métro incitera-t-elle les centres commerciaux à proximité à se transformer en TOD? Pour y répondre, nous développons un cadre méthodologique qui s’appuie sur deux stratégies de recherche principales. La première propose une analyse de contenu par le biais d’un inventaire des projets de transformation des centres commerciaux prévus, projetés ou discutés publiquement. Les projets sont décrits suivant des catégories de transformation associées aux TOD que sont le bâti, les usages, le design, l’expérience, le milieu de vie et l’accessibilité, et regroupés en six zones géographiques à Montréal, Laval et Longueuil. La deuxième stratégie vient compléter la première en procédant à une série d’entretiens semi-dirigés avec des acteurs privés et publics liés à des centres commerciaux. Cette stratégie permet de mieux comprendre la richesse de perspectives et les nuances de la dynamique de transformation à l’œuvre. Les résultats montrent que la moitié des projets de transformation sont reliés à des nouvelles infrastructures de transport collectif, dont une majorité avec le REM. De plus, ces projets affichent certaines caractéristiques associées aux TOD telles que la densité et la mixité des usages, tandis que peu de projets proposent des aménagements favorisant les déplacements actifs. Au total, l’étude met en évidence le lien entre la construction d’infrastructures de transport collectif structurantes et la densification des centres commerciaux, en particulier par l’ajout d’une fonction résidentielle. / This master’s thesis is concerned with the transformation’s dynamic of shopping malls in the Montreal region in relation with the construction of the Réseau express métropolitain (REM) and the extension of the Blue line of metro. We first review the different phases of evolution of shopping malls, both in North America and in the Montreal region. We then elaborate on the relationship between urban land management and transport planning, especially in the form of transit-oriented development (TOD). The TOD concept helps consider the redevelopment of shopping malls in multifunctional hub accessible in transit. This thesis tries two answer one main question, namely: Will the construction of the REM and the extension of the blue line of subway spur the redevelopment of shopping malls into TOD’s? To answer this question, we develop a methodological framework that relies on two complementary research strategy. The first one is a content analysis which takes the form of an inventory of shopping malls transformation projects anticipated, projected, or discussed publicly in Montreal, Laval and Longueuil. Projects are described using a few transformation categories (built form, functions, design, experience, living environment and accessibility), which are characteristics of TOD projects. The second strategy build on semi-structured interviews with private and public actors directly or indirectly linked to shopping malls. This strategy helps understand our subject’s complex dynamics by putting forward a rich array of perspectives. Our results shows that half of the projects identified are linked to the construction of a transit equipment, most of them being in proximity to a REM station. These projects have some characteristics commonly associated with TODs, like density and diversity of functions, while they seldom plan for active infrastructure. Our study shows a link between the construction of a structuring transit infrastructure and the densification of shopping malls, especially by adding a residential function.