Les déchets ont été initialement appréhendés selon la summa divisio classique droit public-droit privé, occultant ainsi leur dimension environnementale. L’extension progressive de la notion de déchet au regard des enjeux environnementaux et économiques remet en cause cette distinction traditionnelle au nom d’une nécessaire unité du déchet autour de ses différentes composantes intrinsèques. L’ambivalence de la nature du déchet impose de dépasser la division du droit.Le respect de l’intégrité du déchet, de sa conformité à lui-même, rend alors nécessaire la cohabitation du droit de l’environnement avec les autres branches du droit existantes dans le cadre d’une coproduction qui s’impose des contraintes mutuelles. L’objectif de notre étude consiste à définir les modalités de collaboration entre les différentes disciplines juridiques, fondées, d’une part, sur l’intégration de la gestion des déchets dans les règles du marché, assurant la rencontre des considérations environnementales et économiques, et fondées, d’autre part, sur l’application du droit de la concurrence à la gestion des déchets lorsque les pratiques intègrent la composante environnementale. C’est dans la définition des conditions d’interaction entre les impératifs environnementaux et économiques que l’unité du déchet peut être consacrée. / Waste was previously apprehended along the classic summa division of public and private law while concealing its environmental dimension. This traditional distinction has been called into question ever since the notion of waste has gradually expanded in view of economic and environmental issues. The unity of the notion of waste around his inherent parts is now necessary. The ambivalent nature of waste dictates us to go further than this division of law. In order to respect waste’s integrity and its true nature, environmental law must work together with other branches of law towards a co-production that implies mutual constraints. Defining the different ways these legal disciplines collaborate constitutes the study’s objective. These are founded on one hand, on waste management’s integration into market laws, ensuring the meeting of environmental and economical considerations and on the other hand, on the application of competition law to waste management when practices integrate an environmental aspect. Only once the interactions between environmental and economical imperatives are defined can waste’s unity be recognised.

Cette thèse s’intéresse aux choix de politique publique des collectivités locales, telles que les municipalités, qui font face à une forte mobilité du capital, des résidents et des travailleurs. La littérature sur la concurrence fiscale a porté une attention très limitée à cette forte mobilité des agents économiques au niveau local. La mobilité des ménages a le plus souvent été ignorée. Aucun modèle unifié ne tient compte de la mobilité du capital, des résidents et des travailleurs. Les modèles existants,en faisant l'hypothèse de résidents ou travailleurs immobiles, décrivent davantage une réalité nationale, voire régionale, mais pas locale.La question de recherche de notre thèse est : comment, au sein d'une agglomération urbaine, des gouvernements locaux concurrents, faisant face à une importante mobilité du capital, des résidents et des travailleurs, choisissent-ils leurs divers instruments de politique publique ? Elle a un intérêt théorique car elle met en lumière nos lacunes dans la connaissance des gouvernements locaux. Elle a également un intérêt empirique car les données fiscales, socio-démographiques, économiques etpolitiques au niveau municipal comptent parmi les plus accessibles.Notre thèse peut fournir de meilleures bases théoriques pour de futurs travaux théoriques et permettre d'ouvrir la voie vers de nouvelles approches dans l'étude des choix des gouvernements locaux. / This thesis is interested in public policy choices of local governments of the low-level jurisdictions, such as municipalities which face a high degree of mobility of capital, residents and workers. The tax competition literature did not pay enough attention to this strong mobility of the agents. Household mobility is most often ignored in the literature and there exists no model including capital, residents' and workers' mobility. By assuming immobility of households (either residents or workers or both), previous work depicts more a regional or national environment than a local one.This thesis addresses the following question: within metropolitan areas, how do competing local governments, facing a high mobility of capital, residents and workers, choose their various policy instruments? Theoretically, our thesis contributes to fill the gap in the literature mentioned above. It also matters from an empirical perspective. Indeed, fiscal, socio-demographic, economic and political data at the municipal level are among the most accessible ones.Our thesis can help to provide better theoretical grounds for future empirical work and pave the way for new approaches in the study of local governments' choices where agents' mobility plays a central role.

Dans une économie mondialisée sur un secteur très concurrentiel, ce travail de recherche articulé en cinq parties propose d’étudier de nouveaux schémas de concurrence entre médicaments princeps et génériques au sein de l’Union Européenne, en intégrant les articulations entre régulation publique et incitations à innover. Dans une première partie introductive, les spécificités réglementaires très évolutives des marchés pharmaceutiques sont présentées ainsi que leurs conséquences induites sur les systèmes de prix et l'innovation.La deuxième partie, vise à analyser dans un premier temps l'approche adoptée par la Commission Européenne et les autorités de concurrence des divers Etats membres quant à la définition du marché pertinent de produits sur ces marchés. Plus particulièrement, dans un second temps, une étude empirique des schémas de substitution existants est développée à partir des décisions prises par la Commission Européenne de 1989 à 2011 en matière de fusions dans le secteur concerné. Cet examen des différents critères retenus pour définir la taille du marché pertinent souligne la tendance lourde à définir des marchés pertinents de produits toujours plus étroits, atteignant même le niveau moléculaire.Dans la troisième partie, l’analyse du système de prix de référence mis en place dans de nombreux Etats membres sur ces marchés concurrentiels, montre,en prenant en compte les avantages informatifs des princeps, dans quelle mesure la mise en place d'un tel système, peut favoriser l’innovation.Sous la quatrième partie, la modélisation de l'impact des nouveaux modèles d'accords de partage de risques se propose d’étudier comment de tels accords peuvent résoudre les problématiques d'aléa moral et de sélection adverse sur ces marchés, en incitant les entreprises à investir dans leur produit et à renforcer la qualité des biens fournis.Enfin, la partie cinq conclut le travail en mettant en perspective les résultats obtenus et en analysant les conséquences sous-jacentes pour les politiques publiques. / The aim of this thesis is to examine the competition patterns that exist between originators and generics by focusing on the articulations between regulation and incentives to innovate. Once the characteristics of regulation in pharmaceutical markets is reviewed in the first chapter and an analysis of some current challenges related to cost-containment measures and innovation issues is performed, then in the second chapter, an empirical study is performed to investigate substitution patterns. Based on the EC´s merger decisions in the pharmaceutical sector from 1989 to 2011, this study stresses the key criteria to define the scope of the relevant product market based on substitution patterns and shows the trend towards a narrower market in time. Chapters three and four aim to analyse in depth two widespread measures, the internal reference pricing system in off-patent markets, and risk-sharing schemes in patent-protected markets. By taking into account informational advantages of originators over generics, the third chapter shows the extent to which the implementation of a reference price for off-patent markets can contribute in promoting innovation. Finally, in the fourth chapter, the modeling of risk-sharing schemes explains how such schemes can help in solving moral hazard and adverse selection issues by continuously giving pharmaceutical companies incentives to innovate and supplying medicinal products of a higher quality.

Cette thèse de doctorat a pour objet d’évaluer les effets potentiels d’une concurrence accrue sur le marché de la santé. Elle porte une attention particulière aux effets de la concurrence sur l’efficacité allocative du système de santé en termes de soins et de dépenses de santé. Dans leur ensemble, nos résultats suggèrent que les effets canoniques de la concurrence ne s’appliquent pas nécessairement au marché de la santé, et détaillent des circonstances dans lesquelles une hausse de la concurrence pourrait nuire au bien-être social. Cette thèse comporte une introduction et trois chapitres (articles académiques), chacun portant sur un aspect diffèrent de l’efficacité du système de santé. Le premier chapitre analyse l’impact de la concurrence sur les pratiques de soins hospitaliers et leur régulation par tarification prospective. Le second chapitre détaille les enjeux de régulation liés à la nature incomplète de l’information sur les patients au moment de choisir la procédure de soins à adopter, à commencer par la décision de mettre en œuvre des tests de diagnostic supplémentaires. Le dernier chapitre de cette thèse discute les conséquences possibles de l’asymétrie qui peut exister entre fournisseur de soins public et privé en termes d’obligation de couverture et pouvant être appliqué au marché de l’aide à domicile des personnes âgées. / The purpose of this thesis is to study the potential effects of an increased competition between health-care providers on the allocative efficiency of the health-care system. In a theoretical framework it discusses the effect of competitive pressure considering the decentralization of treatment decisions, diagnostic tests’ performance, and the organization of care coverage. It is composed of an introduction and three chapters (essays), each of them focusingon a different aspect of the health-care system efficiency. Our findings globally suggest that the canonical effect of competition does not necessarily applies to the health-care market,and detail circumstances in which competition could degrade social welfare. The first chapter analyses the impact of competition on hospitals’ treatment praxis and their regulation through fixed-repayments. The second chapter details the regulation issues related to the incomplete nature of the information on patients’ illness before the decision to perform diagnostic tests.The last chapter of this thesis discusses the possible outcomes of the asymmetry of obligation of services between public and private competitors in an application to the home-care market for the elderly.

La recherche de l'efficacité de l'entreprise de construction, à partir des gains d'efficience, nous a conduit à étudier les nouvelles formes de rationalisation de la production dans le Bâtiment, en France et au Brésil. L'un des résultats de cette<br />recherche est également la construction d'une démarche permettant d'identifier et de caractériser les facteurs clés d'efficacité à partir desquels se joue la compétition dans les deux pays.<br />Le travail place au centre de la réflexion les stratégies d'entreprises, et plus particulièrement les stratégies concurrentielles, définies par PORTER.<br />Notre thèse centrale est que l'efficacité de l'entreprise de construction est fortement associée aux gains d'efficience obtenus selon une logique technico-économique. Des gains sont acquis en agissant sur des procès, entendus comme des<br />regroupements cohérents dans le temps des activités qui mènent à l'obtention d'une véritable valeur ajoutée au produit-bâtiment. Ces actions se matérialisent à travers des outils et des méthodes d'organisation et de gestion. Elles portent non seulement sur des aspects locaux, mais aussi transversaux, exigeant d'intervenir aussi bien au<br />sein de l'entreprise de construction elle-même, qu'au niveau des acteurs du secteur et de leurs relations.<br />Les nouveaux enjeux concurrentiels et de marché dans le Bâtiment / Logement constituent donc l'occasion de revenir sur la problématique de l'entreprise de construction face à l'efficacité. Les pays comme le Brésil, où l'efficacité commerciale<br />et l'efficience financière primaient traditionnellement sur l'efficience technique, n'échappent pas à cette règle.

Nous étudions les conditions pour que la croissance optimale d'une économie polluante puisse être durable. L'étude est menée dans le cadre de modèles de croissance fondée sur la R&D dans lesquels la production est à l'origine d'émissions polluantes qui sont déversées dans l'écosystème. La pollution et la R&D sont à l'origine d'effets externes qui affectent le fonctionnement de l'économie. Pour ce dernier phénomène, les connaissances (le facteur accumulable) qui sont utilisées dans le processus d'innovation sont non-rivales et la protection de l'innovateur par le brevet est à l'origine de monopoles temporaires. Dans une première partie, nous supposons que la fonction de production des innovations a un rendement unitaire sur le facteur accumulable. Avec cette hypothèse, conforme à la théorie de la croissance endogène, nous montrons dans quelle mesure la croissance durable peut être améliorée par la promotion des technologies propres. Dans une seconde partie, la prise en compte de la théorie de la croissance semi-endogène conduit à introduire un rendement inférieur à l'unité sur le facteur accumulable. Dans le cas des technologies propres, une condition de durabilité supplémentaire concerne la difficulté de la recherche qui ne doit pas être trop importante. Nous avons de plus envisagé l'hypothèse où il existe deux secteurs de recherche, l'un spécialisé dans l'amélioration de la productivité, l'autre dans la réduction de l'intensité polluante. Dans ce cas, les nouvelles conditions de durabilité portent sur l'existence d'externalités inter-sectorielles.

Aujourd'hui, les ordinateurs et l'Internet sont partout dans le monde : dans chaque maison, domaine et plateforme. Dans ce contexte, le standard XML s'est établi comme un moyen insigne pour la représentation et l'échange efficaces des données. Les communications et les échanges d'informations entre utilisateurs, applications et systèmes d'information hétérogènes sont désormais réalisés moyennant XML afin de garantir l'interopérabilité des données. Le codage simple et robuste de XML, à base de données textuelles semi-structurées, a fait que ce standard a rapidement envahi les communications medias. Ces communications sont devenues inter-domaines, partant de l'informatique et s'intégrant dans les domaines médical, commercial, et social, etc. Par conséquent, et au vu du niveau croissant des données XML flottantes entre des utilisateurs non-experts (employés, scientifiques, etc.), que ce soit sur les messageries instantanées, réseaux sociaux, stockage de données ou autres, il devient incontournable de permettre aux utilisateurs non-experts de manipuler et contrôler leurs données (e.g., des parents qui souhaitent appliquer du contrôle parental sur les messageries instantanées de leur maison, un journaliste qui désire regrouper et filtrer des informations provenant de différents flux RSS, etc.). L'objectif principal de cette thèse est l'étude des manipulations des données XML par des utilisateurs non-experts. Quatre principales catégories ont été identifiées dans la littérature : i) les langages visuels orientés XML, ii) les Mashups, iii) les techniques de manipulation des données XML, et iv) les DFVPL (langages de programmation visuel à base de Dataflow), couvrant différentes pistes. Cependant, aucune d'entre elles ne fournit une solution complète. Dans ce travail de recherche, nous avons formellement défini un Framework de manipulation XML, intitulé XA2C (XML-oriented mAnipulAtion Compositions). XA2C représente un environnement de programmation visuel (e.g., Visual-Studio) pour un DFVPL orienté XML, intitulé XCDL (XML-oriented Composition Definition Language) qui constitue la contribution majeure de cette thèse. XCDL, basé sur les réseaux de Pétri colorés, permet aux non-experts de définir, d'arranger et de composer des opérations de manipulation orientées XML. Ces opérations peuvent être des simples sélections/projections de données, ainsi que des opérations plus complexes de modifications de données (insertion, suppression, tatouage, etc.). Le langage proposé traite les données XML à base de documents ou de fragments. En plus de la définition formelle (syntaxique et sémantique) du langage XCDL, XA2C introduit une architecture complète à base d'un compilateur et un environnement d'exécution dédiés. Afin de tester et d'évaluer notre approche théorique, nous avons développé un prototype, intitulé X-Man, avec un Framework d'évaluation pour les langages et outils visuels de programmation orientés XML. Une série d'études de cas et d'expérimentations a été réalisée afin d'évaluer la qualité d'usage de notre langage, et de le comparer aux solutions existantes. Les résultats obtenus soulignent la supériorité de note approche, notamment en termes de qualité d'interaction, de visualisation, et d'utilisation. Plusieurs pistes sont en cours d'exploration, telles que l'intégration des opérations plus complexes (opérateurs de contrôle, boucles, etc.), les compositions automatiques, et l'extension du langage pour gérer la spécificité des formats dérivés du standard XML (flux RSS, RDF, SMIL, etc.)

L'ingénierie logicielle doit faire face à un besoin toujours croissant en évolutivité des systèmes informatiques pour faciliter leur maintenance et de manière générale leur administration. Cependant, l'évolution d'un système, et plus spécifiquement l'évolution dynamique, ne doit pas se faire au dépend de sa fiabilité, c'est à dire de sa capacité à délivrer correctement les fonctionnalités attendues au cours de sa vie. En effet, des modifications dans un système peuvent laisser ce dernier dans un état incohérent et donc remettre en cause son caractère fiable. L'objectif de cette thèse est de garantir la fiabilité des reconfigurations dynamiques utilisées pour faire évoluer les systèmes pendant leur exécution tout en préservant leur disponibilité, c'est à dire leur continuité de service. Nous nous intéressons plus particulièrement aux systèmes à base de composants logiciels, potentiellement distribués, dont l'architecture peut être le support de reconfigurations dynamiques non anticipées et concurrentes. Nous proposons une définition de la cohérence des configurations et des reconfigurations dans le modèle de composants Fractal à travers une modélisation basée sur des contraintes d'intégrité tels que des invariants structurels. La fiabilité des reconfigurations est garantie par une approche transactionnelle permettant à la fois de réaliser du recouvrement d'erreurs et de gérer la concurrence des reconfigurations dans les applications. Nous proposons enfin une architecture à composants modulaire pour mettre en oeuvre nos mécanismes transactionnels adaptés aux reconfigurations dynamiques dans des applications à base de composants Fractal.

Le droit s'efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s'il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l'économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d'une part, la source odorante et d'autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu'elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d'application du droit de la propriété industrielle. Sa protection est dès lors assurée par d'autres mécanismes de réservation, tels que le droit de la responsabilité civile ou le droit pénal. Quant au message olfactif, il ne parvient pas non plus à accéder au statut d'objet de propriété incorporelle. Il n'est accueilli, ni par le droit d'auteur, ni par le droit des marques. Pourtant, ces droits sont en mesure de lui offrir protection. La confrontation du droit de la propriété intellectuelle à la création olfactive révèle donc les limites de ce droit. Tandis qu'il est inadapté à la source odorante, il est inappliqué au message olfactif. Tout pousse néanmoins en faveur d'une amélioration de notre droit positif

La logique linéaire fait désormais partie des outils standards en théorie de la démonstration et, de manière plus générale, dans l'étude de la correspondance de Curry-Howard. Nous présentons ici trois directions importantes d'application de méthodes issues de la logique linéaire : - la théorie de la démonstration de la logique classique et ses aspects calculatoires via notamment la sémantique des jeux ; - la complexité implicite à travers les modèles dénotationnels des logiques linéaires à complexité bornée ; - la théorie de la concurrence et ses fondements logiques grâce aux ingrédients apportés par la logique linéaire différentielle. Les approches linéaires offrent ainsi un cadre commun pour l'étude de différents aspects logiques du calcul.