• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 92
  • 26
  • 10
  • 4
  • 2
  • Tagged with
  • 133
  • 47
  • 42
  • 30
  • 24
  • 23
  • 23
  • 20
  • 17
  • 17
  • 11
  • 10
  • 10
  • 9
  • 9
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
91

Capacité en matière de prise de décisions chez des récidivistes de conduite avec capacités affaiblies par l’alcool

Maldonado Bouchard, Sioui 04 1900 (has links)
Objectifs : La capacité en matière de prise de décisions des récidivistes de conduite avec capacités affaiblies (CCA) semble les distinguer des non-contrevenants, particulièrement dans des situations ambiguës à haut risque, telles que la CCA. Cette étude exploratoire vise à vérifier l’hypothèse selon laquelle les récidivistes de CCA (R) auraient une moins bonne capacité de prise de décisions et une plus faible réponse de conductibilité électrodermale par anticipation à la tâche Iowa Gambling Task (IGT) que les non-contrevenants (C). Méthode : Vingt-trois récidivistes et 24 non-contrevenants ont été recrutés. Leur âge moyen (± É.T.) était 44.17(10.03) et 37.29 (10.60) ans respectivement. Les participants devaient être âgés de 18 ans ou plus, et avoir eu deux condamnations pour CCA ou plus pour le groupe R, et zéro CCA et un permis de conduire pour le groupe C. Les participants ont effectué I’IGT, une tâche neurocognitive de prise de décisions comprenant 100 sélections de cartes divisées en cinq blocs pour les analyses. On a comparé la performance du groupe R versus le groupe C à l’aide d’une ANOVA à mesures répétées [2 (groupe) x 5 (blocs)]. On a évalué la performance durant les blocs 1 & 2 (décisions dans l’ambiguïté) et blocs 3-5 (décisions sous haut risque) en utilisant des tests t post-hoc. Finalement, on a mesuré leur réponse de conductibilité électrodermale (RCEA) durant l’IGT. Résultats : L’ANOVA à mesures répétées des blocs 1 à 5 a révélé un effet significatif de l’interaction groupe par bloc, F(1,45)=5.28, p=.03, état carré =.11. Les tests t post hoc ont révélé une différence significative entre les groupes pour la combinaison des blocs 3 à 5, t(45) = 3.38, p = .002. Un effet d’interaction significatif a été détecté pour la RCEA des récidivistes de CCA versus celle des non-contrevenants, F(8,160)=2.33, p=.02, état carré =.10. Conclusion : Les récidivistes de CCA performent moins bien que les non-contrevenants à l’IGT. Ils persistent à prendre des décisions basées sur le potentiel de gains immédiats et négligent donc les risques de pertes. Ceci suggère qu’ils ont des déficits en matière de prise de décision, ce qui, en tant que groupe, les différencie des non-contrevenants. Une difficulté en matière de prise de décisions pourrait expliquer en partie le comportement impulsif fréquemment associé au récidivisme de CCA. Finalement, puisque les analyses de RCEA manquaient de puissance statistique, il est possible que de plus grands échantillons puissent permettre d’observer des différences entre les groupes de participants dans l’analyse de RCEA. / Objectives: Poor decision making in ambiguous high-risk situations, such as driving while impaired (DWI) by alcohol, may differentiate DWI recidivists from non-offenders. In this study, we test the hypothesis that DWI recidivists (R) will exhibit poorer decision-making performance on the Iowa Gambling Task (IGT), and in line with the Somatic Marker Hypothesis, weaker anticipatory somatic activation (using skin conductance response as index) than non-offenders (C, comparison group). Methods: DWI recidivists and non-DWI control drivers were recruited, [R (n=23) and C (n=24), mean ages (± SD) 44.17(10.03) and 37.29 (10.60) years respectively]. Participant selection criteria included ≥ 18 years old and ≥2 DWI convictions for group R and 0 DWI convictions lifetime and a driver’s license for group C. The participants performed the IGT, a decision-making neurocognitive task containing 100 card selection trials that we divided into 5 blocks for analyses. A 2 (group) x 5 (blocks) repeated measures ANOVA was used to compare group R performance on the IGT versus group C, followed by post hoc independent t-tests on aggregated blocks 1-2 (decision under ambiguity) & 3-5 (decision under high risk) to identify the source of group X block significant interactions. Two 3 (group) x 5 (blocks) repeated measures ANOVAs (for good decks and for bad decks) were used to compare the aSCR of groups C and R. Results: ANOVA repeated measures on blocks 1 to 5 produced a significant effect of group by block interaction F(1,45)=5.28, p=.03, partial ƞ2 =.11. Post hoc t-tests on aggregated blocks 3 to 5 were statistically significant, t(45) = 3.38, p = .002. A significant group x block interaction effect was found for good decks aSCR, F(8,160)=2.33, p=.02, partial ƞ2 =.10 . Conclusion: DWI recidivists performed more poorly than controls on the IGT, persistently making decisions based on potential immediate gains and neglecting associated loss risks and long-term outcome. This suggests they have reduced neurocognitive decision-making capacities distinguishable from the general population. While DWI recidivists’ behaviour appears as impulsive, these results suggest that their behaviour pattern involves decision-making difficulties. Larger sample sizes may be needed to detect a between-group effect in the aSCR analyses, as they were considerably underpowered. / Thomas G. Brown, Ph.D., co-directeur de recherche
92

Examen des liens entre les comportements de soutien affectif maternel et les profils d'apprentissage en contexte de prise de décisions affectives chez les enfants de 48 mois

Champagne, Christine 04 1900 (has links)
Plusieurs recherches ont démontré que la qualité des interactions mère-enfant influence le développement de la fonction exécutive (FE) chez les enfants d’âge préscolaire. Ces recherches se sont attardées à la dimension « froide » de la FE qui regroupe les habiletés de prise de décisions générales en situation de résolution de problèmes. Cette recherche s’intéresse à l’autre dimension de la FE, les cognitions « chaudes », qui entrent en jeu lorsque la prise de décisions en situation de résolution de problèmes implique une charge émotionnelle. Cette dimension joue un rôle dans la prise de décisions affectives (PDA). Les études empiriques qui portent sur la PDA ont principalement regardé les liens avec le sexe et l’âge des enfants ainsi que les relations avec les facteurs neurologiques. Aucune étude à notre connaissance n’a examiné les liens avec la qualité des interactions mère-enfant. L’exploration empirique de la contribution des facteurs environnementaux proximaux de l’enfant, tel que le soutien affectif maternel, reste à faire. Dans un premier temps, cette recherche examine l’effet du soutien affectif maternel sur la PDA globale. Dans un deuxième temps, l’effet du sexe et l’effet d’interaction entre la qualité du soutien affectif maternel et les profils d’apprentissage des enfants de 48 mois sont examinés. Enfin, cette étude examine cent quatre-vingt-onze enfants (109 filles et 82 garçons) et leur mère qui ont participé à une journée d'évaluation en laboratoire dans le cadre de l’Étude Longitudinale sur le Développement des Enfants du Québec - groupe Pilote (ELDEQ-P, Santé Québec, 1997). Ils ont réalisé différentes activités permettant de les évaluer en dyade ou individuellement. La PDA a été évaluée à l’aide du Children’s Gambling Task (CGT) (Kerr & Zelazo, 2001). Le soutien affectif maternel a été évalué à partir d’une tâche de récits narratifs co-construits entre la mère et l’enfant (MacArthur Story-Stem Battery (MSSB), Bretherton, Oppenheim, Buchsbaum, Emde & the MacArthur Narrative Group, 1990) et la grille d’évaluation du Climat affectif a été utilisée pour évaluer la qualité du soutien affectif maternel (Boutin, Parent, et Lapalme-L’Heureux, 1998). Nos résultats indiquent que la qualité du soutien affectif maternel n’a pas d’effet principal sur la PDA globale mais interagit avec les profils d’apprentissage des enfants en contexte de PDA. Cette interaction est toutefois significative uniquement chez les garçons. Les garçons qui reçoivent un soutien affectif maternel dans la moyenne ou élevé obtiennent un meilleur profil d’apprentissage en situation de PDA comparativement à ceux qui ont un soutien affectif maternel sous la moyenne. En outre, les résultats révèlent que les 26 enfants (12 garçons, 14 filles) qui ont abandonné en cours de tâche obtiennent des scores plus faibles sur la qualité du soutien affectif maternel. Ce résultat suggère que les enfants obtenant un faible soutien affectif maternel sont plus enclins à abandonner une tâche d’apprentissage en situation de PDA. En somme, les résultats de la présente étude suggèrent que la qualité des interactions mère-enfant est importante sur le développement d’habiletés cognitives en contexte émotionnel chez les enfants d’âge préscolaire. / Research suggests that the quality of mother-child interactions play a role in the development of executive functioning (EF) during the preschool years. Most studies have examined cool EF, which represent general decision-making abilities during problem solving activities. The present study is concerned with hot EF, which is typically elicited by problem solving situations that require emotional regulation. Hot EF plays a role in affective decision-making (ADM). Prior research on ADM has examined its relation to sex, age, and neurological factors. Studies have not examined whether mother-child interactions play a role in the development of ADM ability. Thus, the importance of proximal environmental factors such as maternal responsiveness remains to be examined. The present study first examines the main effect of the quality of maternal responsiveness on the ADM ability. Second, the effect of sex and the interaction between the quality of maternal responsiveness and learning profiles of 48-month-old children were examined. Finally, this study also examines whether there were differences between the maternal responsiveness of children who abandoned the ADM test and those who completed the task. A subsample of 191 children (109 girls and 82 boys) and their mothers participated in a lab visit as part of the Pilot-Quebec Longitudinal Study of Child Development (P-QLSCD, Quebec Health, 1997). Children completed several activities both individually and with their mothers. ADM was evaluated using the Children’s Gambling Task (CGT, Kerr & Zelazo, 2001). Maternal responsiveness was assessed using the MacArthur Story-Stem Battery (MSSB , Bretherton, Oppenheim, Buchsbaum, Emde & the MacArthur Narrative Group, 1990) and the Affective climate coding scheme (Boutin, Parent, et Lapalme-L’Heureux, 1998). Results revealed no significant principal effect between the quality of maternal responsiveness and ADM ability but a significant interaction between the quality of maternal responsiveness and child learning profiles. However, this interaction was only significant for boys. Boys who received medium to high levels of responsiveness showed better learning profiles during hot EF tasks than those who received low levels of responsiveness. In addition, children who abandoned the experiment (N=26) received lower scores on maternal responsiveness than those who completed the task. The present results suggest that high quality mother-child interactions are important for the development of cognitive processing in emotional contexts.
93

Guerre civile et génocide : quel est le lien? : l'exemple du Rwanda

Rose, Lauren January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
94

Les administrateurs salariés en France : contribution à une sociologie de la participation des salariés aux décisions de l’entreprise. / Board-level employee representatives in France : contribution to a sociology of employee participation in company decisions

Conchon, Aline 02 December 2014 (has links)
Cette thèse prend pour objet d’étude les administrateurs salariés en France, soit les représentants du personnel élus par les travailleurs, le plus souvent sur liste syndicale, pour siéger au conseil d’administration [CA] ou de surveillance [CS] de leur entreprise avec les mêmes droits et devoirs que les autres administrateurs, y compris le droit de vote sur les décisions stratégiques. A partir d’une méthodologie croisant différentes techniques d’enquête (l’analyse documentaire, deux études monographiques, la passation d’un questionnaire et l’observation participante), nous interrogeons la régulation sociale qui se joue dans les entreprises alors dites « démocratisées ». Parce que le sujet prête encore à confusion, nous commençons par une double mise en contexte : conceptuelle, en opérant un retour sur la définition de la « participation des salariés aux décisions » pour souligner la singularité du CA ou CS comme espace participatif ; historique, en analysant la dynamique de l’institutionnalisation saccadée des administrateurs salariés pour en éclairer sa dimension de jure. Nous nous intéressons ensuite à sa dimension de facto. Nous interrogeons en premier lieu l’effectivité de la règle et constatons d’une part que son application est directement dépendante de son ancrage dans une source de droit contraignant et, d’autre part, que la singularité de ce dispositif se reflète dans le profil des syndicalistes appelés à siéger au CA ou CS qui présentent, dans leur grande majorité, un capital militant particulièrement développé. Et ce parce que l’action de l’administrateur salarié, que nous observons en second lieu, a pour particularité de s’inscrire à la fois au sein du système de gouvernement d’entreprise et des relations professionnelles. Si sa capacité d’action dans le premier est le plus souvent limitée à la sphère de l’influence, le CA ou CS peut néanmoins constituer un espace pertinent de l’action collective à la condition d’un effort d’articulation des différentes scènes de représentation du personnel par l’organisation syndicale. Nous montrons ainsi que la participation des salariés aux décisions stratégiques ne conduit pas mécaniquement à un rééquilibrage des pouvoirs dans l’entreprise, mais qu’elle peut produire une reconfiguration des relations professionnelles pour peu que les différents acteurs en présence s’en saisissent. / This thesis focuses on the study of board-level employee representatives, i.e. employee representatives elected by the workforce under trade union nomination who serve on their company’s board of directors [BoD] or supervisory board [SVB] with the same rights and duties than that of other directors, including the right to vote on strategic decisions. Thanks to a methodology which combines different survey techniques (documentary analysis, two case studies, questionnaire distribution, participant observation), we question the nature of the social regulation which takes place within such so-called “democratised” companies. As this subject continue to lead to misunderstanding, we start setting the scene against a twofold context: a conceptual one, going back to the definition of “workers’ participation in decision-making” in order to underline the idiosyncrasy of the BoD or SVB as a participatory scene; an historical one, analyzing the non-linear dynamics of board-level employee representation’s institutionalisation in order to shed light on its de jure dimension. We then turn to its de facto dimension. First, we question the effectiveness of this rule and we observe that, on the one hand, its application directly depends on its anchorage in a source of binding law and, on the other hand, that the uniqueness of this provision is reflected in the profile of the union members selected to serve on the board whose great majority has a particularly well-developed “activist capital”. This is because, secondly, board-level employee representative’s action specificity lies both in the corporate governance and the industrial relations systems. If his/her capacity of action is limited to the sphere of influence in the former, the BoD of SVB could however be deemed a relevant arena of collective action provided that the trade union engages in an effort aimed at articulating the various scenes of workers’ representation. We demonstrate that workers’ participation in strategic decision-making does not automatically lead to a rebalancing of power within the company, but that it can produce a reshaping of industrial relations as long as the various involved actors seize it.
95

La souveraineté et la réalisation de la responsabilité internationale des Etats en droit international public

Zhekeyeva, Aiman 27 February 2009 (has links) (PDF)
Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions. De même la spécificité principale de la responsabilité internationale est liée aux particularités du droit international et de ses sujets principaux- Etats souverains. La compréhension du mécanisme de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des Etats et de son rapport avec la souveraineté montre la validité et l'efficacité du droit international. La réalisation de la responsabilité en tant que processus est examinée en thèse en tenant compte des différents critères : comme la réalisation des éléments de la responsabilité (application de mesures de contrainte), le processus de l'attribution de la responsabilité (le procès de l'attribution à l'Etat des faits des autres sujets du droit international) et la réalisation des phases de la responsabilité (les questions liées à la procédure judiciaire et à l'exécution des décisions internationales).La corrélation de ces deux notions est conçu en thèse sous deux aspects: à savoir, si l'Etat souverain peut en se couvrant sous la souveraineté tenter d'éviter la responsabilité et quels sont les mécanismes pour l'en empêcher et à contrario, comment la réalisation de la responsabilité peut toucher ou même violer la souveraineté des Etats.
96

Une approche multi-agents pour le développement d'un jeu vidéo

Asselin, Guillaume 06 1900 (has links)
Un système multi-agents est composé de plusieurs agents autonomes qui interagissent entre eux dans un environnement commun. Ce mémoire vise à démontrer l’utilisation d’un système multi-agents pour le développement d’un jeu vidéo. Tout d’abord, une justification du choix des concepts d’intelligence artificielle choisie est exposée. Par la suite, une approche pratique est utilisée en effectuant le développement d’un jeu vidéo. Pour ce faire, le jeu fut développé à partir d’un jeu vidéo mono-agent existant et mo- difié en système multi-agents afin de bien mettre en valeur les avantages d’un système multi-agents dans un jeu vidéo. Le développement de ce jeu a aussi démontré l’applica- tion d’autres concepts en intelligence artificielle comme la recherche de chemins et les arbres de décisions. Le jeu développé pour ce mémoire viens appuyer les conclusions des différentes recherches démontrant que l’utilisation d’un système multi-agents per- met de réaliser un comportement plus réaliste pour les joueurs non humains et bien plus compétitifs pour le joueur humain. / A multi-agent system is composed of several autonomous agents that interact with each other in a common environment. This thesis aims to demonstrate the use of a multi- agent system for the development of a video game. First, a justification of the artificial intelligence’s concepts used in this master’s thesis is exposed. Subsequently, a practical approach is used in developping a video game. To do this, the game was developed from an existing single-agent video game and modified into a multi-agent system in order to properly highlight the benefits of a multi-agent system in a video game. The development of this game also demonstrate the application of other concepts in artificial intelligence such as pathfindinig and behaviour trees. In summary, the use of a multi- agent system has achieved a more realistic behavior for the non-human players and a more competitive gameplay for the human player.
97

Les administrateurs salariés en France : contribution à une sociologie de la participation des salariés aux décisions de l’entreprise / Board-level employee representatives in France : contribution to a sociology of employee participation in company decisions

Conchon, Aline 02 December 2014 (has links)
Cette thèse prend pour objet d’étude les administrateurs salariés en France, soit les représentants du personnel élus par les travailleurs, le plus souvent sur liste syndicale, pour siéger au conseil d’administration [CA] ou de surveillance [CS] de leur entreprise avec les mêmes droits et devoirs que les autres administrateurs, y compris le droit de vote sur les décisions stratégiques. A partir d’une méthodologie croisant différentes techniques d’enquête (l’analyse documentaire, deux études monographiques, la passation d’un questionnaire et l’observation participante), nous interrogeons la régulation sociale qui se joue dans les entreprises alors dites « démocratisées ». Parce que le sujet prête encore à confusion, nous commençons par une double mise en contexte : conceptuelle, en opérant un retour sur la définition de la « participation des salariés aux décisions » pour souligner la singularité du CA ou CS comme espace participatif ; historique, en analysant la dynamique de l’institutionnalisation saccadée des administrateurs salariés pour en éclairer sa dimension de jure. Nous nous intéressons ensuite à sa dimension de facto. Nous interrogeons en premier lieu l’effectivité de la règle et constatons d’une part que son application est directement dépendante de son ancrage dans une source de droit contraignant et, d’autre part, que la singularité de ce dispositif se reflète dans le profil des syndicalistes appelés à siéger au CA ou CS qui présentent, dans leur grande majorité, un capital militant particulièrement développé. Et ce parce que l’action de l’administrateur salarié, que nous observons en second lieu, a pour particularité de s’inscrire à la fois au sein du système de gouvernement d’entreprise et des relations professionnelles. Si sa capacité d’action dans le premier est le plus souvent limitée à la sphère de l’influence, le CA ou CS peut néanmoins constituer un espace pertinent de l’action collective à la condition d’un effort d’articulation des différentes scènes de représentation du personnel par l’organisation syndicale. Nous montrons ainsi que la participation des salariés aux décisions stratégiques ne conduit pas mécaniquement à un rééquilibrage des pouvoirs dans l’entreprise, mais qu’elle peut produire une reconfiguration des relations professionnelles pour peu que les différents acteurs en présence s’en saisissent. / This thesis focuses on the study of board-level employee representatives, i.e. employee representatives elected by the workforce under trade union nomination who serve on their company’s board of directors [BoD] or supervisory board [SVB] with the same rights and duties than that of other directors, including the right to vote on strategic decisions. Thanks to a methodology which combines different survey techniques (documentary analysis, two case studies, questionnaire distribution, participant observation), we question the nature of the social regulation which takes place within such so-called “democratised” companies. As this subject continue to lead to misunderstanding, we start setting the scene against a twofold context: a conceptual one, going back to the definition of “workers’ participation in decision-making” in order to underline the idiosyncrasy of the BoD or SVB as a participatory scene; an historical one, analyzing the non-linear dynamics of board-level employee representation’s institutionalisation in order to shed light on its de jure dimension. We then turn to its de facto dimension. First, we question the effectiveness of this rule and we observe that, on the one hand, its application directly depends on its anchorage in a source of binding law and, on the other hand, that the uniqueness of this provision is reflected in the profile of the union members selected to serve on the board whose great majority has a particularly well-developed “activist capital”. This is because, secondly, board-level employee representative’s action specificity lies both in the corporate governance and the industrial relations systems. If his/her capacity of action is limited to the sphere of influence in the former, the BoD of SVB could however be deemed a relevant arena of collective action provided that the trade union engages in an effort aimed at articulating the various scenes of workers’ representation. We demonstrate that workers’ participation in strategic decision-making does not automatically lead to a rebalancing of power within the company, but that it can produce a reshaping of industrial relations as long as the various involved actors seize it.
98

Essays on strategic asset allocation and risk management of pension funds / Trois essais sur la gestion des fonds de pension

Lemoine, Killian 11 December 2013 (has links)
Depuis une dizaine d'années, une part croissante de fonds de pension rencontrent des difficultés financières. Cette détérioration a soulevé des questions sur la gestion de ces institutions et sur l'efficacité du cadre réglementaires. Cette thèse a pour objet d'analyser les comportements financiers et la gestion des risques opérés par les fonds de pension à prestation définies et les institutions assimilées. En premier lieu, nous relions les choix d'investissement à la question du contrôle managériale. Notre analyse suggère que la bonne gestion des fonds de pension nécessite un partage optimal des droits de contrôle entre les participants du plan et l'entreprise sponsor. Nous montrons alors comment cette répartition affecte les décisions d'investissement. Notre seconde analyse étudie l'impact des fluctuations financières sur la gestion des fonds de pension. Nos résultats suggèrent que le cadre réglementaire actuel conduit à de larges effets pro-cycliques, en particulier sur les exigences de capital et les décisions d'investissement. Finalement, nous analysons comment les changement structurels de la mortalité affectent le risque et les politiques de risque des fonds de pension. / Since ten years, an increasing proportion of pension funds faces to severe financial difficulties, addressing some questions about the management of these institutions and the effectiveness of the regulatory framework. This thesis aims to analyze the investment decisions and financial risk management made by the pension fund defined benefit and assimilated institutions, in order to address some advances for the regulation purpose. First, we address the question of the pension funds management by analyzing the implications of the managerial control problem. Our analysis suggests that the efficient management may require an optimal splitting of control rights between plan participants and the sponsoring company. We then show how this splitting of right controls can affects investment decisions in pension funds. Second, we analyze the implications of financial cycles for pension fund management. Our results suggest that the regulatory framework produces large pro-cyclical, including regime-dependent capital requirement and regime-dependent investment decisions. Finally, we analyze how the structural change in mortality affect the risk and the risk management of pension funds.
99

Les actions de groupe dans le contentieux international / Group actions in international litigation

Tabbara, Amer 29 March 2018 (has links)
La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne -l'accès en justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés - et vise à assurer la sécurité juridique, la prévisibilité et l 'harmonie internationale des solutions ; objectifs également partagés par le droit international privé. Cette régulation s'avère pourtant difficile et complexe, notamment en raison de la concurrence exercée par les ordres juridiques en matière de redressement des dommages de masse, et de l'inadéquation des méthodes et instruments de droit international privé à la résolution d'un contentieux complexe, impliquant une multitude de parties et présentant une forte dimension régulatoire. La globalisation du contentieux international des actions de groupe soulève donc des questions complexes de conflits de juridictions, de conflits de lois, de coordination de procédures ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions.C'est à ces questions complexes que cette thèse propose de répondre. Les solutions proposées tiennent compte des intérêts enchevêtrés que revêt le contentieux de groupe international, et visent essentiellement à prévenir des hypothèses de sous-régulation et de sur-régulation susceptibles d'empoisonner aujourd'hui le contentieux de masse international. / The regulation of international disputes arising out of group actions consists of safeguarding the functions underlying a domestic group action procedure in the context of international litigation (i.e. access to justice, economic efficiency and market regulation). It also aims to ensure the legal certainty, the predictability and harmony of solutions; the latters are objectives also pursued by the rules of private international law. Such regulation reveals difficult to achieve, in light of the competition arising between the legal systems in relation to the redress of global mass damages and the failure of private international law methods and instruments to address complex disputes putting at stake large number of parties and having a strong regulatory dimension. Thus, the globalisation of group actions disputes raises complex questions of conflicts of jurisdictions, conflicts of laws, coordination of procedures and enforcement of decisions.This PhD dissertation aims at addressing all these complex questions. The suggested solutions take into account the intertwined interests underlying disputes arising out of international group actions and aim essentially to prevent the current intoxication of international mass litigation resulting from the occurrence of situations of under-regulation and overregulation.
100

Le mécanisme visant la conservation des forêts tropicales de la convention-cadre sur les changements climatiques (REDD+) : illustration de l'adaptativité du droit international / The mechanism for the preservation of tropical forests under the framework convention on climate change (REDD+) : illustration of international law adaptativity

Dellaux, Julien 06 December 2017 (has links)
Comment le droit international peut-il règlementer des phénomènes complexes ? Cette question se pose avec une acuité particulière en ce qui concerne la déforestation tropicale. En effet, les difficultés techniques et les intérêts divergents des États, découlant de l’interaction des multiples services assurés par les forêts, ont empêché l’adoption d’une convention internationale en ce domaine. Néanmoins, les négociations menées au sein du régime international du climat ont créé un mécanisme dit de « réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts et le rôle de la conservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement » (REDD+). Défini par un ensemble de décisions de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, il a déjà permis d’initier, sur le territoire des pays en développement, une amélioration substantielle du contrôle des ressources forestières et des réformes règlementaires et institutionnelles de grande ampleur. Notre étude se propose d’évaluer les spécificités du système normatif mis en place sur la REDD+. Elle a pour objet, en dépassant l’apparente faiblesse formelle des instruments juridiques sur lesquels il repose, de mettre en évidence sa portée normative. Elle révèle l’aptitude du droit international à règlementer des phénomènes complexes en donnant naissance à des systèmes juridiques adaptatifs. Elle démontre que la spécificité de tels systèmes normatifs réside dans la satisfaction de deux exigences opposées : la flexibilité et la sécurité juridique / How International law can regulate complex phenomenon? This question appears particularly relevant if we consider tropical deforestation. Technical issues and the opposite interests of States, stemming from interlinked services provided by forest, had prevented International community to adopt a convention on forests. Nevertheless, climate regime has recently created a so-called mechanism on « reducing emissions from deforestation and forest degradation in developing countries and the role of conservation and sustainable management of forests and enhancement of forest carbon stocks in developing countries » (REDD+). The normative framework laid down in decisions of the Conference of the parties has stimulated control improvement on forest resources and wide-ranging reform in developing countries. The study will evaluate the specificities of this normative system by going further its apparent normative weakness. It will expose how International law manage to regulate complex phenomenon by producing adaptive legal system. The study will demonstrate that the specific feature of this system lies in its ability to conciliate two opposite needs: flexibility and legal security

Page generated in 0.174 seconds