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Le statut social des dirigeants de sociétés / The Social Status of Companies’ Leaders

Turc, Annabelle 14 October 2014 (has links)
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.Un phénomène d’optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s’interroger sur le choix d’un régime salarié ou non salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le dirigeant doit s’interroger sur la forme de la Société qu’il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditions d’exercice de son activité et sur sa situation tant personnelle que professionnelle. La protection sociale diffère selon le régime salarié ou non salarié non agricole, et confère ainsi des avantages plus ou moins attractifs pour le dirigeant. Le statut social du dirigeant peut lui conférer des avantages non négligeables en matière de rémunération et bénéficier ainsi de dispositifs, jusque là réservés aux salariés.Le statut social des dirigeants est-il susceptible d’évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants ? Quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui, à long terme ?Deux principaux thèmes sont traités : le premier relatif à la détermination des critères, entrant en ligne de compte dans le choix du statut social du dirigeant, le second relatif aux conséquences de ce choix en vue de proposer au dirigeant, une optimisation de son statut et de sa rémunération. / The social status of corporate leaders is a topic constantly changing due to changes in legislation and the reconciliation of the non-employee to a salaried, especially for small and medium enterprises.A phenomenon of optimizing both social and fiscal won the leadership. They are led to question the choice of a salaried or self-employed. But to know or choose their social status, the officer must investigate the form of the Company that wants to create or integrate the legal structure, the conditions for the exercise of its activity and its status as personal professional.Social protection differs depending on a salaried or self-employed, and thus confers benefits more or less attractive to the manager. The status of the leader may confer significant advantages in terms of remuneration and benefit from device, hitherto devoted employees.The social status of leaders it is likely to move towards harmonization of employees and self-employed? What advice would you give to an officer in search of the most profitable status for him in the long run?Two main topics are treated : the first relating to the determination of criteria come into account in the choice of the social status of the leader, the second on the consequences of this choice in order to offer the manager.
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Les leviers et mécanismes organisationnels de création de valeur inhérents aux opérations de ownre buy out (OBO) : une étude exploratoire / The levers and organizational mechanisms for value creation inherent in owner-buy-out (OBO) operations : an exploratory study

Meniaoui, Jihène 08 November 2017 (has links)
L'objectif de cette thèse est d'étudier la nature de la collaboration productive entre capital investisseur et dirigeant-propriétaire dans le cadre d'une opération OBO et son influence sur la création de valeur à travers l'identification des leviers et mécanismes organisationnels de création de valeur. Pour ce faire, nous avons opté pour une méthodologie mixte. Dans un premier temps, en observant les pratiques managériales de 42 investisseurs en private equity, nous avons cherché à identifier les critères mobilisés par les investisseurs financiers spécialisés en vue de réduire l'asymétrie informationnelle dans la phase de pré-investissement. Grâce à une analyse typologique, nos résultats ont montré que les critères de présélection de la cible à un OBO doivent faire l'objet d'une différenciation en fonction des profils-types des groupes d'investisseurs identifiés (les financiers et les stratèges). La différence entre les deux classes est d'ordre cognitif et concerne essentiellement la perception qu'ont les investisseurs des enjeux stratégiques d'une opération OBO. Dans un deuxième temps, grâce à des entretiens semi-directifs auprès de 17 capital-investisseurs, nous avons cherché à mettre en exergue les leviers et mécanismes organisationnels à l'origine du processus de création de valeur. Notre étude a montré que les modalités liées à leur mise en œuvre doivent elles aussi être nuancées selon la perception qu'ont les investisseurs des enjeux stratégiques associés à une opération OBO. En effet, les investisseurs qui se réclament d'un mode de gestion de type « hands-on » participent activement à la mise en place de stratégies de développement et de transmission de l'entreprise. Ils accordent un intérêt particulier à la viabilité économique à long terme du projet, à la performance des dirigeants en matière de gestion, à leurs motivations et à celles de leurs équipes de direction et notamment à la présence d'un repreneur dès le début de l'opération. En revanche, les contributions des investisseurs qui se réclament d'un mode de gestion de type « hands-off» demeurent limitées à l'apport de ressources financières et à l'alignement des intérêts des différentes parties prenantes afin de garantir un retour sur investissement sur un horizon relativement court. De même, l'absence d'un repreneur potentiel au démarrage d'OBO n'est pas considérée comme rédhibitoire pour cette catégorie d'investisseurs. L'étude a notamment montré que la nature des conflits qui peuvent surgir entre les protagonistes et les mécanismes de résolution sont en corrélation avec le mode de gestion des participations dont se proclament les investisseurs. / The subject of my study is to investigate the nature of productive collaboration between investor capital and owner­manager in an OBO operation and its influence on value creation through the identification of organizational levers and mechanisms of value creation. In order to achieve it, we opted for a mixed methodology. First, by observing the management practices of 42 private equity investors, we have identified the criteria mobilized by specialized financial investors to reduce the information 's asymmetric in the pre-investment phase. Through cluster analysis, the obtained results suggested that the target preselecting's criteria to an OBO must be qualified in terms of the typical profiles of the identified groups of investors (financial and strategists). The difference between the two classes was cognitive and mainly concerned the investor perception of the strategic issues of an OBO operation. Secondly, through selective interviews with 17 capital investors, we highlighted the levers and organizational mechanisms at the origin of the value creation proccss. Our stud has shown that the modalities associated with their implementation must also be qualified according to investors' perceptions of the strategic issues associated with an OBO operation. Indeed, investors who claimed to have a "hands-on" type of management are actively involved in setting up the company's development and transmission strategies. They paid particular attention to the long-term economic viability of the project, the performance of managers in management, their motivations and those of their management teams, and in particular to the presence of a potential buyer at the beginning of the operation. On the other hand, the contributions of investors who claimed to have a "hands-off" type of management are limited to providing financial resources and aligning the interests of the various stakeholders in order to guarantee a retum on investment on a relatively short horizon. Similarly, the absence of a potential buyer at the start of the OBO was not considered as prohibitive for this category of investors. The study showed, in particular, that the nature of the conflicts that can arise between the protagonists and the mechanisms of resolution are correlated with the mode of management of the participations that investors claimed.
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La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé / The sanction of the international crime of agression : perspectives in international law and comparative law

El Baroudy, Jinane 18 November 2013 (has links)
L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix internationales, participent au fait que l’agression, au travers du recours à la force armée, reste malheureusement de nos jours une vieille tradition aussi fréquente que dangereuse. Au-delà de la difficulté conceptuelle, il existe une autre difficulté difficilement surmontable sur les scènes nationale et internationale, à savoir la question de la répression de ces guerres. L’absence d’identification des auteurs et la non reconnaissance des victimes conduisent à une totale impunité, source de répétition de cette violation, par les grandes puissances. Afin de savoir s’il est réaliste et opportun de poursuivre les auteurs de ce crime en tant qu’acte de l’État sans cependant oublier principalement la dimension individuelle de l'acte, l'objet de cette recherche a été de déterminer tous les recours possibles tant par la voie judiciaire que par la voie politique (l’ONU, les organisations régionales, les parlements nationaux, l’opinion publique). Concernant la voie judiciaire, il s'est agi d'analyser tant la répression par le juge interne (dans les systèmes français, allemand, américain et anglais) que par le juge international devant la Cour pénale International et les autres tribunaux internationaux.Cette thèse s’efforce de faire une présentation de toutes les possibilités réelles d’engager la responsabilité pour crime international d'agression, aussi bien en ce qui concerne l’agression en tant que faute politique majeure que comme crime, l’étude de ces deux aspects étant dressée par une analyse des obstacles rencontrés par l’application du droit international et national dans le contexte du crime d’agression. / The lack of definition of the international crime of aggression, described as the mother of all international crimes, by the International Criminal Court, and the inability of the Security Council to qualify and punish such violations to establish justice and peace, participate that the aggression, through the use of armed force, remains unfortunately nowadays a tradition as often as dangerous. Beyond the conceptual difficulty, there is another problem that is as difficult to overcome in the national and international scenes, namely identifying the way to repress these wars. The lack of identification of the authors of these wars and the non-recognition of the victims lead to lack of punishment which is the main source of repetition of the violations by the great powers.In order to know whether it is realistic and appropriate to prosecute this crime as an act of the State, without forgetting the individual dimension of the act, the purpose of this research was to identify all remedies whether through the courts or by political means (the UN, regional organizations, national parliaments, public opinion). Concerning judicial matters, this research analyzes internal repression by the judge (in the French, German, American and English systems) and by the international judge to the International Criminal Court and other international tribunals. This thesis aims to present all real possibilities of engagement and liabilities for international crimes of aggression, whether these are treated as major political mistakes or crimes, through an analysis of the obstacles encountered by the application of international and domestic laws in the context of crimes of aggression.
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Un rebond au singulier pluriel : l'après-transmission du cédant mature en PME / A singular-plural rebound : post-succession of the mature SME transferor

Stéphan, Sylvie 23 October 2012 (has links)
L’objet de la présente recherche vise à donner un éclairage théorique, empirique et pratique de l’après-transmission du point de vue du cédant, qui a transmis sa PME saine ou apparemment saine, pour un motif autre que la retraite. A la suite de l’étude d’un cas pilote, la recherche s’oriente vers l’investigation de l’après-transmission volontaire du cédant mature en PME, comme opportunité de rebond pluridimensionnel. Le cadre conceptuel procède des théories du développement psychosocial à mi-vie, du développement du style cognitif de l’adulte, des stratégies de réinvestissement et du concept d’identité plurielle. Fondés sur une étude de cas multiples composée de huit unités d’analyse, les résultats résident dans la compréhension de la dynamique de rebond du cédant mature en PME (1), la modélisation du processus de rebond associé à l’évolution du statut du cédant-réinvestisseur (2) et la formulation d’une taxonomie des trajectoires individuelles de rebond (3). Au final, l’après-transmission du cédant mature en PME se révèle être un rebond au singulier pluriel. / The aim of the present research is to provide a theoretical, empirical and practical exploration of post- succession, from the perspective of the transferor who has transferred a healthy or apparently healthy SME for a reason other than retirement. Following a pilot case study, the research focused on the investigation of the voluntary post-succession of the mature SME transferor, as an opportunity for pluridimensional rebound. The conceptual framework emerges from theories of midlife psychosocial development, adult cognitive style development and reinvestment strategy and the concept of multiple identities. Based on a study of multiple cases, using eight units of analysis, the results lead to the understanding of the rebound dynamics of the mature SME transferor (1), modelling of the rebound process associated with the development of the status of transferor/reinvestor (2) and the formulation of a taxonomy of individual rebound trajectories (3). Finally, the post- succession of the mature SME transferor is revealed to be a “singular-plural” rebound.
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La responsabilité des associés des sociétés commerciales

Truong, Thuong 17 November 2017 (has links)
La responsabilité des associés est une notion peu évoquée dans les enseignements du droit des sociétés. Dans les sociétés in bonis, et s’agissant de rapports externes, la responsabilité personnelle des associés pourrait être engagée pour faute détachable. Mais le principe d’un engagement de la responsabilité personnelle des associés, dans les rapports avec des tiers, est contesté, compte tenu du caractère essentiellement interne de leur activité. Dans une procédure collective, la non-responsabilité de la mère des actes de sa filiale, est contestée. Le développement de cette contestation est favorisé grâce à des armes de poursuite efficaces de l’arsenal répressif, des armes à utiliser dans un environnement hautement dérogatoire des procédures collectives. On constate une certaine tendance aggravante de la responsabilité de la mère, notamment dans le domaine social et dans l’environnement. La recherche d’une meilleure protection des victimes, pousse le législateur à légiférer dans des ilots en difficulté, distillant le caractère irréversible des solutions partielles et spécifiques, et forçant de ce fait, le passage vers l’instauration d’une présomption de responsabilité de la mère des actes de sa filiale. Pourtant, un arsenal répressif important et efficace existe, et des pistes permettent d’adoucir la responsabilité de la mère tout en la faisant participer aux difficultés de sa filiale. / The liability of shareholders is a notion not often referred to in coursebook. In in bonis companies, and in the case of external relationships, the shareholder personal liability could be engaged for ‘ fault detachable’. However, the principle of a commitment to personal liability on the part of shareholders in relations with third parties is contested, due to the essentially internal nature of their activity In a collective procedure, the non-liability of the parent company for the acts of their subsidiary is challenged. The development of this challenge is facilitated by powerful weapons of the repressive arsenal, weapons to be used in a highly derogatory environment of collective procedures. There is an aggravating trend in the parent company responsibility, particularly in regard to social and environmental domains. The search for a better protection of the victims pushes the legislator to legislate on isolated problematic issues, distilling the irreversible character of partial and specific solutions, and thus forcing the passage towards the establishment of a presumption of liability of the parent company for the acts of their subsidiary. However, there is a large and effective repressive arsenal, and there are avenues to limit the parent company’s liability while involving them in their subsidiary problems.
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Les PME : modes et mécanismes de gouvernance : étude comparative des droits français et turc / SMEs : modes and mechanisms of governance : a comparative study of French and Turkish law

Ekici, Abdullah 07 December 2016 (has links)
Les PME représentent en France et en Turquie près de la totalité des entreprises existantes et jouent un rôle très important dans la régulation de la vie économique et sociale de ces pays. Afin de les protéger mais surtout de les inciter à œuvrer davantage pour une performance d’ordre global, l’action des dirigeants de PME doit être orientée vers une gouvernance socialement responsable. Pour parvenir à cette fin, des moyens empruntés aux règles de la « corporate governance » doivent être adoptés par ces derniers. Toutefois, ces règles de management, prévues à l’origine pour discipliner l’action des dirigeants des grandes firmes américaines de type managérial, sont inadaptées aux PME de type entrepreneurial et familial ainsi qu’au contexte dans lequel cette catégorie d’entreprises évolue. Les dirigeants de PME éprouvent en effet de grandes difficultés à mobiliser des fonds. Ils se doivent d’être pragmatiques pour la pérennité du groupement. C’est donc naturellement qu’ils songent à performer en termes économique avant de songer à performer en termes social ou sociétal. De plus, de nombreux mécanismes de gouvernance ne prennent pas en compte les spécificités organisationnelles et fonctionnelles de cette catégorie d’entreprises. Les dirigeants de PME évoluent dans un contexte proxémique fort marqué par l’informalité des relations avec les « stakeholders ». Peu visibles du grand public, ces entreprises agissent souvent dans un rayon d’activité locale voire régionale. Les dirigeants sont proches de leurs salariés, de leurs fournisseurs et créanciers, de leurs associés ainsi que de leurs clients. La propriété du capital est peu diluée de telle sorte que les fonctions de propriété, de direction et de contrôle sont souvent réunies dans les mains d’une personne forte (le dirigeant-propriétaire) ou de ses proches. Dans ces conditions, les principes de gouvernement d’entreprise tels qu’ils existent sont difficiles à mettre en œuvre par les dirigeants de PME si bien que les modes de gouvernance qu’ils adoptent sont peu influencés par la gouvernance d’entreprise et ses mécanismes. / In France and Turkey SMEs make up nearly all current enterprises and play a very important role in the regulation of economic and social life in both countries. In order to protect them, but above all, in order to encourage them to adopt more global performance, the action of SME managers has to be oriented towards socialy responsable governance. To achieve this, they have to adopt the rules of corporate governance. However, these management rules, originally intented to control the action of the managers of big US managerial firms, are not adapted to family and entrepreneurial SMEs and to the context in which this particular category of enterprise evolves. Indeed, SME managers have many difficulties to leverage private funds.They have to adopt a pragmatic approach to ensure the existence of their enterprises. It is quite normal, therefore, for them to do business in economic terms before considering social relations and societal questions. Moreover, many mechanisms of corporate governance don’t take into account the organizational and functional characteristics of this particular category of enterprise. SME managers work in a strong context of proximity characterised by the informality of relations with stakeholders. Such enterprises, since they are barely visible to the general public, often work localy or regionaly. Managers are close to their employees, suppliers and creditors, associates and customers. The ownership of capital property is not diluted very much so that the functions of ownership, management and control are often all in the hands of one strong individual (the owner-manager) or his/her relatives. In these conditions, the principles of corporate governance, as they exist today, are not easily implemented by SMEs managers to the extent that the modes of governance they adopt are barely influenced by corporate governance and its mechanisms.
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Le développement de la performance ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) dans les PME libanaises : résultats de quatre études de cas / The development of ESG (Environmental, Social and Governance) performance in Lebanese SMEs : results of four case studies

Khawaja, Danie 25 November 2019 (has links)
L’étude du développement de la performance ESG dans les PME libanaises prouve son importance dans le fait que ces entreprises cherchent des solutions durables pour faire face aux différentes crises politiques et leurs répercussions non négligeables sur l’économie du pays. Notre recherche s’est engagée de souligner à l’aide d’une étude qualitative exploratoire sur quatre PME libanaises, si ces entreprises sont sensibilisées aux critères ESG de la performance en particulier voir le rôle du dirigeant, des parties prenantes et de l’adoption des normes ESG dans la promotion des pratiques responsables pour une meilleure performance globale durable. Les PME libanaises constituent des terrains souvent néophytes en RSE. Leurs défis principaux sont notamment l’amélioration de leur performance économique et financière et surtout leur survie. L’engagement ESG des PME libanaises est justifié par les convictions du dirigeant et ses valeurs, l’amélioration de la performance économique et financière et parfois l’adoption des normes ESG. Des freins sont à signaler notamment le manque des ressources financières dû principalement aux crises économiques et politiques. / The study of the development of ESG performance in Lebanese SMEs proves its importance in the fact that these companies are looking for sustainable solutions to deal with the different political crises and their significant repercussions on the country’s economy. Our research is committed to highlight via a qualitative exploratory study of four Lebanese SMEs if these companies are aware of the ESG performance criteria, underline the role of managers, stakeholders, and the adoption of ESG standards in promoting responsible practices. Lebanese SMEs are often neophytes’ grounds for CSR. Their main challenges include improving their economic and financial performance and especially their survival. The ESG commitment of Lebanese SMEs is mainly justified by the manager’s beliefs and values, the improvement of economic and financial performance and sometimes by the adoption of ESG standards. There are many brakes especially the lack of financial resources mainly due to economic and political crisis.
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La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale : comparaison entre l'Arkiengesetz allemande et le droit français des groupes / The liability of the parent company toward its subsidiary : comparison between the German Aktiengesetz and the French group law / Die zivilrechtliche Haftung der Muttergesellschaft gegenüber ihrer : Tochtergesellschaft : Rechtsvergleich des deutschen Aktiengesetzes mit dem französischen Konzernrecht

Desoutter, Vanessa 16 December 2011 (has links)
Le phénomène de groupe s’est accentué et internationalisé bouleversant ainsi les intérêts en présence dans une société. L’Allemagne est un des premiers États à s’intéresser au phénomène de groupe et surtout à l’appréhender au travers de la codification de l’Aktiengesetz en 1965 qui introduit des mécanismes propres aux relations de groupe destinés à protéger les intérêts de la société par actions dépendante, ses actionnaires et ses créanciers externes. Le législateur français a renoncé à une réglementation cohérente du droit des groupes privilégiant le recours aux instruments du droit commun. Face aux particularités des relations de groupe, il s’est néanmoins efforcé à améliorer sa prise en compte par des interventions correctives ponctuelles.Les solutions retenues par chacun des deux régimes pour appréhender le phénomène de groupe divergent donc profondément. L’examen de la responsabilité de la société mère du fait de sa filiale, plus particulièrement les cas spécifiques de responsabilité de l’entreprise dominante dans le cadre de la codification allemande, illustre parfaitement la diversité des appréhensions. Les derniers revirements de la jurisprudence allemande à l’égard de l’applicabilité de la codification du droit des groupes à la société à responsabilité limitée conduisent néanmoins à un rapprochement du droit allemand par rapport au droit français. En abandonnant l’application par analogie de la codification du droit des groupes à l’égard des sociétés à responsabilité limitée au profit d’un nouveau cas de responsabilité fondée sur l’atteinte à l’existence, la Cour fédérale allemande de Justice s’écarte de la recherche prioritaire de protection du patrimoine social pour privilégier la sanction d’un comportement abusif et rejoint en cela la conception retenue par le droit français. / The group phenomenon has strongly evolved within the last decades; it increased tremendously and turned international.Germany is one of the first states which legally takes the group into consideration. With the Aktiengesetz from 1965, the German legislator introduced specific mechanisms to regulate the group relationships between the dominant company and a dependant Aktiengesellschaft (public limited company). The main purpose of this partial codification of the group law was to protect the interests of the dominated company, its shareholders and creditors.The French legislator renounced a consistent regulation of the group law and privileged the use of the legal instruments provided by ordinary law. However, the particularity of intra-group relationships forced the legislator to take intermittent corrective measures to protect threatened interests within the dominated company.The solutions chosen by both of the studied law systems deeply diverge from each other. The examination of the liability of the parent company towards its subsidiary’s behaviour, particularly the specific cases of liability defined in the German codification, illustrates perfectly the diversity of the apprehensions.However, the lastest development of the German jurisprudence towards the applicability of the Aktiengesetz codification to the Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Limited liability company) leads to a rapprochement of German law to French law. In refusing to apply per analogy the liabilities according to the Aktiengesetz codification to the limited liability company and introducing a new principal of liability based on the German civil code, the Bundesgerichtshof (German federal court of justice) follows the conception of the French law focusing its attention on the abusive behaviour rather than on the protection of the dependant company. / Im Laufe der letzten Jahre nahm die Zahl der in Konzernstrukturen integrierten Unternehmen zu. Juristisch stellt der Konzern die große Herausforderung, die theoretische unabhängige Rechtspersönlichkeit der verbundenen Unternehmen mit den tatsächlichen Gegebenheiten eines Konzerns in Einklang zu bringen, dar. Als Lösungsansatz wählte der deutsche Gesetzgeber eine Teilkodifizierung der Konzernproblematik in dem im Jahre 1965 in Kraft getretenen Aktiengesetzes. Ziel der sich im dritten Buch aufgenommenen Regeln ist es, das durch das Konzernphänomen gestörte Verhältnis der unterschiedlichen Interessen der abhängigen Gesellschaft, dessen Aktionäre und Gläubiger, durch einen Interessenausgleich wiederherstellen. Der französische Gesetzgeber verfolgte hingegen den Ansatz einer punktuellen Anpassung verschiedenster Rechtsgebiete.Die Besonderheiten der deutschen Teilkodifizierung des Konzernrechts im Aktiengesetz werden herausarbeitet und mit der französischen Herangehensweise verglichen. Durch eine rechtsvergleichende Analyse wird dann die besondere und außergewöhnliche zivilrechtliche Haftung der Muttergesellschaft gegenüber ihrer Tochtergesellschaft dargestellt. Insbesondere weist die Aufgabe der Rechtsprechung zum qualifiziert faktischen Konzern gegenüber der GmbH und die Einführung der Existenzvernichtungshaftung eine Annäherung der konzeptionellen Entwicklung des deutschen Rechts zum französischen Recht auf. Demnach wird als grundlegende Voraussetzung für eine außervertragliche Haftung das Vorliegen eines Missbrauches in den Vordergrund gestellt.Abschließend zeichnet sich ein deutliches Abrücken von einer vollumfänglichen Kodifizierung zugunsten von punktuellen Anpassungen des Gesetzes sowie die Ausgestaltung und Verfeinerung der Rechtsprechung aus.
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La Socialisation Organisationnelle du Dirigeant salarié. Du contexte de départ du prédécesseur à l'intégration stratégique du successeur. / The new CEO’s organizational socialization. From the former CEO’s departure to the new one’s strategic integration.

Daclin, Marine 10 December 2012 (has links)
Le métier de dirigeant est riche et complexe et un changement de « numéro un » mal appréhendé peut avoir un impact sur la performance socio-économique, la stratégie, la politique ou encore l’organisation de l’entreprise. Faciliter l’arrivée du nouveau dirigeant est donc un enjeu important pour la survie-développement de l’organisation, d’autant que sa socialisation organisationnelle reste peu étudiée. La première partie explicite les fondements conceptuels et méthodologiques de la recherche, et présente les terrains d’expérimentations de nos hypothèses et de nos outils. L’exploitation d’entretiens réalisés avec des dirigeants permet de définir le métier de dirigeant et de mettre en exergue les rôles et les compétences spécifiques du dirigeant salarié. La relation entre le dirigeant et sa Gouvernance est également étudiée. Son besoin particulier de socialisation organisationnelle est alors démontré, notamment par rapport à un repreneur d’entreprise et à un salarié « classique ». Dans la seconde partie, la théorie de la socialisation organisationnelle est adaptée au métier exigeant et unique de dirigeant, via le concept de Socialisation Organisationnelle du Dirigeant (SOD). Ce modèle répond aux besoins spécifiques de socialisation du dirigeant, notamment lors de l’intégration, étape charnière de la socialisation organisationnelle. Elle est constituée de quatre types de reprises : une reprise politico-stratégique, une reprise organisationnelle, une reprise managériale et une reprise du rôle de dirigeant. La qualité de ces reprises aboutit à la qualité de l’intégration du dirigeant, requalifiée d’intégration stratégique à cause de ses enjeux. Une grille d’analyse est proposée afin de permettre au nouveau dirigeant de mieux appréhender l’organisation qu’il va diriger, mais également ses propres besoins de socialisation organisationnelle au travers des variables et facteurs qui la composent. / The job of CEO is rich and complex and the "number one" change, poorly understood, may have an impact on the socio-economic performance, strategy, policy and the organization of the company. Facilitate the arrival of new manager is an important issue for the survival and development of the organization, as well as its organizational socialization remains little studied.The first part explains the conceptual and methodological research, and presents lots of experiments of our assumptions and our tools. We use interviews with executives to define the business leadership and highlight the specifics CEO’s roles and skills. The specific relationship between the leader and its Governance is also studied. Its specific needs of organizational socialization are then demonstrated, particularly in relation to a buyer company and a "classic" employee.In the second part, the concept of organizational socialization is suitable for demanding and unique leader, through the concept of CEO’s Organizational Socialization. This model meets the needs of leader’s socialization, especially during integration, organizational socialization’s milestone. It consists of three types of recoveries: politico-strategic, organizational and managerial. The quality of these recoveries led to the quality of leader’s integration, reclassified strategic integration because of its strategic challenges. An analytical framework is proposed to allow both the new leader to better understand the organization that will lead, but also its own needs through organizational socialization variables and factors that compose it.
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La réparation des dommages causés par le dirigeant en droit des sociétés : étude comparative droit français-droit italien

Belinguier-Raiz, Sarah 13 January 2012 (has links)
En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à réparation en particulier lorsqu'il s'agit du préjudice social, sa réparation étant freinée par le manque d'effectivité de l'action sociale, et du préjudice individuel de l'associé, sa reconnaissance au fond étant limitée. Il est également difficile pour les victimes d'affirmer l'existence "du" droit à réparation, en raison d' obstacles de nature procédurale et financière rencontrés dans la mise en oeuvre de leur droit jusqu'à l'éventuelle condamnation. Les difficultés rencontrées par les victimes révèlent le manque d'effectivité de la réparation des dommages causés par le dirigeant et, par là même, le manque d'effectivité de la responsabilité personnelle de ce dernier. L'étude de certaines dispositions nouvelles des deux pays, en particulier du droit italien, nous invite cependant à réfléchir sur les perspectives d'évolutions. / .

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