Si la littérature du biais inflationniste de la Nouvelle École Classique, au travers des concepts decrédibilité et de transparence, a conduit à l'indépendance des Banques centrales, sa critique par laNouvelle École Keynésienne l'a réduit à une indépendance instrumentale et a mis en exergue le rôlede sa gouvernance, de l'importance de sa relation avec la sphère politique pour la légitimité de sonaction, ainsi que le rôle essentiel des Conseils de politique monétaire (CPM).Aussi bien en théorie que dans les faits, ce cadre institutionnel qui reflète la gouvernance montre uneBanque centrale non pas séparée du politique mais plutôt en relation avec celui-ci. Dans la mesure oùles décisions de politique monétaire sont prises par un CPM, la gouvernance concerne également sonorganisation et les procédures d’élaboration de la décision.L’objectif de cette thèse est d’analyser à la lumière de ses développements récents, la gouvernance àla BCEAO et à la BEAC qui sont les Banques centrales couvrant les deux unions monétaires de lazone franc, à savoir l’UEMOA pour la première et la CEMAC pour la seconde. Cette thèse a aussipour objectif de montrer que la pérennisation de ces deux unions monétaires passe par une meilleuregouvernance et la nécessité d’un fédéralisme budgétaire en leur sein impliquant donc une plus forteunion politique. Toutefois, nous soulignons les obstacles rendant très difficile la réalisation de cetteultime étape de l’intégration. / If the literature of the inflationary bias of the New Classical School, through the concepts of credibilityand transparency, led to the independence of Central Banks, its review by the New Keynesian Schoolreduced it to an instrumental independence and has highlight the role of its governance, of theimportance of its relationship with politicians for the legitimacy of its action and the essential role of theCouncils of monetary policy.In theory and in practice, this institutional framework that reflects governance shows a Central Bank(MPC) not separated from politics but rather in connection therewith. Insofar the monetary policydecisions, the governance, and procedures for the preparation of the decision are taken by a CPM.The objective of this thesis is to analyze in the light of recent developments, governance at theBCEAO and the BEAC which are the central banks covering two monetary unions from franc zonenamely WAEMU and CAEMC. This thesis also aims to show that the sustainability of these twomonetary unions through the benefits might enjoy better governance and the need for fiscal federalismwithin them thus implying a stronger political union. However, we highlight the barriers embarrassingthis final stage of integration.

Les réseaux d'hydrocarbures en Argentine ont vécu une restructuration brutale, lors de la réforme de l'Etat des années 1990. La dérégulation des activités et les privatisations des entreprises YPF et Gas del Estado ont induit la re-concentration du secteur, désormais sous l'empire des entreprises étrangères, dont Repsol YPF est le leader. La fédéralisation des ressources au bénéfice des provinces contribue à l'affaiblissent et à la décapitalisation de l'Etat. <br />Ces changements ont entraîné une augmentation de la production d'hydrocarbures, permettant d'atteindre l'autosuffisance et d'exporter. Mais l'expansion insuffisante des réseaux internes semble compromettre la couverture de nouvelles demandes. En revanche, des réseaux d'oléoducs et gazoducs ont été réalisés pour atteindre les marchés externes. Les réseaux argentins s'intègrent à ceux des pays voisins. Cette intégration offre aux pays du Cône Sud une opportunité de mettre en valeur leurs potentiels. <br />A l'intérieur du pays, les territoires des hydrocarbures font face aux conséquences de la restructuration (chômage, perte d'identité territoriale...). Avec difficulté et des possibilités très différentes, ces territoires, tels Comodoro Rivadavia, Ensenada et Bahía Blanca, cherchent à se réinventer.

La compréhension du problème de l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés nécessite la prise en compte des règles juridiques relatives aux droits constitutionnel et international. Toutefois, ces règles auxquelles réfère le problème de la capacité internationale des États fédérés sont souvent chargées de considérations politiques qui peuvent compliquer l'acquisition d'une connaissance juridique positive du phénomène. C'est pourquoi la compréhension du problème nécessite l'utilisation d'une analyse qui permette à la fois d'intégrer les aspects juridiques international et constitutionnel en plus de rendre compte de l'importante dimension politique. En tant que théorie interdisciplinaire, pluraliste et interactionnelle, le constructivisme juridique offre une grille d'analyse qui permet d'appréhender globalement le phénomène de la capacité internationale des États fédérés. Ce mémoire analyse donc les différentes questions que soulève l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés à la lumière de la théorie juridique constructiviste. Afin d'illustrer concrètement le sujet, ce mémoire porte une attention particulière sur le cas du Québec. Sur la base du constructivisme juridique, ce mémoire analyse les différentes notions, concepts, discours et pratiques entourant l'exercice de la capacité international des États fédérés. Ainsi, il présente une analyse du discours du droit international sur la question et fait état des positions et des pratiques des gouvernements fédéral et québécois en la matière. Il aborde ensuite les questions fondamentales qui conditionnent l'exercice de la capacité internationale en général, soit la notion d'État et le concept de souveraineté. Suivant la manière dont sont appréhendés les phénomènes associés à l'exercice de la capacité internationale, la littérature qui est couverte dans ce mémoire démontre qu'il est possible de concevoir le système international comme une fédération informellement constituée et qui repose sur une division fonctionnelle des tâches. Enfin, ce mémoire présente une étude de cas qui intègre les différents éléments de la théorie juridique constructiviste et qui s'appuie sur la lecture des notions, concepts, discours et pratiques qui auront été analysés. Le mémoire présente donc la participation du Québec au régime de protection des Grands Lacs comme une illustration des mécanismes par lesquels la province forme et consolide différents aspects de son identité, dont notamment son identité internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Canada, Québec, Fédéralisme, Capacité internationale, Régime de protection des Grands Lacs.

En ce jeune 21e siècle, l'espoir de changer le monde semble se dissiper à mesure que se renforce le jugement négatif par rapport aux expériences du communisme réel. L'étude des pratiques révolutionnaires du 20e siècle a de quoi laisser perplexe: dogmatisme idéologique, sectarisme militant et adoration de l'État comme outil d'émancipation. Ce mémoire propose une relecture critique des travaux de Pierre-Joseph Proudhon afin d'explorer certains chemins bloqués par l'orthodoxie marxiste. La confrontation de l'oeuvre proudhonienne avec les apports critiques de théoriciens post-totalitaires (Arendt, Abensour, Rancière) permet de voir en quoi le développement d'une pensée socialiste se doit de prendre comme pierre d'assise le respect de la pluralité et donc de l'indétermination du politique. Plus concrètement, il est démontré en quoi l'antidogmatisme et l'antiétatisme proudhonien sont les deux volets d'une même médaille permettant à notre philosophe d'avancer une proposition politique positive: le fédéralisme libertaire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Proudhon, Arendt, Abensour, Rancière, pluralisme, fédéralisme, dogmatisme, étatisme, socialisme

La question des disparités territoriales, pourtant ancienne, se pose aujourd'hui de manière accrue et renouvelée avec l'ouverture européenne et la globalisation qui induisent une concurrence des territoires toujours plus forte. Or, si celle-ci n'est pas maîtrisée, les conséquences peuvent se révéler importantes en termes de cohésion spatiale. Ainsi, une réflexion approfondie sur les outils de traitement de la question sensible des disparités territoriales s'avère tout à la fois pertinente et nécessaire. Nous retenons ici deux types d'intervention publique qui peuvent apparaître aujourd'hui comme les outils les plus significatifs de réduction des disparités territoriales et que nous étudions dans un contexte de mobilité interrégionale. La thèse est donc organisée autour de deux parties bien distinctes, mais complémentaires quant au fond. La Partie I traite de la péréquation financière comme outil de réduction des disparités territoriales. Le Chapitre 1 a pour vocation d'offrir une revue approfondie et raisonnée de la littérature sur la péréquation financière dans un contexte de mobilité des agents économiques et par conséquent dans une perspective d'efficacité économique. Le Chapitre 2 s'inscrit dans la suite du premier et étudie la capacité d'un système transparent de péréquation financière à restaurer l'efficacité économique. La Partie II de la thèse s'intéresse quant à elle à un second instrument de réduction des disparités territoriales, la coopération intercommunale et à son implication sur la pression fiscale. Le Chapitre 3 évalue cette question d'un point de vue théorique tandis que le Chapitre 4 consiste en une analyse empirique appliquée au cas Français. / The question of territorial disparities, although not a new one, appears to be a very topical issue with European opening and globalization. If the higher competition between territories that arises in this context is not controlled, the consequences can be extremely important in terms of social cohesion. Thereby, a detailed analysis about the instruments used to deal with the sensitive issue of territorial disparities is both relevant and necessary. We then focus on two types of public intervention that appear as the most important instruments used in the reduction of territorial disparities and that we analyze in a context of mobility. The thesis is then organized in two parts that are distinct but complement each other. The Part I is interested in the issue of fiscal equalization as a device to reduce fiscal disparities. The Chapter 1 provides a detailed survey of literature on equalization payments in a context of economic agents' mobility and therefore in an economic efficiency perspective. The Chapter 2 is in line with the first one and analyses the ability of a transparent equalization scheme to be efficiency enhancing. The Part II of the thesis studies a second instrument reduction of territorial disparities, inter-municipal cooperation, and its impact on fiscal pressure. The Chapter 3 look at this issue from a theoretical point of view, while the Chapter 4 is an empirical analysis applied to the French case.

Les interdépendances poussent les États fédéraux à coordonner leurs politiques publiques tout en limitant les conflits potentiels, ce qui consiste souvent en un défi important. Dans plusieurs pays, cette coordination s’effectue principalement au sein d’institutions intergouvernementales, comme les conseils, forums ou agences. Ces mécanismes permettent notamment aux gouvernements de s’entendre sur des priorités communes et d’harmoniser leurs politiques publiques. Au Canada, par contre, les institutions intergouvernementales sont souvent vues comme étant peu efficaces, ce qui force les gouvernements à recourir à des réseaux informels d’acteurs. Cette thèse examine la complémentarité des institutions formelles et des relations informelles entre fonctionnaires et ses effets sur la coordination des politiques publiques au Canada. Pour ce faire, trois études se penchent sur diverses variables politiques et institutionnelles pour démontrer que les fonctionnaires ont une marge de manœuvre importante dans la mise en place des politiques intergouvernementales, et que, par conséquent la politisation joue un rôle minime dans le cadre des relations intergouvernementales canadiennes. La première étude porte sur l’incidence de la partisannerie politique sur la participation aux activités intergouvernementales. Elle explore le cas du Québec, où se sont succédés au pouvoir des partis nationalistes et fédéralistes. Le rôle de la partisannerie entre 1970 et 2015 est analysé à l’aide de méthodes mixtes : une analyse de contenu de communiqués intergouvernementaux, des régressions temporelles et des entretiens semi-dirigés menés auprès des fonctionnaires provinciaux. Les résultats montrent que le parti au pouvoir, qu’il soit nationaliste ou fédéraliste, a peu ou pas d’effet sur la participation de la province aux relations intergouvernementales. Plutôt, il est argumenté que les activités intergouvernementales sont principalement conduites par des fonctionnaires pour qui les relations ne sont pas politisées. Ainsi, le Québec participe systématiquement aux discussions intergouvernementales et signe beaucoup plus d’ententes que ce qui est généralement présumé. La deuxième étude vérifie si l’institutionnalisation des mécanismes intergouvernementaux a une réelle influence sur la coordination politique. Après l’analyse de 39 forums sectoriels et des régressions multiniveaux, la recherche ne trouve aucune preuve de l’effet de l’institutionnalisation. Plutôt, l’effet des institutions formelles est limité par la grande importance des réseaux informels de fonctionnaires dans la mise en œuvre des politiques intergouvernementales. De plus, il ressort que les secteurs techniques produisent généralement plus de coordination que les secteurs davantage politisés. La dernière étude examine la réactivité des gouvernements fédéraux et provinciaux aux rencontres intergouvernementales lorsqu’ils définissent leurs priorités politiques. L’analyse se base sur une comparaison longitudinale des rencontres ministérielles avec les priorités politiques mentionnées dans les discours du Trône fédéraux et provinciaux entre 1969 et 2009. Les résultats montrent que plus les ministres d’un secteur se rencontrent, plus l’attention accordée à ce secteur par les gouvernements est grande, confirmant ainsi l’importance des relations intergouvernementales au Canada. Ces résultats tiennent également compte de l’opinion publique, une variable longtemps reconnue comme influençant l’attention politique aux enjeux. / Policy interdependencies create an important challenge for federal states in that the latter must coordinate policies while mitigating possible conflicts. In many countries, this is done through intergovernmental institutions, such as councils, forums or agencies. These venues provide a means for constituent units to negotiate common priorities and harmonize policies. However, Canadian intergovernmental mechanisms are often seen as weakly institutionalized, meaning governments need to rely on informal networks of actors to achieve compromises. This dissertation examines the role of the interaction between formal institutions and informal relations between bureaucratic agents in shaping policy coordination in Canada. Through three studies that examine the effect of different political and institutional variables on coordination, it is argued that public servants exercise important discretion when implementing intergovernmental policy, thus minimizing the effect of politicization in Canadian intergovernmental relations. The first study focuses on partisanship as a relevant factor in explaining intergovernmental activity in Canada. It explores the case of Quebec, which has been governed by alternating nationalist and federalist parties. The role of partisanship in relation to the province’s intergovernmental activity from 1970 to 2015 is assessed through mixed methods: a content analysis of joint press releases, a Poisson time-series regression analysis and qualitative interviews with intergovernmental officials. The findings show that the party in power has little to no effect on the province’s participation in IGR. Instead, public servants, whose relations are not politicized, are the primary actors partaking in intergovernmental activity. As a result, Quebec systematically participates in IGR discussions and signs a larger amount of agreements than commonly thought. The second study examines whether the institutionalization of intergovernmental arrangements influences policy coordination. Through a study of 39 Canadian sectoral forums and the use of a multi-level regression analysis, it finds no empirical evidence to support this claim. Instead, it argues that informal networks of officials are where most intergovernmental activity occurs, thereby limiting the effect of formal institutions. This finding is reinforced by the fact that technical sectors typically produce more coordination than sectors that are prone to politicization. The last study investigates the responsiveness of federal and provincial governments to intergovernmental meetings when defining their policy priorities. The analysis is based on a longitudinal comparison of ministerial meetings with issue priorities mentioned in federal and provincial Speeches from the Throne over the period of 1969 to 2009. The results show that the more often ministers in a given policy domain meet, the more attention a government gives to that sector, thus confirming the importance of intergovernmental relations in Canada. These results hold even when controlling for the effect of public opinion, a known driver of policy attention to issues.

La thèse étudie la question de l’autonomie des francophones hors Québec au regard de trente ans d’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous étudions la jurisprudence importante dans ce domaine, provenant majoritairement de la Cour suprême du Canada et la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les francophones hors Québec (FHQ). La thèse démontre que l’interprétation des droits linguistiques par les juges est contrainte par des éléments contextuels comme les traditions étatiques du compromis politique et du fédéralisme. Ces traditions étatiques conditionnent les représentations que se font les juges des droits linguistiques et créent des effets de « dépendance au sentier » dans le domaine de la jurisprudence, limitant la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les FHQ. Les juges peuvent toutefois réviser ces éléments de dépendance au sentier afin de présenter de nouvelles représentations des droits linguistiques dans la jurisprudence, instigatrices de « points tournants », voire de nouveaux paradigmes d’interprétation, dans l’évolution des droits linguistiques. La thèse permet de voir que l’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques demeure soumis aux éléments structurants du régime linguistique canadien. En conséquence, les juges ont répondu, de façon graduelle, à certaines revendications des minorités francophones du Canada, sans toutefois combler toutes leurs aspirations d’autonomie. Afin de réaliser cette recherche, nous avons proposé une analyse herméneutique de la jurisprudence. Nous avons aussi mobilisé les outils théoriques de l’institutionnalisme historique et la notion de représentations afin de montrer les facteurs de continuité et de changement dans le domaine des droits linguistiques. Ces outils nous ont permis de compléter l’approche personnelle aux décisions des juges en arrimant l’analyse de la jurisprudence à son contexte institutionnel d’énonciation et d’observer la dépendance au sentier et les points tournants dans l’interprétation des droits linguistiques sur trois décennies. Cette recherche contribue à l’avancement des connaissances en participant au débat normatif et à l’analyse institutionnelle des droits des minorités linguistiques. D’abord, la thèse met en dialogue les disciplines du droit et de la science politique, grâce à une analyse institutionnelle de la jurisprudence canadienne dans le domaine des droits linguistiques. Elle contribue aussi au domaine d’étude de la judiciarisation de la politique canadienne et la mobilisation judiciaire des « citoyens de la Charte » - où les FHQ brillent par leur absence. Ensuite, sur le plan normatif, la thèse montre comment l’évolution de la jurisprudence pose de nouveaux jalons pour penser l’autonomie des FHQ. Cette discussion nourrit aussi le débat international sur les droits auxquels les minorités linguistiques peuvent aspirer, dans le sillon des travaux de Cardinal (2008), de Cardinal et González Hidalgo (2012), de Foucher (2012), de Léger (2015) de Kymlicka (2012), et de Poirier (2012). Finalement, au plan théorique, en tentant de démontrer l’existence d’éléments contextuels contraignant l’évolution de la jurisprudence de droit linguistique au Canada, notre thèse confirme l’utilité de l’approche néo-institutionnaliste historique pour l’étude de la question de la « judiciarisation de la politique » au Canada, un domaine dominé par les approches instrumentalistes.

Le présent mémoire de maîtrise identifie dans quelle mesure le rationalisme libéral et pragmatique de Claude Ryan pour la période allant de 1994 à 2004 constitue la pierre angulaire de l'édification de la pensée politique de Benoît Pelletier et de la volonté du gouvernement libéral de Jean Charest de dynamiser les relations interprovinciales au pays depuis 2003. Par le biais d'une herméneutique critique des textes les plus révélateurs des deux politiciens, nous tentons d'associer la pensée politique de Claude Ryan et de Benoît Pelletier à l'intérieur de catégories interprétatives plus larges du fédéralisme, ce qui nous permet d'en extraire quelques constats au sujet de leur désir commun de renouveler en profondeur le régime politique canadien, de telle sorte que le Québec puisse y faire rejaillir davantage sa spécificité identitaire. En développant certains paramètres précis pour bien décortiquer les oeuvres de Claude Ryan et de Benoît Pelletier, nous sommes à même de comparer le degré et le ton des revendications faites par les deux politiciens pour assurer l'émancipation du Québec au sein du Canada. Cette perspective analytique nous permet également de déterminer l'originalité de Benoît Pelletier par rapport à Claude Ryan, deux hommes politiques pourtant issus de la même formation politique.

Les dernières décennies du XXe siècle ont été marquées par le réveil politique des peuples autochtones des Amériques. Cette résurgence s’est manifestée sur le plan politique par les demandes autochtones d’autonomie afin d’établir un cadre de relations plus justes avec l’État. Cette thèse étudie comment deux fédérations – des régimes qui, selon certains universitaires, incarnent les principes du fédéralisme en tant que combinaison du gouvernement partagé et autonome – répondent aux demandes d’autonomie autochtone. Ensuite, en partant du constat que l’adaptation institutionnelle des fédérations canadienne et mexicaine a été insuffisante pour combler les aspirations autonomiques des peuples autochtones, la thèse présente une réflexion normative sur le rétablissement de l’autogouvernement autochtone et la réconciliation des souverainetés autochtone et étatique par le biais du fédéralisme. / In the last decades of the twentieth century, the Americas experienced an undeniable resurgence of indigenous peoples. At the political level, that revival brought to the forefront the demands for autonomy through which Indigenous peoples sought to establish a fairer framework of relationships with the state. This dissertation examines how two federations – polities that, according to some scholars, embody the principles of federalism as combination of shared and autonomous government – respond to the demands of indigenous autonomy. Thus, based on the observation that institutional adaptation of Canadian and Mexican federations has been insufficient to meet the autonomic aspirations of Indigenous peoples, the dissertation addresses a normative exploration on the restoration of Indigenous self-government and reconciliation of Indigenous and state sovereignty through federalism.

Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, les travaux de révision de la Constitution de 1919-1921 s’ouvrent sur des promesses substantielles de démocratisation du gouvernement représentatif hérité de 1831. Que deviennent ces promesses par la suite ?En privilégiant une approche interdisciplinaire, nous analysons l’évolution du droit positif belge qui régit la participation politique des citoyens et le lien entre électeurs et élus de 1831 à nos jours. Au terme de notre recherche, nous montrons que le constat posé par Bernard Manin dans son ouvrage Principes du gouvernement représentatif, selon lequel «la démocratie s’est assurément étendue, mais il est au mieux incertain qu’elle se soit approfondie » ,se vérifie dans le cas de la Belgique. Celle-ci a assurément augmenté le nombre de bénéficiaires de la participation politique mais, pour une large part, elle semble avoir perdu de vue l’approfondissement du contenu de celle-ci. A partir de 1919-1921, s’impose peu à peu la conviction selon laquelle la Belgique aurait basculé dans la démocratie grâce à l’universalisation du droit de vote. La face démocratique solaire du suffrage universel (masculin) tend à plonger dans l’ombre l’héritage aristocratique hérité de 1831. Nous montrerons que, pourtant, les attentes et les promesses de démocratisation formulées à cette date étaient plus substantielles que l’abolition du suffrage censitaire. Par la suite, sous l’influence du scénario selon lequel la Belgique aurait une fois pour toutes basculé dans la démocratie depuis l’universalisation du suffrage, les promesses de démocratisation semblent tomber dans l’oubli: l’approfondissement de la démocratisation n’est plus à l’ordre du jour et certains acquis démocratiques hérités des temps passés font l’objet d’inattentions. <p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished