L’intercommunalité à fiscalité propre s'impose aujourd'hui comme une voie incontournable de la gestion territoriale en France ; elle domine le paysage géopolitique local et régional. La carte intercommunale est le résultat des rapports de force entre de multiples acteurs. Les agglomérations sont mal représentées par l’intercommunalité. Le jeu des constructions intercommunales, encadré par des seuils démographiques aberrants mais imposés, a fini par créer de « nouvelles » agglomérations dont la taille démographique est souvent assez éloignée de la réalité des unités urbaines définies par l’INSEE, puisque toutes les agglomérations entre 50 000 et 450 000 habitants sans distinction peuvent avoir le statut de CA. Les seuils démographiques ayant plusieurs fois changé au fil des années donnent parfois des CU de petite. Si on ajoute les discontinuités territoriales et les fragmentations des grandes agglomérations urbaines en plusieurs intercommunalités, le bouleversement territorial amorcé dans les années 90,a pu être qualifié par certains de « révolution intercommunale ». D'un autre côté, la répartition du grand nombre d'élus communaux et la taille des conseils communautaires, les modes de représentation au sein de ces conseils et la répartition des sièges entre les communes rurales et urbaines ou entre la commune-centre et les communes périphériques et enfin le choix du président de l’agglomération communautaire sont des enjeux politiques majeurs qui révèlent la complexité d’un système que les réformes successives ont plus conforté que modifié / Intercommunality having its own taxation system imposes itself as a fundamental way in running territories in France; it dominates the local and regional geopolitical landscape . The intercommunal map is the product of the power relationship between the different actors/operators. agglomerations are misrepresented by the intercommunality. The intercommunal formations guided and framed by absurd but imposed demographic thresholds have created new agglomerations with demographic size far away from the realty of the urban units defined by L'INSEE, since all agglomerations with 50 000 to 450 000 inhabitants can have the status of CA. The demographic thresholds have changed through the years giving small CU.If we add the territorial discontinuities and the fragmentation of large urban agglomerations into several intercommunalities, the territorial bouleversement which has started during the 90's was considered/ qualified by some people as an "intercommunal revolution".On the other hand, the repartition of the number of communal councilors and the size of community councils, the mode of representation pertaining to these councils and the distribution of seats between rural and urban communities or between communities located in the centre and those in the periphery, and finally the choice of the president of the agglomeration are political issues at stake that show/ reveal the complexity of the system that the different consecutive reforms have consolidated rather than modified.

La présente thèse a pour objet l’extension de la gestion des déplacements quotidiens à l’échelle des espaces périphériques et des régions urbaines. L’enjeu des déplacements se cristallise dans la gouvernabilité des métropoles, notamment devant : leurs fragmentations socioéconomique et politique, le processus de décentralisation et l’enchevêtrement de multiples échelons territoriaux, et enfin la présence de nombreuses structures intercommunales déployées dans les espaces issus de la périurbanisation. Après avoir rappelé l’intérêt d’une approche par la gouvernance, cette thèse aborde les différentes « formules », politiques comme techniques, pour répondre aux fragmentations dans le champ du transport public. L’élargissement des périmètres ou du moins l’adaptation du système de régulation par une coordination plus intégrée, apparaît localement nécessaire, voire indispensable, pour appréhender les enjeux de la mobilité quotidienne et notamment les déplacements d’échanges entre les secteurs périurbains et les agglomérations centrales. Cette thèse contribue à identifier l’administration territoriale des régions urbaines et l’institutionnalisation d’un acteur tiers, en l’occurrence l’acteur périurbain ; à questionner les projets routiers et leur capacité à répondre aux enjeux de la transition urbaine ; à réfléchir sur les cadres organisationnels du transport public et l’extension des périmètres d’action ; à éclairer sur les modes coopératifs entre les différents échelons territoriaux ; à illustrer les solutions techniques ; et enfin à envisager les déplacements dans leur rapport à la ville. / This study aimed to objective the extension of daily trips management on the scale of the peripheral areas and on the urban regions. The daily trip’s stakes are focused on the “governability” of metropolises, notably in front of: their divisions socioeconomic and politic, the process of decentralization and the tangle of multiple territorial levels, and finally the presence of various intermunicipal structures unfolded in outlying suburbs areas. Through of an approach by the “governance”, this study analyses different "expressions", political as technical, to answer divisions in the field of the public transportation. The enlargement of perimeters or at least the adaptation of the regulation system by a more integrated coordination, appears necessary, or still essential, to arrest stakes of daily trips between outlying suburbs areas and central agglomerations. This thesis contributes to identify the territorial administration of the urban areas and the institutionalization of a third actor, in this case the periurban actor ; to question road plans and their capacity to be answered stakes of urban transition; to think on the organizational frames of the public transportation and the perimeters extension; to give light on cooperative modes between the different territorial levels; to illustrate technical resolutions; and finally to envisage daily trips in their report in the city.

L'objet « pôle d'échanges », à l'interface de la ville et des transports, émerge depuis quelques années comme un thème central des recherches sur les relations entre réseaux et territoires. Cette thèse analyse, à partir de l'évolution institutionnelle récente, l'enjeu que représentent les pôles d'échanges pour les nouvelles structures de coopération intercommunale, notamment les communautés d'agglomération devenues la principale forme d'Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) depuis la loi Chevènement (1999). <br /><br />Pour répondre à la problématique qui considère les pôles d'échanges comme des « lieux institutionnels originaux », un panorama à l'échelle nationale est d'abord réalisé. Celui-ci examine la manière dont l'autorité intercommunale « pense » les pôles d'échanges à travers les « représentations » associées au dessin du réseau (sur le plan de transport urbain) et au dessein de l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains (dans le Plan de Déplacements Urbains). Le panorama est complété par un regard croisé des enjeux liés à l'aménagement des pôles d'échanges dans la région stéphanoise et dans l'arrondissement de Valenciennes. <br /><br />Cette recherche a notamment permis de mettre en valeur le rôle des pôles d'échanges dans l'affirmation d'une identité d'agglomération. Ces nœuds s'affirment comme des objets de pouvoir tout en constituant des lieux d'incertitude et de tâtonnement de l'action publique locale. L'analyse a également pointé les difficultés de l'intercommunalité sur les projets qui dépassent le strict cadre de ses compétences et de son périmètre. Les pôles d'échanges, tels qu'ils sont pensés et construits en France, peinent à s'affirmer comme des « interfaces » concentrant des enjeux de nature intersectorielle et spatiale.

La mise en place des EPCI à fiscalité propre dans les Alpes-Maritimes est le produit de conflits, de compromis et d’arrangements passés entre des élus locaux dominants, cherchant à réinterpréter permanemment la coopération intercommunale selon les intérêts communaux. Loin donc de « simplifier et de renforcer la coopération intercommunale » selon le principe énoncé par les lois relatives à l’intercommunalité, l’institutionnalisation de l’EPCI renforce plutôt les inégalités de recrutement du personnel politique local, contribue à l’émergence d’un nouveau profil d’élu communautaire, crée de nouveaux lieux de pouvoir et de prise de décision et donne à certains élus locaux déjà mieux dotés en ressources des moyens supplémentaires pour renforcer leurs positions de pouvoir. / The establishment of EPCI with their own taxes in the Alpes-Maritimes is the result of conflicts, compromises and arrangements between locally elected dominating powers constantly aiming to reinterpret intercommunality based on the community’s interests. Far from actually “simplifying and reinforcing intercommunal cooperation”, following the principle of intercommunal law, the institutionalization of the EPCI reinforces the inequalities of local political recruitment, contributes to the emergence of a new type of elected person, creates new powers and decisions, giving certain locally elected people already better supplied with resources additional means to reinforce their position of power.

La thèse repose sur l'étude socio-historique des pratiques de coopération entre communes dans le bassin chambérien, depuis la création du premier syndicat en 1957 jusqu'aux élections municipales de 2001. Elle met à jour les processus d'auto-renforcement qui, sur le temps long, confèrent à l'institution une autonomie vis-à-vis des communes qui la composent.

L'étude des approches et actions développées par les élus périurbains à l'encontre du phénomène de mobilité fait apparaître un effet « taille » très régulier : à chaque fourchette démographique de communes correspond un ensemble de mesures spécifiques, définies à partir d'une problématisation accrue de la mobilité et renvoyant à l'affirmation d'un projet de territoire. Ce modèle périurbain de gestion de la mobilité, qui présente de nombreuses analogies avec celui qui est majoritairement mis en œuvre dans les agglomérations, est au service d'une véritable stratégie territoriale. On distingue alors un itinéraire de développement typique des communes ayant des ambitions économiques et un itinéraire spécifique aux communes qui se consacrent à la croissance démographique. Ces trajectoires sont dépendantes de la localisation, héritée et actuelle, par rapport au réseau routier. Sans déboucher sur deux modèles proprement différents de politiques de mobilité, cette distinction permet d'opposer les communes à vocation résidentielle, s'orientant vers une gestion urbanistique des déplacements, aux communes que la vocation de pôles (d'emplois et de services) contraint à une gestion plus fonctionnelle de la mobilité (politique d'équipement) et de la densité. Réunis au sein de structures intercommunales, ces deux profils cherchent à concilier leurs projets de territoire respectifs, dégageant des compromis qui conditionnent la mise en œuvre d'une politique de transport alternative à l'automobilité mais délaissent volontairement le champ de la structuration intercommunale du réseau viaire.

Cherchant à harmoniser l'organisation d'un territoire national bouleversée par l'essor de la mobilité individuelle et par les dynamiques de métropolisation, le législateur s'est lancé, depuis 1995, dans un possible découpage en pays. Ce vieux concept multiforme de la géographie ressurgit avec l'ambition de devenir le cadre seyant le mieux aux pratiques spatiales des populations. Mais si le pays semble présenter des avantages, notamment de par son dimensionnement intermédiaire, la question de son insertion dans un système institutionnel obsolète et fortement enchevêtré demeure essentielle. Au delà de la réponse aménageuse, le pays peut-il constituer un ferment de la simplification décentralisatrice souhaitée par le législateur ? C'est ici la thématique abordée dans cette thèse qui essaiera de tester la validité du pays comme nouveau découpage territorial. Défini par un texte de loi très souple ne contraignant qu'au respect des récents contours intercommunaux et bénéficiant d'une connotation symbolique positive, le pays est aujourd'hui inscrit dans une dynamique à succès qu'il convient d'analyser. Outre le jeu de construction politique que le pays se doit d'entretenir avec les intercommunalités et les incidences liées à sa représentation, nous testerons la pertinence de la réalité fonctionnelle de cet outil, son essence même qui le définit comme un espace répondant à une polarisation de proximité. Pour cela, notre démonstration prendra appui sur l'étude de l'espace Lille-Dunkerque qui présente notamment la particularité d'être polarisé par ses extrémités.

Cette thèse fait le point de 12 années de recherche consacrées aux services publics locaux, à leurs logiques de constitution et de développement territorial, aux stratégies des acteurs concernés, à leurs modèles de gestion. Entre services "produits" et services"dispensés", ces services construisent une relation entre les habitants et leur collectivité locale que le modèle aujourd'hui dominant du service "produit" marchand tend à transformer en profondeur

L'harmonisation des dispositifs européens et la décentralisation ont conduit à une nouvelle gouvernance locale. Dans ce cadre, les grands projets de ville (GPV) ont ainsi été proposés par la Politique de la Ville en vue de « mettre en œuvre des actions concrètes et concertées. » Le projet grenoblois d'insertion des jeunes par le sport est alors présenté comme un remède plus efficace. Il appelle à la participation des habitants et la collaboration des différents acteurs institutionnels, éducatifs et économiques. Cependant, le GPV s'appuie essentiellement autour d'objectifs flous comme la mixité sociale et l'innovation qui donne aux représentants des différentes fonctions du champ sportif local l'occasion d'interpréter et d'investir le domaine porteur de l'insertion par le sport. Nous nous sommes ainsi intéressés aux rapports de domination qu'entretiennent les agents au sein de ce projet. <br />Nos résultats montrent que le sport constitue un objet de lutte entre les différents agents du champ sportif et les élus locaux qui agissent selon leur habitus. Les jeunes visés par ces dispositifs et les animateurs qui s'en occupent deviennent alors un enjeu d'appropriation. De plus, la fonction éducative du sport est dominante dans l'insertion mais néanmoins contestée par certains clubs sportifs pour qui la mission première est la performance et non le traitement de la déviance. Ainsi, l'innovation sociale est l'occasion pour les élus locaux d'imposer la fonction éducative au domaine de l'insertion. La collaboration et la participation apparaissent comme des questions de recherche pertinentes pour améliorer la représentation de tous dans les projets intercommunaux.

Par l’acte I et l’acte II de la décentralisation, les pouvoirs publics ont fait le choix de transférer des compétences aux collectivités territoriales et par conséquent de prendre en compte le potentiel local offert par les territoires. L’organisation territoriale de la France est aujourd’hui très critiquée. L’évolution législative constante dans ce domaine n’a pas su construire un système efficace. En effet, la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les communes et leurs EPCI est devenue synonyme de complexité. Si la volonté du législateur était au départ d’instaurer une décentralisation par blocs de compétences, et de transférer à chaque échelon un bloc de compétences bien défini, la réalité fut toute autre. Aujourd’hui le but de l’intercommunalité est d’instituer une véritable collaboration fondée sur un projet commun de développement au sein de périmètres pertinents. Cependant la mutualisation des services reste difficile et trop peu appliquée. La nécessaire rationalisation dans la répartition des compétences a pour conséquences une réorientation de l’intercommunalité, qui se dirige aujourd’hui vers une coopération intercommunale à deux vitesses qui oppose les territoires ruraux et urbains. Le législateur par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 28 janvier 2014 et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a privilégié l’expansion des métropoles, qui apparaissent comme une solution à l’empilement des structures intercommunales / By Act I and Act II of the Decentralization, the public authorities have made the choice to transfer competences to the territorial collectivities, and consequently to take into account the local potential of territories. The territorial organization of France is today very criticized. The constant legislative evolution in this field, did not know how to build an effective system. Indeed, the division of powers between the State and local authorities and between municipalities and their EPCI has become synonymous with complexity. If the will of the legislator was initially to introduce a decentralization by blocks of competences, and to transfer at each level a well-defined block of competences, the reality was quite different. Today, the goal of intercommunality is to establish a real collaboration based on a common project of development within relevant perimeters. However the pooling of services remains difficult and too little applied. The necessary rationalization in the division of powers has led to a reorientation of intercommunality, which is now moving towards a two-tier intermunicipal co-operation between rural and urban areas. The legislator by the law of modernization of the territorial public action and affirmation of the metropolises of January 28, 2014 and the law of August 7, 2015 on the new territorial organization of the Republic, favored the expansion of the metropolises, which appear as a as a solution to the stacking of intercommunal structure