Dans un contexte de complexité territoriale où les référents spatiaux se multiplient, se fragmentent, se recomposent et entrent en concurrence, aborder la question de la territorialisation culturelle comme un processus communicationnel est le moyen par lequel ce travail contribue à la réflexion sur les phénomènes de requalification et de recomposition des territoires. Par emprunt de la notion de territorialisation à la Science politique et à la Géographie, notre posture s'appuie sur une boîte à outils (théorique et méthodologique) capable de construire un regard oblique dont le principe est celui de l'indissociabilité des composants d'un même phénomène. En effet, l'originalité de cette recherche se situe principalement dans l'articulation d'approches habituellement considérées comme irréconciliables étant donné le caractère polyphonique des discours qui participent de cette poïétique territoriale - les modalités de la (re)génération d'un territoire - : l'approche identificationnelle matérialisée par les discours des acteurs politiques, et l'approche appropriationnelle qui s'intéresse aux récits de pratiques territoriales des habitants et des usagers. L'enjeu scientifique de cette thèse réside donc dans la compréhension du fonctionnement de ce processus communicationnel et de sa capacité à enchanter, par la médiation des discours, un espace intercommunal.Pour la compréhension de ce processus, nous avons pris appui sur le cas d'Ouest Provence, ancienne " ville nouvelle " située sur les rives de l'étang de Berre, au nord-ouest de Marseille, marqué par une imposante activité industrielle et polluante. Cette agglomération se trouve aujourd'hui dans une phase de normalisation, après avoir bénéficié, pendant quarante ans, du régime exceptionnel de ce projet de développement urbain initié et soutenue par l'État. À partir d'une approche ethno-sémiotique, nous avons constitué et analysé un corpus hétérogène de discours circulants (discours d'inauguration de l'identité nouvelle d'Ouest Provence, extrait du numéro inaugural du journal intercommunal, toponyme, logotypes, programmes et éditoriaux de saison de la régie culturelle SCOP), et de discours provoqués (entretiens ethnographiques auprès des acteurs politiques, administratifs et culturels, et auprès des spectateurs-abonnés de la régie culturelle SCOP). L'objectif étant de mettre au jour le travail d'obturation d'une partie du champ de vision de l'habitant et de l'usager que mènent les acteurs politiques, par une restructuration de leurs pratiques ou du moins de leurs effets, afin d'enchanter leur imaginaire territorial. Et c'est par l'intermédiaire d'un opérateur, le dispositif de la régie culturelle Scènes et Cinés, que se met en place cette stratégie. Effectivement, la pratique de sortie au théâtre est donc décrite comme une pratique de mobilisation des habitants et des usagers de manière à leur faire-croire en cette " communauté imaginée " qu'incarne Ouest Provence. Mais à côté de ces discours d'élus, l'analyse des récits des pratiques des abonnés de Scènes et Cinés laisse entrevoir une territorialité dont les trois régimes que esquissés (le sentiment du chez-soi, l'engagement, et l'attachement à un être-ensemble) sont motivés par un rapport sensible au territoire. Cette dimension de la pratique de sortie au théâtre nous semble fondamentale en ce qu'elle révèle la nature du rapport individuel et collectif des spectateurs à leurs espaces de pratiques culturelles qui est, avant tout, façonné par la sensation et l'émotion. La territorialité spectatorielle constitue ainsi une expérience qui participe, tout au moins momentanément, du processus d'enchantement territorial.

Cette thèse porte sur la progressive prise en charge et gestion de l’urbanisation entre les années 1930 et la fin des années 1960. Sur la base d’une enquête portant principalement sur la région lyonnaise, ce travail a permis d’étudier les interactions existantes entre Etat et autorités locales et les modes d’action qui se dégagent pour prendre en compte et maîtriser la croissance urbaine.En suivant l’évolution des découpages territoriaux sous le poids du développement urbain, il s’agissait d’abord de retracer les étapes de la constitution et de l’institutionnalisation d’un territoire solidaire autour de Lyon. Ensuite, l’étude des premières réflexions sur la prise en charge des politiques urbaines a permis de comprendre les hésitations de l’Etat et les difficultés des responsables locaux des années 1930 au début des années 1960. Plusieurs dynamiques ont été repérées qui signalent une prise en compte parfois précoce des problèmes d’urbanisation par les autorités locales allant dans certains cas jusqu’à un repositionnement des services de l’Etat autour des problématiques urbaines. Si ces moments ne sont pas marqués par des évolutions institutionnelles et décisionnelles emblématiques, c’est sur ces premières réflexions et expériences, que s’appuieront les décisions prises à partir des années 1960. Cette décennie joue un rôle clé dans la mise en place d’une politique publique en matière d’aménagement urbain. En parallèle, nos analyses de terrain sur ces métropoles montrent que le parcours et le travail des hommes en charge de ces aménagements illustrent aussi les bouleversements que connaît le monde professionnel autour de l’urbain. Le cadre et la façon de penser l’aménagement des espaces urbains sont profondément modifiés que ce soit en termes de structures, de carrières, ou de modes de constitution et d’échange des savoirs. Notre travail s’arrête au seuil des années 1970 qui marquent le retrait progressif de l’Etat, et signalent une stabilisation des cadres de décision des politiques urbaines (agences d’urbanisme, renforcement des échelons intercommunaux). / This thesis examines the progressive handling and management of urbanization between the 1930s and late 1960s. Starting from a study concentrating on the Lyons region, this work managed to study existing interactions between the State and local authorities and subsequent actions to take into account and control urban growth.Following the development of territorial divisions against the challenge of urban development, the first objective was to track the constitution and institutionalisation of a solidary territory around Lyons.Secondly, early studies of the management of urban policies made it possible to understand the reluctance of the State and the difficulties local officials were facing from the 1930s to early 1960s. Several dynamics were identified showing that local authorities sometimes prematurely took into consideration problems of urbanization with State services taking a new position towards urban issues in some cases. Although these moments were not marked by emblematic institutional and decisional changes, these initial thoughts and experiences formed the basis of decisions taken from the 1960s. This decade plays a key role in the development of public policy within the field of urban planning. It is marked by the renewal of discussions on this issue for several years.In parallel, our fieldwork on these cities shows that the careers and the work of the men in charge of these developments also illustrate the turmoil in the professional realm of the city. During the period under examination, the framework and the way of planning urban spaces profoundly changed both in terms of structures, careers, tools, or methods of creation and exchange of knowledge. Our study ends in the early 1970s that marked the gradual withdrawal of the State from these issues, and indicated the stabilization of decision frameworks in urban policy, particularly around the implementation of town planning agencies and the strengthening of intercommuncal hierarchies.

L’unité d’une agglomération entre ses espaces et au cours de ses temps se fait encore par le jeu politique. En s’adressant aux habitants (dèmos), des instances symboliques du pouvoir (cratos) énoncent le projet capable de générer le débat public collectif. Vénissieux, dont les espaces urbains se transforment à la fin des années 60 suite à la construction d’un « grand ensemble », veut garder son identité communale dans l’Intercommunalité lyonnaise. Le débat public, autour des aménagements en découlant (métro, tramway et équipements périphériques, relevés dans la presse locale selon une méthode sémiolinguistique par les mots clefs) va définir le nouvel espace public vénissian au sein de cette Intercommunalité. Leurs concertations étendront donc dèmos et cratos, changeant leurs sens et celui de l’espace public renouvelé. / The unity of an agglomeration constituted of its conurbation areas and specific period of times, is still being carried out by Politics. By addressing the inhabitants (dèmos), symbolic authorities of the power (cratos) outline a project capable of generating collectivepublic debate.Vénissieux, whose urban spaces have been transformed at the end of the 60s following the construction of a "mass housing aeras” wants to keep its municipal identity in the Links between Lyon intercommunality. The public debate, around the developments by ensuing (subway, tramway and peripheral equipments, found in the local press according to a sémiolinguistique method by keywords) is going to define the new vénissian public sphere within these Links between local authorities.Their dialogues will thus widen dèmos and cratos, changing their senses and that of a new public sphere.

Dans un contexte de complexité territoriale où les référents spatiaux se multiplient, se fragmentent, se recomposent et entrent en concurrence, aborder la question de la territorialisation culturelle comme un processus communicationnel est le moyen par lequel ce travail contribue à la réflexion sur les phénomènes de requalification et de recomposition des territoires. Par emprunt de la notion de territorialisation à la Science politique et à la Géographie, notre posture s’appuie sur une boîte à outils (théorique et méthodologique) capable de construire un regard oblique dont le principe est celui de l’indissociabilité des composants d’un même phénomène. En effet, l’originalité de cette recherche se situe principalement dans l’articulation d’approches habituellement considérées comme irréconciliables étant donné le caractère polyphonique des discours qui participent de cette poïétique territoriale – les modalités de la (re)génération d’un territoire – : l’approche identificationnelle matérialisée par les discours des acteurs politiques, et l’approche appropriationnelle qui s’intéresse aux récits de pratiques territoriales des habitants et des usagers. L’enjeu scientifique de cette thèse réside donc dans la compréhension du fonctionnement de ce processus communicationnel et de sa capacité à enchanter, par la médiation des discours, un espace intercommunal.Pour la compréhension de ce processus, nous avons pris appui sur le cas d’Ouest Provence, ancienne « ville nouvelle » située sur les rives de l’étang de Berre, au nord-ouest de Marseille, marqué par une imposante activité industrielle et polluante. Cette agglomération se trouve aujourd’hui dans une phase de normalisation, après avoir bénéficié, pendant quarante ans, du régime exceptionnel de ce projet de développement urbain initié et soutenue par l’État. À partir d’une approche ethno-sémiotique, nous avons constitué et analysé un corpus hétérogène de discours circulants (discours d’inauguration de l’identité nouvelle d’Ouest Provence, extrait du numéro inaugural du journal intercommunal, toponyme, logotypes, programmes et éditoriaux de saison de la régie culturelle SCOP), et de discours provoqués (entretiens ethnographiques auprès des acteurs politiques, administratifs et culturels, et auprès des spectateurs-abonnés de la régie culturelle SCOP). L’objectif étant de mettre au jour le travail d’obturation d’une partie du champ de vision de l’habitant et de l’usager que mènent les acteurs politiques, par une restructuration de leurs pratiques ou du moins de leurs effets, afin d’enchanter leur imaginaire territorial. Et c’est par l’intermédiaire d’un opérateur, le dispositif de la régie culturelle Scènes et Cinés, que se met en place cette stratégie. Effectivement, la pratique de sortie au théâtre est donc décrite comme une pratique de mobilisation des habitants et des usagers de manière à leur faire-croire en cette « communauté imaginée » qu’incarne Ouest Provence. Mais à côté de ces discours d’élus, l’analyse des récits des pratiques des abonnés de Scènes et Cinés laisse entrevoir une territorialité dont les trois régimes que esquissés (le sentiment du chez-soi, l’engagement, et l’attachement à un être-ensemble) sont motivés par un rapport sensible au territoire. Cette dimension de la pratique de sortie au théâtre nous semble fondamentale en ce qu’elle révèle la nature du rapport individuel et collectif des spectateurs à leurs espaces de pratiques culturelles qui est, avant tout, façonné par la sensation et l’émotion. La territorialité spectatorielle constitue ainsi une expérience qui participe, tout au moins momentanément, du processus d’enchantement territorial. / Our research contributes to the understanding of a requalification and reorganization phenomenon by questioning cultural territorialization as a communicational process, in a context of territorial complexity where spatial referentials are multiplied, split up, recomposed and brought to compete with one another. Borrowing from the notion of territorialization as found in political sciences and geography, our posture is supported by a theoretical and methodological personal construction that enables us to build an oblique view point, the principle of which is the indivisibility of the above mentioned phenomenon’s components. Indeed, the originality of this research lies mainly in the combining of different approaches usually considered irreconcilable, given the polyphonic character of the discourses that participate in territorial poïetics - conditions of (re)generation of a territory - : the identification-based approach formed by political actors’ discourses, the function of which is the production and the circulation of standards and values in the public space, and the appropriation-based approach which is interested in the narrative given by inhabitants and practitioners of their territorial practices. The scientific argument of our thesis lies in the understanding of how this communicational process functions and its capacity to “enchant” an inter-communal space that becomes meaningful again, through the mediation of a series of discourses.In order to understand this process, we have used, as a case study, the urban community of Ouest Provence, which had the status of a “new town”, and thus benefitted for forty years, from major state development policies. This urban area, on the banks of the Etang de Berre, north west of Marseilles, where France’s major oil refineries, gaz and petro-chemical factories are located, is marked by this impressive industrial activity and the image of pollution that it gives. The Ouest Provence area is about to be “normalized”, by becoming an ordinary group of smaller towns with a new inter-communal status. From an ethno-semiotic approach, we have constituted and analyzed a heterogeneous corpus of circulating discourses (inaugural speech for Ouest Provence’s new identity, excerpts from the inter-communal newspaper inaugural issue, toponyms, logotypes, programs and editorials taken from the Scènes et Cinés’ cultural season) and instigated discourses (ethnographical conversations with political, administrative and cultural professionals and with the Scènes et Cinés’ spectators-subscribers). The intention was to bring to light the attempts by the political actors to modify the representations that local inhabitants and users have of their territory by restructuring in particular their theatre practices in order to re-enchant their territorial imagination. It is through an operator, the device of the cultural institution Scènes et Cinés, that this strategy is set up. The practice of theatre-going is thus described as a practice of mobilization of the inhabitants and the users so as to make them believe in this “imagined community” that the Ouest Provence embodies. The analysis of the practice narratives of the Scènes et Cinés subscribers gives us a glimpse of a territoriality where three aspects which we highlighted (the feeling of being at home, the commitment to the theatre, and the attachment to a sort of togetherness in this practice) are motivated by an emotional relationship to the territory. This theatre-going dimension seems to us fundamental, as it reveals all the complexity of the spectators’ relationships with each other and with the spaces linked to their cultural practices, which are particularly shaped by both individual and collective sensations and emotions. So, such a spectator experience is involved, at least temporarily, in the process of territorial enchantment.

L'inflation sémantique qui existe aujourd'hui en France autour de la notion de territoire n'aura pas échappé au plus fin des observateurs. Érigé par le politique en une notion incontournable dont il ne semble plus pouvoir se passer, objet de nombreuses disciplines scientifiques, notion au cœur de multiples controverses : annoncé mort, sur le retour, épuisé, dépassé, l'actualité du territoire est telle qu'on en perdrait presque le sens. Pourtant la question du sens, bien souvent évacuée par ceux qui y ont intérêt, est absolument centrale car à force d'être (trop) utilisée la notion questionne : qui parle du territoire et pourquoi ? Quelles réalités désigne-t-on lorsque l'on parle du territoire en France aujourd'hui ? Faut-il se séparer d'une notion qui semble désigner à peu près tout et son contraire ? L'objet de la présente recherche ne consiste pas en une mise à mort du territoire, ni en son exaltation, mais choisit la voie de la reconceptualisation de la notion, voie qui semble être la plus raisonnable à suivre dans une France qui ne peut, et n'a de toute façon pas intérêt, à se passer du territoire. Afin de reconceptualiser la notion, ce travail se penche sur les principales dimensions à partir desquelles territoire est communément défini, à savoir une dimension politique, le territoire est un espace approprié par le pouvoir politique, qui le gère, le découpe et l'organise ; une dimension sociale, le territoire a été érigé par le politique comme lieu de la solidarité, de l'égalité ; une dimension identitaire, l'espace devient territoire à mesure qu'il est approprié par des individus et des groupes qui s'y sentent appartenir. Afin de continuer à faire sens, ces trois grandes acceptions du territoire doivent êtres reconsidérées au prisme des mutations qui ont transformé notre société depuis le milieu des années soixante-dix et qui sont pour une large part de l'ordre du registre réticulaire : mobilité, fonctionnement selon le modèle du réseau, réticularité, interdépendances. Si ces mutations ont souvent été perçues comme contraires au territoire, car aux antipodes de la manière dont la notion avait été jusque-là construite et pensée en France, cette recherche souhaite prendre le contre-pied de cette idée, en démontrant qu'il s'avère nécessaire de repartir de ces diverses mutations, afin de redéfinir la notion de territoire aujourd'hui au regard de cette réticularité. Car si territoire est apparu à un moment donné pour traduire une certaine réalité, ce n'est parce que cette réalité a changé, que la notion doit être considérée comme obsolète. On peut travailler à sa reconceptualisation et c'est tout le sens de cette recherche. / The semantic inflammation regarding the notion of territory that exists nowadays in France will not escape from the most careful observers. Politics set this notion up as an inescapable concept that cannot be overlooked. The question of territory is the subject of many scientific disciplines, debates as well as controversies. The actuality of this notion, announced dead, on the return, exhausted or out-dated, is such complex, that one can almost lose its meaning. Yet the question of meaning, which is often dismissed by those who are interested in the territory phenomenon, is absolutely central. Consequently, the notion of territory being (over) used in common debates raises many questions such as who speaks of territory and why? What realities do we mean when we talk about territory in France today? Is it necessary to get rid of concepts applied on many fronts and designating all or nothing? This research purpose is not to delete or to exalt the notion of territory. The aim is to find a way of reconceptualization of this notion. This approach seems to be the most reasonable to follow in France that currently does not have any interest in doing without the concept of territory. This research focus is on the main dimensions from which territory is commonly defined, namely a political dimension that defines a space appropriated by the political power managing, organising or cutting the territory out, a social dimension removed as a place of solidarity or equality by politics, and the dimension of identity regarding a space becoming territory as individuals and groups belonging to this territory appropriate it. Those three major concepts of territory have to be rethought in the context of changes such as mobility, networking or functioning according to the network model and interdependency, that our society is facing since the mid-1970s. As those transformations have often been perceived in France as contrary to the territory notion, this research aim is to study the territory from the opposite point of view. So it is necessary to start from these various mutations' analyses in order to rethink the current notion of territory. The concept of territory has appeared at any one time to translate certain reality, however this notion shouldn't be considered as obsolete once this reality has changed. Its reconceptualization can be done and this is the main purpose of this research.

La question des résistances à la mise en œuvre des programmes d’action publique de l’État fait partie des questions de recherche peu étudiées. L’idée défendue tout au long de la thèse est que la notion de résistance territorialisée permet d’expliciter les logiques qui guident la mise en œuvre des programmes d’action publique. Notre analyse prend pour étude l’appropriation locale des réformes de modernisation des services d’eau potable. Ces réformes d’inspiration néolibérale apparues dans les années 1980 font l’objet de bilans intermédiaires mitigés et de critiques concernant leur efficacité. Le cas d’étude retenu est celui de l’agglomération grenobloise. Notre travail repose sur une enquête de terrain menée pendant cinq ans dans le cadre de notre activité salariée auprès d’une cinquantaine de services d’eau potable. Notre thèse s’articule en deux parties et quatre chapitres. La première partie s’intéresse au contenu des réformes de modernisation et aux résistances territorialisées qu’elles engendrent. La seconde partie propose d’approfondir la compréhension des résistances territorialisées en appréhendant le service d’eau comme un système territorial complexe qui s’oppose à la logique des réformes. Le premier chapitre de la thèse analyse les réformes de modernisation. D’une part, nous expliquons l’origine et le contenu des réformes et, d’autre part, nous proposons une méthode prospective d’aide à la décision permettant d’évaluer leurs effets économiques et sociaux sur les services d’eau. Le deuxième chapitre rend compte de l’application de deux réformes, mesure l’ampleur des résistances et les qualifie. La première réforme étudiée concerne la création d’indicateurs de performance des services d’eau potable. La seconde consiste en la transformation de l’usager du service d’eau en consommateur. Notre étude montre que les résistances sont nombreuses et variées et produisent des défaillances dans la gouvernance du secteur. Le troisième chapitre présente une analyse historique qui restitue le processus de construction territorialisée des services d’eau potable dans l’agglomération grenobloise. Nous mettons en lumière le rôle déterminant des facteurs territoriaux et nous montrons qu’historiquement, pour ce qui est de la régulation, l’Etat n’a été qu’un acteur parmi d’autres peu capable de contraindre formellement l’action des services d’eau. Enfin, la solution proposée par l’État pour répondre aux problèmes de modernisation est analysée et critiquée dans le quatrième chapitre. Cette solution consiste à transférer la compétence eau potable aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. La thèse met en évidence que cette solution peut aboutir à des résistances territoriales fortes au sein des services d’eau pouvant faire échec à la mise en place d’une gestion unifiée de l’eau à l’échelon intercommunal. Cependant, nous montrons que paradoxalement les résistances territoriales peuvent être génératrices de processus d’innovation sociale sans être nécessairement incompatibles avec certains objectifs des réformes de modernisation. Dans ces cas, des modèles de gestion de l’eau ad hoc peuvent émerger et se révéler particulièrement adaptés aux enjeux contemporains. Ces résultats de recherche nous conduisent à défendre l’intérêt d’une évolution de l’action publique hydrique vers des politiques territoriales pluralistes. / The subject of resistances to the implementation of State public action programs is a topic that has been seldom studied. The idea defended throughout this thesis is that the notion of territorialized resistance makes it possible to clarify the logic guiding the implementation of programs of public action. Our analysis examines the local appropriation of reforms of modernization in drinking water services. These reforms, influenced by neo-liberalism, appeared in the 1980s and have been met with mixed reviews and criticisms as to their effectiveness. The case study we have chosen here is the Grenoble agglomeration. Our work is based on field surveys carried out during five years of salaried activity around roughly fifty drinking water services. Our thesis is divided into two parts and four chapters. The first part focuses on the content of modernization reforms and the territorialized resistances that they create. The second part aims to deepen the understanding of territorialized resistances by perceiving the service of water as a complex territorial system that resists the logic of reforms.Our first chapter analyzes the modernization reforms. We explain the origin and the content of the reforms and also propose a method of informing decisions that would enable assessment of their economic and social effects on water services. The second chapter focuses on the application of two reforms, measuring the scope of resistances to them and examining their character. The first reform studied concerns the creation of performance indicators for drinking water services. The second reform consists of the transformation of water users into consumers. Our study demonstrates that the resistances are multiple and varied, and that they produce lapses in the governance of the sector. The third chapter presents a historical analysis that retraces the process of territorialized construction of drinking water services in the Greater Grenoble area. We highlight the determinative role of territorial factors. We also show that, historically, in terms of regulation, the state has only been one actor among others and that it has little capacity to formally constrain the action of water services. Finally, the fourth chapter analyzes and criticizes the solution that the State has proposed to respond to problems of modernization. That solution involves transferring the obligation to provide potable water to the Public Institutions of Inter-municipal Cooperation (EPCI). The thesis demonstrates that this solution may lead to strong territorial resistances within water services, with the potential to cause a failure to establish unified management of water at the supra-municipal level. However, we show that paradoxically, territorial resistances can also generate processes of social innovation that are not necessarily incompatible with the objectives of modernization reforms. In these cases, ad hoc models for the management of water can emerge that are particularly suited to contemporary challenges.The results of this research lead us to advocate the evolution of public water action towards pluralist territorial policies.

Face à l’échec des fusions volontaires de communes en France, il a été choisi d’encourager massivement leur regroupement à partir de 1999, grâce à la formule déjà ancienne des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. En une quinzaine d’année, l’évolution du cadre juridique et des pratiques de terrain ont permis l’émergence d’un bloc communal à deux niveaux. L’organisation administrative actuelle de ces structures témoigne de la volonté de faire coïncider, à l’échelle intercommunale, bassin de vie et circonscription administrative, afin de constituer de véritables « territoires ». Au cours de la dernière décennie, la possibilité de mutualiser les moyens au sein de chaque bloc communal a également été reconnue par le droit positif. Toutefois, l’analyse des pratiques démontre que cet objectif de complémentarité entre les communes et leur groupement d’appartenance se révèle insuffisant au regard des enjeux actuels, tant démocratiques que financiers. / The failure of voluntary groupings of communes in France has been an incentive to massively promote these groupings since 1999 throughout the longstanding formula of intermunicipal groupings with its own taxing power. In fifteen years, the evolution of the legal framework and local practices have enabled the emergence of a two-tier intermunicipal system. The current administrative organization of these structures displays the will to match the living area with the territorial administrative unit at the scale of the intermunicipal boundaries, in order to create genuine « territories ». During the last decade, the scope and effect to pool resources within the two-tier municipal units have also been recognized by positive law. However, the analysis of local practices shows that this objective of complementarity between the communes and their groupings proves insufficient in view of the current challenges, both democratic and financial.

La recherche de coopération entre collectivités territoriales est ancienne. Depuis la création de ces institutions décentralisées, ces dernières, encouragées par le législateur, ont largement participé au développement de procédés juridiques coopératifs dont la mutualisation des services fait partie intégrante. Plusieurs procédés juridiques permettant la coopération entre collectivités ont vu le jour au fil des réformes relatives à la décentralisation ; tout d’abord par la création d’intermédiaires permettant d’assurer ces coopérations, puis par la possibilité pour les personnes publiques locales de mettre en oeuvre leurs propres coopérations. Par ailleurs, l’intérêt du droit de l’Union européenne pour les contrats entre personnes publiques s’est porté par ricochet sur les procédés de mutualisation des services, impactant les dispositifs nationaux. Un droit spécifique se développe ainsi autour de la notion doctrinale de mutualisation des services. Pour autant, la grande hétérogénéité des outils juridiques permettant la mutualisation des services et la constante évolution de leurs régimes juridiques rendent difficile un regard ordonné sur ces modes de gestion coopératifs, et sur la nature même de cette notion de mutualisation des services. / The research on cooperation between local authorities goes back a long way. Since the creation of decentralized institution, motivated by the legislator, they widely took part in the development of the legal cooperative processes, pooling of services of which is an integral part. Number of legal processes may also enable the cooperation between local authorities have been built over decentralized reforms ; first and foremost through the creation of intermediate allowing the implementation of these cooperation’s, then by the possibility for local authorities to operate their own cooperation’s. Furthermore, the interest of the European Union law for the contracts between local authorities were worn by implication on pooling of services, impacting the national devices. Nowadays a specific law develops around the doctrinal notion of pooling services. The great heterogeneity of laws ‘skill allowing the pooled service and the constant evolution of legal system make difficult a measured look on these modes of cooperative management, and on the nature of this notion of pooling of services.

Les politiques publiques encouragent le déploiement de l’économie circulaire (EC). Parmi les champs de mise en oeuvre qui constituent ce courant de pensée, l’écologie industrielle et territoriale (EIT) vise à améliorer les systèmes productifs en optimisant les boucles de matière. Or, des études ont montré que l’organisation des éléments d’un système influence les capacités holistes de ce système.L’objectif de cette thèse est d’explorer l’influence du développement des interconnexions entre entreprises dans un périmètre de proximité. Plus précisément, nous observons les mécanismes qui influent sur la durabilité systémique.Le système forestier des Landes de Gascogne est un écosystème industriel propice à l’étude d’innovations organisationnelles et d’aménagement du territoire. Notre territoire expérimental est au coeur de ce massif forestier, de fait, nous avons cartographié les flux de matériau Bois, dans le but de construire la structure des collaborations entre activités. Via une analyse comparative avec deux autres structures issues de scénarios, nous observons des indicateurs d’analyse de réseau relatifs à la robustesse, la flexibilité et la stabilité.La première contribution de la thèse est le réseau de création de valeurs élargi (RCVFE) comme cadre permettant d’observer l’ensemble des activités qui participent à la valorisation d’une ressource dans un territoire. La seconde contribution propose la communauté de communes comme périmètre adéquat pour comprendre la topologie des flux entre la ressource et la fin de vie des biens usagés.Il est nécessaire de reproduire notre étude sur d’autres territoires ou sur des jeux données expérimentales afin de perfectionner notre méthode et nos résultats. / Public policies stimulate the deployment of circular economy (EC). Among the application tools, industrial and territorial ecology aims is to improve productive systems by optimizing materials loops. However, studies have shown that elements organizations of a system influences the holistic capabilities of this system.The objective of this thesis is to exploring the influences of the network shapes of a companies set, on systemique durability of this set at local scale.The forest system of « Les Landes de Gascogne » is an appropriate industrial ecosystem to analyse innovative organization shapes and regional networking. Our experimental territorial unit is surrounded by forest and gives support to many companies, therefore we mapped the material wood flow, in order to build the collaborations structure between companies. Using comparative analysis we observed some network indicators related to robustness, flexibility and stability.The first contribution of this thesis is the extended created value network as a optimal framework to observe all activities involved in the value-creation of local resource. The second contribution is the proposition of the municipalities conurbation as adequate scales, to understand flux topology from local naturals ressources and the end-of-life goods.It is necessary to reproduce our study on other territories or on experimental data sets to improve our methods and results.

La politique de réforme et de modernisation de l’État engagée par les gouvernements français successifs a visé à mettre l’organisation territoriale de la République aux standards des grandes démocraties occidentales comme l’indique l’avant-propos du dernier projet de loi de décentralisation. La question du nombre de communes en France est partie prenante de cette réflexion. C’est ainsi que la loi du 16 décembre 2010, sous l’influence du rapport rendu par le comité Balladur en mars 2009 et qui s’intitulait «il est temps de décider » a eu pour ambition d’engager la création d’un nouveau dispositif de fusion de communes : «la commune nouvelle». L’objectif est de poser les fondements de la commune du 21ème siècle en facilitant les fusions de communes par l'amélioration du système né de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 qui avait connu un succès limité. La récente proposition de loi déposée par le député maire de Lons le Saunier Jacques Pélissard vise à « consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire optimisation de notre organisation territoriale. » 3) Les enjeux : La France et l’Europe font face à une métamorphose économique qui les oblige à s’interroger sur leur organisation administrative. La construction européenne, la mondialisation, et le contexte de crise généralisée auquel la France est confrontée l’oblige à s’interroger sur l’efficacité de ses structures publiques. L’organisation territoriale de la France est-elle à même de répondre aux exigences d’action publiques que le 21ème siècle exige ? Une structure pluriséculaires comme la commune peut elle se moderniser pour faire face ? Bon nombre de pays voisins de la France ont drastiquement réduit le nombre de leurs communes. Le Royaume uni possède 4000 seulement pour une population comparable à celle de la France. Mais s’arrêter à la dimension financière ou structurelle de la commune cacherait le fait que la décentralisation est d’abord et avant tout un processus démocratique et historique. La commune occupe une place centrale dans ce dispositif démocratique français. 4) La problématique :Ce tableau général de la France du début du 21ème siècle nous amène à nous interroger sur la nature de ce nouveau régime. Quels sont les ressorts, les enjeux et les perspectives du régime des « communes nouvelles » et que nous dit-il sur l’avenir de la commune en France? Par la commune nouvelle, assiste-t-on au renforcement de la commune? Ou assiste-t-on au contraire à une dynamique de disparition progressive de la commune au profit d’ensembles plus larges, le régime de commune nouvelles étant un outil de plus de la transformation des structures territoriales historiques par la recherche d’un optimum de l’efficacité. Cette approche nous amènera nécessairement à nous interroger sur le rapport entre la commune nouvelle et l'intercommunalité. La commune nouvelle est-elle la forme la plus aboutie de l’intercommunalité? / The communal fragmentation is at the origin of the communal crisis. The size of the communal perimeters is indeed inadequate to the needs of the citizens and leads to the marginalization of French municipalities. The merger of municipalities is a response to this situation. The latter has not, for the time, substantially reduce the number of municipalities. Created in 2010, the "commune nouvelle" aims to revive the process of fusion. It is therefore a question of defining the impact of this new fusion regime on the municipality. If the "commune nouvelle" first allows the strengthening of municipalities in their means of action, it also endorses a renewal of their institutions. These two dynamics must be assessed in view of the growing importance of intercommunality. It has long appeared as a competitor of the merger of municipalities. However, the law now imposes inter-municipal cooperation to ail municipalities including "communes nouvelles". This obligation does not condemn the latter to marginality. Indeed, the increase of intermunicipal perimeters recorded in 2015, promotes the emergence of a need of proximity that the majority of municipalities are not able to assume given their size. The development of the "commune nouvelle" is therefore useful to the good govemance of the municipal bloc. It can contain the continuous growth of intercommunality and thus mark the great return of the municipality in the French territorial architecture.