Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sociologie--Cachan--École normale supérieure, 2003. Titre de soutenance : Robes noires, années sombres : la résistance dans les milieux judiciaires : sociologie historique d'une mobilisation juridique. / Bibliogr. p. 519-529. Index.

Diss.--Universität Tübingen, 1999. / Contient un résumé en français et en anglais. Bibliogr. p. 262-296. Index.

Dans le processus de détermination de l'inaptitude, différents acteurs sont impliqués. On pense notamment aux médecins et aux intervenants psychosociaux, qui doivent procéder à l'évaluation de la personne âgée qu'on présume inapte. Il y a également les juristes, qui agissent à différents niveaux. Mais un autre acteur, sur lequel on connaît très peu de choses, est aussi interpellé: les proches de la personne âgée dont on détermine l'inaptitude. Quels sont les rôles joués par les proches dans ce processus? Quels rôles jouent les professionnels à l'égard des proches? Quelles représentations sociales se fait-on de ces proches? Pour répondre à ces questions, une analyse secondaire de 42 entrevues de professionnels (médecins, intervenants psychosociaux et juristes) qui procèdent à la détermination de l'inaptitude, recueillies dans le cadre d'une recherche menée par le Groupe de recherche en droit de la santé de l'Université de Sherbrooke (GREDSUS) a été réalisée. L'utilisation d'une méthodologie qualitative misant sur une analyse thématique a été privilégiée. L'analyse des données révèle d'une part que les proches de la personne âgée sont impliqués tout au long du processus et un inventaire de 13 rôles qui peuvent être joués par ces derniers a été élaboré. En outre, on a dégagé quatre principaux types de rôles que les professionnels jouent à l'égard des proches de la personne âgée présumée inapte. Ainsi, les professionnels assurent le bon déroulement [de] la procédure, évaluent les proches, infléchissent le rôle de ces mêmes proches et leur donnent du soutien. Enfin, en ce qui a trait aux représentations sociales, il ressort des analyses que ces représentations se dessinent autour de la trame de l'adéquation des proches à assumer le rôle de représentant légal de la personne âgée dont on détermine l'inaptitude. Ainsi, les professionnels, dans leur acte d'évaluation clinique, se réfèrent principalement à deux critères pour conclure à l'adéquation ou à l'inadéquation du proche à assumer ce rôle, soit l'intérêt du majeur et la capacité à compenser l'inaptitude.

En 1864, le Syllabus opposait l’intransigeance romaine aux principes fondateurs de la société moderne. Le concile du Vatican de 1870, en exaltant la figure du pontife, souverain infaillible, seul rédempteur envisageable face à un monde en perdition, cristallise ces oppositions. En France, les catholiques se trouvent dans une position délicate. Si l’avènement de Léon XIII et sa politique de conciliation tendent à apaiser les tensions, du côté du gouvernement républicain désireux de s’inscrire dans la durée, on entend achever l’œuvre de la Révolution en faisant triompher les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais, dans le pays, nombreux sont ceux qui espèrent encore une restauration monarchique, seul rempart contre l’anarchie et l’athéisme grandissants. L’affrontement entre ces deux entités, l’une indissociablement liée à l’ordre ancien, et l’autre aspirant au progrès et à l’émancipation, traduit en réalité l’émergence d’une nouvelle ère : celle de la séparation du politique et du religieux. Perçues comme des obstacles à l’enracinement de la nouvelle République, les congrégations, vestiges d’un autre temps et fer de lance de la conquête ultramontaine, seront alors désignées comme les « indésirables » de cette fin de siècle. Ces congrégations, « milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, ont su, tout au long du XIXe siècle, se reconstituer et recouvrer une influence croissante dans les secteurs clés que constituent l’enseignement et l’assistance. Inquiet de cette renaissance, le gouvernement aspire alors à faire taire les ambitions de l’Église catholique et de ses soldats congréganistes. C’est par la force de la loi, du moins le prétend-il, que le gouvernement espère parvenir à son objectif, l’idée étant de procéder pas à pas dans la laïcisation de la société afin d’éviter de froisser l’opinion, encore attachée, dans une majorité et surtout au début du régime, à cette image familière du religieux ou de la religieuse, incarnation de la charité. Dès 1879, le gouvernement va lancer son programme, et s'employer à affaiblir ce pouvoir concurrent par le biais d'une législation anticongréganiste ciblant des points stratégiques. Toutefois, cette idéologie « laïcisatrice », même savamment dissimulée par un voile de légalité, ne rassemble pas que des adeptes. Ainsi, des juristes catholiques vont méthodiquement s'organiser autour d’œuvres chargées d'assurer la défense des droits des catholiques. Les décrets d’expulsion de mars 1880 vont notamment conduire à la création du Comité de jurisconsultes des congrégations, instamment réclamé par les maisons religieuses. Réunissant avocats, magistrats et professeurs de droit, il sera dirigé durant toute son activité par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite conservatrice. Le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent exclusivement examiné sous un prisme politico-religieux. Le fonds d’archives du Comité ouvrait dès lors une porte nouvelle sur les pratiques juridiques des défenseurs des congrégations, révélant ainsi comment une poignée de juristes catholiques s’organisa pour diriger la lutte sur le terrain du droit. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous l’angle d’un militantisme original, celui d'un militantisme juridique catholique. Cette étude tendra donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont paradoxalement emparés du droit républicain comme arme de revendication, comme outil de défense d'une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Inaug.-Diss.--Fachbereich Rechtswissenschaft--Universität Hamburg, 1998. Titre de soutenance : die staatsrechtlichen und politischen Vorstellungen von Helmuth James Graf v. Moltke für ein Deutschland nach dem Nationalsozialismus. / Bibliogr. p. 203-207. Index.

L’objectif principal de notre travail est une recherche sous forme de description analytique qui se concentre sur le champ de l’histoire juridique plutôt qu’à proprement parler dans le domaine juridique. La recherche se concentre sur la réforme de la législation siamoise influencée par la France et ses juristes sous les règnes de Rama V et Rama VI (1868-1925). C’est parce qu’au XIXe siècle, la présence des Occidentaux fut à l’origine de difficultés dans le royaume du Siam (Thaïlande), notamment le privilège d’exterritorialité. L’ancien système juridique compilé dans la Loi des trois Sceaux ne correspondait plus à la situation dans laquelle se trouvait le pays face à la présence grandissante d’étrangers y faisant par exemple du commerce. Donc,les rois Rama V et Rama VI décidèrent de réformer le droit siamois en l’occidentalisant, espérant ainsi parvenir à faire abolir le privilège exterritorial. / The main objective of our research is research in the form of analytical description that focuses on the field of legal history rather than strictly in the legal field. The research focuses on the reform of the Siamese law influenced by France and french Counsellors during the reigns of Kings Rama V and Rama VI (1868-1925). In the nineteenth century, the presence of Westerners were causing difficulties in the Kingdom of Siam (Thailand), including the privilege of extraterritoriality. The old legal system compiled in the law of the three seals no longer corresponded to the situation in which the country found itself faced with the growing presence of foreigners are making such trade. So, Kings Rama V and Rama VI decided to reform the law of the country in the Westernizing manner, hoping to reach abolish extraterritorial privileges.

Confrontés au pouvoir de marché croissant de la grande distribution française, les fournisseurs n’ont cessé de demander l’intervention de l’Etat. Cette intervention a pris la forme du titre IV du livre IV du Code de commerce, un ensemble de règles juridiques encadrant les négociations commerciales annuelles entre distributeurs et fournisseurs. Cette thèse décrit les transformations du Titre IV et évalue la portée du recours au droit dans un contexte marchand. L’enquête porte sur l’élaboration des règles du Titre IV, le contrôle entrepris par la DGCCRF (une administration du ministère de l’Economie et des Finances) ainsi que l’appropriation de ces règles par l’une des enseignes de la distribution française. Les résultats éclairent les conditions sociales d’efficacité des lois destinées à protéger des acteurs économiques faibles. Pour rendre le Titre IV efficace, l’administration a introduit dans le droit des principes moraux et a incité les juges à s’écarter des normes écrites pour évaluer les situations au cas par cas. Les résultats montrent également les ambiguïtés d’un tel recours au droit. Pour s’approprier et contourner les règles dirigées contre elle, la grande distribution s’est dotée de ressources juridiques. Face à cela, l’administration a réagi en rendant les règles plus précises, facilitant ainsi de nouveaux contournements par les distributeurs. Le recours au droit crée également une solidarité entre les professionnels du Titre IV, qu’ils soient affiliés à l’administration, aux fournisseurs ou aux distributeurs. Chez ces professionnels, la défense de l’autonomie du monde du Titre IV finit par primer sur les intérêts des acteurs qu’ils sont censés représenter. / Faced with the increasing market power of French mass retail, suppliers lobbied the state into protecting them. The state intervened by creating a new set of rules (“Titre IV du livre IV du Code de commerce”: henceforth “Title IV”) that specifically targeted the annual bargaining process between retailers and suppliers. This dissertation describes the transformation of Title IV and questions whether law constitutes a useful resource to settle structural economic imbalances. To achieve this, I investigated how Title IV was drafted and enforced by DGCCRF (a department of the French ministry of Finance) and how retailers responded to those rules. Results show how to turn economic and commercial law into an effective weapon in the hands of weaker market players. To make Title IV effective, the state regulator incorporated moral principles into statutes and encouraged judges to adjudicate on a case-by-case basis, rather than strictly following the letter of the law. However, results also show the limits of law as a means of settling economic imbalances. By hiring lawyers and complying symbolically with regulations (rather than obeying the letter of the law), mass retailers gradually internalized Title IV. DGCCRF responded by drafting more precise rules. This had the unexpected consequence of making symbolic compliance even more widespread. Title IV had another unexpected effect. It created a sense of solidarity among a group of legal professionals and civil servants. To that group, defending the boundaries of Title IV as a field of expertise became more important than defending specific economic interests.

Notre thèse étudie comment les réflexions sur l’histoire et l’historiographie, que Montaigne élabore en dialoguant avec les lieux communs antiques et humanistes ainsi qu’avec des nouvelles théories historiques avancées par les historiens juristes français de son époque – à commencer par Jean Bodin, auteur de la Méthode de l’histoire –, débordent leur domaine originel et servent à approfondir ses réflexions sur divers autres thèmes. Après avoir précisé le passage de l’« art d’écrire l’histoire » à l’« art de lire les histoires » qui s’est développé chez les historiens juristes français du XVIe siècle et au sein duquel Montaigne élabore sa propre façon de lire les histoires en soulignant pour sa part la liberté et la spontanéité du lecteur (première partie), nous tentons d’abord de montrer qu’il surmonte l’incertitude épistémologique de l’histoire humaine en distinguant nettement le « croyable » du « possible » et en construisant un système de connaissance fondée uniquement sur la « foi » qu’échangent les témoins, les historiens et leur lecteur (seconde partie) ; ensuite, nous examinons la manière dont il bouleverse la notion et la pratique de l’exemplum historique sur le plan tant discursif que didactique, et revendique les exempla tirés de sa propre vie, tout en reconnaissant leur imperfection (troisième partie) ; enfin, au niveau de l’écriture, nous constatons non seulement qu’il représente son expérience personnelle dans l’histoire en contaminant volontairement le passé avec le présent, mais aussi qu’il s’inspire des historiens – notamment des historiens parlant de leurs propres gestes – pour justifier son écriture de soi-même (quatrième partie). Compte tenu du contexte culturel et intellectuel de la Renaissance, nous mettons ainsi en lumière la sensibilité et les connaissances profondes qu’avait Montaigne des débats contemporains concernant l’histoire et l’historiographie, et montrons que ses réflexions sur l’histoire alimentent celles sur les questions épistémologiques, morales et littéraires dans les Essais. / Our thesis studies how the reflections of Montaigne on the history and the historiography, which he developed in engaging a dialogue with ancient and humanist commonplaces as well as with new historical theories advanced by French jurist historians of his time – such as Jean Bodin, author of the Method of history –, overflow from their original domain and help to deepen his reflections on various themes in the Essays. After having specified the shift from the "art to write a history" to the "art to read histories" that took place among the French jurist historians of the 16th century, and following which Montaigne elaborates his own way of reading histories on emphasizing, for his part, the reader’s liberty and spontaneity (the First Part), we first try to show that he surmounts the epistemological uncertainty of the human history by distinguishing clearly "unbelievable" from "possible" and by building a knowledge system based solely on the "faith" exchanged by witnesses, historians and their readers (the Second Part); then, we examine how he disrupts the notion and the practice of historical exemplum both in a discursive way and in a didactic way, reevaluate the exempla drawn from his own life in spite of recognizing their imperfection (the Third Part); finally, to the level of the writing, we not only see that Montaigne represents his personal experience within history on voluntarily contaminating the past with the present, but also that he is inspired by some historians – especially the historians talking about their own actions – for justifying his writing about himself (the Fourth Part). Considering the cultural and intellectual context of the Renaissance, we bring thus to light the sensitivity and the deep knowledge of Montaigne concerning the contemporary debates about the history and the historiography, and show that his reflections on history nourish the epistemological, moral and literary questions in the Essays.

Comprendre, décrire et documenter les comportements informationnels des juristes béninois tant dans le champ académique que professionnel. C’est le principal objectif de cette thèse qui a choisi le positionnement des pratiques informationnelles en sciences de l’information notamment dans l’étude des usagers en contexte. Ce travail a mobilisé à la fois des études théoriques qu’empiriques. Quatre études théoriques ont été menées pour comprendre le contexte du droit et de la justice au Bénin, les évolutions induites par les technologies de l’information et de la communication (Tic) dans le secteur juridique et judiciaire, les pratiques informationnelles en termes de modèles et les théories spécifiques dans le champ du droit. Ces approches théoriques ont été confrontées à quatre études empiriques dont deux quantitatives et deux qualitatives. En ce qui concerne l’approche quantitative, 375 étudiants et 60 enseignants-chercheurs des facultés de droit des universités du Bénin ont été interrogés. Quant aux études qualitatives, elles sont faites d’entretiens semi-directifs à l’endroit de 35 magistrats des tribunaux et cours de la partie méridionale du pays et 15 avocats à Cotonou. Au terme de ces études, il est clair que les juristes béninois dans le cadre de leurs activités professionnelles recourent à l’information. Ils le font pour régler des problèmes juridiques. Ils se réfèrent en premier lieu aux sources imprimées que sont les livres et ouvrages juridiques ; ensuite aux sources électroniques en l’occurrence Internet et enfin consultent leurs collègues, confères ou camarades. Les critères qui gouvernent ces sources d’information sont d’abord l’accessibilité-disponibilité de l’information, la pertinence-utilité de l’information et le contenu de l’information. L’ensemble des juristes interrogés partagent l’information mais font face à plusieurs obstacles pour accéder à l’information. Au nombre de ces obstacles, on peut citer : le coût excessif de certains ouvrages juridiques, l’instabilité de l’énergie électrique, la coupure de la connexion à Internet, la vétusté de certains documents. / Understand, describe and document the information behavior of beninese lawyers in both the academic and professional fields. It is the main objective of this thesis that has chosen the positioning of informational practices in the information sciences especially in the study of users in context. This work has mobilized both theoretical and empirical studies. Four theoretical studies have been conducted to understand the legal and justice context in Benin, developments in information and communication technologies (TIC) in the legal and judicial sector, information practices in terms of models and the specific theories in the field of law. These theoretical approaches were confronted with four empirical studies, two quantitative and two qualitative. Regarding the quantitative approach, 375 students and 60 teacher-researchers from the law faculties of the universities of Benin were interviewed. As for qualitative studies, they are made up of semi-directive interviews with 35 magistrates of courts and courts in the southern part of the country and 15 lawyers in Cotonou. At the end of these studies, it is clear that Beninese lawyers in the course of their professional activities make use of information. They do it to solve legal problems. They refer in the first place to printed sources, namely books and legal works; Then to electronic sources, in this case the Internet, and finally consult their colleagues, confreres or comrades. The criteria governing these sources of information are primarily the accessibility-availability of information, the relevance-usefulness of information and the content of information. All lawyers surveyed share information but face several barriers to accessing information. Examples of such obstacles include the excessive cost of certain legal works, the instability of electric power, the breakdown of the Internet connection, the obsolete nature of certain documents.

Les philosophes français des Lumières se sont évertués, notamment dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, à préciser les cas où l’inégalité et les limites de la liberté seraient conformes aux lois naturelles afin de proposer les préceptes permettant une vie sociale épanouie. Ce faisant, ils ouvrirent la voie à la formation des absolutismes éclairés qui trouvent leurs racines juridiques dans la théorie du droit naturel. Elaborée pour une large part par Voltaire qui la mettait directement en relation avec l’idéologie des absolutismes « classiques », l’idéologie des absolutismes éclairés avait pour but principal la création d’un Etat fort. Ayant accepté les propositions des philosophes les « rois philosophes » ou « monarques éclairés » fondèrent les justificatifs d’une telle politique sur la langue, la mode, et surtout sur la confiance dans un progrès que la France avait su promouvoir. / The French philosophers of the Age of Enlightenment, especially in the second part of the eighteenth century, endeavoured to specify the cases in which inequality and the limitations of freedom would be in accordance with natural laws in order to propose precepts for a blossoming life. By doing so, they opened the way to the formation of enlightened absolutism, a model of government that finds its legal foundations in the Natural Law Theory Developed largely part by Voltaire, who put it in the direct relation with the ideology of “classical” absolutism, the ideology of enlightened absolutism had as its principal goal the creation of a strong state. Having embraced the philosophers’ precepts, the “enlightened monarchs” or “philosopher kings” founded the evidence of such a policy on language, fashion, and especially on the confidence in a progress that France had been able to promote.