Dans l'industrie bancaire, plusieurs études ont montré l'existence de la gestion du ratio de solvabilité. Toutefois, elles se sont focalisées pour l'essentiel sur la manipulation des provisions et avancent généralement que la gestion du ratio de solvabilité est mise en œuvre en vue d'éviter les coûts réglementaires associés à un ratio inférieur au seuil minimum. Notre thèse examine la pratique de gestion du ratio de solvabilité à travers les ajustements prudentiels qui sont des retraitements que la banque doit opérer pour passer des fonds propres comptables aux fonds propres réglementaires. Les ajustements prudentiels sont composés de déductions et de filtres prudentiels destinés à atténuer l'impact de la volatilité des fonds propres induite par la juste valeur liée à l'application des IFRS. Adoptant une démarche diachronique et une approche instrumentale, l'étude se base sur un échantillon de banques européennes et utilise des méthodes de régression par données de panel, ainsi que des tests de robustesse tels que le bootstrap et la régression quantile. Le principal apport de cette thèse est de montrer que la transformation de l'information comptable en information réglementaire passe par les ajustements prudentiels qui constituent un pont sur lequel une gestion opportuniste du ratio de solvabilité peut être effectuée à travers des variables relatives à la qualité du capital et à la performance opérationnelle de la banque. L'étude montre que la gestion du capital n'est pas l'exclusivité des banques présentant un ratio faible. Enfin, elle permet de ne plus considérer le ratio de solvabilité comme une boîte noire et de l'examiner à travers ses composantes. / Through Earnings Management practices applied to banking industry, several studies have shown existence of Capital Adequacy Ratio Management (CARM). However, they are mainly focused on loss loan provision (LLP) manipulation's and suppose that Capital adequacy ratio management motivation is to reduce regulatory costs imposed when the bank's capital adequacy ratio falls below the minimum. This thesis deals with the possibilities of banks to manage the regulatory ratio via the prudential adjustments, which are corrections made to equity items in the statement of financial position, to safeguard the quality of the supervisory capital and to reduce potential volatility induced by fair value accounting (application of IFRS). Adopting diachronic and instrumental approaches, the study is based on a sample of European banks and uses regression methods by panel data and bootstrap and quantile regression as post estimation and robustness tests. The main contribution of this thesis is to show that the necessary transformation of accounting information into regulatory information by prudential adjustments constitutes a bridge on which a timely CARM could be carried out through variables relating to the quality of the capital and the operational performance of the bank. Furthermore, the results show that CARM is not exclusively dedicated to banks with ratio close to minimum. Finally the results make possible to no longer consider the capital adequacy ratio as a black box and to examine it through its components.

Mémoire en recherche-création / L’essai Du désir dans l’écriture (ailleurs, une rencontre) propose une quête de décloisonnement – menée dans un contexte pandémique de confinement – pour les formes textuelles qui demandent de repenser les catégories définissant (et limitant) les modes d’existence et de circulation des objets culturels. Cette réflexion s’articule entre autres à travers une lecture de La nuit juste avant les forêts, œuvre de Bernard-Marie Koltès irréductible à ce qui s’appelle « théâtre » et qui tout de même invite au partage d’une expérience : malgré le flux intarissable de mots tirés à sens unique, la parole déborde de son média (la page, la scène) et une véritable communion happe qui est là, hors diégèse, pour l’accueillir. Par une approche du texte au-delà de sa médiation, ce mémoire propose alors une contribution intuitive, fondée sur la recherche-création, à la pensée de la communication (et de son impossibilité). Dans le prolongement de la théorie, Peut-être que dehors incarne cette quête de parole vivante dans la pratique. La proposition artistique et méditative prend la forme d’une série de fragments qui rendent de façon morcelée un récit de mémoire traumatique, fait de trous et de blancs. La configuration textuelle reflète d’une part le balbutiement du dire pour ce qui est généralement tu, et d’autre part la place qu’il manque pour respirer et guérir. Dans des conditions de solitude, d’isolement, la voix de l’écriture questionne ce qu’il faut pour créer de la confiance et de la rencontre, de la communauté peut-être, avec qui reçoit les mots. / The essay Du désir dans l'écriture (ailleurs, une rencontre) proposes a quest for decompartmentalization – carried out in a pandemic context of confinement – for textual forms that require a rethinking of the categories defining (and limiting) the modes of existence and circulation of cultural objects. This reflection is articulated, among other things, through a reading of La nuit juste avant les forêts, a work by Bernard-Marie Koltès that is irreducible to what is called “theater” and that nevertheless invites the sharing of an experience: despite the endless flow of words drawn in one direction, the word overflows its medium (the page, the stage) and a true communion catches whoever is there, outside the diegesis, to welcome it. By approaching the text beyond its mediation, this thesis proposes an intuitive contribution, based on research-creation, to the thought of communication (and its impossibility). As an extension of the theory, Peut-être que dehors embodies this quest for a living word in practice. The artistic and meditative proposal takes the form of a series of fragments that render in a fragmented way a narrative of traumatic memory, made of holes and blanks. The textual configuration reflects on the one hand the stammering of saying what is usually kept silent, and on the other hand the space that is missing to breathe and heal. In conditions of solitude, of isolation, the voice of writing questions what it takes to create trust and encounter, community perhaps, with whoever receives the words.

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Lorsque des événements de violences médicales aussi graves que ceux qu’aura subis Joyce Echaquan surviennent et sont rendus publics, la colère qu’ils suscitent est généralement accompagnée d’un besoin d’identifier les coupables et de les sanctionner. La réalité est cependant plus complexe. Une revue critique interprétative de la littérature aura permis d’aborder cette question complexe et d’amorcer une conceptualisation du phénomène des violences médicales. Les résultats indiquent que les violences médicales s’inscrivent dans un contexte où les discriminations systémiques et les organisations des services de santé ont leur part de responsabilité sur la probabilité d’être victime d’un événement de violence médicale. Interprétés à l’aide des cadres théoriques de l’intersectionnalité et de la théorie des croyances en un monde juste, les résultats auront conduit à une conceptualisation d’un phénomène complexe découlant d’interactions entre des facteurs personnels, organisationnels et structurels. L’analyse des résultats a mis en évidence une association entre l’altération du jugement clinique et les comportements de violence. Étudier le phénomène des violences médicales rejoint le champ des recherches concernant le patient safety qu’il serait pertinent d’explorer dans le cadre de recherches ultérieures. Finalement, étudier le phénomène des violences médicales permet de conceptualiser un phénomène complexe où les individus impliqués ne sont pas les seuls responsables. Les organisations de santé de même que les facteurs structurels associés doivent être pris en compte lorsqu’il s’agit de déterminer des activités de préventions pertinentes. / When events of medical violence as serious as those suffered by Joyce Echaquan occur and are made public, the anger they arouse is usually accompanied by a need to identify the culprits and punish them. The reality, however, is more complex. A critical, interpretative review of the literature will help us to address this complex issue and to begin conceptualizing the phenomenon of medical violence. The results indicate that medical violence takes place in a context where systemic discrimination and health service organizations play their part in the likelihood of being a victim of a medical violence event. Interpreted using the theoretical frameworks of intersectionality and just-world belief theory, the results will have led to a conceptualization of a complex phenomenon arising from interactions between personal, organizational and structural components. Analysis of the results revealed an association between impaired clinical judgment and violent behavior. Studying the phenomenon of medical violence joins the field of research concerning patient safety, which it would be relevant to explore in further research. Finally, studying the phenomenon of medical violence allows us to conceptualize a complex phenomenon in which the individuals involved are not the only culprits. Healthcare organizations and structural components must be taken into account when determining relevant preventive activities.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2013-2014. / Mon mémoire de maîtrise porte sur la gestion du timbre comme genèse à la composition de trois œuvres originales : 1) Halocline – 11’45’’ – pour flûte, clarinette, percussions, violon, alto et violoncelle; 2) Le mot juste – 9’30’’ – pour orchestre symphonique; 3) Profondeurs de champ – 16’30’’ – pour orchestre de chambre. Après la présentation de mes préoccupations artistiques, des origines et objectifs de mon travail de création, j’expose l’ensemble de mes recherches préliminaires. Finalement, les œuvres sont sommairement analysées de manière à mettre en lumière des modes de gestion du timbre ayant menés à la composition des œuvres. Ceux-ci tirent leurs origines de réflexions sur des concepts génériques du timbre. 1) Halocline : combinaisons de timbres – l’orchestration traditionnelle; 2) Le mot juste : emprunt de la structure du syntagme « le mot juste » pour la gestion du timbre – la phonétique; 3) Profondeurs de champ : catégorisation de timbres – les techniques instrumentales avancées.

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"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires" / Avec le début du processus de négociation entourant la création d'une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques, il est permis de se demander si l'entente, prévue pour 2005, aura un impact significatif sur l'évolution des normes réglementant les investissements directs étrangers (IDE). À cet égard, à l'échelle internationale, l'évolution des normes sur les IDE est caractérisée par deux grandes phases. Une première phase concerne l'évolution des règles et principes destinés respectivement à sécuriser et garantir les investissements internationaux. Cette phase pourrait et sera probablement consolidée juridiquement avec la conclusion prochaine de la ZLÉA. Conséquence de l'effacement progressif des doctrines politiques réfractaires ou dissuasives à l'IDE, particulièrement vrai depuis la fin de la guerre froide, ces principes sont largement connus des juristes: traitement national, traitement juste et équitable, traitement de la nation la plus favorisée, règles en matière d'expropriation et de nationalisation, etc. La seconde phase concerne, elle, les règles destinées à libéraliser le cadre juridique entourant les opérations d'investissements. i.e. les règles visant notamment à assurer une libre admission des IDE sur le territoire de l'État hôte de l'investissement et une plus grande liberté de gestion en faveur de l'investisseur étranger. Cela dit, contrairement aux règles destinées à sécuriser les IDE, il n'y a pas de consensus politique suffisamment important dans les Amériques, enfin selon nous, pour voir ces principes se cristalliser de manière extensive dans un accord pan-américain. Le présent mémoire examinera les règles juridiques appartenant à ces deux phases d'évolution. Celles-ci feront plus précisément l'objet du second chapitre de notre mémoire. Le premier chapitre, quant à lui, portera sur l'évolution et la réaction de "la société internationale face à ce phénomène de multinationalisation des entreprises, pour ensuite porter sur l'évolution conceptuelle des notions d'investissements et d'investisseurs internationaux. En sus des trois versions de l'avant-projet de chapitre sur les investissements rendues publiques sur le site officiel de la ZLÉA, les ententes bilatérales et sous-régionales occuperont aussi une place privilégiée dans nos analyses. Alors qu'historiquement les premières 1n11:latlves d'intégration économique (en Amérique latine et centrale principalement) étaient marquées par l'idéologie du développement et celle du Nouvel ordre économique international (NOEI), la ZLÉA, comme processus d'intégration, est guidée elle au premier chef par l'idéologie libérale, sinon ultralibérale. Dans les Amériques, compte tenu des différences tangibles de développement des économies nationales des 34 États invités à négocier, le consensus de Washington, présent en 1994, semble s'effriter et annonce la conclusion prochaine d'une entente minimaliste. Cela affecterait dans une même proportion la question des IDE auquel cas il faudra admettre que la ZLÉA ne révolutionnera pas le cadre juridique dans lequel se font les opérations d'investissement. / With the beginning of the negotiating process that should be leading to the establishment of the Free Trade Area of the Americas for 2005, it's interesting to take a look at the possible evolution of the roles and principles related to Foreign Direct investments regulation in the Americas. On the international level, there's two basics categories of norms. The ftrst one, are essentiaily design to protect and guarantee the investor and his investment. The eventual conclusion of FTAA could consolidate, at the hemisphere level, such category of roles and principles. Consequently to the end of cold war and the alignment of many country, but also many developing countries, in regard of the liberalism doctrine, the nature of these roles and principles are weil know by lawyers and professors in north-America: national treatment, fair and equitable treatment, most-favoured-nation treatment, roles concerning expropriation and nationalization, etc.. The second one, concern the roles and principles design to liberated the copusjuns afferent to FDI : for example, the roles and principles concerning transfer clause or performances requirements. That said, contrary to the ftrst category, there's no consensus over theses roles and principles. The absence of such consensus will probably influence the content of the agreement in a way that will be unsatisfted either for export-developing countries, such as the Canada and the United States, or developing countries. The present paper will examine roles and principles design for both protection and liberalization of FDI regulations. Indeed, the second chapter will entirely be treating of these matters. The ftrst chapter will instead be treating about the "transnationalization" of the private ftrm and the reaction of the international community regarding this phenomenon. The first chapter of our paper will also be the occasion to look at the conceptual evolution of both notions of "investor" and "investment" in regards of the FDI regime developed in the FTAA draft. On that matter, a special attention will be accorded to the FTTA process but also to bilateral and regional agreements signed over the last 15 years between members of the FTAA negotiating process. Historicaily and ideologicaily, the FTAA is link with the recent NAFTA process. There is no doubt about it. The integration process in the Americas is far from been recent in Latin America, with the difference that this last process was mostly inspired by the ideology of "development" and the project of NIEO. The FTAA process, on the other hand, is clearly guide by the liberalism ideology which not always take into account the particularize needs of developing countries. When the FTAA process begin, there was a consensus, among leaders, over the idea that free-trade, as weil as liberal FDI regulations, will beneftt to developing countries and ftt their economic and social aspirations. Since then, this consensus, the so-called "Washington consensus", has been lost and that will, necessarily, have some effects on the evolution of the roles and principles related to FDI regulation in the Americas.

Réalisé en cotutelle avec le Centre de recherches politiques Raymond Aron de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) de Paris, pour un doctorat en études politiques. / L’intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires est une constante de l’ordre international, désignée par différentes appellations : intervention d’humanité au XIXe siècle, intervention humanitaire (humanitarian intervention) dans la tradition anglophone, droit ou devoir d’ingérence en France, responsabilité de protéger depuis quelques années. L’objectif de cette thèse interdisciplinaire est de comprendre ce phénomène complexe dans toutes ses dimensions – historique, juridique, éthique et politique – et d’élaborer une théorie réaliste de l’intervention par l’analyse de cinq critères : cause juste, autorité légitime, bonne intention, dernier recours et proportionnalité. Nous montrons que le réalisme n’est pas une conception amorale de la politique étrangère mais une exigence épistémologique d’analyser les relations internationales comme elles sont plutôt que comme l’on voudrait qu’elles soient. Que l’intervention dite humanitaire n’est pas, contrairement à un préjugé répandu, un phénomène récent, ni même hérité du XIXe siècle, mais qu’on peut en retracer la généalogie sur plusieurs millénaires dans plusieurs civilisations. Qu’aucune des terminologies employées n’est satisfaisante. Qu’il faut abandonner le critère de bonne intention car l’Etat intervenant n’est pas, ne peut pas et ne doit pas être désintéressé. Qu’il est possible de défendre un interventionnisme minimal, dans certains cas et à certaines conditions, tout en assumant cette absence de désintéressement, la sélectivité des interventions, le risque d’abus et l’incertitude du résultat. / Military intervention justified on humanitarian grounds is a constant of the international order, designated by different names: “intervention d’humanité” in the nineteenth century, humanitarian intervention in the English-speaking tradition, “droit” or “devoir d’ingérence” in France, responsibility to protect the last few years. The aim of this interdisciplinary dissertation is to understand this complex phenomenon in all its dimensions - historical, legal, ethical and political - and develop a realistic theory of intervention by the analysis of five criteria: just cause, legitimate authority, right intention, last resort and proportionality. We show that realism is not an amoral conception of foreign policy but an epistemological commitment to analyze international relations as they are rather than as we would like them to be. That so-called humanitarian intervention is not, contrary to a widespread prejudice, a recent phenomenon, or even inherited from the nineteenth century. We can trace its genealogy in several millennia in many cultures. That none of the terminology used is satisfactory. That one must abandon the criterion of good intention because the intervening state is not, cannot and should not be disinterested. That it is possible to defend a minimal interventionism, in some cases and under certain conditions, while assuming the lack of disinterestedness, the selectivity of interventions, the risk of abuse and the uncertainty of the result.

La recrudescence des conflits internes dans le contexte post-guerre froide a permis de propulser à l’avant-plan la préoccupation pour les individus. Alors que la paix et la sécurité internationales ont historiquement constitué les piliers du système institutionnel international, une porte s’ouvrait pour rendre effectif un régime de protection des droits de l’homme par-delà les frontières. Pour les humanistes, l’intervention humanitaire représentait un mal nécessaire pour pallier aux souffrances humaines souvent causées par des divergences ethniques et religieuses. Pourtant, cette pratique est encore souvent perçue comme une forme de néo-colonialisme et entre en contradiction avec les plus hautes normes régissant les relations internationales, soit les principes de souveraineté des États et de non-intervention. La problématique du présent mémoire s’inscrit précisément dans cette polémique entre la préséance des droits de l’État et la prédilection pour les droits humains universels, deux fins antinomiques que la Commission internationales pour l’intervention et la souveraineté des États (CIISE) a tenté de concilier en élaborant son concept de responsabilité de protéger. Notre mémoire s’inscrit dans le champ de la science politique en études internationales mais s’articule surtout autour des notions et enjeux propres à la philosophie politique, plus précisément à l’éthique des relations internationales. Le travail se veut une réflexion critique et théorique des conclusions du rapport La responsabilité de protéger, particulièrement en ce qui concerne le critère de la juste cause et, dans une moindre mesure, celui d’autorité appropriée. Notre lecture des conditions de la CIISE à la justification morale du déclenchement d’une intervention humanitaire – critères issues de la doctrine de la guerre juste relativement au jus ad bellum – révèle une position mitoyenne entre une conception progressiste cosmopolitique et une vision conservatrice d’un ordre international composé d’États souverains. D’une part, la commission se dissocie du droit international en faisant valoir un devoir éthique d’outrepasser les frontières dans le but de mettre un terme aux violations massives des droits de l’homme et, d’autre part, elle craint les ingérences à outrance, comme en font foi l’établissement d’un seuil de la juste cause relativement élevé et la désignation d’une autorité multilatérale à titre de légitimateur de l’intervention. Ce travail dialectique vise premièrement à présenter et situer les recommandations de la CIISE dans la tradition de la guerre juste. Ensuite, il s’agit de relever les prémisses philosophiques tacites dans le rapport de la CIISE qui sous-tendent le choix de préserver une règle de non-intervention ferme de laquelle la dérogation n’est exigée qu’en des circonstances exceptionnelles. Nous identifions trois arguments allant en ce sens : la reconnaissance du relativisme moral et culturel; la nécessité de respecter l’autonomie et l’indépendance des communautés politiques en raison d’une conception communautarienne de la légitimité de l’État, des réquisits de la tolérance et des avantages d’une responsabilité assignée; enfin, l’appréhension d’un bouleversement de l’ordre international sur la base de postulats du réalisme classique. Pour finir, nous nuançons chacune de ces thèses en souscrivant à un mode de raisonnement cosmopolitique et conséquentialiste. Notre adhésion au discours individualiste normatif nous amène à inclure dans la juste cause de la CIISE les violations systématiques des droits individuels fondamentaux et à cautionner l’intervention conduite par une coalition ou un État individuel, pourvu qu’elle produise les effets bénéfiques désirés en termes humanitaires. / The increasing number of internal conflicts in the Post-Cold War era propelled to the foreground the concern for individuals. Though international peace and security historically constituted the pillars of the world institutional system, the opportunity arose to establish an effective and cross-boundary human rights protection regime. According to humanists, humanitarian intervention was the necessary evil to bring an end to the human sufferings caused by ethnic and religious differences. Nevertheless, this kind of interference is still nowadays perceived as a neo-colonialist action and goes against the highest international relations norms, namely the state sovereignty and the non-intervention principles. This thesis’ issue lies within the controversy between states’ rights and universal human rights, which are two conflicting ends the International Commission on Intervention and State Sovereignty (ICISS) tried to reconcile along with elaborating its responsibility to protect concept. The field of this paper is political science in international studies, but the focus is above all on political philosophy notions and stakes, particularly on ethics of international relations. The goal is to build a critical and theoretical thinking about the Responsibility to Protect conclusions, particularly regarding the just cause and appropriate authority criteria. In accordance with our interpretation of the ICISS moral justification conditions for humanitarian intervention – criteria derived from the just war theory’s concern for jus ad bellum – the commission’s stance is split into a progressive cosmopolitan view and a more conservative one that promotes a world order constituted by sovereign states. On one hand the commission separates itself from international law, putting forward an ethical duty to stop the massive human rights violations beyond borders. At the same time it is afraid of excessive interferences, as shown by the establishment of a relatively high just cause threshold and the appointment of a multilateral body in charge of legitimizing the intervention. This dialectical paper’s first objective is to describe and place the ICISS recommendations into the just war tradition. Then, the purpose is to sum up the tacit philosophical premises of the ICISS report in relation to its choice to preserve a firm non-intervention norm from which no derogation is permitted, except in case of exceptional circumstances. From that we identify three arguments: the acceptance of moral and cultural relativism; the requirement of respecting political communities’ autonomy and independence on account of a communitarian conception of state sovereignty, the prerequisites for tolerance and the assigned responsibility advantages; finally, the fear of an international order disruption on the basis of classical realism postulates. Ultimately, we challenge each one of these ideas adopting a cosmopolitan and consequentialist reasoning. Adhering to the normative individualist discourse, we propose to broaden the ICISS just cause so that it includes systematic fundamental human rights violations and to support coalition or individual state intervention, insofar as it produces the desired humanitarian benefits.