Notre travail a pour objectif principal de circonscrire avec netteté le concept de guerre préventive: l’histoire de sa constitution comme discours spécifique ; les différentes tentatives d’en offrir une définition précise et effective ; et ses effets sur l’ensemble de la théorie de la guerre juste et du droit international. Nous tenterons d’en donner une vue synthétique, tout en rapprochant éventuellement des éléments appartenant à des domaines non purement philosophiques. Il en résultera une histoire des concepts, des pratiques et des institutions liées à la guerre préventive.Avec la pensée de Thucydide comme point de départ historique et méthodologique, notre recherche vise à repérer des principes permanents régissant la pratique de la guerre préventive. D’un côté, nous relèverons les occurrences de ce concept dans le corpus de la philosophie politique, ce qui justifie le choix des auteurs et des textes ici retenus, de Thucydide et Cicéron à Fichte, Clausewitz, Hegel, ou Thomas Schelling, en passant par saint Augustin, saint Thomas, Vitoria, Bodin, Gentili, Grotius, Pufendorf ou Vattel. Nous montrerons en particulier pourquoi ce concept est inséparable des querelles du machiavélisme et de l’antimachiavélisme, en consacrant un chapitre à des auteurs tels que Machiavel, Francis Bacon, Gentillet, Frédéric II, Richelieu, Naudé et Botero.D’un autre côté, nous analyserons l’histoire des guerres préventives à la recherche d’une logique interne identifiable dans la plupart des conflagrations majeures de l’histoire. Ce fil directeur de la logique préventive nous amènera alors à réexaminer la théorie de la guerre juste, et des notions telles que l’impérialisme ou l’agression. / This thesis intends to analyze the concept of preventive war from the standpoint of political philosophy: the history of its constitution as a specific discourse; the attempts to find a precise and effective definition of it; its effects on the tradition of the just war theory. This research employs a synthetic methodology, analyzing as well texts and historical artefacts that are non-philosophical. The result will be a history of the concepts, practices and institutions related to preventive war.With the work of Thucydides as methodological and historical point of departure, our research tries to determine the permanent principles ruling the justification of preventive war. First, we will determine the occurrences of this concept in the corpus of political philosophy, a method that explains the array of authors this thesis surveys, from Thucydides and Cicero to Fichte, Clausewitz, Hegel, or Thomas Schelling, including Saint Augustine, Saint Thomas, Vitoria and the School of Salamanca, Bodin, Gentili, Grotius, Pufendorf and Vattel. We will focus particularly on the way this concept is inseparable of the dialectic between Machiavellism and Antimachiavellism, analyzing authors such as Machiavelli, Francis Bacon, Gentillet, Frederick II of Prussia, Richelieu, Naudé and Botero.Besides, we will analyze the history of preventive war searching for an internal logic at work in the majority of the great conflagrations of the past. The existence of such a preventive logic will lead us to re-evaluate traditional just war theory, imperialism and aggression.

Ce travail doctoral en arts plastiques interroge les enjeux du non perçu de nos constructions spatiales, temporelles ou physiques et propose d’observer ce qui nous échappe, mais que nous vivons, ce qui nous touche ou nous traverse sans que nous le sentions. Il s’agit d’une étude du pouvoir discret de la contrepartie et de la manière dont certains gestes, certaines pratiques plastiques, poétiques, scientifiques la mettent en jeu. Une première séquence est consacrée aux métaphores du fil et du funambule, ils deviennent les modèles à partir desquels il est possible de penser les potentialités de l’inaperçu et d’envisager une forme de désorientation active. D’une part, la structure faite de fils de chaîne et de fils de trame du tissu permet de penser la valeur opératoire du vide. Cela, parce que c’est l’espace entre les fils de chaîne et les fils de trame qui induit la qualité de souplesse, de résistance ou d’opacité du tissu. C’est alors que l’interstice, l’intervalle ou l’entre-deux devient décisif. D’autre part, le funambule est celui qui agit sur le fil. Il adopte une posture risquée, éprise de déséquilibres, de doutes, d’hésitations, d’une attention qui doit être renouvelée à chaque pas au gré de ses sensations physiques et des conditions atmosphériques. Alors, les métaphores du fil et du funambule créent la scène imaginaire de nos propres désorientations face à ce qui se dérobe, face à ce qui, aux marges de nos espaces, de nos rythmes, de notre écoute ou de notre vision, ne se laisse pas facilement saisir. Une deuxième séquence s’efforce de pointer ce qui, dans notre environnement, fait de nous des funambules, ce qui nous déséquilibre ou nous désoriente. Quelles sont nos conditions physiques, physiologiques, psychologiques ou sociales du déséquilibre ? Qu’est-ce qui se loge au seuil de nos espaces, à la lisière de notre vision, au fond de notre écoute ? Comment certains gestes, certaines pratiques ouvrent notre regard à l’inaperçu de notre environnement et en révèlent les potentialités ? / This dissertation in Fine Arts questioned about the undetected of our creations, in space, in time or physically and is an invitation to observe what is easily missed, that touches and goes through us, without our noticing. It is a study on subtle power and how it influences certain movements, plastic, poetic and scientific practices. The first part will focus on metaphors surrounding the thread and the acrobat, they become the model to reflect upon the potential of the unnoticeable and to consider an active form of disorientation. On the one hand, structure made of thread and wefts of fabric allow us to think the value of empty spaces since it is these gaps that are responsible for the suppleness, the resistance or the opacity of the fabric. Then the interstice, the interval or the in-between become essential. On the other hand, the tightrope walker is the one acting on the rope. He is in a risky position, struggling with disequilibrium, doubts, hesitations and he needs to renew his attention after each step according to his physical feelings and atmospheric conditions. The metaphors of the tightrope walker creates an imaginary scenario of our own disorientations in front of what evades us, at the edge of our space, rhythm, vision or listening, which is not easily perceptible. The second part points out elements in our environment which make us become tightrope walkers by inducing unsteadiness and disorientation. What are the physical, physiological, psychological or social conditions for disequilibrium ? What can be accommodated at the limit of our space, at the edge of our vision and in the depth of our hearing ? How certain actions broaden our vision towards the unnoticeable of our environment and to reveal its potential ?

Dans le Royaume-Uni de la Seconde Guerre mondiale, malgré une économie de guerre conditionnée par la production en charbon, l’industrie houillère est le premier secteur en grève. Les 3 473 grèves minières qui éclatent entre 1940 et 1944 constituent près de la moitié des grèves britanniques. Accusés de saper l’effort national, les mineurs se heurtent aux impératifs du patriotisme et à la politique de coopération nationale des institutions syndicales. À rebours des approches hors sol des mobilisations qui ont longtemps dominé l’historiographie, nous proposons d’explorer ces grèves from below, saisies sur le vif et ancrées dans le quotidien des communautés minières. Nous nous intéressons à la manière dont le conflit entre patriotisme et justice sociale se manifeste, à la mine comme au pub. Nous proposons en outre une étude nouvelle du décret 1305 interdisant les grèves. Où observe-t-on le heurt entre les grévistes et le droit ? Comment les grévistes sont-ils jugés (ou non) ? Comment, en retour, les mineurs jugent-ils le droit, y résistent ou le contournent ? Les grèves sont donc aussi saisies comme lieu où s’éprouve l’univers normatif des acteurs, ébranlé par l’irruption de la guerre. Les principes du juste salaire, en particulier, sont à réinventer – dans les grandes vagues de grèves du printemps 1942 et de l’hiver 1944, dans la grève emblématique des mineurs de Betteshanger, comme dans les soulèvements plus méconnus des pit boys gallois. La thèse montre notamment que les bouleversements des hiérarchies de statut et de genre provoqués par le conflit jouent un rôle central dans les revendications salariales des grévistes. Elle le fait à travers une ethnographie historique qui conjugue : une revisite historienne des enquêtes de terrain entreprises par le Mass Observation durant la guerre ; une exploration de leurs conditions de production (collectif, dispositif et pratiques d’enquête) ; et un retour contemporain sur ces terrains à travers une enquête orale menée auprès de mineurs et de Bevin Boys. En cela la thèse se veut également une contribution à l’histoire du Mass Observation (1937-1949), ce singulier collectif de recherche extra-universitaire et autodidacte qui constitue un épisode négligé de l’histoire des sciences sociales britanniques. / During the Second World War, coal was essential to Britain’s war effort. Yet, in 1940-1944, the coal industry accounted for almost half of all strikes. Surprisingly, industrial relations studies have given little attention to the way ‘ordinary miners’ thought about militancy in wartime. Using thickly-textured empirical studies, this thesis unveils how these strikes were experienced and legitimized by the miners. It aims to explore these strikes from below, grounded in the daily life of mining communities. It asks: how did the conflict between patriotism and social justice express itself, both in the mine and at the pub? A central focus of the thesis is on the way the war disrupted the normative worlds and moral economy of miners on strike.A first important avenue of research is centered on Order 1305 which outlawed strikes and criminalized strikers. This thesis starts by providing a detailed analysis of the ways Order 1305 was used and of the difficulties encountered by the ministries in prosecuting strikers. Using a little-known Mass Observation survey, it then provides a reassessment of the January 1942 strike at Betteshanger Colliery, Kent, which has come to symbolize the failure of Order 1305. It then turns to another untapped source: that of the protest letters sent to the Ministry of Labour and the Home Office in the aftermath of the Betteshanger miners’ trial. This thesis then examines how the cry for fair wages became a burning issue for miners in wartime. It highlights the important role played by changing status and gender hierarchies in these claims. In this section, the thesis first turns to the 1942 strikes and to the South Wales pit boys’ strikes. It then pays particular attention to the comparisons made by striking miners with the munitions workers’ high wages. A new perspective on this issue is provided by the survey undertaken by Mass Observation in Blaina and Nantyglo, two Welsh mining towns where miners and munitions workers were close neighbours. They reveal how, within the mining communities, these claims for “fair wages” were connected to issues of consumption, morality, gender, and respectability. Finally, the thesis argues for the need to include Bevin Boys into our understanding of the 1944 Porter Award Strikes. This thesis offers a “historical ethnography”, combining the following features:: first, an analysis of Mass Observation mining surveys; second, a study of the research design and methods of these wartime surveys; third, 43 oral history interviews conducted with miners and Bevin Boys in the very mining communities studied by Mass Observation. In that sense, this thesis also contributes to the history of Mass Observation (1937-1949), which still constitutes a neglected episode in the history of British social sciences.

L’objectif de la présente recherche portant sur l’évolution du droit des États à recourir à la force dans les relations nternationales est de montrer suivant une approche historique fondée sur le droit international que la pratique des États en la matière a changé. Effectivement, du droit de « faire la guerre » reconnu comme un droit souverain, passant par les premières tentatives de son encadrement au XIXe siècle, la rupture significative est venue en 1945 avec la création de l’ONU ; la Charte des Nations Unies ayant consacré un principe d’interdiction du recours à la force, exception faite de la légitime défense et de l’autorisation du Conseil de sécurité. Toutefois, aucune précision n’ayant été apportée sur la forme que doit prendre cette autorisation du Conseil de sécurité, dès 1966 comme dans l’affaire rhodésienne, ce dernier autorisait explicitement l’usage de « la force ». À partir de 1990, il prend de l’assurance avec la technique de l’autorisation et retient la formulation implicite d’« autorise les États Membres à user de tous les moyens nécessaires ». Cependant, il arrive qu’une résolution du Conseil ne soit ni n’explicite, ni implicite, mais des États interviennent, arguant de l’existence d’une autorisation implicite du fait de l’émergence des doctrines comme « guerre préventive », « guerre contre le terrorisme » ou encore « intervention humanitaire ». Des cas d’interventions menées en 1992 au Libéria, 1999 en Sierra Leone et au Kosovo et en 2003 contre l’Irak, sont illustrateurs. Ainsi, sur la base de l’interprétation des résolutions du Conseil, l’autorisation implicite tend à devenir la règle en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dès lors, afin d’éviter de réduire le jus ad bellum à un unilatéralisme excessif, et en démontrant la conformité de l’autorisation implicite au régime juridique établi du recours à la force en droit international, nous invitons à la redéfinition de celle-ci. / The purpose of this research on the evolution of the right of States to use force in international relations is to show, following a historical approach based on international law, that State practice in this area has changed. Indeed, from the right to "make war" recognized as a sovereign right, passing through the first attempts of its leadership in the nineteenth century, the significant rupture came in 1945 with the creation of the UN; the United Nations Charter has enshrined the principle of the prohibition of the use of force,except for the self-defense and the authorization of the Security Council. However, since no details were given as to the form this authorization of the Security Council should take, as early as 1966, as in the Rhodesian case, the latter explicitly authorized the use of "force". From 1990, he gained confidence with the technique of authorization and retained the implicit formulation of "authorizes Member States to use all necessary means". Though, sometimes a resolution is neither explicit nor implicit, but states intervene,arguing the existence of an implied authorization because of the emergence of theories like"preventive war","war on terror" or "humanitarian intervention". Cases of interventions in 1992 in Liberia, 1999 in SierraLeone and Kosovo and in 2003 against Iraq are illustrators. So, based on the interpretation of Council resolutions, implied authorization tends to become the rule in the maintenance of international peace and security. Therefore, to avoid reducing the jus ad bellum to excessive unilateralism, and by demonstrating the conformity of the implied authorization with the established legal regime of the use of force in international law, we invite the redefinition of this one.

L’absentéisme au travail en raison de santé représente un enjeu important dans la société actuelle puisqu’il est en constante croissante. Il engendre plusieurs conséquences négatives pour les entreprises québécoises. Nous nous intéressons à l’absentéisme au travail en raison de santé, abordé sous un angle juridique. Le but de notre recherche consiste à identifier, à partir d’un échantillon de soixante-dix-sept décisions jurisprudentielles, les manquements fautifs et non fautifs qui constituent une cause juste et suffisante de congédiement dans les cas d’absence au travail en raison de santé. En ce qui concerne les manquements fautifs, nos résultats démontrent qu’occuper un second emploi durant une absence du travail, effectuer des activités incompatibles avec l’état de santé déclaré, faire des fausses déclarations, falsifier des documents médicaux, le défaut d’aviser lors d’une absence du travail sans autorisation, le défaut d’aviser lors d’une absence du travail en présence d’une convention collective, le refus de retourner au travail à la suite d’une directive de l’employeur et le refus de fournir les informations médicales nécessaires ne constituent pas indéniablement une cause juste et suffisante de congédiement. Pour les manquements non fautifs, notre analyse montre que les manquements reliés à l’assiduité au travail en présence et en l’absence d’une convention collective et les manquements reliés à la capacité de reprendre le travail en l’absence et en présence de limitations fonctionnelles psychologiques et physiques et en tenant compte du risque pour sa santé et sa sécurité ou risque pour celles des autres ne sont pas dans tous les cas une cause juste et suffisante de congédiement. Il appert, dans les décisions analysées en fonction des critères de Wohl c. Joly, que l’employeur doit démontrer les trois éléments pour qu’ils constituent une cause juste et suffisante de congédiement. / Absenteeism at work due to health represents an important stake in today's society since it is constantly increasing. It creates several negative consequences for Quebec Enterprises. We are interested in work absenteeism due to health, from a legal perspective. The purpose of our research consist in identifying, from a sample of seventy-seven judicial decisions, faulty or not faulty circumstances which constitute a fair and sufficient reason for dismissal in cases of absence from work due to health. As for faulty instances, our results show that to occupy a second job during an absence from work, to carry out incompatible activities with against health limitations, making false statements, falsifying medical documents, failing to notify an absence from work without authorization or in the presence of a collective labour agreement, to refuse to return to work following a directive from the employer or to provide the necessary medical information do not constitute irrefutably a fair and sufficient reason for dismissal. For not faulty incidents, our analysis shows that the incidents related to assiduity at work with or without a collective labour agreement, instances related to the ability to return to work with or without psychological and physical limitations and by taking into account the risk for one’s health and safety, or the risk for others are not at any rate a fair and sufficient reason for dismissal. It seems, in the decisions analyzed according to the criteria Wohl c. Joly, that the employer must prove the three elements that constitute a fair and sufficient reason for dismissal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L’auteur qui appose son nom à une publication universitaire sera reconnu pour sa contribution à la recherche et devra également en assumer la responsabilité. Il existe divers types d’agencements pouvant être utilisés afin de nommer les auteurs et souligner l’ampleur de leur contribution à ladite recherche. Par exemple, les auteurs peuvent être nommés en ordre décroissant selon l’importance de leurs contributions, ce qui permet d’allouer davantage de mérite et de responsabilité aux premiers auteurs (à l’instar des sciences de la santé) ou bien les individus peuvent être nommés en ordre alphabétique, donnant une reconnaissance égale à tous (tel qu’on le note dans certains domaines des sciences sociales). On observe aussi des pratiques émergeant de certaines disciplines ou des champs de recherche (tel que la notion d’auteur correspondant, ou directeur de recherche nommé à la fin de la liste d’auteurs). En science de la santé, lorsque la recherche est de nature multidisciplinaire, il existe différentes normes et pratiques concernant la distribution et l’ordre de la signature savante, ce qui peut donner lieu à des désaccords, voire à des conflits au sein des équipes de recherche. Même si les chercheurs s’entendent pour dire que la signature savante devrait être distribué de façon ‘juste’, il n’y a pas de consensus sur ce que l’on qualifie de ‘juste’ dans le contexte des équipes de recherche multidisciplinaire. Dans cette thèse, nous proposons un cadre éthique pour la distribution juste de la signature savante dans les équipes multidisciplinaires en sciences de la santé. Nous présentons une critique de la documentation sur la distribution de la signature savante en recherche. Nous analysons les enjeux qui peuvent entraver ou compliquer une distribution juste de la signature savante tels que les déséquilibres de pouvoir, les conflits d’intérêts et la diversité de cultures disciplinaires. Nous constatons que les normes internationales sont trop vagues; par conséquent, elles n’aident pas les chercheurs à gérer la complexité des enjeux concernant la distribution de la signature savante. Cette limitation devient particulièrement importante en santé mondiale lorsque les chercheurs provenant de pays développés collaborent avec des chercheurs provenant de pays en voie de développement. Afin de créer un cadre conceptuel flexible en mesure de s’adapter à la diversité des types de recherche multidisciplinaire, nous proposons une approche influencée par le Contractualisme de T.M. Scanlon. Cette approche utilise le respect mutuel et la force normative de la raison comme fondation, afin de justifier l’application de principes éthiques. Nous avons ainsi développé quatre principes pour la distribution juste de la signature savante en recherche: le mérite, la juste reconnaissance, la transparence et la collégialité. Enfin, nous proposons un processus qui intègre une taxonomie basée sur la contribution, afin de délimiter les rôles de chacun dans le projet de recherche. Les contributions peuvent alors être mieux comparées et évaluées pour déterminer l’ordre de la signature savante dans les équipes de recherche multidisciplinaire en science de la santé. / Authorship of scientific publications is a means of recognizing both a researcher’s contribution to a paper as well as their responsibility for the integrity of their work. Various approaches to author order may be used to rank individuals and convey the extent of their contribution. For example, authors may be listed by decreasing level of contribution, whereby most credit and responsibility are allocated to the first authors (common in the health sciences), or they may be named in alphabetical order, giving equal recognition to all (common in the social sciences). There are also “rules of thumb” or preferred practices that exist in the respective disciplines or research fields (e.g., corresponding author first, Principal Investigator last). In the case of multidisciplinary health research, differing norms and practices regarding authorship distribution may be held by the respective team members; and, this can give rise to disagreement and even conflict within research teams. Although researchers and scholarly organizations agree that authorship should be distributed “fairly”, a shared understanding or consensus as to what constitutes fairness, as well as its practical implementation in multidisciplinary research collaborations, remains a significant challenge. This thesis proposes a conceptual ethical framework for the fair distribution of authorship in multidisciplinary health sciences research. At the outset, the various methods recommended by journals, learned societies, as well as in the academic literature to distribute authorship are critically reviewed; issues that may impede or complicate fair authorship distribution in multidisciplinary research are highlighted; these include, for example, power differentials, conflicts of interests, and conflicting disciplinary norms and cultures. The analysis will show that current universal normative authorship guidelines are overly broad, and therefore, are insufficient to effectively resolve many of the diverse issues that are often specific to differing contexts of research. As will be discussed, the limitations of such guidelines are particularly significant in the case of global health collaborations that involve researchers from low and middle income countries and those from high income countries. A theoretical approach influenced by T.M. Scanlon’s Contractualism is proposed as a means of achieving the flexibility needed for the diversity of multidisciplinary research contexts; mutual agreement and reasonability are used to determine whether ethical principles are “fair”. Four central and interconnected principles – desert, just recognition, transparency and collegiality – are presented as the conceptual foundation to support the development of a process for the fair distribution of authorship. This authorship distribution process integrates the detailed research tasks commonly used in “contributorship” taxonomies to delineate individual duties and roles in the research project and subsequent publication. Contributions are then compared and valued more efficiently to determine authorship order while promoting fairness in multidisciplinary health sciences research.

Depuis les années deux-mille, les Etats latino-américains ont activement participé aux arbitrages d’investissement administrés par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ainsi, la pratique arbitrale de ce Centre trouve son origine dans les très nombreuses affaires latino-américaines qui ont permis d’encadrer la procédure et d’entériner certaines pratiques liées aux questions de fond de l’arbitrage. Les affaires latino-américaines ont enrichi la procédure en consacrant notamment la participation des tiers à la procédure arbitrale par le biais de l’amicus curiae (l’ami de la Cour). Cette innovation démontre la prise en compte de l’impact des questions d’intérêt public sur les populations concernées. Les divers standards juridiques insérés dans les accords d’investissement ont également été invoqués par les investisseurs afin de voir engagée la responsabilité internationale des Etats. Ainsi, les arbitres ont pu s’exprimer sur le caractère imprécis de certains standards comme celui du traitement juste et équitable. Les tribunaux ont dégagé certains étalons de mesure qui permettent d’évaluer et de comparer les éléments de l’affaire. Deux étalons de mesure semblent être pertinents dans le cas latino-américain. Il s’agit du respect de la stabilité du cadre juridique puis de la protection des attentes légitimes de l’investisseur. C’est dans ce cadre que les Etats latino-américains ont réagi différemment face au contentieux arbitral auprès du CIRDI, ce dernier ayant fait l’objet de critiques quant à sa légitimité et quant aux différentes condamnations prononcées par les tribunaux à l’encontre des Etats. Certains Etats ont pris l’initiative de dénoncer les accords internationaux donnant compétence au CIRDI et de créer un nouveau centre d’arbitrage sur le continent, capable de connaître les différends en matière d’investissement. Ceci dit, les décisions et sentences arbitrales rendues dans le contexte latino-américain constituent une source d’inspiration précieuse pour les arbitrages internationaux en cours et futurs. / Since 2001, Latin American Countries have actively participated in investment arbitrations administered by the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID). Because of that the way to arbitrate in this Centre base itself on a great number of Latin American affairs which helped to delimit the procedures and endorse some practices linked to the very founding principles of arbitration.The procedure of arbitration has been improved by Latin American affairs, by example with the help of the Amicus Curiae, which is the participation of a third party to the arbitral process. This innovation shows how much these questions of public interest are important for the populations concerned.The multiple juridical standards inserted in the investment agreements have often been brought forward by the investors in order to see the responsibility of some countries engaged in an international way. Arbitrators have been able to emphasize on the inaccuracy of some of these standards, such as the the fair and equitable treatment.Different ways to measure the elements of an affair have been brought to light by the tribunals. Two of them are present in the case of Latin American affairs: the compliance with the juridical framework stability and the protection of the investor's legitimate expectations.Latin American countries did take action differently in front of the arbitrations brought to the ICSID which was criticized for its lack of legitimacy and for its decisions in a great number of cases against these countries. Some countries renounced the international treaties giving the ICSID its arbitration rights and created a new arbitration center on the continent capable of giving a ruling in the matter of investment affairs. In spite of this the arbitral decisions and the arbitral awards in the Latin American context should be able to be inspirations for the future of arbitration.

Le principe d’individualisation de la sanction pénale constitue, aujourd’hui, la pierre angulaire du droit pénal et de la procédure pénale française. Toutefois, un courant de pensée contemporain issu du mouvement américain Law and Economics a émergé progressivement en France. Celui-ci serait le seul à pouvoir apporter une réponse pertinente aux questions juridiques contemporaines, en se fondant sur le pragmatisme et l’efficacité. Cette logique a d’abord investi la procédure pénale, mais le droit de la peine n’y échappe pas. L’efficacité d’une mesure renvoie à un objectif atteint, c’est-à-dire l’absence de réitération d’infractions. Alors, comment l’individualisation de la peine peut-elle permettre d’accroître l’efficacité de la sanction pénale ? En effet, celle-ci doit permettre de rendre la peine équitable pour lui donner du sens. Ainsi, les différents législateurs n’ont eu de cesse de diversifier les mesures pouvant être prononcées par le juge, afin d’accompagner les délinquants et de les ramener à la vie collective. La doctrine considère qu’une peine est plus efficace lorsque le délinquant participe à la mesure ; il est donc possible d’en développer de nouvelles, qui permettront de responsabiliser le délinquant, en s’inspirant des mesures de justice restaurative, et en modifiant le prononcé de la peine. La césure du procès pénal permettrait ainsi de se diriger vers une peine juste, équitable et à la fois individualisée. / The principle of individualization of the punishment establishes, today, the cornerstone of the criminal law and the French criminal procedure. However, a contemporary current of thought from the American movement Law and Economics emerged gradually in France. This current would be the only one able to bring a relevant answer to the contemporary legal issues, basing itself on pragmatism and efficiency. This logic first invested the criminal procedure but the right of the punishment doesn’t escape it. The efficiency of a measure sends back to a reached objective, that is the absence of repetitive offenses. Then, how the sentencing according to the characteristics of the offender can allow to increase the efficiency of the punishment? Indeed, it shall allow the punishment to be fair and to give it meaning. For that purpose, the various legislators never stopped diversifying the measures which can be rendered by the judge to accompany offenders and bring them back in community life. This doctrine considers that a punishment is more effective when the offender takes part in the measure. It is therefore possible to develop new measures allowing to give offenders responsibilities, taking inspiration in measures of restorative justice, and to modify the render of the punishment. The césure of the penal trial would allow to head for a just punishment, fair and personalized.

Ce mémoire porte sur la pensée politique du juriste allemand Carl Schmitt, plus précisément sur sa critique de l’universalisme libéral. Sur la base d’une analyse de ses principaux textes, nous démontrons que la pertinence de cet auteur controversé réside dans le défi renouvelé que présente son antinormativisme pour la pensée politique contemporaine. Nous soutenons qu’il y a chez Schmitt un souci constant de rattacher le droit à l’ordre concret, qu’il soit institué ou reçu. Nous démontrons ensuite comment l’antinormativisme se prolonge en droit international dans la critique de l’universalisme, entendu comme l’ambition de penser le politique à partir de l’humanité comme sujet unique. D’une perspective décisionniste, l’universalisme masque des intérêts impérialistes qu’il convient de dénoncer ; d’une perspective institutionnaliste, l’universalisme néglige l’ordre spatial concret sur lequel repose le droit international. Nous affirmons que Schmitt démontre l’importance de préserver l’autonomie de la science juridique envers la morale et la technique. / This essay examines Carl Schmitt’s political theory and more specifically his critique of liberal universalism. The aim is to show that the relevance of this controversial writer lies in the renewed challenge that his antinormativism represents to contemporary political theory. I maintain that there is in Schmitt’s thinking a constant attempt to establish the modalities of a relationship between law and order, whether it be instituted order or given order. I further illustrate how schmittian antinormativism, in international law, gives rise to a critique of universalism, understood as the attempt to think the political from the perspective of humanity considered in its unity. From a decisionist perspective, universalism hides imperialistic interests that must be unveiled; from an institutionalist perspective, universalism neglects the concrete spatial order on which international law is grounded. It is thus argued that Schmitt demonstrates the significance of preserving the autonomy of jurisprudence towards moral and technic.