Pendant la dernière décennie du 20ème siècle, l'économie globale a été témoin de changements importants. Les années 90 ont été témoin: (1) d'une transformation importante dans la structure et la taille des flux de capitaux internationaux. L'Investissement Direct Etranger (IDE) s'est développé de façon significative en comparaison à d'autres formes de flux financiers internationaux; (2) d'une explosion du nombre des Accords Internationaux d´Investissement (AII); (3) depuis la fin des années 1980, les quatre pays de l'Europe Centrale (CEC4) – République Tchèque, Slovaquie, Hongrie et Pologne - ont fait des efforts prodigieux pour s'intégrer dans l'économie globale. L'intégration financière du CEC4 se reflète dans la conclusion de nombreux traités bilatéraux d'investissement, dans l'adhésion à des institutions internationales tels que l'OCDE, FMI et OMC, et dans les flux impressionnants d'IDE que ces pays ont attirés. En dépit de la prolifération des AII et des IDE pendant les années 90, les effets des AII sur le IDE constituent un thème qui n'a pas encore été exploré. L'objet de cette thèse est d'examiner empiriquement l'impact des AII sur le IDE à travers les mouvements de capitaux du CEC4. Pour estimer l'impact des AII sur le IDE du CEC4, l'étude utilise un modèle de données de panel sur les IDE en provenance de 22 pays d'OCDE vers le CEC4 pour la période 1992-2003. Les résultats empiriques démontrent que TIB exercent un impact significatif et positif sur le IDE. Parmi les autres AII, l'adhésion à l'OMC a un effet significatif et positif sur le IDE, alors que l'adhésion à l'OCDE et au FMI n'a pas d'effet significatif.

Nous avons mis en oeuvre une méthode statistique déjà existante (Cano, 1982) d'évaluation du rayonnement global à 1' aide des mesures du satellite Météosat. Cette méthode a été testée sur environ 1800 données : 11 mois de l'année 1983, 11 mois de l'année 1984 et 7 mois de l'année 1985. Les grands points de cette méthode statistique sont les suivants : 1) la construction d'une carte d'albédo planétaire par ciel clair d'après une série temporelle d'images sous conditions ciel clair, 2) l'évaluation d'un indice d'ennuagement, n, représentant le pourcentage du pixel recouvert par les nuages, par comparaison avec la carte d'albédo planétaire (albédo référence), 3) l'évaluation de la relation statistique entre la transmittance atmosphérique horaire (K), définie comme le rapport entre le rayonnement global et le rayonnement hors atmosphère (G0h), et n (l'indice d'ennuagement). Cette relation est du type : K = -a n + b ou Gh / G0h = -a n + b, où a et b > 0. Les coefficients de régression de cette relation ont été établis à partir des données du réseau de la Météorologie Nationale (Gh) et des données quotidiennes du canal visible de Météosat (n). En conclusion, nous pouvons dire que cette méthode est satisfaisante, elle permet 1) d'affiner ou de compléter (océans) les atlas du rayonnement déjà existants, en mettant en évidence des micro-climats (précision à 5 km près) peu connus ou inconnus, 2) l'évaluation du rayonnement global horaire moyen mensuel avec une précision de l'ordre de 0,1 kWh/m2, 3) un grand nombre d'application dites solaires (précision de rentabilité, méthode de conception architecturale assistée par micro-ordinateur, dimensionnement ...).

L’objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu’il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d’étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l’approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d’analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, sont deux systèmes qui œuvrent différemment, qui sont animées par des objectifs singuliers mais qui n’excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D’un côté, l’angle « droit de l’hommiste » très privilégié par le Conseil de l’Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. D’un autre côté, l’Union européenne, conçue d’abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l’UE défend et protège aussi les droits de l’homme. Mais l’environnement sain ou le niveau de protection élevé de l’environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l’UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l’homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l’Union. Le droit européen sera étudié dans une approche systémique, c’est-à-dire en tant que processus de production des normes. Cette singularité du droit européen à l’environnement sain et sa dynamique méritent d’être appréhendées tant du point de vue de la reconnaissance de droit que de sa mise en œuvre, dont on verra qu’elle est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, mais qui ne sont pas forcément exclusifs les uns des autres. / The subject of this study focuses exclusively on the right to a healthy environment in European law as it is defined by the two major European legal systems which constitute this right: Council of Europe and European Union. It seems fundamental to understand how these two complementary but also competing legal orders can be seized in a similar way or, on the contrary, significantly different from the great challenge of the right to a healthy environment. The choice to study the right to an environment in a European context is justified by the special approach offered by European law as a field of analysis. Indeed, the two organizations and their respective legal orders, the European Union and the Council of Europe, are two systems that work differently, which are driven by singular objectives but which do not exclude certain reconciliations. Thus the right to a healthy environment in Europe is most often apprehended from two different approaches. On the one hand, the "droit de l’hommiste" angle, very much favored by the Council of Europe, which claims its pioneering role in the protection of human rights, democracy and the rule of law . On the other hand, the European Union, first conceived as an Economic Union and an organization that remains fundamentally driven by economic objectives. Of course, the EU also defends and protects human rights. But the healthy environment or the high level of environmental protection that is its corollary is more frequently confronted with fundamental freedoms guaranteed by the EU, in particular freedom of movement within the framework of the internal market. This balance between the human right approach and the internal market approach is very specific to EU law. European law will be studied in a systemic approach: process of norm production. This specificity of European law to the healthy environment and its dynamics deserve to be apprehended both from the point of view of the recognition of right and its implementation, which we will see that it is animated by springs specific to each of organizations, but which are not necessarily exclusive of each other.

La thèse étudie les interactions entre les correspondants bruxellois et leur milieu de travail.Elle adopte une perspective centrée sur les acteurs. Comment l’arène bruxelloise structure et est structurée par les pratiques et représentations des correspondants issus des Etats ayant adhéré à l’Union depuis 2004 ?L’étude de cette partie du corps de presse permet de comprendre les dynamiques à l’oeuvre dans la relation entre l’Union européenne et les médias.Les correspondants des nouveaux Etats membres proviennent des contextes socio-politiques et médiatiques marqués par le passé (post)communiste. Ils trouvent à Bruxelles un univers professionnel qui peut constituer à la fois un modèle de référence, mais aussi une source de déstabilisation. En même temps, ils peuvent contribuer à certains remaniements enclenchés par les élargissements. Deux larges hypothèses sont proposées. L’une conçoit les correspondants des nouveaux Etats membres comme des révélateurs des dynamiques propres au milieu bruxellois. L’autre les perçoit plutôt comme des sources de changement. Le corpus principal est constitué des entretiens semi-directifs avec les correspondants et d’autres acteurs de la sphère de communication bruxelloise. Des périodes d’observation complètent les entretiens. Ces données sont interprétées grâce à une analyse qualitative de contenu conjuguée à certaines techniques discursives. En ressort un constat d’une triple normalisation. La socialisation aux réalités de l’UE contribue à la banalisation de l’ordre politique européen. Le statut de membre de ces Etats est pris pour acquis. Enfin, on observe une routinisation du travail des correspondants issus des pays nouvellement entrés. Leurs spécificités réelles et imaginées perdent d’acuité. / ENGLISH ABSTRACT :The thesis analyses the ways Brussels press corps interacts with its work environment. Our goal is to understand how Brussels ‘milieu’ structures and is structured by practices and representations of media correspondents from New Member States (from 2004 onwards). The political, social and media contexts of these countries are potentially marked by their (post)communist past. Coming to Brussels may provide an opportunity for these journalists to reassess their behavioral and cognitive schemes. Thus, looking at this specific part of the press corps enables us to grasp the dynamics of European socialization and the relationship between the European Union and the media. Along with correspondents’ adaptation, we are also interested in discovering any transformations caused or facilitated by the arrival of these new players to Brussels. Two large hypotheses are formulated. In the first one, New Member States’ correspondents adapt to the specificities of Brussels arena. The second one is depicting them as a source of change. Our main empirical corpus is composed of interviews with correspondents and other actors of the Brussels communication sphere. Interviews are complemented by periods of observation. The resulting data is interpreted using qualitative content analysis together with some discourse analysis techniques. Our results point to a triple normalization. Exposition to Brussels reality leads to a banalization of European political order, general acceptation of membership status of newly joined countries and a routinization of their correspondents’ practices. Both imagined and tangible specificities of New Member States’ correspondents have diminished. Those players are not perceived as significantly distinct from the rest of the press corps. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Notre thèse a pour thème l'émergence de l`objet social « violence domestique » et sa nomination dans le discours du Conseil de l`Europe en français. L'analyse est menée sur un corpus de textes officiels et préparatoires rédigés entre 1985, date de la première recommandation sur la violence au sein de la famille, et 2008, année d'achèvement de la Campagne pour combattre la violence à l`égard des femmes, y compris la violence domestique. La nomination est appréhendée comme une pratique à la fois reflétant la réalité sociale et contribuant à la construire. La valeur sociale et institutionnelle de violence domestique est analysée à partir d`une comparaison avec l`usage et la distribution des fréquences d`autres désignations très fréquentes en corpus [violence au sein de la famille et violence conjugale]. Désignations et définitions construisent discursivement la « violence domestique » en tenant compte des contraintes d`une organisation universaliste, dont l'objectif est de diffuser le respect des droits humains aussi bien dans la sphère publique que dans la sphère privée en dépassant les particularismes culturels ou géographiques de ses États membres. Le discours du Conseil de l`Europe est aussi traversé par la mémoire du discours militant féministe qui a permis de dévoiler la violence privée comme étant un des effets de la domination masculine sur les femmes. Au carrefour entre sémantique lexicale et analyse du discours, l`émergence de violence domestique en 1998 et sa diffusion comme dénomination officielle entre 2002 et 2008 sont observées comme relevant de son caractère vague et inclusif mais aussi des effets d`interférence de l`anglais sur le français dans le cadre du discours des institutions internationales. / Our thesis deals with the emergence and the naming of the social object domestic violence within the discourse of the Council of Europe. The analysis is carried out on a corpus of French versions of official and preparatory documents ranging from 1985's first recommendation on family violence to the end of 2006-2008's Campaign to Combat Violence Against Women, Including Domestic Violence. Naming is apprehended as an activity of both reflection and construction of social reality. The social and institutional value of names is analyzed on the basis of a comparison between the uses and the distribution of frequencies of violence domestique and of other most frequent items such as violence au sein de la famille and violence conjugale.Names and definitions discursively construct domestic violenceŗ according to the role and the constraints of a universalistic international organization whose aim is to institute an area of respect of human rights both in the public and in the private sphere by going beyond the cultural and geographic specificities of each of its member states. The discourse of the Council of Europe is also influenced by the discursive memory of feminist discourses which first unveiled private violence as a consequence of masculine dominance over women.By intersecting lexical semantics and discourse analysis, the emergence of violence domestique in 1998 and its spreading as an official denomination between 2002 and 2008 are observed as a result of semantic features such as its vagueness and inclusiveness but also as an effect of linguistic interference of English over French which often occurs in the discourse of international organizations.

En Europe, la tendance est au rapprochement des droits nationaux de la famille. Cette matière n’échappe pas au phénomène de l’éclatement des sources. Le droit du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et le droit comparé interfèrent de plus en plus dans le processus interne de production du droit de la famille. Le rapprochement du fond du droit de la famille procède avant tout d’un rapprochement des sources. Les relations qu’entretiennent les divers ordres juridiques européens, qu’ils soient nationaux ou supranationaux, ne se réduisent pas à un rapport hiérarchique ou horizontal. Elles sont en effet beaucoup plus complexes et reposent sur le dialogue, c’est-à-dire sur des échanges et des influences réciproques. Les dialogues des divers ordres juridiques européens favorisent la convergence des droits nationaux de la famille. La circulation intra-européenne des familles et la fondamentalisation du droit expliquent un tel rapprochement. Ce dernier intervient néanmoins dans le respect de la diversité des droits puisqu’il s’opère soit par la voie de la coordination, c’est-à-dire l’uniformisation additionnelle du droit international privé de la famille, soit par le moyen de l’harmonisation autour des principes fondamentaux de liberté et d’égalité. / In Europe, there's now a trend for the standardization of national family laws.This is closely linked to the increase of sources. The Council of Europe’s right, the European Union’s right, and the Comparative Law are increasingly interfering with the inner process of the production of family laws.The uniform standardization of family Laws first and foremost originates in the interaction of sources.The relationship between the different european legal systems, whether national or supranational, cannot only be seen as hierarchic or horizontal.They are indeed much more complicated and are based upon communication i.e. based on exchange and mutual influence. Communication between the different legal systems encourages the convergence of national family laws.The intra-european family movement and the fundamentalisation of laws can explain such a standardization. Nevertheless that convergence is playing a part in the respect of the diversity of laws since it is working through coordination, i.e. extra uniformisation of the international private family law or through an harmonization around the basic principles of freedom and equality.

Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. À travers l'institution de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux, devenue plus tard Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe pleinement consacré à l'échelon infra-étatique, le Conseil a réussi à octroyer une place institutionnelle particulière aux collectivités territoriales au sein de l'organisation. En même temps, le Conseil dispose de tout un système intergouvernementale, composée des comités et des conférences ministérielles qui s'occupent des sujets relatifs à l'autonomie et à la démocratie locale. De son appareil fonctionnel, il ne reste que la Cour européenne des droits de l'homme qui semble fermer la voie d'accès aux collectivités territoriales en les assimilant à des organisations gouvernementales, rejetant ainsi leur recours. Mais, tel n'est pas le cas de l'Union européenne qui a adopté un comportement différent envers les entités infra-étatiques selon le type de recours. Le Comité des régions, organe équivalent au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux au niveau de l'Union européenne, semble s'orienter vers les aspects économiques du développement de l'acteur plutôt régional. En outre, hormis la dimension institutionnelle, le Conseil de l'Europe a également démontré une grande activité normative, en élaborant des textes qui traitent les activités des collectivités territoriales et mettent l'autonomie locale au cœur des diverses politiques pluridisciplinaires de l'Etat. L'autonomie locale devient ainsi une notion multi-facettes dont la nature juridique mérite d'être examinée, afin de vérifier si elle pourrait constituer un droit fondamental et acquérir, par conséquent, le niveau de protection qui lui convient. / The Council of Europe is the first international organization to have integrated the sub-state actor in its action. Through the European Conference of local authorities, which later became the Congress of local and regional authorities and which is a body that focuses entirely on issues at the sub-state level, the Council of Europe pays particular attention to local and regional authorities. In parallel, the Council of Europe has set up an intergoverrunental mechanism composed by ministerial committees and· conferences, which are in charge of local self-government and local democracy-related issues. It is only the European Court of human rights that seems to black access for territorial communities by assimilating them to goverrunental organizations and thus rejecting their appeals. However this is not the case for the European Union, which treats sub-state entities differently, depending on their appeal type. The Committee of the Regions, which is an equivalent organ to the Congress of local and regional authorities in the framework of the European Union, seems to be more interested in the financial aspects of regional development. Putting aside the institutional dimension of the Congress of local and regional authorities, the Council of Europe shows an important standard-setting activity by elaborating conventions conceming the territorial communities' issues and it places local self-government in the heart of diverse state policies. Thus, local self-government has become a multifaceted notion, the legal nature of which needs to be examined in order to explore the possibility of constituting a fundamental right requiring protection. Over time, the Council of Europe has developed concrete mechanisms to control the respect of the local self-government commitments made by the member-states.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit option droit international" / Ce mémoire concerne le droit de l'immigration. Il s'agit des étrangers visés d'une mesure de renvoi malgré le fait qu'ils aient des liens familiaux au Canada. L'affaire Baker, de la Cour suprême du Canada, est notre point de référence puisqu'elle prône, entre autres, le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière d'immigration. À partir de cette affirmation et de la pratique législative et jurisprudentielle qui s'en est suivie, arriverait-on un jour à reconnaître la protection du droit de l'étranger à mener une vie familiale normale comme il se fait en Europe ? Ce chemin lui serait-il accessible ? Ce projet vise à démontrer cette évolution juridique qui pourrait survenir au Canada dans le cadre d'un plus grand respect des droits fondamentaux de la personne. / This thesis relates to the right of immigration. It concems aliens who are aimed with a removal order in spite of the fact that they have family bonds in Canada. The Baker case, of the Supreme Court of Canada, is our point of reference since it preaches, inter alia, the respect of the best interest of the child as regards to immigration. Starting from this assertion and legislative & jurisprudential practices that followed from the case, would one arrive one day at recognizing to every migrant the right to a normal family life like it is done in Europe? Would this path be accessible? This project aims at showing this legal evolution that could occur in Canada within the framework of a larger respect of the fundamental human rights.

La Martinique est un département français situé dans l'archipel des Caraïbes. Comme toutes ses voisines elle recense les contraintes de l'insularité, comme l'espace, l'exposition aux risques naturels, l'éloignement. Elle bénéficie du statut de région ultra-périphérique de l'Europe. Le cadre européen se conjugue avec la concurrence caraïbéenne et la proximité commerciale américaine. Sur le plan du commerce la Martinique est rentrée dans la mondialisation par trois chemins ; le processus d'européanisation, le tourisme, son appartenance géographique au continent américain et l'espace caraïbéen. / Martinique is a french departement who is situated in the caribbean archipelago. As her neighbour she have the constraint of insular like small space, exposure of naturals risks, distant. She has european statue of ultra periferik region. This legal fram conjugue itself with caraibeen competition and american nearness. Concerned martinican trade he is coming in globalization by three ways ; the european process, tourism, and geographical position in american continent and caraibbean space.

Au-delà du débat entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire, le positionnement des Etats-nations par rapport à la construction européenne demeure une variable essentielle pour comprendre comment s’opère cette construction et à quels compromis elle parvient. Traditionnellement abordé sous l’angle de la puissance et de la géopolitique, le rapport entre les Etats de l’Union européenne, désormais réglé par la coopération institutionnelle, doit faire appel à d’autres grilles d’analyse issues de l’histoire et des différences culturelles, sociologiques, économiques, politiques entre les nations. Cette thèse, fondée à la fois sur une expérience diplomatique et sur des travaux de recherche et de réflexion, met en exergue le rôle central et systémique de la relation franco-allemande, à la lumière notamment de la rédaction du projet de Constitution européenne en 2002-2003, des positions actuelles de l’Union sur la politique d’élargissement et la relation avec la Russie, ou de la résolution des problèmes de l’union monétaire depuis 2010. La négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne montre comment les Etats-nations s’orientent à partir de la question des « soldes nets » qui oppose pays bénéficiaires et pays contributeurs. Une plus grande équité dans les dépenses et la répartition de la charge contributive pourrait être un moyen de dépasser ces négociations d’apothicaires. La politique étrangère européenne est encore plus l’exemple d’une politique contrainte par les différents intérêts nationaux, ce qui n’a pas empêché le développement de l’Europe de la défense dès lors que celle-ci restait adossée aux Etats-Unis et à l’OTAN. Revisitant la construction européenne en fonction des préférences nationales, cette thèse se conclut en posant l’articulation géopolitique entre Union européenne, « Europe espace » et « Europe puissance ». / Beyond the debate on intergovernmentalism and the “communautarian method”, the positioning of the “Nation States” in Europe is a key factor determining the European construction and its compromises. Traditionnally analysed through geopolitics and power politics, the relationship between the States of the European Union is nowadays ruled by institutional cooperation and must be addressed by new analytical schemes such as cultural, sociological, economical and political differences between the nations. This thesis, based on diplomatic experience and academic works, emphasizes the role of the franco-german relationship regarding in particular the negociation of the European constitution in 2002-2003, the EU positions on enlargement and the relationship to Russia, or the solution to the Eurozone crisis since 2010. In the negociation of the financial perspectives, the positions of Member States is determined by the question of budgetary balances in which contributors and beneficiaries of the EU budget face eachother. More equity in the sharing of expenditures and resources could be a mean to get out of these tough negociations. EU foreign policy is another example of a policy determined by national interests, which didn’t prevent the EU to develop a common defence policy as far as it remains compatible with NATO and the US Strategy. Having revisited the European integration through these national preferences, this thesis questions in conclusion the links between the EU, the European space and the European power.