L'interdiction de l'esclavage constitue une norme fondamentale du droit international contemporain: figurant dans les principaux instruments de protection des droits de l'homme, elle est souvent citée comme l'exemple-type d'une obligation dont le respect intéresse la communauté internationale dans son ensemble et revêt un caractère impératif. La présente étude s'intéresse aux origines de cette interdiction, telle que reflétée par la pratique étatique et discutée par la doctrine, avant l'émergence d'un droit international des droits de l'homme à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Elle soutient qu'au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle, l'affirmation d'un droit international antiesclavagiste et la définition du cadre conceptuel dans lequel celui-ci s'effectuait était étroitement dépendante de la capacité des États occidentaux de se définir eux-mêmes, par rapport au reste du monde, comme des« nations civilisées ». Nos recherches démontrent qu'une question récurrente à cette époque fut de savoir si une« nation civilisée» ayant formellement aboli l'institution esclavagiste pouvait être accusée, en tolérant ou en imposant certaines formes de travail forcé non fondées sur la reconnaissance formelle d'un droit de propriété sur des êtres humains, de s'être livrée à des actes illicites au regard du droit international antiesclavagiste. Or ce n'est finalement qu'en 1945, au terme d'une remise en cause sans précédent de la notion même de« civilisation », que les signataires du Statut de Nuremberg adoptèrent le premier instrument conventionnel y apportant une réponse positive. / The prohibition of slavery is a fundamental rule of contemporary international law. It has been incorporated into all major international human rights conventions. The International Court of Justice cited it as an international obligation in whose protection all states have a legal interest. Most international law scholars refer to it as the very example of a peremptory norm. The present study examines the origins of the international prohibition of slavery, as reflected by state practice and scholarly writings. It focuses on the period prior to the emergence of international human rights law in the aftermath of the Second World War. Its main argument is that during the 19th century and the first half of the 20th century, the emergence of international anti-slavery law and the definition of its conceptual framework was closely dependent on the capacity of Western states to define themselves, when compared to the rest of the world, as “civilized nations.” My research shows that a recurring question during that period was whether a “civilized nation” which had formally abolished slavery could still be accused of breaching international anti-slavery law by tolerating or exacting certain forms of forced labour not based on the recognition of property rights over human beings. It is only in 1945, after a period during which the very notion of “civilization” had largely fallen into disrepute, that the signatories of the Nuremberg Charter adopted the first treaty positively recognizing that this could indeed be the case.

La présente thèse cherche à démontrer que, face aux limites de l’approche abolitionniste dans l’appréhension du travail de l’enfant, approche véhiculée principalement par l’Organisation internationale du travail (OIT), il est possible d’explorer d’autres voies en vue de la protection des droits de l’enfant travailleur, au nombre desquelles figure l’application d’une approche basée sur les droits de l’enfant et du travail décent adapté à l’enfant. Cette démonstration repose principalement sur deux points. Dans un premier temps, il s’est agi de démontrer que l’approche abolitionniste, fondée essentiellement sur une définition négative du travail de l’enfant et sur le seul critère de l’âge, présente des limites parmi lesquelles le confinement de l’enfant travailleur dans l’illégalité et le risque d’abus d’une part et, d’autre part, la non implication de ce dernier dans la mise en œuvre de ses droits notamment par le biais de la participation comme le stipule l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans un second temps, la combinaison de l’approche basée sur les droits de la personne et du concept de travail décent s’est avéré une avenue prometteuse en ce sens que cette approche, proche de la théorie de droits de l’enfant, est susceptible de permettre une participation efficience de l’enfant travailleur dans la mise en œuvre de ses droits tant substantifs que procéduraux grâce à un travail reconnu et adapté à sa condition. L’ensemble de ces éléments de démonstration est basé sur l’analyse de diverses sources, dont les instruments internationaux portant sur le phénomène de travail de l’enfant et sur les droits de l’enfant, la doctrine pertinente, les pratiques et politiques des institutions internationales, les commentaires généraux des organes de mise en œuvre des droits de la personne en général et des droits de l’enfant en particulier, etc. En conclusion, il est possible d’affirmer qu’une approche basée sur les droits de l’enfant, supportée par un travail décent adapté au travail de l’enfant, est à même de contribuer efficacement à la protection de l’enfant travailleur.

L’objectif de cette étude consiste à déterminer si les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivité est appréciée en mesurant la réception juridique et la réception sociale en Mauritanie de la Convention 29 sur le travail forcé, de la Convention 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et de la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants. La réception juridique des conventions est mesurée par un examen de l’intégration de leurs dispositions dans le droit national mauritanien. La réception juridique comprend également l’appréciation du contrôle du respect des conventions en territoire mauritanien. La réception sociale fait référence, quant à elle, aux stratégies de mise en œuvre des conventions de l’OIT par le Gouvernement mauritanien à travers ses programmes et ses politiques. Notre analyse démontre que l’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’OIT en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie est, selon nous, partielle. Dans l’ensemble, la situation tend à s’améliorer et le Gouvernement mauritanien tente de respecter l’esprit de ces conventions et de leur faire écho dans le droit national. Toutefois, il n’existe pas beaucoup d’information sur l’impact des programmes mis en place pour éradiquer le travail des enfants. / The objective of this study is to determine whether the International Labour Organization (ILO) conventions are effective in the eradication of child labour in Mauritania. Such effectivity is assessed by measuring the legal reception and the social reception in Mauritania of the Convention 29 on Forced Labour, the Convention 138 on Minimum Age for Admission to Employment, and the Convention 182 on the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour. The legal reception is measured by a review of the integration of their provisions into Mauritanian law. The legal reception also includes the assessment of the monitoring of compliance with the conventions in Mauritania. The social reception refers, for its part, to the strategies taken by the Mauritanian government to implement ILO Conventions, notably through its programs and policies. Our analysis shows that the effectivity of Conventions 29, 138 and 182 regarding the eradication of child labour in Mauritania are, in our view, partial. Overall, the situation is improving and the Mauritanian government tries to respect the spirit of these conventions and incorporate them in the national law. However, there is not much information available on the impact of the programs in place to eradicate child labour.

L’objectif de cette étude consiste à déterminer si les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivité est appréciée en mesurant la réception juridique et la réception sociale en Mauritanie de la Convention 29 sur le travail forcé, de la Convention 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et de la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants. La réception juridique des conventions est mesurée par un examen de l’intégration de leurs dispositions dans le droit national mauritanien. La réception juridique comprend également l’appréciation du contrôle du respect des conventions en territoire mauritanien. La réception sociale fait référence, quant à elle, aux stratégies de mise en œuvre des conventions de l’OIT par le Gouvernement mauritanien à travers ses programmes et ses politiques. Notre analyse démontre que l’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’OIT en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie est, selon nous, partielle. Dans l’ensemble, la situation tend à s’améliorer et le Gouvernement mauritanien tente de respecter l’esprit de ces conventions et de leur faire écho dans le droit national. Toutefois, il n’existe pas beaucoup d’information sur l’impact des programmes mis en place pour éradiquer le travail des enfants. / The objective of this study is to determine whether the International Labour Organization (ILO) conventions are effective in the eradication of child labour in Mauritania. Such effectivity is assessed by measuring the legal reception and the social reception in Mauritania of the Convention 29 on Forced Labour, the Convention 138 on Minimum Age for Admission to Employment, and the Convention 182 on the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour. The legal reception is measured by a review of the integration of their provisions into Mauritanian law. The legal reception also includes the assessment of the monitoring of compliance with the conventions in Mauritania. The social reception refers, for its part, to the strategies taken by the Mauritanian government to implement ILO Conventions, notably through its programs and policies. Our analysis shows that the effectivity of Conventions 29, 138 and 182 regarding the eradication of child labour in Mauritania are, in our view, partial. Overall, the situation is improving and the Mauritanian government tries to respect the spirit of these conventions and incorporate them in the national law. However, there is not much information available on the impact of the programs in place to eradicate child labour.

Cette thèse se propose d’étudier les relations entre l’Organisation Internationale du Travail (OIT), créée en 1919 par le traité de Versailles, et les milieux chrétiens, c’est-à-dire les chrétiens organisés en Eglises, syndicats, et associations, depuis la fondation de l’OIT jusqu’au voyage de Paul VI à Genève pour son cinquantenaire, en 1969. Alors que l’OIT est, dès sa création, soumise à des influences sociales-démocrates, incarnées notamment par la personnalité du premier directeur, le socialiste français Albert Thomas, des relations sont nouées très tôt avec les syndicats chrétiens, puis avec l’ensemble des groupes se réclamant de la doctrine sociale de l’Eglise, du Saint-Siège et du christianisme social. Albert Thomas demande lui-même la nomination d’un prêtre au sein du Bureau International du Travail, le secrétariat de l’OIT, obtenue en 1926. Un fonctionnaire est également nommé pour les relations avec les milieux protestants. Il s’agit de mettre en évidence dans quelle mesure la collaboration des milieux chrétiens a pu constituer un intérêt et un appui pour l’OIT, dans les missions que celle-ci s’est vu confier à sa naissance – établissement d’une législation internationale du travail, recension d’informations sur les conditions de travail dans le monde – et après 1945 – notamment la coopération technique - et dans son développement et sa pérennité par delà la dissolution de la SDN. Il convient aussi de voir quelles ont été les conséquences pour les milieux chrétiens de l’inclusion dans le système international créé par l’OIT, tant en termes de diffusion de leurs idées que par la confrontation qui s’y produit avec les doctrines sociales-démocrates, communistes et, dans une moindre mesure, fascistes. / This thesis aims to study the relationship between the International Labour Organization, created in 1919 by the Treaty of Versailles, and Christian “milieus”. In other words, the relationship between the ILO and all the Christian churches, trade unions and associations, from the birth of the ILO to Pope Paul VI’s trip to Geneva on the occasion of the ILO’s fiftieth anniversary in 1969. Since its creation, the ILO has been heavily influenced by socialist trade unions and parties, beginning with Albert Thomas, the first Director-General, who was himself a French socialist. However, since 1921, relationships have also been established with Christian trade unions and other Christian groups which had previously been involved before 1914 in the first attempts to set up international labour standards. An official position was created in 1926 at the International Labour Office when Albert Thomas requested that a Jesuit priest be appointed as “counselor in religious matters”. From 1927 to 1940, the ILO also had a Protestant counselor in charge of the relations with Protestant churches and organizations. The objective of my research is to show, on the one hand, that ILO had an interest in a strong relationship with Christian churches and organizations in order to promote its own objectives – objectives such as establishing internationally binding labour standards, collecting information on labour around the world and, mainly after 1945, developing technical cooperation programmes. The aim here is to analyze the extent to which this relationship played a role in the ILO’s development and survival after the end of the League of Nations. Conversely, my research also intends to highlight how Christian organizations were impacted as a result of their participation in activities of international organizations such as the ILO. There are two aspects which are important to explore: first, the role the ILO played in supporting the dissemination of Christian ideas; and secondly, the ideological confrontation with socialist, communist and – to a lesser extent – fascist ideas and their supporters.

D’après la Convention n° 182 de l’OIT, toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la servitude pour dettes et le servage, la traite, le travail forcé, ainsi que le recrutement obligatoire des enfants dans les conflits armés figurent parmi les pires formes de travail des enfants. Ledit instrument regroupe l’ensemble de ces notions dans une seule et même catégorie pouvant donner lieu à une possible ambiguïté. Le but de ce travail est de faire toute la lumière sur les nuances qui distinguent chacune de ces notions en droit international, européen (en particulier, le droit du Conseil de l’Europe) et iranien. Cette thèse se compose de deux parties. La première partie traite de l’évolution du cadre juridique international, européen et iranien dans la lutte contre le travail des enfants dans son ensemble. La deuxième partie, quant à elle, se penche sur les formes particulièrement graves de travail des enfants, d’ordre économique, qui nécessitent de ce fait un régime juridique spécifique. / Child Labour and Child Exploitation in International, European and Iranian law (a Comparative Legal Study): According to the ILO’s Convention No. 182, all forms of slavery or similar practices, such as debt bondage and serfdom, trafficking, forced labour and compulsory recruitment of children for use in armed conflicts appear among the worst forms of child labour. The aforementioned Convention classifies all these concepts into a singlecategory which may give rise to a possible ambiguity. The aim of this thesis is to shed light on the nuances of each of these notions in international, European (in particular, Council of Europe) and Iranian law. This thesis consists of two parts. The first part deals with theevolution of the international, European and Iranian Legal framework in the fight against child labour in general. The second part particularly focuses on grave forms of child labour of economic nature which require a specific legal regime.

Cette thèse approfondit le concept d’éducation tout au long de la vie ainsi que le développement intégral de la personne à l’ère de la globalisation. Pourquoi s’interroger sur cette question évidente mais vitale de nos jours face aux mutations sociétales ? Premièrement, il s’agit de confronter les différentes politiques éducatives menées par les grandes organisations internationales (UNESCO, OIT, OCDE, Conseil de l’Europe), l’Union européenne et la Roumanie, à titre d’exemple d’application des réformes au niveau national. Deuxièmement, l’étude est basée scientifiquement sur de nombreuses et longues enquêtes sur le terrain, auprès de hauts fonctionnaires internationaux et européens et de responsables nationaux. Cette étude montre que l’éducation tout au long de la vie est une réalité incontournable : même en l’absence d’une définition unique et unifiée du concept au niveau international. L’Union européenne tend vers une politique commune d’éducation et les politiques éducatives en Roumanie se heurtent à des difficultés liées à l’instabilité politico-économique et au conformisme européen. / This PhD proposes an analysis of lifelong learning and the integral development of the human being in the era of globalization. We are currently asking ourselves where lifelong learning policies come from? In order to answer this question, we proceeded in two stages. Firstly, the theoretical elements linked to educational policies were developed on three levels: international organizations (UNESCO, ILO, OECD, Council of Europe), the European Union and the Romanian national authorities.Secondly, 63 semi-structured interviews with officials were analyzed on three levels: international, European and national. The thematic analysis of the content revealed that lifelong learning is an inescapable reality, but there is no unified definition at international level. We are moving towards a common education policy at the European Union level and major difficulties linked to political and economic instability and european conformity are being encountered in Romania.

L’année 1919 a été décisive dans l’histoire sociale. En effet, elle fut marquée par la création de l’Organisation internationale du travail (OIT), issue de la partie XIII du traité de Versailles. Cette institution à vocation universelle se plaçait dans la continuité d'expérimentations et de réflexions menées, depuis le XIXe siècle, sur le Vieux Continent. L’objectif des puissances européennes était de définir un cadre international de règles, communes aux Etats, pour empêcher à la fois les excès de certains patrons, les conflits avec les travailleurs, tout en combattant la pratique du dumping social et en garantissant une concurrence loyale, non seulement entre eux mais aussi à l’échelle internationale. La France joua un rôle majeur dans la rédaction de ces textes et dans la création de l’OIT, chargée de poursuivre ce travail. De ce fait, cette institution dut concilier l’européocentrisme dominant le BIT et sa vocation universelle. La solution apparut, durant la Seconde Guerre mondiale, à travers l’interrégionalisme développé par Paul van Zeeland, et que l’institution tenta de mettre en œuvre durant l’après-guerre et la guerre froide. Il s’agissait de créer des regroupements régionaux et de les faire coopérer dans les domaines politique, économique et social pour garantir la paix dans le monde ; l’Europe occidentale devait en être le laboratoire. Cette région, notamment la France, influença donc durablement les réflexions de l’OIT. / The year 1919 was decisive in the social history. Indeed, it was marked by the creation of the International Labour Organization (ILO), resulting from part XIII of the treaty of Versailles. This institution with universal vocation placed itself in continuity of experiments and of carried out reflections, since the 19th century, on the Old continent. The objective of the European powers was to define an international framework of common rules for States, to prevent at the same time excesses of some managers, the conflicts with the workers, while fighting the practice of the social dumping and guaranteeing a fair competition, not only between them but also on an international scale. France played a major role in the writing of these texts and the creation of the ILO, charged to continue this work. So this institution had to reconcile the europeocentrism dominating the International Labour Office and its universal vocation. The solution appeared, during the Second World War, through the interregionalism developed by Paul van Zeeland, and that the institution tried to implement during the post-war period and the cold war. It was a question of creating regional regroupings and of making them cooperate in the policy fields, economic and social to guarantee peace in the world; Western Europe had to be the laboratory about it. This region, in particular France, thus influenced durably the reflections of the ILO.

Le « tournant néolibéral » des années 1970 a fait l’objet d’analyses diverses et parfois contradictoires. Notre thèse se propose d’en enrichir la compréhension à travers une analyse discursive comparée de trois organisations internationales étroitement concernées par ces évolutions :la Banque mondiale, l’OCDE et l’OIT. Nous partons en effet du principe que le « tournant néolibéral » fut aussi un tournant discursif et que les organisations internationales en furent des acteurs et relais clés. Des relais parce que les tenants de la stratégie néolibérale ont cherché à la déployer dans et à travers ces institutions, mais des acteurs aussi parce que pour ce faire, les « néolibéraux » ont dû tenir compte des pratiques discursives et extra-discursives pré-instituées qui caractérisaient ces organisations internationales jusque-là. C’est ainsi que selon nous, mêmes des institutions hégémoniques comme la Banque mondiale et l’OCDE n’ont pas seulement reproduit la stratégie et le discours néolibéraux, elles l’ont aussi (et surtout) co-produit et co-déterminé selon leurs propres caractéristiques historiques et institutionnelles, avec des conséquences potentiellement diverses (voire conflictuelles). Et c’est encore plus le cas d’une institution comme l’OIT, dont le mandat et la structure la rendent structurellement incompatible avec le projet néolibéral. Sans véritable possibilité de s’y opposer de front, mais sans pouvoir également s’y conformer totalement sauf à renier jusqu’à sa propre raison d’être, il nous semble que la seule solution qu’il lui restait consistait dès lors à y « répondre stratégiquement », notamment d’un point de vue discursif. Pour le démontrer nous avons donc entrepris de réaliser une analyse lexicométrique de trois corpus de textes composés respectivement de tout ou parties des rapports sur le développement dans le monde de la Banque mondiale, des rapports d’activités de l’OCDE et des rapports annuels du Directeur Général de l’OIT publiés entre 1970 et 2015. À travers elle, nous avons cherché à comprendre les logiques de recontextualisation discursive qui ont accompagné le déploiement hégémonique néolibéral. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La négociation collective est au coeur de la production normative en droit du travail. Le droit à la négociation collective proclamé au niveau constitutionnel, européen et international appartient au salarié ; ce dernier ne l’exerce que par ses représentants. Son droit individuel à la négociation se résout donc dans un droit à être représenté qui se déduit de la lecture de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution et des textes internationaux et européens. Il est paré des qualités d’un droit « justiciable ». Droit subjectif, il peut être invoqué par le salarié. Droit-créance, celui-ci peut revendiquer la mise en place d’une représentation légitime. La légitimité, concept sociologique, doit trouver traduction juridique à travers le droit des représentés de choisir librement leur représentants, et le droit de ceux-ci d’être protégés dans leur mission de négociation. Le vecteur de légitimité est trouvé dans l’expression de la volonté des salariés en vue de la désignation de leurs représentants. Cette expression peut prendre la forme d’un mandat ou de l’élection. Au regard des caractéristiques de l’acte conclu à l’issue de la négociation (l’effet erga omnes des conventions et accords) et de l’intérêt défendu (l’intérêt collectif), l’élection doit être privilégiée. Le législateur s’attache à réaliser la condition de légitimité. Preuve en est la promotion de l’audience électorale par la loi du 20 août 2008. Dans le cadre international et européen, la réalisation d’un droit à la représentation n’est encore que partielle. / Collective bargaining has a key-role in employment law’s construction. French Constitution, European and International laws acknowledge a right to collective bargaining which belongs to employees : employees exercise this right through their representatives. Actually, employee’s right to collective bargaining is reduced to a right to be represented as state both, paragraph 8 of 1946 French Constitution Preamble and European and International laws. This right may find its efficiency before Courts. As a subjective right, it can be put forward by an employee. This makes the employee creditor of the right to claim for the implementation of legitimate representatives. “Legitimacy” as a sociologic notion, must be legally translated through the right of represented employees to design freely their representatives, and the right for these representatives to be protected as long as they exercise their mission of bargaining. Legitimacy is translated through the expression of employees’ will to design their representatives. This expression may be formalized through a mandate or through an election. With consideration to the significance of collective bargaining (“erga omnes” effect of collective bargaining agreements) and of the interest at stake (collective interest), election shall be favoured. Law works at providing the condition of this legitimacy. For example, August 20, 2008 law promotes election results. At a European and International level, the realization of a right to be represented remains unachieved.