La RFId provoque une évolution dans les moyens d'identification. Exprimant dans un premier temps une logique issue du code à barres, sa mise en œuvre a eu pour finalité d'améliorer la traçabilité pour des raisons essentiellement sanitaires et logistiques. Cependant ce mode d'identification concerne, chaque jour davantage, les personnes physiques. Techniquement c'est au moyen de systèmes RFId que sont mis en œuvre les nouveaux passeports biométriques et cartes nationales d'identité électroniques. C'est également au moyen de ces systèmes que fonctionnent les titres de transport, ou encore les badges des salariés. L'identification est ainsi accrue dans sa précision, mais également dans sa réalisation dans l'espace, et dans le temps. La loi informatique et libertés permet aux personnes physiques de bénéficier d'une protection de leurs données personnelles. Dans le respect de cette loi, les responsables de traitements RFId, identifiant une personne physique, seront tenus de respecter un certain nombre d'obligations. Le recours au consentement des traitements, comme critère de légitimité, modifie l'équilibre du droit des données personnelles. Afin de garantir la protection la plus satisfaisante, de nouveaux moyens sont envisagés. Ceux-ci cherchent à intégrer des procédés techniques, ou encore à offrir à la personne le soin d'assurer elle-même la garantie de ses droits individuels. Le droit fait face, une nouvelle fois, à un défi issu des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de ses attributions, et doit permettre qu'un équilibre soit maintenu entre les contraintes économiques et les droits individuels. / RFId implies an evolution of identification technicity. Although, at the beginning, issue of the logic which gave birth to the bar code, this finally developed into a system improving tracability in spheres such as sanitation and logistics. However, more and more each day, this method of identification affects individual, physical, people.It is through this technical progress,that RFId systems produced the new biometric passports and electronic national identity cards. This is also the case for transport vouchers and identity badges for staff, which function using the same systems.Identification precision is thus increased, as also the realisation of identity control at distance .The « informatique et libertés » law is purposed to guarantee people the protection of their private personal details.In order to conform to this law, people responsable for dealing with RFId, which identifies an individual, are constrained to respect a certain nu mber of obligations. Citing previous consent as a criteria of legitimacy, modifies the equilibrium of the law governing personal data .In order to guarantee a more satisfactory protection, new means are envisaged, including integration of technical procedures,or, perhaps, offering to the individual the possibility of guaranteeing his own rights. Once again, the Law has to face up to a new challenge, outcoming from information and communicatio techniques, whilst respecting the limits of its own attributions, and must maintain the equilibrium between economic constraints and individual liberties.

Ce mémoire propose une analyse des justifications du paternalisme étatique dans les cas d’acrasie. Nous explorerons d’abord quelques théories et conceptions de l’acrasie, démontrant la nécessité de développer une conception de l’agent acratique qui soit en quelque sorte subdivisible. Mous exposerons par la suite en quoi cette conception de l’individu remet en question certains présupposés fondamentaux du libéralisme. Notre second chapitre sera consacré à une redéfinition de certains principes libéraux en fonction de notre conception de l’individualité. Cette redéfinition nous permettra d’expliquer comment l’intervention étatique de type paternaliste peut être parfois justifiée d’un point de vue libéral. Le cœur de notre argumentation mettra l’accent sur l’importance pour l’État d’assurer l’autonomie de ses citoyens en concevant leur raison comme faculté d’intégration personnelle. Notre troisième chapitre tentera d’explorer divers exemples de cas concrets où les principes développés plus tôt pourront s’appliquer. / The purpose of this master thesis is to analyze paternalistic justifications for State intervention in cases of acrasia. We first start by exploring some theories and conceptions of acrasia showing the necessity to develop a conception of the acratic agent as somehow subdivisible. We then show that this conception of the individual challenges some of the most central presuppositions for political liberalism. Our second chapter means to redefine some liberal principles according to our conception of individuality. This redefinition will enable us to explain how paternalistic State intervention can sometime be justified from a liberal point of view. Our argumentation will focus on the importance for the State to ensure the autonomy of its citizens by securing the role of their reason as a faculty of personal integration. Our third chapter means to explore diverse practical cases in which the principles developed earlier can apply.

Ce mémoire propose une analyse des justifications du paternalisme étatique dans les cas d’acrasie. Nous explorerons d’abord quelques théories et conceptions de l’acrasie, démontrant la nécessité de développer une conception de l’agent acratique qui soit en quelque sorte subdivisible. Mous exposerons par la suite en quoi cette conception de l’individu remet en question certains présupposés fondamentaux du libéralisme. Notre second chapitre sera consacré à une redéfinition de certains principes libéraux en fonction de notre conception de l’individualité. Cette redéfinition nous permettra d’expliquer comment l’intervention étatique de type paternaliste peut être parfois justifiée d’un point de vue libéral. Le cœur de notre argumentation mettra l’accent sur l’importance pour l’État d’assurer l’autonomie de ses citoyens en concevant leur raison comme faculté d’intégration personnelle. Notre troisième chapitre tentera d’explorer divers exemples de cas concrets où les principes développés plus tôt pourront s’appliquer. / The purpose of this master thesis is to analyze paternalistic justifications for State intervention in cases of acrasia. We first start by exploring some theories and conceptions of acrasia showing the necessity to develop a conception of the acratic agent as somehow subdivisible. We then show that this conception of the individual challenges some of the most central presuppositions for political liberalism. Our second chapter means to redefine some liberal principles according to our conception of individuality. This redefinition will enable us to explain how paternalistic State intervention can sometime be justified from a liberal point of view. Our argumentation will focus on the importance for the State to ensure the autonomy of its citizens by securing the role of their reason as a faculty of personal integration. Our third chapter means to explore diverse practical cases in which the principles developed earlier can apply.

Cette thèse se fixe comme tâche d’examiner la manière originale et inédite par laquelle Maurice Blondel revisite les preuves classiques de l’existence de Dieu, principalement, l’argument ontologique. Cet argument occupe, chez notre auteur, une place prépondérante, et constitue un moment essentiel dans le développement de sa doctrine. C’est une approche qui se comprend comme un retour à une doctrine ancienne (Cf. l’argument d’Anselme), mais en même temps comme une élaboration originale. De ce point de vue, la lecture suivie de L’Action laisse entrevoir trois axes d’interprétations de l’argument ontologique que notre thèse entend mettre en lumière.D’abord, Blondel relit les preuves de l’existence de Dieu dans la perspective de la dialectique de la volonté dont elles amorcent le « troisième moment » conflictuel, avant que le conflit ne se résolve en alternative ou en option. Car, il y a toujours une inadéquation entre ce qui est voulu et le dynamisme qui, en nous, est le principe du vouloir c’est-à-dire entre ce qu’il appelle la volonté voulue et la volonté voulante. En conséquence, c’est en vue de l’Unique nécessaire que Blondel ébauche une synergie des preuves et renouvelle, en quelque sorte, l’argument ontologique pour montrer que chaque homme y est inévitablement embarqué.Ensuite le recours « à un inconnu inaccessible, dont la présence est pourtant pressentie sans être encore reconnue » ou la référence explicite à des expressions apophatiques pour parler de l’Être ou de l’Absolu manifeste clairement un recours symptomatique à la théologie négative comme il le reconnaît, à la suite du Pseudo-Denys que « l’affirmation est moins juste, et la négation plus vraie », et d’autant plus qu’il ajoute : « c’est le néant qui le confesse ». Or, cette donnée n’affaiblit en rien la pertinence de la preuve, car Blondel en fait une véritable expérience spirituelle.Enfin la conséquence qu’il tire de cette relecture, en insistant sur la portée philosophique de l’option, constitue le lieu privilégié qui confirme bien que cette approche n’a pas pour visée la pleine possession de l’Être, mais une ouverture, une préparation nécessaire de notre indigence à admettre et à affirmer cette existence de Dieu. Car, pour chaque existence, « cette preuve est, moins une vue qu’une vie » et que suivant une influence de la preuve cartésienne « celle-ci n’est absolue que là où il y a idée parfaite de la perfection même, là où l’essence est réelle et l’existence idéale. Dans ces conditions, l’idée de Dieu, de l’Être est comme réfractée, conditionnée, obscurcie par notre imperfection. Cependant, elle nous contraint à affirmer, du lieu où somme toute elle n’est pas, sa réalité, sa perfection.À partir d’une reconsidération des articulations de la preuve dans L’Action, notre thèse aura eu comme tâche d’élucider la portée et la pertinence de ces trois axes qui constituent l’originalité de la lecture blondélienne de l’argument ontologique. / This thesis has set itself the task of reviewing the new and original way in which Maurice Blondel revisits the classic proofs of God’s existence, mainly, the ontological argument. This argument holds, in our author, a prominent place, and is a key moment in the development of his doctrine. It is an approach that makes sense as a return to an old doctrine (See the Anselm’s argument ), but at the same time as an original development. From this point of view, reading followed by L’Action suggests three lines of interpretations of the ontological argument that our thesis intends to highlight.Firstly, Blondel reread the proofs of God’s existence from the perspective of the dialectic of the will they begin the third time conflict before the conflict will be resolved in alternative or optional. Because, there is always a mismatch between what is wanted and dynamism which, in us, is the principle of the will that is to say between what he calls the necessary will and determination voulante. Consequently, it is for the One need Blondel draft synergy evidence and renewed, in a way, the ontological argument to show that every man is inevitably embedded.Then use an inaccessible stranger, whose presence is sensed without being yet still recognized or the explicit reference to apophatiques expressions to speak of Being or the Absolute manifests clearly symptomatic use of negative theology as acknowledges, following the Pseudo-Dionysius that “the statement is less just, and truest denial”, and especially as he adds, “ it is the nothingness that confess.” However , this data does not weaken in any way the relevance of the evidence , because Blondel makes a truly spiritual experience.Finally he draws the consequence of this replay, emphasizing the philosophical significance of the option, which is the central authority confirms that this approach has not referred to the full possession of Being, but an opening, a necessary preparation to admit our poverty and affirm the existence of God. For each existence, " the evidence is less a view that a life " and following the influence of the Cartesian evidence " it is absolute that where there is perfect idea of perfection , there where gasoline is real and the ideal existence . In these circumstances, the idea of God, of Being is refracted as conditioned , darkened by our imperfection . However, it forces us to state , after all, the place where it is not , its reality, its perfection.From a reconsideration of the joints of proof in L'Action, our thesis has had the task of clarifying the scope and relevance of these three areas which constitute the originality of the Blondel reading the ontological argument.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option Nouvelles technologies de l'information" / Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les méthodes désuètes de collecte des renseignements par des méthodes plus rapides et plus efficaces. La vie privée et le contrôle sur les informations personnelles, telles que nous les connaissions il y a quelques décennies, sont des notions difficilement compatibles avec la société ouverte et commerciale comme la nôtre. Face à cette nouvelle réalité menaçante pour les droits et libertés de l'homme, il est essentiel de donner un cadre technique et légal stable qui garantisse un niveau de protection adéquat de ces données personnelles. Pour rester dans le marché ou bénéficier de la confiance des individus, les entreprises et les gouvernements doivent posséder une infrastructure de sécurité informatique efficace. Cette nouvelle donne a tendance à devenir plus qu'une simple règle de compétitivité, elle se transforme en une authentique obligation légale de protéger les données à caractère personnel par des mesures de sécurité adéquates et suffisantes. Ce mémoire aborde justement ces deux points: premièrement, l'étude du développement d'une obligation légale de sécurité et ensuite, l'encadrement juridique de la mise en place d'un programme de sécurisation des données personnelles par des mesures de sécurités qui respectent les standards minimaux imposés par les textes législatifs nationaux et internationaux. / The latest development in information networks largelly contributed to the increasing amount of personal data being collected by the public and private sector and the replacement of old fashioned collection methods by faster and cheaper techniques. Notions of privacy and control of personnal data are not as we used to know them a decade ago and they became somehow incompatible with an open and commercial society in which we live. Facing this new and dangerous reality to fondamental human rights and liberties, it is pressing to give a legal and technical stable framework insuring an adequate level of protection to personnal data. To keep a competitive position in the market and maintain individuals trust in the system, companies and governments must guarantee an efficent security infrastructure. If this feature was until now a strategie advantage, it has become an authentic legal obligation to protect personnal data by suffisant safeguards. The purpose of this work is essentially consider those two statements: the study of the development of a legal obligation to guarantee the security of personnal data and the legal backing for the implementation of a security policy respecting minimal standards imposed by national and international laws.

Quel type de choses sont les raisons que nous donnons pour expliquer nos comportements ? Sont-ce des entités dans nos cerveaux causalement responsables de nos actions ? Sinon, doit-on accepter le dualisme cartésien ? Faut-il croire avec Davidson que les raisons sont des entités physiques pourtant impossibles à identifier en termes physiques ? Nous proposons une réponse alternative : les raisons sont des choses dont nous ne faisons pas l’expérience. Elles peuvent être dites guider nos actions, en vertu d’une cohérence que nous acquérons à travers le temps, en même temps qu’une identité personnelle claire. On défend donc ici la thèse wittgensteinienne selon laquelle les raisons ne sont pas des causes, et l’on cherche ce qu’elles sont positivement. Car il y a bien une différence, dans la réalité physique, entre agir pour une raison ou l’autre. Mais c’est une réalité que l’on recherche et construit, et non que l’on observe et nomme. En parlant de nos raisons, on parle avant de savoir, pour faire advenir quelque chose –quelque chose de physique, comme toute chose.On soutient ainsi contre Kim qu’il est possible de croire à la pertinence propre des raisons, tout en restant moniste, sans dommage pour la rationalité humaine.Tout ceci a d’importantes conséquences éthiques : l’évaluation des raisons et intentions n’est sensée que si elle est une tentative pour bien agir ; elle sera toujours non pertinente pour définir les actions passées, et cela remet gravement en cause la notion de mérite. Ainsi proposons-nous de concevoir la morale de façon dynamique, comme étant ce que l’on cherche toujours à rendre possible. / What kind of things are the reasons we use to explain our behavior? Are they material entities in the brain, causing actions? Are they, as Davidson says, physical entities that we cannot identify in physical terms? Are we forced to accept Cartesian dualism? This thesis proposes another answer. Reasons are not experienced. They are sought through action and conceptualization. They may be said to guide our actions, but not as events which cause actions; rather, they serve, over time, to construct coherent behavior and stable personal identity.We defend here the Wittgensteinian thesis that reasons are not causes. We show that it is consistent with monism. The difference between acting for this or that reason does exist in reality, but it is a reality that we construct and pursue, not one that we experience and name. This is because when we give reasons, we speak before knowing, in order to make something exist.Thus we argue, against Kim, that it is possible to be a monist, to defend the importance of rational explanations, and to deny the possibility of reducing reasons to causes. Indeed, the knowledge necessary to do so would be far beyond the knowledge we require to speak the language of reasons.This conception of reasons as things that we seek rather than thing that we experience has important consequences in ethics. Namely, that the evaluation of reasons or intentions only makes sense when one attempts to act appropriately; it is irrelevant in defining past actions. This means that the very idea of merit is problematic, and that morality itself is something we must constantly work to make possible.

Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les méthodes désuètes de collecte des renseignements par des méthodes plus rapides et plus efficaces. La vie privée et le contrôle sur les informations personnelles, telles que nous les connaissions il y a quelques décennies, sont des notions difficilement compatibles avec la société ouverte et commerciale comme la nôtre. Face à cette nouvelle réalité menaçante pour les droits et libertés de l'homme, il est essentiel de donner un cadre technique et légal stable qui garantisse un niveau de protection adéquat de ces données personnelles. Pour rester dans le marché ou bénéficier de la confiance des individus, les entreprises et les gouvernements doivent posséder une infrastructure de sécurité informatique efficace. Cette nouvelle donne a tendance à devenir plus qu'une simple règle de compétitivité, elle se transforme en une authentique obligation légale de protéger les données à caractère personnel par des mesures de sécurité adéquates et suffisantes. Ce mémoire aborde justement ces deux points: premièrement, l'étude du développement d'une obligation légale de sécurité et ensuite, l'encadrement juridique de la mise en place d'un programme de sécurisation des données personnelles par des mesures de sécurités qui respectent les standards minimaux imposés par les textes législatifs nationaux et internationaux. / The latest development in information networks largelly contributed to the increasing amount of personal data being collected by the public and private sector and the replacement of old fashioned collection methods by faster and cheaper techniques. Notions of privacy and control of personnal data are not as we used to know them a decade ago and they became somehow incompatible with an open and commercial society in which we live. Facing this new and dangerous reality to fondamental human rights and liberties, it is pressing to give a legal and technical stable framework insuring an adequate level of protection to personnal data. To keep a competitive position in the market and maintain individuals trust in the system, companies and governments must guarantee an efficent security infrastructure. If this feature was until now a strategie advantage, it has become an authentic legal obligation to protect personnal data by suffisant safeguards. The purpose of this work is essentially consider those two statements: the study of the development of a legal obligation to guarantee the security of personnal data and the legal backing for the implementation of a security policy respecting minimal standards imposed by national and international laws. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option Nouvelles technologies de l'information"

La présente étude vise à vérifier auprès d’un échantillon québécois d’adolescents agresseurs sexuels quels sont les caractéristiques personnelles et familiales avant le traitement et les caractéristiques thérapeutiques en cours de traitement associées à la récidive violente et générale. Cent quarante (140) délinquants sexuels juvéniles ayant commis au moins une infraction sexuelle à l’égard d’un enfant et ayant participé à un programme de traitement spécialisé ont fait l’objet de cette recherche. L’âge moyen des participants était de 15 ans (σ=1,5). Les données concernant la récidive ont été recueillies suite à une période de suivi moyenne de cinq ans et proviennent de sources officielles des dossiers de la Chambre de la Jeunesse ainsi que du Système d’empreintes digitales de la GRC. Au total, 37 % (n=52) des sujets ont commis à nouveau des infractions criminelles dont 3% des délits sexuels, 11% des délits violents et 23% des infractions générales. Les résultats de l’étude indiquent que certaines caractéristiques personnelles avant le traitement sont associées à la récidive violente et générale. Ainsi, les émotions négatives comme stratégies d’adaptation en situation de stress augmentent les risques de récidive violente alors que la tendance à démontrer plus de symptômes liés à un traumatisme et l’obtention d’un score élevé à l’échelle d’estime de soi de la compétence athlétique augmentent les risques de récidive générale. Aucune caractéristique en cours de traitement ne permet de prédire la récidive violente et générale. Certaines de ces caractéristiques sont toutefois associées à une diminution du risque de ces deux types de récidive. En somme, les conclusions de cette étude montrent qu’une forte proportion d’adolescents auteurs d’abus sexuels poursuivra une carrière criminelle générale plutôt que de se spécialiser en délinquance sexuelle. / The objective of this study was to determine, among a sample of adolescent sexual offenders from Quebec, which personal and family characteristics before treatment and which therapeutic characteristics during treatment are associated with violent and general recidivism. One hundred and forty (140) juvenile sexual offenders who had committed at least one child sexual abuse offence and participated in a specialised treatment program were included in the study. The mean age of participants was 15 years. (σ =1,5) Recidivism data was collected after an average follow-up period of five years and comes from official sources, namely from Youth Division records and the RCMP’s Finger Print System. In total, 37% (n=52) of subjects committed criminal offences again, of which 3% were sexual offences, 11% were violent offences and 23% were general offences. The results of the study suggest that certain personal characteristics before treatment are associated with violent and general recidivism. Using negative emotions as a coping strategy in stressful situations increases the risk of violent recidivism, whereas showing more symptoms in relation to a traumatism and having a high score on the self esteem scale good athletic skills increase the risk of general recidivism. No characteristic during treatment could predict violent and general recidivism, although some of these characteristics were associated with a decreased risk of these types of recidivism. The conclusions of this study show that a high proportion of adolescent sexual offenders will pursue a general criminal career rather than specialize in sexual crime.

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La biométrie regroupe l'ensemble des techniques informatiques qui permettent de reconnaître un individu sur ses caractères biologiques, physiques ou comportementaux. D'abord réservée au domaine judiciaire, elle se démocratise dans toutes les sphères de la vie des individus. Depuis quelque temps, la biométrie est employée dans les entreprises toujours réceptives aux nouvelles technologies. Ainsi, l'insertion de tels dispositifs en entreprise doit faire l'objet d'un dialogue social entre le chef d'entreprise et les représentants du personnel car il s'agit d'une technologie dite de surveillance, souvent comparée à la vidéosurveillance, aux puces RFID, aux données GPS et peut aboutir à l'espionnage des salariés s'ils ne sont pas encadrés. A défaut de législation spécifique, le législateur a confié à la CNIL le soin d'établir les critères d'admissibilité de cette technologie au sein des entreprises. La législation Informatique et libertés se mêle alors à celle du droit du travail, pour faire appliquer des principes communs tels la finalité, la proportionnalité, la loyauté, la transparence de l'information et le consentement des salariés. / Biometry brings together computing techniques that enable the identification of individuals on the basis of their biological, physical appearance and/or behavioral characteristics. Although firstly reserved for the legal system/judiciary domain, biometry tends to be generalized in all spheres of people life. Recently, biometry has also been used in companies who are always receptive to new technologies. Thus, the introduction of identifying devices such as these into a company life has to be the subject of corporate discussions between the managing teams and staff representatives. Indeed, such technologies are often compared to video surveillance, RFID chips, GPS data … and they can lead to the spying of employees if their uses are not well supervised. In the absence of specific laws, the legislator has given the CNIL the abilities to establish the requirements of eligibility of this technology usage within the companies. The "liberty and computing" legislation is then combined with the labor laws in order to apply common principles such as the finality, the proportionality, the loyalty, the transparency of information and employee consents.