Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des avancées constatées dans le secteur des biotechnologies. De difficiles questions fondamentales se posent à différents niveaux, que ce soit socialement, moralement et légalement. Au vu de ces observations, la question est de savoir, dans le cadre de cette étude, si la régulation devrait être plus signifiante en tenant compte des considérations morales et éthiques dans le processus de brevetabilité. Cette étude a donc pour but de comparer et d’évaluer les diverses solutions proposées en Europe, aux États-Unis et au Canada, afin de déterminer quelle serait la voie envisageable vers la résolution de cette problématique. Par exemple, dans ce contexte, on peut pointer l’approche européenne, où la CBE et la Directive du Parlement européen relative à la protection des inventions biotechnologiques (98/44/CE) semblent introduire des notions éthiques dans leurs textes juridiques. Un tel procédé apporte des notions qui peuvent être considérées comme vagues et évolutives dans un processus qui se veut apparemment technique. Alors que si l’on prend l’approche nord-américaine, celle-ci se fonde sur des critères de brevetabilité dénués de toutes considérations morales. Par l’analyse de ces éléments, une voie possible pourrait être décrite vers un système des brevets qui répondrait mieux aux exigences actuelles. / Patent law has for primary goals to promote new tehnological and industrial developments. However, patent law has been currently confronted to some questioning about its role raised particulary by the new advancement made in biotechnologies. Difficult fondamental questions must be addressed at different levels: socialy, moraly and legaly. Following these obersvations, the question to answer, in this study, is whether regulation should be more significant by taking into account some moral and ethical considerations in the process of patentability. The goal of this study is to compare and estimate the various solutions provided by Europe, the USA and Canada, to determine what could be the answer of that problematic. For exemple, in this context, we can point out the European approach, where the EPC and the Directive of the European Parliamment on the Legal Protection of Biotechnological Inventions (98/44/CE) seem to introduce ethical notions in their legislation. Such approach brings elements which can be discribed as indistinct and progressive in a process apparently defined as technical. But if we take the North American approach, its patentability critea are not based on any moral consideration. So by analysing these elements, an approach could be defined to a more appropriate patent legislation fitting the actual necessities.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Dans le Cloud, peu de travaux traitent de l’analyse de l’usage réel et dynamique des logiciels consommés afin de déterminer les coûts réels engendrés et le respect des droits acquis auprès des fournisseurs de ces ressources. L’émergence de la pratique du Software Asset Management (SAM) traduit pourtant la préoccupation grandissante des industriels et des ‘Telcos’ (Entreprises de télécommunications) face à la complexité des modèles de licences dans des environnements virtualisés qui bouleversent nos usages de logiciel.La réponse des éditeurs de logiciel est souvent une incitation à ne plus suivre la consommation de licences, par le biais de contrats onéreux de consommation illimitée, rendant impossible une politique de maîtrise des coûts. Pour les utilisateurs finaux comme pour les fournisseurs de services cloud, il devient impératif de maîtriser et d’optimiser le déploiement des licences dans le Cloud.L’objectif devient celui de maitriser les besoins logiciels, au plus proche du temps réel, puis de générer des scénarii d’optimisation basés sur l’évolution de la consommation en modélisant les coûts réels afférents. Cela représente un levier de gains considérables pour tous les acteurs du cycle de vie du logiciel.Le contexte d’étude couvre l’ensemble du scope du Cloud (applications, plateformes, infrastructures et réseaux). Les travaux présentés ici s’attache à reconstituer tout le cycle de vie du logiciel, de l’achat jusqu’à la désinstallation, en intégrant les contraintes liées à sa nature ou à son usage. Nous proposons de résoudre le verrou majeur de l’identification du logiciel et de ses droits d’usage par la création et le suivi d’un tag.Nous proposons également une modélisation innovante s’appuyant sur une base de données graphe qui permet d’intégrer l’instantanéité des changements de configuration, de prendre en compte les différentes responsabilités impliquées par les niveaux de services offerts, tout en offrant la souplesse nécessaire pour supporter à la fois des modèles de licence classiques, ou à l’usage.Deux cas d’usages seront envisagés pour juger de la pertinence des modèles proposés : la gestion des licences dans un contexte de Plateforme as a Service (PaaS) et dans un cas de virtualisation de réseau (NFV). / Bout Cloud, only few works deals with dynamic and real usage analyse of deployed software in order to determine the true related costs, and licensing compliance with acquired rights from the software editors.However, the emergence of Software Asset Management (SAM) shows the growing concerns of the industry and carriers facing the licensing model complexity especially in virtualized environments where the software usage is disrupted.Editor’s answer consists in proposing to stop following this consumption via very expensive illimited-usage contracts. It makes impossible implementation of true cost management policies. For final users like for cloud service providers, it is crucial to manage and optimize license deployment in cloud environments.The aim is first to control Software need, as close as possible to real time, then to generate optimization scenario based on consumption evolution by cost modelization.It represents a valuable saving leverage and may let spring up new licensing model, more profitable for each software lifecycle’s stakeholders.Usage context covers all scope of Cloud (application, infrastructure and network). Our works propose to rebuild the Software life-cycle, from procurement to deinstallation, encompassing the constraints of it nature and usages. We propose to solve software identification issue by creation and monitoring of tags.Additionally, we propose an innovative modeling based on a graph database which allows instant integration of configuration changes, to take into account the different level of responsibility induced by the different level of granted services. It offers enough flexibility to handle classical licensing models as use-based model which are often more attractive for cloud-users.Two use-cases will be developed to evaluate our models ‘efficiency : the software licensing management in PaaS (Plateform as a Service) context and in NFV environments (Network Function Virtualization).

Dans le contexte du conflit opposant le principe de libre circulation des marchandises et les droits de propriété intellectuelle, le dilemme auquel ont été confrontées les autorités nationales et communautaires était de savoir si les autorités nationales devaient renforcer la protection des titulaires de propriété intellectuelle (courant conservateur) ou accroître le libre accès aux monopoles (courant libertaire). Sans se prononcer pour l'un des deux courants de manière radicale, le droit communautaire prône une solution en demi-teinte avec la théorie de l'épuisement, clairement ancrée dans le panorama de la propriété intellectuelle. Ultérieurement à la première mise en circulation des produits couverts d'un droit de propriété intellectuelle, sur le territoire communautaire, par le titulaire lui-même ou avec son consentement, ce dernier n'est plus légitimé à invoquer son droit privatif détenu dans un Etat membre afin d'interdire les opérations commerciales ultérieures ainsi que l'importation de produits mis en circulation dans un autre Etat membre pour lequel il bénéficie d'une protection identique. De cette étude, il ressort que si, à l'origine, les instances communautaires ont raisonné davantage en termes d'opposition, le conflit se résout, désormais, en termes de complémentarité, les droits de propriété intellectuelle impliquant des enjeux économiques majeurs dans notre économie de marché. La jurisprudence et les législateurs communautaires et nationaux ont su au gré des casuistiques trouver un juste équilibre entre les intérêts des différents acteurs de l'économie de marché que sont les titulaires de droit, les consommateurs-utilisateurs et les exploitants. / The dilemma in which the national and the European authorities had to face in the context of the conflict between the principle of the free movement of goods and the intellectual property rights was to know if the national authorities had to reinforce their protection of the intellectual property holders (conservative trend) or to increase their monopoly free access (libertarian trend). The European law did not vote for any of the two trends but chose a half-tone solution with the “exhaustion theory”, clearly anchored in the intellectual property panorama. From now on, once a good is put on the market for the first time, covered by a intellectual property right, on European market, by the owner himself or with his agreement, this person can no longer ask for his private right owned in another member state in order to prohibit further commercial actions such as importation of goods put on the market in another European member country that has as a similar protection. In this study emerges the fact that, if at the beginning, the opposition was the reasoning process of the community authorities to solve the conflicts in intellectual property rights, now with the major economic stakes in our market economy the complementarity prevails. Community and national authorities have found the right balance for the interests of all the different characters in the market economy who are the holder of rights, the consumers-users and the industrials.

Submitted by Luciana Ferreira (lucgeral@gmail.com) on 2015-01-27T13:33:21Z No. of bitstreams: 2 license_rdf: 23148 bytes, checksum: 9da0b6dfac957114c6a7714714b86306 (MD5) Dissertação - Rodolfo Nunes Franco - 2014.pdf: 562994 bytes, checksum: 3694aaa268bf66c55509896f364b53ca (MD5) / Approved for entry into archive by Luciana Ferreira (lucgeral@gmail.com) on 2015-01-28T11:14:41Z (GMT) No. of bitstreams: 2 license_rdf: 23148 bytes, checksum: 9da0b6dfac957114c6a7714714b86306 (MD5) Dissertação - Rodolfo Nunes Franco - 2014.pdf: 562994 bytes, checksum: 3694aaa268bf66c55509896f364b53ca (MD5) / Made available in DSpace on 2015-01-28T11:14:41Z (GMT). No. of bitstreams: 2 license_rdf: 23148 bytes, checksum: 9da0b6dfac957114c6a7714714b86306 (MD5) Dissertação - Rodolfo Nunes Franco - 2014.pdf: 562994 bytes, checksum: 3694aaa268bf66c55509896f364b53ca (MD5) Previous issue date: 2014-04-30 / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior - CAPES / Ce travail a par l’objet le droit agraire e propriété intellectuelle, notablemment le theme de possibilité de l’usage des marques, des patentes et des indications geografiques pour l’organization des systèmes productifs locales. Dans le discours théorique, se utilize de notion de développement comme droit humain. La liberté d’engager et lancer les regions et produits au marché serait une forme de produire recours financieres et développement.La discussion se oriente sur le probléme de manque de la règlementation juridique des systèmes productifs locales, pendant instrument de politique publique et politique agricole que pouvait être comprendre dans le liste des instruments de loi de politique agricole (loi n. 8.171/1991) comme forme de produire développement rurale au Brésil, ou si les droits de propriété intellectuelle sont formes adéquate de organization et implantation des systèmes productifs locales.Em plus, ce travail propose une innovation sur domaine de droit agraire, notablemment sur l’usage des marques, des patentes et des indications geografiques pour la protection et valorization des produits des communautés rurales, comme la communauté quilombola kalunga des régions nord et nord-est de l’État de Goiás, comme forme de produire développement integral, complet, plein, ainsi concevoir la notion de développement que l’auteur Amartya Sen travaille.L’usage des droits de propriété intellectuelle dans les systèmes productifs locales, plus de valorizé et protégé les produits, introduire les au marché national et international, proportionne compétitivité et reconnaissance, et proportionne, ainsi, développement rurale dans les régions où sont metre en application. Le territoire est une important espace de développement, déjà que sur le propriétè intellectuelle, notablemment sur les indications geografiques, ce que si produire dans un lieu a cause des caracteristiques geografiques, pas de produire dans l’autre place.Ce travail fait l’analyse du système productif locale du safran de la municipalité de Mara Rosa-GO pour exemplifié que l’organization des systèmes productifs locales4 peut être praticable dans les regions où habitant les communautés quilombolas, comme les kalunga des régions nord et nord-est de l’État de Goiás.Sur cette communauté,le cas du bétail curraleiro5 kalunga aussi sera analysé. S’agit d’une race de bétail qui être reintroduire dans cette communauté comme forme de rançon sa culture. L’analyse de ce cas si donne par recherche de champ, à travers de visite a communauté et dialogue avec les créateurs de race bétail curraleiro. / Esta dissertação tem por objeto o direito agrário e propriedade intelectual, notadamente o tema da possibilidade do uso das marcas, das patentes e das indicações geográficas para a organização dos arranjos produtivos locais. No campo teórico, vale-se da noção de desenvolvimento como direito humano. A liberdade de contratar e lançar determinadas regiões e seus respectivos produtos no mercado seria uma forma de produzir renda e com isso gerar desenvolvimento. A discussão orienta-se pelo problema da falta de regulamentação jurídica dos arranjos produtivos locais, enquanto instrumento de política pública e política agrícola que poderia estar incluso no rol dos instrumentos da Lei de política agrícola (Lei n. 8.171/91) como forma de gerar desenvolvimento rural no Brasil, ou se os direitos de propriedade intelectual são formas adequadas de organização e implantação dos arranjos produtivos locais. Além disso, o presente trabalho propõe uma inovação acerca do campo do direito agrário, que se vislumbra no uso das marcas, das patentes e das indicações geográficas para a proteção e valorização dos produtos oriundos das comunidades rurais, notadamente a comunidade quilombola Kalunga das regiões norte e nordeste do Estado de Goiás, como forma de gerar desenvolvimento integral, amplo, pleno, assim concebida a noção de desenvolvimento trabalhada por Amartya Sen. O uso dos direitos de propriedade intelectual nos arranjos produtivos locais, além de valorizar e proteger os produtos lança os mesmos no mercado, tanto nacional quanto internacional, tornando-os competitivos e conhecidos, proporcionando, assim, desenvolvimento rural nas regiões onde forem implantados. O território configura um importante espaço de desenvolvimento, já que tratando de propriedade intelectual, notadamente sobre indicações geográficas, aquilo que se produz em determinado local em virtude das características geográficas deste local, não se produz em outro lugar. Neste trabalho analisaremos o arranjo produtivo local do açafrão do município de Mara Rosa-GO como exemplo de que a estruturação dos Arranjos Produtivos Locais (APLs)2 pode ser viável em regiões que abrigam comunidades quilombolas, como os Kalunga da região norte nordeste do Estado de Goiás. Relativamente a esta comunidade, analisaremos também o caso do gado curraleiro3 Kalunga, raça bovina que está sendo reintroduzida nesta comunidade como forma de resgatar a cultura da mesma. A análise deste caso se dá via pesquisa de campo, por meio de visita à comunidade e entrevista com os membros que criam o gado da raça curraleiro.

Le design et la production d’un article de mode impliquent le talent et le savoir-faire du styliste. La définition de la matière première, la finalité et le produit qui incorpore le dessin ou modèle de mode sont autant d’éléments que le styliste doit prendre en compte pour réaliser une création. C’est pourquoi le processus intellectuel engagé dans l’élaboration de leurs créations se doit d’être protégé par le système juridique. Au vu de la propriété intellectuelle, de nombreux droits permettent de la protéger, comme les marques, le droit d’auteur et les dessins ou modèles industriels. La législation colombienne a opté pour le régime des dessins ou modèles industriels. L’étude conjointe du secteur de la mode en tenant compte de la création est très importante car sa définition apportera au styliste une garantie juridique quant à l’objet de protection ainsi que la portée du droit. Le dynamisme de la mode montre néanmoins que la législation actuelle est inadaptée. La thèse présente ainsi les problèmes existants et les solutions offertes par d’autres régimes juridiques pour la protéger de manière adéquate. / The design and production of a fashion item involves the talent and expertise of the designer. Along the design process, the designer has to make decisions on raw materials, end use,and the actual product to which design is to be applied. This multi-faceted intellectual process behind the fashion design must be protected by the legal system. It is important to conduct an overall study of the fashion sector taking into account the creative process in order to provide the designer with legal guarantee in regards to the object to be protected and the scope of rights. There are well known instruments that protect intellectual property such as trademarks, copyright, design patents and industrial design law. Colombia has chosen to follow the industrial design law which, given the dynamic nature of fashion, seems to be inadequate. This thesis presents the existing problems in the Colombian legal system and the solutions offered by other legal regimes to protect fashion more adequately.

L’objectif de cette thèse est de proposer une réponse à la question: Est-ce que les politiques de renforcement des droits de propriété intellectuelle telles que les TRIPS peuvent être bénéfiques aux pays en développement et leurs perspectives de rattrapage économique.?Pour répondre à cette question, on s’intéresse à la dynamique technologique sous-jacente au processus de rattrapage économique. Le premier chapitre propose une revisite empirique et analytique du modele de “catching-up and falling behind” de Verspagen (1991) qui se focalise sur l’étude du rôle des dynamiques d’innovation et d’imitation dans le processus de rattrapage économique. On trouve que même si la dynamique d’innovation est importante pour le rattrapage, la dynamique d’imitation se révèle nécessaire pour s’assurer que les pays en développement puissent développer leurs capacités qui leur permettront de prospérer. L’efficacité de la dynamique d’imitation est conditionnée par les caractéristiques du pays qui détermine sa capacité d’apprentissage (“Learning Capability”).Le deuxième chapitre se concentre sur la compréhension du fonctionnement des transferts de technologie entre les pays développés et les pays en développement. On s’intéresse aux mécanismes derrières les deux canaux de transferts principaux, le commerce international et les IDE, qui sont les canaux les plus étudiés dans la littérature. On déduit de ce chapitre la richesse et la complexité de ces mécanismes.Dans le troisième chapitre, on développe un modèle à base d’agents (ABM) pour représenter ces interactions Nord-Sud et leur complexité, avec une approche évolutionniste. Le modèle de base permet en particulier l’étude du mécanisme de transfert par la mobilité (locale) des travailleurs, un canal très peu étudié dans la littérature. Ceci nous permet d’étudier l’impact que les IDE peuvent avoir sur le développement et le rattrapage. On trouve que si les IDE des pays développés vers les pays en développement peuvent, sous certaines conditions, encourager les transferts de technologie et permettre ainsi le rattrapage, il y a tout de même des effets négatifs potentiels sur les industries locales, en particulier dans les pays les plus en retard.Le dernier chapitre propose une extension du modèle qui introduit les brevets et nous permet ainsi de répondre à la question principale. On observe que si les brevets permettent d’inciter les firmes du Nord à diffuser leur technologie et facilité le rattrapage, ces firmes demanderaient un e parfaite application des lois sur la propriété intellectuelle, ce qui serait trop sévère sur les firmes locales car cela bloquerait les imitations et surtout entraverait les efforts d’innovation de ces firmes, tout en procurant un bénéfice limité pour les firmes du Nord. / The objective of this thesis is to propose an answer to the question: Can intellectual property rights policies such as TRIPS be beneficial for developing countries and their catching-up process?To answer this question, we first look at the technological dynamics behind the catching-up process. The first chapter thus provides an empirical and analytical update on the catching-up and falling behind model by Verspagen (1991), which focuses on studying the role of the innovation and imitation dynamics in the catching up process. Mainly, we find that while the innovation dynamic is important for the catching-up process, the imitation dynamic is necessary to ensure that countries build solid capabilities that will enable them to prosper. The efficiency of the imitation dynamics is dependent on policy factors that make up the learning capability of firms and ensure firms succeed assimilating knowledge.The second chapter focuses on understanding the way those technological transfers from developed to developing countries can occur, we focus on studying the mechanisms behind two main channels, that is international trade and FDIs, which represent the main form of North-South interactions studied in the literature. From this chapter we conclude that there is a rich diversity of complex mechanisms.In the third chapter, we thus build an agent-based model (ABM) to represent those North-South interactions and their complexities, with an evolutionary economics approach. The model allows us to study a particular mechanism: transfers through the local labour mobility, a channel seldom discussed in the literature. This allows us to study the impact FDI may have on development and catching-up outcomes. We find that while FDI from developed countries can, under the right conditions, encourage technological transfers and thus catching up, there are potential negative effects on local industries, in particular in countries largely behind.The final chapter proposes an extension of the model that introduces patents, in order to answer the main question. We find that while patents help motivate northern firms to disclose their technology and thus facilitate development, those firms would require a perfect level of enforcement that will be too harsh on local firms, block imitations and also severely hinder the southern firms’ innovative efforts, while generating limited gains for northern firms.

L'indication Géographique, signe distinctif particulièrement spécifique, a connu au XIXème et XXème siècle, par, notamment des législations nationales éparses, des accords bilatéraux ou des conventions multilatérales, voire même l'utilisation contentieuse des moyens juridiques de lutte contre la concurrence déloyale, différents types de protection utiles mais limités. Ces derniers, appuyés par l'intervention de la Communauté Européenne, ont, néanmoins, eu le grand avantage de rendre possible l'émergence internationale, dans l'Accord ADPIC, d'une section spécifique dédiée. Ce texte issu des Accords de Marrakech instituant, en 1994, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) reconnaît, en effet, l'Indication Géographique comme l'objet d'un droit autonome de Propriété Intellectuelle. Il lui permet de disposer d'une définition et d'un régime juridique, et surtout oblige les différents Membres de l'OMC, à le reconnaître et à le protéger. En posant un principe de liberté dans la mise en œuvre de ce dispositif nouveau qui, contrairement aux autres Droits de Propriété Intellectuelle, et en particulier aux marques, ne s'applique pas à un système préexistant, cet Accord a eu pour conséquence non pas une uniformisation, mais une certaine hétérogénéité des situations nationales. Celles-ci ont pu conduire, dans certains cas, à un métissage ou à une substitution des concepts, notamment à cause de l'intégration des Indications Géographiques dans des systèmes préexistants de Propriété Intellectuelle, comme celui des marques de certification / Geographical Indication, a particularly specific distinguishing sign, experienced throughout the XIXth and XXth centuries, under specially scattered national legislations, joint conventions or bilateral agreements, even under the contentious use of legal means to combat unfair competition, different types of useful but limited protection. These latter, supported by the intervention of the European Community, had however the advantage of contributing to make a specific dedicated section emergence possible in the Trip's agreement. This text coming from the Marrakech Agreements which established in 1994 the World Trade Organization (WTO), recognizes in fact the Geographical Indications as an independent law of Intellectual Property. It allows them to rely on a definition and a legal system, and bind the different members of the WTO to their recognition and protection. In asserting a principle of liberty in the implementation of this new system which, contrary to the other rights of Intellectual Property, and particularly of marks, does not apply to a preexisting system, this Agreement has not resulted in a uniform effect but heterogeneity of national situations. In special cases, these situations may have led to a knowledgeable mix or substitution of concepts, particularly because of the Geographical Indications integration into preexisting systems of Intellectual Property such as certification marks. Beyond the recognition of the Geographical Indication definition in these texts, the existence of two types of protection, simple and additional, has also practical consequences on these different integrations

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur internet (HADOPI) a reçu du législateur en 2009 la mission de discipliner les actes de contrefaçon de biens culturels sur internet. L'objectif central de la thèse est de produire un récit empirique de la genèse de cet instrument d'action publique comme expérience de gouvernement d'internet et des internautes. Bien que modeste et circonscrit, le problème posé par le téléchargement illicite va générer un débordement d'ampleur des cadrages de l'action publique, historiquement traduits par le droit de propriété littéraire et artistique. L'effet politique du numérique, conséquence déterritorialisée de la globalisation, du libéralisme et de la technologie, est de réinterroger le rapport entre souveraineté et discipline. Entre l'impasse des Mesures Techniques de Protection, les normes supra-nationales, les détournements des usagers/amateurs, la force collective des ayants droit, l'inaltérabilité du droit de propriété et les militants de la liberté d'accès à la culture, les pouvoirs publics ont dû inventer et innover pour organiser, à la manière d'un laboratoire, une action collective de fabrication d'un instrument d'action publique dont l'un des buts est d'étendre une valeur forte de l'État-nation français : la défense de l'exception culturelle. Les internautes sont-ils des hommes gouvernables ? En construisant une représentation de l'usager d'internet, en prônant l'obéissance, en modifiant les comportements par le biais de divers leviers progressifs d'incitation (de l'information à la sanction pénale) et en produisant autant de comportement de contournements et de résistance, la HADOPI produit le résultat politique d'inaugurer une tentative inédite, fragile, peu compacte mais pionnière de gouverner internet et les internautes. / The High Authority for Transmission of Creative Works and Copyright Protection on the Internet (HADOPI) was adopted in 2009 with the mission to discipline acts of intellectual property infringement on the internet. The main purpose of this thesis is to produce an empirical account of the creation of this new law (an instrument of public action as an experience of internet governance and internauts). While it is a somewhat minor public issue, illegal downloading creates a myriad of issues across the framework of public action, historically recognised as literary and artistic property rights. The political effects of the digital age, deterritorialised consequences of globalisation, liberalism and technology necessitate a rethinking of the relationship between sovereignty and discipline. The gridlock between DRM; supranational norms; the hijacking of content by users; the collective power of rights holders; the unalterable nature of intellectual property and the militants for free access to culture; the public authorities had to invent and innovate an instrument of public action. The goal of which is to extend an added value of the French nation state: the defense of the cultural exception. Are internauts governable? In constructing a representation of the internet user, through promoting obedience, and by modifying behaviour through incremental incitation (from being informed to being penalised) and by producing as much unwanted behaviour, the HADOPI has effected the political result of inaugurating the first ever attempt (albeit fragile, yet pioneering) to govern the internet and internauts.

Au début du XXIe siècle, l'usage de la locution «expression culturelle traditionnelle» s'est répandu à travers plusieurs forums internationaux. Bien que les expressions culturelles traditionnelles n'aient jamais été définies en droit international, deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les citent expressément. Cette thèse présente, en premier lieu, l'apparition et l'évolution en droit international de cette nouvelle notion. Elle propose ensuite de dégager les caractères des expressions culturelles traditionnelles pour comprendre ce qu'elles recouvrent. Cette étape permet de distinguer les expressions culturelles traditionnelles de notions voisines, comme celle de «savoirs traditionnels» ou encore comme celle de «patrimoine culturel immatériel», ce qui aboutit à s'interroger sur les enjeux juridiques qui leur sont liés et à aborder les questions soulevées par leur sauvegarde. Parmi ces questions, la plus prééminente consiste à s'interroger sur la forme juridique que devrait prendre le lien entre une expression culturelle traditionnelle et la communauté qui l'a créée et préservée. Dans cette perspective, deux approches émergent. La première considère les expressions culturelles traditionnelles comme un facteur de développement économique, tandis que la deuxième les envisage comme un outil de préservation des identités culturelles. La confrontation de ces deux approches montre le rôle relativement limitée des expressions culturelles traditionnelles en matière de développement économique. / At the beginning of the 21st century, the use of the term "traditional cultural expression" spread among several international forums. Although they have never been legally defined, traditional cultural expressions are mentioned by two instruments originating within the United Nations system: the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (2005) and the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (2007). This thesis presents how this notion emerged and evolved in international law. It also identifies the characteristics of this new legal concept to understand its meaning. This step allows to differentiate traditional cultural expressions from neighboring notions, such as "traditional knowledge" and "intangible cultural heritage." This leads to the study of legal issues relating to traditional cultural expressions and their safeguarding. Among these issues, the most paramount question is to ascertain the legal form that should be given to the link that binds a traditional cultural expression to the community that created and preserved it. In this view, two approaches appear. The first one considers traditional cultural expressions as a factor of economic development, whereas the second one contemplates them as a tool for the preservation of cultural identities. Confrontation of these two approaches demonstrate the limited role of traditional cultural expressions in the field of economic development.