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1	L'invention du contrôle des risques dans les organismes d'assurance De Lagarde, Olivier 23 June 2010 (has links) (PDF) L'Union européenne refonde entièrement le dispositif de contrôle prudentiel des organismes d'assurance dans le cadre de la Directive Solvabilité II. En cours de mise en place, la Directive, qui peut être comparée à la norme prudentielle bancaire Bâle II, a surtout été analysée sous l'angle des techniques actuarielles. Mais la réforme soulève aussi des enjeux sociopolitiques importants. En instituant un nouveau contrôle sectoriel des risques, les assureurs – véritables inventeurs du dispositif – démontrent la portée politique de la théorie de l'auditabilité formulée par Power. En effet, les institutions d'assurance qui ont codéfini les normes de sécurité auxquelles elles vont être soumises, attachent davantage d'importance à la promotion de leur conformité aux nouvelles règles prudentielles qu'à l'efficience du dispositif mis en œuvre. Les conséquences potentielles sur le secteur sont pourtant lourdes. L'assurance encourt en effet le risque d'une financiarisation complète, au détriment de sa mission spécifique de protection. Elle pourrait aussi saisir cette opportunité pour réinventer sa diversité. Le contexte de la crise économique, qui a conduit les gouvernants à s'intéresser aux dispositifs de régulation, souligne le paradoxe foucaldien de la surveillance prudentielle de l'assurance : il s'agit de sécuriser une technologie de sécurité. Dans le cadre de la postmodernité financière, le contrôle des risques se politise et vient jouer le rôle du restaurateur de confiance afin de sauver le modèle libéral de ses propres turpitudes. assurance Solvabilité II régulation auditabilité société du risque contrôle des risques contrôle prudentiel
2	L'évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle / The evolution of institutional framework of prudential supervision Beck, Nicolas 07 December 2012 (has links) Avec l’annonce de la création d’une Union bancaire européenne, l’évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle est actuellement au coeur des débats politiques. Le projet de réforme prévoit la dévolution d’une importante partie du contrôle prudentiel des entreprises financières à la Banque centrale européenne. Les conflits d’intérêts potentiels susceptibles d’être générés dans le cadre de la détermination de la politique monétaire et de la mise en oeuvre du contrôle prudentiel ont souvent été mis en exergue par les détracteurs du modèle de régulation intégré aux institutions d’émission. Cependant, les influences réciproques ainsi que la complémentarité tenant à l’exercice des missions de stabilité monétaire et de stabilité financière par le banquier central pourraient tendre à justifier l’adoption de telles mesures. La concentration des pouvoirs monétaires et prudentiels dans le giron des banques centrales impliquerait néanmoins pour ces dernières de répondre au principe de la légitimité démocratique, cela tout en conservant un certain degré d’indépendance à l’endroit du pouvoir politique. La conciliation de ces deux exigences semblerait nécessaire dans l’hypothèse où les banques centrales se verraient amenées à exercer un rôle croissant au sein de la sphère financière. Plus largement, c’est peut-être dans la recherche de cet équilibre que réside le secret de la conception d’un cadre institutionnel optimal dans le domaine de la régulation monétaire et financière. Les insuffisances dénoncées des modèles de supervision pourraient-elles ainsi se voir pallier par l’institution d’un Système mondial de banques centrales en charge du contrôle prudentiel ? / With the announcement of the creation of an European banking union, the evolution of institutionnal framework of prudential supervision is currently at the center of political debates. The draft reform provides for the devolution of a significant part of prudential supervision of financial enterprises to the European central bank. The potential conflicts of interest which might be generated in the framework of the determination of monetary policy and the implementation of prudential supervision have often been underlined by critics of the integrated regulatory model within issuing institutions. However, both reciprocal influences and complementarity in the exercice of the missions of monetary stability and financial stability by the central banker might tend to justify the adoption of such measures. The concentration of monetary and prudential powers within central banks would imply, though, for those latter to satisfy the principle of democratic legitimacy, this while keeping some degree of independence from the political power. The conciliation between these two requirements would seem necessary assuming that central banks would be set to exercise an increasingly important role within the financial sphere. More extensively, perhaps the secret of the design of an optimal institutionnal framework in the area of financial and monetary supervision lies in the search for this balance. Might insufficiencies highlighted in supervisory models be overcome by setting up a world system of central banks in charge of prudential supervision? Contrôle prudentiel Banques centrales Entreprises financières Autorités européennes de surveillance Comité européen du risque systémique Politique monétaire Stabilité financière Prudential supervision Central banks European system of financial supervision Financial enterprises European supervisory authorities European systemic risk board Monetary policy Financial stability
3	Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France / Banks and the implementation of preventive device against money-laundering in Cameroon and France Tsobgni Djoumetio, Nathalie Laure 20 January 2015 (has links) La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien qu’assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d’un intérêt à mettre en œuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. D’une part, au niveau organisationnel, les banques camerounaises et françaises se sont dotées d’un service anti-blanchiment et de dispositifs informatiques qui veillent à stopper leur utilisation à des fins de blanchiment de capitaux. Au plan fonctionnel, les obligations de vigilance imposées aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux rejoignent et renforcent les règles bancaires déjà instaurées en vue d’une saine pratique des activités bancaires. Cependant, le dispositif préventif anti-blanchiment n’a pas été bien accueilli au sein de la profession bancaire. Pour cause, celui-ci s’attaquait à des principes chers à la profession bancaire notamment, le secret bancaire et le devoir de non-ingérence. De même, la mise en œuvre du dispositif a fait naître de nouvelles obligations dont la violation fait l’objet de sanctions. / The preservation of the good health of the banking sector has always been at the heart of the concerns of the world banking community. The fight against money-laundering is a way for bankers to preserve this health. Indeed, French and Cameroonian banks though assujetties subject to the fight against money-laundering have more than one interest to implement operative preventive anti-money laundering. Firstly, at the organizational level, Cameroon and French banks have an anti-money laundering service and computer devices that shall stop their use for the purpose of money-laundering. Functionally, the vigilance obligations imposed on banks in respect of the fight against money-laundering join and strengthen banking rules already implemented in practical with a healthy level of banking activities. However, operative preventive anti-money laundering is not well-received within the banking profession. For cause, it was attacking principles dear to the banking profession in particular, secrecy and the duty of non-intervention. Similarly, the implementation of operative has brought new obligations whose violation is the subject of sanctions. Approche par les risques Blanchiment Cartographie des risques Compliance officer Déclaration de soupçon Personne politiquement exposée Approach risks Bleaching Risk mapping Compliance officer Suspicion Declaration Politically exposed person 340
4	La supervision bancaire dans l'Union Européenne : essai de contribution pour une zone de supervision optimale / Banking supervision in the European Union : essay on contribution to an optimal supervision zone Quincey, Sylvio 04 December 2015 (has links) Pour le superviseur, une approche historique de la banque permet de mieux assimiler ses modes de fonctionnement. Elle sert aussi à mieux comprendre pourquoi ses acteurs, toujours dotés, à raison, de la confiance indispensable au développement des affaires, font preuve parfois d’un sur-optimisme conduisant à leur ruine. La mobilisation du droit : telle est ce qui guide l’action du contrôleur de banque. La dernière crise financière a provoqué une prise de conscience en Europe : l’impossibilité pour chaque pays membre de l’Union d’exercer individuellement une surveillance efficace sans une harmonisation totale. Ainsi est née l’idée puis la construction du MSU. Centralisée à Francfort, la supervision unique est en place depuis le 4 novembre 2014. Mais sa feuille de route porte sur un champ plus diversifiable encore. Par construction, le MSU possède les qualités d’efficacité et de pérennité requises. Mais aura-t-il la volonté de contribuer à la transformation de toute l’Union européenne en zone de supervision optimale ? / For the supervisor, an historical approach of banks allows to better assimilate its ways of functioning. She also serves to better understand why her actors, always endowed of the confidence to develop business, sometimes, show an over-optimism leading to their ruin. The mobilization of the law guides the action of the banking control. The 2007-2008 crisis has provoked awareness in Europe: the impossibility for every member state of the Union to exercise individually an effective supervision without a total harmonization. So was born the construction of the MSU. Located in Frankfurt, the “supervision unique” has been working since November 4th, 2014. But the road map assigned to the supervision a new and more diversifiable field. For sure, the MSU is skilled enough, but is there a will to change the European Union into a “zone de supervision optimale”? Banque Banque centrale européenne Changeur Conseil de surveillance prudentielle Contrôle Coordination Crise Droit Établissement de crédit Intégration Macroprudentielle Marché bancaire unique Msu Optimal Prudentiel Réseau Risque Stabilité financière Supervision Surveillance Systémique Union européenne Zone euro Bank European central bank Changer Prudential supervisory Control Coordination Crisis Law Credit institution Integration Macroprudential Single banking market Ssm Optimal Prudential Network Risk Financial stability Supervision Supervisory Systemic European Union Eurozone 340
5	Evolution des méthodes de gestion des risques dans les banques sous la réglementation de Bale III : une étude sur les stress tests macro-prudentiels en Europe / Evolution of risk management methods in banks under Basel III regulation : a study on macroprudential stress tests in Europe Dhima, Julien 11 October 2019 (has links) Notre thèse consiste à expliquer, en apportant quelques éléments théoriques, les imperfections des stress tests macro-prudentiels d’EBA/BCE, et de proposer une nouvelle méthodologie de leur application ainsi que deux stress tests spécifiques en complément. Nous montrons que les stress tests macro-prudentiels peuvent être non pertinents lorsque les deux hypothèses fondamentales du modèle de base de Gordy-Vasicek utilisé pour évaluer le capital réglementaire des banques en méthodes internes (IRB) dans le cadre du risque de crédit (portefeuille de crédit asymptotiquement granulaire et présence d’une seule source de risque systématique qui est la conjoncture macro-économique), ne sont pas respectées. Premièrement, ils existent des portefeuilles concentrés pour lesquels les macro-stress tests ne sont pas suffisants pour mesurer les pertes potentielles, voire inefficaces si ces portefeuilles impliquent des contreparties non cycliques. Deuxièmement, le risque systématique peut provenir de plusieurs sources ; le modèle actuel à un facteur empêche la répercussion propre des chocs « macro ».Nous proposons un stress test spécifique de crédit qui permet d’appréhender le risque spécifique de crédit d’un portefeuille concentré, et un stress test spécifique de liquidité qui permet de mesurer l’impact des chocs spécifiques de liquidité sur la solvabilité de la banque. Nous proposons aussi une généralisation multifactorielle de la fonction d’évaluation du capital réglementaire en IRB, qui permet d’appliquer les chocs des macro-stress tests sur chaque portefeuille sectoriel, en stressant de façon claire, précise et transparente les facteurs de risque systématique l’impactant. Cette méthodologie permet une répercussion propre de ces chocs sur la probabilité de défaut conditionnelle des contreparties de ces portefeuilles et donc une meilleure évaluation de la charge en capital de la banque. / Our thesis consists in explaining, by bringing some theoretical elements, the imperfections of EBA / BCE macro-prudential stress tests, and proposing a new methodology of their application as well as two specific stress tests in addition. We show that macro-prudential stress tests may be irrelevant when the two basic assumptions of the Gordy-Vasicek core model used to assess banks regulatory capital in internal methods (IRB) in the context of credit risk (asymptotically granular credit portfolio and presence of a single source of systematic risk which is the macroeconomic conjuncture), are not respected. Firstly, they exist concentrated portfolios for which macro-stress tests are not sufficient to measure potential losses or even ineffective in the case where these portfolios involve non-cyclical counterparties. Secondly, systematic risk can come from several sources; the actual one-factor model doesn’t allow a proper repercussion of the “macro” shocks. We propose a specific credit stress test which makes possible to apprehend the specific credit risk of a concentrated portfolio, as well as a specific liquidity stress test which makes possible to measure the impact of liquidity shocks on the bank’s solvency. We also propose a multifactorial generalization of the regulatory capital valuation model in IRB, which allows applying macro-stress tests shocks on each sectorial portfolio, stressing in a clear, precise and transparent way the systematic risk factors impacting it. This methodology allows a proper impact of these shocks on the conditional probability of default of the counterparties of these portfolios and therefore a better evaluation of the capital charge of the bank. Stress test macro-prudentiel Probabilité de défaut conditionnelle Probabilité de défaut inconditionnelle Charge en capital Portefeuilles concentrés Contreparties non-cycliques Choc spécifique de crédit Modèle multifactoriel Facteurs de risque systématique Choc(s) « macro » Portefeuilles sectoriels Choc(s) spécifique(s) de liquidité Sortie nette de fonds Actifs liquides et illiquides Taux de dépréciation Macroprudential stress testing Conditional probability of default Unconditional probability of default Expected (conditional) credit loss Capital charge Concentrated portfolios Non-cyclical counterparties Specific credit shock Multifactorial model Systematic risk factors “macro” shock(s) Sectorial portfolios Specific liquidity shock(s) Net outflow of funds Liquid assets and illiquid assets Depreciation rate 330

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