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Limites des stratégies de conservation forestière en République Démocratique du Congo, cas de la réserve de Luki

Kilensele Muwele, Thérèse 27 May 2015 (has links)
Cette étude offre une vision de la conservation par zonage des écosystèmes forestiers en République Démocratique du Congo, plus précisément dans la réserve de Luki, en province de Bas Congo. L'équilibre entre les besoins des populations locales et les objectifs de conservation est reconnu aujourd'hui comme l'un des principaux défis du domaine de la conservation. Les acteurs de conservation tentent actuellement de concilier les objectifs de conservation et de développement à travers de « projets de conservation intégrés ».<p>L'objectif de notre étude est de mener une réflexion sur les problèmes rencontrés par les gestionnaires d’une aire protégée dans la mise en œuvre de la stratégie de conservation par zonage.<p>Nous avons d'abord travaillé sur l’identification des modes d'appropriation et de gestion des terres, avant et après l'implantation de l'aire protégée. Nous avons procédé à l’analyse des modalités de prise en compte des structures endogènes dans la mise en œuvre des stratégies de conservation appliquées. Pour ce faire, nous avons mené des entretiens avec des personnes ressources, des acteurs au sein des populations locales, des personnes choisies en fonction de la représentativité qu’elles incarnent. Les résultats de ces entretiens ont été couplés aux relevés de terrain réalisés dans le but de cartographier les parcours de déplacement des populations en identifiant les éléments humains d'occupation de l'espace.<p>Nous avons ainsi identifié et cartographié l'état de la réserve de Luki en termes de surfaces exploitées avant et après l'implantation de l'aire protégée. Ce travail nous a conduit à découvrir les inconforts fonciers subis par les populations lors de l'implantation de l'aire protégée. Des situations d’inconfort le plus souvent ignorées par les acteurs de conservation.<p>Après l’étude sur les modes d'appropriation et de gestion des terres, l’analyse des modalités de prise en compte des structures endogènes et la cartographie des espaces exploités, nous avons poursuivi la recherche par l’examen des effets du zonage sur le développement et sur la conservation. L'évaluation des effets du zonage sur le développement a été faite sur base des données socio-économiques relatives aux activités introduites par les projets. L'évaluation des effets du zonage sur la conservation a été faite grâce au logiciel Envi 4.6, par l'analyse de trois images satellites. Ces observations ont été mises en parallèle avec les résultats des entretiens et des enquêtes par questionnaires effectués auprès des populations de la réserve. Les entretiens ont porté sur la carbonisation du bois et sur la chasse du gibier, deux activités que nous avons jugées destructrices de la réserve.<p>Les résultats de nos enquêtes montrent que les structures endogènes de gestion de la terre n’ont pas été impliquées, ni dans la création de la réserve, ni dans la mise en œuvre du zonage. Il existe pourtant un comité de concertation avec un représentant de la population, mais celui-ci n’est pas représentatif de l’ensemble des lignages. Les éléments qui caractérisent l’occupation de l’espace par les populations avant la création de la réserve n’ont pas non plus été pris en compte. Dans un tel contexte, les objectifs de conservation sont difficiles atteints à cause du manque d’appropriation du zonage par les acteurs locaux. Le zonage est motivé par la conservation et la conformité au modèle de réserve de la biosphère, le souci de développement socioéconomique restant secondaire. Le premier zonage réalisé en 1937 a initié des pratiques de gestion favorables à la conservation forestière, mais les effets socioéconomiques qui en ont découlé, ont contribué à accélérer la dégradation de la forêt. Le nouveau zonage effectué en 2004 n’a pas davantage permis de maîtriser la dégradation qui s’accélère encore.<p>L’étude débouche sur de suggestions permettant aux aménagistes de prendre en compte les besoins des populations locales avant tout intervention d'aménagement. / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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L'enseignement de l'histoire à l'école secondaire en République démocratique du Congo: intentions d'une Réforme et pratiques de terrain

Ekanga Lokoka, Lambert 28 October 2011 (has links)
Cette étude a pour but d’analyser les pratiques d’enseignement de l’histoire dans les écoles secondaires de la République Démocratique du Congo (RDC) en rapport avec le nouveau programme d’application à partir de septembre 2005. En effet, le cours d’histoire qui constitue une matière stratégique et représente un enjeu important à l’école secondaire, a échoué, pendant plusieurs décennies (de 1962 à 2005), à l’essentiel de la mission qu’il est censé remplir à ce niveau de la scolarité en RDC. Ce constat d’échec, plus net et plus évident que pour toutes les autres matières, était surtout imputable au contenu des matières jugé européocentrique et inadapté, ainsi qu’aux manuels totalement dépassés sur tous les plans (conception, objectifs …). Les critiques à l’endroit de cette discipline touchaient également à la méthodologie car l’enseignement de l’histoire est, probablement, plus que toute autre discipline, susceptible de s’adapter constamment. Cette adaptation est requise pour le contenu de l’histoire scolaire ainsi que pour la façon de l’enseigner.<p>Mais, si le nouveau programme (de 2005) a «décolonisé» le contenu des matières, les pratiques de terrain semblent encore immuables !Qu’est ce qui peut expliquer cet immobilisme ?Pour tenter de répondre à cette question, cette thèse procède par une double démarche, théorique et empirique. La démarche théorique qui fait l’objet de la première partie, brosse la littérature sur notre problématique, donne un aperçu de l’histoire de l’enseignement et de l’enseignement de l’histoire en RDC, aborde le savoir conceptuel de l’enseignant d’histoire et les pratiques d’enseignement et enfin, traite de la motivation des élèves ainsi que du matériel didactique. Quant à la deuxième partie consacrée à la démarche empirique, elle est centrée sur l’approche méthodologique de la recherche, l’analyse et l’interprétation des résultats quantitatifs et qualitatifs.<p>L’analyse des réponses aux questions administrées auprès de notre échantillon, composé d’une part de 64 enseignants et, d’autre part, de 600 élèves ainsi que l’analyse des observations de 10 classes d’histoire et des interviews avec les enseignants des classes visitées ont permis d’appréhender l’application du nouveau programme et les autres réalités de terrain.<p>En somme, les résultats de cette étude montrent que les enseignants dispensant le cours d’histoire en 5e et 6e secondaires, utilisent, presque tous, les modes transmissifs et ignorent la pédagogie active ou les modes actifs proposés par le nouveau programme d’histoire ;ce qui ne motive pas, sans doute, les élèves à ce cours. Autrement dit, malgré leur haute qualification, leur longue expérience dans l’enseignement et le changement de contenu, ces enseignants d’histoire ne pratiquent pas la pédagogie active ou les modes actifs. On semble être donc loin de la « décolonisation », tant souhaitée, des pratiques en classe d’histoire en RDC. <p>Au regard de ce qui précède, nous pensons que pour mieux enseigner l’histoire, les enseignants congolais devraient avoir d’autres ambitions qu’une simple transmission des connaissances (savoirs) destinées à être simplement enregistrées et restituées par les élèves lors des interrogations et examens. Le rôle fondamental du cours d’histoire étant d’informer et de former, le souci constant qui devrait animer les enseignants est de susciter et de renouveler l’intérêt des élèves, de les aider à construire leurs savoirs, pour qu’ils deviennent des vrais acteurs de la société de demain. Car, nous estimons que la reconstruction d’un pays, comme la RDC, passe aussi par la reconstitution et la sauvegarde de la mémoire collective et du patrimoine culturel, tâches qui relèvent du domaine de l’enseignement de l’histoire. / Doctorat en Sciences psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Résistances à l'Europe: la représentation sociale de l'Union européenne et les compétences politiques étudiées dans le milieu des entreprises tchèques

Novotny, Ondrej 05 September 2011 (has links)
« Résistances à l’Europe. La représentation sociale de l’Union européenne et les compétences politiques étudiées dans le milieu des entreprises tchèques » analyses political attitudes, social representations of Europe and European Union as well as a level of political competency among persons working in Czech entreprises (from workers to the top management). The first volume emphasizes a theoretical discussion about a concept of « Resistances to European Union » as it has been discussed since the late nineties of the twentieth century up to the 2010. We set a link between individual perceptions of political and social change as well as the importance of cultural differences to apparition of phenomena of resistance. A political competency plays a major role in an individual capacity to deal with cultural difference in changing political environment.<p>The second volume describes principal results of analysis of interviews issued from qualitative research between 90 individuals. We focus on explication of cultural and individual context that contributes to the formulation of Czech political attitudes toward Europe. A very detailed individual analysis helps to understand the reason of Czech reticences toward a process of the European integration at the beginning of the twenty-first century. We show four groups of tensions (antinomies) in social representations that actually constitute dynamic elements for political attitudes. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Le réseau "Crocodile" : anticommunisme et anxiété chez les Belges du Katanga (Congo belge) au début de la guerre froide (1948-1952)

Legendre, Bruno 25 April 2018 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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Industrialisation et santé : la transformation de la morbidité et de la mortalité à l'Union minière du Haut-Katanga, 1910-1970

Dibwe, Dia Mwembu 11 April 2018 (has links)
La présente étude porte sur l'Union Minière du Haut-Katanga (actuellement la Générale des Mines et Carrières du Zaïre). Nous y analysons l'état de santé de la population ouvrière africaine de cette entreprise de 1910 à 1970. Cette étude se situe au coeur des débats actuels axés sur l'impact du capitalisme en Afrique. Cette étude porte essentiellement sur le rapport entre l'industrialisation et l'état de santé des populations ouvrières. Nous montrons dans cette étude que l'amélioration de l'état de santé de la population ouvrière de l'Union Minière a été la conséquence de la politique sociale adoptée par cette entreprise en vue de stabiliser sa main-d'oeuvre africaine et répondre ainsi aux exigences de sa mécanisation de plus en plus poussée. L'état de santé que la population ouvrière présentait en 1970 n'est pas le résultat d'un plan préétabli, mais le produit des concertations et même des contradictions périodiques internes entre les dirigeants de l'entreprise, de l'intervention des nombreux groupes d'intérêts et du comportement des travailleurs africains eux-mêmes en tant qu'acteurs de leur propre état de santé. Cependant, tout au long de cette étude, nous avons préféré présenter les aspects unilatéraux se rapportant essentiellement aux mécanismes mis sur pied par l'employeur pour améliorer l'état de santé de sa main-d'oeuvre africaine et en tirer un meilleur rendement. Pour parvenir à nos objectifs, nous avons utilisé la méthode historique et les méthodes quantitatives. La première nous a permis de saisir l'évolution de l'état de santé à travers la transformation de la létalité, la morbidité et la mortalité. Les secondes nous ont permis de ventiler les données et de les intégrer dans une analyse globale. La compréhension de l'évolution de la létalité, de la morbidité et de la mortalité dans les camps industriels nous a amené à passer rapidement en revue, dans la première partie de cette étude, les mécanismes attractifs mis sur pied par l'Union Minière en vue de stabiliser sa population ouvrière. Nous avons abordé successivement la reconstitution des ménages, le logement, la ration alimentaire, l'infrastructure médico-sociale et l'enseignement. L'analyse de l'état sanitaire des populations ouvrières a montré que la mortalité a connu une baisse considérable. Cependant, l'Union Minière n'est pas encore parvenue à maîtriser la morbidité des travailleurs en augmentation. Somme toute, les camps de travailleurs, jadis foyers d'épidémies meurtrières, sont devenus des centres de reproduction humaine. L'étude montre, à partir de quelques exemples, l'apport des travailleurs à l'amélioration de leur propre état de santé. L'étude propose que l'Union Minière adopte une nouvelle stratégie en matière de politique sociale compatible avec les réalités actuelles. L'étude trouve que la rééducation de la population en matière sanitaire et nutritionnelle est une voie susceptible d'influer sur la mortalité infantile due aux causes exogènes et, partant, sur la baisse de la mortalité générale. Enfin, quelques pistes de recherches clôturent cette étude. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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Développement industriel et transformation de l'économie agricole villageoise au Shaba (Zaïre), 1920-1960

Yamba, Bandeja 25 April 2018 (has links)
Cette étude analyse les rapports entre le développement industriel et la transformation de l'agriculture villageoise au Shaba pendant la période coloniale. Elle est suivi e d'une annexe sur la période post-coloniale. Sa thématique s'inscrit dans le débat concernant l'échec du développement économique dans les pays du Tiers-Monde en général et de l'Afrique en particulier. Ce débat porte essentiellement sur l'impossibilité et les faiblesses d'un développement insulaire mono-industriel et la nécessité d'un développement intégré. Notre problématique nous a amené à énoncer quatre objectifs spécifiques sur lesquels nous avons concentré nos effort s au cours de cette recherche. A partir du cadre d'analyse, nous avons traduit ces objectif s en quatre hypothèses empiriques: une générale et trois spécifiques. En général, toutes ces hypothèses spécifiques visaient à montrer que l'industrialisation du Katanga fut basée sur une expansion considérable des exportations minières, en absence d'objectifs visant le développement intégré des différent s secteurs sociaux et économiques. En conséquence, le sous-développement que le Shaba connaît aujourd'hui, malgré les nombreuses ressources, tient à des phénomènes structurels dans le système d'allocation intersectorielle des ressources productives et dans la distribution du produit national. L'étude est centrée sur l'Union Minière du Haut-Katanga et la Société de géologie et des mines (Géomines), deux grandes sociétés minières qui ont marqué et transformé la vie des collectivités rurales du Shaba. Le cadre théorique qui soutient l'analyse est celui de la théorie de la dépendance ou du développement du sous-développement. Pour restituer le capitalisme dans le contexte historique et expliquer l'apparition du sous-développement, nous avons utilisé la méthode historique. En effet , cette méthode permet de constater que le sous-développement contemporain est en grande partie le produit des relation s économiques et sociales passées et présentes entre les pays périphériques et les métropoles dont le développement s'effectue au détriment des premiers. L'analyse de l'utilisation du monde rural et de son économie agricole par l'industrie capitaliste s'inscrit parfaitement dans cette dynamique de la dépendance qui a servi la colonisation et qui continue jusqu'à nos jours. Fondamentalement, l'étude montre que, par diverses contraintes administratives, économiques et sociales, les industries minières capitaliste s installées au Shaba ont conditionné la situation paysanne en raison du recrutement forcé constant de la main-d'oeuvre et du transfert des vivres de ces collectivités rurales vers les centres industriels et miniers. L'artisanat, l'autonomie sociale , culturelle et toute l'économie agricole de ces collectivité s étaient du lest qu'on devait jeter pour accélérer l'ascension du développement industriel . Cependant, l'action de ces industries essentiellement extractive s ne produit pas de marché intérieur dynamique ni dans la région ni dans l'hinterland. Mais pour son propre fonctionnement, l'industrie a créé des manufactures auxiliaires socialement et économiquement distinctes des régions du Katanga. L'étude propose enfin un dialogue entre l'industrie minière et l'agriculture et privilégie la petite agriculture paysanne comme remède pouvant soulager le sous-développement au Shaba et au Zaïre. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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Impaludation et état nutritionnel chez les enfants au Kivu en République Démocratique du Congo / Malaria infection and nutritional status in Kivu children, Democratic Republic of Congo

Mitangala-Ndeba, Prudence 08 November 2012 (has links)
Introduction: Le paludisme est une maladie parasitaire curable. Il sévit sous une forme endémique depuis des temps immémoriaux. Malgré le recul de l’endémie observé au cours de la dernière décennie à la suite des efforts menés à un niveau international, l’Afrique essentiellement tropicale continue encore à supporter une importante charge de morbidité et de mortalité liée au paludisme. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime que sur les 216 millions malades et 655 000 décès survenus dans le monde en 2010, respectivement 80,6% et 91,6% l’étaient en Afrique tropicale. Au cours de cette année 2010, dans cette partie du monde, à chaque minute, un enfant de moins 5 ans est décédé des suites du paludisme. A elle seule, la République Démocratique du Congo (RDC) a supporté 13,3% de la charge mondiale de morbidité estimée en 2010. <p>La malnutrition est un autre fléau qui frappe le monde depuis la nuit des temps. Les pays les plus touchés sont ceux-là mêmes qui sont concernés par l’endémie palustre. En 2010, 38% d’enfants africains âgés de moins de 5 ans souffraient d’un retard de croissance et 9% étaient émaciés. Ces formes de malnutrition concernaient respectivement 43% et 9% d’enfants de la RDC. <p>Le paludisme et la malnutrition coexistent. Néanmoins, leur relation demeure un sujet de controverse malgré de nombreuses études menées sur le sujet. Certains auteurs affirment que la malnutrition protégerait contre le paludisme alors que d’autres soutiennent le contraire. Une troisième catégorie d’auteurs atteste qu’il n’existe aucune relation. <p>Ces divergences de points de vues font que, sur le terrain, dans une même localité, certains préconisent le traitement systématique du paludisme au cours de la réhabilitation nutritionnelle alors que d’autres n’administrent les médicaments que pour les cas avérés de paludisme. <p>Dans le but de contribuer non seulement à l’amélioration des connaissances sur cette relation entre la malnutrition et le paludisme, mais aussi à la rationalisation de la prise en charge du paludisme dans les zones de coexistence des deux entités, des études ont été menées au Kivu, dans la partie Est de la RDC. <p>Méthodologie:En vue d’atteindre ce but, les résultats de six analyses de données, portant sur cinq études épidémiologiques menées au Kivu en RDC, sont présentés dans cette monographie. <p>La monographie est composée de quatre parties. La première partie est consacrée à des généralités sur le paludisme et la malnutrition et la quatrième partie est une synthèse générale. <p>Les résultats des six analyses évoquées ci-haut font, chacun l’objet d’un chapitre et sont regroupés au sein de deux parties portant respectivement sur la description de la relation entre la malnutrition et le paludisme (deuxième partie) et sur le traitement antipaludéen chez l’enfant sévèrement malnutri (troisième partie). <p>La description de la relation entre le paludisme et la malnutrition est le résultat des analyses de données de trois études. Les deux premières études font l’objet d’analyses rétrospectives des données de routine récoltées au sein de l’hôpital pédiatrique de Lwiro. La troisième étude est prospective et réalisée en communauté. <p>Le traitement antipaludéen chez l’enfant sévèrement malnutri est abordé à travers deux études menées en milieu hospitalier. <p>La première étude de cette partie a été menée à l’hôpital pédiatrique de Lwiro. Cette étude portait sur l’efficacité de la combinaison Artésunate-Amodiaquine (AS+AQ) dans le traitement du paludisme non compliqué à Plasmodium falciparum. Elle a été réalisée suivant le protocole standard de l’OMS portant sur l’évaluation et la surveillance de l’efficacité des antipaludiques pour le traitement du paludisme à Plasmodium falciparum non compliqué. Cependant, en plus des enfants habituellement inclus dans ces études d’efficacité selon le protocole de l’OMS, cette étude a intégré les enfants souffrant de la malnutrition sévère. Cette étude a conduit à deux analyses distinctes ayant fait chacune l’objet d’un chapitre. La première analyse s’est focalisée sur l’efficacité proprement dite du traitement antipaludéen. La seconde analyse a utilisé les données individuelles des enfants inclus dans cette étude sur l’efficacité du traitement antipaludéen pour explorer la production des gamétocytes de Plasmodium falciparum chez l’enfant souffrant de Malnutrition Aigue Sévère (MAS). <p>La deuxième étude de cette partie consacrée au traitement antipaludéen chez l’enfant malnutri sévère porte sur l’efficacité d’une stratégie de traitement antipaludéen systématique chez l’enfant malnutri au cours de la réhabilitation nutritionnelle. Il s’est agi d’un essai clinique randomisé en double aveugle, réalisé au centre thérapeutique nutritionnel de l’hôpital général de référence de Kirotshe. Les enfants malnutris admis dans le programme de réhabilitation nutritionnelle étaient assignés dans l’un des deux groupes d’étude selon une procédure aléatoire. Le groupe d’intervention recevait systématiquement la combinaison AS+AQ à la posologie habituelle et le groupe témoin recevait un placebo composé d’avicel 97,1%, stéarate de magnésium 1,9%, aérosil 1% et de colorant.<p>Les quatre premières études ont eu lieu dans la zone de santé de Miti Murhesa dans la province du Sud Kivu et la dernière a été menée dans la zone de santé de Kirotshe dans la province du Nord Kivu en RDC. <p>Résultats: [1] \ / Doctorat en Sciences de la santé publique / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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L’Élysée et l’exercice du pouvoir sous la Ve République : le cas de la politique de lutte antiterroriste (1974-1997) / L’Elysée and the exercise of power under the Fifth Republic : the case of counter-terrorism policy (1974-97)

Vadillo, Floran 15 October 2012 (has links)
A rebours des idées reçues, nous postulons que l’intervention de l’Élysée en matière de lutte antiterroriste s’avère peu prégnante, le caractère exceptionnel de l’implication mitterrandienne parasitant souvent le jugement. Quels que soient les facteurs et paramètres d’une intervention, la personnalité du Président de la République décide du périmètre de son rôle qui ne saurait empiéter sur les attributions du ministre de l’Intérieur, s’affranchir d’une configuration institutionnelle et politique. En outre, dans le cas de l’ingérence mitterrandienne, si l’entourage a eu une forte incidence sur l’action gouvernementale en matière de lutte antiterroriste, il représente une indéniable exception. D’une manière générale, il apparaît que l’influence des conseillers sur le Président de la République est occasionnelle, discontinue mais réelle. En sus, les conseillers n’exercent ni pouvoir ni autorité en dehors de la volonté du Président de la République et sont privés de tout relais administratif. / Far from common sense, we hypothesize that the intervention of French presidency of Republic in the counter-terrorism policy is very slight. Very often, the example of François Mitterrand’s presidency confuses the judgment, although it turns out to be exceptional (with regard to President’s powers or his entourage’s powers).What ever are the causes or the parameters of an intervention, the President’s personality is decisive; this factor sets the sphere of presidential operation which cannot encroach on the sphere of the Homeland security secretary because of an institutional and politic configuration. Moreover, the presidential entourage’s influence seems to be occasional, intermittent but real. This entourage doesn’t exercise neither power, nor influence outside limits of President’s will, all the more so as it doesn’t have any administration to obey its possible orders.
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De la mort programmée du juge d'instruction à celle du "procureur-roi" / The programmed death of the "juge d'instruction" to the "procureur-roi"

Bachou, Jérôme 03 December 2012 (has links)
La contestation du juge d'instruction qui s'est développée depuis plusieurs années a incontestablement trouvé son point d'orgue suite à l'affaire d'Outreau qui a mis en lumière toutes les dérives possibles de l'instruction préparatoire française. Au lendemain d'une nouvelle réforme de cette phase de la procédure pénale française à la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contrariés comme celui du rapport Léger de 2009, l'heure d'une évaluation du dispositif français de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue à équilibrer et encadrer cette phase de notre procédure pénale française ? En d'autres termes, a-t-elle réussi là où les lois du 10 décembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu'elles) avaient échoué ? Ces travaux de recherche entendent mener une démarche d'évaluation législative. Il s'agira de voir dans quelle mesure la réforme adoptée et entrée progressivement en vigueur a permis de rompre avec l'état du droit antérieur. Il nous appartiendra également d'analyser dans quelle mesure les innovations adoptées (pôle de l'instruction, co-saisine, renforcement du contradictoire notamment dans le cadre des expertises, des interrogatoires, etc.) sont sujets à de véritables dysfonctionnements procéduraux. En d'autres termes, cette thèse a pour objectif d'étudier l'équilibre entre système inquisitoire et système accusatoire auquel est parvenu le droit français. Le principe d'opportunité des poursuites étant dans cette analyse remis en cause ; la voie de la réforme devant s'engager dans le sillage du principe de légalité des poursuites. Des propositions d'amélioration de notre droit positif de l'instruction pourront être formulées à la lumière de l'histoire du droit, du droit comparé et des enseignements qui pourront être tirés de la réussite de l'instruction dans des pays voisins comme l'Italie ou encore plus lointains comme le Canada. L'instruction française de demain peut sans doute s'enrichir d'idées et de mécanismes puisés hors de nos frontières à condition d'assurer l'intégration de ces propositions dans notre droit. Le projet de réforme que nous allons proposer est celui de l'instauration d'un parquet indépendant et autonome budgétairement se substituant à la fonction de juge d'instruction et donnant naissance à un nouvel acteur judiciaire : le procureur général de la République encore appelé procureur général de la Nation. À cette fin, un conseil de surveillance au sein même du Conseil supérieur de la Magistrature renouvelé, soit réformé sera crée gagnant tant en indépendance qu'en autonomie afin de suivre la voie d'une gouvernance judiciaire positive. / The challenge to the judge which has developed over several years has undoubtedly climaxed after the "Outreau" case which highlighted all the possible abuses of the preliminary French prosecuting process. In the wake of a new reform of this stage of the French criminal procedure in favor of the law of 5 March 2007 and bills sometimes rejected like the Leger 2009 report, the time evaluation of the French investigating procedure seems to have come. Has the new law finally been able to balance and regulate this stage of our French criminal procedure? In other words, has it succeeded where the laws of the 10th of December 1985, the 4th of January 1993 and the 15th of June 2000 (to mention only a few of them) had failed? This research intends to be the beginning of a process of legislative review. We shall study whether the adopted and gradually implemented reform has succeeded in breaking up with the former law practise. We shall also analyze up to what extent the adopted innovations (center of education, co-referral, strengthening the contradictory especially during expertises or questionings, etc..) are liable to actual procedural failures. In other words, this thesis aims at studying the balance between inquisitory and accusatory systems in the French law. In this study, the principle of discretionary prosecution shall be questioned; the way of reform must be paved in the wake of the principle of mandatory prosecution. Suggestions for improving our positive law of the investigation procedure may be made in the light of the history and the teaching of the law as well as in the comparison of the successful investigation procedures of neighbouring or more remote countries like Italy or Canada. The future French investigating procedure may take advantage of ideas and mechanisms from overseas if these proposals are integrated in our law. The reform scheme that we put forward establishes an independent and fiscally autonomous “parquet ou ministère public” replacing the function of the judge and giving birth to a new judiciary character: the Attorney General of the Republic, also called General Prosecutor of the Nation. For this purpose, a supervisory board within a renewed and reformed Superior Council of the Magistracy, with more autonomy or independence, will be created in order to open a new way of positive judicial governance.
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La Methodus ad facilem historiarum cognitionem di Jean Bodin : Edizione critica, traduzione e studio delle varianti d'autore (1566-1572) / Jean Bodin’s “Methodus ad facilem historiarum cognitionem.” : Critical edition, Italian translation, and a study of authorial variants (1566-1572) / La “Methodus ad facilem historiarum cognitionem” de Jean Bodin : édition critique, traduction italienne et étude des variantes (1566-1572)

Miglietti, Sara Olivia 29 May 2012 (has links)
On trouvera dans cette thèse une édition critique, une traduction italienne et une étude introductive à la Methodus ad facilem historiarum cognitionem du juriste français Jean Bodin (1530-1596), mieux connu pour être l'auteur des Six livres de la République (1576), vrai chef d'oeuvre de la pensée politique du XVI siècle. Publiée d'abord à Paris en 1566, pour être ensuite reprise, corrigée et augmentée par son auteur et publiée une seconde fois chez le même éditeur en 1572, la Methodus rémonte à une phase cruciale et fascinante de la pensée bodinienne, toujours en pleine évolution. Rien de la République qui va paraître quelques ans plus tard n'est encore donné ici, et pourtant on peut déjà très bien voir l'itinéraire intellectuel qui mène Bodin du constitutionnalisme de sa jeunesse (idée d'une monarchie temperée et limitée) vers cette théorie de la souveraineté absolue qu'il formule pour la première fois en 1576, et qui marquera un tournant décisif pour la pensée politique des siècles suivants. Cette édition, grâce à un travail systématique d'identification des variantes et des ajouts introduits par l'auteur à l'occasion de la deuxième édition parisienne (1572), permet pour la première fois de mettre en place une étude évolutive de la pensée bodinienne au cours de cette décennie cruciale 1566-1576, de remettre certaines idées politiques de Bodin dans leur contexte, de formuler de nouvelles hypothèses autour de leur genèse, et de mieux saisir enfin différences et analogies entre la Methodus et la République. Dans l'étude introductive, où l'on souligne avec force l'unité d'inspiration de la Methodus et son originalité par rapport à la République, on propose également une nouvelle interprétation de la “naissance de l'absolutisme” bodinien: à l'appui des variantes de 1572, on cherche à montrer qu'aucun “tournant absolutiste” n'eut lieu chez Bodin à la suite de la Sainte-Barthélémy, puisque l'évolution de la pensée bodinienne dans un sens anti-constitutionnaliste était déjà en cours bien avant cette date, pour des raisons qui ont moins à voir avec le contexte historico-politique (certes troublé) de la France des années 1570, qu'avec un souci d'exactitude et de cohérence théorique très aigu chez cet auteur. / This dissertation consists of a critical edition, Italian translation and introductory essay to Jean Bodin's Methodus ad facilem historiarum cognitionem. Jean Bodin (1530-1596) is best known as the author of the Six livres de la République (1576), a true masterpiece of sixteenth-century political thought. First published in Paris in 1566, the Methodus was then reworked, revised and augmented by Bodin, and printed again by the same editor in 1572. The Methodus belongs to a crucial and fascinanting period of Bodin's thought, which was then still largely evolving. The République is still a long way to come, and yet one can already spot in the Methodus a few hints of Bodin's ongoing journey from constitutionnalism (basically, the idea of a monarchy limited by a range of checks and balances) to absolute sovereignty – a concept that Bodin formulates for the first time in 1576, and that represents a crucial step in modern political theory. This edition results from systematic comparisons between the first two French editions (1566, 1572), the only ones directly supervised by the author himself. All of the variants and additions which Bodin made in view of the second edition of 1572 have been carefully identified, shown in the critical apparatus, and thoroughly discussed. Thanks to this fresh textual material, it will now be possible to study the evolution of Bodin's thought more closely across this crucial decade, 1566-1576; it will also be possible to recontextualise Bodin's political ideas, to formulate new hypothesis concerning their genesis, and hopefully to better grasp differences and analogies between the Methodus and the République. In the introductory essay, a few points are made to argue in favour of the internal unity of the Methodus and its relative autonomy vis-à-vis the République. Then, using abundant evidence yielded by the variants and additions of 1572, it is argued that, contrarily to what many believe, there was nothing like an “absolutist turn” in Bodin's thought, and that Bodin's drifting away from constitutionnalism towards “absolute sovereignty” should not be too rigidly connected with St Bartholomew's massacre and with the consequent polemics against the monarchomaques. As far as Bodin is concerned, indeed, his intellectual evolution had taken an anti-constitutionnalist direction well before August 1572, for reasons which seem to owe less to the political context of 1570's France, than to a concern for conceptual exactness and consistency which is in fact quite typical of this author.

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