Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Entre 1870 et 1939, les relations diplomatiques entre le Saint-Siège et la France sont sans nul doute tumultueuses. La période est marquée à Rome par la fin de l’État pontifical et la perte consécutive de la souveraineté temporelle pour le Saint-Siège en 1870, rétablie sous la forme de l’État de la Cité du Vatican, par la signature des Accords du Latran avec le royaume d’Italie en 1929. En France, le début de la Troisième République se caractérise par un anticléricalisme actif, qui atteint son paroxysme au début du XXe siècle, avec la suppression de l’ambassade de France près le Saint-Siège, suivie de la loi de séparation de 1905, mettant fin au régime concordataire. À la faveur des évènements de la Première Guerre mondiale, un rapprochement s’opère entre la France et le Saint-Siège, concrétisé en 1921 par le rétablissement de relations diplomatiques officielles.L’existence de relations diplomatiques entre deux États a notamment pour objectif de constituer un cadre privilégié pour la menée de négociations. Pendant la Troisième République, les sujets de débat sont nombreux entre les gouvernements français et pontifical. Le caractère juridique a été utilisé comme critère de sélection des affaires. L’étude des modalités de négociation permet de mettre en évidence trois phases chronologiques distinctes, qui dépendent de la combinaison de deux éléments : l’existence ou non de rapports diplomatiques officiels et le cadre juridique – concordataire ou de séparation – qui sert de toile de fond à ces tractations. Pour appréhender de manière pertinente cette évolution des modalités de négociation, il faut déterminer au préalable le cadre institutionnel français et pontifical, décisif pour l’orientation du rapport de forces dans les tractations. Par cette analyse, on constate un rééquilibrage du rapport de forces dans le temps entre la France et le Saint-Siège et une incapacité à rompre de manière absolue les contacts. La variété des intérêts à défendre, en France, à Rome mais aussi plus largement dans le monde, explique que malgré de vives oppositions, la France et le Saint-Siège trouvent toujours un accord. / Between 1870 and 1939, the diplomatic relations between the Holy See and France are obviously hectic. At that time, Roma is marked by the end of the papal State and the consequent loss of the temporal sovereignty for the Holy See in 1870, restored to the State of the Vatican City by the signature of the Lateran treaty in 1929. In France, the beginning of the Third Republic is characterized by an active anticlericalism, which shows a paroxysm at the beginning of the twentieth Century, with the suppression of the French embassy in the Holy See, and then the law of 1905. That cancels the Composition. With the First World War events, a link was made between France and Holy See, materialized in 1921 by the reestablishment of diplomatic relations.The existence of diplomatic relations between two states especially aims at creating a favorable framework to lead negotiations. During the Third Republic, there are numerous debate topics between the French and Papal governments. The legal character has been used as selection criteria for the affairs. The analysis of the negotiation modalities can demonstrate three distinct chronological phases, which depend on the combination of two criteria: the existence or not of official diplomatic relations and the legal bound – composition or separation - which is the backstory of these negotiations. To understand rightly the evolution of the negotiation modalities, we have to fix beforehand the French and Papal institution framework, decisive to turn the battle of wills in bargaining. When running this analysis, we can observe a rebalancing over time of the battle of wills between France and the Holy See and the inability to break completely the relations. The diversity of benefits to protect, in France, at Roma but also and, more widely, in the world, explains that despite strong oppositions, France and Holy See always find an agreement.

L’étude, principalement centrée sur la région parisienne, se propose d’étudier les continuités et les ruptures dans l’anticommunisme d’Etat entre l’été 1939 et la fin de 1942. Edouard Daladier se propose d’éradiquer le PCF de la société française par la dissolution des organisations communistes (26 septembre 1939) et l’internement administratif (18 novembre 1939), supports d’une répression multiforme aggravée par son successeur Paul Reynaud (décret Sérol 12 avril 1940).Après juin 1940, les Allemands imposent d’abord leur propre législation répressive, puis la continuité est rétablie dès l’automne 1940, les occupants trouvant avantage à transférer la répression anticommuniste aux autorités françaises sur le fondement de la législation nationale, sous leur surveillance très attentive.A la suite de l’invasion de l’Union soviétique le 22 juin 1941, ils procèdent d’emblée à une vaste opération préventive d’internement des communistes. Les actions armées communistes les incitent d’une part à exhorter le gouvernement de Vichy à aggraver la répression, ce qu’il fait par l’institution de tribunaux d’exception, d’autre part à appliquer aux communistes une répression qui leur est propre : fusillades par suite de condamnations à mort par leurs tribunaux militaires et exécutions d’otages. Le partage des tâches initial est brouillé par l’intervention contre les communistes des deux circuits répressifs distincts. La répression anticommuniste est associée un temps par les Allemands à la persécution antisémite dans la catégorie du « judéo-bolchévisme », avant que la politique de persécution anti-juive prenne son autonomie à partir de la mi-juillet 1942. Les autorités vichistes se plaignent ponctuellement de l’empiétement des Allemands dans la répression anticommuniste, mais la collaboration des polices se poursuit comme auparavant.Après une redistribution des pouvoirs au printemps 1942, les négociations entre autorités allemandes et françaises aboutissent fin juillet 1942 à renouer officiellement avec le partage des tâches antérieur. La répression des communistes est normalement confiée aux autorités françaises, à l’exception des auteurs d’actes dirigés directement contre les occupants, mais en pratique les Allemands se saisissent de qui ils souhaitent. Après une interruption de deux mois et demi, ils reprennent les exécutions d’otages en août et septembre 1942, puis ils l’interrompent à cette date en prenant acte de son caractère contre-productif. Pour sa part, la police française fait montre de son efficacité aux yeux des occupants en obtenant d’importants succès dans la lutte contre les communistes, démantelant régulièrement leurs organisations tant en matière d’action politique que d’action armée, sans pour autant réussir à les éradiquer.L’étude précise de l’anticommunisme d’Etat se termine à la fin de 1942, quand l’invasion de la zone sud ouvre une nouvelle période qui étend les enjeux de l’Occupation à l’ensemble du territoire national, mais quelques indications sont données sur le devenir des années suivantes : basculement de l’opinion française à l’été 1943, déchainement de la violence des occupants appuyée par un l’Etat français milicien entièrement à son service en 1944, alors qu’à la base certains policiers et magistrats commencent à se mettre en retrait..Au-delà des vicissitudes des événements : occupation du pays et changement de régime politique en juin-juillet 1940, invasion de l’Union soviétique et déclanchement de la lutte armée à l’été 1941, les ruptures dans l’histoire de la France ne se traduisent pas par des ruptures durables dans l’anticommunisme d’Etat, renforcé néanmoins par l’intervention d’un double circuit répressif à partir de l’été 1941 et la radicalisation progressive de la répression, mais fondamentalement appuyée sur la législation établie à la fin de la IIIe République dans une continuité toujours revendiquée par Vichy avec l’autorisation des occupants. / No abstract

Les institutions de la République romain (509-27 av. J. C.) prévoyaient, théoriquement, que les magistratures électives et annuelles ne devaient jamais être vacantes. Ce principe juridique fondamental avait pour conséquence une absolue continuité dans la détention du pouvoir exécutif qui reposait sur le ius, les auspicia et l’imperium. Cependant, il arriva à maintes reprises que les magistratures supérieures – consulat, tribunat militaire à pouvoir consulaire – fussent suspendues en raison soit d’entrave à la tenue des comices électoraux, soit de scrupules religieux entraînant l’expiation rituelle et la renouatio auspiciorum. La légimité et la légalité de la solution à la vacance du pouvoir exécutif reposaient alors sur les patres auctores, détenteurs des auspicia patrum, apanage exclusif des sénateurs patriciens. Les vénérables pères, descendants des plus illustres familles de Rome, étaient les seuls à même de remédier à la vacance des magistratures par ce rite nommé interregnum qui remontait, d’après la tradition, à l’époque royale latino-sabine et renvoyait au mythe bien connu du démembrement et de l’apothéose de Romulus. Le partage du corps souverain constitue à ce titre un symbole fondamental de la représentation de l’auctoritas patrum et de la magistrature républicaine dont il serait peut-être vain de rechercher l’historicité. L’objet de cette étude est donc d’analyser la fort ancienne institution de l’interregnum qui, comme bien d’autres, était caractérisée par un passage progressif du sacral au juridique. Le droit public prévoit dans tout système institutionnel des recours d’exception révélant la représentation psychologique du pouvoir souverain. Rome n’échappe pas à la règle ; elle put même, d’une certaine façon l’inventer. / The institutions of the Roman Republic (509-27 B.C.) were made to ensure, in theory, that electives and annuals magistracies must never be vacant. This fundamental juridic rule had for consequence an absolute continuity in the detention of the executive power which were based on ius, auspicia and imperium. However, in many times it occurs that the supremes magistracies – consulate, military tribunate with consular power – were suspended in reason either hindrance to the conduct of consular elections or religious misgiving leading to ritual expiation and renouatio auspiciorum. Legitimity and legality of the solution to the vacancy of the executive power then relied on the patres auctores, holders of the auspicia patrum, exclusive privilege of the patrician senators. The venerables fathers, heirs of Rome’s most illustrious families, were the only ones habilited to put an end to the vacancy of the magistracies by using this ritual called interregnum which appeared, following the roman tradition, during the latine-sabine period et were connected to the famous myth of the dismemberment and the apotheosis of Romulus. The partition of the king’s embodiment constitute, as such, a fundamental symbol of the representation of auctoritas patrum and of the republican magistracy on which it should be vain to search any historicity. The purpose of this study is so to analyse the very old institution of the interregnum which, as many, were caracterised by the progressive transformation from the sacral to the juridic. The public law makes provision, in all institutionnals systems, for exception resort revealing the psychologic representation of the sovereign power. Rome is not an exception to the rule ; the city could even, in a certain manner, have invented it.

Loin d’être une œuvre de pure théorie, l’écriture d’une Constitution républicaine au XIXe siècle exige de ses auteurs d’adapter leurs convictions idéologiques aux réalités politiques. L’étude des procès-verbaux de la commission de rédaction de la Constitution de la IIe République et des commissions des Trente chargées d’examiner les projets des Lois Constitutionnelles de 1875, révèle justement l’état des forces en présence au sein des Assemblées Constituantes de 1848 et de 1871. Tandis que l’historiographie a parfois laissé penser que la IIe République était un régime aux agencements institutionnels maladroits qui ont servi les ambitions personnelles de Louis-Napoléon Bonaparte et que les Lois Constitutionnelles de 1875 étaient une œuvre purement circonstancielle destinée à sortir d’un régime provisoire, la mise en perspective de ces deux normes suprêmes démontre un continuum des valeurs entre ces régimes. En effet, l’étude comparative des deux Constitutions républicaines du XIXe siècle souligne leurs traits de caractères communs. Ceci peut surprendre puisque la IIe République a souvent été comprise comme une œuvre rationnelle inspirée des premières expériences constitutionnelles françaises alors que le modèle proposé en 1875 est supposé se rattacher au régime orléaniste. Néanmoins cette impression peut être dépassée par la lecture minutieuse des manuscrits des commissions constitutionnelles et des débats constituants de 1848 et des années 1871-1875. / Far from being a purely theoretical work, writing a republican Constitution in the nineteenth century required its authors to adapt their ideological beliefs to political realities. The minutes of the writing committee for the Constitution of the second Republic, as well as the minutes of the Commissions des Trente, whose job it was to examine the various projects for the Constitutional Laws of 1875, allow us to identify the driving forces within the 1848 and 1875 Assemblées Constituantes. It has sometimes been suggested by historiography that the lack of institutional harmony under the second Republic served the personal ambitions of Louis-Napoléon Bonaparte and that the Constitutional Laws of 1875 were conceived purely as incidental measures designed to escape a temporary regime. However, the confrontation of these two supreme norms clearly shows a continuity of regime values. Indeed, a comparative study of these two nineteenth century republican Constitutions underlines their common traits. This may appear surprising as the second Republic has often been portrayed as a rational work drawing inspiration from the first French constitutional experiences, whereas the 1875 model is supposed to be of Orléaniste obedience. However, close scrutiny of the constitutional commission manuscripts as well as that of constituent debates for 1848 and the years 1871-1875 easily allows us to overcome that impression.

Depuis la Révolution de 1789, la France a multiplié les expériences constitutionnelles et, après avoir refusé le bicamérisme, a connu depuis 1795 de nombreux régimes dotés d’une chambre haute. Les secondes assemblées républicaines, monarchistes ou impériales ont jalonné nos institutions publiques et politiques. Durant plus de deux siècles, la fonction présidentielle de la chambre haute s’est ainsi progressivement affirmée. L'éminence naturelle d'une telle charge, de même que l'autorité dont elle jouit au Palais du Luxembourg, permettent au président d'incarner la chambre haute. Cela n'empêche pas la fonction de demeurer en retrait sur le plan politique et cantonnée au périmètre caméral jusqu’en 1875. C’est alors qu’elle s’affirme, générant une influence au-delà de la haute assemblée. Son émancipation lui offre des attributions institutionnelles nouvelles. Ces missions sont efficacement remplies, attestant de la maturité de la fonction et permettant à de grands noms d’y être associés : la famille Pasquier, J. Ferry, J. Jeanneney, G. Monnerville, A. Poher… / Since the Revolution of 1789, France has multiplied the constitutional experiences. Most of political regimes have kept the bicameral system. The upper Houses, republican, monarchist or imperial, have thus marked out our institutions. For more than two centuries, the presidential function of the upper House has built its outlines.The natural eminence of such a workload, as well as the authority it enjoys in the Palais du Luxembourg, allows the President to personify the upper chamber. It doesn’t prevent the function from staying back from the political scene and confined to the cameral’perimeter until 1875. Then it asserts itself, creating an impact beyond the second chamber. Indeed, its emancipation giving new institutional attributions. These missions are successfully fulfilled, certifying the maturity of the function and allowing famous names to be related to them : the Pasquier’s family, J. Ferry, J. Jeanneney, G. Monnerville, A. Poher…