L'évolution historique de la fonction ministérielle montre que c'est dans la distanciation progressive du régime politique français d'avec la conception personnalisée de la souveraineté de l'État que résident les conditions principales de son autonomie. Mais, c'est précisément parce qu'il a toujours été un instrument du Pouvoir exécutif suprême et rarement un membre à part entière de celui-ci que la doctrine juridique française le définit exceptionnellement comme un organe de décision. Or, à la faveur de la mondialisation des échanges étatiques, le droit international positif vient inopinément trancher ce débat interne en ouvrant le champ de la représentation étatique, traditionnellement réservé aux organes exécutifs suprêmes des États, au ministre des Affaires étrangères. Au regard de la pratique diplomatique internationale, le rôle du chef du Quai d'Orsay serait alors l'objet d'une double appréciation. Selon qu'on l'envisage sous l'angle du droit constitutionnel français ou du droit international, son statut et ses fonctions seront définis tantôt restrictivement, tantôt extensivement. Cette fluctuation inscrit le ministre des Affaires étrangères dans un cadre d'action où coexistent des sources juridiques aussi riches qu'évanescentes: les usages propres à l'action diplomatique française se disputent, ainsi, à ceux découlant des nécessités de la vie internationale. Ce faisant, le flou normatif qui baigne la fonction du ministre français des Affaires étrangères lui garantit une souplesse stratégique dans ses relations avec l'étranger, mais il constitue également sa principale faiblesse face au Pouvoir politique national. En effet, indépendamment de la forme du régime, l'amplitude du rôle ministériel est demeuré en tous temps tributaire des rapports de force qui se nouent au niveau de la direction de l'État. Le rang subalterne que le ministre des Affaires étrangères occupe au sein du Pouvoir exécutif est, donc, un héritage monarchique auquel la France est constitutionnellement attachée. Pour autant, la pratique républicaine, telle qu'elle est éclairée par le droit international positif actuel, tend à transcender le rôle instrumental du ministre en lui concédant, dans le silence de la Constitution, le statut de représentant politique de l'État à part entière

Ce travail analyse la construction de la politique d’immigration en Espagne à travers le cas desmigrations ouest-africaines, un révélateur privilégié des ambiguïtés et ambivalences qui latraversent. Dans le contexte du retournement des flux migratoires qui transforme l’Espagne en unedestination de plus en plus importante, nous abordons la mise en place compliquée d’une politiquenationale qui, dès sa naissance en 1985, doit conjuguer les obligations européennes et les intérêtsinternes. Nous étudions comment la virulente politisation de la question migratoire, en 2000,constitue un moment clé dans le développement de la politique espagnole, en modifiant d’abord leprocessus d’européanisation. L’Espagne, qui initialement est un récepteur passif de normes etpratiques européennes, se transforme ainsi en une actrice clé dans l’UE en matière d’immigration,tant par son adhésion à la sécurisation de l’immigration, que par son rôle dans le processusd’internationalisation des enjeux, où son action vis-à-vis du continent africain devient unarchétype. Nous analysons ainsi le développement du volet extérieur de la politique espagnole qui,par une focalisation exacerbée sur les flux subsahariens, impulse une diffusion poussée des enjeuxmigratoires dans les rapports avec l’Afrique. La réévaluation et revalorisation des relations del’Espagne avec le Maroc, en tant qu’espace de transit des flux, et le réengagement conséquent enAfrique de l’Ouest, à la suite du Plan Afrique, témoignent du rôle du continent africain commeterrain d’expression privilégié de l’externalisation du contrôle des flux. Le décryptage de cerégime euro-africain des migrations en essor, ainsi que de sa négociation, permet de saisir enprofondeur les conséquences et les effets collatéraux de cette politique. / This project aims to analyse the development of Spanish immigration policy through the caseof West African migrations which significantly reveals the ambiguous and ambivalent nature ofthe policy. In the context of migratory flows reversal, Spain has become an increasingly importantdestination for immigrants, so I wish to address the complicated implementation of a nationalpolicy which, from its birth in 1985, has had to reconcile EU obligations with internal interests. Ishall look at how the virulent politicisation of immigration issues in 2000 not only represents akey moment in the development of Spanish policy, but Europeanization process as well. Thesignificance of this is that Spain, a country which was at first a passive recipient of Europeannorms and practices, steadily became a central actor in the key debates and issues surroundingimmigration in the EU. These include the Spanish alignment to the securitisation process ofimmigration as well as becoming a model in the internationalisation of immigration policythrough its action towards the African continent. I will also analyse the development of theexternal dimension of Spanish policy, which through an exacerbated focus on sub-Saharanimmigration leads to a widespread effect of the migratory issues in its dealings with Africa. Thereassessment and consequent improvement of Spanish relations with Morocco was a crucialmoment due to the country’s strategic importance as a “transit zone” to Europe. This trendcontinued with the consequent re-engagement in West Africa following the Africa Plan which Ibelieve reflects the role of the African continent as a privileged field of expression towards theexternalisation of migratory flows control. The deciphering of this emerging Euro-Africanframework of migration governance and its negotiation help us to fully comprehend theconsequences and collateral effects of this policy.

La présente étude est consacrée au développement spécifique du secteur ouest-allemand de la communication d'État à l'étranger, dans le contexte des initiatives menées en France entre 1958 et 1969. L'élaboration d'une doctrine de l'information conforme à la doxa démocratique de la République fédérale d'Allemagne constitue le point de référence d'une analyse où affleurent les analogies avec la République de Weimar et les continuités dans le domaine du personnel et de l'appareil institutionnel. L'accession de la communication politique à l'étranger, domaine distinct de la diplomatie culturelle, au rang d'instrument indispensable de la politique extérieure est préalablement examinée à l'aune des efforts accomplis par le chancelier Konrad Adenauer pour conquérir une marge de manoeuvre internationale dans les premières années d'existence de la République fédérale ; l'ultimatum soviétique sur Berlin, en novembre 1958, est mis en évidence comme l'élément déclencheur de l'assentiment donné par le Parlement fédéral à la mise en oeuvre de mesures renforcées dans le domaine de l'information politique à l'étranger. La concurrence avec la RDA et l'importance de la distanciation avec la notion de propagande s'établissent comme deux critères d'analyse de l'action menée en France par la diplomatie ouest-allemande en coordination avec l'Office de presse et d'information du gouvernement fédéral. À rebours de la thèse de la « retenue », souvent utilisée pour désigner l'attitude officielle ouest-allemande à l'étranger, les procédés révèlent plutôt une action tenace, le plus souvent attentive à rester discrète, et dont les présupposés contredisent les tentatives de faire table rase du passé. / This dissertation explores the specific way in which West German governments have developed strategies in international public relations and it discusses more particularly their implementation in France between 1958 and 1969. A cornerstone of this study is the creation by the Federal Republic of Germany of an official information doctrine that was intended to reflect the democratic orthodoxy of the newly created state. Its analysis not only reveals the many continuities between the Weimar Republic and post-war West Germany, but it also points out the permanence of political staff and institutional structures. The rise of international public relations as an essential tool in the country’s foreign policy is first examined in the light of Chancellor Konrad Adenauer’s efforts to make the FRG regain international leeway in its early first few years. Secondly, this study demonstrates that the Soviets’ Berlin ultimatum in November 1958 led the West German Parliament to agree with the reinforcement of the country’s international public relations policy. Competition with the German Democratic Republic as well as the West German governments’ need to stay well away from propaganda are the two criteria which inform the analysis of the action carried out in France by West German diplomatic services in cooperation with the Federal Press and Information Office. Whereas West Germany’s official attitude overseas has frequently been described as “non-assertive”, this dissertation contends that it should more justly be reassessed as a form of relentless, albeit it carefully discreet, action. The way it operated went against the official claim that West Germany was doing away with its past.

L’intérêt d’une réflexion sur les échanges de données personnelles de sécurité entre l’Union européenne et les tiers est né d’une interrogation sur le cadre juridique auquel ces échanges se rattachent, et l’existence de garanties en matière de protection des données. En partant du constat que les États sont à l’origine de la création de réseaux de coopération policière et judiciaire, l’irruption de l’Union européenne et de ses Agences dans des sphères régaliennes a de quoi déconcerter. L’intervention de l’UE et de ses Agences doit également attirer l’attention sur le respect des conditions de ces échanges qui sont soumis à l’exigence de garanties adéquates de la part des États tiers et Cet avènement nécessite de déterminer au préalable comment les échanges de données avec les tiers sont devenues progressivement un instrument au service de l’espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ). En cela, la sécurité telle qu’elle est ici appréhendée, concerne la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l’immigration clandestine. Ainsi cette thèse vise, à travers un examen des accords conclus par l’UE et ses Agences avec les tiers, à déceler, analyser, et mettre en évidence les règles qui régissent ces échanges de données personnelles ainsi que la protection qui s’y rattache. Elle doit permettre de mieux cerner la fonction de l’Union européenne et le rôle des États membres dans ces échanges, d’évaluer les garanties apportées par l’UE et ses partenaires, et d’aboutir à l’émergence d’un régime d’ensemble hétérogène mais dont l’unité réside dans le souci d’assurer une protection adéquate. / Enabling security between the European Union and third party personal data exchange leads one to reflect on the related legal framework and safeguards regarding data protection. As states are at the origin of police networks and judicial cooperation, the emergence of the EU and its agencies in sovereign spheres has been astonishing. For the EU,respecting the conditions of such exchanges requires adequate guarantees from third states. To better understand this, one should first analyze to which extent these exchanges have gradually become an instrument servicing the areas of freedom, security and justice (AFSJ, "security" here implies the fight against terrorism, organized crime and illegal immigration). This thesis aims to detect, analyze and highlight the rules governing the exchanges of personal data and the protection attached to them. Its goal is to understand the function of the EU and the role of member states in these exchanges, to assess the guarantees provided by the EU or its partners and to lead to the emergence of a system which could provide adequate protection. The first part will determine the modalities of cooperation between the EU and third parties in the field of personal data security exchanges; identifying the existence of safety data exchange networks before looking into the fight against terrorism and organized crime’s international dimension. A focus on external standards in the EU will lead the reader to grasp how safety within third party data exchange networks may be structured and to understand the role of international organizations such as the UN (or extraterritorial jurisdiction from third countries such as the USA). The EU having developed its cooperation regarding safety data exchanges, its foreign policy in terms of AFSJ gives one an overview of safety data exchange networks and their diversity, but it also shows the limits of their extension. These different forms of cooperation are the foundations of constituent EU treaties, yet they face legal and democratic issues as far as EU legitimacy is concerned. The EU integration process, on which safety with third party data exchanges is based, will also be studied; if this integration is a success overall, sovereignty issues have also brought their share of safety data protection alterations. This thesis’ second part focuses on the guarantees related to safety data exchanges, fundamental rights protection regarding this personal data and the need for adequate protection when transferring data to third parties. The adequacy of "normative" protection must be analyzed in global terms, that is to say within an international framework. The study of normative protection will be followed by a thorough examination of their effective protection. The reader will see how data exchange security transparency enables people to exercise their right to both access data and challenge decisions taken on the basis of data exchange safety. Effective protection leads to the identification of responsibilities related to safety data exchanges, the mechanisms of which may highlight that the EU or third parties have breaches in their obligations.

L’Union européenne est associée à l’activité de toutes les institutions qui encadrent l’économie internationale, qu’il s’agisse d’organisations internationales ou d’autres organismes multilatéraux. L’inclusion de l’Union dans ces communautés juridiques présente des avantages mutuels. L’Union, désireuse d’émerger comme acteur sur la scène internationale, peut promouvoir ses valeurs et ses intérêts. En même temps, intégrée aux espaces normatifs des institutions économiques internationales, elle contribue à la mise en œuvre de l’activité de celles-ci. Toutefois, cette intégration soulève aussi des difficultés. L’Union est soucieuse de préserver la maîtrise de sa propre organisation et une marge d’appréciation dans la régulation des phénomènes économiques. Les institutions économiques internationales, quant à elles, sont a priori peu habituées au fonctionnement de l’Union, notamment en ce qui concerne l’articulation de ses compétences avec celles de ses Etats membres. La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales est un processus d’interaction institutionnelle permanente qui vise le dépassement de ces difficultés et l’adaptation réciproque. Projetant vers l’extérieur ses politiques publiques, qui constituent à leur tour la mise en œuvre de politiques des institutions économiques internationales, l’Union favorise la continuité des niveaux de la gouvernance économique mondiale. Ainsi, l’Union influence et est influencée par la libéralisation et la régulation multilatérales de tous les phénomènes économiques internationaux : le commerce, l’investissement, la finance et la coopération au développement. / The European Union is involved in the activity of all institutions that shape and supervise the world economy, be they international organizations or other multilateral fora. The Union’s inclusion in these legal communities is mutually beneficial. On the one hand, the Union is eager to assert itself as an actor on the international scene and can promote its values and interests. On the other hand, the Union helps to implement norms produced by host institutions and to achieve their goals, as it is integrated in their legal order or network. However, this integration also gives rise to some problems. The Union tries to protect its own organization and margin of appreciation in regulating economic phenomena. Moreover, in principle host institutions are not accustomed to its functioning, especially as far as relations with member states are concerned. The European Union’s participation in international economic institutions is a process of continuous institutional interaction which aims at overcoming these problems through reciprocal adaptation. As the Union promotes its public policies within international economic institutions, which shape in turn the Union’s policies, this process boosts the coherence between levels of economic governance. Thus, the Union influences and is influenced by multilateral liberalization and regulation of all economic phenomena: trade, investment, finance, and development cooperation.

L’étude proposée soutient que le droit constitutionnel offre un cadre privilégié pour observer les relations extérieures de l’État. L’approche envisage de les appréhender à la fois au prisme de l’État lui-même, qu’à travers l’action des organes compétents organisés dans l’État. Cette étude entend ainsi mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures de l’État. Lorsque celui-ci établit des rapports à l’extérieur de ses frontières au moyen de ses outils diplomatique et militaire, il assume un rôle singulier en comparaison des autres unités politiques non étatiques. En effet, il remplit une fonction-fin, au sens de Charles EISENMANN, propre à la matière des relations extérieures. Cette fonction politique est assurée par l’État afin de répondre à un besoin de la collectivité souveraine, à savoir nouer de «bons rapports» au-dehors de son territoire – sans préjuger si la relation en cause est conflictuelle ou coopérative.En raison de l’imbrication du droit et du politique, la fonction des relations extérieures de l’État, si elle ne préjuge pas de la répartition des compétences au sein de celui-ci, n’est pas sans influencer les choix du constituant et la pratique des organes habilités. Placée à l’interface entre le dedans et le dehors de l’État, l’analyse constitutionnelle permet alors de réinterroger plusieurs éléments souvent présentés comme relevant de l’évidence. L’étude conduit autant à les examiner, qu’à en observer les effets. Ainsi est-il possible, par exemple, de relativiser le monopole étatique des relations extérieures ou encore de tempérer, au regard de l’histoire, la concentration gouvernementale de la direction des affaires extérieures. / This study presents constitutional law as an ideal framework to analyze the foreign relations of the State. Through a double standpoint, it examines these relations from the State’s perspective and through the action of the empowered organs of the State. In this way, the study aims to highlight the institutional and normative specificities of State’s foreign relations. When the State establishes diplomatic and military relations at the outer-limits of its borders, it assumes a singular role compared to other political non-state unities. It performs a political function (fonction-fin), as defined by Charles EISENMANN, which belongs to the field of foreign relations. This political function is hold by the State in order to fulfill one basic need of the sovereign collectivity : to establish and to maintain “good relations” outside its boundaries – irrespective of the conflictual or cooperative nature of these relations. Because law and politics are intertwined, the function of foreign relations do not pre-define the distribution of powers within the State. Nevertheless, it exerts some influence on the constituent’s choices and on the practices of the empowered organs. At the interface between the State’s interior and exterior, constitutional analysis enables therefore to reexamine many elements usually taken as evident. This study assesses them and observe its effects. For example, it is possible to nuance the State’s monopoly on foreign relations and, through a historical perspective, to moderate the governmental concentration of the direction of foreign affairs.

Ce travail analyse la construction de la politique d'immigration en Espagne à travers le cas des migrations ouest-africaines, un révélateur privilégié des ambiguïtés et ambivalences qui la traversent. Dans le contexte du retournement des flux migratoires qui transforme l'Espagne en une destination de plus en plus importante, nous abordons la mise en place compliquée d'une politique nationale qui, dès sa naissance en 1985, doit conjuguer les obligations européennes et les intérêts internes. Nous étudions comment la virulente politisation de la question migratoire, en 2000, constitue un moment clé dans le développement de la politique espagnole, en modifiant d'abord le processus d'européanisation. L'Espagne, qui initialement est un récepteur passif de normes et pratiques européennes, se transforme ainsi en une actrice clé dans l'UE en matière d'immigration, tant par son adhésion à la sécurisation de l'immigration, que par son rôle dans le processus d'internationalisation des enjeux, où son action vis-à-vis du continent africain devient un archétype. Nous analysons ainsi le développement du volet extérieur de la politique espagnole qui, par une focalisation exacerbée sur les flux subsahariens, impulse une diffusion poussée des enjeux migratoires dans les rapports avec l'Afrique. La ré-évaluation et revalorisation des relations de l'Espagne avec le Maroc, en tant qu'espace de transit des flux, et le ré-engagement conséquent en Afrique de l'Ouest, à la suite du Plan Afrique, témoignent du rôle du continent africain comme terrain d'expression privilégié de l'externalisation du contrôle des flux. Le décryptage de ce régime euro-africain des migrations en essor, ainsi que de sa négociation, permet de saisir en profondeur les conséquences et les effets collatéraux de cette politique.

Pour étudier le changement en relations internationales, cette thèse se penche sur l’adhésion de trois pays d’Europe centrale à l’OTAN en 1999. L’analyse s’intéresse aux facteurs permettant le passage du statut d’ennemi à celui de partenaire ou d’allié. L’hypothèse retenue est que ces évolutions sont tributaires d’un processus de socialisation. Mais celui-ci peut être entravé par la faiblesse des interactions, l’utilisation politique du passé et l’absence de réconciliation ou de reconnaissance mutuelle entre acteurs. Par ailleurs le changement est influencé par les dynamiques nationales. Pour intégrer l’Alliance atlantique, les Etats d’Europe centrale durent modifier leurs ordres institutionnels et politiques. Mais cela ne fut pas le résultat des seules pressions de l’OTAN. Si celle-ci souhaitait exporter un modèle libéral et démocratique et s’arrogea au cours de la décennie quatre-vingt-dix des compétences et pratiques d’autres organisations, elle ne disposait pas des outils et du savoir institutionnel nécessaires. De fait les trajectoires vers l’adhésion furent marquées par trois dynamiques : une forte concurrence entre candidats, la singularité des parcours nationaux en raison des rapports de force internes et de l’héritage communiste et la politisation de l’enjeu atlantique à des fins de légitimation ou de stigmatisation. Ce processus démontre donc qu’il n’y eut pas une stricte équivalence entre transformations post-communistes et processus d’adhésion. Ainsi cette thèse suggère que l’étude du changement en relations internationales ne peut s’astreindre d’une réflexion prenant en compte les passés douloureux et les arènes domestiques. / In order to analyse the dynamics that make change possible change in international relations, this dissertation studies the adhesion of three Central European countries to NATO in 1999. The analysis deals with the factors that allow the switch from the status of enemy to partner or ally. By doing this, the thesis builds on the hypothesis that these evolutions are dependent on a socialization process. However a lack of interactions and of reconciliation, a political use of the past or non-mutual recognition between States can hinder the process. What’s more change is influenced by domestic dynamics. In order to join NATO, Central Eastern European countries modified their institutional and political orders. But this process was not the result of the very pressures of NATO. If the Atlantic Alliance wanted to export a liberal and democratic model and took over the competencies and practices of other organizations, it did not have the tools and the institutional knowledge to do so. So the paths towards adhesion were marked out by three dynamics: a strong concurrency between candidate countries, the singularity of each national way due to domestic political games and the heritage of communism and the politicization of the Atlantic issue as a tool to legitimize or stigmatise. This process shows that there was not a strict equivalence between post-communist transformations and the adhesions. Hence this study suggests that the analysis of change in international relations should take into account the influence of painful pasts and of the domestic arenas.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

This dissertation looks at Northeast Asia as a region composed of China, Japan and South Korea in order to understand the regional dimension of international cooperation. It takes the Tripartite Environment Ministers’ Meeting and the China-Japan-Korea Meeting on<p>Information and Telecommunication Standards cases for comparative analysis. Its aim is to<p>examine cooperation and decision-making under uncertainty and to explore how they affect<p>institutional development and enhanced regional cooperation. Analysis of current cooperation activities as well as development of chosen cases illustrates interactions between individuals, organizations and states. Risks associated with decision-making affect<p>behaviors of actors and self-reinforcement mechanisms of institutions creating path<p>dependence. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished