Cette thèse a pour but examiner le processus de remplacement du Code civil de 1916 pour le Code de 2002, a partir de l'analyse de l'influence de leurs rédacteurs dans la législation. Ceci est fait, d'une part, a partir de la logique de recrutement et de réconversion des écrivaints des projets de code civil, ainsi que son mouvement entre les positions dans l'enseignement, la bureaucratie universitaire et le gouvernement fédéral. D'autre part, nous discutons l'influence des ces juristes pendant le processus d'élaboration de la loi 10406/ 2002. La thèse soutenu dans ce travail ce qui a une l'influence réciproque entre lês juristes et le Code. Premièrement, nous défendons qu'il ya une tendance parmi ceux recrutés à la tâche d’rédacteurs de la loi dont le principal pois est donné a Le fait d'être un enseignant. Par ailleurs, nous démontrons que la réalisation des projects de lois favorisant la montée en haute positions fédérales. Deuxièmement, nous avons vu l'influence des juristes reçue par le Code civil pendant le processus de conduite de la loi dans le pouvoir législatif. Ceci est vu depuis l'option par le modèle de Code, passe dans le débat sur la structure formelle du Code et se prolonge à son contenu. Enfin, les juristes fairent usage de leur engagement et leur influence personnelle pour s'immiscer dans les débats sur le processus législatif. Ce travail est divisé en trois parties. Au début, nous avons abordé le role des écoles de droit dans la formation des juristes brésiliens et de leur influence sur le code civil. Nous montrons d'abord que le retard dans la création de facultés de droits sont liées à l'absence d'une loi civile brésilienne depuis plus de quatre siècles. Dans la seconde partie de la thèse, nous abordons la trajectoire des diplômés qui deviennent des écrivants de projets de lois civils. Nous montrons que les juristes ont des profils de carrière réussie au cours de La période étudiée. Le recrutement a été effectuée à partir de professeurs de droit, titulaires de diplômes universitaires et avec expérience dans la bureaucratie universitaire doté aussi des relations sociales au sein du gouvernement fédéral. L'analyse des écrivants de code civil est réalisé en comparaison avec les autres membres du gouvernement fédéral. En plus de l'homologie de recrutement, de l'univers de projets et de haute carrières juridiques ont la même origine géographique et, surtout, une distribution équivalente des facultés où ils sont diplômés. Ensuite, nous avons examiné comment la position du législateur est mobilisé par trois générations de projets avec différents modèles de conversion et de l'ascension. Dans la troisième partie, nous discutons de la conduite du Code Civil au Congrès, soulignant le rôle des juristes aussi en defendent que em opposition au projet de loi. Nous insistons sur le rôle des juristes dans le Code Civil actuel, surtout Reale et Moreira Alves, en tant que défenseurs du projet de Code civil, aux prises avec des députés et sénateurs et donnant des réponses juridiques aux demandes des divers groupes d'intérêt. / O presente trabalho aborda o processo de substituição do Código Civil de 1916 pelo de 2002, a partir da análise da influência de seus projetadores no texto legislativo. Isso se faz, de um lado, a partir das lógicas de recrutamento e reconversão dos projetadores civis, bem como de sua circulação entre postos no magistério, na burocracia universitária e do governo federal. De outro, abordamos a influência dos projetadores civis ao longo do processo de elaboração da Lei 10.406 de 2002. A tese a ser sustentada a partir desta relação é de influência recíproca entre os projetadores e a codificação. Em primeiro lugar, defendemos que há um padrão entre os recrutados para a tarefa de projetador civil cuja predominância está no fato de ser professor. Além disso, demonstramos que a realização de projetos de lei favorece a ascensão a altos postos federais, bem como ao aumento da notoriedade no meio jurídico. Em segundo lugar, evidenciamos a influência recebida dos projetadores pelo Código Civil ao longo do processo de sua elaboração. Isso ocorre desde a opção por este modelo, passa pelo debate relativo à estrutura formal do mesmo e estende-se para seu conteúdo. Por fim, se utilizam de seu empenho e influência pessoal para interferir nos debates ao longo do processo legislativo. O trabalho se divide em três partes. Na primeira, abordamos o papel das faculdades de direito na formação dos projetadores legislativos e sua influência na codificação civil. Demonstramos, primeiramente, que o atraso na criação das faculdades relaciona-se com a inexistência de uma legislação civil por mais de quatro séculos. Na segunda parte do trabalho, abordamos a trajetória dos bacharéis que se tornam projetadores civis. Demonstramos que os projetadores civis eram representantes dos padrões de carreira exitosos no período estudado. O recrutamento realizava-se dentre professores de direito, portadores de títulos acadêmicos e inserção na burocracia universitária dotados de relações sociais no âmbito do governo federal. A análise das trajetórias dos projetadores civis é realizada em comparação a outros integrantes dos altos postos jurídicos federais. Além da homologia de recrutamento, o universo dos projetadores e das altas carreiras jurídicas apresenta a mesma origem geográfica e, sobretudo, uma distribuição equivalente das faculdades em que se graduaram. Em seguida, examinamos como o posto de legislador é mobilizado pelas três gerações de projetadores com diferentes padrões de reconversão e ascensão. Na terceira parte, abordamos a tramitação do Código Civil no Congresso Nacional, ressaltando o papel dos projetadores legislativos tanto na defesa, como na oposição ao projeto. Enfatizamos o papel dos projetadores do atual Código Civil, especialmente Reale e Moreira Alves, como defensores do projeto de Código Civil, debatendo com os deputados e senadores e dando respostas jurídicas às demandas de diversos grupos de interesse.

Cette thèse a pour but examiner le processus de remplacement du Code civil de 1916 pour le Code de 2002, a partir de l'analyse de l'influence de leurs rédacteurs dans la législation. Ceci est fait, d'une part, a partir de la logique de recrutement et de réconversion des écrivaints des projets de code civil, ainsi que son mouvement entre les positions dans l'enseignement, la bureaucratie universitaire et le gouvernement fédéral. D'autre part, nous discutons l'influence des ces juristes pendant le processus d'élaboration de la loi 10406/ 2002. La thèse soutenu dans ce travail ce qui a une l'influence réciproque entre lês juristes et le Code. Premièrement, nous défendons qu'il ya une tendance parmi ceux recrutés à la tâche d’rédacteurs de la loi dont le principal pois est donné a Le fait d'être un enseignant. Par ailleurs, nous démontrons que la réalisation des projects de lois favorisant la montée en haute positions fédérales. Deuxièmement, nous avons vu l'influence des juristes reçue par le Code civil pendant le processus de conduite de la loi dans le pouvoir législatif. Ceci est vu depuis l'option par le modèle de Code, passe dans le débat sur la structure formelle du Code et se prolonge à son contenu. Enfin, les juristes fairent usage de leur engagement et leur influence personnelle pour s'immiscer dans les débats sur le processus législatif. Ce travail est divisé en trois parties. Au début, nous avons abordé le role des écoles de droit dans la formation des juristes brésiliens et de leur influence sur le code civil. Nous montrons d'abord que le retard dans la création de facultés de droits sont liées à l'absence d'une loi civile brésilienne depuis plus de quatre siècles. Dans la seconde partie de la thèse, nous abordons la trajectoire des diplômés qui deviennent des écrivants de projets de lois civils. Nous montrons que les juristes ont des profils de carrière réussie au cours de La période étudiée. Le recrutement a été effectuée à partir de professeurs de droit, titulaires de diplômes universitaires et avec expérience dans la bureaucratie universitaire doté aussi des relations sociales au sein du gouvernement fédéral. L'analyse des écrivants de code civil est réalisé en comparaison avec les autres membres du gouvernement fédéral. En plus de l'homologie de recrutement, de l'univers de projets et de haute carrières juridiques ont la même origine géographique et, surtout, une distribution équivalente des facultés où ils sont diplômés. Ensuite, nous avons examiné comment la position du législateur est mobilisé par trois générations de projets avec différents modèles de conversion et de l'ascension. Dans la troisième partie, nous discutons de la conduite du Code Civil au Congrès, soulignant le rôle des juristes aussi en defendent que em opposition au projet de loi. Nous insistons sur le rôle des juristes dans le Code Civil actuel, surtout Reale et Moreira Alves, en tant que défenseurs du projet de Code civil, aux prises avec des députés et sénateurs et donnant des réponses juridiques aux demandes des divers groupes d'intérêt. / O presente trabalho aborda o processo de substituição do Código Civil de 1916 pelo de 2002, a partir da análise da influência de seus projetadores no texto legislativo. Isso se faz, de um lado, a partir das lógicas de recrutamento e reconversão dos projetadores civis, bem como de sua circulação entre postos no magistério, na burocracia universitária e do governo federal. De outro, abordamos a influência dos projetadores civis ao longo do processo de elaboração da Lei 10.406 de 2002. A tese a ser sustentada a partir desta relação é de influência recíproca entre os projetadores e a codificação. Em primeiro lugar, defendemos que há um padrão entre os recrutados para a tarefa de projetador civil cuja predominância está no fato de ser professor. Além disso, demonstramos que a realização de projetos de lei favorece a ascensão a altos postos federais, bem como ao aumento da notoriedade no meio jurídico. Em segundo lugar, evidenciamos a influência recebida dos projetadores pelo Código Civil ao longo do processo de sua elaboração. Isso ocorre desde a opção por este modelo, passa pelo debate relativo à estrutura formal do mesmo e estende-se para seu conteúdo. Por fim, se utilizam de seu empenho e influência pessoal para interferir nos debates ao longo do processo legislativo. O trabalho se divide em três partes. Na primeira, abordamos o papel das faculdades de direito na formação dos projetadores legislativos e sua influência na codificação civil. Demonstramos, primeiramente, que o atraso na criação das faculdades relaciona-se com a inexistência de uma legislação civil por mais de quatro séculos. Na segunda parte do trabalho, abordamos a trajetória dos bacharéis que se tornam projetadores civis. Demonstramos que os projetadores civis eram representantes dos padrões de carreira exitosos no período estudado. O recrutamento realizava-se dentre professores de direito, portadores de títulos acadêmicos e inserção na burocracia universitária dotados de relações sociais no âmbito do governo federal. A análise das trajetórias dos projetadores civis é realizada em comparação a outros integrantes dos altos postos jurídicos federais. Além da homologia de recrutamento, o universo dos projetadores e das altas carreiras jurídicas apresenta a mesma origem geográfica e, sobretudo, uma distribuição equivalente das faculdades em que se graduaram. Em seguida, examinamos como o posto de legislador é mobilizado pelas três gerações de projetadores com diferentes padrões de reconversão e ascensão. Na terceira parte, abordamos a tramitação do Código Civil no Congresso Nacional, ressaltando o papel dos projetadores legislativos tanto na defesa, como na oposição ao projeto. Enfatizamos o papel dos projetadores do atual Código Civil, especialmente Reale e Moreira Alves, como defensores do projeto de Código Civil, debatendo com os deputados e senadores e dando respostas jurídicas às demandas de diversos grupos de interesse.

This research explores the role of public interest litigants in the circulation of arguments among courts regarding the interpretation of fundamental rights. Such circulation is often labeled ‘judicial dialogue’. ‘Public interest litigants’ are here defined as entities (individuals or groups) with no direct interest in the case, who use procedural avenues to participate in the litigation. Despite extensive scholarly attention for judicial dialogue, the necessity for more empirical research devoted to the exchanges among jurisdictions had been stressed. Three jurisdictions with different postures towards cross-citations were chosen for the analysis: the U.S. Supreme Court, the European Court of Human Rights and the South African Constitutional Court. Among their vast case law, landmark cases were selected dealing firstly with death penalty or related questions and secondly with discrimination on the basis of sexual orientation. Briefs submitted by public interest litigants to courts were collected and analyzed, mainly to inquire about the identity of the actors involved in the cases, to see whether their briefs contain comparative material and, if they do, to record what sort of references are made and whether they are accompanied by justifications supporting their relevance.The analysis reveals that the briefs contain comparative material. Many public interest litigants can be considered as messengers of this information. They push for the detachment of judicial interpretation from the text at hand and propose a variant of the interpretative exercise in which the mobilized material is not exclusively jurisdiction-bound. The cross-analysis also reveals that, contrary to the picture painted by the literature on the phenomenon, there are actually many comparisons in the broad sense (referring for example to a ‘universal practice’) that are used in a norm-centric way, that is, where the simple mention of a comparative element in the form of a broad reference or the outcome of a foreign case should have weight in the adjudication and not in a reason-centric way, that is, by exposing the reasoning of a foreign judge. The research also hypothesized that the comparative material brought by public interest litigants influences the judges. Analyzing the cases using the process-tracing method allowed to substantiate that briefs are read and established that several comparative references brought by public interest litigants were debated during the oral arguments and found an echo in the judgments (in majority and dissenting opinions). Along with the use of other methods such as interviews of judges, the hypothesis was thus confirmed.Exploring the roles of external actors also enables to supply the literature on judicial dialogue with factual insights regarding the identities of the actors behind the circulation of legal arguments. It was found that, in the United States, the traditional domestic ‘repeat players’ (that is, actors often involved in the litigation) do not clearly embrace a comparative approach while most public interest litigants in Europe and South Africa do. Similarly, the pregnant role of transnational actors is underlined. The analysis suggests an explanation drawn from an aspect of the legal culture in which the public interest litigants evolve and which influences their argumentative strategies: the horizon of the ambient rights discourse: a civil rights discourse, more territorially bounded (and more often found in the U.S. context), is distinguished from a human rights or fundamental rights discourse which entails a more cosmopolitan dimension.The final part of the research explores and discusses the justifications provided by public interest litigants to support the relevance of a comparative approach in the interpretation of rights. The compilation of these justifications allows to confront those provided first hand to the judges with those constructed post facto by the scholarly literature. It reveals the uncertain implications of some of these justifications, in particular the one pointing to the universal nature of the discussed rights and the one invoking the need for consistency among the approaches of jurisdictions.The research thus allows to confirm the hypothesis that public interest litigants play a key role in judicial dialogue. Moreover, it points at further promising researches, and this thesis hopes to draw the attention to often neglected elements, such as the identity and status of the actors bringing comparative information, the forms of citations and the roles assigned to them, the aspects of legal culture that are seldom mentioned in the literature and the implications of the justifications explicitly or implicitly provided for the relevance of comparative material. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

En France, entre les années 70 et fin 90, alors que la notion de crime raciste occupait fréquemment la sphère militante et médiatique, elle ne constituait pas une catégorie juridique dans la sphère judiciaire. La mésentente concernant le traitement des crimes racistes semble trouver son origine dans le fait que deux conceptions d’une même réalité ont pu coexister pendant une trentaine d’années : la réalité du groupe concerné par ces violences d’une part et celle émanant du droit étatique d’autre part. Alors que pour les premiers, le caractère raciste des violences ne faisait aucun doute, pour les parlementaires l’idée même d’un mobile raciste a régulièrement été rejetée. D’un point de vue législatif, il a fallu attendre l’année 2003 pour que la France adopte une loi permettant de prendre en compte l’intention raciste d’un crime. Depuis cette date, sous certaines conditions, le mobile raciste peut constituer une circonstance aggravante dans les infractions de type criminel. Cette thèse s’intéresse à ces deux vérités et aux circonstances qui ont déterminé leur existence. Elle vise notamment à interroger le rôle joué par le droit étatique dans la production et le maintien des catégories ethnoraciales par delà la politisation des violences qui en résultent. D’un point de vue empirique, l’enquête a consisté à confronter la parole des militants ayant dénoncé une double violence, celle provoquée par les agressions d’une part et celle induite par leur traitement pénal d’autre part, à un ensemble de sources archivistiques émanant des services du ministère de l’Intérieur et du Parlement. D’un point de vue théorique, les apports de la sociologie et de l’histoire de l’immigration ont été complétés en intégrant les réflexions des théories de l’ethnicité et de la Critical Race Theory. En définitive, cette recherche met en évidence le fait que l’universalisme républicain fait partie intégrante du processus de racialisation. En revenant sur les dispositions majeures de la politique d’immigration et sur la figure stigmatique de l’homme arabe, un premier axe s’intéresse à la manière dont le droit étatique a particularisé une catégorie d’individus en participant à la production des catégories ethnoraciales. Un deuxième axe vise à caractériser les crimes racistes qui ont été dénoncés entre les années 70 et fin 90. Un dernier axe enfin étudie la carrière juridique du mobile raciste durant cette même période. Il expose la manière dont la législation antiraciste a invisibilisé la question des crimes racistes et maintenu les catégories ethnoraciales en appliquant des règles universelles à des groupes qui ont auparavant été différenciés. / In France between the 1970s and the 1990s, while the notion of racist crime was frequently brought up in the activist and media fields, it was not a legal category in the field of justice. The disagreement regarding the treatment of racist crimes seems to find its roots in the fact that two different conceptions of a same reality could coexist for thirty years: thereality of the group that was primarily concerned by such violence on the first hand, and that flowing from the State law on the other hand. Whereas for the former, the racist component of the violence was out of doubt, the members of the Parliament regularly rejected the mere idea of racist motive. In legal terms, it was not until 2003 that France adopted a law allowing toconsider the racist motive of a crime. Since then, and only under certain circumstances, the racist motive can constitute an aggravating factor for criminal offenses. This dissertation investigates these two truths and the circumstances that led to their existence. In particular, this research seeks to interrogate the role that the State law played in the production andconservation of ethnoracial categories, beyond the politicization of the violence flowing from such categories. In empirical terms, the study compared the discourses of the activists that denounced this dual violence, that provoked by the aggressions and that of their penal treatment, to an array of archival sources from the Interior Ministry’s services and theParliament. In theoretical terms, this research completes the contributions made by the sociology and history of immigration by integrating the theories of ethnicity and Critical Race Theory. Overall, this dissertation sheds light on the fact that Republican universalism is an integral part of the process of racialization. Through the study of the main dispositions of theimmigration policy and of the stigmatic figure of the Arab man, a first part investigates the way the State law particularized a category of people by taking part in the production of ethnoracial categories. A second part seeks to characterize the racist crimes that were denounced between the 1970s and 1990s. A last part investigates the judicial career of theracist motive. It shows how the anti-racist legislation blinded the question of racist crimes and maintained the ethnoracial categories by enforcing universal rules to groups that were formerly differentiated.

Le droit des personnes et de la famille est le théâtre régulier de discussions passionnées sur le rôle des juristes. Authentiques « cas pratiques de philosophie du droit », la réparation du préjudice de naissance handicapée, l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, ou encore la réception de la gestation pour autrui réalisée à l’étranger, ont été pour eux l’occasion de prendre position, dans des directions radicalement opposées, sur la place du droit et la fonction du juriste dans la société. Classique, cette question épistémologique a été substantiellement renouvelée par les évolutions politiques et juridiques contemporaines. L’étude se propose d’apporter un double regard, critique et constructif, à cette discussion.Si les doctrines philosophiques ou sociologiques contestant ou minimisant la juridicité des règles régissant la vie personnelle ou familiale doivent être écartées, on ne peut manquer d’observer les spécificités du droit des personnes et de la famille. À cet égard, l’ancestrale querelle des jusnaturalistes et des positivistes, régulièrement convoquée pour rendre compte des débats contemporains, peine à rendre compte de la réalité du rôle du juriste dans cette matière. Cette insuffisance invite à porter un nouveau regard sur le rôle occulté du juriste en droit des personnes et de la famille : celui de l’intellectuel engagé. Cette posture, utile, que le juriste ne devrait pas craindre, n’est pas sans conséquence sur ses devoirs ou sa formation. Elle permet également d’envisager sous un nouveau jour les frontières du droit, de la morale et du politique, le droit ou le juste apparaissant comme le trait d’union, le médiateur, entre l’éthique et la politique, entre le bon et l’utile. / Law of Persons and Family generates passionate discussions on the role of jurist. Compensations for children born handicapped, the opening of marriagetosame-sex couples, or surrogacy carried out abroad, represent authentic “practical cases of philosophy of law” that allow them to take a stand, in opposite directions, on the place of the law and the role of legal professionals in society. This classic epistemological question has been substantially renewed by contemporary political and legal developments. The aim of this study is to provide a critical and constructive perspective to the discussion. Philosophical or sociological doctrines challenging or minimizing the legality of the rules governing personal or family life must be rejected and law of Persons and Family specificities must be considered. In this respect, the ancestral dispute between ‘naturalists’ and ‘positivists’, duly summoned to reflect on contemporary debates, hardly echoes the reality of the role of the lawyer in this matter.This deficiency invites us to take a new look at the hidden role of the jurist in the law of persons and family: the committed intellectual one. The jurist’s useful stand, that he should not fear, has consequences on his training and duties.It also helps to consider in a new light the borders of law, morality and politics, the right or the fair appearing as the hyphen, the mediator, between ethics and politics, and between the good and the useful.

Le notariat existe depuis le tout début de la création de la province et il a traversé les différentes époques sociétales et sociales. Le notaire québécois contemporain possède des prérogatives professionnelles et une manière de pratiquer dont les caractéristiques semblent encore relever des origines de sa genèse, ce qui paraît peu adapté aux réalités de la société d’aujourd’hui. Cette étude nous amènera, dans un premier temps, à nous intéresser aux différentes dimensions du passé du notaire pour déterminer leurs liens avec le rôle qui est actuellement le sien. Par la suite, nous tenterons de préciser le concept de notaire « architecte de l’ordre social privé » développé par Roderick A. Macdonald et de définir le concept de « notaire clérical ». Ces deux concepts seront à la base de notre analyse du notaire québécois contemporain. / The notarial profession has existed since the beginning of the creation of the province of Québec and has survived different social eras. The modern notary in Quebec has professional prerogatives and a way of practising that still seem to have little in common with their origins in the foundations of the notary's profession. The latter seems to not be well adapted to the realities of modern society. This study will lead us, in the first instance, to examine the different dimensions of the past of the notarial profession to determine its links with its current role. We will then try to clarify the concept of the notary as "architect of the private social order" developed by Roderick A. Macdonald and to define the concept of "clerical notary". These two concepts will form the basis of our analysis of the contemporary Quebec notary.

Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit. Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à façonner le« rapport au droit» des sujets de droit. C'est-à-dire qu'ils auraient une incidence sur la construction de la relation d'influence du droit sur ces acteurs sociaux et, par là, un effet marqué sur la « légitimité empirique » du droit. Par leurs pratiques professionnelles les intermédiaires du droit auraient une incidence notable, quoique non exclusive, sur les formes concrètes de «rapports au droit» des sujets de droit. Dans l'étude de ce phénomène, nous comparons empiriquement les liens existant entre différents « rapports au droit » des sujets de droit et un droit caractérisé par une rationalité juridique fort différente selon qu'il aurait été porté par un avocat ou un médiateur. Ces deux groupes de professionnels sont les intermédiaires du droit qui font 1’objet de notre observation, laquelle n'est ni générale, ni globale, mais spécifique au divorce, géographiquement localisée à Montréal et historiquement située au début des années 1990. L'intérêt de cette période pour une étude de l'influence du droit sur les sujets de droit est qu'elle constitue un moment unique de l'histoire à Montréal. À cette époque, les différences entre les pratiques professionnelles des avocats et des médiateurs auraient été les plus extrêmes, ce qui favorise un travail de comparaison d'autant plus éclairant. En effet, au début des années 1990, après une dizaine d'années d'expérience, le Service de médiation à la famille de Montréal avait réussi à assurer une solide pratique professionnelle. Par ailleurs, la pratique professionnelle des avocats dans le domaine du divorce était déjà fort « modernisée », mais elle demeurait encore très peu influencée par la médiation familiale. Puisque le « rapport au droit » des personnes qui ont consulté ces intermédiaires du droit en vue de leur divorce est au cœur de 1 'étude, c'est auprès d'eux que nous avons réalisé des entretiens, et c'est l'analyse de ces entretiens qui permet de comprendre leur « rapport au droit». La sociologie de Max Weber est la perspective scientifique dans laquelle nous avons inscrit notre recherche. Une telle ambition exigeait que nous ne restions pas confinée aux seuls concepts les plus populaires. Par conséquent, une partie importante de cette thèse est consacrée à une présentation substantielle de la sociologie wébérienne. Sur cette base, nous avons construit notre stratégie d'enquête et nos instruments d'analyse idéal typiques. Non seulement il n'y a pas, chez Weber, de théorie systémique générale composée de lois explicatives des relations sociales, mais il n'y a pas non plus de modèle de cadre d'analyse particulier préfabriqué qui serait constitué comme un «prêt-à-porter» applicable en vue de réaliser des recherches empiriques, que ce soit dans le domaine du droit ou dans n'importe quel autre domaine d'activité humaine. En revanche, la sociologie wébérienne fournit plusieurs séries de repères conceptuels. Ils permettent d'organiser la recherche empirique sans jamais limiter les objets d'enquêtes possibles, ni l'imagination du chercheur, en autant que celui-ci a pour but de comprendre l'action sociale en l'interprétant et, par-là, de l'expliquer causalement dans son déroulement et ses effets. C'est là le projet de connaissance que Weber désigne par « sociologie ». Il vise ce projet de connaissance, non pas de manière générale et globale, mais toujours de manière particulière selon les domaines d'activité, les lieux, les époques, les sphères de valeurs, etc. Dans cette thèse, nous proposons un cadre d'analyse qui peut servir à poser et à approfondir toutes sortes de questions sur le droit et son influence, sans jamais qu'il soit considéré comme un système de lois à la manière du droit positif. Ce cadre d'analyse vise à appréhender le droit comme une sorte de relation sociale que l'on peut comprendre sociologiquement en considérant, notamment, les représentations juridiques des différentes catégories d'acteurs sociaux. C'est là la première, non pas la seule, condition à rencontrer en vue de respecter les exigences de la connaissance empirique du droit parce que le « droit empirique » ne se trouve pas dans la règle de droit positif. Il se trouve là où il est « porté » par des êtres humains et, en particulier, par des groupes d'humains qui détiennent une importante dose d'influence sociale. Nous souhaitons que cette étude, grâce à 1 'immense apport de la sociologie de Max Weber, contribue à la compréhension sociologique d'un aspect du « droit empirique» de l’État contemporain. / In this sociology of law thesis, we study the influence of State generated law on legal actors. Our general hypothesis is that the State's legal intermediaries significantly contribute to shape legal actors' "relationship to law". This implies that they would have an impact on the construction of the law's influential relationship with these social actors and, therefore, an undeniable effect on law's "empirical legitimacy". Through their professional practice legal intermediaries should have a noticeable- yet non exclusive impact on the concrete forms of legal actors' "relationship to law". In studying this phenomena, we make an empirical comparison between the links which exist between legal actors' different "relationships to law" and a Law characterized by a very different legal rationality whether it be "carried" by a lawyer or mediator. These two groups of professionals are the legal intermediaries at the center of our study, which is neither general nor global, but specific to divorce cases, geographically located in Montreal, and historically situated in the early 1990's. This period is interesting to conduct a study on the impact of the law on legal actors since it constitutes a unique moment in the history of Montreal. That is when the professional practices of lawyers and mediators were the furthest apart, which sets the table for comparative work which should prove enlightening. In the early 1990's, after operating for close to ten years, Montreal’s Service de médiation à la famille had succeeded in establishing a solid professional practice. Furthermore, lawyers' professional practice in relation to divorce cases was already "modern", but remained relatively uninfluenced by family mediation. Since the "relationship to law" of those who have consulted these legal intermediaries in relation to their divorce proceedings is at the heart of our study, we interviewed said individuals. The analysis of these interviews will allow us to understand our subjects' "relationship to law". Our research is based upon the scientific perspective of Max Weber's sociology. Such an ambitious project demanded that we not confine ourselves to popular concepts. Therefore, an important part of this thesis is dedicated to presenting a substantial part of weberian sociology. This served as the foundation on which we built our investigative strategy and our ideal-typical analytical instruments. Not only is there no general systems theory made up of laws aimed at explaining social relationships in weberian sociology, but there is no prefabricated "ready-to-wear" analytical framework model which could be applied in order to perform empirical studies, whether it be in law or any other area of human activity. However, weberian sociology gives us many conceptual references which allow us to organize empirical research without limiting the number of subjects or the investigator’s imagination if the researcher wishes to understand social action through its interpretation, the re by, explaining its causality through its development and its effects. Such is the knowledge project which Weber calls "sociology". He doesn't view this knowledge project in a general and global manner, but rather as being particular to each field of work, place, period, spheres of values, etc. In this thesis, we propose an analytical framework which can help identify and further study many questions relating to Law and its influence, without limiting it to a system of rules as in positive law. This analytical framework aims at presenting law as a kind of social relationship which can be sociologically understood if you consider the legal representations put forth by the different categories of social actors. That is the first, but not the only, condition that must be met in order to comply with the demands of empirical knowledge of law since "empirical law" cannot be found in positive law rules. It can be found where it is "carried" by human beings, particularly those with greater social influence. We hope that this study, which is influenced by Max Weber's immense contribution to the field of sociology, adds to the sociological comprehension of one aspect of the contemporary State's "empirical law".

Cette étude a mis en lumière les expériences vécues par les hommes judiciarisés au moment du retour en société. Elle est basée sur un corpus empirique relatant leurs expériences une fois sortis de la prison. À partir de l’examen de vingt-deux entrevues semi-directives menées auprès des ex-détenus vivant dans la région Ottawa-Gatineau, nous avons vérifié s’ils se perçoivent comme stigmatisés et si oui, quel sens ils donnent à leur stigmatisation, leur réaction à ce processus et les stratégies mises en œuvre pour surmonter leurs difficultés. Nous avons tenté de comprendre leur perception sur les différents problèmes qu’ils ont vécus en sortant du pénitencier. En effet, en mobilisant les théories de la subjectivité sous l’angle de la sociologie de l’individu et en particulier dans l’une de ses variantes, la sociologie de l’expérience, en utilisant les théories de Robert Castel sur les « individus par défaut », en déployant les théories de l’identité, de l’intégration et celles de la stigmatisation, en utilisant la méthode qualitative de type inductif et en approchant notre corpus sous un angle phénoménologique, nous avons trouvé des indices qualitatifs mettant en lumière la manière dont les hommes judiciarisés perçoivent et vivent leurs situations. L’examen de leurs propos révèle qu’ils ont le sentiment d’être confrontés à toutes sortes d’embûches : pécuniaires, familiales et relationnelles. De ce fait, certains d’entre eux connaissent un affaissement moral, développent un manque de confiance en soi et vivent difficilement sous le regard stigmatisant de leur entourage. Nous avons observé que ceux d’entre eux qui ont grandi dans des familles caractérisées par le dysfonctionnement, la violence conjugale, la consommation de stupéfiant, la négligence et la démission parentales ont subi, dans leur intégration sociale, les effets négatifs de cette instabilité. À cause de ce déséquilibre familial, ils n’ont pas reçu suffisamment d’encadrement familial et scolaire plus jeune. Nous avons vu que beaucoup d’entre eux, avant leur enfermement, n’ont pas pu terminer leurs études secondaires et accéder à l’emploi. Ainsi, l’abandon scolaire et l’introduction de nos participants dans la criminalité de très bonne heure témoignent une déficience des institutions d’encadrement et de socialisation comme la famille, l’école. À partir de ces constats, nous avons découvert des indices qualitatifs qui nous permettent de comprendre les problèmes confrontés au retour en société à partir de leurs conditions de vie avant l’incarcération. De ce fait, il est possible de percevoir le casier judiciaire non comme la source déterminante de leur problème d’accès à l’emploi, mais comme un motif important parmi tant d’autres. Conséquemment, plusieurs problèmes vécus avant l’incarcération, comme l’instabilité familiale, l’abandon scolaire, le placement en famille d’accueil, les difficultés vécues durant l’enfance, sont des indices clairs et concordants qui peuvent venir en appui d’une meilleure compréhension des embûches rencontrées après la sortie de la prison.

Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d'interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d'autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s'approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse.Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d'ordre théorique, s'attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu'il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d'étudier le traitement juridique, clinique et social de l'internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs.

Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d’autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s’approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse. Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d’ordre théorique, s’attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu’il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d’étudier le traitement juridique, clinique et social de l’internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs. Nous étudions d’abord, d’un point de vue épistémologique, les paradigmes juridique et sociologique de la régulation sociale et de l’internormativité. Nous y explorons différentes conceptions du droit et de la normativité, et, par extension, la mise en forme des rapports humains et celle de la société. Dans un premier temps, nous concluons de cette analyse que les différentes formes de normativités s’agencent de manière complexe et changeante, sans qu’aucune hiérarchie n’apparaisse toujours clairement. Dans un second temps, on y constate que les individus influencent l’activation de la normativité, qu’elle soit juridique ou non. La pluralité des normes et du sens qu’elles véhiculent, confronte naturellement l’individu au choix entre plusieurs standards. Pour mieux comprendre la place effective de l’individu dans la dynamique normative, en tant que détenteur d’une certaine marge de liberté, nous optons pour un point de vue subjectiviste et constructiviste. Dans cette perspective, l’interprétation des normes et le sens qu’elles portent sont liés à la conception que l’individu se fait du sens de son action et de son propre rôle dans le rapport interpersonnel et social. C’est dans cette perspective que nous proposons le Modèle de pluralisme normatif appliqué, largement inspiré des approches sociologiques étudiées, et plus précisément du concept de « droit vivant ». À travers ce modèle, le pluralisme normatif est conceptualisé comme un ensemble de normes issues de diverses sources, dont les substances peuvent s’opposer, et qui s’imposent avec une force variable. En outre, la qualification du discours psychiatrique en tant que norme comportementale de la normalité exemplifie des clivages entre différentes perspectives sur le lien social, et notamment sur les patients psychiatriques. Dans le cadre du modèle proposé, chaque norme est jumelée à une rationalité de nature cognitive ou axiologique, selon la nature du rapport à l’autre. L’hypothèse avancée est à l’effet que la marge de liberté de l’acteur est corollaire à la rigidité du cadre juridique: plus le droit est précis moins l’individu aura recours à d’autres formes de normativité. Nous avons retenu, aux fins de vérification de notre hypothèse, deux situations distinctes au regard de la structure du cadre juridique, mais présentant des enjeux éthiques et juridiques semblables: l’hospitalisation et les soins psychiatriques imposés contre la volonté des patients, soit la garde en établissement et l’autorisation judiciaire de soins (art. 30 et 16 C.c.Q.). La recherche empirique menée auprès de juges et de psychiatres a pour but de cartographier le rapport complexe entre l’acteur étudié (le sens qu’il attribue à son action, la conception qu’il a de son rôle dans le lien social) et les normes. Les données révèlent que deux types de normes sont en réalité complémentaires: il s’agit des propositions normatives et factuelles. Les premières sont associées au rôle dans lequel l’individu se projette alors que les secondes servent à la mise en œuvre pratique de ce rôle. De même, la prégnance d’un discours sur la normalité démontre la survivance d’une perspective paternaliste et morale issue de la psychiatrie, qui est difficilement conciliable avec une approche fondée sur le respect des droits de la personne. Finalement, nous concluons que le choix entre différents types de normes est influencé par la conception que chacun se fait de la société dans laquelle il vit et plus précisément de la place qu’il y tient. La recherche empirique nous autorise à poser des questions sous-jacentes à la véritable nature de l’intervention judiciaire et psychiatrique en matière de garde en établissement et d’autorisation de soins, et aux fondements paradigmatiques et ontologiques du droit en ces matières. / How do those working in the intersection between law and psychiatry make decisions to confine or treat patients against their will? Do they simply apply the legal provisions that are supposed to regulate such actions, or do they refer to other forms of normativity? More globally, how do such stakeholders adopt norms and how is the choice of norms related to individuals’ roles in the social fabric? These are, very briefly, the issues explored in this thesis. This thesis has two distinct, but complementary, objectives. The first is theoretical, and concerns the sociological understanding of the phenomenon of normative pluralism as it operates in the social fabric and more specifically of individuals’ roles in normative dynamics. The second objective is to place normative pluralism and human rights into perspective in the special context of psychiatry. For this, we have chosen to study legal, clinical and social approaches to confining patients and to psychiatric care. This brings to light various latent normative tensions, which proves useful when drawing up theories about normative relations. We begin by doing an epistemological analysis of the legal and sociological paradigms of social regulation and internormativity. In this section, we explore different conceptions of law and normativity and, by extension, the shaping of human and social relations. Our first conclusion from this analysis is that the different forms of normativity interweave in complex, changing ways and that no clear hierarchy always emerges. Our second conclusion is that individuals influence the application of norms, whether they are legal or not. The plurality of norms and of the meanings that they convey naturally confronts individuals with choices among different standards. In order to gain a better understanding of individuals’ real roles in normative dynamics, since individuals have a certain degree of freedom, we have taken a subjectivist, constructivist point of view. From this perspective, interpretations of norms and the meanings they convey are related to individuals’ conceptions of the meaning of their actions and roles in interpersonal and social relations. It is from this perspective that we propose the applied normative pluralism model, which is inspired largely by the sociological approaches we have studied and more specifically by the concept of “living law.” Using this model, we conceptualize normative pluralism as a set of norms flowing from various sources that may be in substantial contradiction and have different weights. Indeed, describing psychiatric discourse as a behavioural norm of normality is a perfect example of the cleavage between different perspectives on social ties, especially with respect to psychiatric patients. In the proposed model, each norm is twinned with cognitive or axiological rationality, depending on the nature of the relationship to the Other. Our hypothesis is that the actor’s degree of freedom correlates with the rigidity of the legal framework: the more specific the law is, the less the individual will have recourse to other forms of normativity. In order to verify our hypothesis, we have used two distinct situations that are regulated by law in different ways but that have similar ethical and legal stakes: non-consensual hospitalization and psychiatric care, in other words, confinement to an institution and court authorization of care (Québec Civil Code, articles 30 and 16). Our empirical research on judges and psychiatrists has been designed to map the complex relationships between those studied (the meanings they give to their actions, their conceptions of their roles in the social fabric) and norms. The findings show that two types of norms are in fact complementary: normative and factual propositions. The former are associated with the role that the individual thinks he or she has, while the latter are used in practical implementation of that role. Similarly, the weight of a discourse on normality demonstrates the survival of a paternalist moral perspective with its roots in psychiatry. This is difficult to reconcile with an approach based on human rights. Finally, we conclude that the choice between different types of norms is influenced by the conception that each individual has of the society in which he or she lives, and more specifically of his or her role in that society. Our empirical research raises questions about what is underlying the real nature of legal and psychiatric intervention with respect to confining patients to institutions and authorizing care, and about the pragmatic and ontological foundations of law in these areas. / Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec l'Institut du social et du politique de l'École Normale supérieure de Cachan.